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Bulletin Coordination Nationale Familles Disparus Algerie N3 2006

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Bulletin Coordination Nationale Familles Disparus Algerie N3 2006

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Bulletin Coordination Nationale Familles Disparus Algerie N3 2006

  1. 1. Journal de Marche des Familles de Disparus Bulletin de la Coordination Nationale des Familles de Disparus en Algérie – Nº 3 – juil.-sept. 2006 Nous dédions ce Journal de marche à la mémoire de tous les disparus, de toutes les victimes, sans exclusive, de la barbarieSommaireEditorial : Schizophrénie algérienneActualités nationales• L’Etat algérien au banc des accusés !• Amnesty International accuse ouvertement le DRS « d’actes de torture »• Les élucubrations de Farouk KsentiniActualités internationales• Conseil des droits de l’Homme : - Louise Arbour appelle à faire progresser l’application des normes existantes - Adoption de la Convention Internationale sur les Disparitions forcées• Le Conseil de sécurité décide de mettre fin à limpunité• Argentine : Les Mères de la place de Mai étendent leur mouvement• Tchad : Hissène Habré sera-t-il enfin jugé en Afrique ?Rubrique juridique• Les infâmes attestations de décèsDans le collimateur…• Liberia : Charles Taylor va être jugé pour crimes contre lhumanité• Argentine : Premier procès depuis labolition des lois damnistie• Guatemala : un général putschiste détenu en Espagne• Srebrenica : plainte collective contre les Pays-Bas et l’ONUTribune libre• Linconnu(e) X !!• On n’est jamais bien que parmi les siens !ContactsJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 1
  2. 2. Editorial Schizophrénie algérienneUn vent nouveau souffle sur l’Algérie. Non pas genres ! Bref, cette Algérie qui a droit de citer danscelui qui amène la pluie tant attendue par les fellah les salons très privés des technocrates de laou l’air chaud tant redouté, encore moins celui qui globalisation ultra-libérale.transporte des nuées de criquets ravageurs, mais Sauf que ce pays des merveilles n’existe que dansun vent plus rare qui, selon les légendes des les divagations de ces hallucinés qui prennent leursanciens, répand une brise magique qui pénètre désirs pour des réalités ! Sinon, en effet, commentjusque dans les demeures des heureux élus. Car il expliquer que le Comité des droits de l’homme defaut être au rang des privilégiés pour goûter aux l’ONU ait dernièrement sommé l’Etat algérien dedélices de ce vent miraculeux, dont le pouvoir fournir des renseignements sur les disparitions deeuphorique vous fait oublier jusque le nom de Salah Saker et Riad Boucherf, dont les famillesvotre mère… et vous transporte en un clin d’oeil avaient saisi la haute instance ? Commentvers une planète au nom mystérieux seulement interpréter le dernier rapport d’Amnestyconnu des initiés ! International dans lequel l’organisation britanniqueNe faut-il pas, en effet, être projeté sur la planète accuse le DRS de se cacher derrière la politiqueSchyzophrénia pour oser déclarer, comme l’a fait antiterroriste du gouvernement pour « perpétuerFarouk Ksentini, le président de la Commission les actes de torture et autres mauvaisnationale consultative pour la promotion et la traitements » sur les personnes soupçonnéesprotection des droits de l’homme - ce nom laisse d’implication dans les activités terroristes ? Querêveur !- que 183 personnes disparues seraient dire enfin de ces infâmes attestations de décèsréapparues comme par enchantement ? Une vraie délivrées aux familles de disparus, convoquées parprouesse ! Et que dire de ce discours prononcé des institutions que l’impunité rend insolentes ?devant le tout nouveau Conseil des droits de Cette Algérie, bien réelle, seraient-t-ellel’homme de l’ONU, en juin dernier, selon lequel condamnée à rester dans l’ombre, au prétexte« l’Algérie est heureusement sortie de la décennie qu’elle gênerait les intérêts financiers de ceux quinoire (années 90) et a emprunté la voie de la la gouvernent et de leurs « amis » à l’étranger ?démocratie et de l’Etat de droit, et en toute Assurément, non ! Même si chaque folie se nourritsérénité, la voie de la réconciliation nationale, de sa propre logique, la réalité finit toujours parassurant l’exercice généralisé des droits humains. faire valoir ses droits ! Surtout dans un pays dontL’Algérie regarde désormais vers l’avenir en disant le peuple a démontré à travers son histoire qu’il est« plus jamais ça » et cela s’applique également à la particulièrement résistant et combatif. Un peupledisparition » ? Quelle arrogance ! dont la mémoire s’est transmise de génération enPeu importe que ces mots soient sortis ce jour là génération, et qui ne saurait être anesthésié parde la bouche d’Idriss Djazaïri - avec un nom pareil, des délires schizophréniques. Alors certes « plusIdriss l’algérien, on ne risque pas de se tromper sur jamais ça » ! Cest-à-dire plus jamais de loisle pays qu’il représente -, c’est la voix de l’Algérie factices et d’injustice, plus jamais de privilèges etofficielle qui parle, celle qui promeut le grand de sacrilèges, plus jamais de richesse arrogante etpatron du Département du renseignement et de la de pauvreté criante, plus jamais de supplices et deSécurité (DRS, ex-Sécurité militaire), le Général suppliques, plus jamais avoir à prononcer… « plusTewfik Médiène, au rang de Général-Major, comme jamais ça ! ».s’il suffisait de changer de titre pour, tel un OGM*,modifier sa nature organique ! Celle du Riad-el- Rabha AttafFeth et du Raïs Ahmidou**, celle qui vit à l’heure *Organisme génétiquement modifiéde New-York, Paris étant depuis plusieurs mois ** Centre commercial et discothèque fréquentés par lespassée de mode pour ces Chicago boys*** new enfants de la nomenklaturawave, avides de commerces mafieux en tous ***Emules de Milton Friedman, enseignant à l’université de Chicago et partisan de l’ultralibéralismeActualités nationales L’Etat algérien au banc des accusés !L ors de sa quatre-vingt sixième session qui s’est de mathématiques et élu sur la liste du Fronttenue à New York, le Comité des droits de l’homme islamique du salut lors du premier tour desde l’ONU a rendu deux décisions qui ouvrent des élections législatives de décembre 1991.perspectives importantes pour les familles de Salah Saker avait été arrêté sans mandat à sondisparus en Algérie. domicile le 29 mai 1994, dans le cadre d’uneLa première concerne la plainte déposée par Mme opération de police menée par des agents de laLouisa Saker, le 9 février 2000, relative à la wilaya de Constantine. Il était alors âgé de 37 ans.disparition de son conjoint Salah Saker, professeur Mme Saker s’était aussitôt démenée dans tous les sens pour tenter de retrouver son mari, alertantJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 2
