Rcf pff 29 octobre v3

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pacte financier

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Rcf pff 29 octobre v3

  1. 1. Réflexion sur le pacte financier et fiscal Etat des lieux global fiscal et financier du territoire depuis 2008 Document de présentation des principales observations rétrospectives Document de travail
  2. 2. 2 Doc. 1 Sommaire 1. Vue d’ensemble de l’évolution de la situation financière « consolidée » du territoire A. Les charges de fonctionnement courant B. Les produits de fonctionnement C. L’excédent brut courant D. Les dépenses d’équipement E. L’épargne nette et la dette 2.Les ressources fiscales du territoire A. Ressources fiscales de SBA B. Les ressources fiscales ménages des communes et l’évolution de la pression fiscale C. L’impact de la refonte des dotations communautaires de 2009 sur la dynamique fiscale « 4 taxes » des communes 3. Focus sur la péréquation communautaire actuelle et la péréquation nationale actuelle A. Le FCF (DSC + FCS) réparti par SBA (2 M€) B. La DGF des communes C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale p.4 p.36 p.54
  3. 3. 3 Doc. 1 1. Vue d’ensemble de l’évolution de la situation financière du territoire
  4. 4. 4 Doc. 1 Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014 • L’analyse de la situation financière « consolidée » du territoire montre : • Une relative stagnation des soldes intermédiaires de gestion • Un renforcement des dépenses d’équipement du territoire, tant pour ce qui concerne les communes que SBA • Une progression de l’encours de dette et du délai de désendettement consolidé, qui approche les 5 années en 2014 • L’évolution des situations financières des communes prises globalement et de la CA sont assez comparables, même si SBA tire un peu mieux son épingle du jeu que les communes prises globalement en ce qui concerne la stabilisation de ses marges. • On observe les effets de la montée en puissance et du développement de ses compétences tant sur la dynamique de ses charges de fonctionnement (nettes des reversements) que de la progression de ses dépenses d’équipement et de son encours de dette ; elle parvient à stabiliser ses marges au prix du maintien de la stabilité des reversements aux communes. • L’observation des situations communales individuelles met en évidence une commune dans une situation financière problématique, quelques communes qui connaissent une dégradation de leurs marges rapide sur la période en partie liée aux investissements réalisés, et enfin la situation particulière de la Ville centre qui affiche des niveaux de marges inférieurs aux autres communes et une capacité d’investissement par habitant plus limitée.
  5. 5. 5 Doc. 1 A. Les charges de fonctionnement courant
  6. 6. 6 Doc. 1 1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA Tassement de l’EBC communal 925 963 988 990 996 1 019 1 043 223 235 255 281 294 311 322 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la CA hors reversements aux communes Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des communes A partir de 2011 : les transferts de charges (SGPU, eaux pluviales, AGV, RPAM) ont une influence sur les dynamiques respectives de charges communales et de SBA +6% par an +2% par an
  7. 7. 7 Doc. 1 1. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant des communes) Poly. (Evolution annuelle des charges de fonctionnement courant de la CA)
  8. 8. 8 Doc. 1 2. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : aperçu de la tendances depuis 2002 803 790 850 847 855 880 925 963 988 990 996 1 019 1 043 131 182 195 196 195 208 223 235 255 281 294 311 322 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) de la CA hors reversements aux communes Charges de fonct. Courant par hab (011+012+65) des communes Reprise de la croissance après période de tassement Transferts de charges opérés de 2002 à 2008 (Tourisme , piscines, ZAE, CLLAJ et mission locale) A partir de 2011 : les transferts de charges (SGPU, eaux pluviales, AGV, RPAM) ont une influence sur les dynamiques respectives de charges communales et de SBA
  9. 9. 9 Doc. 1 3,2% 1,0% 3,7% 6,2% 2,4% 2,1% 1,6% 1,9% 2,3% 0,3% -0,6% 1,0% 3,3% 6,3% 2,0% 6,3% -2,0% -1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% Evolutionannuelle moyenne ch.Fonct.Courant 2008-2014 (et2008-2013) 3. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : moyennes annuelles par commune Ecarts de dynamique importants Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.
