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Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R
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Synthèse de la conférence
La Caisse de compensation
Etat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives.
Organisé à Dar Edhiafa Le 30 Avril 2013
La journée d’étude sur la « Compensation » qui a regroupé des représentants de partis
politiques, économistes et des composantes de la société civile et organisée par ITES, le
Forum Nou-R et l’UTICA. Etat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives.
Etat des lieux :
► M. Abdelmalek Saadalaoui représentant du ministère des finances :
En 212, les dépenses de subvention ont atteint environ 6 800 MD, dont4 300MD subventions
directes et 2 500MD de subvention indirecte, ce qui représente 9.5% du PIB, selon les
statistiques présentées, à cette occasion.
Année 2012 Directe Indirecte Total %
Produit de base 1 350 1 350 20%
Energie 2 811 2 482 5 293 76%
Etat 922 13,32%
ETAP 970 14,02%
Steg 590 8,53%
Transport 277 277 4%
Total 4 438 2 482 6 920 100%
Les prévisions pour 2013 tablent sur une enveloppe de l’ordre de 4 200MD au titre des
subventions directes.
La situation actuelle que notre économie et en particulier notre déficit budgétaire est à la
merci du prix du baril et du taux de change du dollar. En effet le facteur le plus important de
l’augmentation des subventions de 2000 MD en 2010 à 7000 MD en 2012. Le principal
facteur est la hausse du prix moyen du baril de 60$ à 108$ et la hausse du dollar de 1,3 à 1,58.
A noter que l’augmentation du prix de baril de 1$ augmente le déficit budgétaire d’environ
50 millions de dinars et l’augmentation de 10 millimes du taux de change dollar dinar de 30
millions de dinars.
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2
Ainsi l’augmentation du prix du baril de 5$ entrainerait une augmentation de 1% du déficit
budgétaire ; Il en est de même d’une augmentation de 80 millimes du taux de change dollar
dinar.
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3
► M. Rachid Ben Dali DG Ministère de l’industrie :
A indiqué que la subvention des hydrocarbures devrait atteindre environ 2 520MD en 2013,
contre 2 500MD en 2012.
La Tunisie est passée d’un pays excédentaire en énergie, les ressources dépassent de 10% la
consommation à la fin des années 90, à un pays déficitaire à partir de l’année 2000, un déficit
de 20% pour l’année 2012.
La consommation en gaz s’est multipliée par 4. Une augmentation de la production nationale
en gaz qui ne récompense pas la consommation.
Une baisse de production de Pétrole, nous passons de 110 000 barils/jr en 1994 à 66 000
barils/jr en 2012.
Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables pour réduire les
dépenses de subvention des hydrocarbures, d’autant que les projections tablent sur un déclin
naturel des champs pétroliers du pays et prévoient des difficultés d’approvisionnement des
centrales électriques en gaz à partir de 2031.
Le déficit énergétiques devra s’établir, en 2013, à environ 1.93millions de Tonnes Equivalent
Pétrole (TEP), contre 1.67 millions de TEP, a-t-il estimé.
M. Sadok Ben Njima : représentant du ministère du commerce :
A indiqué que les subventions des matières de base, se sont élevées à 1 260MD en 2012 et
devraient s’accroitre en 2013 pour atteindre 1 350MD.
La répartition des subvention :
Année 2013 Directe %
Produit de base 1 350 100%
produit céréaliers 1017 75,33%
Huiles 274 20,30%
Papier 4 0,30%
Lait 30 2,22%
Sucre 11 0,81%
tomate 9 0,67%
Pâte alimentaire 5 0,37%
Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R
4
Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R
5
M. Jaleleddine Ben Rejeb PDG de l’INS :
La classe sociale pauvre n’en profite que de 9.2% des subventions par contre 23% des
subventions des produits de base ne profitent pas à ceux qui les méritent en raison, notamment
de la contrebande et de l’utilisation illégale des produits subventionnés (cafés, hôtels,
pâtisseries, …)
La suppression des subventions provoque une augmentation de 3.6% du taux de pauvreté
A indiqué que la révision des montants de subvention ne doit pas toucher les produits de base,
vu leur poids dans le panier des biens de consommation des ménages les plus démunis et leur
contribution à la réduction du taux de pauvreté.
