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Sommet International des Peuples Autochtones sur le Développement Durable I septembre 2002/
Plan de mise en œuvre/anglais/ projet final


PROJET DES PEUPLES AUTOCHTONES
DE MISE EN ŒUVRE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Johannesburg, Afrique du Sud, 2002

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Sommet international des peuples autochtones

  1. 1. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 1Sommet International des Peuples Autochtones sur le Développement Durable I septembre 2002/Plan de mise en œuvre/anglais/ projet finalPROJET DES PEUPLES AUTOCHTONESDE MISE EN ŒUVRE DE DEVELOPPEMENT DURABLEJohannesburg, Afrique du Sud, 2002IntroductionNous, représentants des Peuples Autochtones, présents au Sommet Mondial sur le DéveloppementDurable, avons défini ce Projet de Mise en Œuvre pour la prochaine décennie, basée sur laDéclaration de Kimberley, comme une partie de notre contribution pour la réussite de la durabilitéhumaine et environnementale de ce monde.Le Projet de Mise en œuvre reflète le cœur et l’esprit des Peuples Autochtones en tant que gardienstraditionnels de la Terre Mère qui, depuis des millénaires, développent et affinent nos sociétésdurables.La vision du cosmos et la spiritualité1. Nous allons diriger nos énergies et force organisationnelle à consolider nos valeurs etprincipes collectifs découlant des liens entre les différents formes de vie dans la Nature. C’estlà où se trouve notre origine que nous réaffirmons en exerçant notre culture et notrespiritualité.2. Nous allons renforcer le rôle de nos anciens et des autorités traditionnelles sages en tant quegardiens de notre sagesse traditionnelle qui donne forme à notre spiritualité et notre vision ducosmos en tant qu’alternative aux modèles culturelles non durables existants.3. Nous exigeons que le concept de dégâts culturels soit inclus, afin d’influer sur les estimationsen tant que partie des instruments légaux qui sauvegarderont notre intégrité culturelle contred’énormes projets miniers, de tourisme, d’exploitation du bois et d’autres activités nondurables.Autodétermination et Territoire4. Nous allons assurer la reconnaissance, la protection et le respect du droit des PeuplesAutochtones à l’autodétermination, sans conditions. Ceci est le fondement qui garantit notredroit de propriété, notre souveraineté permanente, le contrôle et la gestion de nos terres,territoires et ressources naturelles. Tout dialogue ou association avec des PeuplesAutochtones concernant le développement durable doit être basé sur la reconnaissance, laprotection et le respect de ce principe fondamental.5. Nous recommandons vivement aux gouvernements d’établir des cadres légaux spécifiques,reconnaissant les droits des Peuples Autochtones à l’autodétermination, à leurs terres etterritoires ancestraux, d’adopter le Projet de Déclaration sur les Droits des PeuplesAutochtones tel qu’approuvé par le Groupe de Travail les Nations Unies sur les PopulationsAutochtones et la Sous-commission les Nations Unies pour la Protection et la Promotion desDroits de l’Homme avant la fin de la Décennie Internationale des Nations Unies sur lesPeuples Autochtones du Monde.6. Nous continuons à exiger la reconnaissance de nos systèmes fonciers et lois coutumiers.Nous réaffirmons nos liens spirituels et culturels à nos terres et territoires. Nous demandonsune cessation immédiate de toutes politiques et réformes des lois compromettant nossystèmes fonciers collectifs.7. Nous partagerons nos expériences concernant les systèmes d’utilisation et gestion desressources naturelles avec d’autres Peuples Autochtones et encouragerons des échangesentre nos Peuples.8. Nous, Peuples Autochtones, favoriserons notre stratégie mondiale de politique internationaleafin d’influencer et de formuler des programmes gouvernementaux.9. Nous protégerons et renforcerons nos institutions, en sauvegardant nos lois et pratiquescoutumières, bases de gestion durable et valable de notre environnement et de nos territoires.10. Nous revendiquons nos droits à délimiter nos terres et territoires traditionnels avec notrepleine participation. Nous demandons aux gouvernements de se mettre d’accord avec lesPeuples Autochtones sur les mécanismes pour attendre cet objectif, tout en respectant notredroit à la propriété collective.