  10. 10. 10 Doc. 1 751 961 497 674 1 008 904 693 1 328 418 574 953 487 585 942 1 043 322 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 Ch.Fonct. Courant par hab 2008 Ch.Fonct. Courant par hab 2013 Ch.Fonct. Courant par hab 2014 4. L’évolution des charges de fonctionnement courant des communes et de SBA : montants par habitant 2013 et 2014 et comparaison avec 2008 Ecart par habitant : de 1 à 3
  11. 11. 11 Doc. 1 B. Les produits de fonctionnement
  12. 12. 12 Doc. 1 1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA 1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255 288 310 337 350 376 396 434 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA Reversements CA +7% par an +1,4% par an
  13. 13. 13 Doc. 1 1. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : une croissance plus rapide pour SBA -2,0% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement des communes) Poly. (Evolution annuelle des produits de fonctionnement nets de la CA)
  14. 14. 14 Doc. 1 2. L’évolution des produits de fonctionnement nets des communes et de SBA : aperçu de la tendance depuis 2002 1 041 1 032 1 060 1 098 1 098 1 155 1 155 1 192 1 197 1 234 1 268 1 251 1 255 145 210 247 247 253 274 288 310 337 350 376 396 434 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produits de fonctionnement de la CA nets des reversements aux communes et nets du FNGIR Produits de fonctionnement des communes y compris reversements CA Reversements CA
  15. 15. 15 Doc. 1 3. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA : moyennes annuelles par commune Ecarts de dynamique beaucoup lus faibles que ceux constatées pour les charges 1,2% 1,0% 1,6% 2,3% 0,9% 1,7% 0,6% 1,9% 0,5% -1,0% -0,6% 0,7% 1,6% 2,0% 1,4% 6,8% -3,0% -2,0% -1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% Evolution annuelle moyenne produits fonct. 2008-2014 (et 2008-2013) Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.
  16. 16. 16 Doc. 1 953 1 319 691 927 1 237 1 162 913 1 467 713 783 1 231 683 868 1 281 1 255 428 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 Pdts. Fonct. par hab 2008 Pdts. Fonct. par hab 2013 Pdts. Fonct. par hab 2014 Ecart par habitant : de 1 à 2 seulement 4. L’évolution des produits de fonctionnement courant des communes et de SBA : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008
  17. 17. 17 Doc. 1 5. Le poids de versements de SBA dans les produits -20% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Structure des produits de fonct. 2014 FCF DAC + DCC Autresproduits
  18. 18. 18 Doc. 1 C. l’excédent brut courant de fonctionnement* *Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts
  19. 19. 19 Doc. 1 185 182 164 206 207 195 174 60 70 70 66 78 84 85 0 50 100 150 200 250 300 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes 1. L’excédent brut courant* consolidé du territoire est conforté sur la période, avec une meilleure performance pour SBA *Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts +25€ depuis 2002 -11€ depuis 2002
  20. 20. 20 Doc. 1 197 197 162 213 204 206 185 182 164 206 207 195 174 12 27 50 51 55 63 60 70 70 66 78 84 85 0 50 100 150 200 250 300 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Excédent brut courant de la CA Excédent brut courant des 14 communes 2. L’excédent brut courant* consolidé du territoire : aperçu de la tendance depuis 2002 *Différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant hors intérêts Relative stagnation pour l’EBC communal, progression continue pour SBA
  21. 21. 21 Doc. 1 154 333 144 223 193 228 200 92 252 173 257 156 249 302 174 85 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 EBC par hab 2008 EBC par hab 2013 EBC par hab 2014 3. L’excédent brut courant* du territoire : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008 Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : réintégration de résultats dans le budget principal, création de budget annexe, etc.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.
