Présentation Lille metropole

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Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

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Présentation Lille metropole

  1. 1. Le nouveau panier fiscal : une opportunité pour les observatoires fiscauxDe la nécessité d’informer à la nécessité d’agirMarion Cabellic, chef du service Ressources fiscales et dotations
  2. 2. Informer : Lille Métropole, une des collectivités « perdantes » de la réforme de la TP TP 2009 à 404 m€ / ressources de remplacement à 418 m€ au CA 2011 Mais une perte d’autonomie fiscale : le poids des dotations passe de 26% à 35,6% Nécessité d’un travail pédagogique : la dynamique compte plus que le produit Nécessité d’un travail de suivi : ex. « oubli » du FDPTP Grandes surfaces (0.58 M€) Ressources de substitution Recettes de gestion : un pouvoir de taux limité Nlles TASCOM Red. ass. compt° 2.6% et eau Autres Pouvoir 1,1% 7% 7% de taux FNGIR 28% CFE 17.6% 28.4% DCRTP Dotation 10.1% s dEtat TH CVAE 35% Taux TFPNB Aucun 21.0% 17.8% limités 0.5% pouvoir de taux 17% IFER 0.7% 6%
  3. 3. Mesurer : le dynamisme du nouveau panier fiscal  Une progression moyenne annuelle des bases de TP de 2% entre 2002 et 2010  Difficultés pour prévoir le dynamisme des ressources de substitution. Projection entre 1.8% et 1.9% pour la période 2011-2016  Un manque à gagner, cumulé, de 29,4 millions d’euros entre 2011 et 2016 Evolution des bases de TP, en millions d’euros Comparaison des évolutions projetées 470.00 M€18501800 460.00 M€1750 450.00 M€1700 440.00 M€ PROJECTION RECETTES TP AVANT REFORME1650 430.00 M€1600 Bases TP 420.00 M€ RESSOURCES de1550 SUBSTITUTION APRES 410.00 M€ REFORME1500 400.00 M€1450 390.00 M€1400 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
  4. 4. Simuler : l’impact sur les entreprises de la métropole HALLUIN BOUSBECQUE WERVICQ-SUD Allègement de fiscalité éco. de 200 m€ par an NEUVILLE EN FERRAIN COMINES RONCQ Transfert de fiscalité du secteur secondaire vers le WARNETON LINSELLES TOURCOING DEULEMONTsecteur tertiaire QUESNOY SUR DEULE BONDUES MOUVAUX WATTRELOS Liste des entreprises dominantes modifiée FRELINGHIEN WAMBRECHIES ROUBAIX LEERS MARCQ-EN Redistribution de la fiscalité économique ARMENTIERES HOUPLINES VERLINGHEM MARQUETTE -BAROEUL WASQUEHAL CROIX LYS-LEZ-LANNOY LANNOY TOUFFLERS PERENCHIESau profit de la première couronne LA CHAPELLE DARMENTIERES ERQUINGHEM-LYS PREMESQUES LOMPRET SAINT-ANDRE LAMBERSART LA MADELEINE HEM SAILLY-LEZ-LANNOY MONS-EN-BAROEUL CAPINGHEM FOREST-SUR-MARQUE WILLEMS LOMME ENNETIERES-EN-WEPPES VILLENEUVE DASCQ LILLE TRESSIN ENGLOS SEQUEDIN BAISIEUX LEZENNES CHERENG ESCOBECQUES LOOS ANSTAING HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN RONCHIN ERQUINGHEM LE SEC HAUBOURDIN GRUSON BEAUCAMPS LIGNY FACHES-THUMESNIL SAINGHIN EN MELANTOIS SANTES EMMERIN LESQUIN BOUVINES WATTIGNIES FOURNES-EN-WEPPES NOYELLES VENDEVILLE HERLIES TEMPLEMARS FRETIN PERONNE-EN-MELANTOIS WAVRIN HOUPLIN-ANCOISNE WICRES ILLIES SAINGHIN EN WEPPES SECLIN MARQUILLIES DON Communes gagnantes LA BASSEE HANTAY SALOME Communes stables Communes perdantes
  5. 5. Optimiser : de la fiscalité payée et perçue à la recherche d’une productivité fiscale Optimisation de la taxe foncière supportée par Lille Métropole, mais perçue par lescommunes. Un accord politique : différenciation entre le stock et le flux.  605 000 € d’économies en 2011 (sur un total de TF de 14 m€) Optimisation des bases fiscales de CFE et TEOM  +5,5 millions d’euros de bases supplémentaire en 2011 grâce aux 3 réunions de la CIID (7% du stock des locaux professionnels).  122 000 euros de RS supplémentaires en 2011 grâce à la CSCF Identification et étude de faisabilité sur de nouvelles taxes : taxe d’habitation sur leslogements vacants, taxe sur les friches commerciales, taxe sur les eaux pluviales… Mise en forme d’un outil de simulation fiscale pour les investissements de LM.
  6. 6. Refonder : le lien entre les communes membres et Lille Métropole Pas de formalisation d’un pacte fiscal entre Lille Métropole et ses 85 communes Des liens néanmoins de plus en plus étroits dans une logique gagnant-gagnant : Préparation CIID Diffusion de notre expertise Une redéfinition des relations financières suite à la modification des potentielsfiscaux: nécessité de revoir la DSC et les charges de centralité et les richesses (en cours) La péréquation questionne sur l’articulation entre la DSC et le FPIC. Le territoire deLille Métropole serait bénéficiaire de 6,7 millions d’euros : Simulation du partage du FPIC entre communes/LM
  7. 7. Organiser : d’un observatoire fiscal à un service « Ressources fiscales et dotations » 2002 : Création d’un observatoire fiscal. Mission : suivre le passage en TPU (DSC…) 4 agents 2011 : Transformation en un service « ressources fiscales et dotations » Missions : suivre les évolutions législatives, simuler et aider à la décision 7 agents (4A, 2B, 1C) 2012 : Montée en compétence : de la gestion des données à leur analyse prospective Un nouvel analyste (cat. A) et 1 stagiaire niveau master (profil économiste) 7 agents (5A, 1B, 1C)

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