Les DG de collectivités contraints à l'exploit

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Tous les résultats de l'enquête sur les DG des collectivités territoriales réalisée par « La Gazette » et « La Lettre du cadre territorial », en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et avec le soutien de la MNT.
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/les-dg-contraints-a-lexploit/

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Les DG de collectivités contraints à l'exploit

  1. 1. Enquête d’opinions : Syndicat National des Directeurs Généraux des collectivités territoriales -Résultats de l’enquête- 01.08.2014
  2. 2. Méthodologie Objectifs de l’étude :  Connaître les priorités estimées des élus pour cette mandature  Connaître leurs avis sur les dernières réformes territoriales  Evaluer leur degré d’optimisme face aux actuels et futurs changements  Mesurer leur perception du rôle et du profil nécessaires de DG/DGA pour les années à venir • Mode de passation : Enquête réalisée sur une plateforme Internet (Are You Net) • Cible : SNDGCT • Nombre de répondants : 435 • Dates du terrain : du 02 juillet 2014 au 28 juillet 2014 2
  3. 3. Structure de l’échantillon Sexe Homme 59% Femme 41% Fonction Directeur Général 78% Directeur Général Adjoint 18% Autre 4% Type de collectivité Région 0% Département 2% EPCI 22% Commune 71% Autre 5% Taille de la collectivité Moins de 2500 habitants 9% De 2501 à 5000 habitants 21% De 5001 à 10 000 habitants 24% De 10 001 à 30 000 habitants 34% De 30 001 à 100 000 habitants 10% Plus de 100 000 habitants 2% Répartition des répondants + 15 répondants 10 à 14 répondants 5 à 9 répondants Moins de 4 répondants Absence de répondants DOM-TOM : 1 seul répondant pour La Réunion 3
  4. 4. Analyse globale des 1ers éléments -Tris à plats, non redressés-
  5. 5. La recherche de marges de manoeuvre financières pour la collectivité : la priorité n°1 des élus pour cette mandature Quelles sont à votre avis les trois priorités stratégiques des élus 26% 19% 13% pour cette mandature ? 10% 9% 8% 6% 4% 3% 2% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la collectivité La modération de la fiscalité La mutualisation des services L’investissement local et l’amélioration des équipements publics L’intégration intercommunale La préservation des services publics La cohésion sociale et l’emploi L’amélioration du management interne de la collectivité Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La transition énergétique et l’environnement Pour vous, en tant que DG ou DGA, quelles seront les trois priorités dans la gestion de votre collectivité ? 29% 19% 19% 12% 6% 6% 5% 3% 2% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la collectivité La mutualisation des services avec l'intercommunalité L’amélioration du management interne de la collectivité La préservation des services publics La modération de la fiscalité Les partenariats entre les collectivités de votre territoire L’investissement local et l’amélioration des équipements publics La cohésion sociale et l’emploi La transition énergétique et l’environnement 5
  6. 6. FOCUS PAR TYPE DE COLLECTIVITE Pour vous, en tant que DG ou DGA, quelles seront les trois priorités dans la gestion de votre collectivité ? 32% 21% 15% 12% 6% 5% 5% 3% 2% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… La préservation des services publics L’amélioration du management interne de la collectivité La cohésion sociale et l’emploi Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La modération de la fiscalité La transition énergétique et l’environnement La mutualisation des services avec l'intercommunalité L’investissement local et l’amélioration des … DEPARTEMENT 30% 20% 17% 12% 7% 5% 4% 3% 1% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… L’amélioration du management interne de la collectivité La mutualisation des services avec l'intercommunalité La préservation des services publics La modération de la fiscalité L’investissement local et l’amélioration des … Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La cohésion sociale et l’emploi La transition énergétique et l’environnement COMMUNE 28% 26% 15% 11% 10% 3% 3% 2% 2% La mutualisation des services avec l'intercommunalité La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… L’amélioration du management interne de la collectivité La préservation des services publics Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La modération de la fiscalité L’investissement local et l’amélioration des … La cohésion sociale et l’emploi La transition énergétique et l’environnement EPCI Nb de répondants : 11 Nb de répondants : 335 Nb de répondants : 106 6
  7. 7. FOCUS PAR TAILLE DE COLLECTIVITE Pour vous, en tant que DG ou DGA, quelles seront les trois priorités dans la gestion de votre collectivité ? 28% 18% 17% 13% 6% 6% 6% 4% 2% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… L’amélioration du management interne de la collectivité La mutualisation des services avec l'intercommunalité La préservation des services publics La modération de la fiscalité L’investissement local et l’amélioration des … Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La cohésion sociale et l’emploi La transition énergétique et l’environnement < 5000 29% 20% 19% 11% 7% 5% 4% 3% 1% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… La mutualisation des services avec l'intercommunalité L’amélioration du management interne de la collectivité La préservation des services publics La modération de la fiscalité Les partenariats entre les collectivités de votre territoire L’investissement local et l’amélioration des … La cohésion sociale et l’emploi La transition énergétique et l’environnement Moyennes 27% 20% 17% 14% 7% 4% 4% 4% 3% La recherche de marges de manoeuvre financières pour la… La mutualisation des services avec l'intercommunalité L’amélioration du management interne de la collectivité La préservation des services publics Les partenariats entre les collectivités de votre territoire La modération de la fiscalité La transition énergétique et l’environnement La cohésion sociale et l’emploi L’investissement local et l’amélioration des … > 100 000 Nb de répondants : 142 Nb de répondants : 273 Nb de répondants : 47 7
  8. 8. La réduction des dotations aux collectivités : un choix estimé injustifié pour 60% des directeurs Le gouvernement a confirmé qu’il entendait faire participer le secteur local à la réduction des déficits publics en réduisant de 11 milliards d’euros les dotations aux collectivités. Ce choix vous paraît-il justifié ? Oui tout à fait 8% Oui plutôt 30% Non pas du tout 22% Non plutôt pas 38% NSP 2% ST NON : 60% ST OUI : 38% Votre collectivité peut-elle y faire face ? Oui tout à fait 4% Oui plutôt 36% Non Non pas du tout 13% plutôt pas 46% NSP 1% ST NON : 59% ST OUI : 40% 8