  22. 22. 22 Doc. 1 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% EBF en % des PF tot. 2014 4. L’excédent brut courant* du territoire : poids dans les produits de fonctionnement
  23. 23. 23 Doc. 1 D. Les dépenses d’équipement
  24. 24. 24 Doc. 1 1. Les dépenses d’équipement du territoire Tassement de l’EBC communal 272 228 287 247 276 299 269 55 94 150 106 152 118 119 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépensesd'équipementnettesparhabCA Dépensesd'équipementnettesparhabcommunes
  25. 25. 25 Doc. 1 2. Les dépenses d’équipement du territoire : aperçu de la tendance depuis 2002 Tassement de l’EBC communal 194 161 169 227 299 260 272 228 287 247 276 299 269 12 40 35 44 119 38 55 94 150 106 152 118 119 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dépensesd'équipementnettesparhabCA Dépensesd'équipementnettesparhabcommunes Montée significative en puissance des investissements communautaires depuis 2009 sans baisse des investissements communaux
  26. 26. 26 Doc. 1 3. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par habitant 2008-2014 Tassement de l’EBC communal 316 249 193 451 234 239 260 234 385 163 343 408 249 460 268 114 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Dep. D'équipt. Moyennes par hab 2008-2014
  27. 27. 27 Doc. 1 4. Les dépenses d’équipement du territoire : montants moyens annuels par habitant 2008-2014 et FCI moyen annuel Tassement de l’EBC communal 316 249 193 451 234 239 260 234 385 163 343 408 249 460 268 114 9 6 29 8 5 5 8 4 29 20 6 54 19 7 6 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Dep.D'équipt. Moyennes par hab 2008- 2014 FCI par hab moyen
  28. 28. 28 Doc. 1 5. Les dépenses d’équipement du territoire : consolidation du montant moyen annuel et des charges de fonct. par habitant 2014 Tassement de l’EBC communal 855 1 068 575 809 1 168 1 024 789 1 448 498 629 1 033 657 635 1 061 1 161 316 249 193 451 234 239 260 234 385 163 343 408 249 460 268 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 Dépenses d'équipement nettes par habitant Moyenne annuelle Charges de fonctionnement par habitant (011,012,65) 2014 par hab
  29. 29. 29 Doc. 1 E. L’épargne nette et la dette
  30. 30. 30 Doc. 1 1. L’épargne nette consolidée se tasse, avec une tendance à la baisse pour les communes et à la stagnation pour SBA Tassement de l’EN communale 102 101 69 103 72 101 66 42 50 59 47 56 52 54 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Epargne nette de la CA Epargne nette des 29 communes
  31. 31. 31 Doc. 1 17 148 65 126 -62 144 -16 40 187 105 145 -18 194 242 66 54 -200 -100 0 100 200 300 400 CAF nette par hab 2008 CAF nette par hab 2013 CAF nette par hab 2014 2. L’épargne nette : montants par habitants 2013 et 2014 et comparaison avec 2008 Précision méthodologique : pour certaines communes, des mouvements ponctuels ou exceptionnels (exemple : refinancement de dette.) peuvent induire des mesures de variation qui ne reflètent pas la réalité de la tendance de fond communale. Seul un travail d’analyse rétro-prospective poussé et individualisé (non mené ici) permet de retraiter les mouvements avec exactitude.
  32. 32. 32 Doc. 1 Tassement de l’EN communale 686 633 624 749 701 707 766 154 140 160 186 234 294 265 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Encoursde dette par habitantCA Encoursde dette par habitantcommunes 3. L’encours de dette consolidé : progression
  33. 33. 33 Doc. 1 Tassement de l’EN communale 2. L’encours de dette : montants par habitants 2014 et comparaison avec 2008 1 359 1 390 705 1 036 973 449 1 066 601 583 529 834 2 133 221 356 766 265 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 Encoursde dette par hab 2008 Encoursde dette par hab 2014
  34. 34. 34 Doc. 1 3. Le délai de désendettement consolidé : légère progression Tassement de l’EN communale 2,9 2,2 2,2 3,0 3,2 4,0 3,3 4,2 3,9 4,4 4,2 3,8 4,3 5,2 3,9 4,5 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Délaide désendettementdescommunes Délaide désendettementde laCA Délaitotal budgetsprincipaux communes+CA
  35. 35. 35 Doc. 1 10,1 4,9 5,7 5,5 6,4 2,2 6,7 8,7 2,6 3,3 3,5 35,8 0,9 1,3 5,2 3,3 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 Délai de desendett. 2008 Délai de desendett. 2013 Délai de désendett. 2014 2. Le délai de désendettement : montants 2013 et 2014 et comparaison avec 2008 Tassement de l’EN communale
  36. 36. 36 Doc. 1 2. Les ressources fiscales du territoire
  37. 37. 37 Doc. 1 Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014 • L’analyse des dynamiques fiscales du territoire montre : • La croissance des ressources fiscales larges de SBA provient principalement du seul effet bases (86%). • En revanche, la dynamique fiscale communale repose pour près d’un quart sur des décisions fiscales des communes (taux et abattements). • L’analyse individuelle des facteurs de la dynamique fiscale communale montrent des situations très différentes, et mettent en particulier en évidence la faiblesse de la dynamique des bases pour le Ville centre comparativement aux autres communes. • Au final, les écarts de cotisations moyennes par commune tendent à s’accroitre entre 2008 et 2014.
