Journal special RUP

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Journal special RUP

  1. 1. SPECIAL RUP Octobre 2011 - N° ISSN : en cours ème XVII Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques en Martiniquemot du president / J’ai l’honneur depuis le 28 Octobre 2010 d’assurer la présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP). Cette Conférence des Présidents est une opportunité pour les RUP de faire reconnaître leurs richesses et atouts. La Conférence des Pré- sidents des RUP ainsi que l’ensemble des cercles de concertation initiés par les RUP, participent directement à rendre toujours plus dynamique le partenariat entre les RUP et le monde institutionnel européen. Dans l’actuel contexte de négociations financières pour la période 2014-2020, il est indispensable de renforcer nos actions en vue d’une meilleure prise en compte des spécificités de nos régions dans les politiques européennes. Serge LETCHIMY Président du Conseil régional de Martinique XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010Objectifsde la manifestationb Dresser un bilan de la présidence martiniquaise sauvegarde des secteurs traditionnels ; XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010b Procéder au « passage de témoin » avec les Açores, future - Protection de la biodiversité, adaptation aux chan-RUP présidente de la Conférence des Présidents des RUP gements climatiques et risques naturels ;b Echanger des expériences et continuer à élargir le champ des - Accessibilité, cohésion territoriale européenne.perspectives • Défendre et promouvoir les RUP ainsi que leur force au sein deb Evaluer les potentialités des RUP afin de : l’Union Européenne ; • Transformer nos contraintes en atouts (petite taille,éloignement, vulnérabilité face aux risques naturels…) ; b Encourager et nourrir la stratégie européenne à l’égard des RUP, en ciblant des champs d’action prioritaires et • Relever les défis à l’horizon 2020 : vecteurs de développement. - Problématiques démographiques, migratoires et emploi ; - Innovation (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, énergies renouvelables), XVIème Conférence des Présidents des RUP - Ténérife - Canaries - octobre 2010 diversification de la production locale (Recherche- développement dans l’industrie agro-alimentaire) et
  2. 2. LES RUP EN 4 QUESTIONSLes RUP : De quoi s’agit-il ?Qu’est-ce qu’une RUP ? Qui sont les RUP ?Il s’agit de régions géographiquement éloignées A ce jour, il existe 8 régions ultrapériphériques,du continent européen, mais qui font partie in- qui sont :tégrante des États membres auxquels elles ap- • Quatre départements d’outre-mer (DOM) :partiennent (France, Espagne, Portugal). Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique. • Une collectivité d’outre-mer (COM) :L’éloignement, l’insularité, leur faible super- Saint Martinficie, le relief et le climat difficile, leur dépen-dance économique vis-à-vis d’un petit nombre • Deux régions autonomes portugaises :de produits, facteurs dont la permanence et la Madère et les îles des Açorescombinaison nuisent gravement à leur dévelop- MARTINIQUEpement, sont les critères de l’ultra périphéricitéjustifiant un traitement dérogatoire et permanent • Une communauté autonome espagnole : Les îles Canaries. Chef lieu : Fort-de-France Etat membre : FRANCE MADERE Chef lieu : Funchaldans ces régions. (Art.349 du Traité de Fonction- A savoir : Etat membre : PORTUGAL GEOLOCALISATION : La région (1128 km2) est lo-nement de l’Union Européenne) Mayotte devenue le 101ème département français calisée dans la mer des Caraïbes, entre les îles GEOLOCALISATION : Archipel constitué de quatre depuis le 31 mars 2011, entame son évolution anglaises de Sainte-Lucie et la Dominique. îles (828 km2), dont 2 inhabitées, situé dans statutaire au regard du droit européen et l’océan Atlantique à 550 km à l’ouest des côtes STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département accédera au statut de RUP en 2014. Saint- d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Martinique du Maroc et 900 km du Portugal. Barthélemy perdra le statut de RUP à partir est une région monodépartementale (double STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Depuis 1978, du 1er janvier 2012. exécutif Conseil régional et Conseil général). La Madère est constituée en région autonome de la mise en place de la collectivité unique (résultant République du Portugal avec un exécutif propre de la fusion de l’exécutif) votée le 24 janvier 2010 LES RUP EN bref et une assemblée législative régionale. à la suite d’une consultation populaire locale sera effective en 2014 ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production de bananes (principalement pour consomma- ECONOMIE : Activités traditionnelles : Production tion locale), production de lait, de fleurs, de vin, de bananes (premier produit agricole d’exporta- broderie, tapisserie, vannerie. tion de l’île), du sucre de canne, du rhum (label Activités de pointe : Tourisme, activités finan- AOC) cières Activités de pointe : Tourisme, agro-industrie Population : 245 500 hab. Population : 402 000 hab. Densité : 296.46 hab. par km 2 ACORES GUADELOUPE Chef lieu : Pointe-à-pitre Densité : 356.4 hab. par km 2 Chef lieu : Ponta Delgada Etat membre : PORTUGAL Etat membre : FRANCE GEOLOCALISATION : Groupe de 9 îles étendues GEOLOCALISATION : (2322 km2) au centre de l’océan Atlantique, à 700 km de l’archipel de Madère. Au cœur de l’arc antillo-caribéen entre la mer des Caraïbes et l’océan Atlantique. Plus grande île des Antilles françaises (1702.6 km2), elle regroupe 5 REUNION Chef lieu : Saint-Denis SAINT-MARTIN îles (Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade, Ma- Chef lieu : Marigot STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Etat membre : FRANCE rie-Galante, et l’archipel des Saintes). Etat membre : FRANCE Région autonome de la République du Portugal, avec un exécutif propre et une assemblée légis- GEOLOCALISATION : La région (2500 km2) est si- STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : GEOLOCALISATION : L’île (53 km2) est localisée lative régionale. tuée au Sud-Ouest de l’océan Indien, à environ Département d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La au nord de l’arc antillais en mer des Caraïbes 800 km à l’Est de Madagascar. L’île de la Réunion Guadeloupe est une région monodépartementale à 180km de Porto-Rico et 250 km de la Guade- ECONOMIE : forme avec l’île Maurice et Rodrigues l’archipel (double exécutif Conseil régional et Conseil général) loupe. Composée de deux parties (Grande Terre Activités traditionnelles : production de viande et des Mascareignes. et la Basse Terre). produits laitiers (1/4 de la production portugaise laitière), industrie agroalimentaire (conserves, ECONOMIE : STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département Activités traditionnelles : Production de bananes, STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Collectivité boissons, tabac, thé). d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. la Réunion est sucre, melons, rhum. d’Outre-mer (COM) française depuis 2007. Aupa- Activités de pointe : Tourisme, océanographie, une région monodépartementale (double exécutif Activités de pointe : Tourisme ravant elle dépendait administrativement de la climatologie Conseil régional et Conseil général). Guadeloupe dont elle était le 3è arrondissement Population : 404 000 hab. avec Saint-Barthélemy, également devenue COM. Population : 242 600 hab. ECONOMIE : Activités traditionnelles : Agriculture, Densité : 104.47 hab. par km 2 Densité : 248.7 hab. par km 2 pêche, industrie manufacturière. ECONOMIE : Activités traditionnelles : Commerce, Activités de pointe : Tourisme, industrie agroa- bâtiment et des travaux publics. limentaire, industrie de la