  2. 2. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 211. Nous recommandons vivement aux gouvernements d’initier un processus de restitution desterres et territoires ancestraux des Peuples Autochtones, comme moyen concret de faireavancer la durabilité humaine et environnementale.Traités12. Nous recommandons vivement aux Nations Unies de promouvoir la reconnaissance, lerespect et la mise en application des traités, accords et autres arrangements constructives,conclues entre les Peuples Autochtones et Etats, ou leurs successeurs, selon leur esprit etintentions originaux, et de faire en sorte que les Etats respectent et appliquent ces traités,accords et autres arrangements constructifs.Enfants et Jeunesse13. Nous allons encourager les conditions d’un soutien entre générations, donnant ainsi une basesolide pour les descendances. Nous prendrons la responsabilité de transmettre notre modede vie autochtone afin de sauvegarder notre fierté et notre dignité en tant que peuples.14. Nous soutiendrons et renforcerons des organisations autochtones de jeunesse pour leurpermettre de disposer des ressources afin d’initier et soutenir la communication continueentre les jeunesses autochtones leur permettant de soulever leurs problèmes dans l’arèneinternationale.15. Nous continuerons à promouvoir la participation de la jeunesse autochtone dans lesprocessus de la prise de décisions pertinentes de nos peuples aux niveaux international,national et local.16. Nous demandons des mesures immédiates pour mettre fin à l’emploi des enfants,l’exploitation sexuelle des enfants, le trafic des enfants, des enfants soldats, l’exécution desmineurs et toutes autres exploitations et injustices contres les enfants autochtones.Femmes17. Nous réaffirmons les droits des femmes autochtones et leur rôle vital dans la durabilitéhumaine, culturelle et environnementale ; nous oeuvrons pour un accès juste et équitable à laterre, aux ressources, à l’éducation et aux autres services sociaux. Nous prendrons desmesures pour assurer aux femmes autochtones la participation à tous les niveaux degouvernement local, national et international.18. Il faut dénoncer systématiquement la violence contre les femmes autochtones. Nousdemandons des mesures immédiates contre toute forme d’exploitation sexuelle, destérilisation forcée et du trafic des femmes.19. Nous réaffirmons le rôle des femmes autochtones en tant que gardiennes des savoir, descultures et du rôle qu’elles jouent dans l’utilisation durable de la diversité biologiquetraditionnelle.Sites sacrés20. Nous demandons aux Etats, gouvernements et sociétés civiles de travailler conjointementavec les Peuples Autochtones afin de garantir que leurs sites sacrés, cérémoniels etd’importance culturelle soient préservés, respectés et protégés de la destruction et del’exploitation dues au développement. Nous garantirons l’accès de nos peuples à nos sitessacrés, des morts, archéologiques et historiques, y compris le droit inconditionnel d’interdirel’accès à ces sites à tout autre.Sécurité alimentaire21. Nous assurerons la promotion de la sauvegarde, l’utilisation et la gestion durables de nosaliments traditionnels. Nous renforcerons nos propres modèles, systèmes et réseaux deproduction et commerce en demandant aux Etats de garantir l’intégrité de nos habitatsbiologiques à ces fins.22. Nous agirons contre les technologies, politiques et régimes légaux qui violent les droits desPeuples Autochtones de maintenir leur savoir, leurs pratiques, leurs semences et autresressources génétiques liées à l’alimentation.23. Nous demandons aux gouvernements et aux institutions internationales de développer desmécanismes soutenant les pratiques et institutions des Peuples Autochtones afin d’assurer lasouveraineté de leur alimentation.24. Nous demandons un moratoire immédiat sur le développement, la culture et l’utilisation desemences, plantes, poissons et autres organismes génétiquement modifiées afin de protéger