  38. 38. 38 Doc. 1 A. Ressources fiscales « nettes » de SBA
  39. 39. 39 Doc. 1 1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA (en K€) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produit de TP/CFE strict 24 127 25 918 26 937 16 011 16 709 16 928 17 179 + Compensation SPS 11 904 11 999 12 035 10 685 10 530 10 337 10 224 + TASCOM 0 0 0 1 868 2 030 2 179 2 275 + Compensation REI/RCE 63 43 69 26 18 24 12 + Compensation Recettes 594 498 466 431 360 302 237 = Produit fiscalité professionnelle large 36 688 38 458 39 507 29 021 29 647 29 770 29 927 + Produit des 3 taxes ménages large 907 945 983 19 107 19 752 20 387 20 588 + DCRTP/FNGIR 0 0 0 -6 405 -6 377 -6 392 -6 392 = Produit fiscal large 37 595 39 403 40 490 41 723 43 022 43 765 44 123 - AC hors transferts de charges 17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 = Produit fiscal large disponible 20 495 22 294 23 382 24 615 25 914 26 656 27 015 - DSC+FCS 1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 - Fci 430 821 821 821 821 821 821 = Produit fiscal conservé par la CA 18 083 19 473 20 560 21 794 23 092 23 835 24 193 + transferts de charges valorisés en AC 0 0 0 567 570 674 696 = Produit fiscal conservé par la CA après transferts de charges 18 083 19 473 20 560 22 361 23 662 24 508 24 890 Croissance annuelle 1 390 1 088 1 800 1 301 846 381 FCF
  40. 40. 40 Doc. 1 17 100 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 17 109 1 982 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 430 821 821 821 821 821 8210 0 0 567 570 674 696 18 083 19 473 20 560 21 226 22 522 23 161 23 497 37 595 39 403 40 490 41 723 43 022 43 765 44 123 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 50 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produitsfiscal conservé par la CA avant transferts de charges Transferts de charges FCI DSC + FCS AC hors transferts de charges Produitfiscal large net du FNGIR Reversementsfiscaux aux communes 1. Le produit fiscal large communautaire et le produit fiscal conservé par SBA FCF
  41. 41. 41 Doc. 1 2. Facteurs d’évolution du produit fiscal large communautaire 326 272 272 272 272 272 0 750 897 599 0 1 482 2 624 3 857 4 405 5 001 5 658 1 808 2 895 4 128 5 427 6 170 6 528 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Autreseffets bases et comp° Effet bases minimum Effet taux TP Croissance cumulée pdt large avant reversements 4% 9% 86%
  42. 42. 42 Doc. 1 B. Les ressources fiscales ménages des communes et l’évolution de la pression fiscale
  43. 43. 43 Doc. 1 1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur l’ensemble du territoire 0 2 172 247 3 941 958 6 809 385 8 383 279 10 334 404 11 306 485 0 0 493 800 493 800 493 800 493 800 493 800 0 943 545 1 655 280 2 338 113 2 922 496 3 019 852 3 092 505 0 3 115 792 6 091 038 9 641 298 11 799 576 13 848 056 14 892 789 0 2000000 4000000 6000000 8000000 10000000 12000000 14000000 16000000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Dont effet taux Dont abattements Dont effet bases Croissance cumulée du produit ménages des communes 20% 3% 77%