santé, recherche bio- Activités de pointe : Tourisme de luxe, tourisme médicale, technologies relatives à la culture des de plaisance. micro-algues, industrie de l’énergie solaire. Population : 35 300 hab. (partie française et 74 Population : 786 200 hab. 220 hab. pour la pop. Totale Densité : 314 hab. par km 2 CANARIES GUYANE Chef lieu : Cayenne Densité : 622.15 hab. par km 2 Chef lieu : Santa Cruz de Tenerife Etat membre : FRANCE et Las Palmas (en alternance) Etat membre : ESPAGNE GEOLOCALISATION : Plus vaste région française, la Poulation PIB/ha Chômage Chômage Chômage Guyane (84 000km2) se situe en bordure d’Atlan- (EU=100) (2007) jeunes femmes GEOLOCALISATION : Archipel de 7 îles (7447 km2) tique, au Nord-Ouest de l’Amérique du Sud entre le situé dans l’océan Atlantique, au Nord-Ouest des Surinam à l’ouest et le Brésil au Sud-Zst. (2006) côtes africaines (Sahara marocain). STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Département Açores 242 600 69 4,3 - 49,8 STATUT POLITICO-ADMINISTRATIF : Les Canaries d’Outre-mer (DOM) depuis 1946. La Guyane est une sont intégrées au système espagnol des com- région monodépartementale (double exécutif Conseil Canaries 1 975 200 93 10,4 22,4 52,3 munautés autonomes au sein de la monarchie régional et Conseil général). La mise en place de la parlementaire depuis 1978. Elles possèdent un collectivité unique (résultant de la fusion des exécutifs) Gouvernement indépendant et un Parlement Guadeloupe 438 000 68 25,0 55,7 45,3 votée le 24 janvier 2010 à la suite d’une consultation propre de 60 sièges. populaire locale sera effective en 2014 Guyane 209 700 49 21,0 - 35,4 ECONOMIE : Activités traditionnelles : productions ECONOMIE : Activités traditionnelles : exploitation de bananes, tomates, pommes de terre, tabac, minière, exploitation forestière, agriculture, rizicul- Madère 245500 98 6,8 - 60,4 élevage, pêche, pisciculture, culture de plantes, ture, pêche. fleurs, viniculture. Activités de pointe : Domaine spatial (le centre spa- Martinique Activités de pointe : Tourisme, Recherche et tial de Kourou est implanté depuis 1968) ; Il est le 398 900 74 22,1 47,8 46,7 développement en biomédecine, astronomie. premier secteur exportateur de la région. Réunion 786 200 62 25,2 50 37,6 Population : 975 200 hab. Population : 229 000 hab. Densité : 265.23 hab. par km 2 Densité : 2.7 hab. par km 2 Source : Publication, commission européenne titrée « Les régions ultrapériphériques Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités » du 05/10.
  3. 3. Quelle reconnaissance au sein de l’Union Européenne ?Reconnaissance Actualite / débouchés locaux. Spécificité des îles Canaries : L’AIEM L’Espagne a mis en place en 2002 un nouveljuridique Le commissaire à la Politique régionale, Pour la période 2007-2013, l’enveloppe an- nuelle POSEI s’élève à 628,5 millions d’euros impôt applicable aux îles Canaries (dénommé « Arbitrio sobre los Importaciones y Entregas Johannes Hahn, fera « tout ce qui est pos- pour l’ensemble des RUP. de Mercancias en las islas Canarias » ou AIEM.)Le Traité de Fonctionnement de l’Union Euro- sible » pour que l’allocation spécifique dont Accepté le 20 juin 2002 par l’UE, cet impôtpéenne (TFUE) reconnait à travers ses articles bénéficient les régions ultrapériphériques • L’Octroi de mer présente une certaine ressemblance avec le349 et 355 (ex : 299-2), le statut de régions (RUP) de l’UE dans le cadre de la politique L’Union européenne reconnaît l’utilité de l’octroi régime de l’octroi de mer applicable aux DOM.ultrapériphériques (RUP). De ce traité découle de cohésion de l’UE « soit maintenue dans le futur ». de mer. Cette taxe dérogatoire qui s’appliqueune réelle reconnaissance des spécificités de Discours du 12 mai 2011 dans les départements d’Outre-mer, a pour butces régions et la nécessité d’adapter lespolitiques communautaires à leurs réalitéset à leurs contraintes permanentes. de