Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Programme Gouvernance, Sécurité, Justice (GSJ)
Ate...
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SOMMAIRE
Résumé
Introduction
1. Contexte et justif...
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Résumé
C’est dans un contexte agité que le bureau ...
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Introduction
Contexte et justification
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Cérémonie d’ouverture
Présidé par Monsieur Alioune...
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Droits des femmes et Participation citoyenne (DFPC...
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Présentation synthétique des travaux de groupes
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3. La durabilité de la paix et la stabilité dans l...
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Les axes d’intervention du programme ainsi soulevé...
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Le genre
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Conclusion et Perspectives
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Les participants, tout en insistant sur le rôle ac...
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ANNEXES
Annexe 1 :
Rapports détaillés des ateliers...
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et dans quelle mesure ces mécanismes représentent ...
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Certains participants ont aussi remarqué le rôle e...
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Le groupe a aussi insisté sur l’aspect de construc...
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B- RAPPORT INTEGRAL DU GROUPE "JUSTICE"
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institutionnelle (arbitrage, médiation, conciliati...
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Comment les TIC peuvent-elles influencer l'opinion...
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3.2. Comment assurer leur effectivité ? Stratégie
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C- Rapport intégral du groupe Sécurité
Produit par...
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- Priorité 1 : Responsabilité du secteur de la séc...
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Annexe 2
IDRC Governance, Security and Justice Pro...
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N° Participants Institution Email Pays
12
Lieutena...
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N° Participants Institution Email Pays
(BACDI)/CID...
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Annexe 3 :
BIOGRAPHIE PARTICIPANTS
Prof. OUMAR BOU...
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Prof. CHARLY GABRIEL MBOCK, 61 ans. Directeur de R...
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the United Nations Working Group on the use of mer...
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Mr. THEO YAKAH is a Research Associate at the Ghan...
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Rapporteure lors de l'atelier de consultation du programme Gouvernance, securite, Justice du CRDI - 22 et 23 Juin 2011 a Dakar

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GSJ Rapport de synthese Juin 2011

  1. 1. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Programme Gouvernance, Sécurité, Justice (GSJ) Atelier exploratoire 23 et 34 juin 2011 à Dakar, Sénégal Rapport de synthèse Présenté par Mme Minielle Tall pour le CRDI
  2. 2. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL SOMMAIRE Résumé Introduction 1. Contexte et justification 2. Objectifs de l’atelier 3. Cérémonie d’ouverture du forum 3.1. Ebauche d’orientations générales 3.2. Rappel des résultats antérieurs 3.3. Présentations 4. Présentation synthétique des travaux de groupe 4.1. Groupe Gouvernance 4.2. Groupe Justice 4.3. Groupe Sécurité 5. Conclusion et Perspectives Annexes :
  3. 3. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Résumé C’est dans un contexte agité que le bureau régional pour l’Afrique centrale et occidentale du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a accueilli le 23 juin 2011 les participant(e)s à l’atelier exploratoire pour l’élaboration de la stratégie régionale de son nouveau programme Gouvernance Sécurité et Justice (GSJ). « Dans la perspective d’identifier et d’appuyer l’exploration de solutions à certains besoins prioritaires dans les domaines de la gouvernance (démocratique), de la sécurité et de la justice, le programme GSJ du CRDI est en train de développer une stratégie régionale pour l’Afrique de l’Ouest qui devra identifier une stratégie programmatique pour les prochaines années » Lancé en avril 2011 pour un minimum de 5 ans, le programme GSJ s’appuie entre autres sur les travaux que le CRDI a engagé sur les 10 dernières années à travers les 3 programmes que sont Paix, Conflits et Développement, Droits des femmes et Participation citoyenne, technologies de l’information et de la communication pour le développement (ICT4D) et cherche à davantage tenir compte du contexte et des spécificités de la région et saisir l’articulation possible entre les concepts de Gouvernance, de Sécurité et de Justice dans des situations où l’insécurité et la violence pourraient pousser les gouvernements dans des situations extrêmes où ils n’ont plus la volonté ou les moyens d’assurer la sécurité de leurs concitoyens, voire même dans certains cas de contribuer au maintien de cette insécurité. Dans un cas de figure ou l’autre, on remarque de plus en plus aujourd’hui que les populations, qui sont souvent les premières victimes de ces climats délétères mettent dorénavant en place des solutions, par leurs propres moyens, pour répondre à ces situations. Très peu de recherches s’intéressent malheureusement à ces réponses et aux relations et interactions qui existent (déjà) ou modifient (et influencent) les interactions entre Etats, citoyens et autres acteurs non étatiques. Ces nouvelles interactions et comportements sont d’autant plus problématiques qu’elles tendent à constituer de nouvelles opportunités pour les groupes criminels de profiter des faiblesses du système et instaurer, voire étendre, leur emprise. Force est par ailleurs de constater aujourd’hui qu’avec l’explosion des technologies de l’information et de la communication, les réponses et initiatives lancées par les uns et par les autres prennent aujourd’hui plus d’ampleur et/ou d’autres formes. Les nouveaux usages des médias sociaux comme outil ou contre outil de Gouvernance, de Sécurité et de Justice constituent autant de domaines de recherche à explorer et sur lesquels les participant(e)s à cet atelier exploratoire ont souhaité apporter leurs contributions. Entre interrogations et recherches de solutions, l’atelier du 23 et 24 juin 2011 a réuni plus d’une trentaine d’expert-(e)s africain-(e)s, anglophones et francophones, afin d’orienter les contours de la prochaine intervention du CRDI dans ces thématiques en Afrique de l’Ouest notamment. Le présent rapport de synthèse tente, en quelques pages et paragraphes, de rendre la pensée fidèle de ces experts dont les réflexions et analyses auront indéniablement permis à l’équipe du programme GSJ d’apporter une nouvelle valeur ajoutée à travers la définition et la mise en perspective de ce que devrait être pour une Afrique en mouvement, une Afrique qui émerge des concepts de Gouvernance, Sécurité et Justice.
  4. 4. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Introduction Contexte et justification Les récents évènements vécus en Syrie, au Yémen et plus près de chez nous à Tunis, au Caire, au Burkina Faso et Dakar ne pouvaient pas mieux annoncer la teneur de l’atelier exploratoire pour l’élaboration de la stratégie régionale du programme GSJ. Introduit par Monsieur Alioune Camara – assurant l’intérim de la Directrice régionale absente – cet atelier a permis de souligner la pertinence du programme GSJ qui a pour objectif « de soutenir la production de connaissances pertinentes sur le plan des politiques et portant sur les conditions à réunir pour accroître la légitimité et la reddition de comptes des pouvoirs publics en matière de gouvernance, de sécurité et de justice ». « Mis en œuvre dans les États fragiles, engagés dans un processus de démocratisation ou en transition, le programme s’activera à appuyer la recherche pertinente au regard des politiques qui étudie les caractéristiques et les effets des interactions entre les forces sociales (citoyens, institutions non étatiques, la société civile, organismes confessionnels par exemple, et les acteurs étatiques comme les institutions publiques, les forces de sécurité et les systèmes de justice) » Selon la tradition du CRDI de soutenir une recherche axée sur les réalités de ceux et celles qui s’en serviront, la démarche consultative initiée dans le cadre de cet atelier demeure une étape importante pour l’élaboration d’un programme aux ambitions aussi marquées que celui de GSJ et qui compte porter un accent particulier sur l’intégration des questions de Genre et de TIC. Il a été rappelé à ce titre par les organisateurs que même si ces aspects ont été suggérés en trame de fond, les jeunes et les femmes font partie des aspects clés dans la programmation du CRDI et la stratégie régionale du programme GSJ compte bien refléter cette réalité. Objectifs de l’atelier Parce que « les opinions et perspectives d’experts régionaux sont essentielles pour assurer que le programme réponde aux besoins réels de la région et contribuer à élargir la base de connaissance, le renforcement de capacités et l’influence sur les politiques et les pratiques dans ces domaines de la recherche », cet atelier de consultation avait pour objectif principal « d’identifier et documenter les priorités régionales qui pourraient être intégrées dans la stratégie régionale du CRDI pour l’Afrique de l’Ouest » et de manière plus spécifique (1) d’identifier les problématiques de développement et les besoins stratégiques de la région en relation avec les questions de recherche identifiées par le programme GSJ du CRDI ; (2) d’identifier les tendances et les domaines spécifiques dans lesquels les TIC et les médias sociaux peuvent jouer un rôle dans la reconfiguration des interactions entre les citoyens et les pouvoirs publics en relation avec les problématiques de gouvernance, de justice et de sécurité ; (3) d’avoir une idée précise des besoins réels en termes de capacités dans ces domaines ; (4) d’identifier les opportunités d’influence sur les politiques dans la région et les acteurs et activités clés pour la mise en oeuvre dans la région. Le programme GSJ aura également pour objectif d’aider à l’identification de fenêtres d’opportunités d’un point de vue politique pour établir les bases d’utilisation de la recherche au niveau national et régional.
  5. 5. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Cérémonie d’ouverture Présidé par Monsieur Alioune Camara, Spécialiste principal de programme pour le CRDI, l’atelier a été ouvert au nom de la Directrice régionale, absente, en faisant le lien direct avec les évènements du 23 juin 2011 de Dakar. Souhaitant la bienvenue aux participant(e)s, les représentants du CRDI ont tenu à rappeler aux participant(e)s qu’ils avaient été choisis pour leur expertise par rapport thèmes constitutifs du programme GSJ et qu’il était ainsi fortement attendu d’eux qu’ils émettent toutes suggestions et recommandations à même de suggérer au Centre une place et un apport substantiel par rapport aux questions telles que : a) Où mènent les recherches sur les thématiques de Gouvernance, Sécurité, Justice et comment le CRDI pourrait le mieux répondre à ces interrogations ? b) Quels sont les acteurs à cibler pour un changement au niveau politique mais aussi au niveau des pratiques ? c) Comment les TIC peuvent-elles aider à rapprocher gouvernements et citoyens sur les questions de gouvernance ? de sécurité ? de justice ? Même si un certain nombre de ces questions ont été indiquées dans le but de fournir une pré- orientation au programme GSJ, les organisateurs ont précisé dès l’ouverture de ces travaux qu’il était primordial, dans le cadre de cette consultation, de veiller à l’articulation réussie des thématiques du programme GSJ par rapport aux véritables enjeux et priorités actuelles de la région, suggérés par les expert(e)s/participant(e)s. A la suite d’Alioune Camara, John de Boer – chef de programme GSJ- et Ramata Molo Thioune – responsable de programme pour la région Afrique de l’Ouest et du Centre- ont ajouté que même si les objectifs du programme GSJ restent ambitieux, la conduite de cet atelier déterminera le meilleur ancrage du CRDI par rapport à l’existant (ce qui a déjà été fait) et aux perspectives à ouvrir (tout ce qui reste à faire), l’essentiel étant de garder à l’esprit l’objectif d’œuvrer tous ensemble pour une action plus utile et efficace, en collaboration avec les partenaires qui s’y intéressent ou avec ceux qui, grâce au Centre, chercheront à travers le programme GSJ, à s’impliquer non pas uniquement pour « réformer le système mais changer la dynamique des rapports entre politiques et citoyens ». Il a par ailleurs été rappelé que l’atelier serait constitué en deux parties, réparties sur les deux journées : - l’exercice de remue-méninges (brainstorming) qui s’est tenu dès le premier jour à travers 3 groupes distincts selon les objectifs définis - le retour en séance (session plénière) qui s’est fait en fin de matinée le second jour pour présentation des réflexions et consolidation des orientations. Ebauches d’orientations générales A la suite des interventions des représentants du CRDI, la parole a été donnée aux participant(e)s (préalablement présentés à l’assistance lors d’un tour de table) qui ont souhaité, suite à la présentation des objectifs, formuler les orientations ci-dessous, en amont des travaux :
  6. 6. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL - Parce qu’il ne peut y avoir de gouvernance, de sécurité et de justice sans une jeunesse à l’abri des situations conflictuelles, un accent sérieux et précis devra être mis sur la jeunesse qui représente au moins 50% de la population africaine. - L’intervention du programme GSJ ne doit pas être uniquement intellectuelle d’où l’importance de mettre l’accent sur les lacunes des recherches antérieures (menées dans le cadre des 3 programmes qui sous tendent le nouveau) afin de veiller à ne pas réinventer la roue. D’où l’importance de savoir exactement d’où partir pour faire une réelle différence. - Il demeure donc important d’identifier les research gaps et selon les moyens dont dispose le programme, de suggérer les directions à prendre. Rappel des résultats antérieurs A la demande des participant(e)s qui souhaitaient « savoir d’où l’on part », les organisateurs ont tenu à apporter quelques précisions sur la nature des trois programmes qui sous-tendent le nouveau programme GSJ. Ainsi John de Boer et Ramata Thioune ont pu apporter les précisions suivantes concernant les résultats obtenus par le Centre à travers les programmes : Paix, Conflits et Développement : les projets menés ont permis de répondre à la question de la compréhension des effets des conflits sur le développement. Ce programme consistait à mieux comprendre le concept de justice transitionnelle afin de déterminer s’il pouvait être utile comme outil de transition. Les projets dans ce cadre ont conduit à la création d’un lien entre les états et mouvements rebelles notamment dans le cas d’études menées au Népal et au Moyen Orient. On a ainsi pu mieux comprendre les interactions entre acteurs étatiques et non étatiques mais également démontrer la pertinence de sortir des sentiers battus et de ne pas toujours s’appuyer sur les expériences et modèles dominants.
