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Introduction         Historique du projet           • Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique             én...
Introduction         Ce rapport condense : Une vision, sept lignes         directrices, trois modèles pour les retours de ...
Stratégie Forces hydrauliques Cantondu Valais© BHP – All Rights reserved
Contenu1.   Structure du rapport2.   Analyse de la situation initiale et potentiels3.   Vision et objectifs4.   Retour et ...
Structure du rapportEnvironnement CH + EU                         Situation initiale Valais                        Potenti...
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Recommandations du groupe de travail Forceshydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du ValaisI.    Identifier et exploiter...
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Stratégie « forces hydrauliques »

  1. 1. Stratégie Forces hydrauliques Conférence de presse du 7 juillet 2011Jean-Michel Cina, chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire (DEET) Président du groupe d’experts
  2. 2. Introduction Historique du projet • Mai 2009 : « Finalisation d’un programme de politique énergétique cantonale et la mise en place de cette politique transversale au sein de l’Etat » désigné par le Conseil d’Etat projet gouvernemental prioritaire. • Le 17 mars 2010: lancement du projet par le DEET • Le travail s’est concrétisé par la rédaction de deux rapports : « Forces hydrauliques » « Efficacité énergétique et approvisionnement en énergie » • 7 Juillet 2011 : le Conseil d’Etat prend connaissance du rapport du groupe d’experts désigné pour mener à bien le projet « Stratégie Forces hydrauliques ». Nom de la diapositive2
  3. 3. Introduction Ce rapport condense : Une vision, sept lignes directrices, trois modèles pour les retours de concessions Intention du Conseil d’Etat • Le Conseil d’Etat soutient la nécessité d’une discussion large et s’engage à analyser au plus fin les propositions et directions qui en émaneront. Nom de la diapositive3
  4. 4. Stratégie Forces hydrauliques Cantondu Valais© BHP – All Rights reserved
  5. 5. Contenu1. Structure du rapport2. Analyse de la situation initiale et potentiels3. Vision et objectifs4. Retour et octroi de nouvelles concessions5. Recommandations auprès du Conseil d’Etat du Valais 5
  6. 6. Structure du rapportEnvironnement CH + EU Situation initiale Valais Potentiels & défis Où sommes-nous? Vision et objectifs Où voulons-nous aller? 7 Lignes directrices Comment y allons-nous? 26 Mesures (recommandations) 6
  7. 7. Analyse de la situation initiale: Deux mega- trends rendent possibles des potentiels intéressants en Valais Libéralisation des marchés Ressources limitées EU + CH …rend possible le négoce, Prix du pétrole élevé l’entrepreneuriat, des nouvelles règles Prix de l’électricité élevé Nouveaux potentiels pour l’économie valaisanne A B C D Création d’une Expansion des Négoce internatio- Réduction des coûtsrente de ressource forces hydrauliques nal d’électricité d’approvisionnement 7
  8. 8. Vision1. L’énergie hydraulique valaisanne sert à la sécurité d’approvisionnement en Valais et en Suisse2. Le potentiel de production et de valeur ajoutée de l’énergie hydraulique non polluante doit être exploité de manière optimale3. La majorité des revenus provenant de la production indigène d’énergie hydraulique doit rester en Valais4. La communauté valaisanne répartit et utilise les revenus provenant de l’énergie hydraulique de manière responsable 8
  9. 9. Objectifs avant et après les retours (sélection)Objectifs avant les retours Objectifs après les grands(période de transition) retoursPrélever la rente de ressource Prélever largement la rente depar l’imposition des sociétés ressource à travers les retourspartenaires et par les redevanceshydrauliquesDévelopper la grande hydrau- Générer des recetteslique resp. aménagements mixtes récurrentes et les distribuer dede pompage turbinage façon judicieuse en ValaisDévelopper les capacités de La production d’électricitétransport, en particulier intégra- valaisanne est au minimum detion dans le réseau européen 60% en propriété des collectivités publiquesPréparer les grands retours Développer des sociétésresp. l’octroi de nouvelles compétitives de commerciali-concessions sation de l’électricité en Valais 9
  10. 10. Trois variantes pour le retour et l’octroi desnouvelles concessions Variante A – Communes et Canton  Les concédants donnent la possibilité au Canton et aux communes valaisannes de participer aux aménagements hydroélectriques à des conditions avantageuses. Variante B – Société hydroélectrique commune  Toutes les aménagements hydroélectriques sont regroupés dans une Société hydroélectrique commune, propriété de la communauté valaisanne. Variante C – Société de participation  Les droits de concession sont conférés au Canton à hauteur de 60%. Canton et communes concédantes font apport de leurs participations à une Société de participation commune. 10
  11. 11. Variantes en détail Status Quo A B CIdée Concédants Concédants Société Droits de retour = décident décident selon commune redevances librement des règlesRépartition ? Canton et Canton, Cantonsolidaire communes communes et (régions)Energie ? Au minimum 60% à disposition des collectivités valaisannesInvestissement Chaque cas Chaque cas est Portfolio Chaque cas est est autonome autonome autonomePrix solidarité ? Indemnités équitablesConditions pour ? Achat aux prix du marché (Indemnités équitablesdes tiers + part des bénéfices annuels) 11
  12. 12. Recommandations du groupe de travail Forceshydrauliques au Conseil d’Etat du Canton du ValaisI. Identifier et exploiter les potentiels hydrauliquesII. Prendre les dispositions pour l’amélioration de la connexion au réseau électrique internationalIII. Obtenir une plus grande part de la rente ressource déjà avant les grands retours; dans le cadre des exigences de courant électrique pour le Valais faire la différence entre la politique d’économie énergétique et la promotion économiqueIV. Prendre comme crière l’allongement de la chaîne de valeur ajoutée lors des retours; concerner graduellement des opportunités pour l’allongementV. Répartir de manière équilibrée parmi la communauté valaisanne les revenus après les retours au moyen de la structuration des retours et de la péréquation financièreVI. Mettre en discussion publique les trois modèles pour la structuration des retours et prendre une décision pour l’orientation jusqu’en 2013; Suspendre les homologation des concessions pour les aménagements existants jusqu’à ce momentVII. Entamer la consolidation des EAE (p.ex. un à trois entreprises)De ces recommandations le groupe de travail déduit 26 projets de mesures 12

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