Algerie Etat Archives Publiques Haute Saone

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Algerie Etat Archives Publiques Haute Saone

  1. 1. LA GUERRE DALGERIE Etat des archives publiques en Haute-Saône1. Archives conservées aux archives départementales de la Haute-SaônePREFECTURE DE LA HAUTE-SAONE Vie politique255 W 21 Evénements de mai 1958 : télégrammes du ministère de lintérieur, comptes rendus journaliers des renseignements généraux, motions, tracts et affiches des organisations politiques et syndicales (notamment du Parti communiste français) 1958 Communicabilité : 60 ans, sauf tracts et affiches : libre*216 W 16 Affiches du Parti communiste français et de la Confédération générale du travail relatives au référendum du 28 septembre 1958 et à la guerre dAlgérie (1957-1958), rapports des Renseignements généraux et de la gendarmerie nationale sur lapposition daffiches et la diffusion de tracts (mars-novembre 1957) 1957-1958 Communicabilité : libre216 W 17 Rapports des Renseignements généraux sur les réunions publiques en faveur de la paix en Algérie (16, 25 et 29 janvier 1957), sur une famille rapatriée dEgypte (30 janvier 1957), sur la propagande en faveur de la paix en Algérie (15 avril et 16 octobre 1957), sur létat desprit des soldats du contingent de retour dAlgérie (31 janvier 1957), sur les associations de Français ayant servi en Algérie (11 septembre 1957), sur les répercussions sociales du conflit (11 juin 1958), sur la campagne pour la paix en Algérie en Haute-Saône (8 juillet 1959), sur lactivité des partis politiques de Haute-Saône en mai et juin 1959 (9 juillet 1959). Rassemblement pour lAlgérie française : tract et circulaire transmis par les Renseignements généraux au préfet (septembre 1959) 1957-1959 Communicabilité : libre251 W 2-8 Référendum du 8 janvier 1961 : circulaires et résultats (art. 2), procès verbaux des opérations (art. 3-8) 1961 Communicabilité : libre 1 http://krimo666.mylivepage.com/
  2. 2. 276 W 17 Référendum du 8 janvier 1961 : instructions, rapports des Renseignements généraux, rapport du préfet au ministre de lintérieur, revue de presse, résultats 1960-1961 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, résultats, revue de presse : libre251 W 9-12 Référendum du 8 avril 1962 : procès verbaux des opérations 1962 Communicabilité : libre255 W 24 Evénements dAlgérie : télégrammes et instructions du ministère de lintérieur, rapports des renseignements généraux sur lactivité des partis politiques, syndicats et organisations, motions de confiance au général de Gaulle, revue de presse 1960 Communicabilité : libre216 W 15 Manifestations pour la paix en Algérie en Haute-Saône : rapports et note des renseignements généraux, motion des manifestants, coupures de presse octobre 1960 Communicabilité : libre Sécurité publique, lutte contre la subversion276 W 11 OAS : instructions, notes, télégrammes du ministère de lintérieur, rapports des Renseignements généraux, listes et répertoire des activistes à surveiller, rapports du préfet Contrôles et barrages routiers : comptes rendus administratifs du préfet au ministre (1962-1963), instructions (1962) Propagande de lOAS : brochures, tracts, lettres anonymes, procès-verbaux denquête de gendarmerie, rapports des Renseignements généraux et de la police sur les activités de propagande et les personnes surveillées et suspectes (1961- 1963) 1961-1963 Communicabilité : 60 ans276 W 12 Manifestations anti-OAS : instructions, rapports des Renseignements généraux, tracts, délibérations des conseils municipaux 1962 Communicabilité : 60 ans, sauf délibérations des conseils municipaux : libre 2 http://krimo666.mylivepage.com/