  7. 7. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Droits des femmes et Participation citoyenne (DFPC) : les appuis de recherches ont porté entre autres sur la gouvernance démocratique notamment la participation des femmes dans les structures de gouvernance, leur participation aux processus migratoires, leur accès aux ressources dont la terre et l’eau, leurs droits sexuels et reproductifs, leur accès à la justice et sur les différentes actions correctives le cas échéant. Les résultats obtenus ont permis par exemple de mieux comprendre les contraintes pour l’accès des femmes à la justice, et à suggérer des actions concrets pour améliorer l’accès des femmes à la justice ; ces recherches ont également contribué à améliorer le niveau de compréhension des implications multidimensionnelles des phénomènes migratoires et leurs incidences sur les femmes et de l’effectivité de leurs droits en tant que citoyennes. Il était important, dans le cadre de ce programme DFPC, de déterminer comment la recherche pouvait peser dans l’agenda du renforcement des pouvoirs des femmes et de leur autonomisation. D’ailleurs, l’un des projets phares de ce programme portait sur la participation politique des femmes dans les processus démocratiques, thématique qui constitue un des piliers du programme GSJ. ICT4D : des éléments de précision ont été apportés aux participant(e)s lors de la présentation de Florencio Ceballos, spécialiste de programme au CRDI. Les projets de recherche entrepris par le CRDI pour ce programme ont permis de réaliser que les TIC avaient atteint un point de maturité qui permettait désormais de procéder à leur intégration (mainstreaming) dans la programmation du CRDI. Les recherches antérieurs menées dans le cadre du programme ICT4D du CRDI ont démontré les capacités des TIC à contribuer, entre autres, à apporter des réponses aux problématiques de sécurité et de gouvernance dans différents domaines du développement et continueront à le faire.
  8. 8. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Présentations thématiques : ICT4D et médias sociaux Cependant, lors de sa présentation Florencio Ceballos a ajouté qu’ayant noté que la plupart des acteurs étaient encore partagés entre euphorie et pessimisme technologiques, le programme ICT4D a souhaité aller au-delà en proposant de dépasser les schémas passéistes. Aujourd’hui, les TIC intéressent les acteurs pour leur possibilité de réseautage et de construction d’une société de connaissances. Il faudrait maintenant s’intéresser à la question de savoir « comment le vivre concrètement et tenter d’appréhender leur implication dans le programme GSJ ? ». Lequel de ces 3 volets serait le plus pertinent à étudier tout en évitant de simplifier les situations à l’étude en les réduisant à un problème technologique (comme cela a pu être le cas avec les récents évènements du « printemps arabe »). La question dans ce cas de figure aurait dû être peut-être de chercher à comprendre « comment les TICS participent-elles à la chute des gouvernements ? » L’on devrait également s’intéresser à la manière dont les TIC peuvent servir pour reconstruire les nouvelles institutions publiques avec la participation des citoyens. Cette consultation doit donc permettre d’y réfléchir et de voir comment les expériences locales peuvent aider à forger tout cela. Car en effet, selon le contexte à l’étude, les TIC permettent aujourd’hui d’avoir différentes applications. En Amérique latine par exemple, on observe une tendance des réseaux criminels à utiliser les TICS pour légitimer leurs actions par la création de pages web ou de groupes de soutiens. Le crime organisé fonctionne dorénavant dans une société de réseau et de gestion des connaissances et cela doit être mieux analysé. Dans une autre perspective, en Haïti, à la suite du tremblement de terre, les TICS ont aidé à mieux coordonner les efforts d’intervention en favorisant un meilleur partage de l’information et des réponses à apporter. Au Brésil enfin, la vigilance citoyenne des habitants des favelas - zones difficiles d’accès - par rapport à la criminalité est désormais possible grâce aux TIC. C’est donc une autre application intéressante qu’il faudrait pouvoir étudier pour mieux comprendre ces nouveaux comportements. En termes de méthodologie, la recherche sur et par les TIC doit être revue et améliorée pour savoir comment renouveler les capacités des chercheurs d’un point de vue méthodologique mais aussi pour aller plus loin et peut-être intégrer des dimensions et cadres théoriques importés d’autres disciplines. Un autre intervenant, Abdoulaye Kanté, a pour sa part présenté le potentiel offert par les TIC à travers par exemple de plateformes collaboratifs pour la communauté des chercheurs mais aussi pour promouvoir l’interaction acteurs étatiques, citoyens, etc. M Kanté a également présenté l’utilisation des médias sociaux articulée autour des questions de développement comme une autre application possible des TICS. Parce que selon lui les TICS naissent généralement en période de crise (théorie de l’innovation), le contexte mondial actuel a permis une explosion des nouveaux médias qui s’intéressent de plus en plus aux problématiques de gouvernance, sécurité et justice et drainent de plus en plus de monde. M Kanté a également illustré les avancées technologiques et leurs opportunités pour une meilleure interaction entre individus et groupes d’individus. Ainsi par exemple, contrairement au web 1. 0, le web2.0 offre une nouvelle lecture des relations entre les technologies et leurs utilisateurs qui deviennent alors acteurs. Deuxième distinction fondamentale, dans le web 1.0, il était nécessaire d’avoir une certaine maitrise de la technique pour créer du contenu, avec le web2.0, l’utilisation devient plus aisée et le centre de gravité de l’internet devient plus social. La technologie reste un « outil froid » qu’il faut mettre par exemple dans une bonne perspective dans le but de la recherche sur le réseautage et la capitalisation.
  9. 9. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Des questions comme « comment faire comprendre à l’utilisateur que la dimension sociale du web et à double face en offrant un semblant de liberté ? ». Il se pose en effet aujourd’hui le problème d’une utilisation partisane du web qui devrait faire l’objet d’études notamment par le simple fait que seulement 2% des utilisateurs du net publient 80% du contenu et que le phénomène de reprise de l’information (ou buzz) mérite ainsi une plus grande attention. Hakeem Ajijola, désigné comme modérateur de l’atelier, est d’ailleurs intervenu pour rappeler que l’hystérie collective autour des médias sociaux peut être au cœur de crises postélectorales (il a cité l’exemple du Nigéria) et que cette nouvelle utilisation suscitant beaucoup de débats et de tensions devrait constituer un autre champ d’investigation. De même que le concept d’ouverture des données pour la gouvernance démocratique est une autre tendance à surveiller. Il a par ailleurs insisté sur le fait que parce que les médias sociaux « sont différents », on devrait songer à établir une liste de TICS les plus appropriées (comme la téléphonie mobile). Ajijola souligne en effet qu’en zones rurales, il y a une rapide pénétration des téléphones mobiles parmi les jeunes ruraux qui l’utilisent pour des raisons esthétiques et de prestige. Mais qu’il y a beaucoup de possibilités de vulgarisations possibles dans ces zones-là dans le domaine de l’alphabétisation et de la promotion des cultures locales. Cependant, avant d’envisager tout cela, l’une des toutes premières questions demeure selon lui de savoir « pourquoi y-a-t-il absence de sécurité et de justice ? ». A la fin de son intervention, il a émis le souhait que les outputs du programme GSJ contribuent à y apporter des réponses. Suite à quoi, des participant(e)s ont souhaité rajouter que les TICS et les Médias sociaux pourraient impliquer des risques, un travail exploratoire devrait être mené pour comprendre l’explosion des nouvelles technologies et déterminer leur influence sur la relation entre Etats et citoyens. Dans cette optique, il serait pertinent d’œuvrer pour une meilleure prise en considération du secteur privé. Mais également de réfléchir au fait que l’utilisation croissante des médias sociaux soulève par ailleurs la question du temps que l’on passe à utiliser ces outils (coûts d’opportunités). Une perspective de recherche que le programme GSJ devrait envisager.
