Innovation sociale & solidaire

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«Changer en mieux» à Genève.
Les trajectoires d'innovation sociale et solidaire d'une entreprise de réinsertion.
Mémoire de Master en études du développement à l'Institut Universitaire d'Etudes du Développement à Genève. Octobre 2007.

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Innovation sociale & solidaire

  1. 1. Université de Genève Mémoire de Master en études du développement Année académique 2006/07 «Changer en mieux» à Genève. Les trajectoires d'innovation sociale et solidaire d'une entreprise de réinsertion. Présenté par: Marta Kolakowska Della Martina Directrice de mémoire: Françoise Grange Jurés: Jean-Michel Servet et Christophe Dunand Octobre 2007
  2. 2. Je remercie: Françoise Grange, pour m'avoir initiée à la démarche anthropologique et pour avoir suivi attentivement la progression de ce travail en l’appuyant par ses conseils avisés. Christophe Dunand, pour m’avoir ouvert les portes de Réalise et pour avoir incarné un «innovateur social et solidaire». Jean-Michel Servet, pour l’apport théorique et sa démarche solidaire. Les dix collaborateurs de l’association Réalise interviewés pour les besoins de ce travail, pour leur confiance et leur disponibilité. Mon époux Alberto, pour sa patience et la relecture de ce mémoire. 2
  3. 3. Table des matières RÉSUMÉ 5 Mots-clés 6 ABSTRACT 6 Keywords 7 INTRODUCTION 8 1. INNOVATION SOCIALE ET CONTEXTE ÉCONOMIQUE CONTEMPORAIN 9 1.1. INNOVATION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 12 2. OBJET D’ÉTUDE 12 3. MÉTHODE 13 3.1. ARTICULATION DE L’ÉTUDE 14 CHEMINEMENT HISTORIQUE ET DÉFINITIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 16 1. CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 19 1.1. NIVEAU DES CONSTRUCTIONS THÉORIQUES 19 1.1.1.Socialisme associationniste 20 1.1.2.Christianisme social 22 1.1.3.Coopératisme et solidarisme 22 1.2. NIVEAU DES CONSTRUCTIONS INSTITUTIONNELLES 23 1.2.1.De 1789 à 1848: les associations ouvrières multifonctionnelles 24 1.2.2.Années 1850-1900: la spécialisation des organisations de l'économie sociale 25 1.2.3.De 1901 à 1945: la gestion des secteurs économiques 27 1.2.4.Alimentation de la croissance fordiste entre 1945 et 1975 28 1.2.5.De 1975 à 1990: de la reconnaissance institutionnelle à la crise 29 2. DÉFINITIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 31 2.1. L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE COMME ALTERNATIVE À L’ÉCONOMIE NÉO- LIBÉRALE 32 2.2. LES FONDEMENTS ÉTHIQUES 33 2.2.1.Solidarité 33 2.2.2.Réciprocité 33 2.3. HYBRIDATION DES RESSOURCES 34 2.4. RELATIONS: ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ETAT - MARCHÉ CAPITALISTE 35 2.5. CHANGEMENT SOCIAL VIA L'INNOVATION SOCIALE 36 2.5.1 Innovation sociale dans l’économie sociale et solidaire 37 3. CONCLUSION 38 3
  4. 4. INNOVATION SOCIALE ET L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE: LE CAS DE L'ASSOCIATION RÉALISE À GENÈVE 41 1. SITUATION ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE DE LA SUISSE 41 2. SITUATION ACTUELLE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL GENEVOIS 45 3. PRÉSENTATION DE RÉALISE 45 4. REGISTRES DE L’INNOVATION À RÉALISE 47 4.1. CHANGEMENT INSTITUTIONNEL ET/OU HISTORIQUE 47 4.2. INNOVATION ET RELATIONS AVEC L’EXTÉRIEUR 48 4.2.1.Contraintes 48 4.2.2.Inspiration 49 4.2.3.Réseaux 50 4.3. INNOVATION ET RELATIONS AU NIVEAU INTERNE 51 4.3.1.Coopération 51 4.3.2.Ambiance au travail 52 4.3.3.Interactions 52 4.3.4.Solidarité 53 4.4. PRATIQUES PROFESSIONNELLES 53 4.4.1.Séances 54 4.4.2.Audits internes 54 4.4.3.Notes d’amélioration 55 4.4.4.Créativité 55 4.4.5.Transparence 56 5. MODALITÉS DE L’INNOVATION À RÉALISE 56 5.1. CHANGEMENT CONTINU 56 5.2. CHANGEMENT ÉVOLUTIF 57 5.3. RUPTURE 59 6. ACTEURS DE L’INNOVATION À RÉALISE 61 6.1. CONSTRUCTION IDENTITAIRE 61 6.2. PERCEPTION DE L’INNOVATION 61 6.3. COMPORTEMENT FACE AU CHANGEMENT 62 6.4. RÔLES DES ACTEURS DANS LA RÉALISATION DE L’INNOVATION 62 6.4.1.Leader 63 6.4.2.Cadres 64 7. REPRÉSENTATIONS DE L’INNOVATION À RÉALISE 64 8. ESPACES DE L’INNOVATION À RÉALISE 65 8.1. ESPACES INFORMELS 66 8.2. ESPACES FORMELS 67 8.3. ESPACES SPONTANÉS VERSUS ORGANISÉS 68 CONCLUSION GÉNÉRALE 69 BIBLIOGRAPHIE 72 1. BIBLIOGRAPHIE ALPHABÉTIQUE 72 2. BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE 82 ANNEXES 94 Annexe 1: Organigramme de l'association Réalise 94 Annexe 2: Complément à la troisième partie 95 4
  5. 5. Résumé Résumé Née en Europe au début du XIXe siècle d’un mouvement de résistance au capitalisme industriel et incarné par l’associationnisme recherchant une alternative sociale globale à l’économie libérale, l’économie sociale et solidaire engendre depuis ses débuts des innovations dont résultent des progrès sociaux indiscutables. Un constat qui s’impose immédiatement à celui qui étudie l’économie sociale et solidaire est que, malgré sa longue tradition, le rôle pionnier qui est le sien reste peu connu et/ou reconnu, et une réflexion académique approfondie de cette thématique peut sembler insuffisante. Résultant de cette constatation, ce travail vise à apporter une contribution pour tenter de remédier à ce manque. Ainsi, à travers l’étude de cas de l’association Réalise à Genève, il présente cette économie comme une matrice et un laboratoire d’innovations sociales et solidaires. Le dynamisme et la capacité d'adaptation qui caractérisent l’économie sociale et solidaire lui ont permis de subsister malgré les multiples difficultés auxquelles elle a été confrontée au cours de son histoire. Son rôle et ses rapports avec les pouvoirs publics ont évolué, et elle a vu sa fonction politique et revendicative s’affaiblir, au profit de sa fonction gestionnaire. La crise économique mondiale de la première moitié des années 1970, et celle de l’Etat-providence qui en a résulté, avec l’apparition durable du chômage de masse et le renforcement des inégalités des revenus et de l’exclusion sociale, a revitalisé le mouvement. En effet, ne pouvant plus faire face tout seul à ces nouveaux besoins sociaux, l’Etat a opté pour une stratégie basée sur la Nouvelle Gestion publique, qui a réduit ses implications directes et a résulté en une plus grande délégation de la gestion de services sociaux aux organismes décentralisés sous contrat. L’économie sociale y a gagné un nouvel espace et de nouvelles fonctions lui ont été attribuées. Elle a retrouvé son ambition initiale de constituer une alternative au système capitaliste. Parallèlement, les préoccupations environnementales et écologiques sont venues s’ajouter aux préoccupations sociales, politiques et économiques. Ainsi, l’économie sociale et solidaire a remplacé l’ancienne économie sociale, et l’innovation sociale est devenue l’innovation sociale et solidaire (terme proposé par l’auteure). Ainsi ont vu le jour de véritables entreprises sociales sans but lucratif gérées par des associations, ayant pour fondement une mission de service public. Parmi celles-ci, les entreprises d’insertion ont commencé à émerger comme une forme originale d’entreprendre, en devenant des passerelles entre l’inactivité et un emploi ou une formation. Parmi ces entreprises, l’association Réalise à Genève peut être perçue comme un lieu particulier d’innovation sociale et solidaire. Une étude de cette entreprise sociale, dont les résultats sont exposés dans ce travail, a permis d’effectuer une analyse multi- 5
  6. 6. Résumé niveaux de ces innovations. Plusieurs registres et modalités de celles-ci ont pu être distingués. En outre, une analyse des acteurs des innovations à Réalise, des représentations qu’ils ont de celles-ci, et une analyse des lieux d’innovation y ont été présentées. Mots-clés Associationnisme; changement social; chômage; coopération sociale; Etat social; développement durable; économie alternative; économie sociale; économie sociale et solidaire; entreprise de (ré)insertion; entreprise sociale; exclusion sociale; inégalités; innovation sociale; innovation sociale et solidaire; Nouvelle Gestion publique; participation; protection sociale; réciprocité; solidarité; service public; société civile. Abstract Born in Europe at the beginning of the 19th century from a movement of resistance against industrial capitalism and embodied by the associationnism searching for a global social alternative to liberal economy, the social and solidarity economy has been, from its debut, producing innovations from which undisputable social advances resulted. An immediate observation stands out to the one who studies the social and solidarity economy: despite its long tradition, its pioneer role remains unrecognized, and an academic reflection on this topic can seem unsufficient. From this statement, this work aims at providing a contribution trying to remedy to this lack. Thus, with the case study on the Réalise association in Geneva, it presents this economy as a matrix and laboratory for social and solidarity innovations. The dynamism and the adaptation faculty typical of the social and solidarity economy have allowed its survival despite the multiple challenges it had to face throughout its history. Its role and its relationship with the authorities evolved, and its political and protest function has decreased while its administration function increased. The world economic crisis of the beginning of the seventies, and the resulting Welfare State’s crisis, together with the appearance of longterm mass unemployment, and the reinforcement of income inequalities and of social exclusion, has stimulated the movement. Indeed, as it could not alone deal with all these new social needs anymore, the State has chosen a strategy based on the New Public Management that reduced its 6
  7. 7. Résumé direct implications and transferred a large part of the management of social services to decentralized contractor organisms. The social economy has gained a new living space, and new functions. It regained its initial ambition of embodying an alternative to the capitalist system. In parallel, environmental concerns added to the social, political and economic considerations. Thus, the social and solidarity economy has replaced the former social economy, and the social innovation has become the social and solidarity innovation (term suggested by the author). Real non-profit social firms, managed by associations, were created with a ground for public service. Among these, the integration companies started to appear as an original form of entrepreneurship, and became bridges between unemployment and a job or training. One of these, the Réalise association in Geneva, can be seen as a particular place for social and solidarity innovation. A study of this social firm, the results of which are presented in this work, allowed to perform a multi-level analysis of these innovations. Several ranges and modes of these innovations could be distinguished. Moreover, an analysis of the actors of the innovations within Réalise, of the representations they have of them, and an analysis of the places of innovation have been presented. Keywords Associationnism; social change; unemployment; social cooperation; social State; sustainable development; alternative economy; social economy; social and solidarity economy; (re)integration company; social firm; social exclusion; inequalities; social innovation; social and solidarity innovation; New Public Management; participation; social protection; reciprocity; solidarity; public service; civil society.  7
