La loi du 11 février 2005 et les enjeux         d’accessibilité du logementLa charte « Rhône +, Vivre Chez Soi » : vers un...
La charte RHONE +, VIVRE CHEZ SOI signée en novembre2010 et en décembre 2011 par 5 nouveaux partenaires                   ...
UNE CHARTE INCITATIVEAfin d’aller plus loin dans la démarche de soutien aux personnes en perted’autonomie, Le Département ...
L’OBJECTIF DE LA CHARTEProduire, tant en accession à la propriété que dans le secteur librelocatif ou dans le logement soc...
UN CAHIER DES CHARGES définit les caractéristiquestechniques permettant l’adaptation du logementLe cahier des charges met ...
Localisation               RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                                     –6–
Accessibilité extérieure                           RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                                                ...
Parties Communes                   RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                                         –8–
Le Logement – Équipement général                                   RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                                ...
Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces                                       RHONE +, VIVRE CHEZ SOI          ...
Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces(suite)                                      RHONE +, VIVRE CHEZ SOI    ...
Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces(suite)                                      RHONE +, VIVRE CHEZ SOI    ...
LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE Les premières opérations ont été identifiées sur les 4 années à venir : plus de 400 logements pr...
Bilan après cette première année de réalisationEn 2012, 83 logements adaptés vont être livrés et attribuésaux personnes de...
Résidence « Germaine Bellanger », rue Jean Voillot àBRON                                          RHONE +, VIVRE CHEZ SOI ...
5 logements adaptés « Charte Rhône +, Vivre Chez Soi »                                        RHONE +, VIVRE CHEZ SOI     ...
L’appartement de Mme Jani, 80 ans                                    RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                              ...
Une salle de bain avec douche à l’italienne      et barres d’appui* Lumière avec détecteur de présence                    ...
Des fenêtres avec poignées à hauteur et volets motorisés                                         RHONE +, VIVRE CHEZ SOI  ...
Un balcon sans seuil                       RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                                           – 20 –
Un chambre avec porte coulissante                                    RHONE +, VIVRE CHEZ SOI                              ...
Un immeuble accessible situé à proximité descommerces et des transports en commun                                     RHON...
Plan d’un T2 « Charte Rhône +, Vivre Chez Soi »                                     RHONE +, VIVRE CHEZ SOI               ...
BONNES PRATIQUES et traçabilité des  attributions aux personnes destinataires* Il est entendu que ces logements devront bé...
La contribution des COMMUNES dans    l’application de la Charte    La démarche repose sur les Communes et les Maires,    r...
En conclusion       Un site internet géré par le       CRIAS Mieux Vivre informe sur la       démarche : www.habitat-adapt...
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La charte « Rhône +, Vivre Chez Soi » : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie

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Christine Perrin-Niquet, directrice du logement et du développement urbain au conseil général du Rhône, et Elise Haffray, chargée de mission « Habitat adapté » dans la même collectivité, du Rhône commentent la Charte « Rhône + Vivre chez soi : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie » lors du Club Technique de la Gazette des communes, le 7 février 2013.

Publié dans : Santé & Médecine
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La charte « Rhône +, Vivre Chez Soi » : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie

  1. 1. La loi du 11 février 2005 et les enjeux d’accessibilité du logementLa charte « Rhône +, Vivre Chez Soi » : vers un logement universel pour les personnes en perte d’autonomie Rencontre Gazette des Communes – 7 février 2013 HABITAT ADAPTE Juin 2012
  2. 2. La charte RHONE +, VIVRE CHEZ SOI signée en novembre2010 et en décembre 2011 par 5 nouveaux partenaires RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –2–
  3. 3. UNE CHARTE INCITATIVEAfin d’aller plus loin dans la démarche de soutien aux personnes en perted’autonomie, Le Département du Rhône, en collaboration avec legroupe APICIL a décidé d’élaborer la CHARTE « Rhône +, Vivre ChezSoi ».Cette charte est incitative pour impulser une démarche permettant deprendre en compte les évolutions de la société et offrir des logementsadaptés aux personnes dépendantes ou en perte d’autonomie oumême potentiellement en perte d’autonomie.Cette démarche vise à soutenir et développer l’offre de logementsadaptés à la dépendance quelle qu’en soit l’origine (vieillissement,handicap, maladie) et trouver une solution pour pérenniser l’adaptation deslogements. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –3–
  4. 4. L’OBJECTIF DE LA CHARTEProduire, tant en accession à la propriété que dans le secteur librelocatif ou dans le logement social, un vaste programme de logementsadaptés pour que tous ceux qui participent à l’acte de construirepuissent créer, dans des immeubles d’habitation, un nombresignificatif de logements adaptés à la dépendance.Tendre vers un objectif de 20% à 25% de logements adaptésdans les immeubles d’habitation au sein d’un environnement deproximité.Cette démarche vise en priorité le logement neuf mais aussi laréhabilitation de logements anciens, notamment le parc delogement des bailleurs sociaux.Un CAHIER DES CHARGES définit les caractéristiques techniquespermettant l’adaptation des logements qui doivent être adaptés etadaptables. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –4–
  5. 5. UN CAHIER DES CHARGES définit les caractéristiquestechniques permettant l’adaptation du logementLe cahier des charges met en avant la configuration la plus adaptéeet les équipements nécessaires pour ces logements.Il se base sur le dispositif prévu par le biais des normes surl’accessibilité pour les personnes handicapées définies par la loi du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapéesIl le complète en mettant en avant certains critères supplémentairespour l’adaptation des logements, (localisation de l’opération en centre-ville, centre de quartier pour faciliter l’accès aux commerces, aux services,aux transports en commun, etc…)Les logements doivent être adaptés et adaptables.Il distingue 3 niveaux d’adaptation. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –5–
  6. 6. Localisation RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –6–
  7. 7. Accessibilité extérieure RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –7–
  8. 8. Parties Communes RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –8–
  9. 9. Le Logement – Équipement général RHONE +, VIVRE CHEZ SOI –9–
  10. 10. Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 10 –
  11. 11. Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces(suite) RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 11 –
  12. 12. Fonctionnalité et ergonomie des différentes pièces(suite) RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 12 –
  13. 13. LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE Les premières opérations ont été identifiées sur les 4 années à venir : plus de 400 logements prévus d’ici à 2016. - 69 opérations programmées - 400 logements adaptés prévus - 30 communes du Rhône concernées - 57 opérations réalisées par l’OPAC du Rhône : 1er partenaire de la démarche. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 13 –
  14. 14. Bilan après cette première année de réalisationEn 2012, 83 logements adaptés vont être livrés et attribuésaux personnes destinataires de la Charte ; 166 logementsseront livrés en 2013 et l’on compte sur une augmentationprogressive des constructions.En 2011, les 5 premiers logements de l’OPAC du Rhône de laRésidence « Germaine Bellanger », rue Jean Voillot à Bron, ontété attribués.* Diffusion du documentaire réalisé, dans le cadre du ConcoursVivre Ensemble, sur cette première réalisation. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 14 –
  15. 15. Résidence « Germaine Bellanger », rue Jean Voillot àBRON RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 15 –
  16. 16. 5 logements adaptés « Charte Rhône +, Vivre Chez Soi » RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 16 –
  17. 17. L’appartement de Mme Jani, 80 ans RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 17 –
  18. 18. Une salle de bain avec douche à l’italienne et barres d’appui* Lumière avec détecteur de présence RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 18 –
  19. 19. Des fenêtres avec poignées à hauteur et volets motorisés RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 19 –
  20. 20. Un balcon sans seuil RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 20 –
  21. 21. Un chambre avec porte coulissante RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 21 –
  22. 22. Un immeuble accessible situé à proximité descommerces et des transports en commun RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 22 –
  23. 23. Plan d’un T2 « Charte Rhône +, Vivre Chez Soi » RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 23 –
  24. 24. BONNES PRATIQUES et traçabilité des attributions aux personnes destinataires* Il est entendu que ces logements devront bénéficier aux personnes destinataires de la Charte* Un travail partenarial a été mis en place avec les Maisons du Rhône, dans le repérage des situations : en effet, lors de la réalisation de logements adaptés sur le territoire départemental, les Maisons du Rhône, sont les instances de repérage des situations, via les instances d’attribution des prestations APA et PCH.* Les pistes d’amélioration :- Esprit de la charte à communiquer aux architectes et artisans pour une bonne interprétation du cahier des charges (formation…)- Quel partage des logements adaptés entre les différents réservataires d’une opération. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 24 –
  25. 25. La contribution des COMMUNES dans l’application de la Charte La démarche repose sur les Communes et les Maires, responsables de l’octroi des permis de construire. Les Communes peuvent donc contribuer à son application.-------------------------------------------------------------------------------------------------- Les modalités financières : * Surcoût de l’ordre de 4 000 à 6 000 euros par logement assumé par le bailleur / promoteur-constructeur * Dans la charte, un financement à hauteur de 15 000 euros est prévu via un conventionnement avec l’APICIL, et ce en contrepartie d’un droit réservataire de 15 ans sur les logements. RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 25 –
  26. 26. En conclusion Un site internet géré par le CRIAS Mieux Vivre informe sur la démarche : www.habitat-adapte- rhone.fr Une réussite qui a valu cette année à la Charte « Rhône +, Vivre Chez soi » d’être lauréate du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain ». La remise du prix a eu lieu le mardi 22 novembre lors de l’édition 2011 du salon des Maires.* Un documentaire sera diffusé, en 2013, sur La Chaîne Parlementaire RHONE +, VIVRE CHEZ SOI – 26 –

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