ETAT DES LUTTES CONTRE LES CONDITIONS DE
TRAVAIL INACCEPTABLES DES SALARIÉS AGRICOLES
Vendredi 19 mai 2006
au lycée agrico...
ADRESSES
SOC-SAT (Sindicato de Obreros del
Campo – Sindicato Andaluz de
Trabajadores) Almeria
membre de la Via Campesina
1...
espagne
3
ESPAGNE
Le SOC (syndicat des ouvriers agricoles en Andalousie) défend depuis
30 ans les droits des journaliers. ...
Affaire : vente de contrat OMI
Six saisonniers sont bloqués au Maroc, pour la campagne 2005/2006
Contexte : augmentation s...
france
5
FRANCE
Desluttescontrelaservitude
droits
trat, remboursement de la taxe OMI, insalubrité des logements, non
polia...
france
6
Desluttescontrelaservitude
FRANCE
NAISSANCE DU CODETRAS : Collectif de Défense des Travailleurs Saisonniers
En 20...
suisse
7
Desluttescontrelaservitude
SUISSE
En Suisse, la législation concernant l’agriculture est moyenâgeuse : le
travail...
8
Desluttescontrelaservitude
Le système actuel est une mise en concurrence des zones de production au niveau mondial accom...
Le racisme, élément
organique de la politique
migratoire
Il a été montré, notamment dans les travaux de
Jean-Pierre Berlan...
10
Desluttescontrelaservitude
Quelle est cette
déréglementation
qui est en train
d’affecter toutes
les relations
du travai...
Pour la Confédération Paysanne…
La position de la Confédération paysanne peut sembler paradoxale. Classifié dans la nomenc...
et le soutien financier de :
I Un monde par tous,
sous l'égide de la Fondation de France
I Foundation for population, migr...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

200605 europe dossier_résistanceseneuropea_laservitudeenagriculture

391 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
391
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
188
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

200605 europe dossier_résistanceseneuropea_laservitudeenagriculture

  1. 1. ETAT DES LUTTES CONTRE LES CONDITIONS DE TRAVAIL INACCEPTABLES DES SALARIÉS AGRICOLES Vendredi 19 mai 2006 au lycée agricole Nîmes-Rodilhan (Gard) Des luttes contre la servitude Résistances en Europe à la servitude en agriculture
  2. 2. ADRESSES SOC-SAT (Sindicato de Obreros del Campo – Sindicato Andaluz de Trabajadores) Almeria membre de la Via Campesina 1, bajo, 04006, Almería, Andalucía Courriel : socalmeria@yahoo.es Forum Civique Européen Le Pigeonnier, F-04300 Forcalquier, Courriel : France@forumcivique.org www.forumcivique.org Collectif de défense des travailleurs saisonniers (Codetras) BP 87 - 13303 Marseille cedex 3 Courriel codetras@espace.asso.fr www.codetras.org Confédération Paysanne membre de la Via Campesina 104 rue Robespierre – 93170 Bagnolet Courriel : contact@confederationpaysanne.fr www.confederationpaysanne.fr Coordination paysanne européenne 18 rue de la Sablonière – 1000 Bruxelles Belgique www.cpefarmers.org Plateforme pour une agriculture socialement durable 14, Mauverney, 1196 Gland, Suisse Courriel : agrisodu@bluewin.ch www.agrisodu.ch L’autre syndicat 14, rue Mauverney CH-1196 Gland, Suisse Courriel : lautresyndicat@bluewin.ch www.lautresyndicat.ch Via Campesina www.viacampesina.org Ce document a été rédigé à partir des interventions du SOC, de la Confédération Paysanne, du Codetras, du Forum Civique Européen et de L’autre syndicat, et de Fréderic Decosse, Patrick Herman, Gérard Filoche, Alain Morice. II Gérard Filoche est inspecteur du travail depuis 1982. Il est rédacteur en chef de la revue Démocratie & Socialisme depuis 1992. Auteur de différents ouvrages dont «Carnets d’un inspecteur du travail», Edition Ramsay, 2004 ; «On achève bien… les inspec- teurs du travail», Jean-Claude Gawsewitch Editeur, 2004 ; «Le travail jetable», Ramsay, 1997. II Alain Morice est anthropologue, chargé de recherche au CNRS. Il est responsable de la spécialité professionnelle « Migrations et relations interethniques »du Master Sociologie et anthropologie : Politique, cul- ture et migrations Il est membre de l’association Migreurop : http://www.migreurop.org Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont «Comme des esclaves, ou les avatars de l’esclavage métaphorique», Cahiers d'études africaines, n° 179-180, p. 1015-1036 Les lois de l'inhospitalité : Les politiques de l'immigration à l'épreuve des sans-papiers (dirigé avec Didier Fassin et Catherine Quiminal) La Découverte, Cahiers Libres, Paris, 1997. II Patrick Herman est paysan journaliste. A écrit dif- férents articles sur les saisonniers en agriculture in Le Monde diplomatique, Alternatives Internationales, Témoignage chrétien. A paraître en janvier 2007 : «La Roue: D'une rive à l'autre, la noria des saisonniers agri- coles», 90 photos de Yohanne Lamoulere, textes de Patrick Herman. II Frédéric Decosse est doctorant en sociologie sous la direction d’Annie Thébaud-Mony à l'EHESS sur «Santé des travailleurs marocains en agriculture intensive : une approche comparative France-Espagne-Maroc».
