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La Signature du
Pacte Canne III
www.region-martinique.mq
La Signature du Pacte Canne
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Sommaire
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
1
2
La politique régionale en matière d’agriculture p°5
Les aides régionales en faveur de l’agriculture p°6
Les Chiffres de la Canne en Martinique p°7
Zoom sur les mesures d’aides du plan Canne p°8
La Canne : 7 actions et dates marquantes p°9
Signature du Pacte Canne III p°10-11
3
4
5
6
Hôtel de Région
Rue Gaston Defferre CS 50601 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 59 63 00 Fax : 0596 72 68 10 / 59 64 84
courrier@region-martinique.mq
www.region-martinique.mq
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
3
Rédaction
Rédaction : Direction de la communication
Photographe : Direction de la communication
Remerciements
Le Président du Conseil régional remercie toutes les personnes qui ont pris part à la
mise en place de ce projet.
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
4
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
EDITO
Le conseil régional de Martinique accompagne
avec détermination la filière canne. Des 2012, face
aux difficultés de la production, un “plan canne”
est mis en place avec des mesures importantes
destinées à recréer des conditions plus favorables
d’exploitation et un retour à la croissance
pour un secteur emblématique de l’agriculture
martiniquaise.
Pour compléter et pérenniser les effets de ces
dispositifs d’urgence, le Président de région installe
en plus, une conférence filière dédiée à la canne au
sucre et au rhum autour d’un partenariat sans faille
avec les professionnels du secteur.
Des outils structurants s’imposent pour organiser
la production et anticiper les difficultés auxquelles
elle peut être confrontée : maintien des surfaces
plantées, problèmes phytosanitaires, de main
d’oeuvre manque de plants, sélection d’espèces
variétales,....
Novembre 2014 marque la filière avec la création
attendue de la Société Collective d’intérêt Agricole
désormais chargée d’assister les planteurs, de
mutualiser les moyens et de soutenir la production
pour relancer une activité agricole patrimoniale.
Cette rencontre du 27 févier 2015 permettra de
dresser un bilan du pacte de sauvegarde II lancé
en juillet 2014et de reconduire ce dispositif visant à
structurer et redynamiser la filière.
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
5
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
La politique agricole régionale1
Une des caractéristiques fortes de la Politique
Agricole Régionale réside dans l’action de
concertation permanente avec les différents
partenaires agricoles. L’objectif final visé est
la structuration des filières agricoles et de fait
l’amélioration de la gouvernance au sein de ses
dernières. Ce défi à relever est essentiel pour
obtenir une croissance équilibrée des différents
secteurs de production.
Suite aux différents plans de relance, la Commission
Agriculture et élevage œuvre à la co-construction
d’un schéma de développement des filières. Aussi,
le thème de l’innovation choisi rejoint ce travail
entrepris. En effet, ce dialogue permanent avec
l’ensemble des acteurs est inédit et permet de traiter
les problématiques en profondeur.
Le fait que la Région devienne autorité de gestion
sur le nouveau Programme de Développement
Rural de la Martinique représente aussi une
innovation. Cette nouvelle mission de la Politique
régionale agricole pèsera sur les stratégies de
développement filière. Dans un souci d’efficacité la
Région Martinique a élaboré avec les partenaires
agricoles le Plan d’Actions Prioritaires de Progrès
en Faveur du secteur Agricole (PAPP). Ce cadre
permettra entre autre d’optimiser l’utilisation du
FEADER 2014-2020.
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
6
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
Incitation à la récupération d’eau de
pluie
Il s’agit d’une aide attribuée aux agriculteurs afin
de pallier aux difficultés liées au manque d’eau
ponctuel afin qu’ils utilisent une ressource en
eau gratuite et renouvelable pour maintenir les
capacités de production en cas de sécheresse.
Subventions directes destinées à la relance des
productions végétales
Il s’agit d’aides directes plafonnées au seuil de
minimis, soit 7 500€. Les bénéficiaires sont les
entreprises individuelles ou sociétés agricoles des
filières végétales (structures de moins de 3 salariés)
Prêts de campagne pour la relance
de la production animale
Lesbénéficiairesdecetteaidesontlescoopératives.
L’objectif est de permettre aux organisations de
producteurs de payer leurs adhérents dans les
meilleurs délais.
