LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR
FONCIER AU CAMEROUN
EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE SUR LA
PRÉSENTATION DU RAPPORT
Par Patrice KAMKUIM...
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Projet ATSF
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LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
1. Cadre de réalisation de l’étude
1.1. le Projet ATSF
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LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
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LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
CAMEROUN
2. Contexte et justification de l’étude
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LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU
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3. Objectifs de l’étude
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4.1. Méthodologie de collecte des données
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Exposé préliminaire rapport sur la transparence dans le secteur foncier

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  • ATSF: Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier
  • Exposé préliminaire rapport sur la transparence dans le secteur foncier

    1. 1. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN EXPOSÉ PRÉLIMINAIRE SUR LA PRÉSENTATION DU RAPPORT Par Patrice KAMKUIMO CED 1 www.cedcameroun.org
    2. 2.  Cadre de réalisation de l’étude Le Projet ATSF La transition vers le secteur foncier  Contexte et justification de l’étude  Objectifs de l’étude  Méthodologie Outil de collecte des données Méthode de collecte et d’analyse des données 2 www.cedcameroun.org
    3. 3. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN 1. Cadre de réalisation de l’étude 1.1. le Projet ATSF  le projet d’Amélioration de la Transparence dans le Secteur Forestier (ATSF)  Coordonné par Global Witness avec l’appui financier du Bureau pour le Développement International du Royaume-Uni (DFID)  Mis en œuvre dans sept pays de forêts tropicales (Cameroun CED, Ghana-CIKOD, Pérou-DAR, Liberia-SDI, ÉquateurGrupo Faro, Guatemala –Utz Che, RDC- RRN ) dont 4 pays pilotes  Lancé officiellement en fin 2008 pour une durée de 4 ans 3 www.cedcameroun.org
    4. 4. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN 1.1. le Projet ATSF  Aux objectifs d’améliorer l’accès à l’information sur les activités forestières et de renforcer l’implication des organisations de la société civile dans la promotion de la gouvernance forestière  Un des axes de mise en œuvre est de publier et diffuser les rapports annuels sur la transparence dans le secteur forestier 1.2. La transition vers le secteur foncier  Menaces extra-sectorielles (mines, foncier…) faisaient partie des paramètres d’analyse de la transparence forestière  Constant des enjeux de l’accès à l’information dans le secteur foncier et de la nécessité de conduire une analyse spécifique (photographie de la situation et identification des pistes de solutions) 4 www.cedcameroun.org
    5. 5. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN 2. Contexte et justification de l’étude     Augmentation de la production agricole constitue un des piliers de la stratégie pour devenir pays émergent en 2035 (DSCE, 2009) Boom des demandes et processus attributions des terres à grande échelle D’autres pressions sur les ressources foncières (industries extractives, projets d’infrastructures…) Et les droits et intérêts des communautés en ce qui concerne l’accès aux espaces et aux ressources? Leurs droits et intérêts en ce qui concerne l’accès aux informations sur les processus d’allocation et de gestion des agroindustries ?  Nécessité d’évaluer le niveau d'information des riverains et des autorités sur les compagnies et leurs activités 5 www.cedcameroun.org
    6. 6. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN 3. Objectifs de l’étude   Dresser un état des lieux initial du partage d’information dans les concessions foncières au Cameroun; Proposer des recommandations et un bulletin d'évaluation de la transparence foncière, afin d'orienter le débat sur la transparence foncière et enrichir le processus de réforme. 4. Méthodologie 4.1. Outil de collecte des données   Une charte ou grille de collecte conçue sur la base de la charte de mesure de la transparence forestière (adaptation aux questions foncières) Questions autour des grands axes (connaissance des compagnies, les relations entre les compagnies et les communautés, les droits des communautés, les impacts environnementaux des activités des compagnies) 6 www.cedcameroun.org
    7. 7. LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR FONCIER AU CAMEROUN 4.1. Méthodologie de collecte des données     Revue documentaire Phase de terrain (autour de 7 compagnies foncières: PHP, SOCAPALM, HEVECAM…) Démarche : entretiens semi-structurés et focus group Cibles: communautés locales et autochtones, compagnies, l’administration locale et décentralisée 7 www.cedcameroun.org
    8. 8. 8 www.cedcameroun.org

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