  3. 3. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 3la santé humaine, les semences indigènes et d’autre ressources génétiques liées àl’alimentation.25. Nous renforcerons le pastoralisme, la chasse et la cueillette comme systèmes économiquesviables et durables assurant la souveraineté alimentaire, y compris la reconnaissance,l’acceptation et le soutien des gouvernements.26. Nous demanderons aux gouvernements de travailler avec les Peuples Autochtones afind’arrêter l’introduction d’espèces étrangères ou envahissantes qui menaceraient la santé denos territoires et les ressources d’aliments traditionnels.Savoir et Droits Intellectuels Indigènes (IPR)27. Nous nous engageons à sauvegarder, protéger et réaffirmer l’utilisation du savoir et despratiques autochtones, respectant les valeurs et dimensions spirituelles d’un tel savoir. Nousrenforcerons nos propres initiatives pour la propagation des informations, recherches et leséchanges d’expériences concernant la diversité biologique et culturelle entre peuplesautochtones.28. Nous réaffirmons et nous nous engageons à protéger les systèmes de savoir autochtone,ainsi que la diversité de vie au sein de nos territoires, ressources collectives sous notrecontrôle et notre gestion directs. Nous nous battrons contre tout régime IPR qui essaie derevendiquer des brevets, copyrights ou monopoles sur des marques attribués aux produits,données ou processus tenant ou émanant de notre savoir. Le matériel génétique, les gènesisolés, les formes de vie ou autres processus naturels doivent être exclus des régimes IPR.29. Nous demandons aux Etats et organisations internationales de reconnaître et respecterl’établissement et le développement de nos propres systèmes pour la protection du savoirautochtone et d’exiger l’arrêt immédiat de toutes activités de bio pillage30. Nous invitons les Etats et gouvernements à respecter l’esprit de l’Article 8(j) de la Conventionsur la Diversité Biologique. Nous exigeons l’annulation des accords adoptés sous les Aspectsdes Droits Intellectuels Liés au Commerce (Trade Related Aspects of Intellectual PropertyRights TRIPR) de l’Organisation Mondiale du Commerce qui compromettent le savoirautochtone.31. Nous affirmons fortement notre droit à une pleine participation efficace dans les centres dedécision nationaux et internationaux concernant la biodiversité et le savoir traditionnel, telsque la Convention sur la Diversité Biologique (CBD), l’Organisation Mondiale sur les DroitsIntellectuels (WIPO), la Commission des Nations Unies sur le Commerce et leDéveloppement (UNCTAD) et la Communauté des Nations Andines (CAN).Biodiversité32. Nous demandons à la Commission International sur l’Ethique Biologique de l’UNESCO(UNESCO/IBC) d’adopter un code mondial d’éthique biologique tenant compte des idéesmondiales des autochtones, reconnaissant les droits des Peuples Autochtones et respectantle caractère sacré de la vie. Nous demandons également une révision de la Déclaration envigueur des Droits de l’Homme et de son Génome afin d’y inclure les droits collectifs desPeuples Autochtones concernant les recherches.33. Nous demandons un moratoire sur toutes activités concernant la diversité génétique humaine,spécifiquement en ce qui concerne les Peuples Autochtones, y compris l’accès,l’échantillonnage, l’analyse, les recherches et l’expérimentation.34. Nous exigeons que les Etats établissent des mécanismes pour le retour de toutes lescollections humaines botaniques et géniques, ainsi que pour fournir à nos peuples desrenseignements complets et exacts sur l’utilisation de telles collections dans le passé.35. Nous exigeons l’établissement d’un code international d’éthique sur la bio prospection afind’éviter le bio pillage et de garantir le respect de notre patrimoine culturel et intellectuel.36. Nous continuerons à participer activement au processus de la Convention sur la DiversitéBiologique, à travers le Forum International des Autochtones sur la Biodiversité, afin dedéfendre et de sauvegarder la biodiversité de nos terres et territoires, et nous demandons dela cohérence et de l’uniformité dans la mise en œuvre des différents instruments de Rio, ainsique d’autres instruments locaux, nationaux et régionaux.37. Nous nous opposerons au bio pillage et aux brevets sur toutes formes de vie.38. Nous demandons la reconnaissance constitutionnelle et législative de notre sauvegarde et dela gestion de la biodiversité, comme chose inhérente à la souveraineté des PeuplesAutochtones.