  3. 3. toutes les autorités compétentes, du Procureur de identifié alors qu’il était en détention au CTRI, etla république du tribunal de Constantine au que les autorités ne disposaient d’aucune autrePrésident de la république. Devant le mutisme de information sur son sort. Devant cette explicationtoutes les institutions auxquelles elle s’était rocambolesque, Mme Louisa Saker avait conclu queadressée, Mme Saker avait fini par déposer plainte son mari avait certainement été assassiné lors deauprès du parquet de Constantine, le 20 janvier sa détention et s’est donc tournée vers les1996, contre les services de sécurité de instances internationales pour que justice lui soitConstantine pour arrestation et détention rendue !arbitraires de Salah Saker. La seconde décision concerne la disparition de Riad Boucherf, dont la mère, Mme Fatma ZohraA la suite de quoi le Procureur de la république du Boucherf, avait saisi le Comité des droits detribunal de Constantine a rendu une décision, pour l’homme le 30 juin 2003.le moins surprenante, en date du 4 septembre Riad Boucherf avait 21 ans lorsqu’il a été arrêté, le1996. Décision dans laquelle Mme Saker était 25 juillet 1995, dans son quartier à Alger, eninformée que son mari, recherché, avait été arrêté même temps que deux autres jeunes hommes,le 3 juillet 1994 par la police judiciaire de la wilaya Farid Bourdib et Kamel Benani. Cinq policiers ende Constantine, puis transféré le 10 juillet au civil les avaient saisis et menottés, puis jetés sansCentre territorial de recherches et d’investigation ménagement dans les coffres d’une voiture(CTRI) de la cinquième région militaire. Rien n’est banalisée blanche et d’une Deawoo, avant de lesindiqué sur les raisons de l’arrestation de Salah emmener au poste de police du 17èmeSaker, ni même sur ce qu’il est devenu depuis sa arrondissement. Cinq jours après, son frère Amineprise en charge par le CTRI ! fut à son tour arrêté et emmené dans la mêmeEt pour couronner le tout, l’Observatoire national voiture blanche. Amine, Farid et Kamel, ont étédes droits de l’homme, lui aussi saisi par Mme remis en liberté le 5 août 1995, après avoir étéSaker, informait cette dernière, par une lettre horriblement torturés, notamment au commissariatdatée du 10 décembre 1998, que d’après les central d’Alger. On voulait leur faire avouer leinformations reçues des services de sécurité, Salah meurtre d’un policier.Saker avait été enlevé par un groupe armé non Décision du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur les disparitions de Salah Saker et Riad Boucherf« Le Comité des droits de l’homme, agissant en vertu du (…) Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif auxdroits civiques et politiques, est d’avis que les faits dont il est saisi font apparaître des violations par l’Etat partie (l’Etatalgérien, énumération des articles concernés par cette violation, ndlr).Conformément au paragraphe 3 de l’article 2 du pacte, l’Etat partie est tenu d’assurer à l’auteur (le plaignant, ndlr) un recoursutile, ce qui implique notamment de mener une enquête approfondie et diligente sur la disparition et le sort du mari (SalahSaker, ndlr) ou du fils (Riad Boucherf, ndlr) de l’auteur, de remettre celui-ci immédiatement en liberté s’il est toujours en vie,de rendre compte à l’auteur comme il convient du résultat de ses enquêtes et d’indemniser de façon appropriée l’auteur et safamille pour les violations subies par le mari (ou fils) de l’auteur, l’auteur et leur famille. L’Etat partie est également tenud’engager des poursuites pénales contre les personnes tenues responsables de ces violations, de les juger et de les punir. L’Etatpartie est également tenu de prendre des mesures pour empêcher que des violations analogues ne se reproduisent à l’avenir.Etant donné qu’en adhérant au Protocole facultatif, l’Etat partie a reconnu que le Comité avait compétence pour déterminer s’ily avait eu ou non-violation du Pacte et que, conformément à l’article 2 du pacte, il s’est engagé à garantir à tous les individusse trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte, et à assurer un recours utile etexécutoire lorsqu’une violation a été établie, le Comité souhaite recevoir de l’Etat partie, dans un délai de 90 jours, desrenseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations. L’Etat partie est également invité à rendrepubliques les présentes constatations ».Dans un témoignage écrit, Farid Bourdib raconte ont voulu lui faire croire que Riad s’était échappéque Riad Boucherf et lui-même sont restés du coffre de la voiture, lors de leur retour auensemble au commissariat central pendant deux commissariat. Mais son témoignage est formel. Lajours avant d’être séparés. Ils y ont été torturés dernière fois que Farid a vu Riad vivant, c’était bienpar des policiers ivres cagoulés. Le 27 juillet 1995, au commissariat central d’Alger, où ils avaient étéils furent conduis au poste de police de Bourouba, ramenés après le simulacre d’exécution sommaire.les mains liées derrière le dos avec du fil de fer. Ils Mohamed Tablout, un autre témoin, lui aussisont restés attachés à un arbre dans la cour de ce arrêté, torturé puis relâché, affirme avoir vu Riadcommissariat, jusqu’au lendemain. Ensuite, on les Boucherf, le 30 juillet 1995, au commissariat dua ramenés au commissariat central où ils furent 17ème arrondissement. Ils ont été conduitsséparés et torturés à la chignole sur la poitrine. Le ensemble au cimetière de Garidi où les policiers lessixième jour, ils furent conduits, mains toujours ont menacés de les enterrer.liées, avec quatre autres compagnons d’infortune, D’après tous ces témoignages qui figurent dans ledans un bois situé près du parc zoologique de Ben dossier déposé auprès du Comité des droits deAknoun (la forêt de Baïnem, ndlr). Après les avoir l’homme de l’ONU, il semblerait donc que le jeunecontraints à se mettre à genoux, les policiers ont Riad Boucherf soit mort sous la torture où ait étépointé leurs fusils contre leurs têtes, comme pour sommairement exécuté lors de sa détention aules tuer. Farid et Riad ont ensuite été reconduits commissariat central d’Alger. Et la condamnationau commissariat central où ils ont été à nouveau prononcée à son encontre, le 31 décembre 1996,séparés. Personne ne sait ce que sont devenus les par la Cour spéciale d’Alger –par contumace et àquatre autres suppliciés qui les accompagnaient. huis clos- ne trompe personne ! En Algérie commeLors de sa libération, Farid affirme que les policiers en Amérique latine auparavant, la justice a souventJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 3