  10. 10. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Présentation synthétique des travaux de groupes L’exercice de brainstorming devait, en plus des objectifs généraux et spécifiques précités, encourager les participant(e)s à envisager toutes les questions sous un angle novateur. La contextualisation d’une certaine terminologie (qu’est-ce que la sécurité ? qu’est-ce que la gouvernance,…) a dans cette optique était envisagée par les 3 groupes dont la compréhension des outputs à produire a cependant différer. Ainsi, si certaines équipes se sont focalisées essentiellement sur la méthodologie à appliquer, d’autres ont davantage axé leur réflexion sur une analyse situationnelle de la thématique à traiter. Toutes les réflexions entreprises ont toutefois eues le mérite d’apporter un nouvel angle d’approche et de préciser les champs d’investigation à creuser par le programme GSJ. Groupe Gouvernance Le groupe Gouvernance a jugé utile de procéder en premier lieu en une clarification du concept de Gouvernance par rapport au contexte de l’Afrique de l’ouest. Les membres du groupe trouvent en effet important d’éviter de se « focaliser uniquement sur les concepts centraux du programme GSJ, (légitimité, reddition des comptes, interactions états/citoyens…) qui devront être représentés par les citoyens eux-mêmes plutôt qu’assumer que ces questions et concepts veulent dire la même chose pour tous ». Ce groupe insiste sur la nécessité de respecter le caractère transversal du concept de gouvernance qui peut autant renvoyer à la Sécurité qu’à la Justice. Ces trois domaines de programmes ne doivent pas être isolés. Ce groupe a clairement identifié le rôle à jouer par le CRDI qui devra agir dans le sens d’établir un lien évident entre théorie et pratique et combler le déficit de communication (pris au sens de vulgarisation) qui prévaut encore trop souvent dans ce type de travaux. Les priorités de recherches identifiées par le groupe Gouvernance concernent les domaines suivants : 1. La légitimité des processus électoraux 2. La participation des femmes et, particulièrement des jeunes, dans la gouvernance
  11. 11. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL 3. La durabilité de la paix et la stabilité dans les pays sortant de conflits 4. La couverture du différentiel (research gap) de recherche en matière de culture et tradition par rapport aux modèles alternatifs de Démocratie 5. L’impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, de suivi électoral et de participation citoyenne 6. Les dynamiques d’influence de la société civile dans les processus de gouvernance et de pouvoir et contrepouvoir 7. La réduction du risque de retour en arrière (rechute) dans les processus de démocratisation 8. L’influence dans le contrôle et la gestion des ressources naturelles dans les conflits de gouvernance Groupe Justice Le groupe Justice s’est servi comme base de travail la note conceptuelle soumise au démarrage des travaux. Les questions ainsi suggérées dans cette note conceptuelle ont été examinées par ce groupe « en vue de les amender si nécessaire, de les confirmer, dans la mesure de leur pertinence et de les infirmer, le cas échéant ». Ce groupe, dans une démarche de recherche, a également trouvé essentiel d’identifier toutes les parties prenantes en vue de dialoguer avec elles. Pour le programme GSJ, il a donc été envisagé de mener une recherche portant sur des questions axées autour, d’une part, du cadre d’analyse, du cadre conceptuel et méthodologique, d’autre part, de dresser l’état de la situation en matière de justice en termes d’état des lieux. « Ces étapes seraient suivies de l’identification des obstacles et problèmes et enfin, des réponses envisageables pour trouver des solutions aux difficultés soulevées. »
  12. 12. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Les axes d’intervention du programme ainsi soulevées par le groupe Justice sont articulés autour des 3 questions centrales suivantes: 1- Dans quel cadre analyse-t-on la justice? 2- Quel est l'état de la situation en matière de justice ? 3- Quelles réponses envisageables en vue d'améliorer cette situation ? Groupe Sécurité Le groupe Sécurité a lui souhaité revisiter le concept de sécurité en l'élargissant pour y inclure la sécurité humaine. Selon les membres de ce groupe, ce concept de sécurité humaine devait être envisagé sous l’angle de la sécurité de la menace (security from threat) de la réalité de la violence et de la sécurité du bon vouloir (security from wants). Cette clarification du concept leur a ainsi permis de procéder à l’identification des enjeux prioritaires en matière de sécurité dans la région et qu’ils ont organisé en 14 priorités et desquelles 5 grandes priorités ont été proposés. Ce groupe a été le seul à traiter la question des fenêtres d’opportunité politiques qu’ils situent aux niveaux international, régional et national.
  13. 13. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Les 5 priorités de recherches identifiées par le groupe Sécurité sont les suivantes : Priorité 1 : Responsabilité du secteur de la sécurité par rapport à l’insécurité Priorité 2 : Privatisation de la sécurité Priorité 3 : Élection et la sécurité Priorité 4 : La criminalité transnationale organisée (COT) Priorité 5 : Terre, eau et sécurité TIC et Société en réseaux A travers les discussions et en filigrane, les participants ont été amenés à discuter et suggérer des axes d’intervention (tant en matière de recherche qu’en matière de support à la recherche et aux chercheurs) que le programme pourrait entreprendre dans la sous-région. Pour ce qui est de la recherche, les axes suivants ont été suggérés : - Étudier les questions associées à une mobilisation politique et une utilisation des nouveaux medias, notamment parmi les jeunes. - Impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, suivi électoral et participation citoyenne - Conditions dans lesquelles les TIC peuvent assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité, la fiabilité, la durabilité, la pertinence, l'accessibilité, l'effacement des données et contenus liés à la justice - Le rôle des TIC pour faciliter le fonctionnement et l’accès à la justice: rendre disponible l'information sous format électronique et dématérialiser les procédures - Le rôle des TIC pour promouvoir le débat citoyen sur la justice avec un accent sur l’intégration/inclusion des groupes faibles ou marginalisés - La cyber sécurité et cyber criminalité. Les aspects relatifs aux rôles des TIC comme supports de la recherche n’ont pas beaucoup été discutés. Cependant, à travers les présentations de Lay Kanté et de Florencio Ceballos transparait le potentiel des approches et outils comme le « crowdsourcing », les outils de Web2.0, la cartographie interactive sont des aspects à considérer pour faciliter la collecte de données (approches innovantes), la collaboration entre chercheurs, la diffusion des résultats de recherche mais aussi interactions entre chercheurs-décideurs pour une utilisation optimale des résultats de recherche. Jeunes Les participants ont souligné l’importance pour le programme de cibler particulièrement les jeunes qui représentent au moins la moitié de la population du continent. Ces jeunes sont présentés par les participants comme des agents passifs et des victimes mais souvent actifs notamment dans les processus de transformation des sociétés en situation de paix, en conflit et en transition. Sur cette base les participants ont rappelé la nécessité de considérer les jeunes comme un groupe hétérogène.
  14. 14. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Le genre Les participants ont mis l’accent sur l’importance pour le programme de ne pas tomber dans le piège de l’entendement général du genre (souvent réduit à la femme). Ainsi il est important d’inclure les aspects relatifs à la masculinité notamment dans les situations de conflits et zones post-conflits, en intégrant une perspective culturelle par rapport notamment aux questions de violence et de victimisation. Par ailleurs, un accent a été mis sur la compréhension des mouvements des femmes comme manière de renforcer et /ou transformer des relations politiques et diversifier le leadership.
  15. 15. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Conclusion et Perspectives En prélude à la session plénière de synthèse des discussions, pour mieux structurer les échanges pour ainsi déboucher sur des recommandations clés, en tenant compte des intersections entre les différentes thématiques (gouvernance, sécurité et justice), l’équipe GSJ s’est exercée à synthétiser les grandes thématiques qui ont émergés des discussions de groupes en tirant un cadre fédérateur articulé autour des concepts clé du programme. Il ressort de cet exercice que 3 concepts majeurs sont importants pour la stratégie de mise en œuvre du programme dans la région : l’engagement des citoyens et leur inclusion (participation citoyenne), la gestion du pouvoir et les mécanismes alternatifs aussi bien dans les processus de gouvernance, dans la sécurité et dans la justice.
  16. 16. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Les participants, tout en insistant sur le rôle actif des citoyens (participation citoyenne) ont adhéré à cette synthèse qui intègre ainsi la préoccupation qu’ils avaient émise dès le début sur la séparation « artificielle » des problématiques de gouvernance, de justice et de sécurité. Ainsi ces cadres conceptuels (engagement citoyen, gestion du pouvoir et mécanismes alternatifs) devraient constituer le socle du programme dans la région ouest africaine. Parce que l’objectif principal de cette consultation était de parvenir à identifier les lacunes en matière de recherche afin de suggérer les différentes perspectives à envisager par le CRDI en matière de Gouvernance, Sécurité, Justice, les organisateurs ont estimé avoir atteint les objectifs de cet atelier. Les participant(e)s, à travers leurs 3 groupes de travail, sont parvenus en moins de deux demi-journées à remplir les objectifs fixés mais surtout à mettre en exergue l’importance pour chacune des trois axes programmatiques de GSJ de contextualiser en présentant les différences qui existent dans la région par rapport à la compréhension possible que pourrait en avoir les parties prenantes. Cette « pluralité de vision » ne doit cependant pas occulter la nécessité d’aboutir à un consensus autour des 4 mots-clés du programme GSJ et surtout pas, concernant le concept de légitimité, par rapport à la question des femmes et des jeunes (que deux groupes sur 3 ont jugé important de regrouper sous la même bannière du genre, compris dans son sens le plus large). Par ailleurs, chacun des trois groupes a insisté sur la nécessité de donner plus de poids aux travaux entourant les mécanismes alternatifs et leur influence sur l’une ou l’autre des thématiques à l’étude. Dans le groupe Sécurité par exemple, les nouveaux modes de gestion de la sécurité (encore appelés modes dérivatifs) ont été identifiés (exemple fourni par le colonel DIENG de la CEDEAO) par rapport à la reconversion des trafiquants locaux d’armes en fabricants d’outils agricoles et méritent une plus forte attention de la part du CRDI. D’où l’intérêt exprimé par tous les participant(e)s de procéder au recensement des bonnes pratiques (idée d’avoir à chercher aussi loin dans l’histoire de cette région a même été évoquée) pour avoir plus
  17. 17. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL d’information sur ce qui a été fait de positif dans les trois domaines en vue d’en faciliter la plus large reprise de ces exemples et favoriser leur utilisation à bon escient dans la région. A partir de cet état des lieux général, qui constitue d’un commun accord, le point de départ des travaux à entreprendre par le CRDI, les points de faiblesses (en matière de formation et autres) seront ainsi mieux identifiés et le programme GSJ pourra ainsi mettre les outils adéquats en œuvre pour trouver les réponses idoines. Une précision de taille a cependant été apportée par le Colonel DIOP (African Institute for Security Sector Transformation) qui estime crucial de revoir la définition de l’ETAT dont les 3 composantes (Territoire, Population, Gouvernement) ne sont à son avis pas assez prises en compte et cette confusion entre l’Etat et l’organisation politico-juridique qui la sous-tend (ETAT ne doit pas être seulement assimilé aux autorités gouvernementales). Les participant(e)s et les organisateurs ont insisté sur la nécessité d’élaborer une stratégie régionale dynamique et flexible, à l’image d’un monde de plus en plus global mais surtout d’un continent en pleine mutation qui cherche à mieux définir ses aspirations (de développement) mais également à affirmer ses traditions et différences culturelles. Un changement important de paradigme dans le domaine de la sécurité a été conduit depuis les deux dernières décennies et cela pousse les représentants de l’ordre à œuvrer davantage dans le sens d’une sécurité plus humaine et à contribuer ainsi à mettre fin à l’image de l’Etat oppresseur à qui les citoyens ont peur de demander de rendre compte. Les travaux du CRDI pourrait donc, dans cette mouvance, réconcilier les secteurs de la Gouvernance, de la Sécurité et de la Justice avec les populations et d’envisager, par exemple, des scenarios prospectifs allant dans ce sens. John de Boer et Ramata Thioune ont tenu à clore cet atelier en remerciant les participant-es pour leur engagement, leur implication et contribution de haute facture, et en rappelant que ce processus de consultation était loin d’être terminé car chacun des participant(e)s (et participantes) à cet atelier devait se sentir libre d’intervenir et interagir avec le programme pour une recherche de solutions toujours plus actuelles (in the way forward). Ils ont rappelé aussi que l’atelier a vu la présence d’Experts de l’Afrique de l’Est et du Centre. Ces experts ont noté que leurs régions sont confrontées aux mêmes défis et problématiques même si certainement du fait des contextes différents, des nuances pourraient être observées. Cependant, il y a là des perspectives de programmation inter- régionales. Le défi est maintenant pour les organisateurs et membres de l’équipe de programme de parvenir à extraire de ce travail de réflexion des questions spécifiques qui aideront cependant à souligner des aspects plus généraux.