  8. 8. Introduction Introduction C’est au cours d’une visite1 effectuée dans une entreprise sociale - l’association Réalise à Genève - qu’est né mon intérêt pour l’économie sociale et solidaire. En effet, comme le dira plus tard la directrice de ce mémoire de Master Françoise Grange, «quelque chose» s’est produit en moi au cours de cette visite. J’ai fait la découverte d’une entreprise dont les employés paraissaient contents d’être à leur place de travail. Il y avait «quelque chose» dans l’air. "Ça sentait bon", comme le dira un des formateurs en me racontant son premier contact avec Réalise lors d’un entretien effectué en juillet 2007. Toutes les personnes croisées me souriaient et me saluaient alors que j’étais pour elles une parfaite inconnue. Bien qu’il s’agisse d’une entreprise, l’endroit semblait aménagé avec un souci certain pour le bien-être des employés et stagiaires, avec l’utilisation de couleurs sur les murs, des espaces de travail ouverts et apparemment conviviaux, ou encore des salles de cours vitrées. Interpellée par mes impressions, j’avais envie d’en savoir plus sur le fonctionnement social de cette entreprise et j’ai commencé par demander à effectuer un stage au sein de celle-ci. J’ai ensuite décidé d’exploiter ce stage pour faire de l’économie sociale et solidaire le sujet d’étude de ce travail. Par la suite, durant mon stage, j’ai pu observer le mode de fonctionnement original de l’association, qui m’a paru beaucoup plus humain et éthique que ce que j’avais pu observer à travers mes expériences dans d’autres entreprises. Cela m’a semblé être une avancée et j’ai ainsi décidé de focaliser mon étude sur les innovations sociales pouvant être engendrées par de telles entreprises. En effet, avant de me pencher sur le sujet de l’innovation sociale au sein de l’économie sociale et solidaire, j’avais une définition assez floue de l’innovation sociale, qui se rapprochait de l’idée d’«amélioration de la condition humaine». Cette représentation a été par la suite à la fois précisée et corroborée par les définitions proposées par différents auteurs, que j’ai rencontrées au cours des recherches bibliographiques effectuées en vue de préparer ce travail, et qui ont toutes une forte dimension normative. A mon avis, la définition la plus large, complète et précise que j’ai trouvée est celle que rapporte Louise Dandurand. Elle distingue tout d’abord l’innovation sociale, issue des sciences sociales et humaines, de l’innovation technologique issue des sciences naturelles ou de l’ingénierie, et présente l’innovation 1 Il s’agissait d’une visite effectuée dans le cadre du séminaire «La santé dans le monde: nouveaux enjeux, nouvelles priorités pour le développement» suivi à l’Institut Universitaire d’Etudes du Développement. Pour un travail collectif avec trois autres étudiants de ce séminaire, j’ai préparé un rapport portant sur l’analyse des processus de précarisation et de réinsertion de huit stagiaires de Réalise, en me focalisant sur l'interaction entre la santé et l'éducation. Cette analyse était basée sur les biographies contenues dans les entretiens avec ces stagiaires effectués par une étudiante de la Faculté de Psychologie et de Sciences de l’Education de l’Université de Genève. 8
  9. 9. Introduction sociale comme "toute nouvelle approche, pratique, ou intervention, ou encore, tout nouveau produit mis au point pour améliorer une situation ou solutionner un problème social et ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations, des communautés"2. Par la suite, j’ai découvert le travail de Julie Cloutier qui répertorie et examine les études proposant une définition de l’innovation sociale. Elle constate que la majorité des chercheurs voient dans l’innovation sociale le résultat de la recherche du «mieux-être» des individus et/ou des collectivités. De plus, elle relève que plusieurs d’entre eux définissent l’innovation sociale par un aspect qui me semble très important : son processus. En effet, selon eux, pour être considérée comme telle, il est nécessaire que l’innovation sociale respecte certains principes relatifs à son processus de création et de mise en œuvre. Ainsi, l’innovation sociale doit résulter de la coopération entre une diversité d’acteurs, ce qui fait d’elle un processus collectif d’apprentissage et de création de connaissances. En outre, la participation des usagers - à des degrés variables selon différentes phases du déroulement du processus – est une condition indispensable pour qu’on puisse parler d’une innovation sociale3. 1. Innovation sociale et contexte économique contemporain Le contexte économique qui est le nôtre est celui d’une crise économique mondiale qui a débuté durant la première moitié des années 1970. Cette crise qui s’est manifestée par la forte augmentation des prix, le ralentissement de la croissance économique, le déferlement du chômage et l’envol du commerce international, se différencie de celles qui l’avaient précédée et qui secouaient cycliquement l’économie capitaliste depuis le début du XIXe siècle. De cette crise économique a résulté la remise en cause de l’Etat-providence dans les différents pays d’Europe. Jusqu’alors l’Etat y avait été capable de contrecarrer – plus ou moins efficacement - les effets néfastes du capitalisme en permettant la naissance et le développement du secteur social, ainsi que de limiter et de normaliser l'activité marchande. Par contre, la décennie 1970 a marqué l’entrée en crise du rôle protecteur de l’Etat. Depuis, on observe le déséquilibre des régimes de protection sociale, les ressources du secteur social s’épuisant corrélativement à l’augmentation du nombre de personnes démunies y ayant droit. En outre, on assiste au renforcement des inégalités des revenus et de l'exclusion sociale4,5. C’est le début de la fin de l’Etat-providence. 2 DANDURAND Louise, «Et si on parlait d’innovation sociale», La revue du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, Volume 1, 2004, p. 4. 3 CLOUTIER Julie, Qu'est-ce que l'innovation sociale?, Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Collection Etudes théoriques n° ET0314, Montréal, novembre 2003, p. 41. 4 Telle que je l’entends dans le cadre de ce travail, la notion d’«exclusion» correspond à la définition qu’en donne Serge Paugam, à savoir un cumul de handicaps pouvant mener entre autres à la rupture progressive des liens sociaux. PAUGAM Serge, «Les formes contemporaines de la pauvreté et de l'exclusion en Europe», Etudes Rurales, n° 159-160, juillet-décembre 2001, p. 3. 5 PRADES Jacques, Compter sur ses propres forces. Initiatives solidaires et entreprises sociales, Editions de l'Aube, La Tour d'Aigues, 2006, pp. 37-38. Face à ces difficultés, les pays industrialisés ont opté pour un processus de dérégulation du marché, symbolisé par la révolution thatchérienne en Grande Bretagne et le reaganisme aux Etats-Unis. 9
  10. 10. Introduction Dans le cas particulier de la Suisse, cette crise est survenue quelques années plus tard que dans les pays comme la France. Le choix séculaire d’une stratégie économique basée sur une large ouverture vers l'extérieur a entraîné des transformations sociales significatives. Le niveau de vie étant élevé en Suisse6, son économie a été obligée de se focaliser sur la production de biens et de services à haute valeur ajoutée, eux-mêmes nécessitant une force de travail majoritairement très qualifiée7. Dans ces conditions, la (ré)insertion sur le marché du travail des personnes sans qualifications adaptées ou faiblement qualifiées s'avère très difficile. A titre d’exemple, selon les chiffres officiels en janvier 2006, 10% (22'013) de la population active du canton de Genève (219'500 personnes) était sans emploi, 7% (15'365) avait droit aux prestations de l’assurance chômage, et 3% (6'648) dépendait de l'assistance publique ou bénéficiait du revenu minimum de réinsertion8. Parmi elles, une proportion importante affichait un faible niveau de qualification ou un manque de qualifications. De plus, la différence entre les hauts et les bas salaires tend à s'accroître. Il est facile d’imaginer que cette situation favorise un accroissement des inégalités et une montée du sentiment d'injustice parmi ces «perdants» de la mondialisation. En Suisse, comme dans tous les pays du Vieux Continent, cette crise de l’Etat- providence se manifeste à trois niveaux: celui de sa légitimité, celui des finances et celui de l’action publique. Tout d’abord, il semblerait que les tentatives de centralisation, visant l’harmonisation mais allant à l’encontre de la tradition fédéraliste suisse, de certaines facettes des politiques sociales entraînent un sentiment de perte de l’aspect de proximité et donc de légitimité de ces politiques et des autorités qui les appliquent. Ensuite, la crise des finances publiques incite l’Etat à s’efforcer de maîtriser et de contrôler ses dépenses. En fixant des limites aux ressources allouées, il oblige les institutions à but social à une rationalisation des dépenses. Ainsi, on observe dans le secteur social le passage du régime de délégation tutélaire à celui de régulation concurrentielle via la suppression de la reconduction automatique des budgets. Autrement dit, il s’y produit l’abandon d'une «logique de guichet» au profit d’une «logique d'appel d'offres» ouvertes à la concurrence pour l'attribution des financements publics. Ce transfert en est à ses débuts en Suisse. Comme le mettent en perspective Benazet et al. pour la France, en réalisant ces modifications les pouvoirs publics cherchent à donner un sens à l'action des structures et des services sociaux. Ils exigent une certaine «qualité» et en présentent des référentiels. Cela force les établissements ou les services à planifier, schématiser, projeter des programmes pluriannuels. Ceci modifie le contexte de travail des personnes actives dans ce secteur, en leur imposant un travail incertain et irrégulier, précaire9. Finalement, la crise de l'action publique entraîne la redéfinition du rôle de l’Etat. Il passe d’«organisateur contraignant», qui réglementait et redistribuait dans le contexte de la société industrielle (standardisation des activités), à celui, dans la société 6 Les salaires et les prix des bien et services sont élevés en Suisse par rapport aux autres pays. 7 Rapport du Conseil fédéral sur les négociations à l’OMC/AGCS et les dérogations dans le domaine des services publics et du système de subvention, Berne, le 2 décembre 2005, p. 7. 8 Visualisé le 20 septembre 2007 sur http://www.geneve.ch/statistique/statistiques/domaines/03/03_03/ graphiques.asp. 9 BENAZET Jean-Pierre et al., Gestion des entreprises sociales. Associations et établissements sociaux, Dossier Experts, Editions de «La Lettre du Cadre Territorial», Vairon, 1999, pp. 11-16. 10
