Formation– 21 Décembre 2011 Les données MAJIC III Le Plan Cadastral Informatisé  Une Base de données fiscale qui devient u...
<ul><li>Planning de la journée </li></ul><ul><li>Matinée </li></ul><ul><li>Généralités sur les données cadastrales PCI et ...
N°3 <ul><li>Objectifs et finalités des données MAJIC III </li></ul><ul><li>asseoir l’impôt  (la TF) : - Recenser et évalue...
N°4 Qu’est-ce que MAJIC III ? Données Foncières MAJIC III Mairies Contribuables Comptabilité publique SDFDL de  la DSF DSF...
N°5 Qu’est-ce que MAJIC III ? Le   calendrier   annuel des traitements internes D4   (mars-avril )‏ D4   (mars-avril)‏ D1 ...
N°6 <ul><li>Règles méthodologiques </li></ul><ul><li>Utilisation à grande échelle (quartiers, secteurs infra-communaux...:...
N°7 Les périmètres d'intervention L' utilisation des données MAJIC III <ul><li>Cap l'Orient :   le donneur d'ordre princip...
N°8 <ul><li>Les premières exploitations </li></ul><ul><li>Cartographie des propriétaires institutionnels </li></ul><ul><li...
N°9 <ul><li>Les exploitations plus élaborées ou en cours... </li></ul><ul><li>Typologie de l'habitat : âge, taille, état ,...
N°10 L'évolution de l'urbanisation Exemples d'utilisation des données MAJIC III
N°11 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°12
Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°13
N°14 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
N°15 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
N°16 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
N°17 <ul><li>Méthodologie mise en oeuvre </li></ul><ul><li>Utilisation ou création d’une tache urbaine   (BD-Carto  ® IGN ...
N°18 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
<ul><li>Confrontation des données  « déplacement » et des données « bâti »   </li></ul>N°19 La commune d’Hennebont compte ...
N°20 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
N°21 <ul><li>avantages,  inconvénients, limites... </li></ul><ul><li>Précision de l'information  (la parcelle), permettant...
N°22 Conclusion Merci de votre attention Des questions ? Jean-Michel Le Barh AudéLor [email_address] 02 97 88 22 53 A suiv...
N°23 Tables  Propriétaires <ul><li>Exemple : Mr et Mme propriétaires </li></ul><ul><li>Mr : P-I </li></ul><ul><li>Mme : P-...
N°24 Tables  Bati locaux Comme en matière de calcul de surface parcellaire, toutes les surfaces sont calculées au sol… et ...
N°25 Tables  Bati locaux Ce local sera décomposé dans le fichier sous la forme de 3PEV : ·  Une PEV Partie Principale d'Ha...
N°26 Tables  Parcelles IDPARC = 56121000ZB0456 CODCOM : 5 caractères (ex 56121)  PREFIX : 3 caractères (ex 000) CODSEC : 2...
N°27 Tables  Parcelles Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de commune...
N°28 Parcelles : les SUF Au PCI , les Subdivisions Fiscales ne sont pas exhaustives  Par défaut, elles sont livrées sans  ...
N°29 Les PDL Les liens usuels :  Maison :  PROP PARC LOCAL Appart:  PROP Lot de PDL LOCAL La gestion des PDL nécessitent u...
N°31 <ul><li>Utilisez-vous celle-ci pour les espaces mutables en ce qui concerne l’identification des propriétés ? </li></...
N°31 Les ressources indispensables <ul><li>Le blog Parcell’air :  http://georezo.net/blog/parcellair/ </li></ul><ul><li>On...