  18. 18. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL ANNEXES Annexe 1 : Rapports détaillés des ateliers thématiques A- Rapport intégral du groupe Gouvernance Produit par Florencio Ceballos Le groupe a signalé qu’il est nécessaire de clarifier les concepts utilisés qui soient adaptés aux réalités locales de la sous-région : en particulier celui de gouvernance, soulignant la transversalité de la question, qui se trouve aussi au centre des questions de justice et sécurité. La séparation, bien qu’utile d’un point de vue d’organisation du travail programmatique, ne peut pas se permettre d’isoler les trois domaines de manière étanche. En particulier par rapport à la gouvernance, ils suggèrent de différentier trois axes pour aborder la thématique : la question de la conquête du pouvoir, et les mécanismes impliques dans le cas des compétitions dites démocratiques la question des mécanismes de gestion du pouvoir, y compris le transfert du pouvoir la question des pouvoirs / contrepouvoirs (check and balances) Cela correspond aussi à une particularité pour la région, soulignent les participants du groupe : la nécessité de faire attention non uniquement aux pays sortant de situations de conflit, mais aussi aux démocraties qui entrent dans un processus de décomposition et crise (retour en arrière). On signale aussi les limites de la démocratie électorale. L’Afrique ne serait pas en mesure de garantir la stabilité sur la base d’une majorité simple de 51% qui ne respecte pas des minorités fortes. Ceci soulève aussi la question de la gestion des majorités parlementaires. GOUVERNANCE ALTERNATIVE (INFORMELLE) Finalement a été signalée la question de conférer plus de pouvoirs aux autorités locales, chefs coutumier comme façon de contrebalancer un pouvoir excessif accumule au sommet de l’administration. Il a été signalé comment, dans le cas de Sierra Leone, l´annulation des espaces locaux d´administration non formelle du pouvoir et la justice est à l´origine de la crise de légitimité. CITOYENS ET CITOYENNETE La question de la participation citoyenne est revenue à maintes reprises pendant la discussion, et a été identifiée comme un des aspects centraux et transversaux. Les questions portantes dans ce domaine ont à voir avec les mécanismes disponibles pour que la population s’associe à la gestion du pouvoir, dans quelle mesure ces mécanismes bénéficient effectivement aux citoyens (notamment les femmes)
  19. 19. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL et dans quelle mesure ces mécanismes représentent effectivement des possibilités de pouvoir / contrepouvoir (check & balances) Les questions des citoyens exerçant un rôle de contrepouvoir ont été plusieurs reprises, autant par rapport à la question des possibilités de mobilisation et en particulier le rôle des jeunes, comme la capacité d’en tirer une utilité d’un usage plus répandu des technologies et médias sociaux. Plus généralement, le lien a été fait entre citoyenneté active et liberté des médias (accès à l’information). LEGITIMITE D’ un côté, il y a eu un accent mis sur les mécanismes de légitimité dans le cadre des démocraties traditionnelles, et plus spécifiquement l’absence de ces mécanismes dans le cadre africain. Un aspect souligné par les participants a été de comprendre mieux les mécanismes de perte de légitimité et sa relation avec les désaccords dans l’administration du pouvoir et la constatation des abus. Par rapport à cela, un phénomène de plus en plus répandu a été rappelé: des leaders démocratiques manipulant la tradition pour acquérir une légitimité de type charismatique. Il a été signalé la nécessité de comprendre mieux les processus de dé-légitimation des intermédiaires politiques, particulièrement la perte de pouvoir des partis politiques. La société civile semble être vigilante notamment en surveillant le gouvernement face à la disfonctionalité des pouvoirs législatifs. CHECK AND BALANCES La question de pouvoir / contrepouvoir (check & balances) a aussi émergé comme une question centrale. Plusieurs choses ont été discutées par rapport à ça : Il a été aussi souligné l’incapacité des autres pouvoirs de l’État (législatif et judiciaire) d’assumer de manière effective un rôle de contrepouvoir face à l’exécutif. Il faudrait comprendre mieux, a-t-on dit, quelles sont les raisons qui expliquent la capacité ou incapacité de ces pouvoirs d’agir. DROIT ET CULTURE D’un point de vue théorique il a été noté la divergence entre la tradition de droits romains et droits coutumiers (Common Law) et le besoin de trouver des points permettant de réduire cette divergence. Aussi a été signalée la question des constitutions, et particulièrement des relations entre les détenteurs du pouvoir et la stabilité des textes constitutionnels. TRANSITION ET APRES CONFLIT En termes d’étude des pays en transition (ou après conflit) il a été signalé que Sierra Leone, Guinée, Liberia et Côte d’Ivoire représentent un terrain d’étude incontournable autant dans une perspective régionale que globale. SOURCES DU CONFLIT La question des ressources naturelles, sa propriété, gestion et dispute, a été signalée comme un élément centrale pour comprendre les conflits et déterminantes structurelles associées à la question de la gouvernance.
  20. 20. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Certains participants ont aussi remarqué le rôle et influence du secteur privé, notamment des industries transnationales, sur les questions de gouvernance, ainsi que des organisations régionales (ECOWAS/CEDEAO) GENRE Les questions de genre ont été abordées en plusieurs occasions. Un accent a été mis sur la compréhension des mouvements des femmes comme manière de renforcer / transformer des relations politiques et diversifier le leadership. Aussi ont été relevées des questions associées à des analyses de genre non axées uniquement sur les femmes, mais sur différences culturelles entre masculin et féminin par rapport aux questions de violence et victimisation. TECHNOLOGIES Les questions de technologie ont été abordées de plusieurs perspectives. Une, poussée par quelques membres du groupe mais qui n’a pas eu trop d’acceptation dans le groupe, mettait l’accent sur des questions de gouvernance d’internet, liens de télécoms et la politique, cybercriminalité et nouveaux tipes de colonialisme technologique. Une deuxième approche, plus acceptée par le groupe, est axée sur les questions associées à une mobilisation politique et une utilisation des nouveaux medias, notamment parmi les jeunes. Aussi sur les questions des transformations de conditions pour la presse et les medias « traditionnels » dans un contexte marqué par le numérique. Il est signalé qu’il faut étudier les rapports entre nouveaux medias (social media), radio communautaires, medias de masse, et téléphones cellulaires. Il a été aussi été signalé le phénomène émergent de l’utilisation des nouveaux médias par des gouvernements dans la région dans ses dérives totalitaires. LE ROLE DU CRDI Par rapport au CRDI, son rôle et style de travail, il y a eu plusieurs remarques extrêmement utiles. La première est celle de faire un lien entre théorie et pratique, entre développement de la connaissance scientifique et la capacité d’influencer les politiques publiques. Dans ce sens il a été remarqué un déficit de communication et dissémination des résultats de la part du centre, l’abandon des projets/programmes juste avant que les fruits se produisent. Aussi il manque plus de travail sur les mécanismes d’adoption des recommandations de recherche parmi les décideurs. APPROCHES INNOVATRICES On a suggéré aussi des approches originales et innovatrices. Par exemple, faire des études comparatives sur les institutions qui fonctionnent bien, au lieu de se centrer uniquement sur les instituions dysfonctionnelles. Aussi se focaliser sur la façon dont nos concepts centraux, tels que légitimité et accountability sont entendus et représentés par les citoyens eux-mêmes plutôt qu’assumer que ces questions et concepts veulent dire la même chose pour tous, indépendamment de catégories tels que genre, âge, etc. CONSTRUCTION DE CAPACITES
  21. 21. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Le groupe a aussi insisté sur l’aspect de construction de capacités, et plus spécifiquement le besoin de transformer les questions de recherche en questions d’enseignement qui soient pertinentes dans le monde académique et visent l´engagement des universités dans le mouvement de recherche pour le développement. PRIORITÉS DE RECHERCHE 1. Légitimité des processus électoraux 2. Participation des femmes et, particulièrement des jeunes, dans la gouvernance 3. Durabilité de la paix et la stabilité dans les pays sortant des conflits 4. Couvrir le différentiel de recherche en matière de culture et tradition par rapport à des modèles alternatifs de démocratie 5. Impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, suivi électoral et participation citoyenne 6. Dynamiques d’influence de la société civile dans les processus de gouvernance et de pouvoir contrepouvoir 7. Réduire le risque de revenir en arrière dans les processus de démocratisation 8. Influence dans le contrôle et gestion des ressources naturelles dans les conflits de gouvernance
  22. 22. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL B- RAPPORT INTEGRAL DU GROUPE "JUSTICE" Produit par Boubacar DIALLO Le Groupe Justice a utilisé comme base de travail la note conceptuelle qui a été soumise et qui identifie quelques questions. Celles-ci ont été examinées en vue de les amender si nécessaire, de les confirmer, dans la mesure de leur pertinence et de les infirmer, le cas échéant. Dans une démarche de recherche, il paraît essentiel, pour toutes les questions qui feront l’objet de recherches, d’identifier toutes les parties prenantes en vue de dialoguer avec elles. Une recherche pourrait porter sur des questions axées autour, d’une part, du cadre d’analyse, le cadre conceptuel et méthodologique, d’autre part, l’état de la situation en matière de justice en termes d’état des lieux, d’identification des obstacles et problèmes et enfin, les réponses envisageables pour répondre à ces problèmes. 1. DANS QUEL CADRE ANALYSE-T-ON LA JUSTICE ? CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE 1.1. Contextualisation Politique et militaire : Prise en compte de l’hétérogénéité des situations des États (Pays en conflits armés, pays en transition démocratique et pays à stabilité menacée) ainsi que des facteurs d'homogénéité (écosystèmes culturels, proximité de certains pays en fonction de l’appartenance à un système romano-germanique ou de common law, existence d’un droit coutumier, d’un droit traditionnel et même d’un droit religieux) aussi bien que des liens étroits entre les états de la sous- région. Economique : Tenir compte des paradoxes économiques de la région (pauvreté en situations d'abondance ou abondance en situation de pauvreté qui provoquent des inégalités sociales croissantes des groupes marginalisés, ce qui freine parfois les opportunités économiques en créant l'insécurité juridique et judiciaire). Socio-culturel : Existence de modes traditionnels/informels de justice et existence de résistances/exclusions/marginalités socioculturelles liées à la justice étatique Technique/technologique : Prendre en compte la connectivité/les capacités d'utilisation, les contenus et le contrôle. 1.2. Méthodologie de recherche Il apparaît nécessaire d'élaborer ou d'adapter des outils méthodologiques et des grilles d'analyse pour analyser la Gouvernance, la sécurité et la justice : importance d'une revue documentaire ; transdisciplinarité et ouverture ; analyse prospective ; légistique ; planification stratégique. 1.3. Périmètre conceptuel - Quelle conception de la justice : une conception large incluant les justices étatiques (judiciaire - civile, pénale - administrative, constitutionnelle, transitoire) et les justices alternatives
  23. 23. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL institutionnelle (arbitrage, médiation, conciliation, cas spécifiques des commissions vérité et réconciliation) ou sociétale (instances sociétales familiales ou religieuses ou d’autres groupes). - Quelle conception du genre (Masculin, féminin, prise en compte des questions liées à l’homosexualité ou le transsexualisme) ? - Quelles conceptions de la notion d'institutions (dimension organique et matérielle, formelles et informelles) ? - Quelle conception de la reddition de comptes : rapports avec la transparence, la responsabilité, la réparation, la réhabilitation, la résilience ? Quelle conception des TIC : prise en compte des technologies et médias récents (web 2.0), mais également plus anciens (radios communautaires) ? - Quelle conception de la citoyenneté démocratique : évolutions de la démocratie / de la citoyenneté et importance de la perception par les citoyens de « leur citoyenneté » ? 2. QUEL EST L'ETAT DE LA SITUATION EN MATIERE DE JUSTICE ? ETAT DES LIEUX / IDENTIFICATION DES PROBLEMES 2.1. Accès à la justice - Existe-t-il pour les individus/groupes et organisations (étatiques ou non étatiques) des mécanismes (responsabilité/réparations/réhabilitation) permettant de contester l'impunité ? - Dans quels domaines la contestation contre l'impunité est-elle la plus pertinente : Discriminations, Violence de genre / justice de genre, Détournement de deniers publics, Dégradation de l'environnement, Corruption / concussion / trafic d'influence ? - Quel est l'impact de tels actes sur la justice et le sentiment de justice des citoyens ? - Quelles formes d'inégalités relève-t-on quant à l'accès à la justice pour les groupes faibles ou marginalisés en termes d’obstacles juridiques (questions de l'accès au droit comme obstacle à l'accès à la justice, question de la non reconnaissance des actions des associations pour la défense des intérêts de leurs membres, question de l'accès limité à la justice communautaire au niveau régional et africain : UEMOA/CEDEAO/OHADA/CADHP, question de l'effectivité du droit positif national et surtout régional) ou d’obstacles socioculturels à l'accès à la justice (poids des communautés traditionnelles ou religieuses, importance du secteur informel). 2.2. Gouvernance de la justice - Comment la justice contribue-t-elle à l'injustice : justice constitutionnelle et déclenchement des crises constitutionnelles suite à la validation de résultats électoraux inexacts (exemple de la Côte d’Ivoire) ; lenteurs de la justice comme source d’injustices humaines et sociales (ex. de la détention préventive) ou d’injustices économiques (coût économique de la justice pour les entrepreneurs ou investisseurs) ? - Comment ceux qui rendent la justice peuvent-ils être amenés à rendre des comptes pour l'injustice créée (Erreurs judiciaires, corruption) ? - Quelles initiatives peuvent amener la justice à rendre des comptes : incidences positives sur les individus / groupes / organisations, incidences négatives sur les individus / groupes / organisations ? - Dans quelle mesure l'absence d'indépendance de la justice peut-elle être un frein à la reddition de comptes de la part des autorités (question du lien entre parquet et ministère de la justice, problème de la nomination et de l'affectation des magistrats) ? 2.3. Déroulement et issue de la justice 2.3.1.Quelles interactions entre les TIC et la justice ?