  4. 4. été instrumentalisée par d’autres institutions pour international relatif aux droits civils et politiquesrecouvrir d’un mensonge légalisé les atteintes les (voir encadré) et « ne devrait pas invoquer lesplus graves aux droits humains ! dispositions de la loi de la Charte pour la paix et laTout comme Mme Saker, Mme Boucherf avait réconciliation nationale contre les personnes quiépuisé tous les recours possibles en Algérie pour invoquent les dispositions du Pacte ou ont soumis,tenter de savoir ce qu’il était advenu de son fils, ou soumettraient, des communications (plaintes,n’hésitant pas à se rendre de prison en prison à la ndlr) au Comité ». En vertu de quoi l’Etat algérienmoindre rumeur signalant une hypothétique est sommé de fournir au Comité « dans un délai deprésence de Riad. Et ce, malgré le harcèlement 90 jours, des renseignements sur les mesuresqu’elle a subit de la part des forces de sécurité prises pour donner effet à ses constatations » qu’iljusqu’en novembre 1996. Un vrai calvaire, lui aussi devra rendre publiques. En clair, cela signifie quereconnu par le Comité des droits de l’homme l’Algérie est désormais tenue de s’expliquer sur lescomme étant une torture psychologique infligée à disparitions de Salah Saker et Riad Boucherf, maisla plaignante. aussi sur tous les cas qui ne manquerons pas d’êtreDevant les dossiers accablants concernant les soumis au Comité des droits de l’homme de l’ONU.disparitions de Salah Saker et Riad Boucherf, leComité des droits de l’homme de l’ONU a estimé R.A.que l’Algérie avait violé différents articles du Pacte Principales dispositions des conventions internationales ratifiées par l’Algérie concernant la protection des personnesLes traités internationaux impératifs ratifiés par l’Algérie interdisent la violation de certains droits « en tout temps et entout lieu ». Il s’agit de l’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux deux protocolesadditionnels I et II y relatifs, de l’article 2 de la Convention de 1984 interdisant la torture et autres peines outraitements cruels, inhumains ou dégradants et de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques(PIDCP).Larticle 3 figurant dans les quatre Conventions de Genève rend impératif le respect de la personne humaine en cas deconflit armé ne présentant pas un caractère international. Le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 8juin 1977, également ratifié par l’Algérie, développe et complète cette disposition.L’article 2 alinéa 2 de la Convention de 1984 interdisant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains oudégradants dispose : « aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état deguerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peutêtre invoquée pour justifier la torture ». Selon l’article 4 de la même Convention « tous les actes de tortureconstituent des infractions (...) il en est de même de la tentative de torture ».L’article 4 du PIDCP autorise le gel provisoire d’un certain nombre de droits humains lorsque la nation fait face à undanger qui menace son existence. Mais les droits fondamentaux que le pacte énumère* sont exclus de toutedérogation ; leur respect est impératif quel que soit le niveau du danger et son intensité. Le droit de ne pas faire l’objetd’un enlèvement suivi de disparition, ainsi que celui d’être protégé d’actes d’enlèvement par des groupes d’oppositionarmés, sont sans aucun doute des droits fondamentaux protégés. La Convention portant sur la torture l’interdit mêmedans une situation de péril contre la vie de la nation. Aucune circonstance ne peut la justifier.Plus catégorique est l’article 4-2, selon lequel, « sont et demeurent prohibées en tout temps et en tout lieu (...)les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier lemeurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes depeines corporelles ; les punitions collectives ; la prise dotages ; les actes de terrorisme ; les atteintes à ladignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants(...) ».Pour les personnes privées de liberté, l’article 5-2 précise que les responsables de linternement ou de la détention despersonnes privées de liberté pour des motifs en relation avec le conflit armé doivent assurer que « leur santé et leurintégrité physiques ou mentales ne seront compromises par aucun acte ni par aucune omissioninjustifiés ». Au paragraphe 3 du même article, les personnes dont la liberté est limitée de quelque façon que ce soit,pour des motifs en relation avec le conflit armé, seront traitées avec humanité conformément à larticle 4 et auxparagraphes 1 a, c, d et 2 b du présent article ».L’article 6-2, applicable à la poursuite et à la répression dinfractions pénales en relation avec le conflit armé interdittoute « condamnation [et toute peine] à lencontre dune personne reconnue coupable dune infractionsans un jugement préalable rendu par un tribunal offrant les garanties essentielles dindépendance etdimpartialité (...). Toute personne accusée dune infraction est présumée innocente jusquà ce que saculpabilité ait été légalement établie (...). Nul ne peut être forcé de témoigner contre lui-même ou desavouer coupable ».* dans le contexte qui nous intéresse, citons l’article 6 – Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine Ce droit doit êtreprotégé par la loi Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie - l’article 7 - Nul ne sera soumis à la torture ni à des peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants – et l’article 9 - 1 Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sapersonne Nul ne peut faire lobjet dune arrestation ou dune détention arbitraire Nul ne peut être privé de sa liberté, si cenest pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi 2 Tout individu arrêté sera informé, au moment deson arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portéeJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 4
  5. 5. contre lui 3 Tout individu arrêté ou détenu du chef dune infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un jugeou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable oulibéré La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peutêtre subordonnée à des garanties assurant la comparution de lintéressé à laudience, à tous les autres actes de la procédure et,le cas échéant, pour lexécution du jugement 4 Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droitdintroduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne salibération si la détention est illégale 5 Tout individu victime darrestation ou de détention illégale a droit à réparation Amnesty International accuse ouvertement le DRS « d’actes de torture »D ans un rapport rendu public le 10 juillet dernier, s’est particulièrement inquiétée du fait que la loiAmnesty international accuse ouvertement de d’amnistie, votée en février 2006, prévoitDépartement du renseignement et de la sécurité l’impunité aux agents du DRS pour les crimes dealgérien (DRS) « d’actes de torture » sur des droit international, y compris pour les actes depersonnes soupçonnées de terrorisme ». torture. Elle a alors demandé au chef de l’Etat deS’appuyant sur plusieurs témoignages recueillis « restreindre les pouvoirs du DRS et d’instituer uneentre 2002 et 2006, l’organisation a affirmé que la surveillance civile efficace de toutes les« guerre contre le terrorisme » a servi de prétexte détentions », pour mettre fin à la détention dansaux services secrets algériens pour pratiquer de des lieux secrets, et faire en sorte que toutenombreuses méthodes de torture – coups, personne responsable d’actes de torture ou dedécharges électriques, ingestion forcée d’eau sale, mauvais traitements soit traduite sans délai end’urine ou de produits chimiques - se cachant ainsi justicederrière la politique du gouvernement et Dans ce dernier rapport, Amnesty a aussi demandé« bénéficiant d’une impunité constante ». aux