Présentation edd bureau 11 juin 15

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Présentation edd bureau 11 juin 15

  1. 1. Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte Projet de convention Bureau – 11 juin 2015
  2. 2. Convention TEPCV Saint-Brieuc Agglo lauréat TEPCV 528 candidats, 212 lauréats dont 6 en Bretagne Objectifs : - Atténuer les effets du changement climatique : exemplarité de la France lors de la COP21 - Encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des EnR locales - Faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
  3. 3. Convention TEPCV Un calendrier contraint, des attentes fortes… - Courrier du 18 mai : la convention doit être signée avant l’été - Transmission d’un guide précisant ce qui est finançable - Information sur les attentes du Ministère Un projet stratégique pour la transition énergétique Agenda 21 Plan Climat Air Énergie Plan Climat Énergie étendu au territoire Projet Boucle Énergétique Territoire à énergie positive
  4. 4. Convention TEPCV … mais des aides financières importantes 1/ Attribution d’une aide financière de 500 000€ sur des actions concrètes, réalisées rapidement, visibles (communication). Plafond d’aide de 80%. Objectif : lancer la dynamique TEPCV, « booster » du territoire Acquis  convention au CA du 2 juillet 2/ 1,5 M€ supplémentaires envisageables, suivant le projet stratégique proposé. Via des avenants à la convention. Objectif : soutenir l’investissement, montée en puissance 3/ 260 000 € sur 3ans dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territoire Énergie Climat avec l’Ademe. Objectif : soutenir l’ingénierie, l’animation pour asseoir la stratégie territoriale
  5. 5. Convention TEPCV Convention TEPCV : 6 domaines d’action 1. Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public 2. Diminution des émissions de GES et des pollutions liées aux transports 3. Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets 4. Production d’énergies renouvelables locales 5. Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable 6. Promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux
  6. 6. Convention TEPCV Proposition de projets à inscrire dans la convention - Travail avec les directions pour définir un programme TEPCV transversal et cohérent. - Suppression des projets déjà financés par l’État, dont on n’a pas la MO, hors calendrier,… - Programme en 4 axes : - Eco-mobilité - Habitat économe - Patrimoine exemplaire - Éducation à l’environnement 3 axes transversaux : - Emploi - Innovation - Animation
  7. 7. Convention TEPCV Eco-mobilité : 452 000 € + 270 000 € Achat d’une navette électrique pour le centre-ville de Saint- Brieuc 295 000 € 2017 Achat de vélos Rou'libre 10 VAE/an 31 000 € 2016-2018 Subvention à l'achat de vélos électriques (8 000 €/an) 24 000 € 2015-2017 Mise en place de stationnements vélos sécurisés dans les quartiers d’habitat social 62 000 € 2016-2017 Acquisition/développement d’une application mobile TUB et d'un site Internet Mobile 32 000 €  2015 Réactualisation étude potentiel axe ferré Quintin - Le Légué 8 000 € 2015 Aménagement de la Vallée du Gouédic en voie verte (5,1 km) 270 000 €  2017
  8. 8. Convention TEPCV Habitat économe :14 000 € Habitat : Programme SLIME – lutte contre la précarité énergétique 9 000 € Oct 2015  2017 Habitat : Opération Track'O Watt (défi famille à énergie positive) 5 000 € 2016
  9. 9. Convention TEPCV Patrimoine exemplaire : 419 000 € Éclairage public rénovation par led – 23 mâts sur ZAC Petite Grange à Plérin 80 000 € 2016 Photovoltaïque avec financement citoyen sur l'espace initiative emploi 100 m² 42 000 € 2015 - 16 Solaire Thermique Aquaval 100m² 22 000 € 2016 Photovoltaïque sur le Centre technique de l'eau  80 000 € 2016 Optimisation chaufferie bois : achat de matériel de mesure de la qualité du bois 10 000 € 2016 GTB Piscine Hélène Boucher 20 000 € 2016 Arbre à vent - Centre des congrès 65 000 € 2015 Appel à projet patrimoine communal exemplaire 100 000 € 2016
  10. 10. Convention TEPCV Éducation à l’environnement : 49 000 € Maison de la Baie, exposition sur les insectes bâtisseurs 500 € 2015 Maison de la Baie, rallye nature 3 000 € 2016 Maison de la Baie, exposition entomophagie 8 500 € 2016 Maison de la Baie, rénovation de la scénographie muséo, partie Réserve Naturelle 23 000 € 2016 Gestion intégrée des trames vertes et bleues : co- financement d'une thèse : Étude de caractérisation des milieux 14 000 € 2016-2018
  11. 11. Convention TEPCV - Eco-mobilité 452 000 € + 270 000 € - Patrimoine exemplaire 419 000 € - Habitat économe 14 000 € - Éducation à l’environnement 49 000 € TOTAL 1 204 000 € Arbitrage à faire pour arriver entre 625 000 € et 750 000 € : - Retirer certains projet de la convention TEPCV - Choisir de flécher quelques projets à moins de 80% d’aides de l’État. Finalisation du projet de convention en début de semaine prochaine avec les services de l’État. Signature de la convention à Paris avec la Ministre le 8 juillet.

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