Panorama international de
la situation financière des
collectivités locales
Isabelle Chatry
Direction de la Gouvernance pu...
Près de 141 000 gouvernements infranationaux
dans les 34 pays de l’OCDE
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les pays de l’OCDE et en France
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Un rôle dominant en matière d’investissement
public, notamment en France
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Part de l’investissement direct infranational d...
Les secteurs prioritaires de l’investissement
infranational en France et dans l’OCDE
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Evolution des revenus infranationaux en Europe
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Recettes fiscales : évolution 2009-2013
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Dotations et subventions : évolution
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Pays-Bas
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Une chute très marquée de l’investissement
infranational depuis 2010
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Un chute de l’investissement particulièrement accentuée
dans de nombreux pays de l’OCDE
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2013 (% du PIB)
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La dette locale par pays en 2013
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Encours de dette des gouvernements locaux en % du PIB en 2013 (hors Etats Fédérés et
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• Des recettes affectées par la baisse des dotations
• Des dépenses courantes en diminution
• Mais des dépenses sociales q...
Pour un investissement public plus
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•Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territ...
Merci de votre attention
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Adcf chatry 01_21_final_sc

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Présentation d'Isabelle Chatry, coordonnatrice de projets finances locales et réforme territoriale à l'OCDE, lors de la journée d'étude de l'ADCF le 21 janvier 2015.

Publié dans : Divertissement et humour
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Adcf chatry 01_21_final_sc