  3. 3. espagne 3 ESPAGNE Le SOC (syndicat des ouvriers agricoles en Andalousie) défend depuis 30 ans les droits des journaliers. Traditionnellement il était implanté dans le centre de l'Andalousie, région de grandes propriétés foncières de fruits et d'olives qui employaient de nombreux journaliers andalous, environ 500 000 dont une majorité devait émigrer la plus grande partie de l’année à la recherche de travail ailleurs. Depuis les agressions racistes à El Ejido – province d'Almeria au sud est de l’Espagne – en 2000, le SOC s’est implanté dans cette région qui recouvre plus de 35 000 ha (en progression chaque année) de serres réparties entre 15000 petites exploitations familiales. La production annuelle est estimée à 4 millions de tonnes de fruits et légumes et plus de 1.5 millions de tonnes par an de déchets. Les quantités de pesticides sont considérables puisque les concentrations peuvent être jusqu’à 200 fois supérieures à celles autorisées dans l’agriculture classique, la nappe phréatique qui constitue l’unique ressource en eau de la région est désormais contaminée. Environ 90 000 immigrés venus du Maghreb, d’Afrique noire, d’Amérique latine et plus récemment d’Europe de l’est (32 nationalités) – hommes et femmes - y travaillent, dont la moitié en situation régulière. L’impossibilité de louer un logement à cause du racisme latent a engendré de véritable bidonvilles aux abords des serres sous des huttes de fortune, bricolées avec les déchets (plastiques, cordes, tôles, contre-plaqués, etc.) issus de l’agriculture. Une grande partie de l’économie de cette région repose sur ce modèle de production : l’agriculture intensive, industrielle. Il est donc très délicat de le remettre en cause en dénonçant l’exploitation des travailleurs ou encore les problèmes environnementaux qu’il Desluttescontrelaservitude EN ESPAGNE, l’immigration est organisée par l’Etat et cogérée par les syndicats agricoles majoritaires avec les contrats d’origine. En 2003, 7000 femmes sont venues travailler dans la région de Huelva, 22 000 en 2005 et 32 000 en 2006 venant de Pologne et de Roumanie mais également – phénomène récent - du Maroc (8000 en 2005). Ces femmes ne travaillent pas à temps plein. Chaque année le nombre de femmes venant travailler augmente pour maintenir une sur-offre de la main d’œuvre Employeurs et entreprises commercialisant les fraises organisent sur place des bureaux de recrutement pour la main d’œuvre dont ils ont besoin. YACOMBA est ivoirien, émigré d’abord au Mali suite aux évè- nements xénophobes récents dans le pays d’Houphouët, il décide de partir vers l’Europe, laissant parents, femme et enfants sur place. Il part avec une douzaine de compagnons vers la Mauritanie, puis pour 1400 euros traverse dans une barque de fortune, pendant 4 jours, l’océan pour atteindre l’Espagne où il découvrira un nouvel enfer. KATARINA fait partie des 90 000 tra- vailleurs saisonniers qui travaillent dans les serres de la région d’Almeria (Andalousie). Elle est ingénieur carto- graphe en Ukraine. Elle a quitté sa famil- le il y a 3 ans lorsqu’elle a appris qu’au sud de l’Europe, on embauchait femmes et hommes n’ayant pas peur de travailler, avec une rétribution qui paraît d’or en comparaison de sa situation à ce moment en Ukraine. Mais en arrivant, c’est le choc, sous les tunnels de plastique des températures qu’elle n’a jamais connues et un air irrespirable. Sur les 700 euros qu’elle gagne chaque mois, elle en dépen- se 200 pour se nourrir et autant de loyer pour une maison qu’elle partage avec d’autres femmes, ne pouvant supporter les conditions insalubres de leurs loge- ments près des serres. Elle cotise égale- ment 42 euros de sécurité sociale et elle envoie le reste en Ukraine pour payer le crédit de sa maison et aider ses enfants et son mari. SOC (syndicat des ouvriers agricoles en Andalousie) engendre. Le travail représente 60% des coûts dans les cultures de serres. Ce modèle ne tient donc que par une surenchère de l’exploitation de la main d’œuvre qui se traduit par une division des travailleurs entre eux et leur remplacement continuel organisé par les employeurs. Une politique de sur-offre permanente de main d’œuvre maintient également cette exploitation : certains travaillent 3 à 5 jours par mois uniquement, et chaque matin se retrouvent sur le marché du travail en offrant leur force de travail pour un coût toujours plus bas pour l’employeur. Le SOC fait un travail d’information, de défense juridique tant au niveau du droit du travail que du droit des étrangers. Il se bat souvent seul pour défendre ouvriers et ouvrières agricoles dans leur grande majorité étrangers. Le SOC a organisé les plus précaires des européens dans les années 70-80, désormais il organise tout un secteur de travailleurs maintenant majoritaires dont les grands syndicats (CGT….) font peu de cas. >
