1. CODE DES MARCHES PUBLICS
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
01 47 06 85 31 – contact@cd-formation.fr CODEDESMARCHESPUBLICSEVOLUTIONDELAREGLEMENTATION_PRG_CDFVA_20120925
Durée: A déterminer Programme
Public & Pré requis: Rappels principaux
•Architecte, Chef de projets.
•Personne en charge du suivi et de •La réponse de •Le cadre général du secteur
l’exécution des marchés. l’Administration. Marchés Publics.
•Maitre d’œuvre / Maitre d’ouvrage. •L’acte d’achat : un nouvel état •La proposition de l’Entreprise.
d’esprit, de nouveaux
Objectifs & compétences objectifs.
visées:
La nouvelle réglementation générale
•Appréhender toutes les évolutions
problématiques de l’achat public en •Qu'est-ce qu'un marché public en 2013 ? Doit-il être formalisé
rapport avec son cadre ou pas ?
réglementaire et contractuel. •Les documents contractuels, les mentions obligatoires.
•Etre en mesure de rédiger des •La nouvelle organisation de l'achat
pièces. •Marché ordinaire, achat groupé, marché cadre, marché non
•Savoir passer et gérer un marché formalisé, marché à lots, marché à bons de commande, METP,
public. bail emphytéotique…
•Les modes de dévolution
•L'entreprise individuelle, la cotraitance, la sous-traitance…
Votre Formateur: •Les seuils, les modes de computation
Experts en passation de Marchés et •La notion d'opération : comment a-t-elle évolué ? L'utilisation
Commande Publique, ils de la nomenclature est-elle toujours d'actualité ? En quoi est-elle
accompagnent nos Clients dans les modifiée ?
Réponses à Appels d’Offres Publics •Publicité, règle du jeu : des changements importants
et Privés; ainsi que les Acheteurs •Pré information, le règlement de la consultation complément de
Publics l'AAPC…
•Les procédures : présentation détaillée
Méthodes pédagogiques: •L’appel d'offres traditionnel : ses modifications
•Etudes de cas pratiques. •La procédure de dialogue compétitif
•Animateur spécialiste des •La mise en concurrence dans les marchés publics de maîtrise
passations de marchés. d'œuvre
•Mise en place d’un livret de suivi •Cas d'utilisation des marchés négociés et des différentes
pour chaque participant. formes de négociation.
•Les dernières formalités
•Rapport de présentation, signature, notification, avis
d'attribution, contrôle…
Le plus : •Les prix et les dispositions financières
•Les modifications du cahier des charges
La Formation peut se réaliser dans •Avenant ou marché complémentaire ? Décision de poursuivre.
vos locaux. •Les mesures prises en faveur d'une meilleure transparence
•Information des entreprises, publication annuelle ou affichage,
renforcement des obligations de publicité
9, rue Guittard 94500 Champigny sur Marne S.AR.L. Consulting Développement et Formation 01 47 06 85 31
contact@cd-formation.fr Capital de 5000 € RCS de Créteil SIREN A 511 126 245 Code NAF 7022Z
TVA intracommunautaire : FR 315 111 26 245