Synthèse de la 22ème journée nationale des cadres de santé.

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Thème du Congrès : Ethique et Management : peut-on les concilier ?

La journée s’est déroulée le vendredi 18 octobre 2013 au Centre Hospitalier Robert Ballanger au sein des locaux de l’Institut de formation en Soins infirmiers d’Aulnay-sous-Bois. M. Jean PINSON, Directeur de l’Etablissement et Mme Dominique COMBARNOUS, Présidente de l’ANCIM ont ouvert la journée devant une assemblée de cadres de santé.

LA NOTION D’ETHIQUE EN MANAGEMENT

Cédric ARCOS, Directeur d’hôpital, directeur de cabinet du Président de la Fédération Hospitalière de France, a été le premier de nos éminents orateurs.

Pour lui, l’éthique, à l’origine du soin, est venue toucher les autres milieux du monde hospitalier, entre autres, la relation entre les Hommes. Dans un monde où les décisions sont de plus en plus difficiles compte tenu de la nécessaire répartition des ressources, l’éthique apparaît indispensable face aux arbitrages que l’encadrement doit prendre.
Le management hospitalier ne peut être déconnecté des valeurs de service hospitalier : L’Egalité (absence de discrimination), la Laïcité (la neutralité), la Continuité (24h/24), l’Adaptabilité (la mutabilité, la recherche…). L’éthique ne doit pas être un alibi. L’éthique intervient dans le management dès lors que la conciliation des valeurs fondamentales devient problématique (donnons en exemple l’accès aux thérapeutiques innovantes). L’éthique est là pour tenter de concilier les valeurs énoncées pour aboutir à une décision juste.
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Synthèse de la 22ème journée nationale des cadres de santé.

