BUDGET 2011 GRAND POITIERS Nouvelle structure des recettes de fonctionnement Club finances du 17 mars 2011
Structure du budget de l’agglomération de POITIERS <ul><li>Un budget global d’environ 300 Millions d’€ (et 240 millions d’...
Recettes de remplacement de la Taxe professionnelle <ul><li>Les nouveaux impôts: CVAE, CFE, IFER, TASCOM, Part de TH du dé...
FISCALITE 2011 : 38 M€ Fiscalité de remplacement de la TP  :  36 M€ . Fiscalité entreprises (CFE, CVAE, IFER)  18,5 M€ . F...
DOTATIONS 2011 : 24 M€ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 21 M€ .  DGF historique avec réintégration prélèvement FT ...
Part de la fiscalité dans les ressources dotations et fiscalité <ul><li>Total Fiscalité: 38 Millions € </li></ul><ul><li>T...
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Grand Poitiers : les effets de la réforme de la fiscalité locale

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Eric Portal, DGA finances et gestion publique – ville et agglomération de Poitiers, président de l’Afigèse explique les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les ressources de la ville de Poitiers et de la Communauté d'agglomération.

Publié dans : Économie & finance
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Grand Poitiers : les effets de la réforme de la fiscalité locale

  1. 1. BUDGET 2011 GRAND POITIERS Nouvelle structure des recettes de fonctionnement Club finances du 17 mars 2011
  2. 2. Structure du budget de l’agglomération de POITIERS <ul><li>Un budget global d’environ 300 Millions d’€ (et 240 millions d’€ pour la ville de POITIERS) </li></ul><ul><li>Un budget principal d’environ 144 millions d’€ qui seul sera présenté car seul concerné par la réforme fiscale (environ 70 millions € en fonctionnement) </li></ul><ul><li>Des budgets annexes qui sont financés pour l’essentiel par leurs propres recettes et qui représentent un budget cumulé de prés de 160 Millions d’€ environ. </li></ul>
  3. 3. Recettes de remplacement de la Taxe professionnelle <ul><li>Les nouveaux impôts: CVAE, CFE, IFER, TASCOM, Part de TH du département: Deux constats à faire </li></ul><ul><li>Structure des recettes de remplacement : on passe d’une fiscalité (TP) 100% entreprises à une fiscalité ménages à 37%, dotations de l’Etat à 17% et seulement 46% de fiscalité sur les entreprises. </li></ul><ul><li>Perte de pouvoir de taux : le pouvoir de taux (levier fiscal) qui s’exerçait jusqu’en 2009 sur le TP diminue sensiblement. C’est seulement sur 63% des nouvelles ressources que l’agglomération va exercer son pouvoir de taux au lieu de 100% en 2009 avec la TP. </li></ul>
  4. 4. FISCALITE 2011 : 38 M€ Fiscalité de remplacement de la TP : 36 M€ . Fiscalité entreprises (CFE, CVAE, IFER) 18,5 M€ . Fiscalité ménages, reprise à l’identique du taux du Département (TH) 15,3 M€ . Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 2,2 M€ Fiscalité mixte : 2 M€ . Fiscalité mixte, baisse des taux en 2011, correspondant au passage d’un taux moyen de 0,9% à 0,7% soit - 560 K€ : 2 M€ ______ TOTAL 38 M€ A l’intérieur de l’agrégat fiscalité, la répartition est la suivante: Fiscalité ménages : 46 % Fiscalité entreprises : 54 % au lieu de 94% en 2010 (Y/C fiscalité mixte)
  5. 5. DOTATIONS 2011 : 24 M€ Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 21 M€ . DGF historique avec réintégration prélèvement FT 23 M€ . Prélèvement sur la DGF au titre de la TASCOM - 2,2 M€ Dotations 2,7 M€ . Dotation de Compensation de la Réforme de la TP et Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (DCRTP et FNGIR) 2,7 M€ Total dotations et DGF: 24 M€
  6. 6. Part de la fiscalité dans les ressources dotations et fiscalité <ul><li>Total Fiscalité: 38 Millions € </li></ul><ul><li>Total dotations: 24 millions € </li></ul><ul><li>Total fiscalité et dotations: 62 M€ </li></ul><ul><li>La fiscalité représente en 2011 61% de l’agrégat fiscalité et dotations </li></ul><ul><li>En 2009 elle représentait 71% de cet agrégat et constituait en intégralité un levier fiscal </li></ul><ul><li>En 2011, le levier fiscal (hors CVAE) porte sur 48% de l’agrégat fiscalité dotations </li></ul>

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