protéger les productions locales et pallier les handicaps permanents de ces territoires. Les enveloppes allouées • POSEI (4DOM) La Décision du Conseil Européen n° 89/687 du Cette autorisation court jusqu’au 1er juilletDes traitements 22/12/1989 institue un Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des 2014. Il faut savoir que l’octroi de mer est versé directement aux collectivités, et couvre 95% Montant des subventions eurpéennes (2007-2013) en millier d’eurosspécifiques dérogatoires départements français d’Outre-mer. Il constitue le premier dispositif de reconnaissance des des dépenses de fonctionnement des com- munes. FEDER FSE FEADER spécificités des Départements d’Outre-mer• Allocation spécifique RUP Açores 966 500 190 000 966 500 (POSEIDOM). Ce programme soutient : zoom CanariesLes régions ultrapériphériques doivent faire 1 019 000 117 000 1 019 000face à des contraintes spécifiques et structu- A l’ occasion de l’évaluation à mi-parcours Guadeloupe 542 000 185 000 542 000 - l’application des politiques communes dans du dispositif, la Commission Européenne a Guyanerelles (éloignement, insularité, enclavement, 305 000 100 000 305 000 les DOM ; proposé, le 14 décembre 2010, au Conseil Madèreetc.) qui engendrent des problèmes de dépen- 320 500 125 000 320 500dance économique, de faible diversification des de l’Union Européenne d’élargir la liste de Martinique 417 000 98 000 417 000 - la mise en place de mesures spécifiques produits guyanais pouvant bénéficier d’un Réunionactivités et génèrent des surcoûts qui freinent 1 014 000 517 000 1 014 000 d’approvisionnement, en premier lieu pour les différentiel de taux à 50 nouveaux produits. Totauxle développement économique. 4 584 000 1 332 000 4 584 000 produits destinés à l’élevage local, en second lieu pour les produits destinés à l’alimentation FEDER : Fonds Européen de Développement RégionalL’allocation spécifique octroyée aux RUP (35 FSE : Fonds Social Européen humaine avec limitation aux fins des besoinseuros/hab.) vient compenser les surcoûts et se FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural du marché local ;traduit par la mise en place d’une enveloppe Source : Publication, commission européenne titréeadditionnelle dans le cadre du Fonds européen « Les régions ultrapériphériques - Régions d’Europe, d’atouts et d’opportunités » - la mise en place de mesures pour le dévelop- du 05/10.de développement régional (FEDER) pour la pé- pement de certaines productions disposant deriode 2007/2013..Quelle valorisation des RUP à travers l’Europe ?Les programmes • Les programmes éligibles Environnement/ Biodiversite / Ils sont valorisés à travers des politiques sec-•Définitions, moyens et objectifs torielles communautaires. La liste des pro- grammes décrits ci-après, auxquels les RUP • Le Programme Biodiversité en Outre-mer (BEST). Il s’agit d’uneLes programmes européens sont des outils peuvent prétendre, est loin d’être exhaustive : action préparatoire destinée à financer les projets des RUP et definanciers mis en place par la Commission PTOM ayant pour objectifs généraux la protection et la valori-Européenne. Ils permettent de cofinancer des sation de la biodiversité de l’Outre-mer européen. L’enveloppe Education /projets répondant aux objectifs des politiques financière allouée pour l’action préparatoire BEST se monte à 2de l’Union Européenne. Ces programmes ont millions d’euros. La pérennisation de ce programme est vivement Le programme Erasmus Mundus souhaitéeun budget et des priorités générales définis Le programme encourage et soutient la mobilité des per-annuellement ou pluri-annuellement. Par la sonnes et la coopération entre établissements européens etsuite les programmes sont déclinés en appels non européens. L’objectif est de promouvoir l’Union européenne comme • Net Biomeà proposition auxquels les porteurs de projets Le projet NET-BIOME, financé par la espace d’excellence