  11. 11. Introduction postindustrielle («servicielle»), d’«incapable de s’occuper de tout». Ceci l’oblige à réduire ses implications directes et à déléguer davantage. Ainsi, est introduite la Nouvelle Gestion publique qui veut appliquer les principes du marché dans la gestion des services de l’Etat, ceux-ci étant confiés à des organismes décentralisés sous contrat, ce transfert des responsabilités étant accompagné d’un renforcement du contrôle sur les résultats et sur le budget10. Dans cette logique, pour pouvoir continuer à jouer son rôle de garant de la solidarité, l'action publique choisit de s'appuyer sur de véritables entreprises à but social dont la philosophie sera la réponse aux besoins réels des bénéficiaires. Sans but lucratif et gérées par des associations, ces entreprises sociales adoptent une démarche de spécialisation ou de subsidiarité11,12. L’«entreprise sociale», appelée également «association gestionnaire» ou «entreprise associative», est une association qui exerce des activités économiques. Le fondement de l'entreprise sociale est la mission de service public par la satisfaction d'un besoin pris en charge. En provenant plutôt de l'initiative individuelle que d'une institution, et en sauvegardant son indépendance, celle-ci constitue la réponse à une nécessité constatée collectivement. Une entreprise sociale est généralement dirigée de façon collégiale (président du conseil d’administration ne peut décider des options fondamentales de l'organisation sans obtenir une majorité auprès du conseil) et démocratique (existence de l’Assemblée Générale au sein de l’entreprise, avec le principe: une personne – une voix). Une autre de ses caractéristiques est de mobiliser des bénévoles13. Ainsi, un nouvel espace est donné à l’économie sociale et solidaire où une partie des fonctions régaliennes est déléguée aux institutions de celle-ci. Parmi les entreprises sociales, les entreprises d’insertion commencent à voir le jour en Europe à partir de la fin des années 1970, avec pour objectif de s’attaquer au problème du chômage de masse et de l’exclusion sociale. Elles conjuguent ces visées sociales avec des préoccupations environnementales et écologiques. Christophe Dunand et Anne-Lise du Pasquier voient dans ce type d’entreprises des «passerelles» entre l’inactivité et un emploi ou une formation. Celles-ci proposent aux personnes sans emploi un stage de remise au travail pour chercher à les préparer à (ré)intégrer la vie active. Ces entreprises peuvent, selon les auteurs, prendre des formes et des tailles différentes et proposer divers types d’activités. Dans cette diversité, Dunand et du Pasquier distinguent quatre caractéristiques comme dénominatif commun des entreprises d’insertion: l’objectif d’intérêt général, la production continue de biens ou de services pour générer des revenus, un appui à la recherche d’emploi et des formations éventuellement dispensées dans les ateliers de production, ainsi qu’une autonomie plus ou moins importante par rapport à l’Etat14. 10 MERRIEN François-Xavier, «La Nouvelle Gestion publique: un concept mythique», Lien social et Politiques – RIAC 41, printemps 1999, pp. 96-97. 11 On entend par principe de subsidiarité le principe de délégation verticale des pouvoirs impliquant l’obligation d’attribuer la responsabilité d'une action publique à la plus petite entité capable de résoudre le problème par elle-même. 12 BENAZET Jean-Pierre et al., op. cit., p. 13. 13 Idem, p. 18. 14 DUNAND Christophe, DU PASQUIER Anne-Lise, Travailler pour s'insérer. Des réponses actives face au chômage et à l'exclusion: les entreprises de réinsertion, IES Editions, Genève, 2006, pp. 11- 13. 11
  12. 12. Introduction 1.1. Innovation sociale et économie sociale et solidaire Dans le contexte économique présenté plus haut, les entreprises capitalistes sont confrontées à une nouvelle donne qui se manifeste par une concurrence exacerbée, une forte pression exercée par les actionnaires, des attentes des client de plus en plus exigeants, etc. Il est donc indispensable que les entreprises s’adaptent en permanence aux évolutions de l’environnement ou, idéalement, les anticipent. Selon Eric Albert et Jean-Luc Emery, la question qui se pose aujourd’hui ne porte pas sur la nécessité de s’adapter, mais sur la manière de réaliser le changement15. Comme les entreprises capitalistes et les organes publics, les entreprises de l’économie sociale et solidaire connaissent depuis les années 1980 des changements organisationnels profonds, ceux-ci étant perçus comme de véritables «impératifs stratégiques» pour améliorer leur fonctionnement, et assurer le développement et l’innovation au sein de ces entreprises. Ces changements, qui prennent entre autres la forme de nouvelles pratiques managériales, ont pour conséquence de modifier les «repères habituels» et de provoquer l’apparition de la «culture de l’entreprise apprenante», basée sur de nouvelles valeurs et de nouveaux savoir-faire16. Au sein des entreprises sociales, où ces changements risquent de paraître comme une véritable «révolution culturelle», les dirigeants ont un rôle capital à jouer pour permettre leur mise en place. Comme le soulignent Jean-Pierre Benazet et al., "dorénavant, l'enjeu des dirigeants sera de rendre compatible l'apparente contradiction entre une prise en charge de qualité et une gestion rigoureuse. C'est en relevant ce défi que l'entreprise sociale sera légitimée. Le directeur d'établissement va passer du modèle «professionnel du secteur social» à celui de manager (planification, stratégie, gestion des ressources humaines…). (…) Pour ce faire, il sera conduit à puiser dans la boîte à outils de la gestion. Il semble nécessaire de s'inspirer de techniques avérées pour redonner des marges de manœuvre aux entreprises sociales. (…) [Celles-ci doivent] proposer des évolutions sans attendre qu'elles (…) soient imposées par l'Etat, les collectivités territoriales ou d'autres commanditaires"17. L’utilisation d’outils de gestion capitalistes pour faire avancer les préoccupations sociales est déjà en soi une innovation. 2. Objet d’étude Dans le cadre de ce travail, j’aborderai l’innovation sociale au sein de l’économie sociale et solidaire telle que définie par Jacques Prades. Pour lui, cette innovation "(…) émane de la société civile (…), à partir d'une critique sociale (…), pour créer un projet collectif (…), qui vise une transformation sociale [changement social] (...) à travers une autre forme de démocratie qui aboutit à d'autres formes de production et de répartition du surplus"18. Ce travail sera construit autour de deux séries de questions. La première portera sur les caractéristiques principales de l’économie sociale et solidaire ainsi que sur son 15 ALBERT Eric, EMERY Jean-Luc, Le manager est un psy, Editions d’Organisation, Paris, 1998, p. 79. 16 DULUC Alain, Leadership et confiance. Développer le capital humain pour des organisations performantes, Dunod, Paris, 2003, p. 9. 17 BENAZET Jean-Pierre et al., op. cit., p. 16. 18 PRADES Jacques, op. cit., p. 118. 12
  13. 13. Introduction développement depuis le XIXe siècle jusqu’aujourd’hui. La deuxième série de questions est relative aux changements réalisés par des organisations de ce type d’économie, à travers l’étude de cas de l’association Réalise. Les questions de la première série auxquelles je me propose de répondre sont les suivantes: Quelles sont les écoles de pensée de l’économie sociale et solidaire et comment leurs idées se traduisent concrètement sur le terrain? Quelles ont été les étapes du développement de cette économie depuis ses origines dans la première moitié du XIXe siècle jusqu’à nos jours? Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels sont construites les organisations faisant partie de l’économie sociale et solidaire? La deuxième série de questions se présente comme suit: L’association Réalise peut-elle être considérée comme une entreprise innovante? Quels sont les facteurs à prendre en compte pour analyser l'innovation sociale apportée par Réalise? Quelle est la vision qu’ont les collaborateurs de Réalise en tant qu’organisation de l’économie sociale et solidaire, de sa gestion telle qu’appliquée par la direction et basée sur une logique de changement continu? 3. Méthode De mi-août à la fin septembre 2006, j’étais chargée de la préparation d’une journée portes ouvertes à l’association. J’en ai profité pour passer quelque 50% de mon temps de travail au sein de différents ateliers, en travaillant avec les stagiaires et en discutant avec eux et avec les encadrants. Mes observations et interactions avec le personnel de Réalise m’ont permis de comprendre que celle-ci était en train de vivre une sorte de crise institutionnelle résultant de l’accélération des profonds changements, initiés en 2005, dans l’organisation de l’entreprise. Le désarroi et le mécontentement des collaborateurs se faisaient fortement sentir et allaient par les moments jusqu’à affecter mon travail19. Ainsi, vu mon implication dans le travail de l’association, je me suis retrouvée dans une situation de participation observante dont j’ai dû assumer les inconvénients20. En révélant les problèmes internes de Réalise, ce stage a donc mis en question l’image idyllique que j’en avais gardée de ma première visite. La crise que j’ai eu l’occasion de vivre pendant un mois et demi a provoqué mes interrogations sur la manière dont les membres de son personnel vivent les transformations résultant de la logique de changement continu adoptée par celle-ci. Ainsi, je me suis demandée par exemple si cette crise était liée au refus de la logique d’innovation ou des buts poursuivis par l’innovation (innovation vers un fonctionnement considéré moins «éthique», etc.), si elle émanait d’une résistance aux changements induits par les innovations apportées ou si elle provenait juste de la manière de mettre en œuvre ces changements (décision unilatérale d’imposer l’innovation, etc.). De même, je me suis interrogée sur les conséquences de ces innovations sur les buts poursuivis par l’association, les implications des changements pour le travail des collaborateurs et des stagiaires. Ces réflexions, enrichies de nombreuses lectures, et complétées par les onze 19 J’ai rencontré des résistances de la part de collègues pour collaborer au projet dont j’avais la charge. 20 Comparée à l’observation participante, la participation observante me semble nécessiter plus d’efforts de la part de l’enquêteur pour essayer de laisser à l’écart ses préjugés et ses affects. Cf. par exemple OLIVIER DE SARDAN Jean-Pierre, «La politique du terrain. Sur la production des données en anthropologie», Enquête, vol. 1, 1995, pp. 71-109. 13