  4. 4. Affaire : vente de contrat OMI Six saisonniers sont bloqués au Maroc, pour la campagne 2005/2006 Contexte : augmentation significative des contrats OMI depuis que la Coordination rurale a pris la Chambre d’agriculture en 2001, on constate 100 contrats en 2000 et 1400 contrats en 2005, 30 employeurs de main d’œuvre étrangère en 2000 à 300 en 2005. Leur contrat n’a pas été renouvelé. Ils travaillent sous contrat OMI depuis 2001 pour certains d’entre eux. Ils sont tous originaires du même village, cousins plus ou moins directs du chef d’équipe à qui ils ont acheté leur contrat (entre 3 à 5000 euros). En France, ils ont été remplacés par d’autres saisonniers qui avaient eux aussi achetés leur contrat (5000 euros). En plus de l’achat de contrat, ces ouvriers s’étaient vu retenir le remboursement de la taxe OMI sensée couvrir les frais de transport et de visite médicale au Maroc, soit 85 heures de travail à 8.03 euros, au total 680 euros alors que le montant fixé par décret n’excède pas 500 euros pour la campagne 2005. A ces prélèvements, s’ajoutent la valeur de 120 heures de travail soit 960 euros par personne pour le transport du lieu de travail au lieu d’habitation ; 80 à 120 euros pour le logement (un lit dans une chambre de 4 sans douche) et 10 à 15 euros pour l’eau et l’électricité. Avant de rentrer au Maroc, les salariés avaient dû s’acquitter également de 4 mois de loyer pour retrouver le logement la saison suivante. Ces salariés ont décidé de porter plainte auprès du Procureur. Au final, 8 personnes se sont portées partie civile - ils auraient pu être plus nombreux mais certains attendent encore de savoir si ils se verront renouveler ou non leur contrat l’année prochaine. C’est une limite à souligner du recours à l’action judiciaire : les salariés n’entreprennent ces démarches que s’ ils n’ont rien à perdre. Dans les faits, le chef d’équipe a été mis en examen en décembre 2005, événement bien relaté dans la presse. Une commission d’enquête a été ouverte, les ouvriers ont été entendus, certains ont parlé, d’autres pas, les primo-contrats rentrés pour la saison 2005/2006 notamment par l’intermédiaire du deuxième chef d’équipe qui lui également vendait des contrats ont fait bloc derrière les accusés d’où une ambiance délétère. Une commission rogatoire internationale pour pouvoir enquêter au Maroc et entendre les plaignants a été demandée par le juge d’instruction. Le patron n’a pas été inquiété, il était déjà connu de l’ITEPSA (Inspection du travail et de la protection sociale en agriculture ), il avait été pris en flagrant délit en 2004 pour avoir logé ses ouvriers dans un logement insalubre sur la propriété. Il aurait d’ailleurs dû se voir interdire l’autorisation de contrats cette année mais la Direction départementale du Travail est passée outre l’avis de l’ITEPSA… france 4 Desluttescontrelaservitude Pratiques abusives pour pénurie de La main d’œuvre étrangère est également une source de profit pour d’autres personnes que pour l’exploitant. Achat de cont paiement des heures supplémentaires, retenues sur salaire,… sont des pratiques très répandues. Mais les mécanismes de sp moins d’autonomie du chef d’équipe y compris sur le plan financier, des logements en dehors de l’exploitation gérés par des Lot et Garonne Une exploitation arboricole de 250 hectares de kiwis, pommes et poires emploie 85 saisonniers sous contrat OMI dans la région d’Agen. A savoir : • Les contrats OMI relèvent des dispositions réglementaires d’un contrat à durée déterminée et de la convention collective : la prime d’ancienneté est un dû. • L’aide juridictionnelle peut être demandée si la procédure apparaît d’un intérêt probant. • Il est impossible de priver de droits sociaux au motif du statut irrégulier de séjour. Les articles L. 161.3 et L.161.8 du Code de la Sécurité sociale précisent qu’à partir du moment où le bénéficiaire cesse d’être affilié, le bénéfice des prestations court pendant un an pour les indemnités journalières et pendant 4 ans pour les remboursements de soins.