  4. 4. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 4Forêts et Régions Protégées39. Nous exigeons que toutes législations, politiques ou programmes de travail concernant lesforêts et les régions protégées garantissent et respectent rigoureusement nos terres etterritoires, droits, besoins et intérêts, en reconnaissant nos pleins droits à contrôler et gérernos forêts.40. Nous défendrons les valeurs culturelles et l’intégrité matérielle de nos forêts et régionsprotégées, assurant la promotion des politiques adéquates pour cette défense, demandantspécifiquement la déclaration d’un moratoire sur toute activité économique nuisible, ainsi quel’octroi de concessions sur l’exploitation du pétrole, du bois et des minerai.41. Concernant des régions protégées établies sur des terres et territoires indigènes, y comprisdes zones humides, des littoraux et les mers, les Etats doivent transférer aux PeuplesAutochtones le contrôle territorial, y compris la juridiction, l’administration et la gestion de cesrégions.Exploitation Minière42. Nous exigeons la déclaration d’un moratoire sur les activités minières jusqu’à obtention de lareconnaissance et de respect de nos droits fondamentaux à l’autodétermination et auconsentement libre, préalable et informé sur toute sorte d’exploitation minière.43. Nous exigeons l’évaluation compréhensive et participative d’activités minières, comprenantdes évaluations environnementales, sociales, culturelles et l’impact sur la santé.44. Nous demandons aux gouvernements d’établir des lois, règles et provisions constitutionnellesinterdisant la confiscation de terres autochtones aux fins d’activités minières. Les terres etterritoires autochtones ne doivent pas être compris dans des zones de planificationconcernant l’exploitation minière.Energie45. Nous demandons la déclaration de moratoires gouvernementaux sur les activités suivantes :a) L’expansion de l’extraction, ainsi que toute nouvelle exploration, concernant le pétroleet le gaz naturel, l’exploitation d’uranium et de charbon à l’intérieur ou à proximité deterres et territoires indigènes, surtout les zones de sensibilités écologique, sociale,culturelle et historique.b) La construction de grands barrages. Les gouvernements et institutions multilatéralesdoivent utiliser le cadre proposé par la Commission Mondiale sur les Barrages (WorldCommission on Dams) dans le sens du développement basé sur les droits et surl’évaluation des risques.c) Les nouvelles centrales nucléaires. Nous demandons l’élimination progressive et ledéclassement de toutes les centrales nucléaires.d) Le transport et le stockage de déchets radioactifs sur les terres et territoires despeuples autochtones. Nous soutenons formellement le renfermement des déchetssur site avec surveillance continue pendant toute la durée de sa vie radioactive.46. Nous soutiendrons la promotion des sources d’énergie renouvelable pour répondre auxbesoins en énergie de nos peuples et communautés. Nous encouragerons le développementde mécanismes internationaux pour favoriser le financement et les transferts de technologie ànos communautés afin de promouvoir des initiatives de développement durable comprenant lesavoir traditionnel.47. Nous exigerons pour qu’en plus des études de l’impact sur l’environnement concernant desactivités relatives à l’énergie, des évaluations de l’impact sur la culture et la santé soientnécessaires, tout en nous engageant à participer activement à de telles évaluations.48. Nous inciterons les gouvernements à établir des lois, règles et provisions constitutionnellespour interdire la confiscation de terres indigènes aux fins de développement d’activités liées àl’énergie.49. Nous identifierons des subventions gouvernementales pour des énergies non renouvelableset exigerons que de telles subventions soient supprimées graduellement sur cinq ans.Tourisme50. Nous assumerons la responsabilité pour les activités touristiques que nous créons qui doiventêtre basées sur nos propres stratégies de développement, comprenant le respect de nosvaleurs traditionnelles, de l’éthique et des droits de l’homme, tout en conservant notrepatrimoine naturel et culturel.