  14. 14. Introduction entretiens dont je parlerai plus loin dans ce travail, m’ont amené à mon objet d’étude. Par itération (allers et retours, va-et-vient) entre les données produites et ma problématique, je suis arrivée au final à m’intéresser aux innovations sur le plan organisationnel réalisées en vue d’assurer la pérennité de Réalise et de maintenir son mode de fonctionnement constituant lui-même une innovation sociale. Afin de consolider et vérifier les informations dont je disposais, j’ai opté pour une méthodologie de travail englobant plusieurs sources d’information. Il y a tout d’abord eu une recherche documentaire riche et volontairement interdisciplinaire. En effet, pour ce mémoire à caractère anthropologique, j’ai pris connaissance de travaux issus de différentes disciplines, et en particulier de l’économie, des sciences politiques, de l’histoire, de la sociologie et de la psychologie du travail. Par ailleurs, pour approfondir mes connaissances de l’économie sociale et solidaire, j’ai été avec quelques autres étudiants de l’Institut à l’origine d’un groupe de travail, auquel le professeur Jean-Michel Servet, économiste du développement, expert entre autres dans le domaine des finances solidaires, et Christophe Dunand, directeur de Réalise et président d’APRES, Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire genevoise, ont participé. Dans le cadre de séances mensuelles, nous avons analysé les principes fondamentaux et les valeurs de l’économie sociale et solidaire, en les illustrant par les études de cas. J’ai également participé à un colloque de l’économie sociale et solidaire - les Septièmes Rencontres Internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Economie sociale et solidaire, consacrées aux responsabilités de cette économie, qui ont eu lieu à Rennes en France les 24 et 25 mai 2007. Finalement, j’ai utilisé du matériel de terrain, à savoir les huit biographies de stagiaires de Réalise, mon journal de stage avec participation observante, les documents internes à Réalise que celui-ci m’a permis de recueillir et finalement les onze entretiens résultant de mon enquête de terrain. Pour ces entretiens, j’ai choisi mes interlocuteurs en visant le plus grand contraste possible en ce qui concerne les critères sociologiques (âge, formation, etc.), la position dans l’entreprise, le sexe, etc. Cette population comportait dix personnes (dont une interviewée à deux reprises), cinq hommes et cinq femmes, de 26 à 63 ans, représentant plusieurs niveaux hiérarchiques de l’entreprise, avec différentes anciennetés dans celle-ci, d’expérience professionnelle dissemblable et ayant des nivaux d’études différents. 3.1. Articulation de l’étude Pour répondre aux différentes questions présentées dans la deuxième section du présent chapitre, je structurerai ce travail en quatre parties. Après la partie introductive, je présenterai une partie théorique contenant le cheminement historique de l’économie sociale et solidaire et les différentes définitions de celle-ci. J’exposerai l'évolution des constructions théoriques et des réalisations concrètes de l’économie sociale et solidaire sur le terrain. Pour présenter les différentes définitions de cette économie, je mettrai en exergue ses principales caractéristiques telles que soulignées par différents auteurs. Ainsi, je parlerai tout d’abord de la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire, et ensuite j’aborderai le principe d’hybridation des ressources qui caractérise les organisations de cette économie, les dimensions éthiques qui constituent le 14
  15. 15. Introduction fondement de ces organisations, et finalement le changement social à travers les innovations sociales que cette économie permet de mettre en place. Dans la troisième partie du travail, à travers l’étude de cas de l’association Réalise, je m’intéresserai à la relation entre l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire. Pour réfléchir à cette thématique, je présenterai d’abord les différents registres de l’innovation mise en place par Réalise. Je passerai ensuite à la présentation des modalités de l’innovation caractérisant celle-ci. La thématique des acteurs de l’innovation à Réalise sera abordée plus tard dans cette partie. Il y sera ensuite question des représentations que ces acteurs ont de l’innovation. Cette partie se terminera par l’analyse des espaces de l’innovation mis en place par Réalise. Je terminerai mon travail par une conclusion générale qui reprendra certains éléments qui me semblent être les plus pertinents pour le thème central de ce travail. Finalement, j'essaierai d'élargir le débat sur l'importance et l'avenir de l'économie sociale et solidaire dans le contexte actuel des sociétés des pays occidentaux.  15
  16. 16. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire Comme il a été dit dans l'introduction, l'association Réalise fait partie de l’économie sociale et solidaire. Mais que cache ce terme? L’économie sociale et solidaire signifie une certaine manière de «faire de l’économie», une vision spécifique de celle-ci qui cherche à démocratiser l'économie en partant d'engagements citoyens21 et en articulant de manière permanente les dimensions économique, sociale et politique22. C’est la dimension sociopolitique qui joue un rôle central parce qu’elle constitue son objectif, le rôle de la dimension économique étant réduit à celui de moyen utilisé pour réaliser cet objectif. Ainsi, l’économie sociale et solidaire constitue un projet de société basé sur la coopération, la définition de besoins et la décentralisation des activités économiques fondées sur l'autonomie. La vision de l’activité économique telle que défendue par l’économie sociale et solidaire correspond au sens substantif que donne à l’économie Karl Polanyi. Il a analysé les activités économiques dans un cadre conceptuel plus large, l’objectif étant de constater l’intégration de l’économie à la société. Ainsi, il n'analyse pas l'activité économique à travers la seule référence au marché mais à travers les trois principes de comportement économique relatifs à la circulation de biens qui sont la réciprocité23,24 21 Le terme citoyenneté signifie l’exercice des droits et des devoirs sur son lieu de vie et de travail. 22 ROUSTANG Guy, «Volatilité ou pérennité des innovations sociales de l'économie solidaire», accompagné de la réponse de Jacques Prades, Troisièmes Rencontres Internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Economie sociale et solidaire, Toulouse, 4-6 mars 2003, p. 3. 23 Anne-Marie Alcolea-Bureth interprète la réciprocité selon Polanyi comme une relation établie entre des groupes ou personnes par des prestations résultant de la volonté de manifester un lien social entre ceux-ci. Elle est fondée sur le don, appelant un contre-don, ce qui crée une «obligation morale» sans toutefois qu'il y ait une contrainte extérieure. La personne qui a reçu le don exerce sa liberté. "Le don n'est pas, par conséquent, synonyme d'altruisme et de gratuité, il est un mixte complexe de désintéressement et d'intérêt. Par contre, le cycle de la réciprocité s'oppose à l'échange marchand parce qu'il est indissociable des rapports humains mettant en jeu des désirs de reconnaissance et de pouvoir. Il se distingue de l'échange redistributif parce qu'il n'est pas imposé par un pouvoir central". ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, Pratiques et théories de l'économie solidaire. Un essai de conceptualisation, L'Harmattan, Paris, 2004, p. 38 (notes de bas de page). 24 Voici comment Karl Polanyi explicite la symétrie qui constitue la caractéristique principale des rapports de réciprocité: "un groupe qui (…) entreprendrait d'organiser ses rapports économiques sur une base de réciprocité devrait (…) se diviser en sous-groupes (…). Les membres du groupe A pourraient alors établir des rapports de réciprocité avec leurs homologues du groupe B et vice versa. Mais la symétrie (…) ne se limite pas à la dualité. Trois, quatre groupes ou plus peuvent être symétriques par rapport à deux axes ou plus. (…) Plus les membres (…) se sentent proches les uns des autres, plus leur tendance à multiplier les comportements de réciprocité (…) sera générale. La parenté [et] le voisinage (…) appartiennent aux groupements les plus permanents et les plus larges; dans leur cadre, des associations (…) créent des situations dans lesquelles se forment des groupements symétriques dont les membres pratiquent une certaine forme de mutualisme". 16
  17. 17. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire (espaces publics), la redistribution25 (pouvoir central) et la commutation (marché). En économie, cette notion de commutation empruntée aux mathématiques, signifie la capacité d’établir des relations variables et temporaires avec des partenaires multiples, comme celles qu’on observe sur le marché. Ainsi, si les initiatives de l’économie sociale et solidaire résultent d’une impulsion réciprocitaire, leur évolution récente peut conduire à renforcer l’importance en leur sein des autres principes, en particulier celui du marché. Selon Dunand et du Pasquier, il serait erroné de limiter l’économie sociale et solidaire aux «activités d’insertion et d’occupation des demandeurs d’emploi», cette confusion souvent rencontrée étant due au rôle moteur joué par les entreprises d’insertion dans le développement de ce type d’économie26. En effet, ses aspirations allant bien au-delà de l’activité d’insertion, l’ensemble économie sociale et solidaire se compose de plusieurs parties. Comme le précisent Jean-Louis Laville et Philippe Chanial, cette économie «multiforme» englobe quatre registres principaux, à savoir le commerce équitable, les finances solidaires, les réseaux d'échanges non monétaires et les initiatives locales dont font partie les services de proximité et les entreprises d’insertion socio-professionnelle27. Ce point de vue est partagé par Noguès pour qui les enjeux de l’économie sociale et solidaire dépassent largement l’invention de nouvelles activités économiques. Il souligne que certaines inventions introduites par celle-ci concernent de nouveaux modes d’échange, aussi bien de proximité (systèmes d’échanges locaux, réseaux d’échanges de savoirs, etc.) qu’avec des acteurs plus éloignés sur la planète (par exemple le commerce équitable), en allant jusqu’à créer de nouveaux styles de vie comme le tourisme associatif ou solidaire. Cette diversité est d’ailleurs à l’origine d’une image complexe et souvent d’une mauvaise compréhension de cette économie hybride28. Telle que décrite dans ce travail, l'économie sociale et solidaire s'inscrit dans une tradition initiée au XIXe siècle d’un «large mouvement de transformation sociale et de contestation»29. En effet, elle semble résister à ce que Prades appelle les «trois fléaux» du capitalisme: l’absence de lien avec un territoire particulier, une suprématie de l'innovation technologique30 et l’absence de démocratie dans les décisions31. "A la POLANYI Karl, Les Systèmes économiques dans l'histoire et dans la théorie, trad. fr., Larousse, Paris, 1975, pp. 244-249, cité par GERAUD Marie-Odile, LESERVOISIER Olivier, POTTIER Richard, Les notions clés de l'ethnologie. Analyses et textes, 2e édition, Armand Colin, Paris, 2006, p. 253. 25 Alcolea-Bureth définit la redistribution comme le principe voulant que la production soit remise à une autorité centrale ayant la responsabilité de la répartir, selon des procédures régissant les prélèvements obligatoires et leur affectation. Ainsi, s'établit une relation durable entre l'autorité centrale qui impose une obligation et les acteurs qui y sont soumis. ALCOLEA-BURETH Anne- Marie, op. cit., p. 38. 26 DUNAND Christophe, DU PASQUIER Anne-Lise, op. cit., p. 81. 27 CHANIAL Philippe, LAVILLE Jean-Louis, «L'économie solidaire: une question politique», Mouvements, vol. 19, janvier-février 2002, pp. 17-19. D'autres exemples d'activités sont la gestion des services urbains par les habitants, les cuisines collectives, les restaurants interculturels de femmes, les activités de recyclage ou les activités culturelles et artistiques. 28 NOGUES Henry, «De l'innovation économique à la transformation sociale», in CHOPART Jean- Noël, NEYRET Guy, RAULT Daniel, Les dynamiques de l'économie sociale et solidaire, Editions La Découverte, Paris, 2006, p. 77. 29 Idem., pp. 54-55. 30 Selon Josette Combes, "la civilisation occidentale a développé le pouvoir et l'idéologie qui (…) justifie[nt] (…) d'instrumentaliser les hommes au profit de la technique (…), laquelle alimente les processus d'accumulation financière. (…) L'espèce se construit dans (…) une «foire au contact» 17