Les aides régionales en faveur de l’agriculture2
Prêts à destination des organisations
de producteurs
Il s’agit :
•	 d’avances remboursables (max. 200.000€
sur 7 ans, différé de 6 à 24 mois avec un taux
de 2,57%.
•	 d’aides de minimis : max. 200.000€ non
remboursables.
Prêts visant à préfinancer les inves-
tissements que doivent réaliser les
exploitants agricoles.
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
7
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
La filière canne/sucre/rhum, c’est :
Les Chiffres de la Canne en Martinique3
3 900
emplois
3 800
hectares
180
exploitations
de production
7
distilleries
1
usine à
sucre
(SAEM du
Galion).
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
8
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
La Canne : 7 actions et dates marquantes5
Septembre 2011
Un plan d’urgence est adopté : 400 agriculteurs bénéficient
d’une aide d’urgence de la Région de plus de 1,1 million d’euros,
16 planteurs bénéficient de l’incitation à l’installation pour
augmenter le volume de production de cannes ( montant total
: près de 618 000 euros), l’aide à la balance est revalorisée de
65 € à 80€ par tonne, plus de 500 000 euros sont alloués
au Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS) pour la
recherche et développement sur la sélection variétale et la
caractérisation des rhums AOC.
Décembre 2012
L’homologation du produit sanitaire utilisé par les
producteurs comme désherbant, l’ASULOX, n’est pas
renouvelée. Sur près de 4000 ha plantés, 2500 ha sont
perdus soit près de 60% de la récolte. Suite aux résultats
d’analyse prouvant la non toxicité de ce désherbant, il est à
nouveau réutilisable depuis le mois de mars 2014.
Mai 2013
Les conférences filières sont mises en place à la Région pour
inciter l’interprofession à exposer les enjeux économiques et
sociaux du secteur et proposer des mesures adéquates
Juillet-août 2013
La campagne « Sové Kann Lan ? Yes We Kann ! » mobilise
127 jeunes et les demandeurs d’emploi, pour désherber
manuellement les champs et sauver la production à défaut de
produits de substitution à l’ASULOX
28 janvier 2014
Signature du Pacte I de sauvegarde
Après plusieurs séances de travail, les parties prenantes – la
Région, la SAEM du Galion, les producteurs de canne, le Conseil
Général, la préfecture de Martinique, le Centre Technique de la
Canne et du sucre et le syndicat Départemental des Grossistes
Alimentaires – signent le Pacte de Sauvegarde de la Filière
Canne sucre rhum.
L’événement a lieu symboliquement au mois de janvier,
période de début de récolte.
4 juillet 2014
Signature du Pacte II de sauvegarde
Cet événement s’inscrit dans le dispositif global de relance
de la filière et fait suite au premier pacte signé en janvier
2014 par lequel les signataires s’étaient engagés à mettre en
place plusieurs mesures répondant aux grandes difficultés
rencontrées par les producteurs canniers.
24 Novembre 2014
Création de la SICA Canne-union
La société collective d’intérêt agricole (SICA) de la filière canne
à sucre a été créée en présence de l’ensemble des planteurs
et producteurs de la Martinique, à l’Institut Martiniquais du
Sport, au Lamentin. Cette dernière a pour mission d’assister
les planteurs, de mutualiser les moyens et de soutenir la
production pour relancer une activité agricole patrimonial.
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
9
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
Signature du Pacte Canne III6
La Région Martinique s’est engagée dans plusieurs
initiatives depuis 2 ans pour permettre à la filière
canne et, et plus particulièrement à la production
de sucre de maintenir un niveau pouvant assurer à
terme la pérennité de l’outil SAEM du Galion.
La collectivité régionale crée, ainsi l’unité pour la
sauvegarde de la filière canne. Après plusieurs
séances de travail, un document partenarial
d’engagement « Pacte de sauvegarde de la filière
canne » est signé symboliquement en début de
récolte le Mardi 28 Janvier 2014.
Dans ce cadre, les signataires de ce pacte de
sauvegarde s’engagent, au regard de leurs
compétences, aux moyens nécessaires à l’atteinte
de ces objectifs.
Huit partenaires sont impliqués, à savoir, la Région
Martinique, le Conseil Général, les producteurs,
l’Etat, la SAEM-PSRM du Galion l’Agence de
Services et de Paiement, le Centre technique de la
canne et du sucre et le Syndicat de la Distribution et
des Grossistes Alimentaires.