  5. 5. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 551. Nous invitons les gouvernements à participer dans nos efforts à développer et à mettre enpratique les normes, directives et règlements concernant le développement du tourisme,basés sur les principes du respect de nos droits, les cultures et l’intégrité des écosystèmes.Pêcheries, Ressources Marines et Littorales52. Nous préserverons et assurerons la promotion de nos systèmes traditionnels pour récolter lesressources marine de manière durable.53. Nous nous engageons à préserver nos ressources de pêche marine et d’eau douce surlesquelles comptent beaucoup de nos peuples et nous lutterons contre la surexploitation, ledéversement de déchets et de produits toxiques, ainsi que contre tout développementtouristique ayant un effet néfaste sur les océans, littoraux et rivières.54. Nous développerons des propositions pour la protection et la gestion de zones littorales etnationales et au-delà des frontières, ainsi que de leurs ressources biologiques, et nousdemandons aux Etats d’inclure ces propositions dans des cadres légaux et politiques.55. Nous allons promouvoir de nouveaux régimes de quotas sur un pied d’égalité avec les autresdépositaires à travers des négociations nationales et internationales , basées sur nos droitshistoriques inaliénables en tant que propriétaires de ressources et administrateurs.Eau56. Nous allons démontrer notre pouvoir et nos intérêts en commun pour protéger l’eau et la vie,en construisant des alliances d’eau et des réseaux à travers le monde.57. Nous demandons la création d’un corps réglementaire international pour localiser le trafic eneau. Nous nous opposons et nous dénonçons la privatisation de l’eau, ainsi que la diversionqui affecte les ressources en eau de nos territoires.58. Nous exigeons l’établissement de systèmes de réparation et de dédommagement, afin deréhabiliter l’intégrité de l’eau et des écosystèmes.Changement Climatique59. Nous recommandons avec insistance aux Etats-Unis, ainsi qu’à tout autre pays ne l’ayant pasencore fait, de ratifier et de mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. Nous recommandonsavec insistance à tous les pays d’adopter des stratégies trans-sectorielles équitables pourarrêter la destruction des écosystèmes clé de séquestration de carbone.60. Nous exigeons que le Protocole de Kyoto rehausse le taux de réduction d’émission de gazcarbonique fixé à 5,2% et que la recommandation de la Commission Intergouvernementaleles Nations Unies sur le Changement Climatique (IPCC) pour la réduction immédiate de 60%des émissions des gaz contribuant à l’effet de serre, afin de stabiliser les températuresmondiales, soit mise en œuvre.61. Nous renouvelons notre engagement à nos pratiques et savoir pour minimiser l’émission desgaz contribuant à l’effet de serre et recommandons à tous les pays de remplir leursengagements pour réduire de telles émissions.62. Nous nous opposons à la mise en œuvre de procédés de libération du carbone Référencédans les « Clean Development Mechanism (CDM) of the Kyoto Protocol and United NationsFramework Convention on Climate Change. »63. Nous recommandons aux Etats de promouvoir des processus équitables trans-sectoriels etsocio-politiques, basés sur une approche écorégionale, pour l’atténuation économique dedésastres naturels résultant des changements climatiques.64. Nous allons donner la priorité à nos propres initiatives scientifiques et techniques basées surnos pratiques traditionnelles, qui génèrent un savoir sur les systèmes de production ayant uneffet minimum sur l’effet de serre.65. Nous exigeons un Statut Spécial pour des Peuples Autochtones au sein de la Convention-Cadre les Nations Unies sur le Changement Climatique.66. Nous exigeons la mise en place d’un Groupe de Travail Inter-Session Ad Hoc Sans Limite deDurée sur les Peuples Autochtones et Communautés Locales et le Changement Climatiqueayant pour objectif d’étudier et de proposer des solutions opportunes, efficaces et adéquatesaux situations d’urgence résultant des changements climatiques touchant des PeuplesAutochtones et les communautés locales.67. Nous demandons à tous les gouvernements de mettre en œuvre des Evaluations d’ImpactClimatique prenant en compte les systèmes et observations du savoir indigène, ainsi que laparticipation complète et égalitaire des Peuples Autochtones à tout aspect et à chaque étapede l’évaluation.