gouvernements occidentaux de cesser lesAmnesty International met l’accent sur le fait que, expulsions vers l’Algérie de personnes qui risquentbien que les membres du DRS aient un statut de subir des actes de torture, et surtout de veiller àmilitaire selon le droit algérien, ils doivent en ce que les suspects qui demandent à êtrethéorie agir sous l’autorité du procureur général incarcérés dans leur pays ne le soient pas par lelorsqu’ils arrêtent un suspect et le placent en DRS. En effet, selon l’ONG, des pays commedétention. Mais en réalité « aucune institution civile l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ontn’exerce de surveillance réelle sur les pratiques du renvoyé de force de nombreux AlgériensDRS ». Pire, « les procureurs ne seraient soupçonnés de terrorisme en Algérie où ils ont étéfréquemment pas informés des arrestations arrêtés et détenus par les services secrets.auxquelles procèdent le DRS ». Beaucoup dedétenus échappent ainsi au contrôle de la justice, Anouar Koutchoukalin’ayant droit à aucun contact avec le monde * Intitulé : "Des pouvoirs illimités : La pratique de laextérieur, ni avec un avocat, ni avec un médecin torture par les agents du Département du renseignementindépendant, encore moins avec leur famille. et de la sécurité (DRS)", le rapport est disponible sur :Dans un mémorandum envoyé au Président http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE280042006Bouteflika en avril dernier, Amnesty International ?open&of=FRA-344 Les élucubrations de Farouk KsentiniD écidément, M. Ksentini, président de la « disparus » (pas moins !). Disparus qui le sontCommission pour la Promotion des Droits de d’ailleurs toujours, puisque aucune liste n’a été nil’Homme, persiste et signe ! Après avoir prétendu communiquée aux familles ni même rendueen toute mauvaise foi que le crime de disparition publique ! Rabah Benlatrèche, de la CNFD, a écrit àforcée était prescriptible après un délai de dix ans, Stephen Thoope, président du Groupe de Travailil s’est permis d’annoncer la réapparition de 183 sur les Disparitions Forcées. Nous reproduisons sa lettre :A Monsieur Stephen ThoopePrésident du Groupe de travail surles disparitions forcéesHaut Commissariat aux droits de lhomme8-14 Avenue de la Paix1211 Genève 10Constantine, le 11 juillet 2006Objet : saisie des autorités algériennes sur la « réapparition » de 183 personnes disparues (Algérie).Journal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 5
  6. 6. Monsieur le Président,M. Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de lhomme(CNCPPDH), a annoncé les 23 et 25 juin dernier que « 183 personnes portées disparues avaient été retrouvées vivantes et avaient étérayées de la liste », faisant référence à la liste de 6146 cas recensés par la commission quil préside.Selon M. Ksentini ces cas « avaient été radiés à la demande des parents et proches », lesquels auraient « présenté des documentsprouvant quils sont toujours en vie ».Permettez-moi de vous dire que, à ce jour, notre association na pu vérifier la véracité des propos de M. Ksentini, dautant plus cedernier refuse de publier la liste établie par son organisation des personnes disparues dont il a affirmé à plusieurs occasions quecertaines dentre elles avaient été, soit retrouvées vivantes, soit sétaient rendues dans le cadre des mesures damnistie ou encorequelles se trouvaient à létranger.Aussi nous vous demandons de bien vouloir saisir les autorités algériennes pour quelles communiquent la liste des 183 personnessignalées comme disparues et qui auraient été retrouvées vivantes. Cela viendrait au moins mettre fin au calvaire des famillesconcernées.Il est certain quune telle information serait de nature à faciliter la tâche du Groupe de travail que vous présidez dans la mesure où il aété saisi, à ce jour, de plus de deux mille cinq cent cas de disparitions forcées en Algérie, dont près dun millier par notre seuleorganisation.Par ailleurs, nous faisons part des multiples tentatives des autorités algériennes de faire pression sur les familles de disparus (toutparticulièrement celles vivant dans la précarité économique) pour quelles acceptent les indemnisations financières proposées par lesautorités en échange de leur acceptation à reconnaître que leurs proches disparus étaient décédés lors de combats entre les forces delordre et les « groupes terroristes ».Je peux, Monsieur le Président, vous affirmer que limmense majorité des familles de disparus refusent de se plier à ce chantage indignedun pays qui se dit « sur la voie de la démocratie et de létat de droit » (dixit la récente déclaration de M. Driss Al Djazairi, représentantde lAlgérie, à loccasion lors de ladoption de la Convention Internationale sur les Disparitions forcées) et maintiennent leursrevendications essentielles : vérité et justice, avant leur droit à réparation.Pour contrecarrer les mensonges et les manœuvres dilatoires de nos autorités, je vous ferais parvenir par le biais de Justitia Universaliset lassociation El-Karama quelques dizaines de dossiers des plus illustratifs de la stratégie délibérée terreur instaurée par les autoritésalgériennes.Nous souhaitons également vivement la visite du Groupe de travail que vous présidez en Algérie.Je vous prie dagréer, Monsieur le Président, lexpression de ma très haute considération.Pour le bureau la Coordination Nationale des Familles de DisparusM. Rabah BenlatrècheActualités internationalesCette rubrique et la suivante (« Dans le collimateur de la justice ») sont destinées à informer sur l’évolutiondu droit international, notamment en matière de disparitions forcées. Les cas judiciaires actuellement en coursdans divers pays y sont aussi exposés. Même si le chemin à faire est encore long, certaines nouvelles montrentque les responsables de crimes et atteintes aux droits humains ne sont pas à l’abri de poursuites ! Conseil des droits de l’Homme Louise Arbour appelle à l’application des normes existantesL ouise Arbour, Haut Commissaire des Nations droits de lhomme des Nations Unies en léquipantUnies, a appelé, dans une tribune publiée par le pour mieux répondre aux défis de notre temps.Washington Times le 19 juin dernier, le nouveauConseil des droits de lhomme à faire progresser Plusieurs éléments nouveaux nous portent à croirel’application des normes mises en place par que le Conseil marquera un progrès notable surlancienne Commission, rappelant que tous les son prédécesseur. La manière même dont lesÉtats ont des problèmes dans le domaine des droits membres du nouvel organe ont été élus le moisde lhomme et que tous devraient rendre des dernier atteste dun nouveau départ qui démarquecomptes. Extraits : le Conseil dune simple «gestion des affaires« Dotés dun puissant mandat tout neuf, les comme dhabitude. Là où les membres de lamembres du nouveau Conseil* vont siéger pour la Commission étaient présélectionnés à labri despremière fois et sinvestir dans une entreprise de regards avant dêtre élus par acclamation, ceux dugrande envergure visant à renforcer le système des nouveau Conseil ont dû entrer en compétition pour siéger et les candidats élus ont dû rallier le soutienJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 6