  9. 9. Faites-nous part de votre avis si vous souhaitez développer… (112 Verbatim) Il faut ponctionner les très grandes collectivités qui ont vécu sur de mauvaises habitudes de gestion durant de nombreuses années. L'Etat transfère des compétences aux collectivités et diminue leurs ressources. De plus c'est improductif pour l'investissement et la croissance. L'asphyxie financière est la résultante d'une succession de démissions collectives sur des choix à opérer La ville a déjà anticipé une baisse des dotations importante mais l'effort sera difficile à tenir cet élément va contribuer à réduire le fonctionnement des servéices publics et appauvrir l'action locale decproximité si les collectivités n'investissent plus c'est un secteur de l'économie locale, voire nationale qui sera touché...bâtiment, accueil d'entreprises nouvelles....etc... Les économies à réaliser se feront au détriment des investissements et de la qualité du service, d'autant que la politique de rythmes scolaires impacte lourdement les finances. difficultés évidentes à boucler les budgets et à assurer les obligations de servcie public avoir une répartition équilibrée de ce prélèvement en fonction de la richesse des collectivités il faut diminuer le coût du personnel en mutualisant et ne pas remplacer les départs en retraite Il y a des transferts de charges considérables de l'état vers les collectivités territoriales, sans compensation financière. Chaque jour de nouvelles normes, de nouvelles lois.... Arrêt des investissements en 2017 L'efficacité de l'action publique devient centrale avec une approche cout/service beaucoup developpée Ns pourrons si ns n'avons pas le choix, mais à quel prix? Conséquences sur nos actions, sur les investissement, sur le service au public?,, Cet effort demandé aux collectivités, bien que logique et cohérent, arrive à un moment où nos administrés ont plus que jamais besoin de l'implication des collectivités, ce qui suppose des dépenses supplémentaires rendues impossibles par les choix douloureux que nous allons devoir prendre pour dégager des marges de manoeuvre. En outre, la réforme des rythmes scolaires vient plomber encore davantage nos finances au plus mauvais moment ! 9
  10. 10. Verbatim (suite) Restreindre les capacités financières des communes et EPCI se traduit par un coût directe négatif sur l'économie locale et l'emploi, et donc sur la production de la richesse. Ce n'est pas la bonne solution, du moins dans les proportions avancées. L'Etat n'a pas à reporter sur les collectivités bien gérée les conséquences de ses choix et de ses déficits. Favorable à une réduction des dotations des collectivités, à condition que l'Etat fasse le même effort, ce qui n'est pas le cas A un niveau ou à un autre, abaisser le niveau de pression fiscale c'est uniquement diminuer les frais de fonctionnement,donc viser à une diminution des services publics offerts aux administrés. JE SOUHAITE QUE DE TELS EFFORTS PERMETTENT A NOTRE PAYS DE REDUIRE SON DEFICIT PUBLIC. MAIS CELA N'EN PREND MALHEUREUSEMENT PAS LE CHEMIN A LIRE LA SEULE PRESSE; IL SERAIT UTILE QU'UNE DEMARCHE AUSSI STRATEGIQUE SOIT régulièrement COMMENTEE ET EVALUEE VERS LA BASE TERRITORIALE; EN EFFET,CETTE CONTRIBUTION OU REDUCTION DE RECETTE VA INEVITABLEMENT REDUIRE LES AUTOFINANCEMENTS ET PARTANT LES INVESTISSEMENTS ANNUELS DES COMMUNES; MAIS IL S'AGIT PEUT ETRE LA DE LA VOLONTE DU POUVOIR CENTRAL POUR ORIENTER VERS LES INTERCOMMUNALITES; La baisse des dotations réduit les investissements et l'intervention des communes rurales pour le maintien des petits commerces de proximité, et ainsi les services rendus à une population seront moindre ou à terme avec une facturation à l'usager pour ne pas pénaliser le citoyen avec le levier de la fiscalité locale Dans la mesure de ses moyens. elle peut en partie y faire face, mais ce sera au détriment de la qualité du service public La collectivité a des taux d'imposition bas en moyenne, le patrimoine bâti peut-être en partie cédé. La participation des collectivités à la réduction des déficits publics est une nécessité. La manière dont elle s'applique, corrélée à la montée en puissance du PFIC, modifie la difficile équation entre maintien de services publics de proximité et obligation de conserver une solvabilité financière en toute circonstance... Le défi est passionnant pour les DG de collectivités, il est en revanche difficile de travailler dans le brouillard épais que nous connaissons puisque les clés de répartition des baisses de dotations ne sont pas connues pour 2015 (réforme du CIF?, impact réel du coeff de mutualisation?). Les collectivités territoriales doivent faire face à de nombreuses contraintes de mise au norme, de réglementation et de nouvelles réformes qui les obligent à dépenser plus. La nouvelle réforme des rythmes scolaires en est un exemple. Elle représente un coût important car il a fallu d'une part embaucher et d'autre part investir dans des petits équipements. Alors on ne peut pas reprocher aux collectivités de dépenser plus, d'embaucher alors qu'indirectement elles y sont contraintes. Pour cette raison je suis défavorable à la baisse des dotations. La solidarité nationale y compris dans la réduction des déficits, doit être une priorité commune La dépense publique est un moteur de l'économie locale et nationale . Elle génère de l'activité pour les commerçants et les entreprises. Le recul des investissements aura inévitablement des conséquences néfastes sur l'activité économique. Dans le contexte dans lequel nous sommes, il faudrait au contraire relancer la dépense pour relancer l'économie. 10
  11. 11. Verbatim (suite) DES ABUS EXISTENT( Compétences et services Essentiels à la popiulation avec moins de ressources mais crédits pour le "superflu et absnece de recherche de pistes d'économie par la mise encommun de moyens villes/ agglo , constitution "d'usines à gaz" plutôt que de vrais transferts de compétences , absence de réflexion sur le bon échemon pour tel ou tel service ou compétence ex en Urbanisme , achats publics, etc ... La collectivité y parviendra si elle se développe les coopérations avec la communauté de commune et réorganise son fonctionnement Comment faire des économies avec des nouvelles normes à appliquer toujours plus nombreuses, la mise en place des rythmes scolaires, et le renforcement des obligations de la loi ALUR??? Il est difficile de Demander aux collectivités locales de gérer de plus en plus de compétences avec des dotations en baisse. Cela est possible à une seule condition, exigeant du courage politique, en définissant des priorités et en actant que certains dossiers ne seront plus pris en charge par la collectivité Il est possible de faire face mais cela revient à remettre en question les missions assurées jusque là par le bloc communal. Des choix stricts devront être faits : mutualisation, transfert vers le domaine privé, abandon de certains services,... L'Etat reste prescripteur là où il ne finance plus. Les dépenses sociales légales pèsent sur la fiscalité locale avec une réduction des dotations C'est un cercle infernal au détriment de la démocratie locale et du service public. Ce sustéme va engendrer une privatisation des services qui sera, à termes, payé par l'usager. la réduction des dotations ne va pas de pair avec l'accroissement des missions comme les rythmes scolaires qui coutent aux petites collectivités notre commune est modestement impactée par la baisse des dotation et réduit ses investissements pour faire face Le gouvernement tape sans discernement. il y a une énorme confusion entre "train de vie" et niveau de services à la population. Nous avons déjà des difficultés Peut nous aider à renforcer la mutualisation mais attention à ne pas freiner encore plus le développement des communes rurales Les dotations sont essentielles et représentent 30 % de nos recettes. La contribution de tous n'est pas une option mais une nécessité. Il est cependant indispensable que chacun puisse contribuer à proportion de ses facultés. Des logiques de péréquations seront à renforcer. 11