  5. 5. france 5 FRANCE Desluttescontrelaservitude droits trat, remboursement de la taxe OMI, insalubrité des logements, non poliation peuvent prendre des formes assez différentes avec plus ou s marchands de sommeil ou en lien avec la prostitution… Bouches du Rhone Baloua est né au Maroc en 1957 et travaille en France depuis 1982 chez un arboriculteur avec un contrat OMI de 6 mois très souvent prolongé de deux mois supplémentaires. Sa famille vit au Maroc. Sur l’exploitation, il fait la cueillette des pommes, puis travaille au conditionnement et pendant la saison morte, il «bricole» sur l’exploitation avec des salariés permanents. Tous les autres saisonniers (36) font la cueillette jusque fin octobre et cherchent du travail sur d’autres exploitations «au noir». Si le travail est déclaré c’est par l’intermédiaire du patron «primo-déclarant», qui encaisse l’argent des autres employeurs et les paie. Ils travaillent dimanches et jours fériés et effectuent entre 230 et 250 heures par mois pour un salaire inférieur au SMIC. En 2004, il a effectué 1 750 heures de travail avec des pointes de 230 heures par mois, «payées 5 euros, les derniers mois». La liste est longue des infractions à la législation du travail : durée au-delà de la légalité du travail quotidien ou hebdomadaire, heures supplémentaires payées au tarif ordinaire ou pas payées, non-respect des temps de repos, salaire ne tenant pas compte de la qualification, normes d’hygiène et de protection dans le travail non respectées, paiement partiel du salaire à chaque fin de mois et versement du solde à la fin du contrat (sans les intérêts, bien sûr...). En 2005, il découvre dans un journal que le domaine sur lequel il travaille depuis 23 ans est mis en vente sans en avoir été informé par son employeur. Il a porté plainte contre cette exploitation : 23 années de travail et presque 2 années de souffrance, la préfecture refusant de lui délivrer une carte de résidence. Ce qui est dénoncé à travers le cas Baloua : il a été pendant 23 années surexploité et pénalement victime d’abus sur personnes dépendantes, victime de servitude au sens moderne du terme. Pourquoi ? Parce qu’après avoir fait le calcul des heures effectivement payées par le patron et celles effectivement travaillées au cours de ces 23 années, la différence s’élève à 4800 heures soit 3 années de travail non payées. Baloua réclame un titre de séjour de 10 ans car au cours de ces 23 années de travail il a fourni 15 années de travail au profit de l’économie du département. Il est l’exemple type de ces gens dont tout le monde s’accorde à dire que sans eux il n’y aurait pas d’agriculture intensive dans les Bouches du Rhône. Trois terrains de combat juridiques différents : au tribunal des Prud’hommes pour l’application du droit du travail, au tribunal administratif pour le titre de séjour, et au pénal pour dénoncer l’état de servitude. Baloua personnifie le système d’exploitation basé sur le contrat saisonnier. Affaire : heures supplémentaires non payées, pas de droit à la retraite - Soutien du Codetras Baloua travaille depuis 25 ans en France sous contrat OMI chez un arboriculteur (pommes). Communiqué du Codetras Baloua Aït Baloua gagne la première manche ! Lundi 18 septembre 2006, le juge des référés a rendu sa décision. Il ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M. Aït Baloua « une autorisa- tion provisoire de séjour l’autorisant à travailler ». Dans la bataille que Baloua a entreprise dès mars 2005, cette décision favorable, toute provisoire qu’elle soit, est extrêmement importante. En effet, le juge considère que Baloua était « en réalité un travailleur perma- nent car occupant un emploi permanent » et que son statut de saisonnier invoqué par le préfet pour rejeter sa demande de titre de séjour permanent n’était qu’une « apparence juridique que son employeur et l’administration avaient entendu donner à son embauche et à son séjour sur le territoire fran- çais ». C’est une reconnaissance officielle de la fiction de beaucoup d’emplois sai- sonniers en agriculture qui vient conforter les analyses des inspecteurs géné- raux de l’Agriculture et des Affaires sociales dans le rapport 2001-118 de novembre 2001 tenu secret et, naturellement, sans suite. Elle est une nouvelle perche tendue à l’administration pour cesser des pra- tiques favorisant la surexploitation des travailleurs étrangers et revenir à sa fonction première : faire respecter l’état de droit. Pour Baloua Aït Baloua, cette première victoire le confirme dans la justesse de son combat. Désormais, il peut affronter les étapes suivantes à l’abri du risque d’être exilé de force d’un pays où il a fourni toute sa force de travail depuis l’âge de 24 ans.
