REGLEMENT DU JEU – « A VOS PORTRAITS »« JEU ORGANISE SUR FACEBOOK »
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Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de
justificatio...
un jury de quatre personnes choisies à la discrétion de la personne organisatrice sera composé à l’occasion de
ce jeu-conc...
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ARTICLE 4.1 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel i...
La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits sur
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5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de
Justice Associés 2 r...
recours contre la Personne Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient
en ce qui conce...
ARTICLES 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatiq...
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Reglement jeu concours A vos portraits

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Jeu concours A vos portaits - réalisé par l'école SCHLUM.
Dessin, BD, peinture, sculpture, classe Prépa enseignement supérieur d'arts appliqués...
L'école SCHLUM vous propose plusieurs cours en fonction de vos envies...
Profitez des conseils et savoirs d'intervenants spécialisés.

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Reglement jeu concours A vos portraits

  1. 1. REGLEMENT DU JEU – « A VOS PORTRAITS »« JEU ORGANISE SUR FACEBOOK » APPLICABLE A COMPTER DU 21 janvier 2015, JUSQU’AU 21 février 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION Gaspard Schlumberger, immatriculé sous le numéro Siret 40183551700038 dont le siège est situé 39, rue Gambetta 72000 Le Mans , (ci-après dénommée« la Personne Organisatrice ») édite une Page Facebook Ecole Schlum (ci-après dénommée la « Page Facebook Ecole Schlum»). Sur cette Page, la Personne Organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé individuellement « le Jeu » ). Ce jeu est accessible via une application Facebook ou directement sur la Page Facebook ou via le site www.ecole-schlum-art-bretagne.com/jeu-concours/ ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU : « A VOS PORTRAITS » ELIGIBILITE Le concours est ouvert aux élèves inscrits au lycée en classe de terminale pour l’année scolaire de septembre 2014 à juin 2015 et aux étudiants en études supérieures, Écoles, Faculté, BTS..etc PARTICIPATION Vous devez réaliser un portrait ou un autoportrait toutes les techniques sont acceptées à l’exception de la Sculpture. Les techniques listées ci dessous seront appelées à concourir : - Peintures à l’huile, acrylique, aquarelle, pastel, gouache, techniques mixtes, dessins au crayon, à l’encre ou collages, photo, ainsi que des vidéos d’installation. -Dimensions maximales (50cm x65cm) LE JEU - Inscription simple Au signal donné par la Personne Organisatrice, chaque participant est invité à s’inscrire en complétant le formulaire de participation mis à sa disposition : accessible via le site web ecole-schlum-art-bretagne.com, via une application Facebook ou directement sur la Page Facebook Ecole Schlum Les participants ayant remporté un lot en seront informés par courrier électronique de la Personne Organisatrice. La participation au Jeu est ouverte, pendant une durée limitée communiquée sur l’application Facebook ou sur la Page Facebook Ecole Schlum (ci-après dénommée Session de Jeu «A vos portraits ») à toute personne physique majeure – toute personne mineure à la date d’ouverture du Jeu sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux -, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres de la famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.) de la personne Organisatrice, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex , ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.). La Personne Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents, ou du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. La Personne
  2. 2. Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation. Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, la non attribution du prix éventuellement gagné, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. La participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même adresse email) et ce pendant toute la durée du Jeu. Aucune participation pour un tiers n’est possible. Modalités d’inscriptions Pour participer au Jeu, chaque participant doit préalablement créer son compte en s’inscrivant sur Facebook.com et devenir fan de la Page Facebook Ecole Schlum éditée par la Personne Organisatrice concernée par le Jeu. Les personnes déjà inscrites sur Facebook.com et disposant d’un compte peuvent accéder au Jeu en s’authentifiant à l’aide des identifiants personnels Facebook acquis lors de l’inscription. La Personne Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu son organisation et sa promotion. Ce Jeu n’est pas associé à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook. La participation emporte l’acceptation pleine et entière des termes et conditions du présent règlement. Les conditions de participation pour le Jeu pourront être précisées le cas échéant, sur l’application Facebook ou par voie d’avenant déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex - ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS Pour le Jeu, la mécanique et les conditions de sélection des gagnants pourront être précisées, le cas échéant, sur l’application Facebook, sur la Page Facebook ou par voie d’avenant déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex Afin de participer au Jeu proposé sur l’application Facebook ou sur la Page Facebook, chaque participant doit se rendre sur l’application Facebook ou sur la Page Facebook pendant la Session de Jeu et respecter la mécanique décrite ci-après. 3.1 Jeu organisé via l’application Facebook Principe du jeu Chaque participant du jeu adresse des photographies du "Portrait ou autoportrait" qu’il(elle) a réalisé(e) par tous moyens à sa disposition dessin, peinture, photo, vidéo d'installation a l’exception de la sculpture par l’intermédiaire exclusif du lien prévu à cet effet sur sa page Facebook. Chaque participant justifiant des conditions ci-dessus et dont la photographie de portrait aura été retenue concourra pour deux prix: -Le prix du jury:
  3. 3. un jury de quatre personnes choisies à la discrétion de la personne organisatrice sera composé à l’occasion de ce jeu-concours. Ce jury sélectionnera le Portrait ou Autoportrait jugé le plus original et créatif. La sélection du jury sera sans appel et non motivée. Seules les photographies et images reçues avant le 21 février 2015 23h59 (GMT+1) pourront être éligibles à ce prix. 1er Prix : Le gagnant remportera. Un an de scolarité gratuite en classe Prépa 1 dans l’école Schlum située 16, rue Bécot 22500 Paimpol. Ou au Mans en classe Prépa 1 dans l’école Schlum située 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 d’une valeur de 3550€(trois mille cinq cent euros), valable pendant un an à partir de sa date d’émission. 2eme Prix : 1 coffret d’huile ETUDE Sennelier (valeur : 78€) Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 3eme prix : 1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) 10€ et un lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€)Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 4eme prix : 1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€).Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 5eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 6eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 7eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 8eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 3 pinceaux Leonard L0585 (valeur : 14€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 9eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 10eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 11eme prix : 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ et un lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 du 9eme prix au 44eme prix: 1 sac « Artiste », toile imperméabilisée, avec bretelles, dimensions 60x72 cm valeur : 10€ . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 -Le prix du public: Ce prix est attribué à la photographie de portrait ou autoportrait ayant reçu le plus de «Likes», (comptabilisé le 21 février 2015 à 21h30) de la part des internautes sur la page du jeu Facebook école Schlum. Seules les photographies et images reçues avant le 21 février avant 21h30(GMT+1)pourront être éligibles à
  4. 4. ce prix. Le gagnant remportera : 1er prix:1 coffret d’acrylique extra-fine Sennelier en bois garnis de 12 tubes d’acrylique d’une valeur de 290€(deux cent quatre vingt dix euros) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 2eme prix:1 coffret d’huile ETUDE Sennelier (valeur : 78€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 3eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) et un lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 4eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€) et un lot de 4 pinceaux Leonard L7110 (valeur : 13€) . Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 5eme prix:1 set de 5 packs d’acrylique « abstract »Sennelier » (valeur : 24€). Lot à venir retirer le jour de la remises des prix le 14.03.2015 au centre culturel La Sirène, 2 rue Bécot, 22500 Paimpol. Ou a l’atelier Schlum 39, rue Gambetta 72000 Le Mans. A partir du 16.03.2015 Toutes images et photographies transmises par d’autres moyens que la page dédiée sur le site Facebook de « l’Ecole Schlum » ne pourront être acceptées. Une seule œuvre pourra être prise en compte par participant. Dans le cas où un participant transmettrait des images de plusieurs œuvres, seule la première pourra être prise en compte pour sa participation. La personne organisatrice se réserve le droit de ne pas publier les images et photographies d’œuvres ne correspondant pas au jeu, ainsi que toute œuvre qui porterait atteinte à l’esprit du jeu et aux bonnes mœurs ou pourrait choquer la sensibilité du jeune public. Afin d’assurer la mise en œuvre de ce contrôle, la publication des images et photographies ne sera pas immédiate et pourra être différée dans le temps à l’entière discrétion de la personne organisatrice. Art. 4 : Dotations La dotation est nominative; elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celles identifiées. Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique. Ils disposeront d'un délai de 8 jours à compter de la réception de cette information pour confirmer par email leur acceptation du lot. La Personne Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Dans le cas où un gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 8 jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Personne Organisatrice. Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera la propriété de la Personne Organisatrice. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA REMISE DES PRIX
  5. 5. ARTICLE 4.1 : AUTORISATIONS Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, son image par tous moyens et procédés et sur tous supports pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de la Session de Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Article 4.2 Remise des prix et exposition des œuvres des lauréats du concours Les lots seront remis aux lauréats en main propre le jour de la remise des prix. Les lauréats seront informés du lieu et de la date de la remise des prix par courrier électronique la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement de transport en commun mauvais fonctionnement du réseau routier(notamment en ce qui concerne l’accès sur le site où se déroule la remise des prix). Tout lot qui serait non réclamé demeurerait acquis à la société organisatrice. Les œuvres exposées devront comporter obligatoirement (au dos pour les œuvres originales ) sur étiquette les coordonnées de l’artiste (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) Les œuvres ne correspondant pas au format imposé (50x65cm maximum), ne comportant pas les coordonnées de l’artiste, ou présentées au-delà de la date limite pourront être refusées. Chaque artiste ne peut concourir qu’avec une seule œuvre. Ce doit être une œuvre originale. Les lauréats doivent obligatoirement répondre au courrier électronique qui leur sera envoyé dans les 8 jours après la clôture du concours . Tout lot qui serait non réclamé demeurerait acquis à la société organisatrice. Ces documents doivent parvenir de principe avant le 02.03.2015 Adresse Ecole Schlum, 39, rue Gambetta Le Mans 72000(siège social) Les œuvres envoyées ne seront pas réexpédiées à leurs auteurs ils devrons les récupérer sur place à la fin de la cérémonie de remise des prix Les artistes dont les œuvres ont été retenues seront informés par email et devront faire parvenir l’original à Ecole Schlum 39, rue Gambetta, 15 jours avant la cérémonie de remise de prix et d’exposition des œuvres des lauréats. Les œuvres seront exposées à Paimpol ( sauf révision du lieu). Le 14.03.2015. 