  18. 18. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire mondialisation des économies, elles [les initiatives de l’économie sociale et solidaire] soustraient puis maillent des initiatives locales; aux technologies de flux, elles font cohabiter une logique de lieux; à l'effondrement de l'idéologie que sous-tendait le régime russe, elles réhabilitent le débat sur les alternatives"32. Comme elle participe à une «opposition aux règles sacrées du marché», à une «contestation du désir de puissance», à une lutte contre l'exclusion ainsi qu’à une amélioration des conditions écologiques de vie33 dans l’esprit du développement durable, l’économie sociale et solidaire permet, selon Prades, d’espérer un meilleur avenir. Ainsi, celle-ci contribue à la réalisation de ce qu’on pourrait qualifier du changement social. Pour Guy Roustang, tel que préconisé par l’économie sociale et solidaire, le changement social signifie le questionnement des choix du consommateur en vue de parvenir à une organisation de la vie économique et à des orientations de production susceptibles de répondre à des «finalités humaines». Autrement dit, cette économie se fonde sur l'espoir que les choix libres des individus les conduiront à prendre conscience de leur responsabilité de citoyens, ce qui entraînerait une profonde transformation des règles du jeu de l'ensemble sociétal34. Les adeptes de l'économie sociale et solidaire soutiennent le changement de logique qui permettrait de passer d'une conception de la richesse à une autre: de la prépondérance de la richesse monétaire perçue comme «source de tous les bienfaits» à celle du vivre ensemble qui régirait l'organisation de la vie économique et sociale. En effet, la conception que nous avons de la richesse reste encore très limitée et largement subordonnée aux principes de l'économie standard qui donne la priorité à la production de biens et de services marchands, en minimisant la valeur des services non marchands et non monétaires et leur utilité sociale35. Néanmoins, comme le souligne Eric Roussel "le bien-être et le bonheur des individus dépendent (…) largement de la qualité de leurs relations sociales, de leur environnement, de leur participation aux décisions qui concernent leur vie quotidienne, du respect et de l'autonomie dont ils bénéficient, mais aussi de la confiance, en eux-mêmes, dans leur entourage et dans leur avenir, que la société permet d'instaurer. (…) [Les organisations] (…) de l'économie solidaire participent activement à la reconnaissance de ces facteurs (…). Elle contribue ainsi largement à une innovation sociale majeure"36. Le côté innovant de cette approche consiste à se focaliser sur les risques liés au «retrait dans le privé», à l'«isolement des essentiellement dominée par les techniques de communication commerciale, politique, dont les finalités se situent à court terme (…). Les exhortations à la consommation et à l'individualisme provoquent (…) la compétitivité où on est «seul contre tous» et mesuré par «tout le monde»". COMBES Josette, «Le circuit court entre production et consommation: innovation ou réhabilitation? Des perspectives de rationalisation des échanges comme méthode de lutte contre les dérives de l'économie capitaliste mondialisée», Troisièmes Rencontres Internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Economie sociale et solidaire, Toulouse, 4-6 mars 2003, pp. 3-4. 31 PRADES Jacques, op. cit., p. 102. 32 Idem, p. 53. 33 ROUSTANG Guy, op. cit., p. 13. 34 Idem, pp. 2-4. 35 Cette priorité donnée au marchand est symbolisée par l’utilisation du PIB (agrégat mesurant la valeur de la production de biens et services annuels d'un pays) qui constitue un indicateur très imparfait du bien-être ou de la qualité de vie dans une société. ROUSSEL Eric, «L'utilité sociale, une approche innovante de la richesse pour dynamiser l'économie solidaire», Troisièmes Rencontres Internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Economie sociale et solidaire, Toulouse, 4-6 mars 2003, pp. 2-6. 36 Idem, p. 2. 18
  19. 19. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire individus et des communautés», à l'abstention aux élections, à la rupture entre politiques et habitants et à la «suprématie du consommateur sur le citoyen»37. Pour saisir les processus d’innovation sociale contemporains, il est nécessaire de les replacer dans un contexte historique plus large. Ainsi, je vais dans la suite expliquer comment le mouvement de l’économie sociale et solidaire s’inscrit dans un processus historique de construction d’une pensée sociale. Je montrerai également qu'il existe des formes institutionnelles complexes et diverses de cette économie. 1. Cheminement historique de l'économie sociale et solidaire Pour bien rendre compte du rôle pionnier (entendons innovant) de l'économie sociale et solidaire il me semble indispensable de retracer brièvement la structuration de la pensée sociale dont s’est inspirée cette économie. Après avoir situé le contexte idéologique du développement de la pensée sociale, je m’intéresserai aux réalisations institutionnelles qui en sont issues, à travers l'exemple de la France38, dès ses origines situées dans la première moitié du XIXe siècle jusqu'à nos jours. 1.1. Niveau des constructions théoriques L'émergence de l'économie sociale moderne39 en Europe dès le début du XIXe siècle s'est réalisée en articulation avec l'éclosion d'une réelle liberté d'association. Comme le souligne Jacques Defourny, cette économie s'est structurée autour de plusieurs courants de pensée, selon les moyens qu'ils recommandaient pour la résolution de la question sociale née du développement du capitalisme, dont le socialisme associationniste, le christianisme social, le solidarisme, le coopératisme et autres40. A l'exception du christianisme social, toutes ces écoles de pensée, aussi disparates soient elles, ont eu pour point commun de remettre en cause le principe de propriété capitaliste. En outre, toutes défendaient l'avènement d'une société nouvelle, où le progrès technique et les intérêts de l'humanité pourraient se trouver réunis. Ainsi, Defourny souligne que sur le continent européen, l'économie sociale "(…) s'est forgée 37 ROUSTANG Guy, op. cit., pp. 2-4. 38 J'ai choisi la France parce que la littérature portant sur l’économie sociale et solidaire dans ce pays est abondante et parce que l’exemple français reflète tout un débat mené à un niveau plus large. Pour la Suisse, si les écrits sur l’histoire du mouvement ouvrier et du syndicalisme helvétique abondent, la littérature sur l'économie sociale et solidaire reste à construire. Cf. par exemple BATOU Jean, CERUTTI Mauro, HEIMBERG Charles, Pour une histoire des gens sans histoire. Ouvriers, exclus et rebelles en Suisse 19e-20e siècles, Editions d'en bas, Lausanne, 1995, 269 p. BOILLAT Valérie et al. (dir.), La valeur du travail: histoire et histoires des syndicats suisses, Ed. Antipodes, Lausanne, 2006, 330 p. 39 Defourny utilise cette expression pour différencier les formes associatives créées et fonctionnant dans le contexte de liberté d'association des formes antérieures à cette libéralisation, souvent fondées contre la volonté des autorités inquiètes de voir ces groupements se transformer en sources de contestation. DEFOURNY Jacques, «Economie sociale», in LAVILLE Jean-Louis, CATTANI Antonio David (dir.), Dictionnaire de l'autre économie, Desclée de Brouwer, Paris, 2006, pp. 279- 280. 40 Idem, pp. 279-281. 19
  20. 20. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire au carrefour des grandes idéologies du dix-neuvième siècle (…) [dont aucune] ne peut en revendiquer une paternité exclusive"41. 1.1.1. Socialisme associationniste Parmi ces courants de pensée, c'est le socialisme associationniste qui semble avoir joué un rôle fondamental dans la future structuration de l'économie sociale et solidaire. Anne-Marie Alcolea-Bureth décrit la façon dont le socialisme associationniste s'est développé en Europe au XIXe siècle et a été à l'origine de l'émergence du mouvement associatif ouvrier qui a engendré les premières réalisations concrètes de l'économie sociale. Elle distingue deux tendances principales de cette école: le socialisme utopique et le courant de pensée prémarxiste. Socialistes utopiques Face aux difficultés socio-économiques des ouvriers au début du XIXe siècle, un courant de théorie politique appelé socialisme utopique a commencé à voir le jour dans les années 1830. Ses adeptes, confiants dans la raison et la bonté de l'homme, ont imaginé une société idéale caractérisée par l'abondance et l'égalité. En critiquant le principe de l'individualisme méthodologique42, et en optant pour le principe de justice sociale comme référence principale, ils se sont efforcés de mettre en cause l'économie de marché, en particulier en postulant la nécessité du changement des lois et des institutions de la propriété. Essentiellement pragmatiques, plutôt que de contribuer à la création d'une théorie économique complexe, les socialistes utopiques ont choisi «l'expérimentation économique et sociale» par des initiatives locales appelées à servir d'exemple43. Parmi les représentants de ce courant on trouve Charles Fourier44 (1772- 1837) et le comte de Saint-Simon45 (1760-1825) en France, ainsi que Robert Owen46 (1771-1858) en Grande Bretagne. 41 Idem, p. 281. 42 Méthode consistant à analyser les phénomènes collectifs comme étant le résultat d'un ensemble d'actions, de croyances ou d'attitudes individuelles. 43 ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, op. cit., p. 67. 44 Sa vision critique de la société du XIXe siècle, et notamment de l'industrialisme auquel il attribuait tous les problèmes sociaux, économiques et politiques de l'époque, avait amené Fourier à imaginer un type alternatif (et très novateur pour son époque) de société où le principe du «bonheur social» serait réalisé au quotidien. Selon un principe général de libre adhésion, les personnes partageant les mêmes passions devaient se réunir en «séries», regroupées au sein de coopératives de production nommées «phalanstères» (jusqu'à 1’600 personnes), chaque personne étant différente, pour éviter l'ennui. Chaque série pouvait décider elle-même du choix de son activité économique, de sorte que chacun trouve son travail «attrayant». Le «désir» et la «joie» devaient y régner, et la liberté de chacun être strictement respectée. Le système phalanstérien devait permettre à tout le monde de participer à sa gestion et d'accéder à la propriété, grâce à la possession collective, et le système de production visait la suppression des salaires. Le phalanstère devait aussi être un ensemble urbanistique composé d'un «palais de la collectivité», avec des rues-galeries abritées pour faciliter les contacts et les échanges. La vie culturelle devait s'y développer grâce à la présence de l'école, du théâtre et de l'opéra. La femme du phalanstère devait être émancipée, son émancipation, autant économique que sexuelle commençant avec la fréquentation de l'école. Une nourriture de qualité accessible à prix modéré devait constituer un des aspects importants de la vie dans cette communauté. Jacqueline RUSS, Le socialisme utopique français, Bordas, Paris, 1987, pp. 84-94. 45 L'appartenance au courant du socialisme utopique de Claude Henri de Rouvroy, comte de Saint- Simon, adepte d'une religion de la science, s'explique par sa croyance en la future disparition des 20