  6. 6. france 6 Desluttescontrelaservitude FRANCE NAISSANCE DU CODETRAS : Collectif de Défense des Travailleurs Saisonniers En 2002, c’est la rencontre de personnes, syndicalistes, associations de droits de l’homme, de solidarité, nord-sud… qui partageaient un profond sentiment d’indignation totale devant le fait qu’une activité économique – à savoir l’agriculture industrielle du département – ne se développait, et ne pouvait se développer, que sur le mépris insti- tué des gens qui y travaillaient et en particulier de ces ouvriers étrangers, et plus particulièrement sous contrat sai- sonnier. Le mépris comme attitude des employeurs mais aussi de toutes les institutions concernées et de toute la population apparaît comme une nécessité organique. Ses actions : dénoncer et faire connaître publiquement les situations, contribuer à faire appliquer le droit et les droits dont les travailleurs saisonniers disposent. Contexte : en 1998 : 3420 contrats ; 1999 : 3378 et 2000 : 2858, 4491 en 2001, plus de 4000 en 2005, 2400 en 2006. Cette baisse semble avoir été comblée, d’après les responsables syndicaux CGT, par l’introduction de Marocains résidents espagnols et des Équatoriens via des entreprises de travail temporaire. Depuis 2 ans, les heures supplémentaires n’étaient pas payées, plus exactement celles de 2003 avaient été payées péniblement en 2004 mais au tarif normal, et celles de 2004 n’étaient toujours pas payées en 2005. Les ouvriers travaillaient plus de 300 heures par mois en moyenne, payées 150. Ont- ils eu connaissance des difficultés de gestion de cette exploitation et que des risques de licenciement, et a fortiori les primes dues ne leur seraient jamais payées, toujours est-il qu’un petit groupe de marocains a décidé d’arrêter le travail. Situation typique où des gens se révoltent sans préparation préalable et sans une grande pratique de lutte syndicale, la question d’un soutien syndical s’est posée. Le délégué de la CGT de Fos les a aidé à organiser la grève et a commencé à parler au nom des ouvriers qui, petit à petit, disparaissaient. Une réunion en préfecture a été rapidement organisée et la négociation s’est conclue ainsi : engagement formel du patron de payer la prime, relogement des ouvriers mal logés par l’état qui se substitue au patron, priorité pour ces 240 ouvriers sur toutes les nouvelles demandes d’employeurs OMI. Dans les faits, la prime a été payée, les mal logés ont été relogés dans l’urgence, et la saison terminée, les ouvriers sont rentrés chez eux. Pendant ce temps, l’exploitation a été mise en liquidation judiciaire. En août dernier, seul 3 des 240 ouvriers agricoles ont été repris. Bagarre actuelle : obtenir l’autorisation provisoire de séjour pour des ouvriers ayant fini leur contrat et ayant engagé une procédure contre leur patron car leur présence est obligatoire devant les Prud’hommes. Aujourd’hui la préfecture des Bouches du Rhône s’avère être là complice en définitive du patron, en déstabilisant l’ouvrier, en faisant en sorte qu’il ne soit pas présent… elle porte une atteinte gravissime au droit de la défense, elle contrevient à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est un combat qui n’est pas gagné, mais c’est un combat qu’il ne faut pas lâcher. Bouches du Rhone Une exploitation de 1 000 ha de vergers (pêchers) située dans la plaine de La Crau, 4 sociétés appartenant à Laurent Comte : Sedac, Cossure-Fruits, Grand Brahis, Sep, 15 ans d’existence, 240 saisonniers sous contrats OMI, venant du Maroc et de Tunisie. Affaire : grève de 240 saisonniers pour dénoncer leurs conditions de travail indignes
  7. 7. suisse 7 Desluttescontrelaservitude SUISSE En Suisse, la législation concernant l’agriculture est moyenâgeuse : le travail agricole n’est pas soumis à la loi sur le travail, les conditions de travail sont réglementées d’une manière non contraignante canton par canton. Il existe 26 législations différentes concernant les conditions de travail en agriculture. Et même si dans les cantons de Genève et de Vau dans les années 80 et 90 des améliorations ont été apportées, elles n’ont pas abouti à une réelle législation pour les travailleurs agricoles. Les grosses centrales syndicales en Suisse ont de la peine à percevoir les risques de maintenir l’agriculture hors cadre législatif. Signataires du «Manifeste pour une agriculture socialement durable» Organisations agricoles : Uniterre, BIO SUISSE, Bioforum- Möschberg, Schweizerische Vereinigung zum Schutz der kleinen und mittleren Bauern (VKMB), KAG-Freiland, Jardins de Cocagne Genève, aspaari, Schweizer Bergheimat, Longo Maï Associations de consommateurs : Fédération romande des consommateurs (FRC), Associazione consumatrici della Svizzera italiana (ACSI), Syndicats : Unia, Syndicat interprofessionnel de tra- vailleuses et travailleurs Genève (SIT), l’autre syndicat La Côte Organisations de défense des immigré-e-s : Comité euro- péen pour la défense des réfugiés et immigrés (CEDRI), Forum Civique Européen (FCE) Partis politiques : Parti suisse du travail-POP, Parti écolo- giste suisse (les verts), Parti socialiste suisse PSS, Jeunesse socialiste suisse JS Association économie-écologie pour un développement durable Genève AEE+DD, attac Valais et personnes indi- viduelles. La plateforme pour une agriculture socialement