  1. 1. Panorama international de la situation financière des collectivités locales Isabelle Chatry Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE Journée Loi de Finances de l’ADCF Paris, le 21 janvier 2015
  2. 2. Près de 141 000 gouvernements infranationaux dans les 34 pays de l’OCDE 2 38 960 4 160 360 573 78 2 489 1 766 2443 031310 8 185 36 828 8 222 437 114 74 11 638 446 310 320 254 338 3 196 2 935 2 363 2 434 605 420 2 875 6 267 103 106 211 226 : - 9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne) 25 Etats unitaires Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés, 140 879 gouvernements infranationaux dans l’OCDE en 2012 :  136 346 municipalités  4 007 entités de niveau intermédiaire  526 entités fédérées et régionales
  3. 3. Plus de la moitié des gouvernements infranationaux se situent en France et aux États-Unis 3 38 960 4 160 360 573 78 2 489 1 766 2443 031310 8 185 36 828 8 222 437 114 74 11 638 446 310 320 254 338 3 196 2 935 2 363 2 434 605 420 2 875 6 267 103 106 211 226 : - 9 Etats fédéraux et quasi-fédéral (Espagne) 25 Etats unitaires 20 autres pays de l'OCDE Autriche Suisse Mexique Pologne Slovaquie Turquie Hongrie Canada Rép. tchèque Espagne 6% Italie 6% Allemagne 8% France 26% Etats-Unis 28% Source : OCDE (2013) Les gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE : chiffres clés,
  4. 4. Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France 40% 6% 74% 21% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Dépenses totales Moyenne OCDE Minimum Maximum France % des administrations publiques - 2012
  5. 5. Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France 63% 10% 84% 27% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Dépenses totales Dépenses de personnel Moyenne OCDE Minimum Maximum France % des administrations publiques - 2012
  6. 6. Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France 50% 15% 87% 35% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Dépenses totales Dépenses de personnel Marchés publics Moyenne OCDE Minimum Maximum France % des administrations publiques - 2012
  7. 7. Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France 72% 31% 91% 75% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Dépenses totales Dépenses de personnel Marchés publics Investissement direct Moyenne OCDE Minimum Maximum France % des administrations publiques - 2012
  8. 8. Un rôle dominant en matière d’investissement public, notamment en France 8 Part de l’investissement direct infranational dans l’investissement public direct (2012) 72,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Canada Belgique Etats-Unis Allemagne Suisse Japon France Finlande OECD33 Italie Irlande Autriche Australie Pays-Bas Mexique Israël Espagne Danemark Slovenie Rep.Tchèque Corée Portugal Suède Norvège Royaume-Uni Rep.Slovaque Islande Pologne Nouvelle-Zélande Luxembourg Hongrie Turquie Estonie Grèce Reste du secteur public (gouvernment central et sécurité sociale) Gouvernments infranationaux (Etats fédérés, régions et secteur local)
  9. 9. Les secteurs prioritaires de l’investissement infranational en France et dans l’OCDE 9 13% 5% 2% 3% 11% 37% 10% 4% 34% 11% 13% 6% 14% 26% 3% 1% France OECD 26 Protection sociale Education Loisirs, culture et religion Santé Logements et équipements collectifs Protection de l'environnement Affaires économiques Défense, ordre public et sécurité Répartition par fonction économique des dépenses directes d’investissement des gouvernements infranationaux (%, moyenne 2008-2012)
  10. 10. Le poids des gouvernements infranationaux dans les pays de l’OCDE et en France 33% 1% 65% 20% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Dépenses totales Dépenses de personnel Marchés publics Investissement direct Recettes fiscales Moyenne OCDE Minimum Maximum France % des administrations publiques - 2012
  11. 11. Le poids des recettes fiscales dans les budgets infranationaux 11 45 48 38 35 14 16 0 20 40 60 80 100 Mexico Grèce Pays-Bas Royaume-Uni Turquie Irlande Belgique Hongrie Luxembourg Pologne Corée Portugal Australie Danemark Norvège Israël Slovénie Japon Estonie Moyenne OCDE33 Finlande Italie République slovaque République tchèque France États-Unis Canada Autriche Nouvelle-Zélande Suisse Allemagne Suède Espagne Islande Impôts Transferts Redevances d’utilisation Revenus de la propriété Autres %
  12. 12. Evolution des revenus infranationaux en Europe 2000 - 2013 En volume, base 100 en 2000 95 100 105 110 115 120 125 130 135 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PIB -1,8% Recettes totales -0,8% Recettes fiscales - 3,0% Dotations et subventions - 0,7% Autres (recettes tarifaires et de la propriété) Evolution 2013 (%)
  13. 13. Recettes fiscales : évolution 2009-2013 13 Luxembourg Hongrie Irlande Royaume-Uni Slovaquie Estonie Grèce Pays-Bas Portugal Suède Italie Slovénie Finlande UE27 Allemagne France Autriche Espagne Danemark Rép. Tchèque Pologne Belgique -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 Taux de croissance annuel moyen en volume des recettes fiscales des gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013
  14. 14. Dotations et subventions : évolution 2009-2013 14 Irlande Espagne Italie Rép.tchèque Slovénie Pays-Bas Royaume-Uni UE27 Portugal Hongrie France Grèce Autriche Danemark Estonie Allemagne Belgique Pologne Finlande Slovaquie Luxembourg Suède -15,0 -12,5 -10,0 -7,5 -5,0 -2,5 0,0 2,5 5,0 7,5 Taux de croissance annuel moyen en volume des dotations et subventions aux gouvernements infranationaux entre 2009 et 2013
  15. 15. Des dépenses infranationales en baisse depuis 2010 En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%) 100 105 110 115 120 125 130 135 140 145 150 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PIB -2,3% Dépenses totales +1,0% Dépenses sociales -1,4% Dépenses de personnel +0,2% Achats de biens et services
  16. 16. Dépenses de personnel : 2009 -2013 16 Hongrie Grèce Royaume-Uni Irlande Portugal Pays-Bas Italie Espagne Danemark Ue 27 Estonie Luxembourg Autriche Slovénie Rép.tchèque Allemagne Finlande Pologne Suède Slovaquie France Belgique -20 -18 -16 -14 -12 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 Taux de croissance annuel moyen en volume des dépenses de personnel des gouvernement s infranationaux entre 2009 à 2013
  17. 17. Une chute très marquée de l’investissement infranational depuis 2010 En volume, base 100 en 2000 Evolution 2013 (%) 100 105 110 115 120 125 130 135 140 145 150 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 PIB -2,3% Dépenses totales - 0,8% +1,0% Dépenses sociales -1,4% Dépenses de personnel +0,2% Achats de biens et services Investissement direct
  18. 18. Un chute de l’investissement particulièrement accentuée dans de nombreux pays de l’OCDE 18 Taux de croissance annuel moyen en volume de l’investissement des gouvernements infranationaux entre 2009-2013 Espagne Irlande Portugal Grèce Slovaquie Rép. tchèque Italie Slovénie Pologne Royaume-Uni UE27 Autriche Pays-Bas Luxembourg Allemagne France Belgique Roumanie Hongrie Danemark Finlande Estonie Suède -28 -24 -20 -16 -12 -8 -4 0 4 8
  19. 19. Évolution du solde budgétaire et de la dette des gouvernements infranationaux dans l'UE entre 2000 et 2013 (% du PIB) -2% -1% 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Solde secteur local Solde Etats fédérés Dette locale Dette fédérée
  20. 20. La dette locale par pays en 2013 20 Encours de dette des gouvernements locaux en % du PIB en 2013 (hors Etats Fédérés et communautés autonomes espagnoles) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Grèce Hongrie Slovénie Luxembourg Rép.Slovaque Rép.Tchèque Irlande Estonie Espagne Autriche Pologne Royaume-Uni Alelmagne Belgique UE27 Portugal Danemark Suède Finlande Italie France Pays-Bas
  21. 21. • Des recettes affectées par la baisse des dotations • Des dépenses courantes en diminution • Mais des dépenses sociales qui repartent à la hausse • Un investissement en forte chute, qui pourrait continuer à décliner dans un contexte de fortes incertitudes Conclusion 21 La nécessité de mieux investir
  22. 22. Pour un investissement public plus efficace 22 •Investir en utilisant une stratégie intégrée adaptée aux différents territoires •Adopter des instruments efficaces pour la coordination entre les gouvernements nationaux et infranationaux •Assurer une coordination horizontale entre gouvernements infranationaux pour investir à l’échelon pertinent Pilier 1. Coordonner l’investissement public entre les différents niveaux de gouvernement et les différentes politiques •Évaluer en amont les effets à long terme de l’investissement public et les risques connexes •Impliquer les parties prenantes tout au long du cycle d’investissement •Mobiliser les acteurs et institutions de financement privés pour diversifier les sources de financement et renforcer les capacités •Renforcer l’expertise des personnes et des institutions impliquées dans l’investissement public •Mettre l’accent sur les résultats et promouvoir les enseignements tirés de l’expérience Pilier 2. Renforcer les capacités d’investissement public et promouvoir l’apprentissage en matière d’action publique à tous les niveaux de gouvernement •Mettre en place un cadre budgétaire adapté aux objectifs d’investissement visés •Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement •Développer une gestion financière solide et transparente à tous les niveaux de gouvernement •Appliquer une réglementation de qualité et cohérente à l’échelle des différents niveaux de gouvernement Pilier 3. Veiller à l’existence d’un solide cadre d’investissement public à tous les niveaux de gouvernement
  23. 23. Merci de votre attention Isabelle.chatry@oecd.org 23

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