  44. 44. 44 Doc. 1 1. Le produit fiscal ménages communal : facteurs d’évolution sur chaque commune 3,2% 4,4% 3,4% 4,7% 3,5% 3,7% 4,1% 1,2% 3,6% 3,6% 4,0% 4,9% 5,8% 4,9% 3,5% 1,6% 0,4% 0,4% 0,5% 0,5% 1,8% 0,0% 1,3% 1,1% 0,3% 0,0% 0,4% 3,9% 1,0% 0,0% 0,9%3,6% 4,8% 3,9% 5,2% 5,4% 3,7% 5,4% 3,9% 3,9% 3,6% 4,4% 8,8% 6,8% 4,9% 4,4% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% 9,0% 10,0% Dont effet taux Dont effet abattement Dont effet bases Croissance annuelle moyenne du produit ménages des communes
  45. 45. 45 Doc. 1 22,72% 22,77% 20,30% 22,45% 18,63% 22,50% 21,80% 24,69% 19,64% 22,35% 24,63% 17,23% 17,96% 20,20% 22,80% +0,34% +0,46% +0,60% +0,67% +1,86% +0,00% +1,50% +0,44% +0,38% +0,00% +0,25% +3,73% +0,91% +0,00% +0,69% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008 2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014 Variations du taux de TH communal 2008-2014 en points Taux moyen pondéré 2014
  46. 46. 46 Doc. 1 +1,50% +2,02% +2,96% +2,98% +9,98% +0,00% +6,88% +1,78% +1,93% +0,00% +1,02% +21,65% +5,07% +0,00% +3,03% +0,00% +5,00% +10,00% +15,00% +20,00% +25,00% Variation de taux décidée par la commune en % Variations relatives du taux de TH communal 2008-2014 2. Les choix communaux en matière de taux d’imposition TH entre 2008 et 2014 Variation relative du TMP = + 3,03%
  47. 47. 47 Doc. 1 479 541 365 460 569 585 520 486 327 460 500 291 305 413 7 11 11 14 57 0 36 79 6 0 5 63 15 0 486 552 375 474 625 585 555 565 333 460 505 354 321 413 0 100 200 300 400 500 600 700 Variation sur décison communale Cotisation moyenne politique 2008 Cotisation moyenne politique 2014 3. Les cotisations moyennes de TH et le poids de la variation liée aux choix politiques des communes (taux et abattements)
  48. 48. 48 Doc. 1 22,70% 23,25% 23,29% 23,38% 23,52% 23,24% 24,31% 25,11% 21,62% 26,20% 24,55% 19,98% 24,80% 23,99% 24,33% +0,68% +0,47% +0,69% +0,70% +2,35% +0,00% +1,68% +2,79% +0,41% +0,00% +0,74% +4,31% +1,27% +0,00% +1,81% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% Variation de taux décidée par la commune en points Taux communal 2008 Variations du taux de FB communal 2008-2014 en points 4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014 Taux moyen pondéré 2014 »
  49. 49. 49 Doc. 1 +3,00% +2,02% +2,96% +2,99% +9,99% +0,00% +6,91% +11,11% +1,90% +0,00% +3,01% +21,57% +5,12% +0,00% +7,45% +0,00% +5,00% +10,00% +15,00% +20,00% +25,00% Variation de taux décidée par la commune en % Variations relatives du taux de FB communal 2008-2014 4. Les choix communaux en matière de taux d’imposition FB entre 2008 et 2014 Variation relative du TMP = + 7,45%
  50. 50. 50 Doc. 1 297 390 261 297 442 425 358 390 223 336 382 209 299 348 9 8 8 9 44 0 25 43 4 0 12 45 15 0 306 397 268 306 486 425 383 433 228 336 393 254 314 348 0 100 200 300 400 500 600 Variation sur décison communale Cotisation moyenne politique 2008 Cotisation moyenne politique 2014 5. Les cotisations moyennes de FB et le poids de la variation liée aux choix politiques des communes (taux)
  51. 51. 51 Doc. 1 C. L’impact de la refonte des dotations communautaires de 2009 sur la dynamique fiscale « 4 taxes » des communes
  52. 52. 52 Doc. 1 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 FCF 2008 FCF 2014 1. L’évolution du FCF entre 2008 et 2014
  53. 53. 53 Doc. 1 3,3% 3,3% 5,4% 5,8% 3,7% 2,8% 5,6% 3,1% 4,9% 4,8% 3,1% 9,7% 5,0% 0,9% 3,3% 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% Croissance annuelle du produit fiscal ménages + DAC hors transferts Croissance annuelle du produit fiscal ménages + DAC hors transferts +FCF 2. Le produit fiscal « 4 taxes » communal et l’impact des versements du FCF sur la période