Pistes de réflexion
M.Mohamed Marzouki, Président de la République a appelé à s’inspirer de l’expérience du
Brésil. Il a indiqué que le développement de secteurs économiques à forte capacité de
production, notamment, l’agriculture demeure la solution la plus réaliste, pour limiter le
déficit budgétaire du pays et améliorer la situation de plusieurs catégories sociales.
Beaucoup de réflexion ont été présenté lors du débat :
►Mener une bonne compagne de communication au prés des citoyen sur les enjeux
économiques et leur responsabilité vis-à-vis du problème. (Consommation et préservation
des ressources)
►Faire participer tout les acteurs sociaux et économique autour de ce débat
►Mener les études utiles (une base de données avec un listing de la population par classe
sociale) pour mieux cibler la population nécessitaire des subventions
►Améliorer le système fiscal et l’alléger au profit des entreprises pour les rendre plus
concurrentielles (surtout à l’export) et pour que lors de l’application des vrais prix ces
entreprises ne seront pas lésées.
►Développer l’agriculture locale spécifique de nos terres arides « orge » une autosuffisance
alimentaire, limitera des importations et donc réduire le budget de compensation et en faire
bénéficier directement les agriculteurs
►A décortiquer les chiffre pour faire sortir la part de l'Etat dans le bénéfice de la caisse de
compensation. Un élément qui semble absent de l'enquête de l'INS et qui a été soulevé par
l'ODC.
►A distinguer et à analyser les lignes de subvention par filière :
Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R
6
Pour les filières, on distinguera celle qui appartient à des chaines de valeurs locales
(tomate, pomme de terre, blé dur,....) des filières qui appartiennent à des chaines de valeurs
internationales (Pétrole, Blé tendre, Maïs, ...)
Pistes de solutions pour les chaines de valeurs locales:
1) Rationaliser la production
2) Optimiser les chaines d'approvisionnement (Supply Chain)
3) recourir au levier fiscal (TVA)
Pistes de solutions pour les chaines de valeurs internationales:
1) Rationaliser la consommation et réduire le gaspillage
2) recourir aux techniques de Hedging (couverture à terme pour les commodités très volatiles
comme le Petrole)

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Synthèse de la conférence sur la caisse de compensation du 30 avril 2013

  • 1. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 1 Synthèse de la conférence La Caisse de compensation Etat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives. Organisé à Dar Edhiafa Le 30 Avril 2013 La journée d’étude sur la « Compensation » qui a regroupé des représentants de partis politiques, économistes et des composantes de la société civile et organisée par ITES, le Forum Nou-R et l’UTICA. Etat des lieux et pistes de réflexion sur les alternatives. Etat des lieux : ► M. Abdelmalek Saadalaoui représentant du ministère des finances : En 212, les dépenses de subvention ont atteint environ 6 800 MD, dont4 300MD subventions directes et 2 500MD de subvention indirecte, ce qui représente 9.5% du PIB, selon les statistiques présentées, à cette occasion. Année 2012 Directe Indirecte Total % Produit de base 1 350 1 350 20% Energie 2 811 2 482 5 293 76% Etat 922 13,32% ETAP 970 14,02% Steg 590 8,53% Transport 277 277 4% Total 4 438 2 482 6 920 100% Les prévisions pour 2013 tablent sur une enveloppe de l’ordre de 4 200MD au titre des subventions directes. La situation actuelle que notre économie et en particulier notre déficit budgétaire est à la merci du prix du baril et du taux de change du dollar. En effet le facteur le plus important de l’augmentation des subventions de 2000 MD en 2010 à 7000 MD en 2012. Le principal facteur est la hausse du prix moyen du baril de 60$ à 108$ et la hausse du dollar de 1,3 à 1,58. A noter que l’augmentation du prix de baril de 1$ augmente le déficit budgétaire d’environ 50 millions de dinars et l’augmentation de 10 millimes du taux de change dollar dinar de 30 millions de dinars.
  • 2. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 2 Ainsi l’augmentation du prix du baril de 5$ entrainerait une augmentation de 1% du déficit budgétaire ; Il en est de même d’une augmentation de 80 millimes du taux de change dollar dinar.