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    1. 1. Formation– 21 Décembre 2011 Les données MAJIC III Le Plan Cadastral Informatisé Une Base de données fiscale qui devient un référentiel essentiel à l'observation territoriale Un outil pour améliorer la connaissance des territoires dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
    2. 2. <ul><li>Planning de la journée </li></ul><ul><li>Matinée </li></ul><ul><li>Généralités sur les données cadastrales PCI et MAJIC III </li></ul><ul><li>Focus sur quelques tables BATI, PARCELLE, PDL, SUF </li></ul><ul><li>Questions-réponses… Après-midi </li></ul><ul><li>Le modèle de données Arcopole </li></ul><ul><li>Etudes de cas, requêtes SQL, exemples de traitement </li></ul>N°2 Les missions
    3. 3. N°3 <ul><li>Objectifs et finalités des données MAJIC III </li></ul><ul><li>asseoir l’impôt (la TF) : - Recenser et évaluer les biens immeubles - Identifier les redevables de l’impôt - Adresser l’impôt </li></ul><ul><li>données à caractère fiscal : les évaluations des biens (locaux notamment) sont basées sur des classifications et critères propres à la DGI , différents des normes utilisées par d'autres institutions </li></ul><ul><li>données de fiscalité locale : les méthodes d'évaluation sont bien sûr nationales, mais les critères de classification sont déterminés localement ( à la commune ) : les analyses supra-communales, et les comparaisons entre territoires doivent donc être encadrées par des règles et principes de précaution méthodologiques </li></ul>Quelques principes de base
    4. 4. N°4 Qu’est-ce que MAJIC III ? Données Foncières MAJIC III Mairies Contribuables Comptabilité publique SDFDL de la DSF DSF CDIF CDI CdH Tiers Une base de données nationale aux multiples intervenants Source : DGI René Resmond (DSF35)
    5. 5. N°5 Qu’est-ce que MAJIC III ? Le calendrier annuel des traitements internes D4 (mars-avril )‏ D4 (mars-avril)‏ D1 (1 er Janv.)‏ D2 (Janvier)‏ <ul><li>Déchargement de la base de données pour la TF </li></ul><ul><li>édition des bases définitives de TF </li></ul><ul><li>constitution des fichiers fonciers </li></ul><ul><li>confection des rôles et avis d’imposition </li></ul><ul><li>Extraction campagne TH </li></ul><ul><li>Déchargement de la BD pour les bases prévisionnelles (C.L.) </li></ul>Situation de référence Réinitialisation des compteurs annuels Principe intangible l’annualité de l’impôt: la propriété, (le propriétaire) est imposé en fonction de sa situation au 1 er Janvier de l’année N
    6. 6. N°6 <ul><li>Règles méthodologiques </li></ul><ul><li>Utilisation à grande échelle (quartiers, secteurs infra-communaux...: - l'exploitation des données MAJIC III est toujours validée après des contrôles terrain - nécessite une bonne connaissance des contextes locaux </li></ul><ul><li>Utilisation à petite ou moyenne échelle ( agrégats et analyses communaux ou supra-communaux): - validation et correction des résultats par rapprochement avec d'autres sources de données </li></ul><ul><li>Rappels sur le secret statistique (données nominatives …) </li></ul><ul><li>Une période d 'appropriation et de prise en main incontournable‏ </li></ul>Quelques principes de base
    7. 7. N°7 Les périmètres d'intervention L' utilisation des données MAJIC III <ul><li>Cap l'Orient : le donneur d'ordre principal : 19 communes 180 000 hab. 475 km ² </li></ul><ul><li>Scot du pays de Lorient : 24 communes (Cap l'Orient + CCBBO), 200 000 hab. 600 Km ² </li></ul><ul><li>Pays de Lorient : 30 communes (Cap l'Orient + CCBBO + CC de Plouay), 220 000 hab. 850 Km ² </li></ul>
    8. 8. N°8 <ul><li>Les premières exploitations </li></ul><ul><li>Cartographie des propriétaires institutionnels </li></ul><ul><li>Cartographie et BD : SI des ZA s'appuyant sur le Cadastre </li></ul><ul><li>Analyse de la consommation foncière, étalement urbain </li></ul><ul><li>Analyse de l'évolution de l'habitat </li></ul><ul><li>Analyse du foncier sur des secteurs à aménager, sensibles ou en reconversion </li></ul><ul><li>Constitution d'un référentiel adresse </li></ul><ul><li>Typologie du bâti </li></ul><ul><li>Typologie de l'habitat </li></ul>L' utilisation des données MAJIC III
    9. 9. N°9 <ul><li>Les exploitations plus élaborées ou en cours... </li></ul><ul><li>Typologie de l'habitat : âge, taille, état , statut d'occupation </li></ul><ul><li>Typologie de l'habitat : logements individuels, collectifs, résidences secondaires, </li></ul><ul><li>Conditions de logement : logements vétustes, à réhabiliter, logement social </li></ul><ul><li>Logements vacants </li></ul><ul><li>Estimation de la population à partir de la typologie des logements (contrôles et validation à partir de FILOCOM) </li></ul><ul><li>Densité de logements </li></ul><ul><li>Evaluation du TCSP.... </li></ul><ul><li>Atlas du Pays de Lorient : un recueil des problématiques du territoire </li></ul>L' utilisation des données MAJIC III