  3. 3. 265 W 7 Nord-africains, recensement numérique : états par communes 1952 Communicabilité : libre276 W 29 Surveillance des Nord-africains : instructions, notes dinformation, rapports de police et des Renseignements généraux sur les incidents, rapports du préfet sur létat desprit et les activités des Nord-africains 1955-1963 Communicabilité : 60 ans282 W 5 Assistance morale et matérielle aux Nord-africains : circulaires et note (1950, 1952-1953, 1956). Régularisation de létat civil, inscription sur les listes électorales, organisation du Pèlerinage aux lieux saints de lIslam : circulaires et note (1951- 1953). Logements ouvriers insalubres dHéricourt : rapport (1952). Surveillance des Nord-africains : circulaires, instructions du préfet, rapports de police ((1954-1956). Situation des Nord-africains résidant dans le département de la Haute-Saône : rapport du préfet (1955), listes des Nord-africains domiciliés à Lure et à Héricourt (1956), rapport sur létat desprit des Nord-africains résidant à Héricourt (1958). Grèves des travailleurs nord-africains : rapports de police (1956-1957). Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, dissolution : circulaire, rapport de police sur les Nord-africains adhérents (1954). Agressions et meurtres contre des Nord-africains : rapports de police (1956-1958). 1950-1958 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions et circulaires : libre Affaires militaires276 W 28 Rappel des disponibles pour lAlgérie : instructions, rapport du préfet (1956-1959), liste des militaires domiciliés en Haute-Saône tués en Algérie (1958) 1956-1959 Communicabilité : libre289 W 4 Militaires, membres des forces de police et civils tués en Algérie. - Restitution des corps, obsèques : instructions et circulaires (1956-1960). Incident survenu lors des obsèques dun militaire : correspondance du préfet de la Côte-dOr (1957). Militaires décédés en Algérie : liste (1958), télégrammes (1956-1961), coupures de presse (1960) 1956-1961 Communicabilité : 60 ans, sauf instructions, circulaires et coupure de presse : libre289 W 5 Militaires décédés : avis de restitution des corps aux maires des communes 1957-1963 3 http://krimo666.mylivepage.com/
  4. 4. Communicabilité : libre293 W 5 Décès de militaires originaires de larrondissement de Lure : avis, demandes dautorisation de voyage en Algérie par des parents de soldats décédés 1958-1962 Communicabilité : libre Rapatriés458 W 2 Circulaires du ministère des rapatriés 1962-1971 Communicabilité : libre420 W 2 Commission dattribution des prêts et subventions pour le logement des rapatriés : procès-verbaux (18 mars 1963-8 juin 1965) 1963-1965 Communicabilité : libre463 W 4 Commission départementale de reclassement des agents des collectivités locales dAlgérie et du Sahara : procès-verbaux (novembre 1962-octobre 1963). Etats de paiement de traitement et indemnités des agents inscrits et pris en charge dans le département de la Haute-Saône (juillet 1962-avril 1965) 1962-1965 Communicabilité : 60 ans1010 W 5 Contribution nationale à lindemnisation des Français dOutre-mer, commission paritaire départementale de Haute-Saône : liste des priorités (1972). Secours sociaux attribués aux rapatriés : état (novembre 1972), état des bénéficiaires (janvier 1972, février, avril-mai, septembre-novembre 1973) 1972-1973 Communicabilité : 60 ans4 W 2147 Office public départemental dhabitations à loyers modérés. Construction de 54 logements dans limmeuble des rapatriés du Grand-Montmarin à Vesoul, pièces annexes au compte de gestion : délibérations du conseil dadministration de loffice, marchés, devis, situations, procès-verbaux de réception 1967-1968 Communicabilité : libre1282 W 64 Office public départemental dhabitations à loyers modérés. Travaux damélioration de vingt logements pour les rapatriés, à Gray : marchés, plans 1983 Communicabilité : libre 4 http://krimo666.mylivepage.com/
  5. 5. Divers216 W 11 Semaine daide aux enfants musulmans dAlgérie du 22 au 28 octobre 1956.- Organisation : circulaires du secrétaire détat à la santé publique et à la population et du préfet (octobre 1956), correspondance du préfet avec le maire de Vesoul et le sénateur Laheurte (octobre 1956), carnet de timbres invendus. Collecte de fonds : correspondance des unions de commerçants de Gray et de Luxeuil (octobre-novembre 1956). Collecte de colis : compte rendu du commandant darmes de Vesoul (4 décembre 1956). Résultats de la campagne : note du ministre de lintérieur au préfet (29 janvier 1957) et du préfet à linspecteur dacadémie (5 février 1957) 1956-1957 Communicabilité : libre276 W 13 Jumelage du département