L’une ses actions phares de la commission de
relance consiste en l’aide à la réalisation d’une
étude sur la mise en place d’une organisation de
planteurs de canne à sucre.
A cet effet, en Août 2014, le cabinet missionné a
rendu sa copie qui préconisait la création d’une
SICA.
Cette dernière a été créée le 24 novembre 2014.
La Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) Canne
regroupe tous les professionnels concernés par le
secteur et devrait marquer le premier pallié vers sa
véritable modernisation. La SICA Canne pourrait
permettre à terme de retrouver des rendements
qui devraient davantage satisfaire une filière très
prometteuse. En effet, la demande en rhum ne
cesse d’augmenter de par le monde et l’unique
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
10
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
Signature du Pacte Canne III6
sucrerie du pays est en mesure de broyer jusqu’à
100 000 tonnes.
Après les plans de relance qui ont permis en 2011
et 2012 de soutenir financièrement les plantations
et d’encourager l’augmentation des surfaces
cannières, deux pactes de sauvegarde sont venus
par la suite soutenir les difficultés du secteur. Ces
engagements de la collectivité régionale ont permis
une augmentation de la tonne de canne livrée à
l’usine (65 à 80€), rétablissant ainsi une meilleure
équité face à la canne livrée en distillerie et permis
également une meilleure fluidité administrative qui
a permis de raccourcir les délais de paiement aux
planteurs de plusieurs mois.
La Région Martinique avait aussi en 2013 affecté
plus d’une centaine de jeunes dans le cadre des
emplois vacances du dispositif “Immersion Emploi
Jeunes” pour aider les professionnels contraints à
l’arrachage manuel des mauvaises herbes.
Il s’agira pour le Pacte de sauvegarde de la Canne
III de reconduire un partenariat sans faille avec
les professionnels du secteur pour mener des
actions qui permettront de moderniser la filière
et de contribuer au maintien et à la relance de la
production de canne à sucre.
Notes
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
11
La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
La Signature du Pacte Canne
Le p int sur :
CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE
Hôtel de Région
Rue Gaston Defferre CS 50601
97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Tél. : 0596 59 63 00
Fax : 0596 72 68 10 / 59 64 84
cabinet@region­-martinique.mq
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Publication cabinet du président.
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Lps pacte canne

  • 1. Le p int sur : La Signature du Pacte Canne III www.region-martinique.mq
  • 2. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 2 Sommaire La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique 1 2 La politique régionale en matière d’agriculture p°5 Les aides régionales en faveur de l’agriculture p°6 Les Chiffres de la Canne en Martinique p°7 Zoom sur les mesures d’aides du plan Canne p°8 La Canne : 7 actions et dates marquantes p°9 Signature du Pacte Canne III p°10-11 3 4 5 6
  • 3. Hôtel de Région Rue Gaston Defferre CS 50601 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél. : 0596 59 63 00 Fax : 0596 72 68 10 / 59 64 84 courrier@region-martinique.mq www.region-martinique.mq La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 3 Rédaction Rédaction : Direction de la communication Photographe : Direction de la communication Remerciements Le Président du Conseil régional remercie toutes les personnes qui ont pris part à la mise en place de ce projet.
  • 4. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 4 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique EDITO Le conseil régional de Martinique accompagne avec détermination la filière canne. Des 2012, face aux difficultés de la production, un “plan canne” est mis en place avec des mesures importantes destinées à recréer des conditions plus favorables d’exploitation et un retour à la croissance pour un secteur emblématique de l’agriculture martiniquaise. Pour compléter et pérenniser les effets de ces dispositifs d’urgence, le Président de région installe en plus, une conférence filière dédiée à la canne au sucre et au rhum autour d’un partenariat sans faille avec les professionnels du secteur. Des outils structurants s’imposent pour organiser la production et anticiper les difficultés auxquelles elle peut être confrontée : maintien des surfaces plantées, problèmes phytosanitaires, de main d’oeuvre manque de plants, sélection d’espèces variétales,.... Novembre 2014 marque la filière avec la création attendue de la Société Collective d’intérêt Agricole désormais chargée d’assister les planteurs, de mutualiser les moyens et de soutenir la production pour relancer une activité agricole patrimoniale. Cette rencontre du 27 févier 2015 permettra de dresser un bilan du pacte de sauvegarde II lancé en juillet 2014et de reconduire ce dispositif visant à structurer et redynamiser la filière.
