Resident card

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Petit résumé des avantages de l'offre Resident Card en France.

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Resident card

  1. 1. INVESTIR DANS L’ECONOMIE REELLE Au service d’investisseurs privés, d’entrepreneurs et de Family Offices intéressés de bénéficier d’une carte de résident économique français
  2. 2. SOMMAIRE • La France, un pays ouvert aux investissements et aux talents étrangers • Les avantages de la carte de résident économique français • La carte « Compétences et talents », volet investissement • Des expertises françaises et internationales • L’offre de services RESIDENT CARD SOLUTIONS • Procédure d’investissement
  3. 3. La France, un pays ouvert aux investissements et aux talents étrangers  Une économie performante et diversifiée au cœur de l’Europe  La France, au 1er rang des pays européens  Des secteurs industriels d’excellence  Des entreprises françaises leaders dans leur secteur  PARIS, première place financière de la zone euro  Destination privilégiée de l’investissement international  Qualité de l’enseignement et productivité de la main d’œuvre sont un atout pour les choix de localisation  Des infrastructures efficaces, des liaisons rapides et efficaces vers les marchés extérieurs, une localisation idéale pour les activités de logistique  Projet du Grand Paris pour un développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale
  4. 4. Les avantages de la carte de résident économique français  L’accès libre aux pays de l’Espace Schengen  Des conditions de séjour attrayantes pour les non-citoyens de l’Union européenne avec des droits équivalents à un citoyen français : accès libre et gratuit à la santé, à l’éducation, etc.  La possibilité de travailler  L’obtention automatique d’un titre de séjour français, sans investissement complémentaire, pour le conjoint et les enfants de l’investisseur Les points forts :  L’assurance d’une sécurité personnelle et d’une mobilité internationale  Un outil d’optimisation de la gestion de son patrimoine international, professionnel et privé  Un investissement dans l’avenir  Un régime fiscal favorable pour les entrepreneurs et les investisseurs étrangers
  5. 5. La carte « Compétences et talents », Volet Investissement  La carte de résident peut être délivrée à un non-européen en échange d’un investissement significatif dans l’économie française  Bénéficiaires : Les ressortissants étrangers des pays tiers susceptibles de participer de façon significative et durable au développement économique et au rayonnement de la France  Famille du bénéficiaire : Le conjoint et les enfants (- 19) de l’investisseur reçoivent, de plein droit, une Carte de Séjour Temporaire mention « Vie privée et familiale » délivrée pour la même durée que la carte Compétences et talents  Durée de la carte : 3 ans renouvelable
  6. 6. L’offre de services RESIDENT CARD SOLUTIONS  L’offre de services permet à des entrepreneurs et investisseurs étrangers (hors Espace Schengen) de bénéficier d’une carte de résident économique français en réalisant des investissements durables et non spéculatifs sur le territoire français.  Une offre générique dans les secteurs d’investissements suivants : Sociétés d’exploitation touristique (Resort touristique, hôtellerie, etc.) Sociétés de production et de distribution internationales d’oeuvres pour le cinéma et l’audiovisuel Sociétés de production d’énergie de source renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydrolien, biomasse) Sociétés d’exploitation de biens d’équipements collectifs avec délégation de service public  Un investissement sur-mesure (investissement minimal de 3 m€)
  7. 7. Procédure d’investissement  Après la présentation par un correspondant ou un agent de RCS BUSINESS SERVICES de l’offre de sociétés françaises disponible à la souscription et du dossier de présentation correspondant, et dès que l’investisseur est en mesure de prendre la décision d’investir, le traitement de son dossier suivra la procédure suivante à l’appui de son conseil en charge de l’assister pendant ces 4 étapes, jusqu’à la délivrance en mains propres de la carte de résident par les autorités françaises : Etape 1 - Lettre d’intérêt et mandats pour réaliser les premières formalités Etape 2 – Réalisation des due diligence bancaires Etape 3 - Formalisation de l’investissement Etape 4 - Voyage en France, et retrait de la carte

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