de la Haute-Saône et de larrondissement de Laglouat : correspondance, comptes rendus de voyages et de missions de personnalités, monographie de Laglouat (1960) Colonies de vacances denfants algériens en Haute-Saône : correspondance, rapports, coupures de presse (1960-1961) 1960-1961 Communicabilité : libre343 W 32 Renseignements statistiques sur les Algériens résidant en Haute-Saône : états mensuels (avril 1964-décembre 1966) puis trimestriels (1967-1968) 1964-1968 Communicabilité : librePRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAONE/SERVICE DES RAPATRIES326 W 1 Reclassement des rapatriés : liste des rapatriés demandeurs demploi et des placements effectués (août-septembre 1962), états nominatifs mensuels (1963- 1965) 1962-1965 Communicabilité : 60 ans326 W 2 Rapatriés : recensement par catégories professionnelles (1962), situations statistiques (1962), liste des chefs de famille (1962) Reclassement des harkis en France : synthèse régionale (18 octobre 1962) Service des rapatriés : comptes rendus de fonctionnement (1962-1963) 1962-1963 Communicabilité : libre, sauf liste des chefs de famille : 60 ans 5 http://krimo666.mylivepage.com/
  6. 6. 326 W 3 Prestations de retour et de subsistance : situations, listes de bénéficiaires, statistiques mensuelles (1962-1964). Reclassement des rapatriés salariés et capital de reconversion : listes (1963-1964). Rapatriés inscrits sur les listes professionnelles : états (1963-1964) 1962-1964 Communicabilité : libre326 W 4 Reclassement des rapatriés salariés : rapports mensuels du préfet (octobre 1962- avril 1963) Renseignements statistiques (8 avril 1963) 1962-1963 Communicabilité : libre326 W 5 Reclassement des supplétifs musulmans : circulaires du ministère des rapatriés (mai 1963-octobre 1964) 1963-1964 Communicabilité : libre326 W 6-8 Prestations versées aux rapatriés : fiches individuelles s.d. Communicabilité : 60 ans326 W 9 Rapatriés installés à Gray, réquisitions de logements vacants 1962 Communicabilité : libre326 W 10 Réquisition de logements et conventions doccupation 1962-1963 Communicabilité : 60 ans326 W 11 Accueil, assistance et reclassement des rapatriés : circulaires des ministères des affaires étrangères, de lintérieur et des rapatriés 1957-1962 Communicabilité : libre326 W 12 Circulaires du ministère des rapatriés 1963-1965 Communicabilité : libre 6 http://krimo666.mylivepage.com/
  7. 7. SOUS-PREFECTURE DE LURE293 W 8 Situation politique.- Pourparlers de paix : télégrammes dinformation du ministre de lintérieur aux préfets (juillet 1960). Evénements davril 1961 : télégrammes du ministre de lintérieur, décret instaurant létat durgence et message du président de la République au Sénat, instructions du préfet, délibérations des conseils municipaux de larrondissement de Lure apportant leur soutien au gouvernement (avril-mai 1961). Attentat du Petit-Clamart contre le général de Gaulle : délibération de soutien au général de Gaulle de la commune de la Longine (11 septembre 1961). Scrutin dautodétermination en Algérie : circulaires des ministres de lintérieur et des affaires algériennes, instructions du préfet (1962) Lutte contre lOAS : circulaires et instructions du ministre de lintérieur et du préfet, rapports et notes du sous-préfet au préfet, documents et journal provenant de lOAS recueillis par les forces de lordre, inscriptions favorables à lOAS (septembre 1961-mars 1962). Manifestations contre lOAS : comptes rendus de gendarmerie (février 1962), motions denseignants, de syndicats, de la mairie de Saint-Barthélémy et du comité anti-fasciste dHéricourt (décembre 1961, mars 1962). Contrôles routiers : plans des barrages établis par la Gendarmerie nationale, circulaires du ministre de lintérieur, instructions du préfet (septembre 1962- janvier 1963) Rapatriés.