  54. 54. 54 Doc. 1 3. Focus sur la péréquation communautaire actuelle et la péréquation nationale actuelle
  55. 55. 55 Doc. 1 • L’analyse des dotations montre : • L’absence de prise en compte de critères de centralité dans les critères de versement du FCF : la ville de Saint-Brieuc perçoit une dotation de 8 € par habitant en moyenne pour un fonds qui atteint au total 16 € par habitant, et la dotation moyenne des 13 communes hors Saint Brieuc est de 26,8 € par habitant. • Si le lien avec le potentiel financier communal et l’écart à la moyenne d’agglomération semble bien apparaître dans la distribution des dotations, le montant de FCF par habitant est en revanche inversement proportionnel au niveau d’effort fiscal communal, et il est totalement déconnecté de la capacité contributive des habitants mesurée par le niveau du revenu moyen. • En ce qui concerne la péréquation nationale, la majeure partie des écarts s’explique comme souvent par le niveau de la dotation forfaitaire qui renvoie en partie à la péréquation historique d’avant 1994. La récente DSR cible qui concerne 4 communes a un impact significatif sur le niveau des dotations. Quelques éléments marquants observés de 2008 à 2014
  56. 56. 56 Doc. 1 A. Le FCF réparti par SBA (2 M€)
  57. 57. 57 Doc. 1 28 24 33 24 15 19 23 8 30 28 22 19 30 34 0 20 40 60 80 100 120 FCF par habitant 2014 DSC par hab 2008 1. Le FCF en € par habitant entre 2008 et 2014 Impacts de la refonte de 2009 : on voit la nouvelle distribution des montants par habitant 2014 par rapport à la distribution 2008 qui améliore la position de certaines communes
  58. 58. 58 Doc. 1 2. Le FCF en € par habitant : écarts à la moyenne 2014 -0,6 -0,4 -0,2 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Série1
  59. 59. 59 Doc. 1 Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total 1,00 1,10 1,20 1,30 1,40 1,50 1,60 1,70 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Effortfiscal FCF 2014 en €/hab 3. Fonds redistribués 2014 et effort fiscal
  60. 60. 60 Doc. 1 4. Fonds redistribués 2014 et potentiel financier Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total 500,00 600,00 700,00 800,00 900,00 1000,00 1100,00 1200,00 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Pot.Fin. FCF 2014 en €/hab
  61. 61. 61 Doc. 1 Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total 11000,00 12000,00 13000,00 14000,00 15000,00 16000,00 17000,00 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Revenu/hab FCF 2014 en €/hab 5. Fonds redistribués 2014 et revenu moyen
  62. 62. 62 Doc. 1 B. La DGF des communes
  63. 63. 63 Doc. 1 Total dotations en €/hab (pop° DGF) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Hillion 260 259 258 263 263 261 256 240 Langueux 150 152 151 150 149 149 139 114 Méaugon (La) 230 240 233 237 231 229 224 209 Plédran 277 310 295 298 293 289 287 270 Plérin 195 191 188 186 200 199 192 172 Ploufragan 187 185 184 181 181 181 174 152 Pordic 217 214 212 216 214 210 207 194 Saint-Brieuc 335 335 334 333 335 338 331 307 Saint-Donan 246 241 237 242 232 233 229 215 Saint-Julien 250 242 238 248 244 241 235 222 Trégueux 203 200 203 200 199 198 188 166 Tréméloir 186 185 186 189 185 183 178 170 Trémuson 249 260 253 250 247 245 244 228 Yffiniac 114 123 110 110 110 110 100 74 Total 258 259 256 255 256 256 249 227 1. Dotations de l’Etat par habitant de 2008 à 2014
