DT 2020 français

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DT 2020 français

  1. 1. Conférence de presseConsultation – révision LcAT et Concept cantonal dudéveloppement territorial Sion, 10 décembre 2012 Jean-Michel Cina, chef du département Département de l’économie, de l’énergie et du territoire Damian Jerjen , chef du Service du développement territorial
  2. 2. Mot de bienvenue et introduction Jean-Michel Cina, Chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoireDamian Jerjen, SDT 2
  3. 3. Vision pour le territoire du Valais dans le futur Pour mettre en œuvre cette vision, nous avons besoin des bonnes stratégies et décisionsDamian Jerjen, SDT 3
  4. 4. Des objectifs clairs pour une action directe Offrir au tourisme valaisan les conditions cadres nécessaires à un développement harmonieux ; Travailler pour un Valais fort, dans toute sa diversité et spécificité; Faire du Valais le pôle énergétique de la Suisse; Agir pour un Valais innovant, conscient de l’importance d’une utilisation responsable de son espace vital et de ses ressources. Nom de la diapositive4
  5. 5. Développement territorial 2020 Projet gouvernemental majeur du Conseil d’Etat pour la législature en cours Trois projets partiels 1. Projet partiel : concept cantonal de développement territorial 2. Projet partiel : révision de la LcAT 3. Projet partiel : révision du plan directeur cantonal Concept cantonal de développement territorial Principes directeurs du développement territorial Concrétisation ↓ Stratégies de développement (suivant le type d’espace ou le domaine) Plan directeur cantonal a. Urbanisation b. Transports et mobilité Mesures concrètes et planification c. Agriculture, forêt, paysage et nature d. Tourisme et loisirs e. Approvisionnement et infrastructuresDamian Jerjen, SDT 5
  6. 6. Organisation Conseil d’Etat Grand Définition des objectifs Conseil Président: COPIL DT 2020 • Jean-Michel Cina, Conseil d’Etat Pilotage stratégique du projet Président: Jean-Michel Cina Communes: 7 représentants des communes et régions • M. Damien Revaz, St. Maurice 7 services de l’administration cantonale • M. Christian Imsand, Obergoms • M. Damien Métrailler, Evolène • M. Stéphane Pont, Mollens • M. Gilbert Loretan, Varen Direction du Projet Experts externes • M. Françis Dumas, Nendaz et mandats • M. Antoine Lattion, Région VSR (SDT) « ad hoc » Services cantonaux: • M. Eric Bianco, SDE • M. Maurice Chevrier, SAIC • M. Pascal Bovey, ST Projet partiel 3 Projet partiel 2 Projet partiel 1 • M. Olivier Guex, SFP • M. Gerald Dayer, SCA • M. Tony Arborino, R3 • M. Damian Jerjen, SDT Secrétariat: • Nicolas Mettan, SDTDamian Jerjen, SDT 6
  7. 7. Planification du projet2010 … 2012 2013 2014 Consultation publique Elaboration du projet de Grand Conseil Concept cantonal de - Modification LcAT développement territorial - Concept cantonal de - Principes, objectifs et stratégies Ateliers Message développement territorial - cartographie du CE Elaboration du projet de modification de la LcAT (étape 1) - procédures et compétences - Instruments Révision LcAT – étape 2 - Analyse des enjeux - Évolutions au niveau fédéral Révision du Plan directeur cantonal - définition nouvelle structure - élaboration et adaptation du contenu - intégration du Concept cantonal de développement territorial
  8. 8. Renforcer notre position par une approche proactive Pour ce faire, nous avons besoin de procédures simples et claires ainsi que d’instruments efficaces et cohérents. Nous proposons donc les mesures suivantes :1. Révision de la LcAT Simplifier les procédures et clarifier les compétences Renforcer le pouvoir communal et encourager la collaboration intercommunale2. Un nouvel instrument : le concept cantonal de développement territorial Communiquer la vision cantonale du développement territorial Favoriser la cohérence des actions du canton et des communes Intégration de la stratégie cantonale dans le concept de développement territorial
  9. 9. 1. Révision de la LcAT Les thèmes les plus importants de la 1ère étape : Simplification et accélération des procédures relatives au plan directeur cantonal ; Réorganisation des compétences entre le Conseil d’Etat et le Grand Conseil dans la planification directirce; Intégration du concept cantonal de développement territorial ; Collaboration intercommunale : introduction d’un plan directeur intercommunal et d’un concept global définissant le développement territorial souhaité des communesDamian Jerjen, SDT 9
  10. 10. 2. Concept cantonal du développement territorial Qu’est-ce que c’est – un concept territorial?Damian Jerjen, SDT10
  11. 11. Prochaines étapes Consultation cantonale à partir de demain, 11 décembre 2012 • Révision partielle de la LcAT • Concept cantonal de développement territorial Consultation des instances cantonales, communales, associations et autres Documents en ligne sur le site Web du Canton du Valais (www.vs.ch - rubrique « Consultations cantonales ») Fin de la consultation fixée au 22 février 2013Damian Jerjen, SDT11
  12. 12. Concept cantonal de développement territorial Damian Jerjen, Chef du Service du développement territorialDamian Jerjen, SDT12
  13. 13. 4 tendances générales marquantes pour le développement territorial 1. Plus de personnes → plus de pression sur le paysage 2. Mobilité croissante → infrastructures de transport à la limite de la charge critique 3. Accroissement du bien-être et évolution des exigences → nécessité de renouveler le bâti existant 4. Espaces de vie et économique ne correspondant plus aux limites institutionnelles → espaces fonctionnelsDamian Jerjen, SDT13