- Surveillance et logement des internés administratifs et des rapatriés : note et circulaire du préfet (1962). Situation des rapatriés en Haute-Saône : rapport des renseignements généraux (septembre 1962) Commémoration de lindépendance de lAlgérie du 1er juillet 1963 : rapports de police (1963) 1960-1963DIRECTION DEPARTEMENTALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX1399 W 1 Evénements dAlgérie : circulaires et instructions du ministre de lintérieur et du préfet 1953-19631399 W 2 Evénements dAlgérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Agressions et attentats commis par ou contre des Nord-Africains : notes, rapports, procès verbaux (1955-1962). Désarmement des Français de souche nord-africaine : circulaire du préfet (29 mars 1962). Anciens militaires musulmans originaires dAlgérie, recensement : notes et listes nominatives (1958). Coupures de presse et brochures de propagande (s. d.). Autorisations de voyage en Algérie, restrictions : circulaire du préfet (16 juin 1962). Circulation entre France et Algérie, conditions : circulaires (1956, 1962). Séjour à Luxeuil dun député algérien : note (7 août 1959). Circulation des Nord-africains dans les trains, renouvellement des cartes : note au préfet (9 février 1959). Déplacements des Nord-africains, surveillance : notes et rapports, listes des Nord-africains contrôlés par la police de lair et des frontières (1955-1960). Activistes algériens, recherche et surveillance : notes et rapports (1951- 1960). Recensement des Nord-africains en Haute-Saône : situations mensuelles (août 1946, novembre 1947, janvier 1948). Travailleurs nord-africains employés dans le bâtiment et les travaux publics dans la région de Gray-Vesoul : état numérique (1953). Nord-africains domiciliés dans la circonscription de gendarmerie de Luxeuil : liste nominative (juin 1960). Elèves nord-africains du centre dapprentissage de 7 http://krimo666.mylivepage.com/
  8. 8. navenne : rapport et liste nominative (mars 1956). Internements administratifs et mises en fourrière de véhicules : états mensuels (1958-1960, lacunes). Collecte de fonds au profit des nationalistes algériens et organisation du FLN en Haute-Saône : notes, rapports, listes (1955-1959). Association générale des Français dAfrique du Nord et dOutre-mer, section régionale : rapport (29 avril 1957). Grèves des Nord- africains : notes et rapports (1951-1963). Implantation des Nord-africains en Haute- Saône, arrivées et départs : rapports (1956), états numériques (1957, 1960), carte (1960). Arrestations de Nord-africains : listes nominatives (23 décembre 1957), coupure de presse (22 mai 1958). Arrivée de nord-africains à Vesoul et à Héricourt : notes, listes nominatives (1956). Arrestation dun responsable nationaliste dans lAisne : coupure de presse (11 février 1961). Opération dinternement administratif du 17 juin 1959 : instructions, ordres de réquisition des agents des forces de lordre, consignes, notes manuscrites, historique, procès verbaux, rapport, liste nominative des internés libérés (1959-1960). 1946-1963 Communicable en 20241399 W 3 Evénements dAlgérie : dossiers thématiques généraux constitués par le service.- Mise en fourrière et levée de mise en fourrière de véhicules appartenant à des Nord- africains : rapports, inventaire, correspondance (1958-1960). Documentation diverse.- "Les Algériens et la politique française" : note de synthèse (1964). Accords dEvian : exemplaire de mai 1962 du bulletin intérieur du FLN/Fédération de France présentant ces accords. Ecole des cadres du FLN en France : note du ministère de lIntérieur (juillet 1962). Fête de lindépendance algérienne, participation des Algériens de Haute-Saône : note (5 juillet 1962). Manifestations éventuelles de Nord- africains à loccasion du 1er novembre 1961 : note (1961). Organisation régionale du FLN : rapports (1961). Déclaration sur le droit à linsoumission dans la guerre dAlgérie signée par des artistes et intellectuels : copie adressée au préfet de Haute- Saône, télégramme du ministère de lintérieur (1960). Tract découvert à Lure (1957). Vente de montres à propagande nationaliste : rapport et notice individuelle sur les vendeurs (1957). Obsèques dun ouvrier algérien : rapport (1956). Manifestation de Nord-africains à Belfort : notes (1956). Attitude suspecte de deux Nord-africains à Vesoul : note (1958). Interdits de séjour : rapports, arrêtés ministériels, télégrammes (1959-1961) . Nord-africains résidant dans les circonscriptions de Gray, Lure, Luxeuil, Héricourt-Gonvillars, Ronchamp-Magny dAnigon, Vesoul-Navenne : rapports, listes nominatives (1958-1962). Travailleurs nord-africains : rapports, états et listes (1949-1958). Lutte contre le terrorisme.