  12. 12. Verbatim (suite) Une baisse des investissements aura des conséquences sur des secteurs tels que le BTP ou l'artisanat ce qui sera préjudiciable à l'emploi. La réduction des marges de manoeuvre financières est aussi une belle occasion de se demander comment faire mieux avec moins, ensemble. La baisse des dotations n'est pas compatible avec les transferts de compétences et la nécessité de développer et d'améliorer les services publics locaux C'est une réforme qui va conduire à agir plus rapidement sur tous les leviers pour maintenir les services publics locaux Cela est souhaitable mais les moyens de faire face ne sont pas tous les memes selon la taille de la collectivité, sa nature juridique, son contexte géographique, et les services qu'elle a en régie ou non faute d'autres structures les déployant sur le territoire. La multiplication des contraintes règlementaires (inflation des normes), et le repli des services de l'état sur le territoire, contraint les collectivités à renforcer ses services administratifs, et ses services de proximité. Il est dommage que cette contribution des collectivités à la réduction des déficits ne soit pas associée avec une véritable remise à plat de la fiscalité locale Les dotations devrait également prendre en compte l'effort fiscal ... effort fiscal faible = pas de DGF/DSR-DSU Le gouvernement actuel ne prend que des décisions partielles et peu engageantes, sans tenir compte des difficultés des communes de moins de 1000 hab, il s'agit de développer les villes comme si celles ci regroupaient la France entière. Travailler sur les regroupements de communes d'une manière incitative est une piste non étudiée La comparaison des taux des taxes directes locales par strates de population est un élément d'information important. Par ailleurs, des infrastructures gérées par des associations sont à observer de près pour éviter le gaspillage d'argent public. 1/le déficit de la France est intégralement de la responsabilité de l'Etat et de son incurie gestionnelle, il n'y a aucune raison que les collectivités locales qui sont d'excellentes gestionnaires en fassent les frais 2/ les collectivités locales assurent plus de 80% de l'investissement public (sans endettement), si elles ne peuvent plus investir ni fonctionner la nation est en faillite car l'économie s'arrête. la dette des collectivités est de la dette saine uniquement basé sur l'investissement contrairement à l'Etat. Et qui va devoir se serrer la ceinture : les collectivités... 12 12
  13. 13. Verbatim (suite) La baisse des dotations de l'Etat (DGF) cumulée aux amendes SRU et autre FPIC se traduit en 2014 pour ma collectivité de 15.000 habitants par une perte de 800.000 € par rapport au budget de l'année 2010. Ce n'est plus un effet ciseau mais un sécateur XXL à ce rythme là... toutes les strates publiques doivent participer à l'effort commun La réduction à tout prix des finances publiques, en associant notamment les collectivités territoriales est antinomique d'une relance de l'économie...et lorsque que l'on sait que la commande publique est un important vecteur de cohésion social et d'emploi, la solution envisagée ne parait pas efficiente. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l'investissement public. En réduisant les dotations, tout le secteur économique va être impacté (BTP...). Je pense que l'Etat se tire une balle dans le pied. Depuis plusieurs mois maintenant, les experts du FMI martèlent que l'austérité, la rigueur, ne sont pas les meilleurs biais. Il rappellent qu'un euros d'argent public dépensé pouvait créer jusqu'à trois euros de PIB. Il semblerait logique de suivre ces observations afin de réinscrire l'économie dans un cercle vertueux. Ces modifications des dotations des collectivités devraient s'accompagner de mesures plus fortes sur la péréquation. il est facile pour l'Etat de réduire ses dépenses.il lui suffit de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales. Seulement qui va payer l'addition : les contribuables. on continue à tourner en rond !!!!! il faut distinguer d'entre les dépenses de fonctionnement celles qui correspondent aux dépenses d'intervention liées aux compétences obligatoires il sera donc nécessaire de réduire les services à la population. Les élus n'y sont pas encore prêts. Les efforts de redressement des finances publiques doivent mobiliser l'ensemble des acteurs publics : la sphère locale doit s'engager pleinement dans la réduction des déficits publics en opérant des choix difficiles mais capitaux pour la préservation de nos fondamentaux en matière de service public. L'adaptabilité des collectivités locales doit être -encore plus- exemplaire sur ce thème. Collectivité très pauvre (DSR et DSU) qui fait déjà bcp d'efforts depuis des années Coupes brutales et effroyables qui vont défaire la France que les servies publics locaux ont faite 13
  14. 14. Verbatim (suite) Ma réponse est oui plutôt puisque pour diverses raisons dont celle ci ,la fiscalité a été augmentée de 60% en 2014 de toute façon les collectivités n'auront pas le choix .... la modification des périmètres intercommunaux liée au dernier SDCI n'est toujours pas digérée, a ouvert de nouveaux appétits en terme de projet de territoire, de compétences transférées...sans compter les transferts annoncés, ceux rampants qui sentent le transfert sans en être vraiment du coup sans les ressources qui vont avec...qu'en plus on nous coupe les vivres! je suis DGS pas mathématicien de haut vol alors résoudre la quadrature du cercle... la contribution au redressement des finances publiques à déjà amputé notre dotation de 39% dès la première année Il me semblerait plus opportun de travailler sur le coeur des missions des collectivités sur le territoire avant d'afficher des logiques de moyens Notre collectivité y fera face car elle n'a pas le choix. I y a un risque important de dégradation des services publics et la certitude d'une baisse des investissements publics avec des conséquences certaines sur l'emploi, la qualité des services publics et l'entretien des équipements publics. Les communes pour faire face à cette réduction des dotations devront fatalement augmenter les impôts car les marges de manoeuvre sur le fonctionnement ont déjà été activées contrairement à ce que l'on peut entendre ça et là. Cela ne pourra se faire à périmètre constant Les collectivités locales ne sont pas la cause de l'explosion du déficit public. L'Etat transfert un nombre de charge grandissant aux collectivités locales Le législateur par le poids de la norme, de la règlementation et des procédures crée accroit les cout de gestion courante de manière exorbitante L'Etat tient un double discours en incitant les territoires à intervenir dans différents secteurs :création de crèches, recrutement d'emplois aidés... tout en demander aux collectivités de moins dépenser. 14
  15. 15. Verbatim (suite) Une étude financière prospective doit aider la collectivité à tracer les perspectives avec une rationalisation des choix budgétaires cette décision me semble incontournable aux CL d'y faire face ensemble Ma Collectivité est une Commune touristique qui peut faire face à une certaine diminution des dotations sans altération de la fiscalité mais, jusqu'à un certain point seulement, l'investissement ne pouvant être ralenti, ne serait-ce que pour des raisons économiques et de maintien des services de proximité la réduction de 11 milliards des dotations aux collectivité n'a pas de sens sans la mie en oeuvre d'une politique publique d'évaluation des mesures prises et des résultat attendus. je pense que l'Etat doit balayer devant sa porte et réduire ses services sur le territoire, en particulier les sous-préfectures, qui aujourd'hui ne servent plus à grand chose 233 sous-préfectures, 7500 agents à reclasser, allons l'Etat du courage ! ma collectivité vient de retrouver l'équilibre financière, mais demeure fragile. Les mesures qui seront prises par l'Etat ne pourront que nous affaiblir. En revanche, l'Etat nous impose des nouvelles dépenses. Pour les communes déjà endettées, il n'y a plus de marge de manoeuvre pour les futurs investissements qui étaient prévus au PPI Pour que ça marche (la réduction des budgets), vu l'importance des économies à faire, la méthode "coup de rabot" ne marchera pas. Il faut ré interroger toutes les politiques publiques sans tabous L'Etat jacobin décentralise à marche forcée pour réduire la dette de l'Etat sans visée stratégique. Libre administration des collectivités et décentralisation forcée : c'est une réelle ambiguité. Ce qui parait important dans la situation actuelle c'est que les Maires et autres Présidents de collectivités vont devoir envisager une autre forme de gouvernance, de management des hommes à l'aune du changement en cours dans les services. Faire moins avec moins est une nouvelle culture qui va obliger à la mutualisation, le rapprochement, l'obligation de préserver un climat social auprès des services et d'en faire une force. de plus en plus de missions transférées avec une baisse des dotations, c'est n'importe quoi L'organisation territoriale n'est pas prête les élus encore moins. Nous avons surtout besoin de lisibilité sur la durée du mandat 15