  7. 7. dune majorité de tous les États Membres, au afin de désamorcer des crises imminentes etscrutin secret. Pour la première fois dans lhistoire, accorder une attention particulière à lales candidats se sont volontairement engagés à consolidation de réponses sur le terrain face à despromouvoir et respecter les droits de lhomme et ils situations où apparaissent des signes précocesdevront respecter cet engagement sous peine de dune crise des droits de lhomme. Il disposerasexposer à la suspension de leur droit de siéger au aussi dune procédure améliorée pour se réunir afinConseil. de faire face en temps réel à des crises de droits deLa résolution de lAssemblée générale qui institue lhomme urgentes.le Conseil souligne « quil importe de mettre fin à la Reste que tous ces changements ne représenterontpratique des deux poids deux mesures qui a pas grand chose si les membres du nouveauénormément nui à lancienne Commission. Conseil ne sont pas disposés à dépasser leursCe que les débats politisés du passé ont souvent intérêts politiques immédiats pour embrasser laocculté, cest le fait irréfutable que tous les États cause des victimes des droits de lhomme à traversont des problèmes de droits de lhomme et quils le monde. Le choix de lambassadeur De Alba dudoivent être tenus pour comptables de leurs Mexique, partisan acharné des droits de lhomme,lacunes. Ainsi, le test ne réside-t-il pas dans la en tant que premier président du Conseil, envoiecomposition du un signe bienvenu quant à lintention des membresConseil - dans le fait dy siéger ou non - mais dans du nouveau Conseil de se mettre au travail. Celalobligation de rendre des comptes. signifie que la régie du nouvel organe a été placée À cette fin, un nouveau mécanisme dexamen entre des mains sûres, impartiales et compétentes.périodique universel offrira au Conseil - et au Le cœur du sujet réside dans la manière dont lesmonde - lopportunité de passer en revue les membres du Conseil peuvent consacrer davantagerésultats de lensemble des 191 États Membres de dénergie à faire progresser la mise en oeuvre deslOrganisation des Nations Unies. Il sagit dune normes de droits de lhomme existantes etévolution considérable qui recèle un potentiel appelées à évoluer. La Commission a relevé le défidamélioration des droits de lhomme dans le de son temps en élaborant des normes globales demonde entier. Plus significativement peut-être droits de lhomme. Que lère du Conseil soit celleencore, le Conseil se réunira tout au long de de la mise en oeuvre ! ».lannée, alors que le calendrier de la Commission,qui se limitait à six semaines, entravait son * Le Conseil des droits de lhomme, institué parefficacité et laissait peu de place à la souplesse. lAssemblée générale de l’ONU le 15 mars dernier, estGrâce à ce précieux temps supplémentaire, le composé de 47 membres élus le 9 mai 2006.Conseil pourra prendre des initiatives préventives Adoption de la Convention Internationale sur les Disparitions forcéesL e Conseil des droits de lhomme a adopté le 29 Définie comme « l’arrestation, la détention,juin la Convention internationale pour la protection l’enlèvement ou toute autre forme de privation dede toutes les personnes contre les disparitions liberté par des agents de l’Etat » ou des groupesforcées. Celle-ci, adoptée sans vote par les 47 qui lui sont affiliés, le texte oblige les paysmembres du Conseil des droits de l’homme, prévoit signataires à prévenir et enquêter sur ce type denotamment « quaucune circonstance disparitions. Il instaure ainsi un nouveau concept :exceptionnelle, quil sagisse de létat de guerre ou le « droit à la vérité » pour les proches.de menace de guerre, dinstabilité politique De plus, les Etats s’engagent à accorder réparationintérieure (...) ne peut être invoquée pour justifier aux victimes, comprises à la fois comme lesla disparition forcée ». disparus eux-même mais aussi leurs familles, etIl prévoit encore que tout État partie garantit à la punir pénalement les responsables. Un comitévictime dune disparition forcée le droit dobtenir chargé de l’application de la convention, mais aussiréparation et dêtre indemnisée. de l’examen des cas urgents sera mis sur pied.Le nouveau traité international, juridiquement Informé d’une disparition, ce mécanisme pourracontraignant, affirme que « la pratique généralisée être enclenché pour procéder à une enquêteou systématique de la disparition forcée constitue immédiate.un crime contre l’humanité ». Le Conseil de sécurité décide de mettre fin à limpunitéAu cours dun débat sur le renforcement du droit décisions qui traduisent sa volonté de mettre fin à limpunité.international, le Secrétaire général adjoint aux « Au cours des dernières années, le Conseil deaffaires juridiques a souligné le fait que le Conseil sécurité a pris un certain nombre de décisions quide sécurité avait pris un certain nombre de traduisent sa volonté de mettre fin à limpunité desJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 7
  8. 8. auteurs des crimes internationaux », a déclaré Le premier aspect de cette mutation est, selonNicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux Nicolas Michel, le fait que la justice et la paix soientaffaires juridiques et Conseiller juridique des considérés comme « des exigencesNations Unies, lors dune séance publique sur le complémentaires ». « Il ne peut y avoir de paixthèmes « Renforcement du droit international : durable sans justice », a-t-il souligné.état de droit et maintien de la paix et de la sécurité Deuxième aspect de cette mutation, lamnistie pourinternationale » les crimes internationaux est considérée comme «« La récente résolution relative au transfert de inacceptable » par la pratique internationale.lancien président Charles Taylor est le dernier Troisième aspect, « le système de juridictionexemple de cette volonté », a-t-il ajouté. pénale internationale qui na cessé de progresserDans sa résolution 1688 adoptée le 16 juin dernier, vers une plus grande universalité est celui dunele Conseil de sécurité a en effet donné son feu vert responsabilité première des Etats et, dans lesau transfert de lancien président du Libéria à La limites du statut de Rome, de la responsabilitéHaye où il sera jugé pour crimes contre lhumanité complémentaire de la Cour pénale internationale ».par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, dans Le Conseiller juridique des Nations Unies a évoquéles locaux de la Cour pénale internationale (CPI). la question de la promotion de lEtat de droit dans« En agissant ainsi, le Conseil sinscrit dans une des situations de conflit ou daprès-conflit.des évolutions majeures de la culture de la Il a enfin abordé la question du renforcement decommunauté internationale et du droit lefficacité et de la crédibilité des régimes deinternationale au cours des dernières années », a sanctions des Nations Unies. (New York, 22 juinestimé le Secrétaire général adjoint. 