L'état des finances locales vu par Michel Klopfer

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Le directeur général du cabinet Michel Klopfer présente aux participants de la convention de l'ADCF la situation financière des collectivités locales et son évolution.

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L'état des finances locales vu par Michel Klopfer

  1. 1. convention nationale de 25 L’INTERCOMMUNALITÉ e FORUM FINANCES / FISCALITÉ L’investissement public local à l’épreuve des contraintes budgétaires Jeudi 9 octobre 14 h 30 – 18 h
  2. 2. Intervenants: Emmanuel COUÉT, Président de Rennes métropole Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes métropole Jean-Louis MARCHAND, Vice-président de la FNTP Christian MARTIN, Conseiller-maître à la Cour des comptes Paul MARTINEZ, Président de la communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines Sébastien MIOSSEC, Président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances de l’assemblée nationale Olivier TOMMASINI, Président, FFB du Nord-Pas de Calais Julien GARNIER, chargé de mission, Caisse des dépôts Michel KLOPFER, directeur général cabinet Michel Klopfer Animateur : Thierry FOUQUET , Mobilis
  3. 3. WEB Tapez : app.wisembly.com et entrez Matisse Mobile 06 33 13 40 34 Tapez : Matisse suivi d’un espace puis de votre message
  4. 4. 4 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ PREMIÈRE SÉQUENCE : Quelles implications de la réduction des dotations de l’Etat sur les budgets locaux et sur l’économie locale ? Situation financière des collectivités et des communautés fin 2013
  5. 5. 5 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  6. 6. 6 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  7. 7. 7 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  8. 8. 8 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ LA DETTE PUBLIQUE AU SENS DE MAASTRICHT
  9. 9. 9 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  10. 10. 10 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  11. 11. 11 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  12. 12. 12 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  13. 13. 13 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  14. 14. 14 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  15. 15. 15 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  16. 16. 16 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  17. 17. Intervenants: Emmanuel COUÉT, Président de Rennes métropole Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes métropole Jean-Louis MARCHAND, Vice-président de la FNTP Christian MARTIN, Conseiller-maître à la Cour des comptes Paul MARTINEZ, Président de la communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines Sébastien MIOSSEC, Président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances de l’assemblée nationale Olivier TOMMASINI, Président, FFB du Nord-Pas de Calais Julien GARNIER, chargé de mission, Caisse des dépôts Michel KLOPFER, directeur général cabinet Michel Klopfer Animateur : Thierry FOUQUET , Mobilis
  18. 18. 18 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ PREMIÈRE SÉQUENCE (SUITE) : Quelles implications de la réduction des dotations de l’Etat sur les budgets locaux et sur l’économie locale ? Quels scénarios possibles ?
  19. 19. 19 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  20. 20. 20 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  21. 21. 21 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  22. 22. 22 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  23. 23. 23 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  24. 24. convention nationale de 25 L’INTERCOMMUNALITÉ e FORUM FINANCES / FISCALITÉ L’investissement public local à l’épreuve des contraintes budgétaires Jeudi 9 octobre 14 h 30 – 18 h
  25. 25. WEB Tapez : app.wisembly.com et entrez Matisse Mobile 06 33 13 40 34 Tapez : Matisse suivi d’un espace puis de votre message
  26. 26. Intervenants: Emmanuel COUÉT, Président de Rennes métropole Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes métropole Jean-Louis MARCHAND, Vice-président de la FNTP Christian MARTIN, Conseiller-maître à la Cour des comptes Paul MARTINEZ, Président de la communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines Sébastien MIOSSEC, Président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances de l’assemblée nationale Olivier TOMMASINI, Président, FFB du Nord-Pas de Calais Julien GARNIER, chargé de mission, Caisse des dépôts Michel KLOPFER, directeur général cabinet Michel Klopfer Animateur : Thierry FOUQUET , Mobilis
  27. 27. 27 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ SECONDE SÉQUENCE : L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET SES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
  28. 28. 28 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ • Enquête (en cours) réalisée en partenariat entre la Caisse des Dépôts et les associations d’élus (AMGVF, AdCF, ACUF) • Questionnaire électronique, conduit entre le 10 juillet et le 26 septembre (mais le questionnaire reste ouvert) • Envoyé à 400 communautés de plus de 10 000 habitants • 47 % des répondants appartiennent à une communauté de communes • et 53 % à un groupement urbain