  24. 24. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Comment les TIC peuvent-elles influencer l'opinion de la justice et la décision qu'elle rend (aspect négatif : responsabilité des réseaux et médias sur la non préservation de la présomption d'innocence ou positif : rôle des médias et réseaux sur la visibilité des affaires embarrassantes pour les pouvoirs public) ? Existe-t-il des expériences d'utilisation des TIC comme moyens d'amélioration de l'accès à la justice et de fonctionnement de la justice, en particulier pour les groupes faibles ou marginalisés ? Si oui, - comment faire en sorte que de telles expériences génèrent le moins de marginaux possible ? - quelles sont les nouvelles formes de marginalité induites ? - comment prendre en charge ces marginalités ? 2.3.2.Comment la justice étatique interagit-elle avec la justice alternative ? Quelles relations (indifférence/coopération/concurrence) entre justice étatique et alternative au chapitre de l'accès et du fonctionnement de la justice (ex. : questions des successions de droit musulman au Sénégal) ? 2.3.3.Comment la justice transitoire interagit-elle avec la reddition de compte et la légitimité des autorités ? Dans quelle mesure la justice transitoire permet-elle ou empêche-t-elle la reddition de comptes ? Quel rapport la justice transitoire entretient-elle avec le sentiment d'injustice lié à l'impunité et la légitimité des autorités ? 3. QUELLES REPONSES ENVISAGEABLES EN VUE D'AMELIORER CETTE SITUATION ? 3.1. Quelles sont les orientations souhaitables/prévisibles ? Prospective Comment informatiser les procédures de justice en vue d'en faciliter l'accès et le fonctionnement : rendre disponible l'information sous format électronique et dématérialiser les procédures ? Comment utiliser les TIC pour promouvoir le débat citoyen sur la justice ? Comment améliorer de la prise en compte des groupes faibles ou marginalisés ? Comment anticiper sur l'évolution des sociétés africaines et des relations humaines et sociales et les évolutions corrélatives prévisibles/souhaitables de la justice - études prospectives ? Comment mettre en place/renforcer des capacités de recherche/formation/action sur les questions liées à la justice : capacités de recherche (afin de soutenir la formation des jeunes chercheurs aux nouveaux outils méthodologiques et soutenir l'innovation méthodologique sur la prise en charge des thématiques liées à la justice) ; capacités de formation (pour développer des curricula sur les thématiques liées au genre/débats citoyens/reddition de comptes/cybercriminalité/crimes organisés/foncier en rapport avec l'impunité/l'injustice) et capacité des acteurs de la justice ? Comment développer les moyens/techniques de reddition de comptes aux citoyens ?
  25. 25. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL 3.2. Comment assurer leur effectivité ? Stratégie Comment promouvoir la communication interactive sur l'accès et le fonctionnement de la justice par les TIC ? Quels sont les instruments qui peuvent favoriser l'accès à la justice et améliorer son fonctionnement : applications liés à la téléphonie mobile (exemple du numéro vert comme initiative d'alerte et d'accès à la justice : excision au Burkina Faso ou lutte contre le racket en Côte d’Ivoire) ? Quelles initiatives en matière de TIC pour assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité, la fiabilité, la durabilité, la pertinence, l'accessibilité, l'effacement des données et contenus liés à la justice : (problèmes de l’anonymisation des décisions en ca de publication par voie électronique, problème de la gestion des données personnelles, problème de l’archivage…) ? 3.3. Comment assurer l'adaptation constante ? Légistique appliquée Comment l'évaluation régulière permet-elle d'une part, d'identifier et corriger les effets négatifs des réformes et actions entreprises dans le secteur de la justice, d'autre part, d'ajuster la justice aux attentes et aux besoins changeants et enfin, d'ajuster les moyens nécessaires ? Comment les TIC peuvent-elles contribuer à assurer un "monitoring", une évaluation et une adaptation constante de la justice ? Comment tester les nouveaux dispositifs en matière de justice dans l'espace ou dans le temps, évaluer ses avantages et ses inconvénients avant de généraliser l'expérience concluante, reconduire ou stopper l'expérimentation, le cas échéant ?
  26. 26. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL C- Rapport intégral du groupe Sécurité Produit par Chris KWAJA Ce groupe a souhait revisiter le concept de sécurité en l'élargissant pour y inclure la sécurité humaine qui englobe selon nous la sécurité de la menace (security from threat), la réalité de la violence et la sécurité du bon vouloir (security from wants). Le groupe a par la suite procédé à l’identification des enjeux prioritaires en matière de sécurité dans la région qui se présentent comme suit : (I) Les relations civilo-militaires. (Ii) Les élections et la sécurité. (Iii) Actions de l'Etat vs. Inaction et Insécurité. (Iv) La privatisation de la sécurité. (V) La sécurité transfrontalière [harcèlement des personnes en particulier les femmes, obstacle à la libre circulation des personnes dans la région, des frontières poreuses, incomplètes, processus de DDR sur les ex-combattants]. (Vi) Le contrôle civil du secteur de la sécurité [la responsabilisation du secteur de la sécurité]. (Vii) La cybersécurité et cyber criminalité. (Viii) La réponse des citoyens aux menaces de sécurité. (Ix) La sécurité des terres [l'exploitation minière, des ressources naturelles saisissant, conflits intercommunautaires] et l'eau (inclure plus largement la gestion des ressources naturelles) (X) La prolifération des armes légères [ALPC]. (Xi) La sécurité maritime. (Xii) La radicalisation et l'extrémisme violent dans la région. (Xiii) Al-Qaïda au Maghreb. (Xiv) Terrorisme et contre-terrorisme. (Xv) Criminalité et le banditisme. (Xvi) Les intérêts étrangers, économiques et la sécurité. (Xvii) Le banditisme armé et la sécurité. (Xviii) Les drogues et la sécurité. (Xix) La criminalité transnationale organisée (TOC) [trafic de drogue, le blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, le vol de pétrole, la contrebande, les répondes de l'État à TOC]. (Xx) Les jeunes et la sécurité [de la sécurité économique, les enfants soldats, la migration illégale]. (Indication du rapporteur général : les éléments ci-dessous ont été rajoutés suite aux sessions plénières): (Xxi) Urbanisation [de nombreuses activités effectués dans les zones urbaines, ce qui soulève des problèmes de sécurité]. (Xxii) La violence domestique [la violence contre les femmes]. (Xxiii) L'eau. Parmi toutes ces thématiques, le groupe a retenu 5 axes pour lesquels des questions de recherche ont été proposées :
  27. 27. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL - Priorité 1 : Responsabilité du secteur de la sécurité par rapport à l’insécurité [ acteurs étatiques et non étatiques, la gestion de l'état du secteur de sécurité (I) Quelles sont les actions des agences de sécurité dans la région qui causent l'insécurité? (Ii) Quelles sont les lacunes dans le cadre institutionnel et juridique qui conduisent à l'insécurité? (Iii) Quelles mesures devraient être mises en place pour relever ces défis? (Iv) Comment ces défis impactent-ils sur les femmes et les jeunes? (V) Comment les TIC sont-elles intégrées dans la fourniture de sécurité et quel en est l'impact? - Priorité 2 : Privatisation de la sécurité (I) Quelles sont les lacunes dans la prestation de sécurité qui mène à la privatisation de la sécurité? (Ii) Quels sont les cadres juridiques qui régissent la privatisation de la sécurité? (Iii) Comment la privatisation impacte-telle sur la sécurité sur les femmes et les jeunes? (Iv) Comment les TIC sont-elles intégrées dans la privatisation de la sécurité? - Priorité 3 : Élection et la sécurité (I) Pourquoi les élections conduisent-elles à la violence dans la région? (Ii) Que peut-on faire pour prévenir la violence électorale? (Iii) Quels rôles jouent les jeunes dans les élections et la violence comme acteurs / victimes? (Iv) Comment les femmes et les jeunes touchés par des élections et de l'insécurité? (V) Comment les TIC sont intégrées dans les élections et la sécurité? - Priorité 4 : La criminalité transnationale organisée (COT) (I) Quelles sont la nature et les causes de TOC dans la région? (Ii) Quelles sont les conséquences et les réponses sur les TOC dans la région? (Iii) Quel est l'impact de TOC sur les femmes et les jeunes? (Iv) Comment les TIC sont-elles intégrées dans les TOC? - Priorité 5 : Terre, eau et sécurité (I) Quel est l'impact du changement climatique sur le régime foncier et la sécurité? (Ii) Quel est l'impact de l'intérêt économique étrangère sur le foncier et la sécurité? (Iii) Quel est l'impact des intérêts économiques étrangers sur la sécurité des femmes et des jeunes dans la région touchée? Fenêtres d’opportunités sur le plan politique Il y a des fenêtres d’opportunités au niveau des politiques internationales, régionales et nationales qui devraient être envisagées pour résoudre les problèmes identifiés en nouant des alliances stratégiques avec les institutions et partenaires au développement ci-dessous : - Communauté économique des Etats d'Afrique occidentale (CEDEAO) - L'Union africaine (UA) - Nouveau Partenariat pour le développement africain (NEPAD) - Banque africaine de développement (BAD) - Organisation des Nations Unies (ONU) Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier les expériences dans d'autres pays tels que le Programme mené par Amnesty International dans le Delta du Niger au Nigeria.