durable est un regroupement d’organisations de producteurs, de syndicats agricoles, d’ouvriers, d’organisations de consommateurs, de défense de l’environnement, défense des migrants…. née il y a deux ans. Elle a édité un manifeste pour dénoncer les conséquences sociales désastreuses de la course effrénée au plus bas prix des denrées alimentaires. Ce manifeste contient un certain nombre de revendications : amélioration des conditions de travail des ouvriers agricoles, véritable législation pour le travail agricole, convention collective ou contrat type harmonisé partout en Suisse, régularisation des ouvriers sans papier, rémunération plus équitable des producteurs et des ouvriers agricoles, qualité des produits. Les membres de cette plateforme tentent d’intervenir auprès des grands distributeurs car les prix à la production baissent alors que les prix à l’étal augmentent. Il est difficile au bout de deux ans d’en faire un bilan cependant, suite aux différentes campagnes menées dans le cadre de la sensibilisation sur les événements d’El Ejido ou contre les grands distributeurs, on constate que le débat sur le rôle de l’agriculture dans la société, les politiques agricoles, l’OMC… sont autant de thèmes sur lesquels les suisses débattent. L’autre point positif est l’attitude plus critique des consommateurs face à des importations hivernales de fruits et légumes. Au niveau syndical, l’Union des paysans en Suisse est aujourd’hui, après avoir refusé pendant dix ans, en train de discuter d’une convention collective. Bio Suisse, organisation principale des producteurs biologiques – a intégré dans son cahier des charges des normes sociales qui jusqu’à maintenant n’existaient pas. La situation n’est pas évidente, certes elle est moins visible que dans le sud de l’Espagne ou dans les Bouches du Rhône en France, mais devrait nous interpeller sur la manière de mieux mettre ensemble nos forces afin d’obtenir des avancées. Initiative citoyenne
  8. 8. 8 Desluttescontrelaservitude Le système actuel est une mise en concurrence des zones de production au niveau mondial accompagnée d’une mise en concurrence des mains d’œuvre les unes avec les autres. Rappelons que dans la région d’Almeria 32 nationalités ont été recensées. Tendance à la délocalisation Au niveau de la production des fruits et légumes - productions qui emploient beaucoup de main d’œuvre – on peut considérer d’une certaine manière qu’une nouvelle frontière se dessine : transfert de zones de production de l’Espagne et de la France vers le Maghreb et les pays de l'est. Même si au Maroc, ce n’est pas tout à fait nouveau de la part des espagnols puisque dans la région de Larache en particulier, déjà plusieurs centaines de producteurs espagnols y font de la fraise, cette tendance s’est accentuée ces dernières années avec par exemple la délocalisation de production de haricots verts. Il faut savoir que le Maroc produisait il y a deux ans, 80 000 tonnes par an d’haricots verts, 2000 ha de poivrons, mais également du maïs doux… c’est une tendance de fond qui apparaît désormais en Europe de l’est. Nouvelle réglementation La loi Sarkozy 2 est une extension de la possibilité d’avoir des travailleurs saisonniers, sans distinction du secteur d’activité. La nouvelle disposition dit qu’il sera désormais possible de délivrer une carte valable 3 ans avec la mention «ouvrier saisonnier» à des gens qui déclareront explicitement avoir leur résidence à l’étranger et qui seront autorisées pour chacune des trois années à travailler 6 mois en France. Ce qui ressort des débats parlementaires est la simplification de la procédure pour les patrons qui embauchent - qui n’auront plus trois déclarations à faire mais une seule - et de la gestion administrative- plus qu’un visa à délivrer. Cette nouvelle réglementation va dans le sens d’une extension du statut de saisonnier à d’autres nationalités (que Maroc, Tunisie, Pologne), mais pas à une disparition d’un sous statut de travailleur. Dans un tel contexte, quelle place les contrats OMI vont occuper dans la stratégie d’emploi de la main d’œuvre dans l’avenir ? Est-ce la généralisation de ce qui s’est produit à Huelva avec les contrats d’origine - une telle préfiguration est- elle perceptible en France avec le remplacement de l’Office des migrations Internationales (OMI) par l’ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) ? Est-ce la priorité donnée aux travailleurs des pays de l’est qui préfigure? En Dordogne par exemple pour la première fois en 2006, contre l’avis de l’ITEPSA et de l’ANPE, 250 travailleurs polonais sont venus faire la cueillette de fraises. Une politique d’immigration choisie Même si les états européens cherchent à garder chacun leurs prérogatives en matière de politiques migratoires, on constate une tendance lourde qui s’exprime aussi bien en France, qu’en Espagne ou en Italie, non pas à fermer les frontières comme c’était le cas dans les années 90 mais à choisir les migrants et surtout essayer d’éviter au maximum qu’ils s’installent durablement. Les contrats OMI sont un véritable modèle appelé à fleurir dans tous les aspects de politiques migratoires et pas seulement celles de saisonniers agricoles. A travers une régulation, la mise en place de quotas dans certains pays et surtout l’établissement d’un lien de plus en plus étroit et sévère entre le contrat de séjour et le contrat de travail. Processus de privatisation des terres au Maroc Le processus de privatisation des terres de la SODEA (Société de développement de l’agriculture) et de la SOGETA (Société de gestion des terres agricoles) a été lancé il y a deux ans. La SOGETA avait été créée dans les années 70 pour gérer les terres qui appartenaient auparavant aux colons, fran- çais en particulier. Il y a eu le lancement de la privatisation de 50 000 ha avec des appels d’offre qui ont surtout concerné les entre- preneurs espagnols et les entrepreneurs français, ces derniers sont d’ailleurs en tête en terme de soumission de projets (une qua- rantaine) sur des grosses exploitations. Évolution prévisible des législations en agriculture