  1. 1. 4 ANCIM N° 42 | Juin 2014 Synthèse de la 22ème journée Nationale des Cadres de Santé La journée s’est déroulée le vendredi 18 octobre 2013 au Centre Hospitalier Robert Ballanger au sein des locaux de l’Institut de formation en Soins infirmiers d’Aulnay-sous-Bois. M. Jean PINSON, Directeur de l’Etablissement et Mme Dominique COMBARNOUS, Présidente de l’ANCIM ont ouvert la journée devant une assemblée de cadres de santé. Thème du Congrès : Ethique et Management : peut-on les concilier ? LA NOTION D’ETHIQUE EN MANAGEMENT Cédric ARCOS, Directeur d’hôpital, directeur de cabinet du Président de la Fédération Hospitalière de France, a été le premier de nos éminents orateurs. Pour lui, l’éthique, à l’origine du soin, est venue toucher les autres milieux du monde hospitalier, entre autres, la relation entre les Hommes. Dans un monde où les déci- sions sont de plus en plus difficiles compte tenu de la nécessaire répartition des ressources, l’éthique apparaît indispensable face aux arbitrages que l’encadrement doit prendre. Le management hospitalier ne peut être déconnecté des valeurs de service hospitalier : L’Egalité (absence de discrimination), la Laïcité (la neutralité), la Continuité (24h/24), l’Adaptabilité (la mutabilité, la recherche…). L’éthique ne doit pas être un alibi. L’éthique intervient dans le management dès lors que la conciliation des valeurs fondamentales devient problématique (donnons en exemple l’accès aux thérapeutiques innovantes). L’éthique est là pour tenter de concilier les valeurs énon- cées pour aboutir à une décision juste. S’agissant de la tarification à l’activité (T2A), la ques- tion serait de savoir si elle crée des inégalités. En 2005, l’idée ayant présidé à la mise en place de la T2A était de « bien allouer les ressources ». Toutefois la T2A induit deux problèmes. Elle favorise les actes techniques au détriment des missions sociales et elle limite le dévelop- pement des coopérations par un mécanisme de risque de transfert de l’activité (risque de perte financière). Si l’on ne peut concéder que l’exigence de la performance est présente pour les établissements de soins, l’éthique est là, justement pour concilier deux principes : ici celui de l’application de la T2A et le respect des valeurs. Pour autant l’éthique ne se distancie pas de la notion d’acti- vité : assurer un retour rigoureux sur le codage, et donc sur l’optimisation de l’activité est fondamental. Négliger le codage priverait l’hôpital de ses ressources et aurait une répercussion sur le principe de responsabilité (mes actions individuelles ne vont-elles pas compromettre la pérennité (ou l’équilibre) du groupe ? On ne peut le nier, le risque existe, lorsque le principe de gestion prime (sé- lection possible des patients rentables...). Sans éthique, manager serait donc risquer. On pourrait ainsi, exceller à partir d’indicateurs performants de tout genre. C’est donc bien notre mission qui va nous ramener sans cesse aux sources de notre engagement personnel. Edito | | ème
  2. 2. 5ANCIM N° 42 | Juin 2014 ETHIQUE DU CADRE, POUR QUEL MANAGEMENT ? L’après-midi de cette journée nourrie d’échanges entre professionnels réunis autour de la thématique de l’éthique, nous a permis d’accueillir autour d’une table ronde animée par Fabienne DOIRET, cadre de santé su- périeur, membre de l’Espace Ethique Rhône-Alpes, des cadres de santé de toute la France. Fabienne DOIRET ouvre la session et positionne l’éthique comme un élément charnière du changement à l’hôpital. Olivia RUFAT, cadre de santé formateur à Bordeaux, évoque l’importance de la lisibilité de nos situations d’acteurs : garder le patient au centre de nos préoccu- pations, arbitrer les conflits de logique, sans les évacuer, les garder en tension au sein d’une pensée dialogique : pensée « AVEC » plutôt que « CONTRE ». Il s’agirait de créer des « écosystèmes durables » sur un modèle basé avec des valeurs humanistes. L’idée nommée « AMBITIEUSE » serait de construire un cadre éthique MANAGEMENT HOSPITALIER ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE Maître Jean Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille, consultant et formateur en droit de la santé, est ensuite intervenu durant cette matinée. Succédant à l’intervention de Cédric ARCOS, il reprend ses propos : il est nécessaire d’être dans un « rapport sous forme d’une tension intelligente ». Celle-ci permet- tra d’aboutir à une optimisation des moyens. Concernant la fonction de cadre de santé, il nous invite à la réflexion suivante « Je ne dis pas que la fonction n’a pas changé, mais pour autant en termes d’obligation vis-à-vis des patients, rien n’a changé. Donc tant que le patient n’est pas lésé, cela ne pose aucun problème, chacun peut envisager son activité autrement (c’est-à- dire comme manager et non pas comme surveillant). Toutefois, lorsqu’il y a un problème avec un patient, l’au- torité judiciaire est un contre-pouvoir qui a besoin d’un plaignant (loi 4 mars 2002), et tout le reste n’est que commentaire. Vous devez