  28. 28. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Annexe 2 IDRC Governance, Security and Justice Program West Africa Regional Strategy development Workshop 23- 24 June –Dakar/Senegal Liste des participants/Participants lists N° Participants Institution Email Pays 1 Sabelo Gumedze Institute for Security Studies - Pretoria sgumedze@issafrica.org Afrique du Sud/South Africa 2 Prof Charly Gabriel Mbock Université Yaoundé Directeur de Recherche en Anthropologie Membre pour l'Afrique du Comité Scientifique de MOST -UNESCO (SAC) Vice -Président charly_mbock@hotmail.com Cameroun 3 Dr. José Carlos Assi KIMOU Centre Ivoirien de Recherches Économiques et Sociales (CIRES) School of Economics and Management -University of Cocody jkimouassi@yahoo.fr Carlos.kimou@univ-cocody.ci Côte d'Ivoire 4 Jean Bosco Butera University for Peace (UPEACE) - Africa Program jbbutera@upeace.org Ethiopia 5 Yakah Theophilus Ghana Center for Democratic Development (CDD -Ghana) theoyakah@gmail.com Ghana 6 Mr. Ransford Gyampo Institute of Economic Affairs (IEA - Ghana) vangyampo@yahoo.com iea@ieagh.org ieaghana@yahoo.com Ghana 7 Oumar Bouaré Coordonnateur de la Cellule d'Analyse et prospective (CAP) – Primature. Mali obouare@primature.gov.ml Mali 8 Chris Kwaja Centre for Conflict Management and Peace Studies- M.B.2084 University of Jos kwajaamc@yahoo.com kwajaamc@gmail.com Nigeria 9 Abdul-Hakeem AJIJOLA Consultancyss Waro regional advisor on ICT ajijola@gmail.com ajijola@consultancyss.com Nigeria 10 Dr. Otive Igbuzor African Centre for Leadership, Strategy and Development (Centre LSD). otiveigbuzor@yahoo.co.uk Nigeria 11 Barister Ojobo Atuluku Development in Practice ojoboa@googlemail.com developmentinpractice@gmail. com Nigeria
  29. 29. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL N° Participants Institution Email Pays 12 Lieutenant Colonel Abdourahmane DIENG chef de la Division Sécurité Régionale de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO- ECOWAS) aresdieng@yahoo.fr Nigeria 13 OSMAN GBLA Centre For Development And Security Analysis (CEDSA) osmangbla@yahoo.com Sierra Leone 14 Shekou Sesay ECODEVAssociation sustainable Economic Development Governance Waro Regional Advisor shekousesay@yahoo.co.uk Sierra Leone 15 Babaly Sall Maître de Conférences Unité de Formation et de Recherche de Sciences Juridiques et Politiques Université Gaston Berger babaly.sall@ugb.edu.sn bbsall@gmail.com Senegal 16 Boubacar Diallo Enseignant-Chercheur Juriste-Conseil Université Gaston Berger de Saint-Louis bdiallo@live.fr Senegal 17 Gilles Olakounlé Yabi International Crisis Group gyabi@crisisgroup.org Senegal 18 Paul Do Correa Forum Civil- Dakar forumcivil@forumcivil.sn pa uldocorrea@gmail.com Senegal 19 Deogratias Barakamfitiye Institute for Security Studies (ISS) West Africa office- Dakar- Senegal dbarakamfitiye@issafrica.org Senegal 20 Euguénie Rokhaya Aw Ndiaye Centre d'Etudes des Sciences. et Techniques de L'Information (CESTI) eugenieraw@hotmail.com Senegal 21 Ousmane Raymond Seye Parners for Democratic change orseye@partners-senegal.org Senegal 22 Aminata Dieye Amnesty International amdieye1@yahoo.fr Senegal 23 Fatou Jagne Senghore Article 19 - Afrique de l'Ouest fatou@article19.org Senegal 24 Stanislas Kouadio Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) Dakar skouadio@giaba.org Senegal 25 Daouda Diop ACDI/CIDA- Gouvernance daouda.diop@international.gc.c a Senegal 26 Samba Diop Bureau d'Appui à la Coopération Canadienne samba_diop@bacdi-senegal.org Senegal
  30. 30. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL N° Participants Institution Email Pays (BACDI)/CIDA 27 Laye Kanté LINK4DEV layekante@yahoo.fr laye@group-link4dev.org Senegal 28 Adjratou Fatou Ndiaye ONU FEMMES / UNWOMEN adjaratou.fatou.ndiaye@unwo men.org Senegal 29 Tabara Diouf Thiam Association des femmes de l’Afrique de l’OUest AFAO / WAWA afaosenegal@orange.sn Senegal 30 Thierry Sanzhie Bokally Institut Africain de la gouvernance (IAG) tsb@iag-agi.org Senegal 31 Guilaine Thebault Diagne Institut Africain de la gouvernance (IAG) guilaine.thebault.diagne@iag- agi.org Senegal 32 Marie Hélène Mottin Sylla Afrique Créatives afriquescreatives@gmail.com Senegal 38 Okey Onyejekwe Center for Sustainable Governance oonyejekwe@yahoo.com Ethiopia 34 Ousseynou Tall Interprète teranga52@yahoo.com Senegal 35 Vincent DAN Interprète danvince@gmail.com Senegal 36 Minielle Tall Consultante - Rapporteur minielle.tall@gmail.com Senegal 37 Alioune Camara IDRC - CRDI acamara@idrc.ca Senegal 38 Catherine Daffé IDRC - CRDI cdaffe@idrc.ca Senegal 39 Geneviève Ndiaye Sock IDRC - CRDI gsock@idrc.ca Senegal 40 Hélène Ndour Fall IDRC - CRDI hfall@idrc.ca Senegal 41 John de Boer IDRC - CRDI jdeboer@idrc.ca Ottawa 42 Florencio Ceballos IDRC - CRDI fceballos@idrc.ca Ottawa 43 Njeri Karuru IDRC - CRDI nkaruru@idrc.ca Nairobi 44 Ramata Molo Thioune IDRC - CRDI rthioune@idrc.ca Senegal
  31. 31. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Annexe 3 : BIOGRAPHIE PARTICIPANTS Prof. OUMAR BOUARE is the Coordinator of the Cell of Analysis and Prospective at the Office of the Prime Minister of Mali, where he does research on economic and social problems Mali is likely to face in the short and long term in order to guide the Prime Minister’s economic and social policies. Before, he was a Chief Research Specialist at the Human Sciences Research Council (HSRC) from 1998 to 2003. He holds a Ph.D. in mathematics (Pierre & Marie-Curie University, Paris), a Ph.D. in economics (New School University, New York) and a MA in economics and philosophy (Sorbonne, Paris). He exhibited the logical flaws of David Ricardo’s 191 years old international trade theory in his paper entitled “An Evaluation of David Ricardo’s Theory of Comparative Costs: Direct and Indirect Critiques,” Journal of Economic Development (2009). His theory of international trade was published in 1998 in the journal Economia Internazionale under the title “Profit and Profit and Externalities as a Basis for International Trade”. In a follow-up paper, “The Free Trade and Protectionism Dividing Line: A Profit Maximization Approach,” which was in the Nigerian Journal of Economics and Social Sciences (2010), he determined for the first in the economics literature the dividing line between the free trade and protectionism. He has published on topics such as Demography, Economic Globalization, Ecology, Labor Economics, HIV/AIDS, respectively in the Southern African Journal of Demography (2001-2002), Journal of Public Administration (2001), African Journal of Ecology (2002), South African Journal of Economic and Management Sciences (2003), and African Journal of Reproductive Health (2009). His name was selected to appear in Who’s Who in Economics in the 21st Century (2002, International Biographical Centre, Cambridge, UK) and in Great Minds of the 21st Century (2002, American Biographical Institute, North Carolina, USA). He is the Lifetime Deputy Governor of the Board of Governors of American Biographical Institute. He has been a chairman of a session of the Eastern Economic Association in the United States of America from 2000 to 2003. Col. BIRAME DIOP; Africa Institute for Security Sector Transformation (bdiop@partnersglobal.org) Colonel BIRAME DIOP is currently the Director of the Africa Institute for Security Sector Transformation. This institute, created less than a year ago by the Senegalese government in collaboration with the Washington D.C-. based organization Partners for Democratic Change, focuses on finding the ways to promote an effective and sustainable partnership between the security sector and civil society in West Africa on key security issues. Using this approach, AISST has facilitated the partnership between the Ministry of Armed Forces and local and international Non-Governmental Organizations on a two-year Gender Mainstreaming Program, initiated by the Senegalese Armed Forces in 2010. Colonel Diop is seconded to AISST by the Senegalese military for three years. He has widely researched security sector reform as a Fellow in 2008-2009 at the National Endowment for Democracy and at the Woodrow Wilson Center, both in Washington D.C. He has been working for the past ten years with the National Defense University’s Africa Center for Strategic Studies (ACSS) as a facilitator and a guest speaker. In collaboration with ACSS, he has studied Africa’s security concerns and evolution and the African security sector’s numerous challenges. He attended University of Southern California, the Maxwell Air University in Montgomery, Alabama and the French College Inter-armés de Défense of Paris where he worked on civil-military relations. In 2010, he was invited as a guest speaker to the World Forum for Democracy where he spoke on the institutionalization of the civil-military relations.