2006) Argentine Les Mères de la place de Mai étendent leur mouvementLassociation des Mères de la place de Mai fatiguée car je ne me fatigue pas de vivre »,simpose de plus en plus dans le paysage politique explique Hebe malgré ses 77 ans. Outre leuret médiatique argentin. Loin de se contenter de émission de radio, les Mères publient un journalfaire leur ronde hebdomadaire du jeudi face au mensuel et vont bientôt numériser leurs archivespalais présidentiel – elles avaient commencé en le sur les années de la dictature militaire. Malgré la30 avril 1977, défiant les généraux pour réclamer crise économique, elles ont même fondé, en 2000,des informations sur le sort de leurs enfants une université populaire, ouverte au public, où sontdisparus – et de leurs réunions, elles présentent organisés des séminaires et conférences avec destous les lundis une émission radiophonique, La prestigieux intellectuels (historiens, romanciers)radio des Mères : "Nous avons des choses à dire sur des sujets variés dont la théologie de laet, si nous ne le faisons pas nous-mêmes, les libération. Les 1 200 étudiants de cette université,journaux nous ignorent", affirmait en juin dernier des jeunes en majorité, sont engagés dans desleur présidente, Hebe de Bonafini, au quotidien activités sociales. "Notre lutte sest politisée ,français Le Monde. reconnaît leur présidente. Nous exigeons la justice A deux pas du Congrès, la Maison des Mères est sociale, nous soutenons la lutte des plus démunis.un vrai lieu de créativité où s’affairent Nos enfants sont morts pour un idéal, nousquotidiennement une vingtaine de femmes âgées continuons leur lutte."maintenant de 75 à 92 ans. « Je ne suis jamais Tchad Hissène Habré sera-t-il enfin jugé en Afrique ? P dEtat » hostiles à la mise en cause pénale des« ersonne nest au-dessus des lois, pas même gouvernants, car « craignant pour eux-mêmes ».les dirigeants », a déclaré au quotidien le Mondedaté du 8 juillet, M. Alpha Oumar Konaré, président Hissène Habré a été inculpé au Sénégal, en 2000,de la commission de l’Union africaine qui vient de pour complicité de crimes contre lhumanité, actesdécider de faire juger Hissène Habré au Sénégal. de torture et de barbarie. Selon l’organisationSelon lui, cette décision « exprime clairement Human Rights Watch, ses victimes se sont alors[notre] volonté dinstaurer limpunité zéro ». Mais tournées vers la Belgique. A lissue de quatrepour que cette décision garde sa crédibilité, « il années denquête, un juge belge a délivré unfaut que le procès ait lieu dans les meilleurs délais mandat darrêt international à lencontre deet quà chaque étape lopinion publique africaine et Hissène Habré laccusant de crimes contreinternationale soit tenue informée ». lhumanité, de crimes de guerre et dactes deNe niant pas les obstacles matériels et juridiques torture perpétrés durant les huit années de saqui seront surmontés « par la volonté politique et présidence de 1982 à 1990. Conformément à lala transparence », M. Konaré estime que l’affaire demande dextradition formulée par la Belgique, lesHabré a valeur de test : le « refus daller jusquau autorités sénégalaises ont arrêté le Président Habrébout apparaîtrait au grand jour. » Ce qui en Novembre 2005. Lorsque la justice sénégalaiseaccréditerait la thèse d’un « syndicat des chefs sest déclarée une nouvelle fois incompétente pour statuer sur lextradition de M. Habré vers laJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 8
  9. 9. Belgique, les autorités sénégalaises ont annoncé la africains quelle avait désigné en janvier dernier, aconsultation de lUnion africaine sur la « juridiction demandé au Sénégal de juger Hissène Habré « aucompétente » pour juger Hissène Habré. Le 2 juillet nom de lAfrique », ce que le Président du Sénégal2006, lUnion africaine, sappuyant sur les a accepté.recommandations du Comité déminents juristesRubrique juridiquePour toutes vos questions, veuillez écrire à cnfd.jur@gmail.comC ette rubrique est ouverte aux familles de disparus et aux victimes d’autres violations des droits humains, quisouhaitent poser des questions à nos juristes. Les infâmes « attestations de décès »Depuis la promulgation des décrets dapplication de la « Charte pour la paix et la réconciliationnationale », les autorités administratives délivrent des attestations de décès aux familles dedisparus, souvent sans même que ces dernières en aient fait la demande. Voici les réponses auxquestions qui peuvent se poser :« Attestation de confirmation de décès dans les rangs des groupes terroristes », délivrée par la gendarmerie deConstantineA quoi sert cette attestation de décès ? Cest le premier document que ladministration judiciaire exige afin dentamer la procédure de décès juridique de la personne disparue. ElleJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 9
  10. 10. servira de document de preuve devant conduire le probable et que la dépouille aurait été emportéejuge, saisi soit par le procureur soit par un membre par les terroristes dans leur fuite. La formulation dede la famille du ou de la disparu(e), à prononcer un certaines attestations peuvent permettre à toutjugement de décès. membre de la famille du disparu ainsi « liquidé » ou « abattu » dintroduire une action judiciaireCe que dit la loi algérienne ? devant le Conseil dEtat, contre le ministre deSelon la loi, la date de disparition figurant sur rattachement du service de sécurité auteur delattestation est importante. Si cette date indique lattestation, le ministre de la Défense sil sagit deune période de 4 ans et plus, le juge peut la gendarmerie, ou le ministre de lIntérieur sildirectement proclamer le "décès". Si la période est sagit dun commissariat de police. Dans tous lesinférieure, le juge devra seulement déclarer la cas, quil sagisse de lattestation de décès ou dupersonne "disparue" au sens du droit civil - sil jugement, ces deux documents dont la valeurindique la date dans le corps du jugement, cela probatoire juridique nest pas la même, ne sont paspermettra de reprendre la procédure et faire opposables aux proches de la personne disparuetransformer la disparition civile en décès. Cette qui nont pas fait de démarche pour lattestation, ninuance relative à la période est conforme à la loi, ne figurent comme « parties » prenantes dans lemais elle reste théorique. Le jugement qui corps du jugement déclaratif de décès. Leprononce le décès sans égard à cette période est jugement fait foi et a valeur probatoire irrécusable,exécutable. mais pas à légard des tiers qui peuvent lattaquer devant la juridiction qui la rendu en entamant uneVotre recours possible : « tierce opposition ».Lune des parties au procès - ou une autre Lattestation permet de réclamer le corps de lapersonne ayant qualité et intérêt juridique – peut victime présentée comme un « terroriste abattu lesfaire appel pour contester le jugement. armes à la main ». A noter que cette dernière démarche peut être faite par chacun des membresQuel est lobjectif des autorités qui délivrent de la famille du disparu, y compris ceux qui ont faitcette attestation ? diligence pour obtenir le jugement afin dofficialiser le décès.Cette attestation est délivrée afin dinciter lesproches de la personne disparue à faire eux- Quen est-il de labsence