  21. 21. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire En fait, les théoriciens du socialisme utopique n'ont influencé l'associationnisme ouvrier que de manière indirecte. Ce courant de pensée n'a servi d'inspiration à ce dernier que dans la mesure où il en a retenu l'usage communautaire des moyens de production. C'est le socialisme prémarxiste qui a davantage exercé une influence directe sur l'associationnisme ouvrier47. Théoriciens prémarxistes Moins pragmatiques que les théoriciens du socialisme utopique, les théoriciens prémarxistes ont mis en place une théorie complexe basée sur les interactions sociales à l'origine des «organisations économiques collectives». Le fondement de ces institutions étant constitué des valeurs de réciprocité et de solidarité qui se réfèrent à une dimension relationnelle et intersubjective. Les questions sociales et économiques s'y conjuguent pour faire l'objet d'une réflexion politique48. Deux représentants de ce courant de pensée sont cités par Alcolea-Bureth. Tout d'abord, elle s'arrête sur l'œuvre de Pierre Leroux (1797-1871) a qui l'on doit le concept de «solidarité relationnelle» qui ne se construirait pas, mais serait inséparable d'une relation et résulterait du sentiment d’appartenir à l'humanité qu’il faut sauvegarder. Il s’oppose à la «vision organiciste» de la société qui part de celle-ci pour fonder la solidarité entre les individus. Leroux distingue la solidarité de la «charité chrétienne», à laquelle il reproche de résulter plus de la «pitié» que de l'amour. Il cherche également à se distancer des auteurs du «contrat social» comme J. J. Rousseau ou T. Hobbes, qui partent de l'«individu isolé» pour construire la solidarité dans une société49. Ajoutons que la solidarité, Leroux la perçoit aussi bien de manière «horizontale», à savoir comme lien entre les individus vivant à la même époque, que «verticale», avec les générations passées et futures. Cette solidarité préexistante garantit, selon Leroux, un bon fonctionnement de la division du travail. Aussi, il postule la remise en cause de la possession des moyens de production pour songer à une réorganisation de la propriété50. Un autre théoricien prémarxiste cité par Alcolea-Bureth est Pierre Joseph Proudhon (1809-1865). Selon lui, l'individu a besoin de la société comme celle-ci a besoin de lui. Le travail, défini comme "(…) une activité sociale par laquelle la société devient une partie intégrante de l'homme"51, permet d'affirmer l'humanité d'un individu. La formation libre des groupes régis par les valeurs de justice, de solidarité et de réciprocité favorise la productivité grâce à la «force collective» qui en résulte. Dans cette vision, une responsabilité uniquement individuelle n'existe pas, l'«être humain» n'existant qu'en référence à l'«être collectif»52. Proudhon propose une forme antagonismes entre les humains (la marche vers une «association universelle»), ainsi qu’au développement de la sympathie et de la fraternité entre les individus grâce à la «coopération industrielle» (avec la naissance d'une nouvelle classe d'industriels). Idem, pp. 65-67, p. 81. 46 Riche manufacturier, Robert Owen est surtout connu pour être le fondateur des villages coopératifs construits pour pallier aux conséquences sociales du machinisme dans l'industrie. Basés sur l'exploitation communautaire des moyens de production ainsi que sur l'organisation coopérative du travail, ces villages devaient fonctionner selon une logique d'autarcie (premières coopératives de consommation). ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, op. cit., pp. 63-64. 47 Idem, p. 60. 48 Idem, p. 73, p. 81. 49 Idem, pp. 73-74. 50 Idem, pp. 73-76. 51 Ibidem. 52 Idem, pp. 78-79. 21
  22. 22. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire d'organisation spécifique de cette société, "(…) une société «mutuelliste», fédéraliste, dans laquelle la propriété privée est restituée aux travailleurs parce qu'ils en sont à l'origine et le pouvoir politique au peuple"53. Il postule la libération des travailleurs grâce à la mise en place des «institutions d'économie sociale autonomes»54. 1.1.2. Christianisme social Promulguée par le pape Léon XIII en 1891, l'encyclique Rerum Novarum relative à la condition des ouvriers a fondé la nouvelle science catholique sociale. Elle dénonçait la concentration des richesses entre les mains de la bourgeoisie et les ambitions des socialistes à vouloir supprimer la propriété privée. Elle affirmait les droits des ouvriers à se syndiquer et désavouait la théorie marxiste de la lutte de classes. Cette encyclique est devenue par la suite la charte du christianisme social55. Ainsi, comme le souligne Alcolea-Bureth, le courant du christianisme social connu sous le nom d'économie sociale de Le Play, a rompu avec la tradition de l'économie sociale. En réhabilitant la propriété capitaliste et en s'efforçant de mettre en oeuvre le principe de collaboration des classes, celui-ci a contribué à réduire l'ambition initiale de l'économie sociale de constituer une alternative sociale globale au système capitaliste56. 1.1.3. Coopératisme et solidarisme Dans le dernier quart du XIXe siècle, la fonction de l'économie sociale se limite à la protection de la population contre les effets négatifs du marché capitaliste, sans remettre en cause les principes de son fonctionnement. Ainsi, elle s'attache à la recherche d'une troisième voie de production et d'allocation des richesses entre socialisme et libéralisme. En devenant une partie constitutive de la science économique avec John Stuart Mill (1806-1873) et Léon Walras (1834-1910), l'économie sociale connaît dans cette période son institutionnalisation. Selon Geneviève Azam, "les pratiques qui se réclament de l'économie sociale [dans cette période] s'inspirent du coopératisme et du solidarisme. Elles prennent la forme de mutuelles57, d'associations58 et de coopératives59 53 Idem, p. 79. 54 Idem, p. 81. 55 DEFOURNY Jacques, op. cit., pp. 280-281. 56 Cette «réforme sociale» de Le Play, était fondée sur deux principes: la morale et l'autorité, et sur trois moyens institutionnels: la famille, la propriété et le patronage. ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, op. cit., pp. 82-83. 57 Une mutuelle (société mutualiste) est un organisme de droit privé à but non lucratif, qui offre à ses adhérents un système d’assurance et de protection sociale. Elle complète ou, dans certains cas, en tient lieu, les prestations des régimes sociaux obligatoires avec les seules cotisations des membres adhérents. Ainsi, les mutuelles "(…) mènent une action de prévoyance, de solidarité ou d’entraide visant les risques sociaux et plus particulièrement les (…) maladies ou (…) accidents, en versant des prestations aux adhérents et aux ayant cause des adhérents". SAINRAPT Christian, Dictionnaire Général de l’Assurance, Editions Arcature, 1996, pp. 1291- 1292. 58 J’entends par l’association une structure formelle indépendante de l’Etat, née d'un rassemblement volontaire de personnes pour répondre au problème de l’absence du lien social, et vécu comme un manque, en créant parfois un service ou un établissement. Son objectif principal n'est pas lucratif mais de répondre à une demande sociale (intérêt général). L’association est soumise à des finalités externes définies et imposées notamment par la loi. BENAZET Jean-Pierre et al., op. cit., p. 18. 22
  23. 23. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire qu'elles ont toujours aujourd'hui. L'économie sociale s'émancipe alors en grande partie de la tradition leplaysienne"60. Ainsi, se trouve confirmé le rôle des acteurs de l'économie sociale comme intermédiaires entre l'Etat et l'individu et comme garants de la paix sociale61. L'hétérogène mouvement coopératiste est représenté à la fin du XIXe siècle principalement par l'école de Nîmes, avec comme figure principale Charles Gide62 (1847-1932). Contrairement au coopératisme socialiste d'Owen, cette partie du mouvement coopératiste se démarque du mouvement ouvrier et du syndicalisme63. Le courant solidariste de la fin du XIXe siècle s'oppose à la fois au christianisme social, aux méfaits du libéralisme, au marxisme et au socialisme. Il est en particulier représenté par Léon Bourgeois (1851-1925) et Célestin Bouglé (1870-1940). Le solidarisme prône l'égalitarisme. Selon Alcolea-Bureth, "(…) dans le cadre du solidarisme, les rapports sociaux s'inscrivent dans l'obligation morale et juridique de donner et rendre dans ce qui est donné comme «quasi-contrats»" et dont l'Etat reste le garant64. Reconnaissant le principe de solidarité «organique» comme conséquence de l'interdépendance des membres de la société, cette doctrine prône la réduction des inégalités grâce au paiement d'une «dette sociale» par les catégories privilégiées en faveur des catégories défavorisées65. Cette solidarité est «morale», parce qu'acceptée par les individus conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans l'ouvrage collectif66. Pour vérifier l'écho que ces principales constructions théoriques sociales ont trouvé dans des réalisations concrètes, passons maintenant à la présentation de l'histoire de l'économie sociale et solidaire en France. 1.2. Niveau des constructions institutionnelles La structuration historique de l'économie sociale et solidaire est aussi exprimée par les réalisations concrètes sur le terrain liées aux théories présentées plus haut. Elle sera présentée à travers l’exemple de la France, de manière chronologique afin de la LAVILLE Jean-Louis, «L’association: une liberté propre à la démocratie», in LAVILLE Jean-Louis, SAINSAULIEU Renaud (dir.), Sociologie de l'association, Desclée de Brouwer, Paris, 1997, p. 63. La participation effective des bénévoles, des usagers et des personnels aux instances dirigeantes devrait y avoir lieu, mais cela est loin d'être toujours le cas aujourd'hui. GUIGUE Bruno, L'économie solidaire. Alternative ou palliatif?, coll. Economie et Innovation/Innoval, L'Harmattan, Paris, 2001, p. 47. En Suisse, le fonctionnement des associations est encadré par les articles 60 à 79 du Code Civil. Comme dans la majorité des pays, leur statut repose sur le principe de non-lucrativité, même si une activité commerciale peut être utilisée comme moyen de subsistance de l'association. 59 Groupement de producteurs, d’acheteurs ou de commerçants pratiquant la coopération. 60 AZAM Geneviève, «Economie sociale, tiers secteur, économie solidaire, quelles frontières?», in CAILLE Alain (dir.), Revue du MAUSS semestrielle, n° 21, 2003, p. 153. 61 Idem, p. 154. 62 Fortement influencé par Fourier, Charles Gide élabore la théorie de la «république coopérative» consistant à organiser progressivement l'économie sous forme coopérative, en commençant par les coopératives de consommation. DEMOUSTIER Danièle, L'économie sociale et solidaire. S'associer pour entreprendre autrement, Editions La Découverte & Syros, Paris, 2001, p. 30. 63 AZAM Geneviève, op. cit., p. 154. 64 ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, op. cit., p. 86. 65 DEMOUSTIER Danièle, op.cit., p. 35. 66 ALCOLEA-BURETH Anne-Marie, op. cit., pp. 84-85. 23