  16. 16. Verbatim (suite) on peut difficilement demander aux collectivités de faire des économies lorsqu'on leur met à la charge davantage de missions (cas typique des rythmes scolaires, dont la prise en charge n'est pas juridiquement obligatoire, mais l'est politiquement) ! L'impact sur l'investissement des collectivités territoriales risque d'être violent, avec les répercussions que l'on peut imaginer sur l'économie locale. dans unn contexte financier difficile, chacun doit y prendre sa part cependant, la part du secteur local est assez relatif (euégard à la règle d'or en particulier)de plus, l'Etat nous transfère des compétences inattendues (TAP) sans nous en donner les moyens nous allons au devant de choix difficiles et le maintien des services publics de qualité en dépend En tant que centre bourg rural sous DSR, nous avons à assumer seuls des investissements nécessaires que l'interco ne prend pas en charge compte tenu de son retard tant dans ses compétences que dans son développement culturel Une collectivité en difficultés financières doit d'abord penser à l'équilibre de son budget. Comme d'autres l'on déjà dit : le budget des collectivités est voté et exécuté en équilibre... contrairement à l'Etat. Les collectivités en investissant participent à la marche de l'économie.Des efforts peuvent être faits, mais non à l'emporte pièce, mais plutôt au cas par cas avec des mesures ciblées. la réforme territoriale a déjà augmenté la masse salariale. la fiscalité est à son maximum ainsi que les différentes redevances (OM et assainissement). ce choix va faire chuter les commandes dans le BTp et générer du chômage Le développement de l'intercommunalité, par de nouvelles compétences, la mutualisation des services... amèneront de fait celles-ci à renforcer ses services de gestion (encadrement, RH, nouveaux services). Le risque de la réduction des "train de vie" des EPCI risque de se faire au détriment de leur fonction première : le développement de projets pour l'attractivité du territoire pour se consacrer à la simple gestion de services existants. Une participation à hauteur de nos moyens d'accord mais pas à ce niveau là et avec une meilleure répartition de l'effort. Notre collectivité est déjà exsangue, elle sera complètement dans le rouge dans 3 ans. 1. l'effort de guerre des collectivités n'est pas en correspondance avec leur responsabilité dans la dette publique. 2. Si effort de guerre soutenu il doit y avoir à l'échelon des collectivités, une refaction par un pourcentage appliqué à tous les membres d'une même strate n'est pas la bonne réponse. Elle a le mérite de la facilité et maintient un semblant d'équité, mais elle ignore d'autres indicateurs (endettement, capacité de désendettement, produit fiscal, 16
  17. 17. Verbatim (fin) des économies sont surement à trouver dans les collectivités mais la ponction de 11 milliards va avoir un impact sur l'économie locale et l'emploi avec la réduction d'autant des possibilités d'investissement des collectivités La contraction de l investissement public sera néfaste à l emploi et l économie. Les mutualisations entre collectivités sont nécessaires préalablement. Les collectivités n auront bientôt pas plus de marge que l état. Ce dispositif, présente comme une des solutions au problème de déficit de l état ne fera au final que déporter le problème sans le régler. ....Mais cela sera fait L'effet de ciseaux sera dévastateur : la baisse des dotations cumulée à la contribution de notre commune à la réduction du déficit public sera le seul levier de changement des usages. La marche forcée fatiguera, les agents, le tissu associatif, et la commune n'aura plus assez de ressort pour amorcer les sources de financements complémentaires, notamment à l'Europe. Il est normal que les collectivités participent à l'effort de réduction mais dans la mesure du possible. Chaque collectivité est différente d'une autre mais chacune peut essayer de gérer au mieux ses deniers. Par exemple dans ma petite collectivité de près de 3000 habitants ou je suis DGS, je rogne sur certaines choses en fonction des priorités de l'executif et en fonction des mes priorités en GRH. Il faut savoir jongler entre 2, 3 voire 4 facteurs donc... Si il y avait moins de clientéliste et de magouilles de ces hommes politiques véreux qui sont à mon avis trop nombreux, sans aucun doute cela réduirait le déficit et si on embauchait moins de chargés de mission dans les cabinet de ces collectivités !!! Diminuer la capacité d'investissement des collectivités ne me parait pas le meilleur moyen pour relancer l'économie L'Etat ne peut pas d'un côté exiger des collectivités qu'elles fassent des économies et se décharger de missions qu'il assurait jusque là (ex : fin de l'instruction des actes d'urbanisme) ou en créer de nouvelles La participation à la réduction des déficits n'est choquante en soi et le chiffre de 11 mds ne peut et doit s'appréhender que dans une logique propre qui doit être intégrative, avec donc un objectif à moyen terme. La difficulté actuelle est l'impact brutal sans avoir préparé le socle nécessaire à une intégration territoriale définitive, les réformes (MAPTAM et autres en cours) ayant une volonté partielle de réformer durablement le territoire. L'Etat devrait montrer l'exemple et le chemin en réduisant efficacement ses services dont certains font doublon et n'apportent pas de réelles amélioration au service public local. J,ai mis en oeuvre un plan de gestion à travers mon projet d'administration qui permet d'arriver à compenser le phénomène les collectivités doivent être obligatoirement en excédent global ces excedents sont repris dans les comptes de la nation Ma ville dispose d'une trésorerie et d'un excédent très confortable 17
  18. 18. L’optimisation de la gestion RH : 1er levier cité pour faire face à la réduction des marges de manoeuvre financières 26% 34% 52% 45% 67% 11% 32% 13% 5% 2% 34% 12% 29% Quels leviers devront être utilisés pour faire face à la réduction des marges de manoeuvre financières de votre collectivité ? 20% 3% 13% ST OUI 93% 45% 84% 58% ST NON Oui probablement Oui sûrement Non probablement pas Non sûrement pas 7% 54% 15% 42% NSP 0 1 1 0 Une optimisation de la gestion des RH L’augmentation de la fiscalité locale La baisse des investissements La suppression ou la baisse du niveau des services publics locaux 18