    10. 10. N°10 L'évolution de l'urbanisation Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    11. 11. N°11 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    12. 12. Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°12
    13. 13. Exemples d'utilisation des données MAJIC III N°13
    14. 14. N°14 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    15. 15. N°15 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    16. 16. N°16 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    17. 17. N°17 <ul><li>Méthodologie mise en oeuvre </li></ul><ul><li>Utilisation ou création d’une tache urbaine (BD-Carto ® IGN modifiée ou zone tampon /bati) </li></ul><ul><li>création d’entités par découpage de la tache urbaine à partir des sections cadastrales </li></ul><ul><li>fusion et/ou élimination des objets créés non représentatifs (habitat diffus ou inexistant) </li></ul><ul><li>sélection et agrégation des données MAJIC II sur ces objets </li></ul><ul><li>analyses et représentations cartographiques de ce zonage </li></ul><ul><li>But recherché : disposer d’un zonage infra-communal sur l’ensemble des communes, quelles que soient leur superficie et leur population (cf limites des ILOTS et IRIS) </li></ul>Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    18. 18. N°18 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    19. 19. <ul><li>Confrontation des données « déplacement » et des données « bâti » </li></ul>N°19 La commune d’Hennebont compte 5417 logements. 1132 logements sont situés dans une zone très bien desservie par le TCU (arrêts desservis toutes les 8 à 15 minutes) soit un peu plus de 20 % Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    20. 20. N°20 Exemples d'utilisation des données MAJIC III
    21. 21. N°21 <ul><li>avantages, inconvénients, limites... </li></ul><ul><li>Précision de l'information (la parcelle), permettant différents niveaux d'agrégat (section, commune...)‏ </li></ul><ul><li>Couplé à PCI ou BD parcellaire , constitue un référentiel géographique incontournable </li></ul><ul><li>Annualité de la mise à jour </li></ul><ul><li>Fiabilité de l'information pour le foncier non bati et le bati/habitat </li></ul><ul><li>Données à finalité fiscale </li></ul><ul><li>Fiabilité moindre pour le bati/ activités éco inhérente au mode d'évaluation fiscal </li></ul><ul><li>Fiabilité décroissante pour les modes d'occupation du sol autres que TAB et vignes (intérêt fiscal tendant vers zéro) </li></ul><ul><li>Pas d’historisation de la donnée diffusée aux partenaires </li></ul>Conclusion
    22. 22. N°22 Conclusion Merci de votre attention Des questions ? Jean-Michel Le Barh AudéLor [email_address] 02 97 88 22 53 A suivre…
    23. 23. N°23 Tables Propriétaires <ul><li>Exemple : Mr et Mme propriétaires </li></ul><ul><li>Mr : P-I </li></ul><ul><li>Mme : P-I </li></ul>Exemple : S : syndic de copropriété Renseigné si la mention figurait dans l’acte ou le règlement de copropriété Exemple : U Usufruitier est redevable de la TF (cf code GDESIP) CCODRO est souvent combiné avec CCODEM Certains types de droit ne sont pas forcément bien renseignés… Certains types de droit impliquent une affectation particulière du paiement de la taxe foncière Quelques notions de droit civil (droit de la propriété) sont nécessaires et utiles …
    24. 24. N°24 Tables Bati locaux Comme en matière de calcul de surface parcellaire, toutes les surfaces sont calculées au sol… et non à 1m80 ! Le descriptif des locaux à usage d’habitation est très détaillé, fiable et précis, mais ne correspond pas aux nomenclatures usuelles (F1, F2, T1, T2…) Le descriptif des locaux à usage commercial ou industriel est plus succinct et moins fiable (année de construction par ex mal renseigné) Les locaux exonérés de TF, TH et CET (ex TP) ne sont pas identifiés dans MAJIC III Exemples : mairies, lycées, gymnase communaux, préfectures etc… Par contre un logement de fonction (soumis à la TH) est identifié (ex : logement du gardien de la mairie, logement de fonction dans un collège etc…) Les locaux à usage agricole sont exonérés de TF, TH et CET (ex TP) et ne sont donc pas identifiés dans MAJIC III Exemple : stabulation, hangar avicole etc…