4.3 RECEPTION ET RETOUR DES OEUVRES Les œuvres doivent être réceptionnées sur place le 14 Mars 2015 ( aucune œuvre n’est réceptionnées avant). Le retrait des œuvres se fera le 14 Mars 2015 a la fin de la cérémonie de remise des prix. - Les artistes pourront retirer eux-mêmes leurs œuvres . - Toute œuvre non retirée 1e 14.03.2015 a la fin de la manifestation ne pourra être restituée à son auteur, et deviendra sans réserve la propriété de la personne organisatrice.
  6. 6. La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits sur l’application Facebook. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre. La personne Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Personne Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant. Toute personne mineure ayant remporté une dotation sera réputée en bénéficier sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux. 4.4 Remise des dotations Une seule dotation est attribuée par gagnant, à savoir à toute personne ayant le même nom, le même prénom, la même adresse postale et/ou la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone et la même date de naissance. Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant. Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la personne organisatrice les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire). La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, le gagnant ne peut donc pas donner, vendre, louer sa dotation. Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation du gagnant. 4.5 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) : Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice. La dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront obligatoirement être accompagnés par leur(s) représentant(s) légal/Légaux ou par une personne majeure, désignée par leur(s) représentant(s) légal/Légaux . Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) ou de son/ses représentant(s) légal/légaux si le gagnant est mineur, qui sera/seront seul(s) habilité(s) à accompagner le gagnant, qui en supporteront seuls les conséquences. ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
  7. 7. 5.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex Le présent règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé par la Société Organisatrice la SCP Renon G. - Larupe B. - Andro M.C - DEMAS C. Huissiers de Justice Associés 2 r Gladiateurs BP 72055 72002 MANS (LE) Cedex susnommée, dans le respect des conditions énoncées. 5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service du Jeu, du présent règlement et de ses éventuels avenants. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations qui y sont attachées. 5.3 Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le site www.ecole- schlum-art-bretagne.com/jeu-concours/, sur l’application Facebook Ecole Schlum ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Ecole Schlum, 39, rue Gambetta 72000Le Mans. ARTICLE 6 : RESPONSABILITES 6.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de : - dysfonctionnement des réseaux, - défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - problèmes de liaison téléphonique, - intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu, - défaut de réception ou de destruction d'une participation, - problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel, - erreurs humaines ou d'origine électrique, - perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu, - force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. 6.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Personne Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via l’application Facebook. La Personne Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Personne Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter à l’application Facebook et à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 6.3 La Personne Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation. Par ailleurs, la Personne Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout
  8. 8. recours contre la Personne Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation. En outre, chaque gagnant reconnaît que l’utilisation de la dotation attribuée dans le cadre de sa participation au Jeu peut, selon sa nature, comporter des risques. Aussi, chaque gagnant déclare assumer tous les risques découlant de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée. Chaque gagnant déclare également être assuré contre tout sinistre, de quelque nature qu’il soit, causé à lui-même ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation. ARTICLE 7 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La personne Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. La Personne Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Session de Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. ARTICLE 8 : CONTESTATION/ RECLAMATION 11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Personne Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement. 11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Personne Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou de la contestation. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement. ARTICLES 9 : LITIGE La Personne Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
  9. 9. ARTICLES 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante :Ecole Schlum, 39, rue Gambetta Le Mans . Les données nominatives de chaque participant collectées par la Personne Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

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