  19. 19. « Pensez-vous à d’autres leviers » ? ( 177 Verbatim) Mutualisation des services 24% Maitrise, optimisation, rationalisation des dépenses de fonctionnement 11% Gestion du Patrimoine 10% Coordination intercommunalités 7% Supression des aides aux associations Recherche de nouveaux partenariats 5% Suppression ou réduction des effectifs 2% Transformation de services gratuits en services payants 2% Recentrage des missions de service public 3% Augmentation tarifs municipaux 3% Simplification des normes et procédures 4% 1% Autres 28% 19
  20. 20. Renoncement aux remplacements et recrutements, lutte contre l’absentéisme : les 2 leviers qui devront être utilisés pour la gestion des ressources humaines Pour la gestion des ressources humaines, quels leviers devront être spécialement utilisés ? ST NON ST OUI 39% 38% 46% 50% 46% 20% 5% 6% 43% 42% 37% 5% 40% 41% 10% 7% 11% 54% 15% 14% 1% 3% 18% 55% 55% 89% 83% Oui probablement Oui sûrement Non probablement pas Non sûrement pas 7% 72% NSP 1 0 1 3 La baisse ou la stagnation de la rémunération des agents Des restrictions dans l’avancement des agents Un moindre remplacement de postes lors de départs en retraite ou de départs de la collectivité Le renoncement à certains recrutements La lutte contre l’absentéisme Une réduction des efforts en faveur la protection sociale complémentaire 11% 14% 44% 44% 92% 25% 1 3 20
  21. 21. Sports et Culture, Réseaux et Voiries : les secteurs qui seront touchés par la baisse des investissements selon eux 50% 47% 26% 46% 43% 17% 40% 14% 5% 12% 14% 16% 7% 31% Quels sont à votre avis les secteurs qui seront touchés par la 52% 26% 33% 8% 1% 5% 14% 5% 6% 2% Oui probablement Oui sûrement Non probablement pas Non sûrement pas ST OUI ST NON 8% 36% 31% 10% NSP 2 3 11 57 SPORTS ET CULTURE RESEAUX- VOIRIE SCOLAIRE ET ENFANCE TRANSPORTS baisse des investissements ? SOCIAL AUTRE 66% 39% 90% 61% 31% 58% 57% 33% 3 4 21
  22. 22. Pensez-vous à d’autres secteurs ? (Verbatim) Autres 35% Entretien Infrastructures 26% Environnement Tourisme Tous les secteurs seront touchés Aide à la vie associative 10% 8% 7% 7% Sécurité 4% Petite enfance 3% 72 verbatim 22
  23. 23. 93% sont favorables au renforcement de la mutualisation des services Faut-il renforcer la mutualisation des services entre communes et intercommunalités ? 3% 4% 32% 61% Oui probablement Oui sûrement Non probablement pas Non sûrement pas ST OUI ST NON 93% 7% 23
  24. 24. Nouveaux enjeux locaux : Peu de perspectives d’amélioration en général Pour les enjeux locaux suivants, pensez-vous que la situation va s’améliorer, se maintenir ou se dégrader ? Le maintien de la cohésion sociale La préservation de l'égalité entre les territoires La protection de l’environnement La simplification normative La sauvegarde du service public de proximité La capacité d’investissement de votre collectivité S’améliorer Se maintenir = Se dégrader 2% 33% 65% NSP 0 2% 14% 84% 0 15% 46% 35% 4 19% 35% 39% 7 2% 32% 66% 0 1% 13% 86% 0 24
  25. 25. 77% pensent qu’il est plus difficile d’être DG ou DGA en 2014 vs 2008 Pensez-vous qu’il est plus difficile d’être DG ou DGA en 2014 qu’en 2008 ? 4% 12% 39% 38% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout ST OUI 77% ST NON 16% Si oui, pour quelles raisons ? Autres 49% Moins de moyens financiers 19% Complexité des procédures, profession, contraintes normatives, multiplication des réformes 10% Pression 6% Contexte de crise économique, d'incertitude 6% Tensions internes, dégradation climat social 4% Professionalisation et changement du profil des élus (gestionnaire) 3% Augmentation charges de travail 2% Baisse et management des effectifs 1% (228 Verbatim) 25
  26. 26. FOCUS PAR TYPE DE COLLECTIVITE Pensez-vous qu’il est plus difficile d’être DG ou DGA DEPARTEMENT EPCI COMMUNE en 2014 qu’en 2008 ? ST NON ST OUI 36% 42% 39% 45% 32% 38% 18% 18% 13% 3% 4% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout 18% 21% 17% 81% 74% 77% NSP 1% 5% 6% Nb de répondants : 11 Nb de répondants : 106 Nb de répondants : 335 26
  27. 27. FOCUS PAR TAILLE DE COLLECTIVITE Pensez-vous qu’il est plus difficile d’être DG ou DGA < 5000 Moyennes communes > 100 000 en 2014 qu’en 2008 ? ST NON ST OUI 39% 41% 40% 32% 37% 47% 13% 14% 9% 2% 4% 4% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout 15% 18% 13% 71% 78% 87% NSP 14% 4% 0% Nb de répondants : 142 Nb de répondants : 273 Nb de répondants : 47 27
  28. 28. Le sens du travail et la reconnaissance des agents : des valeurs auxquelles les DG sont attachés Parmi les propositions suivantes, quelles sont vos trois priorités en termes de management ? 22% 21% 19% 18% 12% 7% La recherche et la mise en évidence du sens du travail L’évaluation et la reconnaissance des agents Le travail d’équipe Le bien-être au travail La formation des cadres intermédiaires La mise en valeur de la ligne managériale que vous voulez impulser 28
  29. 29. Pensez-vous à d’autres priorités ? (35 Verbatim) Le sens du service public (en numéro 1) Partir du principe de réalité et mettre en lumière les zones de turbulences, en accompagnant au mieux la fixation des priorités. Travail collaboratif en mode projet La formation des agents en général, tous cadres d'emplois confondus Restaurer et entretenir le lien entre tous les agents de la collectivité. La formation des agents La reconnaissance des efforts des agents pour répondre à plus d'exigence des usagers le sens du service public et les valeurs qu'il porte La formation des élus en charge du personnel au management territorial Mobilisation sur la dématérialisation La communication manageriale Mise en place d'une démarche qualité pour valoriser le travail quotidien des acteurs du service public L'idée positive qu'on peut faire mieux avec un peu moins La recherche du sens au travail doit s'entendre au sens large : elle consiste aussi à tenir compte du contexte économique et social et à la nécessité de s'y adapter au risque de remettre en cause le service public lui-même La possibilité d'une adéquation entre le projet d'administration et le projet professionnel des agents Favoriser une appropriation la plus large possible des enjeux qui entourent les services publics locaux. Le développement d'une culture managériale "intercommunale" La professionnalisation de toute l'équipe, notamment agents d'exécutions Parité Le sentiment du travail utile L'adhésion à un projet de collectivité Evolution du salaire La formation approfondie des personnels en général Dans les communes de 5-10.000 habitants, nous sommes souvent très loin d'une gestion rationnelle des RH : pas de plan de formation, pas d'entretien annuel, pas de visibilité sur une politique RH. Tout reste à construire ! La relation humaine L'animation renforcée des services et directions par la Direction Générale Le rédéploiement d'effectifs sur des missions prioritaires, la clarification des organigrammes et la simplification des modes de fonctionnement. Eviter les arrêts de travai, la dépression et le suicide. certains agents vont très très mal. en tant que DG nous sommes démunis face à certaines situations. La motivation dans la mise en place d'organigrammes par projets La complémentarité des compétences Lutte contre l'absentéisme Que ces collectivités soient moins politisées et moins clientélistes Les autres priorités sont la révision de l'accord collectif sur le temps de travail dans la collectivité et les régimes indemnitaires. Arrêtons de dégrader les fonctionnaires et mettons en avant les avantages La mise en oeuvre d'un projet d'administration partagé 29
  30. 30. Participation à la complémentaire santé : 75% déclarent l’avoir mise ou être en train de la mettre en place participation à la complémentaire santé ou prévoyance de vos agents ? Oui c'est déjà mis en place 63% Votre collectivité a-t-elle ou compte-t-elle mettre en place une Oui c'est en cours 12% Non 25% ST OUI 75% 30