  6. 6. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 6Santé et Toxiques68. Nous continuerons à utiliser, renforcer et protéger nos systèmes de médecine traditionnelle ausein de nos communautés. Notre médecine traditionnelle, ses pratiques et ses guérisseursdoivent être dûment reconnus. Nos droits intellectuels collectifs à nos médecinestraditionnelles doivent être protégés.69. Nous exigeons le financement et une association équitable à nos propres programmes,projets et initiatives sanitaires.70. Nous recommandons aux institutions internationales et aux gouvernements de participer à laconstruction d’un modèle diversifié de santé publique qui validerait nos savoirs, innovations,pratiques et guérisseurs traditionnels.71. Nous allons coopérer pour établir de toute urgence les mesures nécessaires pour contrôlerdes maladies, nouvelles comme renaissantes, tels que le VIH/SIDA, la tuberculose et lepaludisme. Nos institutions et lois traditionnelles et coutumières doivent être reconnues etrenforcées pour combattre ces maladies.72. Nous exigeons une participation efficace aux stades des projets, de mise en œuvre etsurveillance de politiques, programmes et services sanitaires nationales commeinternationales. Nous exigeons également que les services de sécurité sociale fournissent destraitements et médicaments essentiels soient gratuitement ou aux prix abordables.73. Nous recommandons aux gouvernements de reconnaître la vulnérabilité particulière desenfants autochtones, ainsi que des femmes enceintes et allaitant, et de prendre les mesuresnécessaires pour les protéger des polluants et conditions environnementales nuisibles.74. Nous demandons l’arrêt immédiat de toutes activités polluantes sur les terres et territoiresautochtones, ainsi que l’adoption de mécanismes destinés à contenir et contrôler la pollutionexistante et ses effets sur l’environnement, y compris les océans et la santé humaine. Nousdemandons la suppression graduelle d’essence au plomb et d’autres substances toxiques.75. Nous exigeons que les industries et gouvernements répondent des nuisances déjà causées àl’environnement et à la santé humaine. Nous exigeons des dédommagements et la réparationpour la destruction de l’environnement, y compris les océans, et l’exposition aux produitstoxiques.76. Nous exigeons que les gouvernements signent et ratifient promptement la Convention deStockholm sur les Polluants Organiques Persistants, la Convention de Rotterdam sur lesproduits chimiques et pesticides dangereux ; la Convention de Bâle et son embargo de 1995sur l’exportation de déchets dangereux des pays de l’OCDE vers des pays non OCDE , ainsique le Protocole de 1996 à la Convention de Londres sur le déversement dans les océans.Désertification77. Nous demandons la participation complète et efficace des Peuples Autochtones etcommunautés locales, surtout en Afrique, dans le processus de négociation et mise en œuvrede la Convention pour Combattre la Désertification. Nous réclamons, donc, les ressourcesfinancières et mécanismes équitables nécessaires pour nous permettre de contribuer demanière substantielle à cette Convention et aux activités annexes.Education, Science, Technologie et Communications78. Nous allons revitaliser, renforcer et développer nos institutions d’enseignement et systèmesd’éducation à tous niveaux traditionnels.79. Nous allons œuvrer pour faire changer les système d’éducation publique et privée afin de fairereconnaître et d’enseigner la diversité culturelle de chaque pays, prenant en compte larévision des programmes, le rétablissement de vérités historiques, la production de matérielpédagogique et l’introduction de langues.80. Nous allons promouvoir des programmes dans les sociétés autochtones, comme nonautochtones, sur nos droits et priorités concernant le développement durable, afin derenforcer la mise en œuvre des politiques de coopération avec et entre des PeuplesAutochtones.81. Nous allons renforcer les recherches, la planification, le sauvegarde, l’utilisation et la gestionde terres, territoires et ressources naturelles autochtones, en utilisant le savoir traditionnel etd’autres technologies appropriées qui respectent nos cultures et traditions.
  7. 7. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 782. Nous allons continuer de renforcer nos systèmes de, et réseaux pour, l’information, lacommunication et la télécommunication et chercherons de l’aide financière à ces fins.83. Nous allons promouvoir des réseaux pour la coopération scientifique et technique entrePeuples Autochtones afin de renforcer notre savoir spécialisé, l’apprentissage diversifié etnotre aptitude à créer.Sécurité et Résolution de Conflits84. Nous allons renforcer la capacité de nos propres systèmes de résolution de conflits etréaffirmer le rôle de nos chefs et autorités coutumières à résoudre les problèmes relatifs à lasécurité et aux conflits armés, tels que le viol, la torture et toute autre sorte de violations dedroit de l’homme. Nous allons nous assurer que les communautés de Peuples Autochtonesne soient pas utilisées les uns contre les autres dans le but d’aggraver les conflits armés.85. Nous exigeons la démilitarisation