Congès maternités ce qu'il faut savoir.

353 vues

Publié le

Enceinte et interne en médecine générale.

Selon le décret fixant le statut des Internes et résidents en médecine : «L’Interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant ce congé, le maintien de la rémunération.» Celle-ci est payée par la sécurité sociale.



La durée totale du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu avant la date prévue. Le médecin peut prolonger le congé maternité de deux semaines en cas d’allaitement maternel. Ce congé maternité de 16 semaines est un droit, non une obligation. D’après le Code du travail, ce qui est obligatoire c’est un congé maternité de 8 semaines au total, dont 2 semaines pré-natales et 6 post-natales.



1. La validation des stages.

Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris. Comment compter ? Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 janvier au 1er mai inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours.



2. Le choix des stages.

Tout va dépendre de la date présumée de l’accouchement (déterminée en fonction des dernières règles et fixée à 41 SA).

reseauprosante.fr

Publié dans : Santé & Médecine
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
353
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
9
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Congès maternités ce qu'il faut savoir.

  1. 1. QUESTIONS ... ... REPONSES JEUNE MG QUESTIONS-REPONSES CONGES MATERNITES: CE QU’IL FAUT SAVOIR Enceinte et interne en médecine générale Selon le décret €xant le statut des Internes et résidents en médecine : «L’Interne béné€cie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant ce congé, le maintien de la rémunération.» Celle-ci est payée par la sécurité sociale. Durée du congé maternité selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Votre situation Durée du congé maternité prénatal Durée du congé maternité postnatal Durée totale du congé maternité Vous attendez un enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables 8 semaines 18 semaines 26 semaines Vous attendez des jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines Vous attendez des triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines La durée totale du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu avant la date prévue. Le médecin peut prolonger le congé maternité de deux semaines en cas d’allaitement maternel. Ce congé maternité de 16 semaines est un droit, non une obligation. D’après le Code du travail, ce qui est obligatoire c’est un congé maternité de 8 semaines au total, dont 2 semaines pré-natales et 6 post-natales. 1. La validation des stages. Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris. Comment compter ? Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 janvier au 1er mai inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours. 2. Le choix des stages. Tout va dépendre de la date présumée de l’accouchement (déterminée en fonction des dernières règles et #xée à 41 SA). „ Départ en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois à compter de la date de prise de fonctions (2 novembre ou 2 mai), vous devez choisir un poste en surnombre aux choix de stages : à votre rang de choix, sur un poste encore vacant, celui-ci n’étant pas retiré du choix. Il ne peut y avoir qu’un surnombre par service et tous n’acceptent pas forcément de surnombre. Un stage réalisé en surnombre n’est pas validé mais est rémunéré. Présentez-vous aux choix avec votre déclaration de grossesse justi#ant les dates ! Cependant, il y a eu des évolutions récentes ! Il se peut que vous aviez prévu de faire moins de 4 mois de stage, et qu’en fait vous soyez présente plus longtemps. Si vous aviez pris un poste non validant en surnombre au départ, et qu’en fait vous faites plus de 4 mois de stages alors votre surnombre peut se transformer en poste validant et valider votre stage. Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus, vous participez normalement aux choix de stages et votre stage pourra être validé. „ Retour en cours de semestre : Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions moins de deux mois après le début du semestre), vous participez normalement aux choix de stages et votre semestre pourra être validé. Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions plus de deux mois après le début du semestre), vous ne pouvez pas participer au choix de stages. Vous ne validerez pas de stage. Vous avez deux possibilités en ce qui concerne le temps qu’il vous reste jusqu’à la #n du semestre (à décider 1 mois avant la #n de votre congé maternité) : - soit vous voulez avoir un poste quand même (par exemple parce que vous avez besoin de sous). Vous participez à ce qu’on appelle «la bourse des postes». C’est-à-dire qu’un poste (vacant au moment de votre retour) vous sera proposé dans la mesure des disponibilités en contact avec l’A.P.H.P (bureau des Internes). - soit vous voulez #nir le semestre par une disponibilité. Normalement, on doit envoyer une demande de disponibilité au plus tard le 31 décembre pour le semestre d’été, et le 31 juillet pour le semestre d’hiver. Mais si vous #nissez votre congé maternité plus de 2 mois après le début du semestre, l’APHP vous accorde (si vous la demandez) la disponibilité jusqu’à la #n du semestre. C’est une des exceptions qui permettent de se voir accorder une disponibilité en cours de semestre 3. Congés annuels Attention, il n’y a pas de report des jours de congés annuels d’une année sur l’autre. L’Interne a droit à 30 jours ouvrables (samedi étant un jour ouvrable) pour chaque période de un an de début novembre à #n octobre. Si vous ne les prenez pas en totalité avant votre congé maternité et si vous revenez de congé maternité après #n octobre, vous ne pourrez plus les prendre. La durée des congés annuels pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. 4. Les gardes L’Interne enceinte est dispensée de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse. 5. Allocations familiales Vous trouverez toutes les informations sur la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) sur le site Internet de la Caisse d’allocations familiales : http://www.caf.fr/cataloguepaje/ActiPaje.htm 16 17 N°1 Juin 2011