  24. 24. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire rendre aussi claire que possible. J'utiliserai pour cela la subdivision périodique telle que proposée par Danièle Demoustier67. 1.2.1. De 1789 à 184868: les associations ouvrières multifonctionnelles L'économie sociale est issue de la résistance des groupements populaires au capitalisme industriel. Selon Demousiter, la Révolution de 1789 en France a préparé un terrain fertile pour la révolution industrielle69, l'économie de marché et le capitalisme industriel70 et financier71. "En affirmant les droits individuels de l'homme et les grandes libertés économiques (liberté d'entreprise, liberté du commerce et liberté du travail), elle s'oppose nettement à l'organisation économique de l'Ancien Régime, communautaire et hiérarchisée, sociale et professionnelle, enfermée dans un système de privilèges encourageant monopole et bureaucratie, et freinant le progrès technique et industriel"72. Pour défendre la libre concurrence, toute forme intermédiaire entre l'Etat et l'individu est abolie. Ainsi, le décret Allarde et la loi Le Chapelier de 1791 interdisent toute forme de regroupement, que se soit en signe de solidarité (suppression des confréries73 et des compagnonnages74) ou de résistance professionnelle (interdiction des grèves et des manifestations). Faute de moyens à disposition, les révolutionnaires n'ont pas réussi à réaliser leur conception de l'Etat protecteur, en laissant les familles ouvrières affronter seules le marché, les employeurs et les commerçants. Cette libération de la concurrence et cette affirmation du caractère privé des entreprises et des relations économiques, protégées de tout regard extérieur, y compris celui de l'Etat, se déroulent avec comme toile de fond l'exode rural et l'essor progressif des usines résultant de la révolution industrielle. Ces évolutions menacent les ateliers urbains, mettent fin aux solidarités de proximité et donnent naissance au paupérisme ouvrier75. La difficile situation économique, sociale et politique de cette catégorie sociale76 contribue au regroupement des travailleurs et à l'émergence de l'associationnisme ouvrier, dans lequel Demoustier voit l'ancêtre direct de l'économie sociale et solidaire actuelle. Ce sont les ouvriers qualifiés qui, en cassant les interdits, se rassemblent selon leurs métiers pour mettre en place les sociétés de secours mutuels comme nouvelles formes de résistance. Ce type de sociétés "(…) sont à la fois des sociétés de prévoyance 67 DEMOUSTIER Danièle, op. cit, pp. 5-6. 68 Au cours de cette période, la France connaît huit régimes politiques différents: la Monarchie parlementaire (oct. 1789 – sep. 1792), la République (sep. 1792 – oct. 1795), le Directoire (oct. 1795 – nov. 1799), le Consulat (nov. 1799 – mai 1904), le 1er Empire (mai 1904 – avr. 1914), la Restauration (avr. 1914 – jui. 1930), entrecoupée par les Cents Jours (20 mars – 22 juin 1815), la Monarchie de Juillet (août 1830 – fév. 1848). Vient ensuite la IIe République (fév. 1848 – déc. 1852). 69 Le décollage industriel commence dans ce pays dans les années 1820-1830. 70 Les bases du capitalisme industriel en France ont été jetées par Napoléon. 71 Le capitalisme financier débute en France en 1852, avec la création par les frères Pereire de la première banque d'affaires, le Crédit mobilier. PAULET Elisabeth, « Le contrôle bancaire : l'exemple du Crédit Mobilier», Economies et sociétés, 2003, vol. 37, n°10, pp. 1823-1852. 72 DEMOUSTIER Danièle, op. cit., p. 20. 73 On entend par confrérie une association de laïques fondée sur des principes religieux. 74 Association entre ouvriers d'une même profession à des fins d'instruction professionnelle et d'assistance mutuelle. 75 DEMOUSTIER Danièle, op. cit., pp. 20-21. 76 Salaires abusivement bas, conditions de vie indécentes, intensification et allongement du travail, travail des enfants, interdiction de participation politique, répression des mouvements ouvriers, etc. 24
  25. 25. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire (…), de bienfaisance (…) et de résistance, combinant l'assurance contre les risques sociaux (…), le soutien aux plus faibles (…) et la défense professionnelle (…). Ces organisations remplissent donc à la fois des fonctions de protection sociale, progressivement tolérées par l'Etat, et de défense syndicale qui, elles, sont réprimées"77. Dans les années 1830 émergent en France différentes formes d'auto-organisation économique ouvrière: les associations de consommation78 et les associations de production79. Leur création est dictée par le désir de se substituer aux manufactures capitalistes, tenues responsables du paupérisme. Avec l’avènement de la IIe République, suite aux élans populaires de février 1848 pendant lesquels le mouvement associationniste ouvrier, désireux de réformes sociales, s'allie avec les républicains revendiquant le suffrage universel, une période de concessions vis-à-vis des ouvriers voit le jour. A titre d’exemple, les ateliers nationaux destinés à employer les chômeurs sont créés en mars de la même année. La décision de leur fermeture provoque la rébellion des ouvriers parisiens en juin qui déclenche une forte répression venant de l'Etat et met fin à la période de concessions et avec elle le rêve d'une alternative au capitalisme. Le fait que les ouvriers de province et les ouvriers non qualifié n’avaient pas intégré ce mouvement est, selon Demoustier, un des facteurs qui expliquent son échec80. 1.2.2. Années 1850-1900: la spécialisation des organisations de l'économie sociale Dans un contexte d'essor de l'industrialisation sous le second Empire (déc. 1852 – sept. 1870), le mouvement associationniste ouvrier se divise en organisations caractérisées par une plus grande spécialisation. Des syndicats, des coopératives et des mutuelles voient le jour durant cette période. Ce développement de la division du travail entre les différentes organisations met définitivement le terme à la multifontionnalité des associations ouvrières de la première moitié du XIXe siècle. A la loi Le Chapelier contre la résistance professionnelle, succède une loi de 1864 qui annule ce cadre répressif contre les associations ouvrières. Celle-ci reconnaît le droit de grève et annule l'interdiction des coalitions des ouvriers, l'objectif poursuivi par l’Etat étant d'utiliser les ouvriers urbains pour mener la lutte contre le paupérisme. En effet, sous la IIIe République (sep. 1870 – jui. 1940) naissent les attentes de l’Etat vis-à-vis du mouvement coopératif perçu comme un outil pour structurer des activités économiques dispersées et le «rempart contre le socialisme». Ainsi, une opportunité de reconstitution se présente au mouvement ouvrier. En effet, les aides qui s'en suivent permettent un développement et un regroupement relativement importants de coopératives de production. Ainsi, cette période est celle du développement du cadre juridique de l'économie sociale. En 1867, une loi sur les sociétés commerciales reconnaît les coopératives de 77 DEMOUSTIER Danièle, op. cit., p. 21. 78 Une association de consommation est un groupement d'achats de produits de première nécessité en vue d'améliorer le pouvoir d'achat en influençant le prix. Ibidem. 79 Demoustier définit une association de production comme "une forme d'entreprise possédée collectivement par ses adhérents ouvriers ". Ibidem. 80 Idem, pp. 23-24. 25
  26. 26. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire consommation, de production et de crédit. Une autre loi de 1884 reconnaît la liberté syndicale pour la défense professionnelle, tout en interdisant aux syndicats la gestion directe des activités économiques. Les mutuelles de santé sont reconnues par la loi sur la liberté de constitution des sociétés de secours mutuel de 189881. Cette loi, avec la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif dont il sera question dans la section suivante de ce travail, sont devenues la base juridique principale de l’économie sociale en France. Cette période voit également la naissance de formes d'organisation collective des agriculteurs. L'ouverture à la concurrence et les grandes crises agricoles de la seconde moitié du XIXe siècle incitent les pouvoirs publics à soutenir les agriculteurs dans l'organisation des marchés, en vue d’assurer l'approvisionnement et la production. Cependant, la pauvreté et la méfiance du monde paysan sont un frein au développement des mutuelles du crédit parmi les agriculteurs. Ainsi, le développement autonome de ses composantes provoque au tournant du siècle un changement dans la signification du terme «économie sociale», l'utilisation de ce terme se faisant par ailleurs de plus en plus rare82. Le rôle de l'Etat est fortement accentué et on lui attribue l'amélioration de la condition ouvrière grâce à la réglementation publique. Son intervention économique croissante est également soulignée. "Il s'agit de légitimer la complémentarité entre l’«économie pure» ([…] science de la production de la richesse par la mobilisation de l'intérêt individuel, science des rapports des hommes aux choses) et l’«économie sociale» (science de la répartition de la richesse, de la justice sociale, du rapport des hommes entre eux)"83. Cependant, si les coopératives de consommation se développent, elles ont du mal à s'organiser et peinent à faire face à la concurrence de la grande distribution. En outre, des conflits internes déchirent le mouvement coopératif et l'empêchent de s'organiser économiquement. Quant à la coopération de crédit, les tentatives de développement dans cette période finissent par un échec84. Finalement, la Commune de Paris85 faisant des dizaines de milliers de morts, d’arrêtés et de déportés affaiblit durablement ce mouvement. En outre, dans la seconde moitié des années 1870 on observe une rupture interne entre fraction marxiste86 et fraction proudhonienne87, divisées sur la manière de réaliser l'émancipation du capitalisme88. 81 Idem, p. 27. 82 Idem, pp. 31-32. 83 Idem, p. 33. 84 GUESLIN André, L'invention de l'économie sociale. Idées, pratiques et imaginaires coopératifs et mutualistes dans la France du XIXe siècle, Ed. Economica, Paris, 1998, pp. 269-339, cité par DEMOUSTIER Danièle, op. cit., pp. 28-31. 85 Soulèvement du peuple parisien entre mars et mai 1871. 86 Pour supprimer l'antagonisme entre les classes sociales, la fraction marxiste du mouvement ouvrier revendique la prise du pouvoir politique par le prolétariat. Idem, p. 26. 87 La fraction proudhonienne du mouvement ouvrier revendique une révolution économique basée sur le modèle de la production indépendante (les compagnies ouvrières) et l'organisation des échanges économiques via le mutuellisme et le fédéralisme. Ibidem. 88 Idem, pp. 25-26. 26