  32. 32. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Prof. CHARLY GABRIEL MBOCK, 61 ans. Directeur de Recherche en anthropologie (2001) Professeur Associé d’Anthropologie Politique à l’Université de Yaoundé I Professeur Associé à l’Université Catholique d’Afrique centrale, - Sociologie électorale (Licence) et Anthropologie politique (Cycle de Master de Gouvernance et d’Action publique) Professeur Associé d’Anthropologie à l’Université Protestante d’Afrique centrale Membre pour l’Afrique et Vice-Président du Comité scientifique de MOST-UNESCO (depuis 2004) Auteurs de plusieurs Essais en Sociologie politique et Anthropologie culturelle De nombreuses participations avec communications scientifiques à des conférences internationales Champ d’expertise : Gouvernance, Anthropologie culturelle, Sociologie politique, Ethnicité et Multiculturalisme, Conflits interethniques. Approche : Interdisciplinaire et de plus en plus Transdisciplinaire. ABDOULAYE KANTÉ est consultant senior en technologie de l’information pour le développement (ICT4D) et médias sociaux. Il est le co-fondateur de la firme Group-link4dev, qui conseille et appuie les organisations de développements et les États à mettre en place des processus innovants, d’optimisation et de productivité par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Titulaire d’une (Master Pro) en conception et gestion d’aménagement numérique des territoires de l’Université Paris X, il a été chargé de hautes responsabilités à ICT4D Manager au sein de l'organisme sans but lucratif (ONG) Enda Lead Afrique Francophone, de même que conseiller technique numéro 1 au sein du ministère des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) du gouvernement du Sénégal, avant de co-fonder le Group-Link4Dev. Ses domaines de prédilection sont les politiques publiques TIC et les outils collaboratifs dans un contexte de pays en voie de développement et l’analyse des usages nés de la vague de l'Internet communautaire (Données ouvertes (open data), innovation ouverte (open innovation), entreprise 2.0, e-gouv 2.0 et téléphonie mobile pour le développement.) Abdoulaye Kanté connait parfaitement le contexte des TIC des pays sub-sahariens et il est membre de plusieurs réseaux d’experts travaillant pour le Développement des technologies de l’information en Afrique. Il intervient souvent par le biais de Conférences et d'ateliers de formations lors de séances explorant la problématique des ICT4D de l’analyse des tendances sur l’évolution des TIC dans le monde et l’Afrique subsaharienne en particulier. SABELO GUMEDZE is a Senior Researcher at the Institute for Security Studies (ISS) in Pretoria, South Africa, where he manages an ISS project on The Involvement of the Private Security Sector in African Conflicts, Peacekeeping Missions and Humanitarian Assistance Operations. Sabelo holds a Licentiate Degree in Political Science (Lic.Pol.Sc.) in International Law from Åbo Akademi University, Finland; a Master of Laws (LL.M) degree in Human Rights and Democratisation in Africa from the University of Pretoria, South Africa; a Bachelor of Laws (LL.B) and Bachelor of Arts in Law (B.A. Law) degrees from the University of Swaziland, respectively. He has published extensively in the field of privatisation of security in Africa. Most recently, he participated as an expert in the ongoing regional consultations of
  33. 33. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL the United Nations Working Group on the use of mercenaries as a means of violating human rights and impeding the exercise of the right of peoples to self-determination advising on the Draft Convention on the Regulation, Monitoring and Oversight of Private Military and Security Companies. M. STANISLAS N.K. KOUADIO Juriste, Doctorant en droit privé Assistant de programme Division Programmes et Projets Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’ouest (GIABA) Expertise : Droit privé, Mise en œuvre de projets et programmes Intérêt de recherche : Gouvernance, Justice CHRIS, M. A. KWAJA holds Bachelor of Science Degree in Political Science as well as Masters of Science in International Relations and Strategic Studies, from the University of Jos, Jos, Nigeria. He is currently a Lecturer / Researcher with the Centre for Conflict Management and Peace Studies, University of Jos, Jos, Nigeria, as well as a Doctoral Candidate of International Relations and Strategic Studies of the Political Science Department of the University of Jos, Jos, Nigeria, where he is researching on Security Sector Reform and Peacebuilding in Liberia. Kwaja’s research areas include Governance and the Politics of Identity in Africa, Peacebuilding and Security Studies. In 2008, Mr. Kwaja was an Exchange Fellow of Dispute Resolution of the University of Massachusetts, United States of America. He is also a recipient of several research awards such as the CODESRIA Governance Institute on Private Military and Security Companies, 2009, United Nations Mandated University for Peace Doctoral Research Award, 2009, as well as the Peace Fellow Award of the West Africa Research Centre, 2010. He has been a consultant to several national and international bodies such as Institute of Governance and Social Research; Nigeria; Global Rights: Partners for Justice, Washington D.C; FRIDE, Spain; African Centre for Strategic Studies, Washington D.C; Institute for Security Studies, South Africa, and the Centre for Democracy and Development (CDD) respectively. He is published both nationally and internationally. Dr. BOUBACAR DIALLO, Docteur en droit privé, Enseignant – chercheur àl’UFR de Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis Juriste – Conseil - Droit civil : personnes, famille, obligations (contrats, responsabilités). - Droit des affaires : contrats, bancaire et financier, sûretés et sécurisation du crédit, commercial et sociétés, procédures collectives, communautaire, règlement judiciaire et règlement alternatif des différends, concurrence, distribution et consommation. - Droit des technologies de l’information et de la communication : télécommunications, transactions et commerce électroniques, données personnelles, cybercriminalité. - Légistique et techniques d’élaboration et de rédaction d’actes, de législations et réglementations. - Planification stratégique dans le domaine juridique. Les compétences que j’ai acquises durant mon parcours personnel et professionnel :
  34. 34. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Mr. THEO YAKAH is a Research Associate at the Ghana Center for Democratic Development (CDD- Ghana). He holds a Masters degree in International Relations from the Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts University, USA and a second Masters degree in Political Communication from Wake Forest University, USA. His undergraduate training in Political Science is from the University of Ghana. Starting this fall, Mr. Yakah will enroll in the PhD program in Political Science at the University of Virginia. Mr. Yakah’s research has focused on elections management, media development and press freedoms, rule of law, public sector transparency, political parties, and parliaments. OJOBO ODE ATULUKU, Principal Consultant, Development in Practice Ltd, ojoboa@gmail.com, www.developmentinpractice.net, +234 703 125 9444 Ojobo Ode Atuluku, LLB, BL, MPA, is a social development and democratic governance specialist with wide experience in human rights, women and children rights, humanitarian issues - conflicts and emergencies, gender, basic education, environment, HIV and AIDS and rural livelihoods issues. She has skills in organizational development, participatory methodologies and in campaigns and movement building. She is a trainer and public speaker on a wide range of issues. She holds a working experience of 25 years spanning across the public sector, the private sector and within civil society. She set up the Legal Unit of the National Commission for Women and later the Federal Ministry of Women Affairs and Social Development. She was also the Council Secretary/Legal Adviser of the National Centre for Women Development until 2002.She was ActionAid International Nigeria’s Deputy Country Director and Head of Programmes/Policy. She also served as Interim Country Director of ActionAid International in Sweden in 2006. Ms Atuluku trained as a lawyer from the University of Jos, Nigeria and was called to the Nigerian Bar in 1985. With a British Chevening award, she studied gender and development in the University of East Anglia’s Overseas Development Group, Norwich, England. She also trained as Legal draftsman from the Nigeria Institute of Advanced Legal Studies, Lagos, Nigeria; and as a Legislative Draftsman from the Institute of Advanced Legal Studies, London, England. Ms Atuluku is an MPA graduate of the Harvard Kennedy School of Government 2009. She held three fellowships at Harvard University: the Roy and Lila Ash Fellow in Democracy 2009, the Mid-Career Fellow of the Hauser Center for Non-Profits on Humanitarian and International NGOs, and the Edward S. Mason Fellow in Public Policy and Management. She was identified as a Young African Leader by the US Government in 1995 in the field of women in the political process. In 2007, she was Nigeria’s nominee for elections into the UN Committee on the Rights of the Child. She is currently the principal consultant of Development in Practice, a programme cycle management organization building its partners’ capacity in a range of areas, consulting to development actors, and incubating not-for-profit organizations and social enterprises. In addition, she works as counsel in Lawconsult, a law firm providing a range of corporate legal services, legal research and advice. She is the Coordinator of the Speakers’
  35. 35. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Corner Trust Nigeria, a local counterpart of the UK Speakers’ Corner Trust, utilizing the hyde park model of public debates and citizens’ engagement on various issues. She is a member of various professional and social groups. Ojobo’s research interests include elections especially strategies to ensure rig-proof elections and the peoples’ protection of their mandates; the environment and its linkages with human security, as well as social inclusion as an effective growth model of choice for African countries. MAURICE ENGUELEGUELE est coordonateur des programmes à l’Institut Africain de la Gouvernance (IAG). Docteur d’Université en science politique – Habilité à Diriger les recherches, spécialiste des institutions publiques et de l’action publique en Afrique, il a travaillé avec des organisations gouvernementales et académiques en France et au Cameroun pendant les 20 dernières années. GUILAINE THEBAULT DIAGNE est responsable des projets à l’IAG. Docteur en science politique, elle a travaillé sur les usages des TIC et l’innovation institutionnelle dans l’enseignement supérieur en Afrique et travaille aujourd’hui sur les problématiques de gouvernance et développement et mise en œuvre des politiques publiques. THIERRY SANZHIE BOKALLY est responsable des systèmes d’information à l’IAG. Ingénieur en téléinformatique, il travaille sur les questions de communication, d’information et le rôle des médias sociaux, des politiques TIC notamment au niveau national et régional. Dr. OSMAN GBLA, PhD, M.Sc and B.A, Former Dean , Faculty of Social Sciences and Law , Fourah Bay College, University of Sierra Leone where he is currently still lecturing; Chairman, African Peer Review Mechanism ( APRM) National Governing Council of Sierra Leone , Founder of the Centre for Development and Security Analysis ( CEDSA) Sierra Leone . Dr. Gbla is a renowned Sierra Leonean political scientist and a graduate of Fourah Bay College, University of Sierra Leone. He also holds a Diploma in advanced international conflict resolution from the University of Uppsala in Sweden. He has carried out several research work and consultancies individually and collaboratively for national, regional and world bodies including the United Nations (UN), World Bank, the African Union ( AU) , the Economic Community of West African States ( ECOWAS ) , the Mano River Union (MRU), and the African Capacity Building Foundation ( ACBF ) in Zimbabwe . He was a Lead Consultant in the preparation of the Security and Governance Chapters of the First Poverty Reduction Strategy Paper ( PRSP) of Sierra Leone ( 2005 – 2007) . He was also one of the Consultants that prepared the Post-conflict Peace building Capacity Building Framework for Rwanda, Burundi, Uganda, Liberia and Sierra Leone for the African Capacity Building Foundation ( ACBF) in Zimbabwe and was also Child Soldiers Expert for the Special Court of Sierra Leone. Dr.Gbla is the Pioneering Lead Training Facilitator of the Executive Course: Managing Peace and Security in Africa (MPSA1) of the African Union (AU) based in the Institute for Peace and Security Studies (IPSS) , Addis Ababa University, Ethiopia He has also served as Member of the Working Group on Disarmament, Demobilization, Reintegration and Post-Conflict Peacebuilding in West Africa Dr. Gbla is affiliated to a number of academic and research institutions including the Council for the Development of Social Research in Africa ( CODESRIA) in Senegal , Kofi Anan International