rester ancré avec la réalité, et la réalité c’est la règlementation en vigueur ». Apparaissent dès lors les conflits d’intérêts vécus pas le cadre de santé. Ce dernier est à la fois partie prenante dans la maîtrise des coûts (rationalisation, optimisation des moyens) tout en garantissant la qualité des soins. La maîtrise des coûts relève de la fonction administra- tive et n’est pas inscrite dans le décret de compétences. La qualité des soins fait référence au décret infirmier de juillet 2004. De cette ambivalence naît le conflit d’intérêts qu’il faudra hiérarchiser. Comment ? Surgissent ici tous les enjeux de la com- préhension des notions de santé publique évoquées en première partie par Cédric ARCOS : comprendre, sans oublier la dimension soignante et les obligations juridiques qui y sont associées. La question éthique est de trancher par rapport à un fil d’Ariane qui sera votre référentiel. Pour un soignant, lequel sera-t-il sinon LE PATIENT ? Qu’impose la loi du 4 mars 2002 pour un soi- gnant ? Protéger le patient ! La démarche éthique, qui vous est proposée est intéressante mais elle est haute- ment risquée. Ce qui va définir le cadre de santé, ce n’est pas son niveau d’expertise, ce n’est pas la reconnaissance de ses pairs, mais son environnement. Le cadre de santé va être influencé par une culture d’entreprise. Sa volonté d’émancipation le pousse à permettre de donner les meilleurs soins possibles, à rationaliser les ressources, à répondre efficacement dans un environnement sous contraintes économiques et financières. Contre toute attente, cette volonté managériale du cadre est mal définie, entre maîtrise des coûts et qualité des soins. Plus une profession est mal définie, plus elle est malléable. Ce défaut de définition induit la volonté d’une définition qui n’a de cesse de se définir… La qualité du manager sera d’être adaptable, mais attention, l’autorité légitime ne rend pas l’ordre légitime. Les patients sont des acteurs sanitaires. Ils seront en droit de demander des comptes devant l’administration judiciaire. | | Préprogramme | |
  3. 3. 6 ANCIM N° 42 | Juin 2014 autour de valeurs partagées. Construire un savoir dans l’action, une réflexion dans la pratique… la notion de posture réflexive est alors apparue, tout comme celle de l’appropriation des savoirs professionnels. Olivia RUFAT insiste, le pari de la confiance est dans « l’ETRE », non pas dans le « FAIRE ». Marc COULON, cadre supérieur de santé, Etablissement public de santé mentale de l’Aude, met en perspectives l’éthique de la conviction, l’éthique de la responsabilité, l’éthique de la discussion d’Habernas. Il insiste, il y a un danger à ce que les soins ne soient abordés que comme une succession d’actes. Le langage est le cadre néces- saire à toute pensée. La complexité se manifeste sous les traits de l’incertain. PhilippeSVANDRA,maîtreconférencesassociéuniversité Paris-Est-Marne-la-Vallée, formateur consultant pôle formation centre Hospitalier Saint Anne, revient sur l’origine du mot éthique. « Ethos », correspond à « la manière dont on habite le monde », et pour le sujet d’aujourd’hui « la manière dont on habite l’hôpital ». Dans le monde actuel, on assiste de plus en plus à une volonté de rationaliser. La représentation de la complexité du réel se traduit alors en langage statistique, en scores…. Au départ, ce n’est pas notre culture ! Nos patients, les équipes ne se plient pas toujours à cette exigence de rationalité. Malgré toutes les procédures, et c’est précisément cela qui est étonnant, l’institution continue à fonctionner. Les propos de Philippe SVANDRA, nous laisse entrevoir une composante du cadre de santé : LE CADRE DE SANTE LUBRIFIANT ! Mais ne tarde pas à y succéder une nouvelle composante : LE CADRE DE SANTE CLANDESTIN… Philipe Svandra explique, « entre nous, sous une certaine forme, on ne travaillerait pas on trouvaillerait ! » En ce sens, le conflit du cadre de santé serait le conflit de fin et de moyens. Ce travail nécessaire d’articulation semble « invisible », voire même « obscur » : obscur au sens de terne, sombre mais aussi au sens de difficile ou d’impossible à comprendre. Il aborde alors une composante additionnelle du cadre de santé : LE CADRE DE SANTE SOIGNANT, celui qui prend soins de son institution afin que celle-ci prenne soins des patients ! Il précise qu’il faut mettre en valeur le travail du « CARE » qu’assument au quotidien les cadres de santé envers les institutions. Les éthiques du care se sont rapprochées de l’écologie et de la politique. En conclusion de cette table ronde, nous pourrions peut-être retenir une phrase d’Olivia RUFAT, « S’ouvrir au mystère de l’autre, c’est ECOUTER » et garder en mémoire les propos de Philippe SVANDRA : « L’éthique c’est le souhait. Le management n’est pas une visée mais un moyen. On devrait réfléchir à la déontologie du management : je n’utiliserai pas n’importe quel moyen pour une fin bonne ». Céline BERION Cadre de Santé Edito | | ème

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