Le point sur la réforme de la biologie médicale

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LE POINT SUR LE REFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE

La biologie médicale est réglementée par la loi de 1975 pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale privés. Aucune législation n'existait pour les laboratoires publics. Seul le GBEA (Guide de Bonne Exécution des Analyses) faisait foi.

Après de nombreuses réunions et rapports, notamment celui de l'IGAS en avril 2006 sur la biologie médicale, une réforme de ce domaine devenait inévitable et nécessaire. De nombreuses commissions et réunion, concernant la qualité, l'organisation de la biologie médicale en France et l'amélioration de l'efficience des dépenses, ont regroupés des représentants des biologistes, médecins et pharmaciens, et d'autres acteurs de différents horizons.

En outre, deux plaintes ont été déposées par un groupe financier à la commission européenne (direction concurrence) contre l'Etat français et le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, concernant notamment la violation en France du droit communautaire de la concurrence dans le domaine de la biologie.

Deux voies étaient possibles : soit une médicalisation de la biologie médicale (un examen de biologie médicale devenant un acte médical), soit une industrialisation de celle-ci (considérée comme un acte technique ). La première solution a été la plus soutenue par la profession et la Ministre de la Santé.



   

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