  36. 36. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Peacekeeping Training Centre (KAIPTC) in Ghana, the Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) in Sweden, Department of Peace and Conflict Research , Uppsala University , Sweden , Institute of African Affairs in Hamburg, Germany, and the Institute for Peace and Security Studies ( IPSS) , Addis Ababa University , Ethiopia and the African Association of Political Science, ( AAPS) among others. Aside from research and consultancy, he has also written extensively on West African issues covering security, governance and post-conflict peace-building and reconstruction. Dr DEO BARAKAMFITIYE, Director ISS regional Office for West Africa.I am coordpnating the work of the Institute.In the region, especialy working with ECOWAS, in the implementation of our Memorandum of understanding.Conflict prevention, management and peace building and keeping capacity buildig and post conlict reconsruction, Transnational threats (Terrorism, Drug trafficking and money laundering, Natural resources management and climate change,Democratic governance and maritimesecurity and resources governance are among the areas we are working in. FATOU JAGNE- SENGHORE, is the regional representative of ARTICLE 19 in West Africa. A Legal expert with more than 10 years experience specialized in media law and policies including media regulation, broadcasting issues and litigation before regional human rights bodies. Fatou has worked and lived in France, Gambia, UK, Senegal and South Africa, conducted investigative and assessment missions, litigated on behalf of journalists and victims of human rights in many African countries and has written widely on freedom of expression. From 1997 to 1998 she was a fellow at the Institute for Space and Communication Law (IDETCOM) in Toulouse, France. From 1999 to 2002, she was part of the first legal team of the Institute for Human Rights and Development in Africa. In 1999, she worked as a part time freelance presenter at the Gambia National TV for the weekly news in French. She holds a LLM in Communication Law, a Bachelor degree in civil Law, a Bachelor in English law speciality Toulouse/Cambridge and a Diploma in International relations and development studies. GILLES OLAKOUNLÉ YABI, Before returning to Crisis Group as the West Africa Project Director in January 2011, Gilles Olakounlé Yabi was an independent researcher and consultant in the fields of conflict analysis, peacekeeping operations and political governance in West Africa. His consultancy assignments included a research project on UN peacekeeping operations in Côte d’Ivoire and Sierra Leone with the Madrid-based think-tank FRIDE, an assessment of the strategy of the Open Society Initiative in West Africa (OSIWA) and a study on the management of political crises in Guinea and Guinea Bissau by the West African regional organization ECOWAS. He also published several articles on politics in West African countries. From 2004 to 2008, Gilles was political analyst with Crisis Group’s West Africa Project based in Dakar (Senegal). He was particularly responsible for the research and report writing on Côte d’Ivoire and Guinea. He also contributed to the research on conflict and instability in Liberia, Sierra Leone and the Sahel region. Before joining Crisis Group for the first time in 2004, Gilles worked as a journalist for Jeune Afrique, a weekly magazine edited in Paris specializing on African political and economic affairs. A national of Benin Republic, he holds a Doctorate in Development Economics from the University of Clermont-Ferrand and a master’s degree in International Economics from the University of Paris I
  37. 37. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Sorbonne. Gilles’s recent publications include: The Role of ECOWAS in Managing Political Crises and Conflict, the Cases of Guinea and Guinea Bissau, Peace and Security Series, Friedrich Ebert Stiftung, September 2010 Investissements Directs Etrangers et Croissance: Théories et Analyse Econométrique appliquée aux Pays en Développement, Editions Universitaires Européennes, September 2010 “Côte d’Ivoire: Towards Critical Elections for Peace”, (with Andrew Goodwin), in From Civil Strife to Peace Building: Examining Private Sector Involvement in West African Reconstruction, Centre for International Governance Innovation (CIGI), Wilfrid Laurier University Press, October 2009 “Côte d’Ivoire” and “Sierra Leone” chapters in Security Council Resolutions under Chapter VII: Design, Implementation and Accountabilities, the Cases of Afghanistan, Côte d’Ivoire, Kosovo and Sierra Leone, Blanca Antonini (Ed.), Foundation for International Relations and External Dialogue (FRIDE), Madrid, September 2009 AMINATA DIEYE, is currently the National Coordinator of Amnesty’s Human Rights Education Project in Senegal. AS founder members of Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), she was first the head of Women’s and Children right before leading the Monitoring of Human Rights and Urgent Action at RADDHO during 12 years. She worked also with Femmes Africa Solidarité (FAS) a Panafrican NGO which works in Gender and Peace building in Africa and was during 5 years the Programme Coordinator for the Panafrican Center for Gender and Peace building. She developed the Maquette of the Master Degree on Gender and Peace Building of the Pan African Center, a tripartite project between FAS, University Cheikh Anta Diop in Senegal and University for Peace (UPEACE) in Jan José (Costa Rica). She has strong skills on advocacy with African Commission, African Union, Women Caucus for Gender Justice for judges nomination at the Criminal Court, the Human Rights council in Geneva (now Council of human rights. She participated on various studies and reflections on violence against women, HIV/AIDS, refugees issues, children and torture, human rights defenders etc. During several years Aminata was member of the Editorial Advisory Committee of the Special Programme for Africa of Amnesty International Netherland. Aminata is a Board Member of OMCT’s Executive Committee. She worked in various issues on human rights with national and international NGos.
  38. 38. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Annexe 4 : Contribution pré-atelier de participants Intérêt et opportunités stratégiques Prof. OUMAR BOUARE I. Questions de Recherche Dans la partie gouvernance, les sous-questions b) et c) de la question 1 peuvent être d'intéressantes questions de recherche. Dans la partie Sécurité, la question 1 peut être une intéressante question de recherche. Dans la partie justice, les sous-questions b) et c) de la question 1 peuvent être d'intéressantes questions de recherche. II. Fenêtres d'opportunités La sous-question a) de la question 1 dans la partie gouvernance peut contribuer à influencer la gouvernance en examinant l'interaction des lois coutumières et des lois romaines. La sous-question b) de la question 1 dans la partie gouvernance peut aussi contribuer à influencer la gouvernance dans le cas de la rébellion (du nord) au Mali, dans le cas du Libéria et dans le cas de la Côte d'Ivoire. Colonel BIRAME DIOP Pre-workshop consultation: Questions/ Suggested Topics: 1. What is the current status of civil-security sector relations? There is a need for reconcilliation process between populations and security sector designed to address deep mistrust between the groups. 2. To discuss the quality/ professionalism of security sector with a focus on the adequacy of security sector to meet contemporary security challenges. 3. To discuss democratic control over security sector, meaning accountability to the civilian leaders and populations rather than to state regimes (This can help depoliticize the military, and lessen manipulation of and by the security sector. There is a need to discover the normative framework required to do this.) Policy windows: Given the fact that there is an effort to strengthen collective security in the West African region there is a need to have a Regional Security Policy. Therefore, this is an opportunity to convince West African countries to work on the definition of their National Security Policies. The changing face of security challenges is an also opportunity to have West African security leaders reconceptualize their security sectors in terms of objectives, right sizing, organization and capacities. The emerging strength of the civil society also represents an opportunity to have people update their security sector policies and practices.
  39. 39. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Having a US Command focusing only on African issues is an opportunity in the sense that it will strengthen the partnership between the US and Africa in reshaping the African security sector. Prof. CHARLY GABRIEL MBOCK Sujets/ Idées De Projets - Les Institutions coutumières et le défi de gouvernance en Afrique centrale - ’’Vie chère’’ et Insécurité alimentaire en Afrique centrale - Gouvernement de la justice et/ou Gouvernance judiciaire en Afrique centrale (Etude de cas) - Sécurité et Survie des personnes vulnérables (jeunes filles, femmes, enfants et handicapés) en zone de recasement : le cas de Nyos au Cameroun Fenêtres et Perspectives Une réflexion suivie d’une action conséquente sur la Régionalisation de la Recherche par la mise en chantier de projets transnationaux sur des préoccupations transversales peut révéler l’importance des passerelles entre la Recherche scientifique et l’Action publique, cette dernière ayant tout à gagner à s’inspirer, autant que faire se peut, des résultats de la première. ABDOULAYE KANTÉ Identifier et partager 2 à 3 problèmes ou questions de recherche qui vous semblent pertinentes et prioritaires pour la région dans le domaine de la gouvernance, sécurité et justice La région ouest africaine est marquée fortement par la jeunesse de sa population et par des aspirations profondes à une meilleure gouvernance : est ce que les nouvelles méthodes d’innovation notamment l’open innovation garantissent elles une participation efficace des populations dans les politiques publiques à élaborer ? Le concept d’open data (ouverture des données) est une nouvelle problématique de la gouvernance et de la sécurité des citoyens car les données publiques collectées par les gouvernements dans le cadre de leurs actions concernent la sphère privée et sont payées par l’argent public. Aussi comment faire en sorte que leur accès soit garanti à tout citoyen et réutilisable par tous ? Identifier des fenêtres d’opportunités pour influencer les politiques et les pratiques et suggérer les options stratégiques pour le changement dans le domaine de la gouvernance, sécurité et justice De plus en plus les mouvements citoyens, les communautés marginalisées, les femmes ont accès à des plateformes virtuelles de mobilisation et de partage en vue de faire prévaloir leur droit. Cet état de fait accentue la pression et l’obligation que les décideurs publics de mettre en place des mécanismes de gestion des affaires publiques en vue de garantir les droits des citoyens dans les domaines de la gouvernance, sécurité et justice. Les institutions de recherche ont une formidable opportunité d’explorer les interactions entre les citoyens et les décideurs par l’intermédiation que constitue les outils du web communautaire et les plateformes ouvertes de communication SABELO GUMEDZE
  40. 40. Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL Key Issues Related to Governance, Security and Governance 1. Privatisation of security in the quest to fight crime (both corporate or individual). 2. Crime prevention partnerships between the private security companies and the State. 3. The use of Private Security/Military Companies (PMSCs) in post-conflict reconstruction and development. Policy Windows 1. Engaging West-African states to enact legislation aimed at regulating PMSCs operating within their territories. 2. Engaging private security companies on how they can best work in partnership with the states in combating crime in the region. 3. Engaging ECOWAS to develop a regional instrument for the regulation, monitoring and oversight of PMSCs operating in the region. M. STANISLAS N.K. KOUADIO PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE 1. Lutte contre le détournement des deniers publics pour une meilleure affectation de ressources publiques au service du développement ; 2. Incitation des acteurs économiques (ménages, entreprises du secteur formel ou informels) à l’utilisation des instruments de paiement électronique comme facteurs de réduction de la circulation de cash dans la sous-région ; 3. Diagnostique, revue et Mise en place d’un système judiciaire au service des justiciables et du développement économique et sociale dans la sous-région Ouest- Africaine. OPPORTUNITES Selon le FMI, le PIB PPA global des États membres de la CEDEAO s'élève à 564,86 milliards de dollars US ce qui en fait la 25e puissance économique du Monde. Les options stratégiques qui vont influencer le changement dans les domaines de la gouvernance de la sécurité et de la justice sont les suivantes : i. Intégration économique et politique sous régionale à renforcer par le biais de la CEDEAO ; ii. Existence d’un droit des affaires harmonisé en matière de sécurité dans le domaine des affaires (Cour Arbitrale de l’OHADA) ; iii. Renforcement du système judiciaire ouest Africain en termes d’indépendance effective dans le rendu des décisions des tribunaux ; iv. Les processus démocratiques en cours dans la sous région sont à encourager. CHRIS, M. A. KWAJA Regional Issues Related to Governance, Security and Justice: Piracy and Insecurity in the Gulf of Guinea - The Gulf of Guinea remains one of the most strategic areas for Western interests as it relates to oil. Unfortunately, the spate of piracy and insecurity in the area has hampered free flow of trade between the oil producing countries and their prospective trade partners. There is a sense in which strengthening the capacity of the state and other entities in the area of security and governance is critical to the security of the Gulf of Guinea.

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