académique à l’échelle mondiale, depeuvent répondre. contribuer au développement durable de l’enseignement su- Commission Européenne porté par un périeur des pays tiers et d’offrir aux étudiants les meilleures consortium de 11 partenaires, dont perspectives de carrière. L’enveloppe s’élève à 950 millions les RUP. Il a pour objectif premier de d’euros (2009-2013). mettre en réseau les « politiques » ou « programmes » de recherche dans le domaine de la gestion durable de la biodiversité dans les régions ultrapé- riphériques et les territoires de l’UE. Innovation Le programme Cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (CIP) Recherche Le Programme Cadre de Recherche Site de l’ADEME : http:// Il est principalement destiné aux petites www2.ademe.fr/servlet/ et moyennes entreprises (PME) et soutient et Développement (PCRD). list?catid=24026 l’innovation (notamment l’éco-innovation), Ce programme cadre vise à financer améliore l’accès au crédit et fournit des des projets collaboratifs innovants services d’appui en faveur des entreprises de recherche et développement et dans les régions. Le budget total pour la s’établit pour une durée de 7ans période couvrant 2007 à 201.3 s’élève à (2007-2013) avec un budget total de 3,621 milliards d’euros. 53,3 milliards d’euros. • Open Days • Forum de l’ultrapériphérieLes événements Les RUP déjà récompensées: Les Açores et Madère, Lauréats au Regiostars Awards de cette année, Les Open Days sont organisés chaque année Ce forum aura lieu tous les deux ans ; il vise à dans la catégorie « Citystars » : intégration d’un par le Comité des Régions de l’UE et la Direc- donner une plus grande visibilité aux RUP sur• Regiostars Award 2012 projet de transport urbain propre et intégré. tion générale de la politique régionale de la le plan communautaire et propose un espace Commission européenne, en coopération avec d’échange sur les thématiques d’intérêt pourRemise de prix qui permet d’identifier les L’île de la Réunion, le Parlement européen, la Présidence de l’UE et les régions.bonnes pratiques dans le développement régio- Lauréate au Regiostars Awards 2009, dans la 206 régions et villes de 35 pays. Il réunit 6 000nal et de mettre en lumière des projets inédits et catégorie : adaptation au changement clima- participants pouvant échanger sur les bonnesnovateurs susceptibles d’intéresser et stimuler tique ou atténuation de ses effets (électricité pratiques en matière de développement régional.d’autres régions. photovoltaïque).
  4. 4. Quels TEMPS FORTS ?Le calendrier • 1er au 05 novembre 2011 : Conférence des Présidents des Régions Ultra-événementiel périphériques (RUP) en Martinique A travers ce numéro spécial, • 21 au 24 novembre 2011 : la Région Martinique souhaite rendre hommage à• 10 au 13 octobre 2011 : Séminaires convergence à la Réunion Mme Guylène ROUGE chargée de mission « suiviOpen Days à Bruxelles - 9ème semaine euro- des RUP » dans le cadre de la Présidence martini-péenne des régions et villes • dernier trimestre 2011 / début 2012 : quaise, qui nous a quitté le 15/09/2011. Inauguration des bureaux des RUP françaises• 27 et 28 octobre 2011 : à Bruxelles3ème conférence annuelle JEREMIE et JESSICA(instruments financiers à destination des en- • février 2012 : Conférence finale Netbiome entreprises et développement durable urbain) à MartiniqueVarsovie, PologneLES RUP EN projets PROJET GUADELOUPE PROJET GUYANE UMAG Bâtiments lauréats concours d’architecture Projet de construction de l’Université des bioclimatique – édition 2010 Métiers de l’Artisanat de la Guadeloupe Promouvoir et développer la prise en compte (UMAG). Destiné à accueillir 825 apprentis, des notions de qualité environnementale dans ce projet s’inscrit dans l’objectif « améliorer les opérations de construction de bâtiment et les conditions matérielles de formation ». d’aménagement urbain, en sensibilisant le pu- blic sur les enjeux