  64. 64. 64 Doc. 1 1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab. de 2008 à 2014 Evolution nominale dot° par hab Moy. 2008- 2014 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Hillion -0,3% -0,5% 0,0% 1,7% 0,0% -0,8% -2,0% -6,0% Langueux -1,2% 1,4% -0,7% -1,0% -0,3% 0,0% -6,5% -18,3% Méaugon (La) -0,5% 4,3% -2,9% 1,6% -2,6% -0,7% -2,4% -6,4% Plédran 0,6% 12,0% -5,0% 1,1% -1,6% -1,5% -0,7% -5,8% Plérin -0,2% -1,8% -1,5% -1,2% 7,2% -0,2% -3,5% -10,6% Ploufragan -1,2% -1,1% -0,5% -1,7% 0,4% -0,1% -4,1% -12,4% Pordic -0,7% -1,1% -1,0% 1,8% -1,1% -1,7% -1,3% -6,4% Saint-Brieuc -0,2% 0,0% -0,3% -0,3% 0,6% 1,0% -2,2% -7,2% Saint-Donan -1,2% -2,4% -1,4% 1,9% -3,8% 0,2% -1,9% -5,8% Saint-Julien -1,0% -3,0% -1,8% 4,3% -1,8% -1,1% -2,6% -5,4% Trégueux -1,2% -1,1% 1,2% -1,6% -0,2% -0,8% -4,7% -12,0% Tréméloir -0,7% -0,9% 0,5% 1,7% -2,1% -0,8% -2,8% -4,4% Trémuson -0,3% 4,3% -2,5% -1,3% -1,0% -1,1% -0,3% -6,5% Yffiniac -2,2% 7,7% -10,0% -0,3% -0,2% 0,0% -9,2% -25,4% Total -0,6% 0,2% -1,2% -0,4% 0,5% 0,2% -2,9% -8,7%
  65. 65. 65 Doc. 1 1. Dotations de l’Etat par habitant : évolution annuelle de la DGF par hab. de 2008 à 2014 -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0%
  66. 66. 66 Doc. 1 Dot° forfaitaire DSR Bourg Centre DSR péréquation + Cible DNP 1ere part DNP majoration DSU Total dotations Hillion 162 43 15 20 0 0 240 Langueux 90 0 12 10 2 0 114 Méaugon (La) 175 0 16 19 0 0 209 Plédran 216 0 28 26 0 0 270 Plérin 137 0 0 18 4 13 172 Ploufragan 116 0 0 15 0 22 152 Pordic 140 0 28 26 0 0 194 Saint-Brieuc 249 0 0 19 5 33 307 Saint-Donan 176 0 22 18 0 0 215 Saint-Julien 177 0 24 22 0 0 222 Trégueux 137 0 12 13 3 0 166 Tréméloir 115 0 34 22 0 0 170 Trémuson 208 0 13 7 0 0 228 Yffiniac 62 0 12 0 0 0 74 Moyenne pondérée 182 2 7 17 3 17 227 Médiane 151 0 14 18 0 0 202 Ecart type 51 12 11 7 2 10 61 2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes
  67. 67. 67 Doc. 1 162 90 175 216 137 116 140 249 176 177 137 115 208 62 182 43 15 12 16 28 28 22 24 12 34 13 12 7 20 10 19 26 18 15 26 19 18 22 13 22 7 17 2 4 5 3 3 13 22 33 17 0 50 100 150 200 250 300 350 Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Total DSU DNP majoration DNP 1ere part DSR péréquation + Cible DSR Bourg Centre Dot° forfaitaire 2. Dotations de l’Etat par habitant 2014 par composantes
  68. 68. 68 Doc. 1 3. Focus sur la DSU/DSR et le rôle de la récente « DSR cible » 39 14 11 16 15 15 0 21 13 12 18 12 11 5 8 8 6 9 13 22 32 17 0 10 20 30 40 50 60 DSU DSR cible DSR péréquation DSR bourg centre
  69. 69. 69 Doc. 1 C. Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale
  70. 70. 70 Doc. 1 Ecarts à la moyenne comparés : péréquations nationale et locale -0,8 -0,6 -0,4 -0,2 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 Hillion Langueux Méaugon (La) Plédran Plérin Ploufragan Pordic Saint-Brieuc Saint-Donan Saint-Julien Trégueux Tréméloir Trémuson Yffiniac Ecarts à la moyenne : péréquation locale Ecarts à la moyenne : péréquation nationale

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