Gestion du pavillon maritime comorien: Retour sur 14 ans de complaisance

1. ■ 14 juillet 2000, signature du contrat d’établissement et de gérance donnant mandat de 25
ans à la société de classification grecque, International naval Survey bureau, pour procéder à
l’immatriculation des navires à vocation international au nom de l’Union des Comores. Pour
chaque navire inscrit dans le registre des navires des Comores, cette société avait consenti à
payer le 1/3 des frais payés par ledit navire. Et pour chaque société offshore enregistrée, une
redevance de 200 dollars était versée à l’Etat comorien. Le contrat sera résilié en 2007 pour
non respect des engagements pris
■ 24 juillet 2001, le président Azali Assoumani signe l’ordonnance n° 01-12/Ce relative à
l’immatriculation internationale des navires.
■ 15 février 2007, signature pour 25 ans d’un contrat d’établissement et de gérance avec
l’Union Marine classification service, de l’indien Akram M. Shaikh. Suivant le contrat, une
redevance de 50% du montant total encaissé par bateau enregistré avec un minimum de
garantie de 11000 dollars par mois est versée à l’Etat comorien. En 2012, ce contrat sera
résilié à la demande du gouvernement comorien (lettre de notification n°12/156/Vp-
Mfebicep et n°12-150/Mptntic/Cab du 17 avril 2012
■ 7 septembre 2009, Ikililou Dhoinine, alors vice-président en charge des finances, met fin
au prélèvement à la source. Avec la création du compte Tr 0004 intitulé « Dépenses
communes des salaires », où seront versées les redevances mensuelles, issues du pavillon,
revenant à l'Eta comorien (lettre n°09-160:Vp-Mfbef/Cab).
■ 25 janvier 2011, signature d’un contrat de mission entre le gouvernement comorien et
Esam Al Fahim, relatif à la mise en place de l’Autorité nationale du transport (Ant). Le 7 mai
2011, Les autorités comoriennes mettront en place, à travers le décret n°11-059/pr ladite
autorité. L’arrêté (n°11-04/Mptntic-Tt/Cab) du 19 aout 2011 donnera attribution et mission

2. à l’autorité nations de transport. Par lettres du ministère des transports et celui des
Relations extérieures, respectivement lettre n°11-246/Mptntic-Tt/Cab du 8 novembre 2011
et n°11-347/Mirex/m du 18 novembre, Essam El Fahim sera désigné comme seul
représentant de l’Union des Comores auprès de l’Organisation maritime internationale. Le
24 avril 2014, celui-ci sera suspendu de ses fonctions de président Directeur général de l’Ant.
■ 7 novembre 2014, signature d’un contrat de dix ans avec la société de services maritimes
Venezuelan Register of Shipping (Vrs Maritime services Jlt), dont le siège est à Dubaï et
représentée par le capitaine Tallat Hejazi, de nationalité géorgienne. Dans ses dispositions
financières, le contrat, composé de dix pages, prévoit une répartition des recettes des actes
et opérations relatives à l’activité de représentation dans les proportions de 40% pour la
société Vrs Maritime services Jlt et 60% pour le gouvernement comorien. Il précise, par
ailleurs, «qu’en garanti du versement des sommes revenant au mandant (gouvernement
comorien), l’agent (representant de Vrs Maritime services Jlt) dépose sur un compte ouvert
en son nom à la banque centrale des Comores au titre de caution la somme de 10 millions de
francs[…]. » Un arrêté conjoint signé jeudi 18 décembre par le vice-président en charge des
Finances et la ministre des Transports, le gouvernement comorien donne mandat à la
société de services maritimes Venezuelan Register of Shipping (Vrs Maritime services Jlt),
dont le siège est à Dubaï, pour ‘’gérer les registres maritimes internationaux en agissant et
effectuant les activités et les tâches relatives à l’administration maritime de l’Union’’. Ledit
arrêté nomme également le capitaine Tallat Hejazi, représentant des affaires maritimes de
l’Union des Comores.