    25. 25. N°25 Tables Bati locaux Ce local sera décomposé dans le fichier sous la forme de 3PEV : · Une PEV Partie Principale d'Habitation , contenant : o La Partie principale d'Habitation H (1), des éléments incorporés (Cave,Garage), o Et une dépendance (Bûcher, Buanderie) (4). · Une PEV Partie Professionnelle contenant : o La Partie Professionnelle (3). · Une PEV, Dépendances évaluées distinctement contenant : o La construction accessoire (2), o La Piscine (5). En fonction de la structure de l’immeuble et de sa composition, existence d’une ou plusieurs PEV (parties d’évaluation) Exemple : une maison et ses annexes, situées sur un même terrain : une seule déclaration  un seul identifiant (local) , 3 PEV Une maison et son garage, situé sur deux terrains non contigus (séparés par une rue par ex) : deux déclarations  deux identifiants (locaux)
    26. 26. N°26 Tables Parcelles IDPARC = 56121000ZB0456 CODCOM : 5 caractères (ex 56121) PREFIX : 3 caractères (ex 000) CODSEC : 2 caractères (ex ZB) DNUPLA : 4 caractères (ex 0456) PREFIX : par défaut 000 non présent dans le modele Arcopole !!! concerne les fusion/ absorptions de communes CODSEC : Attention aux sections à une lettre Livraison MAJIC III : une lettre : ex A Livraison PCI : 0A Exemple : 560210000A0271 au PCI 56021000A0271 dans MAJICIII Composition de ID_PARC et CODPARC
    27. 27. N°27 Tables Parcelles Le préfixe de section est destiné à identifier de manière unique des parcelles provenant de communes fusionnées ou absorbées, et , de mémoire, existe également sur les communes découpées en arrondissements (voir le guide MAJIC II qui explique tout cela). Exemple : Les communes Alpha (codcom 001) et Omega (codcom 099) ont été fusionnées pour donner la commune Alpha-Omega (codcom 250). Les nouvelles parcelles de la commune Alpha-Omega seront identifiées de la manière suivante: codcom   prefixe   cosec   dnupla 250           001          AB         001      pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha 250           099          AB         001      pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega Dans le cas d'une absorption, la commune absorbante conserve ses identifiants parcellaires en l'état, les parcelles de la commune absorbée étant identifiées ainsi: codcom   prefixe   cosec   dnupla 099           001          AB         001      pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Alpha, absorbée par Omega 099           000          AB         001      pour la parcelle AB 001 provenant de la commune Omega (sans changement) Par défaut, les données MAJIC II sont complétées et fournies avec un préfixe à 000, pour toutes les communes où il n'y a pas de particularité. Une fusion/absorption peut être totale, ou ne concerner qu'une partie du territoire communal). Par ailleurs, l'identifiant unique dans PCI inclut le préfixe : une jointure PCI/MAJIC II implique la présence du préfixe dans l'identifiant unique MAJIC II. Le préfixe de section : utile et indispensable (obligatoire) Source : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=121314#p121314 Historique des communes : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp
    28. 28. N°28 Parcelles : les SUF Au PCI , les Subdivisions Fiscales ne sont pas exhaustives Par défaut, elles sont livrées sans identification cadastrale Leur intérêt fiscal, sauf exception, est de moins en moins grand Elles peuvent notamment permettre des rapprochements avec le RPG Mais, après codification, elles peuvent servir à des analyses sur certains critères
    29. 29. N°29 Les PDL Les liens usuels : Maison : PROP PARC LOCAL Appart: PROP Lot de PDL LOCAL La gestion des PDL nécessitent une connaissance en droit civil (droit de la propriété) <ul><li>L’existence d’une PDL implique : </li></ul><ul><li>un EDD,(Etat Descriptif de Division) </li></ul><ul><li>un règlement de copropriété, </li></ul><ul><li>un compte « copropriétaires » pour les biens communs (parcelles d’assise, locaux communs), </li></ul><ul><li>Une descriptif de chaque local (H2, C…) et un descriptif d’ensemble du bâtiment (R) </li></ul>
    30. 30. N°31 <ul><li>Utilisez-vous celle-ci pour les espaces mutables en ce qui concerne l’identification des propriétés ? </li></ul><ul><li>Avoir votre avis sur la fiabilité de l’information (car à Dunkerque, il y a eu un certain nombre d’anomalies …) </li></ul><ul><li>L’avez-vous utilisée niveau 3D, pour extruder les bâtiments ? avec quels outils et quelles méthodes ? </li></ul><ul><li>A l’AGUR, nous rencontrons un problème lorsque l’on joint la matrice sous ArcGis, on perd l’identifiant des bâtis et donc toutes les infos de la matrice sont inutilisables … </li></ul><ul><li>Liaisons entre les tables impossibles à effectuer (?) = Pas de possibilité d’analyse </li></ul><ul><li>Meilleure compréhension du modèle cadastral (jointure entre les tables) </li></ul><ul><li>Quelles possibilités d’analyses ? </li></ul><ul><li>Comment faire une requête sur ces données (ex. sortir les bâtis ayant une année de construction > 1950) </li></ul><ul><li>Objectif à moyen terme : pouvoir créer un couche d’occupation du sol à partir de la nature des SUF </li></ul>Les questions posées