  2. 2. QUESTIONS ... ...REPONSES Ce qu’il faut faire quand vous apprenez votre grossesse : 1. Se poser des questions. Si c’était possible, voudriez-vous valider votre stage (on parle du ou des stages amputés par le congé maternité) ? 2. Informer l’APHP et l’ARS. Informer l’APHP et l’ARS de votre changement de situation, ce qui implique l’envoi de la déclaration de grossesse. 3. Informer le service du personnel médical de l’hôpital où vous travaillez. Notamment pour avoir le droit de ne pas prendre de garde à partir du 3ème mois de grossesse. 4. Informer la sécurité sociale C’est elle qui va payer les indemnités du congé maternité. 5. Modes de garde de l’enfant Demander une place en crèche le plus tôt possible et dans le maximum de structures existantes : crèches de l’hôpital, crèches de la ville, crèches parentales… Pour demander une place dans les crèches de l’APHP, il faut être affecté (mère ou père) au moment de la demande à un hôpital de l’APHP. Les crèches municipales avec lesquelles l’APHP ont des accords vous accordent un tarif préférentiel (50%) à condition d’être affecté (mère ou père) à l’APHP. 6. A la naissance de l’enfant, informer le service du personnel médical de l’hôpital où vous travaillez Vous béné*cierez du supplément familial versé par l’APHP (de l’ordre de 20 Euros/mois) 7. Vous pouvez aussi contacter le SNJMG pour toute information complémentaire ou dif$culté rencontrée. MATERNITE DES REMPLACANTES ET DES INSTALLEES Nombreuses informations en appelant l’assurance maladie (3646) ou en consultant le site www.ameli.fr En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), et béné*ciez de plusieurs prestations. Les conditions préalables Vous relevez du régime d’assurance maladie des PAMC si vous remplissez la double condition d’exercer votre activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois et dans le cadre d’une convention (secteur 1 ou 2). Les prestations L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 885 euros au 1er janvier 2010. Il est revalorisé chaque année. L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : à la *n du 7e mois de grossesse et après l’accouchement, mais elle peut cependant être versée en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la *n du 7e mois de grossesse. Pour percevoir cette allocation, adressez votre déclaration de grossesse puis un certi*cat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie. L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement. Son montant journalier est égal à 1/60e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,08 euros au 1er janvier 2010. Les indemnités journalières forfaitaires vous sont versées durant toute la durée de votre congé maternité, qui varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge (même tableau que pour les internes). À noter „ La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal. „ Si vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge (ou avez déjà mis au monde deux enfants nés viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum. „ Si vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum. Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée de votre congé postnatal sera réduite de la période anticipée. Démarches : adressez à votre caisse d’Assurance Maladie JEUNE MG 18 19 N°1 Juin 2011
  3. 3. QUESTIONS ... ...REPONSES une déclaration sur l’honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certi€cat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail. Cas particuliers 1. En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n’excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément. (À noter : le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.) En cas d’accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez béné€cier d’une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé. Cette période s’étend de la date réelle de votre accouchement jusqu’au début de votre congé maternité. ET LES PAPAS DANS TOUT ÇA ? La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (non fractionnable) (ou 18 en cas de grossesse multiple) comprenant les samedis, dimanches et jours fériés. Le père peut prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours. Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance (article L.226-1 du code du travail). Soit, au total 14 jours de congé (ou 21 si naissance multiple). Le congé peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le père doit en informer son employeur un mois avant le début de son congé paternité. En cas d’hospitalisation de votre bébé après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé paternité à la date de la €n de son hospitalisation. Pour béné€cier du congé paternité, vous devez fournir à votre caisse d’Assurance Maladie l’une des pièces justi€catives suivantes dont la liste est €xée par arrêté : „ une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; „ ou une copie du livret de famille mis à jour ; „ ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ; „ ou, si l’enfant est mort-né, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certi€cat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable. Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de votre congé paternité sous réserve de cesser toute activité professionnelle. L’indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,08 euros au 1er janvier 2010. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année. Pour la percevoir, vous devez déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle. Sur le site ameli.fr vous trouverez les formulaires à télécharger pour faire les déclarations. Montant de l'indemnité journalière forfaitaire Durée maximum du congé paternité Montant maximum des indemnités journalières forfaitaires (au 1er janvier 2010) Naissance simple 11 jours 528,88 euros Naissances multiples 18 jours 865,44 euros Communiqué de presse de MG France du 12 mai 2011 : MG France exige des mesures d’équités pour les femmes médecins libérales La mission Femmes MG France a rencontré Mme Emmanuelle Latour, conseillère pour les droits des femmes et la promotion de l’égalité hommes/femmes au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le 05 Mai 2011. MG France a répété son exigence de mesures d’équité pour les femmes médecins libérales : „ Pour les femmes médecins installées, doublement de l’indemnité forfaitaire de repos maternel pour le premier et le deuxième enfant, triplement pour le troisième ou plus et quadruplement en cas de grossesse multiple „ Prise en charge de l’arrêt maternité dès le premier jour d’arrêt dans le cas d’une grossesse pathologique (et non au 90ème jour de congé pathologique) „ Validation des trimestres cotisés et travaillés dans tous les cas pour les femmes médecins entrées dans les études de médecine dans les années 1970 „ Facilitation du remplacement lors des congés de maternité et/ou grossesse pathologique „ Parité dans les instances représentant les médecins libéraux (URPS, CARMF, Ordre…). MG France continuera à privilégier les actes et le travail de fond plutôt que les discours. JEUNE MG 20 Marine Guilluy et Anne Saint Martin Bureau National du SNJMG A CE SUJET : ON A LU ATTENTIVEMENT Dans le cadre de l’ouverture début 2012, de sa maison de santé pluridisciplinaire 21 N°1 Juin 2011 La Communauté de Communes de la Beauce de Janville auce Recherche Médecins général istes et chi rurgien dent iste pour une installation en libéral. Dans un secteur avec un fort potentiel de patientèle, située en Eure et Loir, à 1 H de Paris et à 30 min d’Orléans par autoroute. Pour tout contact : Communauté de communes de la Beauce de Janville Tél : 02.37.90.15.41 - Mail : ccb.janville@wanadoo.fr

×