  31. 31. La gestion et les finances : des compétences que devront posséder les futurs managers A votre avis quelles compétences des DG et des DGA seront les plus sollicitées dans 25% 24% 20% 15% 15% Finances Management Prospective Ressources humaines Juridique les années à venir ? Parmi les profils suivants, quels sont les managers dont les collectivités auront le plus besoin dans les années à venir : 25% 21% 20% 20% 14% GESTIONNAIRE UN DGS / DGA UN DGS / DGA gestionnaire : Il tient les rênes des ressources humaines et des finances publiques et possède les compétences juridiques nécessaires. Il encourage le contrôle de gestion et le pilotage du processus budgétaire. Avec lui, l’élu sait que les choses seront faites dans les règles et la sécurité. gestionnaire : Il tient les rênes des … ENTREPRENEUR Un DGS / DGA Un DGS / DGA entrepreneur : Dans un contexte économique difficile, Il gère sa collectivité comme une entreprise, soumise à la concurrence. Il s’entoure d'une direction générale qui manie aisément les outils de la performance : démarche qualité, certification, indicateurs, contrôle de gestion, mode projet. entrepreneur : Dans un contexte … DIPLOMATE Un DGS / DGA diplomate : Expert des contraintes : il … Un DGS / DGA diplomate : Expert des contraintes : il prend en compte le poids de la culture locale, des rapports de force, de l’exécutif. Démineur de conflits et artisan du consensus, il délaisse les outils de management lourds et formalisés. Il sait parier sur la consultation. VISIONNAIRE Un DGS / DGA Visionnaire : Persuadé qu’elle … Un DGS / DGA Un DGS / DGA Visionnaire : Persuadé qu’elle sauvera les politiques publiques de demain, il est avant tout tourné vers l’innovation. Il communique sur ses réalisations par un fort investissement dans les réseaux professionnels. Il sait interroger le sens de l’action et faire preuve de pédagogie pour faire travailler les équipes en mode projet. « ANCRÉ» Un DGS / DGA «ancré» : Il a un très fort attachement à̀ son territoire, où il vit et travaille. Il maîtrise son environnement, où il a développé́ un important réseau local y compris parmi les élus. Son mode de management participatif responsabilise le collectif et recherche l’avis des agents. «ancré» : Il a un très fort attachement à̀ … 31
  32. 32. FOCUS PAR TYPE DE COLLECTIVITE A votre avis quelles compétences des DG et des DGA seront les plus DEPARTEMENT COMMUNE EPCI 26% 24% 19% 15% 15% Finances Management Prospective Juridique Ressources humaines sollicitées dans les années à venir ? 30% 22% 20% 19% 9% Management Finances Prospective Ressources humaines Juridique 25% 24% 23% 15% 13% Finances Management Prospective Ressources humaines Juridique Nb de répondants : 11 Nb de répondants : 335 Nb de répondants : 106 32
  33. 33. FOCUS PAR TAILLE DE COLLECTIVITE A votre avis quelles compétences des DG et des DGA seront les plus < 5000 Moyennes > 100 000 25% 25% 21% 16% 14% Finances Management Prospective Ressources humaines Juridique sollicitées dans les années à venir ? 27% 22% 18% 18% 14% Finances Management Juridique Prospective Ressources humaines 28% 21% 21% 18% 12% Management Finances Prospective Ressources humaines Juridique Nb de répondants : 142 Nb de répondants : 273 Nb de répondants : 47 33
  34. 34. FOCUS PAR TYPE DE COLLECTIVITE Parmi les profils suivants, quels sont les managers dont les collectivités auront le plus besoin dans les années à venir : 23% 21% 20% 20% 16% VISIONNAIRE GESTIONNAIRE ENTREPRENEUR DIPLOMATE ANCRE GESTIONNAIRE UN DGS / DGA gestionnaire : Il tient les rênes des ressources humaines et des finances publiques et possède les compétences juridiques nécessaires. Il encourage le contrôle de gestion et le pilotage du processus budgétaire. Avec lui, l’élu sait que les choses seront faites dans les règles et la sécurité. ENTREPRENEUR Un DGS / DGA entrepreneur : Dans un contexte économique difficile, Il gère sa collectivité comme une entreprise, soumise à la concurrence. Il s’entoure d'une direction générale qui manie aisément les outils de la performance : démarche qualité, certification, indicateurs, contrôle de gestion, mode projet. DIPLOMATE Un DGS / DGA diplomate : Expert des contraintes : il prend en compte le poids de la culture locale, des rapports de force, de l’exécutif. Démineur de conflits et artisan du consensus, il délaisse les outils de management lourds et formalisés. Il sait parier sur la consultation. VISIONNAIRE Un DGS / DGA Visionnaire : Persuadé qu’elle sauvera les politiques publiques de demain, il est avant tout tourné vers l’innovation. Il communique sur ses réalisations par un fort investissement dans les réseaux professionnels. Il sait interroger le sens de l’action et faire preuve de pédagogie pour faire travailler les équipes en mode projet. « ANCRÉ» Un DGS / DGA «ancré» : Il a un très fort attachement à̀ son territoire, où il vit et travaille. Il maîtrise son environnement, où il a développé́ un important réseau local y compris parmi les élus. Son mode de management participatif responsabilise le collectif et recherche l’avis des agents. DEPARTEMENT COMMUNE EPCI 26% 21% 20% 19% 14% GESTIONNAIRE ENTREPRENEUR DIPLOMATE VISIONNAIRE ANCRE 25% 21% 20% 20% 15% GESTIONNAIRE VISIONNAIRE DIPLOMATE ENTREPRENEUR ANCRE Nb de répondants : 11 Nb de répondants : 335 Nb de répondants : 106 34
  35. 35. FOCUS PAR TAILLE DE COLLECTIVITE Parmi les profils suivants, quels sont les managers dont les collectivités auront le plus besoin dans les années à venir : 27% 21% 19% 19% 14% GESTIONNAIRE DIPLOMATE ENTREPRENEUR VISIONNAIRE ANCRE GESTIONNAIRE UN DGS / DGA gestionnaire : Il tient les rênes des ressources humaines et des finances publiques et possède les compétences juridiques nécessaires. Il encourage le contrôle de gestion et le pilotage du processus budgétaire. Avec lui, l’élu sait que les choses seront faites dans les règles et la sécurité. ENTREPRENEUR Un DGS / DGA entrepreneur : Dans un contexte économique difficile, Il gère sa collectivité comme une entreprise, soumise à la concurrence. Il s’entoure d'une direction générale qui manie aisément les outils de la performance : démarche qualité, certification, indicateurs, contrôle de gestion, mode projet. DIPLOMATE Un DGS / DGA diplomate : Expert des contraintes : il prend en compte le poids de la culture locale, des rapports de force, de l’exécutif. Démineur de conflits et artisan du consensus, il délaisse les outils de management lourds et formalisés. Il sait parier sur la consultation. VISIONNAIRE Un DGS / DGA Visionnaire : Persuadé qu’elle sauvera les politiques publiques de demain, il est avant tout tourné vers l’innovation. Il communique sur ses réalisations par un fort investissement dans les réseaux professionnels. Il sait interroger le sens de l’action et faire preuve de pédagogie pour faire travailler les équipes en mode projet. « ANCRÉ» Un DGS / DGA «ancré» : Il a un très fort attachement à̀ son territoire, où il vit et travaille. Il maîtrise son environnement, où il a développé́ un important réseau local y compris parmi les élus. Son mode de management participatif responsabilise le collectif et recherche l’avis des agents. < 5000 Moyennes > 100 000 26% 21% 20% 19% 15% GESTIONNAIRE ENTREPRENEUR VISIONNAIRE DIPLOMATE ANCRE 22% 22% 21% 21% 14% VISIONNAIRE ENTREPRENEUR DIPLOMATE GESTIONNAIRE ANCRE Nb de répondants : 142 Nb de répondants : 273 Nb de répondants : 47 35