- Surveillance des Nord-africains : notes, rapports (1961-1962). Organisation du FLN : notes et rapports (1959, 1961- 1962). Réunion interdépartementale du 13 mars 1961 : compte rendu. Nord-africains travaillant pour la SNCF : note et liste nominative (1958) . Personnel enseignant dorigine musulmane : instruction préfectorale, rapport (1957). Rixes entre français et algériens : note de service, rapport (1963). Opérations de police contre les nationalistes algériens : rapport sur les réactions en Haute-Saône (1955). Opinions sur lAlgérie et la politique gouvernementale, réactions des milieux nord-africains : notes et rapports (1959-1961) . Population musulmane de la Haute-Saône, recensement : états, listes, rapport (1949-1959). Personnalités musulmanes de Haute- Saône : état (1958). Propagande gouvernementale à destination des Nord-africains, diffusion de tract (1958) . Assignation à résidence de Nord-africains : notes et rapports, listes, notices individuelles (1958-1959). Nord-africains suspects résidant en Haute-Saône : notes, listes, télégrammes, directives de la direction des 8 http://krimo666.mylivepage.com/
  9. 9. renseignements généraux (1957-1959). Implantation des Nord-africains en Haute- Saône : états numériques hebdomadaires (1956-1963, lacunes). Véhicules appartenant à des Nord-africains : rapports et listes (1958-1961). Arrestations de Nord-africains : rapports, fiches de renseignement individuel (1957-1958). Interdiction de séjour en algérie : notes du délégué général du gouvernement en Algérie, listes (1958-1960). Harkis : demande de synthèse du Service régional des renseignements généraux de Dijon, réponse des Renseignements généraux de Vesoul, état des arrivées et départs (1962). Front de solidarité à la révolution algérienne en Haute- Saône, activité en Haute-Saône : notes (1963). Colonie algérienne de Haute-Saône : note dinformation (1963). Tract diffusé par lAssociation des étudiants islamiques en France : rapport (1967) . Commémoration de lindépendance algérienne, interdiction des manifestations : télégramme du ministre de lIntérieur (20 juin 1963). 1949-1967 Communicable en 20281399 W 4 "Coordination des informations nord-africaines" : états de renseignements mensuels (mai 1958-janvier 1963) 1958-1963 Communicable en 20241399 W 5 Evénements de mai-juin 1958, dits "Journées des barricades" : instructions télégraphiées du ministre de lIntérieur, comptes rendus télégraphiques des renseignements généraux (mai, juin et juillet 1958), rapports sur lactivité gaulliste et communiste (mai 1958), coupures de presse, motions des partis et syndicats haut- saônois, tracts et affiches. Evénements du 22 avril 1961 ("Putsch des généraux") .- Etat desprit et réactions en Haute-saône : rapports (25 avril-3 mai 1961). Constitution de milices dans la région grayloise : rapport (2 mai 1961). Comités de vigilance républicaine : listes des membres (16 mai 1958). Tracts et imprimés. 1958-1961 Communicable en 2022DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LAGRICULTURE1368 W 36 Installation dagriculteurs rapatriés : circulaires du ministère de lagriculture, correspondance avec le préfet, état des agriculteurs rapatriés en Haute-Saône 1962-1963 Communicabilité : circulaires : libre, état : 60 ans2. Archives encore conservées dans les servicesDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LOFFICE NATIONAL DES ANCIENSCOMBATTANTS 9 http://krimo666.mylivepage.com/
  10. 10. La direction départementale de lONAC détient environ 6500 dossiers de cartes de combattantsAFN et 1500 dossiers de titres de reconnaissance de la Nation (environ 12 ml au total) Communicabilité : 60 ansOFFICE PUBLIC DAMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DH.L.M.LOPAC HLM de la Haute-Saône conserve des dossiers de construction de logements pour lesrapatriés. Communicabilité : libre 10 http://krimo666.mylivepage.com/

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