de permismêmes des démarches judiciaires dofficialisation dinhumer ?du décès, ou permettre au procureur lui-mêmedagir en justice comme lautorise la loi. Ce Seul le Procureur de la République est habilité àprocédé, que feu Me Mahmoud Khelili avait qualifié délivrer un permis dinhumer. En cas de mortde « génocide judiciaire », a déjà été utilisé par le violente, il est tenu de diligenter une expertise oupassé. Une fois cette officialisation acquise par une simple enquête pour établir les circonstancesjugement, les proches sont censés – selon la de la mort. La plupart des disparus déclarés mortslogique pernicieuse mise en œuvre - entamer des ont été enterrés grâce à des permis dinhumerdémarches administratives pour être indemnisés. collectifs comme dans le cas du massacre dans la prison de Serkadji ou encore, sans ce permisEst-ce que cette attestation permet dexiger dinhumer, dans des fosses communes.la restitution de la dépouille de la personnedisparue ? Les proches de la victime peuvent-il agir en justice à létranger ?Tout dépend du contenu de lattestation. Certainesdentre-elles mentionnent, par excès de zèle du Quoi quil en soit, les proches de la personneservice de sécurité qui la délivre, que la personne disparue peuvent saisir la justice d’un paysdisparue "a été tuée" soit lors dun accrochage soit étranger –par le biais de leurs parents y résidant-autrement. Dans ce cas, les proches peuvent soit au pénal sur la base de la compétencethéoriquement demander que la dépouille de la universelle, soit au civil (nous reviendrons dunepersonne disparue leur soit remise, à moins que le façon plus approfondie sur ce type de recours dansservice de sécurité avance que le décès est très le prochain Journal de marche).Journal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 10
  11. 11. Dans le collimateurde la… Liberia Charles Taylor va être jugé pour crimes contre lhumanitéLex-président libérien Charles Taylor, qui doit déclenchement par Taylor de la guerre civile auêtre jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Liberia, en 1989, dans des violences qui ont duréLeone (TSSL) dans les locaux de la Cour pénale quatorze ans. La guerre civile au Liberia sestinternationale à La Haye, "est en route pour les finalement terminée lorsque Taylor a accepté dePays-Bas", a indiqué, mardi 20 juin, le ministère partir en exil au Nigeria, en 2003.des Affaires Etrangères néerlandais.Lancien chef de guerre libérien était détenu depuis Alors que les pressions se multipliaient pour quilmars par le TSSL à Freetown. Il a été inculpé en soit traduit en justice, il a été interpellé aumars 2003 de crimes contre lhumanité, crimes de printemps de cette année tandis quil tentait de fuirguerre et autres violations graves des droits de le Nigeria. Il a été remis au Tribunal spécial etlhomme par le TSSL, pour son implication dans la inculpé de crimes contre lhumanité. Cependant, laguerre civile en Sierra Leone (1991-2001) et son nouvelle présidente du Liberia, Ellen Johnson-soutien aux rebelles du Front révolutionnaire uni Sirleaf, sest inquiétée dun possible regain(RUF). dinstabilité dans son pays dû à la présence dans la région de Taylor, qui conserve des appuis dansLe Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait certaines couches de la population.demandé aux Pays-Bas que le procès puisse être Les Pays-Bas ont accepté daccueillir le procès à La"dépaysé" à La Haye, invoquant les risques de Haye à condition quun pays tiers sengage partroubles en Sierra Leone sil avait lieu sur place. avance à prendre Taylor en détention sil estSolomon Berewa, le vice-président sierra-léonais, condamné à une peine de prison. La Grande-sest déclaré satisfait du jugement prochain de Bretagne a offert la semaine dernière de jouer ceTaylor dans un endroit sûr tandis que la Sierra rôle et elle a préparé une résolution du Conseil deLeone et les pays de lUnion du fleuve Mano sécurité de lONU autorisant le transfert de Taylor"continueront de consolider" la paix. aux Pays-Bas pour y être jugé. (Le Monde 20 juinLUnion du fleuve Mano regroupe la Sierra Leone, le 2006, avec AFP et Reuters)Liberia et la Guinée, tous trois entraînés, après le Argentine Premier procès depuis labolition des lois damnistieL a justice argentine a ouvert, le 20 juin dernier, le dictature.procès dun ancien chef de la police, accusé decrimes pendant la dictature militaire (1976-1983). Laccusé, âgé aujourdhui de 77 ans, est aux arrêtsMiguel Etchecolatz, ancien directeur des enquêtes domiciliaires pour vol de bébé, un délit non couvertde la police de la province de Buenos Aires, bras par les lois damnistie. Des dizaines de bébés ontdroit dun des plus grands tortionnaires de la été enlevés à leurs parents en détention, pour êtredictature, Ramon Camps, aujourdhui décédé, est ensuite confiés à des familles dadoption prochesaccusé denlèvements, tortures et assassinat des militaires. Miguel Etchecolatz avait déjà étéprésumé dau moins six personnes, aujourdhui condamné à une peine de 23 ans de prison pourtoujours disparues. Quelque 30.000 personnes ont violations des droits de lHomme, mais cette"disparu" pendant la dictature militaire argentine, condamnation avait été annulée par les loisselon les organisations de défense des droits de damnistie.lHomme. Il est accusé davoir été le responsable de quelquesCe procès est le premier ouvert par la justice 21 camps clandestins de détention dans la provinceargentine depuis labolition, par le parlement, des de Buenos Aires. Lavocat de M. Etchecolatz, Luislois damnistie dites du « Point final » (1986) et de Carri Perez, a expliqué que son client avait agi "en« lobéissance due » (1987), confirmée ensuite en situation de guerre" et quil nétait quun "simple2005 par la Cour suprême argentine. Quelque 400 policier obéissant à des ordres militaires".policiers et militaires sont concernés par louvertureou la réouverture de dossiers datant de la "Ce procès prouve que la mobilisation populaireJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 11
  12. 12. atteint ses buts", a déclaré Nora Cortinas, "disparus" depuis les années de la dictature, sestprésidente de lassociation des Mères de la Place de scindée en deux mouvements, lun présidé parMai (ligne fondatrice). Lassociation des Mères de la Mme Cortinas et lautre, plus important, par HebePlace de Mai, qui demande justice pour les de Bonafini. (7/7, Belgique, 20 juin 2006) Guatemala Un général putschiste incarcéré en EspagneUn juge espagnol a ordonné, le 7 juillet 2006 le sans possibilité de verser une caution. Il aplacement en détention préventive du général également décrété le gel de tous les biens des huitputschiste guatémaltèque Rios Montt, accusé avec suspects «afin de garantir les responsabilitéssept autres anciens dignitaires, de «génocide, pécuniaires et civiles correspondantes».tortures, terrorisme et détention illégale». LAudience nationale sest déclarée compétente enOutre Rios Montt (chef du gouvernement de 1982 à février pour instruire une plainte pour «génocide»1983, après un coup dÉtat), sont visés lancien et «crimes contre lhumanité» contre les régimesministre de la Défense et président Oscar Humbero militaires qui se sont succédé au Guatemala entreMejia (chef du gouvernement de 1983 à 1986, 1978 et 1986.