La réforme de la fiscalité locale « Quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics? »
1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>Dans un contexte de dégradation de nos finances ...
1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>L’endettement des collectivités locales est repa...
1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>Un effort particulièrement marqué de l’Etat dans...
2.- Un effort conséquent demandé aux collectivités (2011-2014) <ul><li>La trajectoire de retour à l’équilibre des finances...
2.- Un effort conséquent demandé aux collectivités (2011-2014) <ul><li>L’effort porte également sur les concours de l’Etat...
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3.- Cet effort sera accompagné par un  renforcement de la péréquation <ul><li>Les progrès de la péréquation verticale dès ...
3.- Cet effort sera accompagné par un  renforcement de la péréquation <ul><li>Les progrès de la péréquation horizontale dè...
3.- Cet effort sera accompagné par un  renforcement de la péréquation <ul><li>Des progrès complémentaires de la péréquatio...
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Gilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics

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Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, président du Comité des finances locales (CFL), explique sans détour l'état des finances publiques et de la dette publique. Et comment les collectivités sont aujourd'hui appelées à jouer un rôle dans la maîtrise des déficits publics

Publié dans : Économie & finance, Business
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Gilles Carrez : quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics

  1. 1. La réforme de la fiscalité locale « Quelle place pour les collectivités dans la réduction des déficits publics? »
  2. 2. 1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>Dans un contexte de dégradation de nos finances publiques, les dépenses locales ont augmenté plus vite que le PIB (hors décentralisation) </li></ul><ul><li>Ces dépenses ont également augmenté plus rapidement que celles des autres administrations publiques </li></ul>
  3. 3. 1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>L’endettement des collectivités locales est reparti à la hausse depuis 2003 </li></ul><ul><li>Des disparités de dépense très importantes au sein des différents niveaux de collectivités </li></ul>
  4. 4. 1.- Le poids croissant des collectivités dans les comptes publics <ul><li>Un effort particulièrement marqué de l’Etat dans une conjoncture économique défavorable </li></ul><ul><ul><li>En 2010, l’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités locales s’élève à près de 100 milliards d’euros </li></ul></ul><ul><ul><li>Le concours financiers représentent 60% de cet effort (57,3 milliards d’euros) </li></ul></ul><ul><ul><li>De 2003 à 2008, la DGF a augmenté de plus de 4 milliards d’euros (soit un rythme de 2,23% par an supérieur à l’inflation) </li></ul></ul><ul><ul><li>Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a soutenu l’investissement des collectivités locales </li></ul></ul><ul><li>Toutefois, le poids des collectivités locales dans le déficit et dans la dette doit être relativisé </li></ul><ul><ul><ul><li>Poids dans le déficit (2010/prév 2011) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Poids dans la dette totale (2010) </li></ul></ul></ul>Etat Organismes divers d'adm. centrale Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale
  5. 5. 2.- Un effort conséquent demandé aux collectivités (2011-2014) <ul><li>La trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques implique un effort au niveau local </li></ul><ul><li>L ’amélioration passe par un ralentissement de la dépense locale: </li></ul><ul><ul><ul><li>Fin de la montée en charge des prestations (APA, PCH) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Un cycle d’investissement moins dynamique </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Une stabilisation des recettes </li></ul></ul></ul>
  6. 6. 2.- Un effort conséquent demandé aux collectivités (2011-2014) <ul><li>L’effort porte également sur les concours de l’Etat aux collectivités locales </li></ul><ul><ul><li>La loi de programmation 2011-2014 prévoit un gel en valeur de l’enveloppe normée ( et non le « zéro volume 2009-2012) </li></ul></ul><ul><ul><li>L’enveloppe normée comprend l’ensemble des concours hors FCTVA et produit des amendes </li></ul></ul><ul><li>L’Etat maintient son soutien à l’investissement des collectivités locales </li></ul><ul><li>Les nouveaux concours issus de la réforme de la TP sont exclus de l’enveloppe normée </li></ul>
  7. 7. 3.- Cet effort sera accompagné par un renforcement de la péréquation <ul><li>Une corrélation importante entre niveau de ressources et niveau de dépenses (rapport Carrez-Thénault) </li></ul><ul><li>CONCLUSION: </li></ul><ul><li>L’augmentation de la péréquation favorisera une maîtrise globale des dépenses locales </li></ul><ul><li>« En effet, les dotations de l’État, encore majoritairement forfaitaires malgré une tendance à la hausse de la part péréquatrice, conduisent à financer insuffisamment certaines collectivités, ce qui les incite à accroître leur pression fiscale, </li></ul><ul><li>tandis que les autres sont poussées à fixer un niveau de dépense par habitant nettement plus élevé » (rapport Carrez-Thénault p.13) </li></ul>
  8. 8. 3.- Cet effort sera accompagné par un renforcement de la péréquation <ul><li>Les progrès de la péréquation verticale dès 2011: </li></ul><ul><ul><li>DSU: + 77 millions d’euros en 2011(+6,2%) </li></ul></ul><ul><ul><li>DSR: +50 millions d’euros en 2011 (+6,2%) </li></ul></ul><ul><ul><li>DNP: + 11 millions d’euros en 2011 </li></ul></ul><ul><ul><li>Dotation d’intercommunalité: +2,12% en 2011 </li></ul></ul><ul><ul><li>Dotations de péréquation des départements (DFM et DPU): + 34 millions d’euros </li></ul></ul><ul><ul><li>Dotation de péréquation des régions: + 6 millions d’euros en 2011 (+3,5%) </li></ul></ul><ul><ul><li>Au total, le montant affecté à l’augmentation de la péréquation de la DGF s’élève à 178 millions d’euros uniquement pour l’année 2011 </li></ul></ul><ul><ul><li>Il faut y ajouter 75 ME+75 ME du fonds d’aide exceptionnelle aux départements les plus en difficulté (LFR 2010) </li></ul></ul>
  9. 9. 3.- Cet effort sera accompagné par un renforcement de la péréquation <ul><li>Les progrès de la péréquation horizontale dès 2011: </li></ul><ul><ul><li>Un fonds DMTO: 440 millions d’euros </li></ul></ul><ul><ul><li>Répartition du fonds DMTO: </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Entre les départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>1/3 en fonction du potentiel financier </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>1/3 en fonction du potentiel financier rapporté à la population </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>1/3 en fonction du montant par habitant des DMTO </li></ul></ul></ul>
  10. 10. 3.- Cet effort sera accompagné par un renforcement de la péréquation <ul><li>Des progrès complémentaires de la péréquation horizontale en 2012/2013: </li></ul><ul><ul><li>Le fonds de péréquation de la CVAE des départements et des régions </li></ul></ul><ul><ul><li>Le fonds de péréquation intercommunal dont les modalités doivent être fixés en LFI 2012 (objectif: 2% des recettes des communes/EPCI en 2015, soit 1 milliard d’euros) </li></ul></ul>

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