  9. 9. Le racisme, élément organique de la politique migratoire Il a été montré, notamment dans les travaux de Jean-Pierre Berlan sur le modèle californien, que le racisme est un élément fonctionnel, organique de ces politiques de choix des personnes. Il est d’ailleurs très difficile pour les pouvoirs publics et les employeurs de s’en passer. Lors d’un entretien avec un exploitant dans les Bouches du Rhône qui embauchait des saisonniers, il disait «…moi ces saisonniers marocains, je les aime bien, ils travaillent très bien et il n’y a pas de problème, ils sont très courageux mais sincèrement je suis raciste, je préfère qu’ils ne s’installent pas !». C’est- à-dire qu’il les aimait dans la mesure où ils retournaient régulièrement dans leur pays. Simultanément, chez ces mêmes employeurs on relève un dénigrement de la main d’œuvre locale souvent qualifiée de «bras cassés, de personnes qui n’ont aucune ardeur au travail, qui viennent un jour et qui s’aperçoivent que c’est dur de lever les bras dans les pommiers et ne reviennent pas le lendemain…». Derrière ce dénigrement des travailleurs locaux - qui sont souvent des enfants issus de l’immigration - on s’aperçoit que contrairement à ce qui est dit, cette main d’œuvre est extrêmement prisée car elle permet d’amortir les excédents de production ou les périodes de «coup de feu». Le discours raciste cache en fait une utilisation au rabais de cette main d’œuvre complémentaire. Evolution de la stratégie d’emploi de main d’œuvre pour l’employeur Avec la loi Sarkozy 2 et la disparition des contrats OMI stricto sensu, il est possible que l’on observe un désavantage pour certains employeurs et leur glissement vers d’autres stratégies. En l’oc- currence, les prestataires de service qui utilisent la main d’œuvre détachée à partir de pays extérieurs et qui peuvent parfois avoir des formes mafieuses d’exploitation. C’est toute une diversification qui se présente : un excédent de main d’œuvre pour pouvoir faire pression sur le prix du travail, ou au contraire l’allongement de la durée du travail, ou encore le recours à de la main d’œuvre venant des pays de l’est pour faire de la substitution au cas où les gens commenceraient à revendiquer leurs droits. Trafics de main d’œuvre et de contrats OMI ? En Haute Corse, 14 contrats OMI en 99 et 872 en 2004. A cela, à titre dérogatoire était autorisée la signature de contrats de 2 mois - alors que la règle par circulaire depuis 1976 veut que les contrats soient de 4 à 6 mois avec prolongation exceptionnelle à 8 mois -, contrats représentant plus de la moitié des contrats signés. Les primo contrats en 2003 représentaient 81% du total des contrats signés. 9 Desluttescontrelaservitude Introduction des contrats d’origine en 2001 en Espagne Il y a eu un changement de stratégie de la part des employeurs à Huelva pour remplacer la main d’œuvre africaine et nord africaine par des femmes venues des pays de l’est après une manifestation collective de saisonniers marocains qui - au printemps 2001 - avaient occupé des bâtiments publics à Huelva pour réclamer du travail. Le cycle de réunions qui a présidé à la naissance des contrats d’origine a eu lieu à l’automne 2001. La même attitude peut être soulignée dans la région d’Almeria où les émeutes d’El Ejido ont suivi un début d’organisation des travailleurs marocains qui avaient manifesté pour un peu plus de dignité et pour du travail dans les années 98/99. On s’aperçoit que les changements de stratégies des employeurs sont souvent liés à l’apparition d’un premier mouvement collectif de la part des travailleurs. et de l’utilitarisme migratoire
  10. 10. 10 Desluttescontrelaservitude Quelle est cette déréglementation qui est en train d’affecter toutes les relations du travail ? Est-ce que le contrat OMI va être généralisé à d’autres secteurs d’activité sous forme de contrat de saison ou de contrat de chantier ? Quel est le rôle des entreprises prestataires de services ? Quelles sont les possibilités pour les inspecteurs du travail de faire respecter la législation par rapport à ces entreprises prestataires de services ? Pour Gérard Filoche, inspecteur du travail… La tendance est vers une dégradation générale des droits des salariés, une évolution des contrats de travail vers davantage de précarité : 950 000 CDD (contrat à durée déterminée), 800 000 saisonniers, 3.6 millions de temps partiel (dont 85% de femmes et 80% de non qualifiés), des travailleurs pauvres… et plus de 4 millions de chômeurs. L’emploi saisonnier agricole en France représente 800 000 personnes dans le secteur des fruits et légumes en 1998 (contre 140 000 permanents et 90 000 à temps plein). Environ 100 000 saisonniers sont employés sur une période de plus de 3 mois ; 200 000 saisonniers entre 20 jours et 3 mois et 500 000 saisonniers de moins de 20 jours. 