Siope conférence des maires du 11 juin 2015 vu cb

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    1. 1. Conférence des Maires Jeudi 11 juin 2015 Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)
    2. 2. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  RAPPEL DES 4 AXES DU SIOPE - Donner le choix d’un mode d’accueil aux familles et répondre à la demande d’accueil collectif -Soutenir qualitativement l’accueil individuel -Répondre au besoin d’accueil atypique -Développer l’aide à la parentalité
    3. 3. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  ENJEU - Volonté de développer les schémas de cohérence territoriale en matière de Petite Enfance : Schémas départementaux et Schémas intercommunaux. - Les collectivités calibrent le développement des modes de garde dans le cadre d’un schéma intercommunal, en respectant les compétences de chacun. - La CAF étudie les demandes de financement des porteurs de projets privés/publics à la condition qu’ils s’insèrent dans le schéma intercommunal et les orientations départementales. - Assurer l’équité territoriale en matière d’accueil de la Petite Enfance
    4. 4. 1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020 RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANT L’ACCUEIL COLLECTIF Saint Brieuc Agglomération :  Etape 1 : en adoptant le SIOPE, SBA calibre le développement de places en accueil collectif à 50 places d’ici 2020 (+ 10 places dans le cadre du projet privé micro crèche PAJE /commune de Trégueux – projet au stade de l’agrément PMI) La Caisse d’Allocations Familiales :  Etape 2 : valide le schéma intercommunal dans le cadre du schéma départemental des services aux familles,  Etape 3 : valide la réflexion concernant les projets des porteurs privés/publics, conformément au calibrage du SIOPE,  Etape 4 : finance les projets dans le cadre d’une présentation en commission d’action sociale. Question : Ce calibrage du développement est-il retenu ?
    5. 5. 1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020 RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANTL’ACCUEIL COLLECTIF  Le schéma intercommunal émet la proposition suivante : « SBA accompagne les communes non dotées d’un équipement collectif, par  tout moyen de réservation de places concernant les nouveaux  équipements (modalités à déterminer) »  Question : faut-il retirer ce point du Schéma intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015- 2020 ?
    6. 6. 2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  RETOUR SUR LES ENJEUX POUR l’ACCUEIL INDIVIDUEL ET ATYPIQUE : 1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des enjeux 2 et 3 soit : • SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL • REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES 2/ Répondre à la règlementation CNAF, soit 1ETP d’animatrice pour 70 assistants maternels en activité (actuellement, 1 ETP pour 131 pour SBA)  Question : Le développement des missions du RPAM est-il retenu (renforcement de l’équipe) ?
    7. 7. 2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  COÛT POUR SAINT BRIEUC AGGLOMERATION :

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