  • 5. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 5 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique La politique agricole régionale1 Une des caractéristiques fortes de la Politique Agricole Régionale réside dans l’action de concertation permanente avec les différents partenaires agricoles. L’objectif final visé est la structuration des filières agricoles et de fait l’amélioration de la gouvernance au sein de ses dernières. Ce défi à relever est essentiel pour obtenir une croissance équilibrée des différents secteurs de production. Suite aux différents plans de relance, la Commission Agriculture et élevage œuvre à la co-construction d’un schéma de développement des filières. Aussi, le thème de l’innovation choisi rejoint ce travail entrepris. En effet, ce dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs est inédit et permet de traiter les problématiques en profondeur. Le fait que la Région devienne autorité de gestion sur le nouveau Programme de Développement Rural de la Martinique représente aussi une innovation. Cette nouvelle mission de la Politique régionale agricole pèsera sur les stratégies de développement filière. Dans un souci d’efficacité la Région Martinique a élaboré avec les partenaires agricoles le Plan d’Actions Prioritaires de Progrès en Faveur du secteur Agricole (PAPP). Ce cadre permettra entre autre d’optimiser l’utilisation du FEADER 2014-2020.
  • 6. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 6 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique Incitation à la récupération d’eau de pluie Il s’agit d’une aide attribuée aux agriculteurs afin de pallier aux difficultés liées au manque d’eau ponctuel afin qu’ils utilisent une ressource en eau gratuite et renouvelable pour maintenir les capacités de production en cas de sécheresse. Subventions directes destinées à la relance des productions végétales Il s’agit d’aides directes plafonnées au seuil de minimis, soit 7 500€. Les bénéficiaires sont les entreprises individuelles ou sociétés agricoles des filières végétales (structures de moins de 3 salariés) Prêts de campagne pour la relance de la production animale Lesbénéficiairesdecetteaidesontlescoopératives. L’objectif est de permettre aux organisations de producteurs de payer leurs adhérents dans les meilleurs délais. Les aides régionales en faveur de l’agriculture2 Prêts à destination des organisations de producteurs Il s’agit : • d’avances remboursables (max. 200.000€ sur 7 ans, différé de 6 à 24 mois avec un taux de 2,57%. • d’aides de minimis : max. 200.000€ non remboursables. Prêts visant à préfinancer les inves- tissements que doivent réaliser les exploitants agricoles.
  • 7. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 7 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique La filière canne/sucre/rhum, c’est : Les Chiffres de la Canne en Martinique3 3 900 emplois 3 800 hectares 180 exploitations de production 7 distilleries 1 usine à sucre (SAEM du Galion).
  • 8. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 8 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique La Canne : 7 actions et dates marquantes5 Septembre 2011 Un plan d’urgence est adopté : 400 agriculteurs bénéficient d’une aide d’urgence de la Région de plus de 1,1 million d’euros, 16 planteurs bénéficient de l’incitation à l’installation pour augmenter le volume de production de cannes ( montant total : près de 618 000 euros), l’aide à la balance est revalorisée de 65 € à 80€ par tonne, plus de 500 000 euros sont alloués au Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS) pour la recherche et développement sur la sélection variétale et la caractérisation des rhums AOC. Décembre 2012 L’homologation du produit sanitaire utilisé par les producteurs comme désherbant, l’ASULOX, n’est pas renouvelée. Sur près de 4000 ha plantés, 2500 ha sont perdus soit près de 60% de la récolte. Suite aux résultats d’analyse prouvant la non toxicité de ce désherbant, il est à nouveau réutilisable depuis le mois de mars 2014. Mai 2013 Les conférences filières sont mises en place à la Région pour inciter l’interprofession à exposer les enjeux économiques et sociaux du secteur et proposer des mesures adéquates Juillet-août 2013 La campagne « Sové Kann Lan ? Yes We Kann ! » mobilise 127 jeunes et les demandeurs d’emploi, pour désherber manuellement les champs et sauver la production à défaut de produits de substitution à l’ASULOX 28 janvier 2014 Signature du Pacte I de sauvegarde Après plusieurs séances de travail, les parties prenantes – la Région, la SAEM du Galion, les producteurs de canne, le Conseil Général, la préfecture de Martinique, le Centre Technique de la Canne et du sucre et le syndicat Départemental des Grossistes Alimentaires – signent le Pacte de Sauvegarde de la Filière Canne sucre rhum. L’événement a lieu symboliquement au mois de janvier, période de début de récolte. 4 juillet 2014 Signature du Pacte II de sauvegarde Cet événement s’inscrit dans le dispositif global de relance de la filière et fait suite au premier pacte signé en janvier 2014 par lequel les signataires s’étaient engagés à mettre en place plusieurs mesures répondant aux grandes difficultés rencontrées par les producteurs canniers. 24 Novembre 2014 Création de la SICA Canne-union La société collective d’intérêt agricole (SICA) de la filière canne à sucre a été créée en présence de l’ensemble des planteurs et producteurs de la Martinique, à l’Institut Martiniquais du Sport, au Lamentin. Cette dernière a pour mission d’assister les planteurs, de mutualiser les moyens et de soutenir la production pour relancer une activité agricole patrimonial.