40 % des emplois sont féminins. L’Inspection du travail a peu de moyens pour faire appliquer la loi : 427 inspecteurs du travail et 813 contrôleurs du travail pour 400 lois, 8 000 décrets et plus de15 millions de salariés. Ils sont moins nombreux en 2006 qu’au début du XXe siècle. Ces 1300 agents de contrôle établissent entre 15 et 25 000 procès verbaux mais les 3/4 sont classés sans suite. Quand ils sont jugés, cela débouche sur moins de 5000 condamnations par an dont 90% à des amendes limitées en moyenne à 840 €, à moins de 500 peines de prison dont 480 avec sursis, et celles qui sont «fermes», en moyenne de deux mois, le sont pour «récidive dans le trafic de main d’œuvre» ou «faute inexcusable avec mort d’homme» mais ne sont pas exécutées. C’est dans ce contexte que deux inspecteurs – un homme et une femme – en septembre 2004 à Saussignac en Dordogne se font assassiner par un agriculteur qui refusait un contrôle sur les saisonniers travaillant sur son exploitation. Ils auraient, lors de ce contrôle, découvert des ouvriers agricoles marocains, mis à disposition par une société qui a d’ailleurs été condamnée, fin septembre, à 1000 euros d’amende pour avoir confondu le statut de prestataire de travaux agricoles avec celui d’agence de travail temporaire. Cette entreprise de prêt illicite de main d’œuvre avait déjà été l’objet de plusieurs procédures en Dordogne pour des cotisations sociales non versées. En Périgord, il y aurait plusieurs sociétés de marchands d’esclaves de ce type venues de Gironde. Aujourd’hui l’Inspection du travail est menacée alors qu’elle devrait être renforcée pour empêcher la généralisation de ces entreprises de main d’œuvre illicites. Augmenter les contrôles au lieu de les remettre en cause est une question d’emploi, d’ordre social et de santé publique.
  11. 11. Pour la Confédération Paysanne… La position de la Confédération paysanne peut sembler paradoxale. Classifié dans la nomenclature institutionnelle syndicat de patrons, de petits patrons employeurs de main d’œuvre parfois temporairement, parfois à temps plein, ce syndicat de patrons se positionne au côté des travailleurs de la terre en lutte contre leurs exploiteurs…. Rien d’étonnant à cela au vu des thèses défendues par la Conf. Mais par ailleurs, il est difficile de transformer cette position de soutien en participation active à la dénonciation et ensuite à la solidarité concrète dans les luttes que mènent parfois les travailleurs saisonniers trop souvent dans la solitude et l’invisibilité. Les idées sont simples et les faits têtus : •La politique agricole libérale engendre la disparition des petites fermes dans les pays riches et dans les pays cibles des exportations des surplus agricoles. Elle est doublement criminelle : en assassinant les savoir faire locaux, elle empêche la production locale qui ne peut plus être rémunérée, et elle organise par là même la déportation de centaines de milliers de personnes, souvent issues du milieu rural, qui vont se trouver pour beaucoup en situation d’esclavage et de servitude dans les «eldorados» promis. •Quand les prix de vente baissent, c’est souvent parce qu’a été organisé, planifié un certain volume de surproduction afin de peser sur le marché. C’est pareil sur le marché des fruits et légumes et sur le marché du travail (national ou international, dont les codes sont chaque jour un peu plus érodés). C’est une évidence que lorsque les prix sont bas, le travail ne peut plus être rémunéré. Celui du paysan, comme celui de l’ouvrier. La lutte pour le respect du droit du travail, au logement, des droits de l’homme pour les salariés (saisonniers ou non) dans les champs est donc le synonyme complémentaire de la lutte du paysan pour un revenu ou des prix rémunérateurs. Une des difficultés rencontrées lors des luttes est celle des intérêts immédiats des uns et des autres, et celle des moyens que chacun a à sa disposition pour poser ses revendications et les négocier (pas de syndicat de travailleurs agricoles au sens strict, corporatisme du syndicat agricole, lié à ses statuts, ses adhérents…). Il faut donc dépasser dans nos rencontres ces contradictions, qui sont réelles mais secondaires. Une fois mis en route le traitement des «urgences», en utilisant tous les outils disponibles, il faut donner du sens au concept de souveraineté alimentaire, et l’imposer dans le corps du discours et des pratiques des politiques. Travail de longue haleine, mais indispensable pour assurer et garantir l’accès à la nourriture des peuples du monde. Pour la Confédération Paysanne…
  12. 12. et le soutien financier de : I Un monde par tous, sous l'égide de la Fondation de France I Foundation for population, migration and environment (Suisse) Coordination Paysanne Européenne European Farmers CoordinationCPE Avec les partenaires :CONFÉDÉRATION PAYSANNE 104, rue Robespierre 93170 Bagnolet tel : 01 43 62 04 04 • fax : 01 43 62 80 03 email contact@confederationpaysanne.fr www.confederationpaysanne.fr

×