écologiques liés à ce type de construction. PROJET CANARIES Le GTC Le 23 juillet 2009, a été inauguré le grand télescope des Canaries (GTC), présenté comme le plus grand et le plus moderne télescope optique-infrarouge du monde. PROJET MARTINIQUE Le porteur du projet est l’institut d’astro- Association Fibres Insertion et Bambou pour le physique des Canaries. Développement Projet visant à créer des filières de production à PROJET ACORES CIVC – Krypton Photo © partir de végétaux et en particulier des plantes à Centre d’interprétation souterrain fibre (Bambous/ Mahaut) environnemental PROJET SAINT-MARTIN « Nos ressources propres pour notre propre dé- Ce centre construit sur les ruines du phare Projet « Aménagement de 3 sites naturels de veloppement ». de Capelinho permet de se souvenir des St Martin » personnes touchées par l’éruption et fournit Projet de sensibilisation du public au respect également aux visiteurs des informations de l’environnement naturel, développement de sur la région et son passé volcanique, grâce l’éco-tourisme. Collaborateur : conservatoire du à des équipements de haute technologie. littoral (CDL). PROJET REUNION Centrale Photovoltaïque La plus grande centrale photovoltaïque PROJET MADERE de France a été inaugurée sur l’île de La Les transports publics non polluants Réunion. La centrale de la SCE a pour Mise en place de bus électriques très Sources L’AIEM : objectif de produire de l’électricité à par- conviviaux pour les passagers et ré- http://www.senat.fr/rap/r08-519-1/r08-519- tir de l’énergie radiative du soleil. pondant aux attentes écologiques de 198.html faible émission de CO2. 2ème ville après Allocations spécifiques: Lucca (Italie) à intégrer cette technologie http://www.europolitique.info/hahn-une-al- à son réseau de transport public. location-specifique-pour-les-rup-dans-le-fu- tur-art303961-18.html Récompensé au « Régiostars » 2011. http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/ CCTP_FEDER_RUP.pdf Octroi de mer: http://www.outre-mer.gouv.fr/?+-europe-+. html POSEIDOM: http://ec.europa.eu/agriculture/ eval/reports/poseidom/2.pdf Indications photos des projets RUP : Programme ERASMUS -MUNDUS Guadeloupe : Photos crédits Région Guadeloupe, http://www.2e2f.fr/erasmus-mundus.php diffusées avec l’accord des bénéficiaires de fonds » Guyane : Photos crédits Région Guyane, diffusées Sites utilisées : avec l’accord des bénéficiaires de fonds Site de l’ADEME Açores : Photos crédits Région autonome des Site de la commission européenne «LE JOURNAL» Conception graphique, maquette Açores avec l’accord des bénéficiaires de fonds Site du conseil régional Guadeloupe, Guyane, Octobre 2011 Service Communication Canaries : Photos crédits de la communauté au- Réunion SPECIAL RUP Impression tonome des Canaries avec l’accord des bénéfi- Site gouvernement des Açores, Madère Caraïb Ediprint ciaires de fonds Sites de l’agence Europe – Education – For- Directeur de publication Tirage 170 600 exemplaires. Réunion : Photos crédits de la Région de La Réu- mation FRANCE Serge LETCHIMY nion avec l’accord des bénéficiaires de fonds HOTEL DE REGION Saint-Martin : dg regio. (étoiles + «Commission Documentation : Rédacteur en chef : Rue Gaston DEFFERRE européenne - Politique régionale») Brochure sur les régions ultrapériphériques - Jean-François LAFONTAINE BP 601 - 97200 Fort-de-France Martinique : Photo diffusé avec l’accord du béné- commission européenne, direction générale Tél : 05 96 59 63 00 ficiaire de fonds. de la politique régionale. Comité rédactionnel Télécopie : 05 96 72 68 10 Madère : Photo crédit Région autonome de Ma- Données chiffrées : Elus et agents régionaux courrier@region-martinique.mq dère, diffusées avec l’accord du bénéficiaire de Eurostat 2006-2007 Service Europe www.cr-martinique.fr fonds l’entreprise Horarios do Funchal. Insee statistique au 1er janvier 2009

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