immédiate sur et à proximité des terres et territoiresautochtones, ainsi que l’arrêt de violations de droit de l’homme contre les PeuplesAutochtones. Nous demandons aux Etats de résoudre les conflits selon des principesdémocratiques et lois internationales et humanitaires appropriées.86. Nous recommandons aux gouvernements de soutenir le retour volontaire à leurs terres etterritoires ancestraux des Peuples Autochtones, réfugiés et personnes déplacées à l’intérieurde leur pays.87. Nous rejetons fortement toutes politiques, y compris des programmes de privatisation,libéralisation et ajustement de structure qui ne reconnaissent, ni respectent les droits desPeuples Autochtones. Nous soutenons fortement l’annulation de la dette éternelle des paysaustrals ayant causé des impacts néfastes sur nos cultures, terres et territoires.88. Nous recommandons aux Etats et à la communauté internationale de développer desinstruments spécifiques pour la protection du capital naturel, culturel, social et technologiquedes Peuples Autochtones comme dépôt pour notre économie et le renforcement dudéveloppement autochtone.89. Nous demandons aux gouvernements nationaux et à la communauté internationale d’établirun cadre légal validant et permettant le fonctionnement de modèles économiques collectifstraditionnels et innovants. Ces modèles économiques doivent permettre d’accéder auxmécanismes financiers normaux, y compris au crédit, et devraient favoriser le commerce oul’échange de biens et de services relatifs aux Peuples Autochtones et à nos communautés.Responsabilité des Entreprises90. Nous soutenons l’adoption d’une Convention liant toutes les parties en droit sur laResponsabilité des Entreprises qui confirme les droits des Peuples Autochtones, y comprisnotre consentement libre, préalable et informé à toute activité des Etats ou sociétéstransnationales, touchant nos terres, territoires ou communautés.91.Gouvernement92. Nous exigeons la participation complète et efficace des Peuples Autochtones à chaque étapeet niveau de prise de décision des programmes, politiques et institutions assurant lapromotion du développement durable.93. Nous soutenons les modèles de développement durable présentés par le Conseil Arctique,incorporant des principes de véritable partenariat entre les Etats et les Peuples Autochtones,des démarches concernant l’écosystème, la collaboration entre les savoirs traditionnels etscientifiques, ainsi que des projets de mise en œuvre aux niveaux local, national et régional.94. Nous demandons l’inclusion d’indicateurs spécifiques sur la situation des PeuplesAutochtones dans l’évaluation de la mise en œuvre de tous les niveaux du Programme 21,surtout en ce qui concerne les progrès de la mise en œuvre du Chapitre 26 et 20 concernantla participation des Peuples Autochtones et des communautés locales.95. Nous exigeons et appuyons le droit de nommer nos propres structures de gouvernement.Nous rejetons les autorités dites « autochtones » imposées à tous niveaux sur nos territoirespar les gouvernements et utilisés aux fins de mettre en œuvre des modèles dedéveloppement qu’ils soient durables ou non.
  8. 8. Traduction : Barbara DUTTON/ Relecture : Didier BARON ce 22 septembre 02Page 8Droits de l’Homme96. En accord avec nos valeurs, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour promouvoirles droits de l’homme, y compris l’éducation sur les droits de l’homme au sein de nos PeuplesAutochtones et de nos communautés.97. Nous demandons le renforcement du mandat du Groupe de Travail sur les PeuplesAutochtones dans le cadre de la Commission Africaine sur les Droits de l’Homme.98. Nous allons continuer à participer de façon constructive dans les processus, institutions etcorps des Nations Unies et d’autres organisations multilatérales dédicacées aux PeuplesAutochtones, tels que le Forum Permanent sur les Questions Autochtones, le Groupe deTravail sur les Populations Autochtones et la Commission Inter-Américaine sur les Droit del’Homme de l’Organisation des Etats Américains.99. Nous recommandons aux Nations Unies d’organiser et convoquer une Conférence Mondialesur les Peuples Autochtones et le Développement Durable dans le cadre de la DécennieInternationale des Peuples Autochtones du Monde (1995-2004).100. Nous recommandons aux Nations Unies de déclarer la Deuxième DécennieInternationale des Peuples Autochtones du Monde (2005-2014)101. Nous recommandons aux gouvernements de signer, ratifier et mettre en œuvre la ConventionInternationale de l’Organisation du Travail n° 169 sur les Peuples Autochtones et Tribales, enaccord avec les souhaits des Peuples Autochtones dans leurs pays respectifs.102. Nous soutenons le Forum Permanent des Nations Unies sur les Questions Autochtonescomme point focal mondial pour promouvoir la coopération entre Etats et Peuples Autochtonesdans la mise en œuvre de politiques, engagements et projets d’action internationaux sur lesPeuples Autochtones et le développement durable. Nous allons utiliser le Forum Permanent desNations Unies sur les Questions Autochtones pour contrôler la réalisation de ce projet de miseen œuvre.

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