  36. 36. Avez-vous d’autre(s) profil(s) à suggérer ? (23 Verbatim) Le PDGS : Président Directeur Général des Services ; il prend les nombreuses décisions Un DGS qui allie gestion, entreprise et diplomatie. Etre un peu tout ça! Optimiste voire utopiste !!! Dans un commune de 3800 hab nous n'avons pas tous ces directeurs ! meme pas des B au competence essentiel ( marchés , finances , technique ... le DGS assume seul les finances , le juridique , les RH , et meme les marchés , sans compter les projets et la relation avec l'Elu ) Un DGS n'aurait il pas l'impératif de manier les 5 facettes décrites au point 19 pour survivre ??? (bien évidemment, la taille de la collectivité joue sur le profil à mettre en avant. L'adaptabilité sera sa bouée de sauvetage.) Exemples : un visionnaire qui ne sait pas déminer se plantera. Un démineur sans vision durera mais sans plus value. Que dire d'un maniaque des tableaux de bord autiste dans son bureau ? ou d'un entrepreneur addict à la certification ? ou encore d'un gestionnaire sans âme ? l'idéal est le mixte du diplomate visionnaire entrepreneur Un DGS extremement pluridisciplinaire pour accompagner les cadres intermediaires dans la mutation de leurs services - tâches - domaines, ou palier à l'inexistance de certains de ces service dans leur collectivité Un profil qui allie les 5 au même niveau ! Un DGS / DGA leader qui sache entrainer ses équipes dans le projet politique, alerter les Manager européen Il y a une grande différence entre le besoin des collectivités et le choix des élus dans le recrutement des DGS/DGA. Les élus veulent des DGS gestionnaire/diplomate pour gérer leur collectivité comme une entreprise... Un mélange des 3 premiers Un DGS / DGA "ductile" : il démontre, par son propre comportement, que la souplesse et l'adaptabilité sont les maîtres mots de l'avenir du service public local. Il utilise, sans en être l'esclave, tous les moyens modernes pour renforcer cette caractéristique. Il aide ses collaborateurs à vivre le changement sans souffrance. grâce à l'évaluation, il appuie les élus dans l'ajustement, sans douleur, des politiques publiques. Sa structure est forte (il est le fervent partisan et l'ardent artisan d'un service public de qualité tout autant qu'efficient) mais la plasticité de son approche lui permet de rebattre les cartes pour mettre en adéquation attentes, besoins et moyens. C'est un peu tous ces profils combinés qu'il faudrait à une collectivité ! Un compromis entre le DG gestionnaire et le DG diplomate Je pense à un mix des profils "entrepreneur" et expert Ces réponses dépendent de la taille de la collectivité et des compétences dans l'entourage du DGS. Un DG d'abord un gestionnaire, car ce sera sur la gestion que le FN va être jugé à la fin du La combinaison équilibrée de ces 5 profils! Il est très difficile que ces hauts fonctionnaires ont une marge de manoeuvre très réduite, et tant donné qu ' il sont nommés par ces élus donc il sont très politisés. Sur du court terme, on va vers un DGS visionnaire. Sur du long terme, tous les autres type de DGS seraient préférable Un mixte entrepreneur et gestionnaire 36
  37. 37. 80% estiment que le métier de DG ou DGA d’une commune est différent de celui d’une intercommunalité Pensez-vous que le métier de DG ou DGA d’une commune est différent de celui de DG ou DGA d’une intercommunalité ? Oui tout à fait 32% Oui plutôt 48% Non plutôt pas 16% Non pas du tout 3% NSP 1% ST OUI : 80% ST NON : 19% 37
  38. 38. Pouvez-vous développer ? (151 Verbatim) Jusqu'à présent oui, demain, non La notion de proximité avec l'usager et avec les élus est fondamentalement différente. Des contraintes identiques en terme de management mais plus de marge de manoeuvre financière. Les interco ont à un rôle à jour dans la réalisation d'équipements structurants. En intercommunalité, il est nécessaire d'intégrer un dispositif décisionnel beaucoup plus marqué par la co-construction, gage de réussite des actions entreprises Rapport différents aux élus - rapports différents aux usagers - plus de travail d'équipe managériale en interco - plus de prospective en interco Dans une commune, le DG ou le DGA a beaucoup plus de contacts directs avec les administrés. Cela fait une très grosse différence dans l'exercice quotidien de sa profession... Moins présents les élus font plus confiance aux personnels de l'interco. Le mode projet est à son paroxisme, on rend compte de manière plus directive et l'avancée des dossiers est rapide par rapport aux communes. Le métier est le même : diriger en collectivité territoriale dans un environnement complexe Proximité avec la population, poids du politique Agent de proximité en lien direct avec les élus et les agents très près du terrain Le métier est similaire dans le sens où le rôle de gestionnaire, veille juridique, animateur et coordonnateur de services est identique. En revanche, l'enjeu de mutualiser des territoires et leurs élus est différent. Prendre en compte les particularités de chacun pour les amener à un consensus, à comprendre, définir, accepter l'intérêt communautaire est un challenge différent. La porte du Service Public demeure l'échelle communale. Le contact au terrain est de ce fait plus important. Beaucoup plus d'expeertise et de technicité sur les dossiers structurants qui sont traités au niveau de l'intercommunalité A travers la mutualisation des services et des directions entre commune et interco cette différence tant à s'amenuiser une histoire différentes, des moyens financiers plus important dans les EPCI. une relation avec les citoyens bien moins importantes. La relation avec les élus est d'une tout autre nature. Les intercommunalités sont moins sollicitées par le public 38
  39. 39. Pouvez-vous développer ? (suite) En premier lieu, la taille des communes a une grande importance. Jusqu'à présent, les intercommunalités étaient moins engagées dans la gestion de services directs à la population et plus sur les projets de développement. Mais les compétences intercommunales évoluent. La principale différence au niveau intercommunale provient du mode de désignations des élus. Ce n'est pas une liste avec un programme mais des élus des différentes communes qui se retrouvent autour de la table du conseil communautaire et doivent trouver des accords pour travailler ensemble et définir les projets et les actions communautaires. Le contact direct avec les administrés et l'influence qu'ils représentent sur les élus en matière de satisfaction "politique" des requêtes des administrés et indéniablement plus fort et plus complexe pour un DGS d'une commune que pour un DGS d'une interco. A l'inverse, le DGS d'une interco sera plus tranquille pour travailler sur des projets et dossiers complexes car loin des revendications de la population et plus proche sur le plan professionnel de son Président. En résumé, le DGS communal, profil plutôt politisé (au sens noble du terme), gère le quotidien et la satisfaction de l'électorat potentiel du maire ; le DGS intercommunal sera plus un gestionnaire de projets et de dossiers loin du "tout venant" quotidien que l'on retouve dans les communes (encore plus vrai dans les petites communes). La proximité des élus et l'attente des populations ne sont pas les memes Ça ne devrait pas Constat d un éloignement du territoire/ communes/ proximité pour certains dgs et Dg a interco Compétences territoriales différentes et surtout rapport aux élus différents En interco, il est plus délicat d'agir face à des élus qui sont aussi maires ou adjoints dans leur commune. Malgré la récente réforme du mode de scrutin, le positionnement des techniciens face aux représentants des communes relève encore de la haute voltige ! Sur le plan des politiques et services à gérer, l'interco relève davantage de l'ingénierie que des services à la population (c'est de moins en moins vrai). Il s'agit de services dédiés à des politiques transversales plus aisément adaptables aux circonstances et moins sensibles politiquement. Nous évoluons tous dans le même contexte contraint et les problématiques sont les mêmes puisque les compétences viennent de transferts des communes Un DG d'un EPCI travaille plus sur des projets, le DG d'une commune doit satisfaire au mieux les demandes des citoyens chaque jour Le travail en commune est plus centré sur le quotidien (police, propreté, voirie,...) alors qu'en communauté ce sont les projets de développement du territoire qui priment un DGS mutualisé ville/agglomération Le rapport et le décisionnel avec les élus et la population est au coeur des préoccupations dans une commune de moins de 5000 habitants et plus éloigné pourl'intercommunalité. 39