  27. 27. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire 1.2.3. De 1901 à 1945: la gestion des secteurs économiques Durant cette période, le volontarisme politique de l'Etat conduit à l'introduction de la semaine de quarante heures et des congés payés et, ultérieurement, au développement de l'éducation populaire et la démocratisation du sport et des loisirs89. Précédée par trois décennies de discussions, la loi de 1901 sur les associations sans but lucratif qui confère une reconnaissance juridique aux associations non professionnelles, marque l'entrée de l'économie sociale française dans le XXe siècle. Comme le met en perspective Demoustier, la pratique a dû en réalité largement précéder le droit puisqu'en 1902 un recensement faisait état de l'existence d'environ 45 mille associations actives dans les domaines de la politique, du sport, de la culture, de l'éducation, etc90. Leurs premiers regroupements sous la forme de fédérations se réalisent au cours de premières décennies du siècle. Cette période connaît également une plus forte mobilisation du mouvement ouvrier contre l'insécurité sociale et le coût de vie élevé. Néanmoins, une relative faiblesse de l'économie sociale dans le domaine de la production la rend incapable de prévenir la grande crise des années trente qui entraîne une multitude de faillites, le chômage de masse et une hausse de la pauvreté. Il en résulte un droit d'intervention économique considérable pour l'Etat91. La mutualité se trouve soutenue sous la IIIe République et sa fédéralisation est encouragée92, ce développement étant le résultat de l'influence exercée par la doctrine solidariste (cf. point 1.1.3. de la présente partie). Ceci se passe tout d'abord à l'occasion de la préparation de la première loi sur les retraites de 1910, et ensuite de la mobilisation en faveur des lois établissant les assurances sociales dans les années 1928- 1930. Ces politiques se traduisent par une forte croissance des mutuelles. Les coopératives se développent également de manière significative au cours de cette période, mais ce secteur reste toujours divisé entre différentes familles qui dominent la coopération de consommation. Néanmoins, la reconnaissance de ce secteur dans la période en question est manifeste. A partir de 1912, commence un regroupement des coopératives de consommation en vue de faire face à la concurrence de la grande distribution, dont résulte la baisse des prix. On observe également leur rapprochement avec les syndicats, symbolisé par la signature de la convention collective en 1920. En revanche, faute de soutien syndical, le développement des coopératives de production reste modeste. Aussi, grâce à l'évolution des marchés agricoles et des politiques publiques favorables, on observe en parallèle le développement des coopératives agricoles et des coopératives de crédit93. L'essor de la coopération et de la mutualité au cours de cette période renforce leur rôle gestionnaire, mais souvent au détriment de leur rôle revendicatif et politique. De plus, le développement de leurs capacités gestionnaires leur donne une légitimité supplémentaire. 89 Idem, pp. 39-41. 90 Désireux de limiter l'influence de l'Eglise, les républicains introduisent une réglementation relativement stricte pour les associations à caractère religieux. Idem, p. 34. 91 Idem, pp. 34-35. 92 Le recours aux mutuelles empêche une intervention excessive de l'Etat. Idem, p. 35. 93 Idem, pp. 35-39. 27
  28. 28. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire 1.2.4. Alimentation de la croissance fordiste94 entre 1945 et 197595 A l'issue de la Seconde Guerre mondiale, une vision plus «progressiste» de la société devient dominante en France. Les promesses d'une démocratie économique et sociale encouragent la mobilisation pour la reconstruction nationale. Parallèlement, les politiques publiques en faveur des mutuelles et des associations se développent. Grâce au développement de leur cadre juridique, les organisations de l'économie sociale contribuent à la facilitation de l'accès à la santé, au crédit et à la consommation pour les habitants des villes et des campagnes. Aidées par l'Etat, elles soutiennent leur adaptation aux changements grâce à l'éducation populaire et prennent en charge certains coûts sociaux de l'industrialisation, de l'urbanisation et de la salarisation des femmes. Par conséquent, la contestation du capitalisme par les organisations de l'économie sociale fait place au rôle qu’elles sont appelées à jouer pour contribuer au renforcement de la croissance économique. Comme le met en perspective Demoustier, "la coopération semble s'aligner sur un modèle industriel de grande entreprise et (…) participe au dynamisme de la croissance des «trente glorieuses» en France"96. A titre d'exemple, à partir de la fin des années 1950, l'Etat utilise les coopératives en vue d'encourager l'épargne populaire et de donner aux ménages un accès au crédit, au logement et à la consommation. L'instauration de la Sécurité sociale en 1945 ne menace pas l'existence des mutuelles. Leur importance s'en trouve même renforcée, entre autres par le fait qu'elles se voient attribuer par l'Etat le monopole de l'assurance maladie complémentaire. Parallèlement, la généralisation d'un plus grand confort du logement et la diffusion de l'automobile renforcent les besoins de garantie contre les dommages aux biens, ce qui favorise le développement des mutuelles d'assurance97. Le ministère de l'agriculture réagit à la pénurie alimentaire de l'après-guerre en incitant à la création des coopératives d'approvisionnement et de mécanisation en vue d’augmenter la production et de diffuser le progrès technologique. Il encourage également la création des coopératives de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Ce soutien financier de l'Etat aux coopératives est réduit avec l'introduction des lois de 1960 et de 1962 et des mesures visant le développement des relations directes entre agriculteurs et industries agroalimentaires. Les années 1970 connaissent le ralentissement de la demande pour les produits agricoles, celle-ci entraînant l’affaiblissement de la solidarité entre les agriculteurs. A partir des années 1960, commence un temps difficile pour les coopératives de consommation qui elles ont de plus en plus de mal à faire face à la concurrence de la grande distribution, et peinent à satisfaire les demandes des clients qui résultent de l'urbanisation98. 94 La croissance fordiste est basée sur l'organisation de la production et de la consommation de masse, standardisée, soutenue par l'intervention publique. Idem, p. 50. 95 Pendant cette période, la France connaît deux régimes politiques: la IVe République (oct. 1946 – sep. 1958) et la Ve République (dès sep. 1958). 96 DEMOUSTIER Danièle, op. cit., p. 46. 97 Idem, pp. 42-45. 98 Idem, pp. 42-50. 28
  29. 29. Cheminement historique et définitions de l'économie sociale et solidaire 1.2.5. De 1975 à 1990: de la reconnaissance institutionnelle à la crise Dans un contexte d’économie en récession et de progression du chômage massif et durable dès le milieu des années 1970, Demoustier relève que le mouvement est revitalisé et son essor est multiforme. Ceci s'explique par la mise en place de nouvelles politiques publiques pensées pour soutenir la prise en charge par celles-ci de nouveaux besoins sociaux. On observe, d'un côté, que ce sont les associations qui organisent l'expression des nouveaux besoins de la société, et que leurs activités dans les domaines de la pratique sportive, de l'action culturelle, du tourisme, etc. se développent. D'un autre côté, de nombreuses initiatives entrepreneuriales voient le jour, encouragées par des politiques dites de «traitement social du chômage», pour lutter contre l'exclusion sociale des personnes jugées «inemployables» et contre l'exclusion des territoires paupérisés. Parmi ces initiatives variées, on distingue l'action caritative (Restaurants du coeur, Banques alimentaires, etc.), l'insertion par l'économique et la création de nouvelles activités économiques connues sous le nom des services de proximité99. Toujours selon Demoustier, ce sont les associations qui réussissent à innover face au chômage de longue durée. Elles parviennent à perpétuer la majeure partie des expérimentations d'activités réunissant la formation et la production. Parmi ces actions, trois types peuvent être indiquées comme représentatives: les entreprises d'insertion (connue d'abord sous le nom des entreprises intermédiaires), les associations intermédiaires et les régies de quartier. Une loi de 1975 reconnaît à celles-ci une mission de service public, en leur garantissant des financements stables100. Par contre, ces financements et les réglementations les rendent dépendantes des politiques publiques. Ainsi, si leur institutionnalisation leur confère une reconnaissance politique et un rôle économique accrus, on en vient à oublier que ce sont ces entreprises qui ont souvent été à l'origine de ces politiques, et leur rôle de contre-pouvoir diminue. Comme le met en perspective Henry Noguès, ces initiatives ont conduit des organisations à vocation sociale ainsi que les collectivités territoriales à "(…) s’engager plus avant dans le champ des activités économiques. (…) Ces acteurs ont dû se positionner dans l’espace institutionnel. (…) [Certaines] affirment déjà leur appartenance à l’économie sociale et s’y engagent. D’autres (…) se reconnaissent plus volontiers dans (…) l’économie solidaire"101. La spécificité démocratique des entreprises appartenant à ce secteur est confirmée. La référence à l'économie sociale est réadoptée en 1977102. En 1980, la charte de l'économie sociale est publiée avec l'«entreprise de l'économie sociale» comme référence103. La loi sur les coopératives ouvrières de production (SCOP) de 1978 ouvre une phase d'expérimentation initiée par les travailleurs sociaux. En donnant du travail aux chômeurs de longue durée, elles cherchent à unir au sein des entreprises l'intégration 99 Idem, p. 51, p. 54. 100 Idem, pp. 45-48. 101 NOGUES Henry, op. cit., p. 61. 102 Dès les années 1970, on parle en France du «tiers secteur», mais le concept reste flou. C’est en mémoire de Gide qu’on revient en 1977 à la nomination «économie sociale». Certains auteurs, comme Azam, utilisent le terme «nouvelle économie sociale». Idem, p. 55. AZAM Geneviève, op. cit., pp. 151-161. 103 DEMOUSTIER Danièle, op. cit., pp. 52-53. 29

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