Bilan 2014 et projections 2015-2017 
Nathalie Brodin 
Responsable du Département Finances et Fiscalité locales - AMF 
Thom...
2014 : nouveau repli des marges de manoeuvre financières 
Épargne brute du bloc communal (communes + groupements à fiscali...
2014, investissements : une baisse plus forte qu’attendue 
Dépenses d'équipement des communes et groupements à fiscalité p...
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Encours de dette du bloc communal 
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Etude sur les finances des communes et intercommunalités

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Les dépenses d’investissement du bloc communal pourraient diminuer « de 8% par an jusqu’en 2017, soit une baisse de 22% en 3 ans ». Le scénario « théorique », présenté le 25 novembre, dans le cadre du 97è Congrès des maires de France, par la Banque postale, a confirmé les craintes formulées par l’AMF.
http://www.lagazettedescommunes.com/297555/congres-des-maires-les-elus-pointent-limpasse-budgetaire/

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Etude sur les finances des communes et intercommunalités

  1. 1. Bilan 2014 et projections 2015-2017 Nathalie Brodin Responsable du Département Finances et Fiscalité locales - AMF Thomas Rougier La Banque Postale - Directeur des Études Secteur Public Local Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités Conférence de presse, 25 novembre 2014, 97ème Congrès des maires et présidents de communautés de France
  2. 2. 2014 : nouveau repli des marges de manoeuvre financières Épargne brute du bloc communal (communes + groupements à fiscalité propre) Épargne brute 2014 Groupements à fiscalité propre - 6,4 % Communes - 9,1 % Bloc communal - 8,3 % Épargne brute = recettes - dépenses de fonctionnement En milliards d'euros courants 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 2014e Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale Périmètre : budgets principaux des communes et groupements 2
  3. 3. 2014, investissements : une baisse plus forte qu’attendue Dépenses d'équipement des communes et groupements à fiscalité propre 0 5 10 15 20 25 30 35 40 70 71 77 83 89 95 01 08 2014(e) Niveau annuel en Mds€ constants 2014 Périmètre : budgets principaux des communes et groupements Cumul sur un mandat = addition des dépenses depuis l’année d’élection (ex. : 1995) jusqu’à la dernière année pleine (ex. : 2000) 83,8 89,5 99,5 126,6 123,7 192,5 165,0 177,5(e) 0 25 50 75 100 125 150 175 200 Cumul sur chaque mandat en Mds€ constants 2014 (sur 6 ans) Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale (e) : estimation 3
  4. 4. 2014 : un encours de dette qui progresse moins vite Encours de dette du bloc communal Encours de dette 2014 Groupements à fiscalité propre + 2,9 % Communes + 1,0 % Bloc communal + 1,5 % 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 2014e Périmètre : budgets principaux des communes et groupements Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale En milliards d'euros courants au 31/12 4
  5. 5. Et maintenant ? La baisse des dotations s’accentue 23,60 22,76 20,69 18,62 16,55 0,840 2,911 4,982 7,046 0 5 10 15 20 25 2013 2014 2015 2016 2017 DGF du bloc communal - 15,8 Mds € sur quatre ans DGF versée Manque à gagner = 15,779 Mds € En milliards d'euros Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale 5
  6. 6. Et maintenant ? Projections théoriques à l’horizon 2017 Hypothèses testées sur 2015-2017 Scénario central Évolutions annuelles Dépenses de fonctionnement + 2,0 % Dotations - 8,5 % Autres recettes de fonctionnement + 3,0 % Recettes d’investissement Corrélation partielle avec niveau d’investissement Encours de dette + 2,0 % Variation du fonds de roulement (= résultat de l’exercice) Diminution progressive du prélèvement Épargne nette = épargne brute – remboursements de dette Résultats scénario central 33,5 26,1 0 5 10 15 20 25 30 35 40 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Projection des investissements du bloc communal sur la période 2015-2017 En Mds € courants Résultats correspondants 2014 (Mds€) 2017 (Mds€) Évol. an. moyenne Investissement 33,5 26,1 - 8,0 % Épargne brute 15,5 11,1 - 10,6 % Épargne nette 7,5 2,7 - 29,1 % Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale 6
  7. 7. Et maintenant ? Projections théoriques à l’horizon 2017 Nouvelle hypothèse : maintien de l’investissement au niveau de 2014, ce que cela implique pour le bloc communal sur 2015-2017 : Hypothèse scénario central 2015-2017 Dépenses de fonctionnement + 2 % / an Recettes de fonctionnement (hors dotations) + 3 % / an Encours de dette + 2 % / an ou + 5,1 % / an + 0 % / an ou + 5,8 % / an Conférence de presse, le 25 novembre 2014 © Association des maires de France – La Banque Postale 7
  8. 8. Échanges Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités Conférence de presse, 25 novembre 2014, 97ème Congrès des maires et présidents de communautés de France

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