également après un coup dÉtat) et le généralFernando Romeo Lucas Garcia, ancien président de Environ 200 000 personnes ont été tuées au coursla République du Guatemala (1978-82). de ces huit années, dont 626 dans des massacres contre des indiens mayas, selon cette plainteLarrêt demande également la détention de lancien déposée en 1999 par la prix Nobel de la Paix 1992,ministre de la Défense Angel Anibal Guevara, de Rigoberta Menchu.lancien chef détat-major Benedicto Lucas Garcia,de lancien directeur de la police German Chupina Elle avait dabord été rejetée en 2000 parBarahona, de lancien ministre de lIntérieur lAudience nationale au nom de la compétence deDonaldo Alvarez Ruiz, et de lancien responsable la justice guatémaltèque.dun corps policier délite accusé dexécutionsextrajudiciaires Pedro Garcia Arredondo. Le Tribunal suprême espagnol était allé dans le même sens en 2003 mais avait donné son feu vert«Les mandats darrêt nationaux et internationaux à lAudience nationale pour enquêter sur desdevront être délivrés afin quils soient appréhendés crimes commis contre des Espagnols: lattaque deet mis à la disposition de lautorité judiciaire espagnole lambassade dEspagne au Guatemala en 1980 (39pour répondre des délits dont on les accuse», affirme dans morts) et les assassinats de quatre prêtresson arrêt le juge dinstruction madrilène, Santiago Pedraz, espagnols entre 1979 et 1983.de lAudience nationale, la principale instance pénale Le Tribunal constitutionnel espagnol a toutefoisespagnole. tranché dans un arrêt du 5 octobre 2005 que «le principe de juridiction universelle prime surTous les accusés vivent au Guatemala, où le juge lexistence ou non dintérêts nationaux».Pedraz sest rendu récemment sans pouvoir LAudience nationale a révisé sa position eninterroger les accusés en raison des nombreux conséquence. (AFP – Madrid, 07 juillet 2007)recours déposés par leurs avocats.Le juge a ordonné leur placement en détention Srebrenica Plainte collective contre les Pays-Bas et lONUUn cabinet davocats néerlandais va, au nom de pendant ces deux dernières années une équipe deprès de 8000 victimes de Srebrenica, exiger de quatorze avocats bosniaques et néerlandais qui ontlEtat néerlandais et de lONU une réparation recueilli les témoignages de dizaines de prochesfinancière. parents des victimes. Cest au nom de 7920 plaignants quils vont créer une fondation appelée àSelon, Me Axel Hagedorn, les soldats néerlandais déposer une plainte collective contre lEtatsont complices des atrocités commises par les néerlandais et lONU en vue dune réparationSerbes en été 1995. « Alors que les Casques bleus financière.avaient pour mission de protéger les Bosniaques Aux Pays-Bas, une procédure est déjà engagéemusulmans dans lenclave de lONU, les soldats depuis lannée dernière contre lEtat Néerlandais.néerlandais ont, au contraire, prêté leur Les familles de deux victimes exigent de lEtatcollaboration avec les milices serbes » affirme le néerlandais des dédommagements par lepénaliste. truchement de ce quon appelle une procédure de base. Selon leur avocate, Liesbeth Zegveld, leM. Hagedorn, responsable du service international bataillon néerlandais ( Dutchbat ) navait pas faitdu cabinet Van Diepen/Van der Kroef, a dirigé tout son possible pour sauver le plus de viesJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 12
  13. 13. possibles. Les victimes sétant vu refuser la Potocari, elles ont été déportées par les Serbes deprotection du bataillon néerlandais de la base de Bosnie. Depuis elles sont portées disparues.Tribune libreLinconnu(e) X !! Monsieur Ksentini le volubile, pour ne pas dire le bavard, nous surprend encore par sa sortie médiatique, pour nous dire beaucoup de choses et rien à la fois. Beaucoup de choses : 183 personnes déclarées retrouvées car elles nauraient jamais disparu… et seraient donc de faux disparus ! Un chiffre important, mais qui ne dit rien à personne : pas de noms, pas de liste. Autant dire rien pour soulager les familles ! Cent-quatre-vingt-trois X ? Nous nen finissons pas de chercher le X sans jamais connaître sa vraie valeur. Sommes-nous condamnés à rester dans linconnue X ? Serons-nous un jour en mesure de mettre en équation cet X, de déterminer enfin sa valeur pour percer le mystère de cette inconnue ? Je le pense et je le crois fermement ! Cette équation ne sera pas résolue d’une façon mathématique, mais par la démonstration de la vérité face aux mensonges officiels ! Rabah BenlatrècheOn n’est jamais bien que parmi les siens !On n’est jamais bien que parmi les siens !Oui ! Tu ne peux oublier à jamaisLa figure qui surmonte rayonnante,Les seins que tu as longtemps tétés,Le visage de ta mère qui a souffert pour toi.Tu ne peux effacer de ta mémoireLimage vivante de ton pèreNi de ta famille quil a crééeEt aussi les cases quil a bâties.Les silhouettes de tes camarades dâgeTe poursuivront jusquaux portes de ta tombe.Tu ne peux pas ne pas te souvenir du goûtDe lair qui gémit dans les feuilles, les plaines,Ni leau des puits, des ruisseaux et des rivièresQui coulent au pied de ton village...Le termite ne peut vivre pleinementQue dans la mêlée de la termitière.Et sil lui pousse des ailes pour volerCest bénédiction pour loiseau qui va le gober. Chanson populaire guinéenne Cette rubrique est la vôtre. N’hésitez pas à nous transmettre vos écrits pour publication.Contacts CNFDCommissions : • Commission sociale : cnfd.soc@gmail.com • Commission d’assistance médicale et psychologique : cnfd.psychomed@gmail.com • Commission vérité et justice : cnfd.jus@gmail.com • Commission mémoire historique : cnfd.mem@gmail.comPour les questions d’ordre juridique, écrire à : cnfd.jur@gmail.comEcrire au bulletin : jmfd.algeria@gmail.comJournal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 13
  14. 14. Appel à témoignagesLa Coordination Nationale des Familles de Disparus (CNFD) appelle toutes les familles résidant à l’étranger etdont un membre a disparu en Algérie depuis le 11 janvier 1992, à se manifester auprès du Journal.Pour toute demande de renseignements et recevoir le fiche dinformation, veuillez écrire àjmfd.algeria@gmail.com.Soutenez la Coordination Nationale des Famillesde Disparus en Algérie !Adressez vos dons à par virement bancaire à :Justitia UniversalisAmro Bank - P.O. Box 165 - 2501 AP The Hague, The NetherlandsCode BIC = ABNANL 2RCode IBAN = NL72ABNA0413475441Merci de mentionner : CNFD - AlgérieSoutenez le Journal de Marche !Pour souscrire à un abonnement de soutien, merci de verser au moins 15 € par an (4 numéros).Envoyez un chèque postal ou bancaire ou mandat-cash à l’ordre de Confluences-JMFD - 1, boulevard JeanDuchemin, 13014, Marseille, France. Ne pas oublier de mentionner vos nom, prénom(s) et adresse postale(pour recevoir la version papier) ou adresse e-mail (pour recevoir la version électronique PDF)Journal de marche des Familles des Disparus en Algérie – Nº 3 – Juillet – Septembre 2006 14

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