  29. 29. 29 Mandat précédent Quels thèmes prioritaires d’investissement ? Plus important Moins important Classement des thèmes d'investissement en fonction de la note moyenne d'importance Equipements liés au dév. économique Transports collectifs Réseaux d’eau potable Travaux de voirie, espaces publics Equipements culturels, sportifs et sociaux Collecte et Traitement des déchets Acquisitions foncières Bâtiments publics appartenant à la collectivité Logement locatif social et accession sociale Autre Equipements scolaires Habitat spécifique pour les populations les plus fragiles Logement privé Equipements de santé Infrastructures numériques Risques d’inondation Energies renouvelables / Réseaux de chaleur
  30. 30. 30 Mandat précédent Quelle répartition entre nouveaux équipements et entretien du patrimoine ? Pourcentage des investissements (comptes 21/23) au cours du dernier mandat, consacré aux opérations ... ...d'entretien et renouvellement ...nouvelles du patrimoine 34 % 66 %
  31. 31. 31 Mandat précédent Quelle évaluation ex post des investissements ? 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Des charges d’exploitation Des économies induites De l’efficacité au regard des objectifs atteints De l’impact économique Votre collectivité a-t-elle mis en place un dispositif dédié d'évaluation de sa politique d'investissement ? Non Oui A l'étude/ expérimentation
  32. 32. 32 Nouveau mandat Quel effet de la baisse des dotations de l’Etat ? 09/10/2014 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Décalage dans le temps des projets Remise en cause des nouveaux projets d'investissement La collectivité va se limiter aux opérations de gros entretien Remise en cause des investissements déjà engagés Révision à la baisse de la politique de subvention Part des réponses Quel pourrait être l’effet de la baisse des dotations de l’Etat sur vos projets d’investissement ? Source : Caisse des Dépôts et AdCF/AMGVF/ACUF. NB : plusieurs réponses possibles
  33. 33. 33 Nouveau mandat Quelles modalités de financement ? 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Un recours plus important à l’emprunt Une demande de participation plus importante des communes Autre Externalisation à des partenaires privés Un développement des PPP ou formule assimilée Part des réponses Quel pourrait être l’effet de la baisse des dotations de l’Etat sur les modalités de financements de vos projets d’investissement ? Source : Caisse des Dépôts et AdCF/AMGVF/ACUF. NB : plusieurs réponses possibles
  34. 34. 34 Nouveau mandat Quels thèmes prioritaires d’investissement ? Plus important Moins important Classement des thèmes d'investissement en fonction de la note moyenne d'importance Equipements liés au dév. économique Infrastructures numériques Transports collectifs Autre Collecte et Traitement des déchets Réseaux d’eau potable Travaux de voirie, espaces publics Logement locatif social et accession sociale Bâtiments publics appartenant à la collectivité Equipements scolaires Risques d’inondation Acquisitions foncières Equipements culturels, sportifs et sociaux Logement privé Energies renouvelables / Réseaux de chaleur Habitat spécifique pour les populations les plus fragiles Equipements de santé NB : classement des priorités pour le nouveau mandat, mais en gardant le code couleur du tableau de l’ancien mandat
  35. 35. 35 25% 16% 18% 27% 14% Logement locatif social et accession sociale Très important Important Moyen Assez peu important Peu important 54% 35% 5% 3% 3% Equipements liés au développement économique Très important Important Moyen Assez peu important Peu important Nouveau mandat Quels thèmes prioritaires d’investissement ?
  36. 36. Intervenants: Emmanuel COUÉT, Président de Rennes métropole Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes métropole Jean-Louis MARCHAND, Vice-président de la FNTP Christian MARTIN, Conseiller-maître à la Cour des comptes Paul MARTINEZ, Président de la communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines Sébastien MIOSSEC, Président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances de l’assemblée nationale Olivier TOMMASINI, Président, FFB du Nord-Pas de Calais Julien GARNIER, chargé de mission, Caisse des dépôts Michel KLOPFER, directeur général cabinet Michel Klopfer Animateur : Thierry FOUQUET , Mobilis
  37. 37. 38 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ SECONDE SÉQUENCE : L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET SES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
  38. 38. 39 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  39. 39. 40 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  40. 40. 41 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  41. 41. 42 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  42. 42. 43 FORUM FINANCES ET FISCALITÉ
  43. 43. Intervenants: Emmanuel COUÉT, Président de Rennes métropole Christophe FERRARI, Président de Grenoble-Alpes métropole Jean-Louis MARCHAND, Vice-président de la FNTP Christian MARTIN, Conseiller-maître à la Cour des comptes Paul MARTINEZ, Président de la communauté d’agglomération de Mantes- en-Yvelines Sébastien MIOSSEC, Président de la communauté de communes du Pays de Quimperlé Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, membre de la commission des finances de l’assemblée nationale Olivier TOMMASINI, Président, FFB du Nord-Pas de Calais Julien GARNIER, chargé de mission, Caisse des dépôts Michel KLOPFER, directeur général cabinet Michel Klopfer Animateur : Thierry FOUQUET , Mobilis
  44. 44. convention nationale de 25 L’INTERCOMMUNALITÉ e

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