    31. 31. N°31 Les ressources indispensables <ul><li>Le blog Parcell’air : http://georezo.net/blog/parcellair/ </li></ul><ul><li>Onglet ressources : http://georezo.net/blog/parcellair/majic-ressources-et-outils/ </li></ul><ul><li>Onglet Analyse : http://georezo.net/blog/parcellair/analyse/ </li></ul>Producteur/rédacteur : Titre lien Observations Certu : guide d’utilisation des données MAJIC II et annexes (exemples d’utilisation) Les fonciers standards délivrés par la DGI (fichiers MAJIC II ) Guide réalisé en 2008 sous le pilotage d’un groupe de travail animé par F. Salgé (DGALN) : pré-requis indispensable. guide de référence incontournable, annexes et exemples en compléments également indispensables à la compréhension. Certu : Séminaire de l’observation urbaine 2008 MAJIC II Diaporama présentant les principales caractéristiques des données MAJIC II. DGFiP : Fichiers DESCRIPT millesime 2010 Les descriptifs des fichiers fonciers livrés par la DGDiP documentation livrée avec les fichiers de données brutes. Millésime 2010 (mise à jour de ce lien le 04/10/2010) Certu : réunion géomatique et connaissance des territoires 16/10/2009 Utilisation des fichiers « Majic » Interventions diverses: expériences et méthodologies de mise en oeuvre. Certu : réunion géomatique et connaissance des territoires 14/10/2008 l’étalement urbain ; la tache urbaine, présentation du guide Majic II Interventions diverses: expériences et méthodologies de mise en oeuvre, consacrées essentiellement à la tache urbaine. Certu : réunion géomatique et connaissance des territoires 22/04/2010 l’occupation des sols, de l’étalement urbain et de la consommation d’espace. Cette journée était consacrée à l’échange d’expériences autour de l’occupation des sols, de l’étalement urbain et de la consommation d’espace. CNIG/DGFiP : standard EDIGEO appliqué au PCI CADASTRE PCI : standard d’échanges EDIGEO des objets du PCI CADASTRE PCI : standard d’échanges DXF des objets du PCI 2 Versions de Mai 2002: EDIGEO et DXF Les conventions de numérisation, et les livraisons annuelles du PCI par la DGFiP sont basées sur ce standard. GeoRezo : wiki consacré au Cadastre Espace wiki de GeoRezo dédié au Cadastre. Espace de contributions libres sur le Cadastre. En « construction perpétuelle »… GeoRezo : blog Parcell’air http://georezo.net/blog/parcellair/ Blog animé par JMLB, avec des contributions ponctuelles externes GeoRezo : Forums tous contributeurs Sujets traitant du cadastre Résultat de recherche Google à partir des termes « Cadastre MAJIC ». La recherche est à compléter par des termes plus ciblés ou complémentaires. GeoRezo : fiches méthodologiques sur l’exploitation des données Fiche n° 1 : Atlas des propriétés publiques Fiche n° 2 : Parcelles de référence Fiche n° 3 : Maille des densités Fiches méthodologiques, décrivant la procédure, les requêtes et les finalités de telles exploitations. CRIGE-PACA : Présentations de la JT sur les usages du cadastre choisir les fichiers ZIP du 16/03/2011 présentations Power Point de la Journée Technique du 31 janvier 2011, dédiée à l’utilisation des données cadastrales numériques CRIGE-PACA : différentes possibilités d’utilisation de MAJIC III et du PCI à travers une large série d’exemples détaillés. choisir les fichiers ZIP du 16/03/2011 Journée, organisée le 7 Mars 2011 par l’INRA d’Avignon, le CETE Méditerranée et la région PACA, complète et approfondit la Journée Technique organisée par le CRIGE sur l’utilisation des données cadastrales numériques. Arcopole (ESRI) : série d’outils en téléchargement gratuit Accès à la page dédiée au cadastre Modèle de données cadastre, Outil de chargement des données cadastrales, Document cartographique (MXD),Barre d’outils pour ArcMap,Template Flex Cadastre. CNIL : Fiche pratique Accès à la fiche Fichiers cadastraux et systèmes d’information géographiques : Pour quelles finalités ? Pour quels utilisateurs ?Quelles limites à la communication des informations cadastrales ? Les mesures de sécurité nécessaires

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