  • 3. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 3 ► M. Rachid Ben Dali DG Ministère de l’industrie : A indiqué que la subvention des hydrocarbures devrait atteindre environ 2 520MD en 2013, contre 2 500MD en 2012. La Tunisie est passée d’un pays excédentaire en énergie, les ressources dépassent de 10% la consommation à la fin des années 90, à un pays déficitaire à partir de l’année 2000, un déficit de 20% pour l’année 2012. La consommation en gaz s’est multipliée par 4. Une augmentation de la production nationale en gaz qui ne récompense pas la consommation. Une baisse de production de Pétrole, nous passons de 110 000 barils/jr en 1994 à 66 000 barils/jr en 2012. Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables pour réduire les dépenses de subvention des hydrocarbures, d’autant que les projections tablent sur un déclin naturel des champs pétroliers du pays et prévoient des difficultés d’approvisionnement des centrales électriques en gaz à partir de 2031. Le déficit énergétiques devra s’établir, en 2013, à environ 1.93millions de Tonnes Equivalent Pétrole (TEP), contre 1.67 millions de TEP, a-t-il estimé. M. Sadok Ben Njima : représentant du ministère du commerce : A indiqué que les subventions des matières de base, se sont élevées à 1 260MD en 2012 et devraient s’accroitre en 2013 pour atteindre 1 350MD. La répartition des subvention : Année 2013 Directe % Produit de base 1 350 100% produit céréaliers 1017 75,33% Huiles 274 20,30% Papier 4 0,30% Lait 30 2,22% Sucre 11 0,81% tomate 9 0,67% Pâte alimentaire 5 0,37%
  • 4. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 4
  • 5. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 5 M. Jaleleddine Ben Rejeb PDG de l’INS : La classe sociale pauvre n’en profite que de 9.2% des subventions par contre 23% des subventions des produits de base ne profitent pas à ceux qui les méritent en raison, notamment de la contrebande et de l’utilisation illégale des produits subventionnés (cafés, hôtels, pâtisseries, …) La suppression des subventions provoque une augmentation de 3.6% du taux de pauvreté A indiqué que la révision des montants de subvention ne doit pas toucher les produits de base, vu leur poids dans le panier des biens de consommation des ménages les plus démunis et leur contribution à la réduction du taux de pauvreté. Pistes de réflexion M.Mohamed Marzouki, Président de la République a appelé à s’inspirer de l’expérience du Brésil. Il a indiqué que le développement de secteurs économiques à forte capacité de production, notamment, l’agriculture demeure la solution la plus réaliste, pour limiter le déficit budgétaire du pays et améliorer la situation de plusieurs catégories sociales. Beaucoup de réflexion ont été présenté lors du débat : ►Mener une bonne compagne de communication au prés des citoyen sur les enjeux économiques et leur responsabilité vis-à-vis du problème. (Consommation et préservation des ressources) ►Faire participer tout les acteurs sociaux et économique autour de ce débat ►Mener les études utiles (une base de données avec un listing de la population par classe sociale) pour mieux cibler la population nécessitaire des subventions ►Améliorer le système fiscal et l’alléger au profit des entreprises pour les rendre plus concurrentielles (surtout à l’export) et pour que lors de l’application des vrais prix ces entreprises ne seront pas lésées. ►Développer l’agriculture locale spécifique de nos terres arides « orge » une autosuffisance alimentaire, limitera des importations et donc réduire le budget de compensation et en faire bénéficier directement les agriculteurs ►A décortiquer les chiffre pour faire sortir la part de l'Etat dans le bénéfice de la caisse de compensation. Un élément qui semble absent de l'enquête de l'INS et qui a été soulevé par l'ODC. ►A distinguer et à analyser les lignes de subvention par filière :
  • 6. Rédigé par Mme Lamia BEN AYED KAANICHE - Membre NOU-R 6 Pour les filières, on distinguera celle qui appartient à des chaines de valeurs locales (tomate, pomme de terre, blé dur,....) des filières qui appartiennent à des chaines de valeurs internationales (Pétrole, Blé tendre, Maïs, ...) Pistes de solutions pour les chaines de valeurs locales: 1) Rationaliser la production 2) Optimiser les chaines d'approvisionnement (Supply Chain) 3) recourir au levier fiscal (TVA) Pistes de solutions pour les chaines de valeurs internationales: 1) Rationaliser la consommation et réduire le gaspillage 2) recourir aux techniques de Hedging (couverture à terme pour les commodités très volatiles comme le Petrole)