La création de nouveaux instituts et les départs à la retraite de nombreux confrères, notamment dans les instituts de la fonction publique hospitalière ont généré un questionnement sur les titres exigés pour être directeur d’institut de formation en masso-kinésithérapie. Le bureau du SNIFMK a donc repris les textes réglementaires et vous propose la synthèse suivante. 1/ Pour être directeur d’un institut de formation paramédicale, il faut être titulaire du diplôme de cadre de santé, et d’un titre permettant l’exercice d’une des professions suivantes : infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales. Article 7 de l’Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. Ce texte est ambigu car en faisant référence aux titulaires d’un titre permettant l’exercice d’une des professions visées par le présent arrêté, il autorise un cadre de santé, quel que soit son métier d’origine, à être directeur d’institut de formation.

1. SNIFMK | L’Institulien - N°04 Octobre 2013 | 4342 | SNIFMK | L’Institulien - N°04 Octobre 2013
LES ACTIONS DU SNIFMKLES ACTIONS DU SNIFMK
4/ Les formateurs permanents des instituts doivent être titulaires du titre permet-
tant l’exercice des professions pour lesquelles l’institut est autorisé et du diplôme de
cadre de santé ou d’un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s’est substitué, ou
d’un diplôme reconnu équivalent.
Article 10 de l’Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infir-
mier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire
d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur.
Le statut des directeurs des instituts de formation en
masso-kinésithérapie
La création de nouveaux instituts et les départs à la retraite de nombreux confrères, notamment dans les insti-
tuts de la fonction publique hospitalière ont généré un questionnement sur les titres exigés pour être directeur
d’institut de formation en masso-kinésithérapie. Le bureau du SNIFMK a donc repris les textes réglementaires
et vous propose la synthèse suivante.
1/ Pour être directeur d’un institut de formation paramédicale, il faut être titulaire du
diplôme de cadre de santé, et d’un titre permettant l’exercice d’une des professions
suivantes : infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricul-
trice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur
d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales.
Article 7 de l’Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de forma-
tion préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthé-
siste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute,
manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture,
ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux
agréments de leur directeur.
Ce texte est ambigu car en faisant référence aux titulaires d’un titre permettant l’exer-
cice d’une des professions visées par le présent arrêté, il autorise un cadre de santé,
quel que soit son métier d’origine, à être directeur d’institut de formation.
2/ Pour préparer le diplôme de cadre de santé, il faut justifier de 4 années d’exercice
à temps plein dans la profession considérée.
Article 4 de l’Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
3/ L’agrément des directeurs des instituts ou écoles relevant d’un établissement pu-
blic de santé est délivré dans le respect des dispositions statutaires régissant les per-
sonnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires et des dispositions
légales et réglementaires s’appliquant aux agents publics. Ce qui implique que pour
être directeur d’un institut de formation paramédicale, dans la fonction publique
hospitalière, il faut avoir le grade de Directeur des soins, seul grade qui permet la
direction d’institut de formation paramédical. Le texte ne fait pas état de la nécessité
d’appartenir à la filière ni au métier concerné.
Article R4383-4 du Code de la santé publique.
Article 3 du Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier
du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
En conséquence
Ces éléments réglementaires font apparaître d’une part, que les établissements
qui ne respectent pas ces règles sont susceptibles de perdre leur autorisation, et
d’autre part, que dans le cadre des missions de l’institut, les décisions des direc-
teurs ou des formateurs dont le statut n’est pas conforme à la réglementation, sont
susceptibles d’être considérées comme nulles et non avenues. Ceci pouvant avoir
de lourdes conséquences sur le cursus de formation et de certification des étudiants,
notamment en ce qui concerne la validation des modules, la direction des mémoires,
la validité des jurys de diplôme d’Etat.
C’est pourquoi, il nous semble nécessaire que cette information soit portée à l’attention
de tous les membres du SNIFMK en vue de remédier aux situations litigieuses dans
l’intérêt des futurs professionnels en formation et de la profession dans son ensemble.
Valérie LOZANO
Secrétaire générale du SNIFMK