  • 9. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 9 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique Signature du Pacte Canne III6 La Région Martinique s’est engagée dans plusieurs initiatives depuis 2 ans pour permettre à la filière canne et, et plus particulièrement à la production de sucre de maintenir un niveau pouvant assurer à terme la pérennité de l’outil SAEM du Galion. La collectivité régionale crée, ainsi l’unité pour la sauvegarde de la filière canne. Après plusieurs séances de travail, un document partenarial d’engagement « Pacte de sauvegarde de la filière canne » est signé symboliquement en début de récolte le Mardi 28 Janvier 2014. Dans ce cadre, les signataires de ce pacte de sauvegarde s’engagent, au regard de leurs compétences, aux moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs. Huit partenaires sont impliqués, à savoir, la Région Martinique, le Conseil Général, les producteurs, l’Etat, la SAEM-PSRM du Galion l’Agence de Services et de Paiement, le Centre technique de la canne et du sucre et le Syndicat de la Distribution et des Grossistes Alimentaires. L’une ses actions phares de la commission de relance consiste en l’aide à la réalisation d’une étude sur la mise en place d’une organisation de planteurs de canne à sucre. A cet effet, en Août 2014, le cabinet missionné a rendu sa copie qui préconisait la création d’une SICA. Cette dernière a été créée le 24 novembre 2014. La Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) Canne regroupe tous les professionnels concernés par le secteur et devrait marquer le premier pallié vers sa véritable modernisation. La SICA Canne pourrait permettre à terme de retrouver des rendements qui devraient davantage satisfaire une filière très prometteuse. En effet, la demande en rhum ne cesse d’augmenter de par le monde et l’unique
  • 10. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 10 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique Signature du Pacte Canne III6 sucrerie du pays est en mesure de broyer jusqu’à 100 000 tonnes. Après les plans de relance qui ont permis en 2011 et 2012 de soutenir financièrement les plantations et d’encourager l’augmentation des surfaces cannières, deux pactes de sauvegarde sont venus par la suite soutenir les difficultés du secteur. Ces engagements de la collectivité régionale ont permis une augmentation de la tonne de canne livrée à l’usine (65 à 80€), rétablissant ainsi une meilleure équité face à la canne livrée en distillerie et permis également une meilleure fluidité administrative qui a permis de raccourcir les délais de paiement aux planteurs de plusieurs mois. La Région Martinique avait aussi en 2013 affecté plus d’une centaine de jeunes dans le cadre des emplois vacances du dispositif “Immersion Emploi Jeunes” pour aider les professionnels contraints à l’arrachage manuel des mauvaises herbes. Il s’agira pour le Pacte de sauvegarde de la Canne III de reconduire un partenariat sans faille avec les professionnels du secteur pour mener des actions qui permettront de moderniser la filière et de contribuer au maintien et à la relance de la production de canne à sucre.
  • 11. Notes La Signature du Pacte Canne Le p int sur : 11 La Signature du Pacte Canne Le point sur Région Martinique
  • 12. La Signature du Pacte Canne Le p int sur : CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE Hôtel de Région Rue Gaston Defferre CS 50601 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél. : 0596 59 63 00 Fax : 0596 72 68 10 / 59 64 84 cabinet@region­-martinique.mq www.region-martinique.mq Publication cabinet du président. Édition Région Martinique Suivez-nous sur : +596 696 821 341 0596 59 80 88 direction.communication@region-martinique.mq DIRECTION DE LA COMMUNICATION Pôle Presse Contact