  14. 14. Population croissante Variation de la population résidante permanente 2000 -2010 Source : OFS, 2011Damian Jerjen, SDT14
  15. 15. Concentration dans chaque espace… Source : ProTer VWDamian Jerjen, SDT15
  16. 16. …Les infrastructures de transport atteignent leur limiteDamian Jerjen, SDT16
  17. 17. …Les infrastructures de transport atteignent leur limiteDamian Jerjen, SDT17
  18. 18. Augmentation des exigences Comparaison entre croissance de la population, de la surface urbanisée et de la surface d’habitation par personne (pourcentages) Source : Recensement, ESPOP, Statistique de la superficie 1979/85 et 1992/97, OFS ; calculs de l’AREDamian Jerjen, SDT18
  19. 19. Espaces fonctionnelsDamian Jerjen, SDT19
  20. 20. Les instrument en aménagement du territoire Constitution fédérale, art. 75 : une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation Niveau fédéral rationnelle du territoire Loi fédérale sur Projet de territoire Suisse Plans sectoriels l’aménagement (base tripartite) du territoire (LAT) (1979) Niveau cantonal Objectifs d’aménagement du Plan directeur cantonal Loi cantonale sur territoire, Décision du Grand l’aménagement 1989/2000 Conseil (1992) du territoire (LcAT) (1987) Concept cantonal de développement territorial (NOUVEAU) Plans (directeurs) intercommunaux Niveau communal Plan d’affectation de zones Concept global (PAZ), Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ),…Damian Jerjen, SDT20
  21. 21. Concept de développement territorial • Donne une orientation pour le développement territorial souhaité du canton • Montre la vision pour les différents espaces • Formule des stratégies de développement • Constitue un cadre d’orientation stratégique pour la coordination des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire dans le canton • Laisse une marge de manœuvre ouverte pour la concrétisation ultérieure dans les espaces dans le cadre de la planification directrice et des plans d’affectation de zones dans le cadre de la planification communale et des projetsDamian Jerjen, SDT21
  22. 22. Relation entre le concept de développement territorial et le plan directeur Planification directrice cantonaleDamian Jerjen, SDT22
  23. 23. Echelle du concept territorial Concept territorial Plan directeurArbeitsgruppe KREK, 1. Workshop, 6. März 2012 2 3
  24. 24. Se baser sur ce qui existe déjà Projet de territoire Valais-Wallis (2009)Damian Jerjen, SDT24
  25. 25. Modifications suite aux ateliers avec les communes Adaptation des espaces « nature et paysage », « rural » Centres touristiques alpins : classés en deux catégories en fonction de leur importance au chiffre d’affaires (étoiles plus petites pour Grimentz, Anzère et Ovronnaz, Grächen et Leukerbad) Stratégie de l’espace rural : Précision concernant le tourisme intensif Energie: «l’approvisionnement en énergie par la force hydraulique, principale productrice du canton, est complétée par l’exploitation adéquate d’autres ressources énergétiques indigènes et renouvelables, telles que l’éolien, la biomasse, le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie». Les lacs de retenue ont été ajoutés et ainsi que certains barrages hydroélectriques car la limite des barrages hydroélectriques existants a été portée à 10 millions de m3 + différents modification de détailDamian Jerjen, SDT25
  26. 26. Structure du concept de développement territorial du Valais 1 Introduction 2 Principes directeurs du développement territorial 3 Vision du futur du Valais 3.1 Le Valais aujourd’hui 3.2 Le Valais à l’horizon 2030 4 Stratégie de développement territorial 4.1 Urbanisation 4.2 Transports et mobilité 4.3 Agriculture, forêt, paysage et nature 4.4 Tourisme et loisirs 4.5 Approvisionnement et infrastructuresDamian Jerjen, SDT26
  27. 27. Principes directeurs du développement territorial (chapitre 2) 1. Développer les espaces constituant le territoire valaisan de manière différenciée, complémentaire et solidaire 2. Valoriser et préserver le cadre de vie et les ressources naturelles de manière équilibrée 3. Renforcer la connexion et l’ouverture vers l’extérieur 4. Promouvoir les coopérations à l’échelle supra- communaleDamian Jerjen, SDT27
  28. 28. Vision du futur du Valais (chapitre 3) A quoi ressemblerait le Valais dans le futur ? Une vision est décrite pour chaque type d’espace : Espace urbain avec centres Espace multifonctionnel dans la plaine du Rhône Espace rural des coteaux et vallées latérales Espace nature et paysage Espace touristique alpin avec centresDamian Jerjen, SDT28
  29. 29. Stratégie de développement territorial (chapitre 4) Objectif de maintien et d’amélioration de la qualité et de lattractivité Stratégie de développement dans cinq domaines pour développer la structure spatiale Collaboration étroite entre le canton et les communes a) Stratégies valables pour l’ensemble du Valais b) Stratégies territoriales différenciéesDamian Jerjen, SDT29
  30. 30. Concept cantonal de développement territorial – Intérêt pour les communes Fait partie du niveau stratégique de la planification cantonale : informations sur la stratégie à long terme et les intentions du canton Cadre d’orientation pour les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire La marge de manœuvre pour la réalisation et la mise en œuvre incombe aux communes Cette liberté d’action se remarque d’ores et déjàDamian Jerjen, SDT31
  31. 31. PAZ en ligne sur http://www.vs.ch/developpementterritorial ou bien http://www.sit-valais/fr/urbanisationDamian Jerjen, SDT32
  32. 32. Merci de votre attentionDamian Jerjen, SDT33

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