  40. 40. Pouvez-vous développer ? (suite) Territoire plus étendu avec des attentes parfois différents des communes qui la composent. Dans un cadre communal l'implication des élus est totale; les services sont trop souvent ramenés au rang d'éxecutant. dans une intercommunalité, c'est l'inverse; il y a une plus grande complexité dans la prise de décisions (plus de niveaux de concertation; plus d'exigences de la part de l'Etat, Région...) Les projets intercommunaux sont longs et difficiles à mettre en place et la diversité des compétences est beaucoup plus réduite. Plus grande complexité dans les rapports humains et le contexte juridique Plus de gestion de proximité dans une commune et plutôt gestion stratégique dans une interco Ayant connu les 2 fonctions, le métier de DG ou DGA d'EPCI nécessite une approche manageriale et politique différente. De mon point de vue, un DG d'EPCI doit revêtir une dimension totalement "transpolitique" et être un fédérateur et un animateur de territoire, tout en garantissant son attractivité et sa pérénité financière. Le DG d'une petite commune est très polyvalent. En ce sens je pense que le métier est différent. Des domaines d'intervention beaucoup plus larges transversales et surtout proches des administrés Coordination des équipes sur un territoire autant que le management interne Tout dépend de la taille de la commune, mais en règle générale, le DG d'une commune est plus proche de la population et des "forces vives" locales, il doit traiter au quotidien des questions très concrètes souvent au détriment d'autres missions plus "stratégiques" pour la collectivité. Le DG d'une intercommunalité est dans une démarche de conduite de projets et s'occupe moins des petites choses. Moins confortable ( poids de la proximité (élus - habitants / absence de filtrage , trop grande disponibilité , horaires extensibles au delà du raisonnable ...) , absence de qualifications / compétences / peu d'encadrement y compris intermédiaire ) Plus proche du terrain, confronté aux administrés, moins gestionnaire Intercommunalité = ménager les intérêts de toutes les communes Le dgs d'une commune est davantage porté sur le management interne, tandis que le dgs d'interco a une mission plus axée sur les relations de territoires et élus des différentes communes Selon la taille de la commune évidemment, mais pour la plupart, de faible importance, le lien direct et quotidien avec les élus et les agents fait toute la différence ! La vision territoriale est différente et les enjeux de développement aussi. Un DG "interco" doit être plus visionnaire qu'un DG "commune" Plus proche du quotidien des administrés Il y a juste le partenariat avec les communes à développer 40
  41. 41. Pouvez-vous développer ? (suite) Le métier est beaucoup plus politique dans une commune Dans une commune la proximité élu DG est plus forte En intercommunalité le DG est davantage force de proposition dans la préparation des dossiers : c'est un rôle de pivot Le DGS d'une commune est beaucoup plus en lien avec la population et les problématiques sociales ; celui d'un EPCI est plus sur des projets. Ce dernier dispose souvent de plus de moyens financiers et humains (compétences)que dans les petites communes. Les problèmes rencontrés en commune ne sont pas les mêmes qu'en interco car il y a tout une partie de gestion du rapport aux administrés que les interco n'ont pas La proximité par rapport à la technocratie Tout dépend de la taille et de l'intégration. les intercos à forts services à la population ne sont pas différentes des communes. Une agglo de projets sans services à la population développent des expertises différentes (aménagement, développement,...). Bref, la différence est probablement entre les gestionnaires et les développeurs, pas dans la nature de la collectivité. La négociation et la diplomatie entre les communes Le DG d'une intercommunalité doit "porter" une vision intercommunale des services publics qui n'est pas forcément naturelle pour les élus et agents communaux "syndrôme du clocher" ... Les compétences étant différentes, je penses que les missions sont plus diversifies dans une commune et demande plus stratégique dans une intercommunalite. Interco plus sur négociation et pilotage projets Le DG d'une commune doit avoir les memes compétences aptitudes et savoir faire. Les contextes sont différents, la fonction est la meme pour l'essentiel avec une palette de nuances : des interlocuteurs différents, des compétences de CT différentes mais un cadre d'emploi le meme. L'interco permet de faire des prospectives, de la planification. La commune s'enferre dans le quotidien donc l'urgence. Si les fonctions de bases restent identiques, les DG de communes sont plus au contact des administrés et des élus. En interco, il y a beaucoup moins de gestion et de services "directes" à la population. les usagers ne viennent pas à l'interco. Les élus travaillent dans le consensus. Les dossiers sont plus long à émerger Même si les compétences différentes les moyens à mettre en oeuvre et objectifs à atteindre sont similaires 41
  42. 42. Pouvez-vous développer ? (suite) Par le fait de la prise en compte des besoins de toutes les communes et de la nécessité d'une approche stratégique globale transversale et connective del'ensemble du territoire communutaire. Le dg d'une interco est plus un developpeur En intercommunalité, c'est un "animateur-partageur" qu'il est nécessaire de trouver pour que les informations optimales soient échangées et que les outils collaboratifs soient pratiqués pour optimiser le travail de chacun Bien que le métier soit le même, les compétences sont différentes et demandent donc des connaissances différentes. Parce que les compétences exercées par l'intercommunalité proviennent des communes et que les agents selon les opportunités sont appelés à travailler dans les communes ou les intercos et n'ont pas une approche différente de la gestion des dossiers. DGS en commune = pression de l'usager / contribuable au quotidien, et présence des élus et des associatifs dans les services Les problématiques sont les mêmes, mais le DGS/DGA d'une intercommunalité n'intervient que dans ses champs de compétences. Au niveau communal, nous devons absolument tout gérer. A ce jour, la proximité avec le terrain est différente mais l'intégration intercommunale va modifier cet état de fait Rapport avec les élus différent, car implication "plus distante" des élus communautaires Le contact avec le public et la réalité du terrain est fort différente. Plus on s'éloigne du local plus on est loin du quotidien des gens. Raisonnement différent Pas la même proximité avec le territoire En Interco, on est plus sur le développement des territoires en Commune, sur l'adéquation des besoins aux ressources Mêmes compétences, c'est surtout l'échelle qui change. La relation de proximité avec les élus est moins forte, de même q'u'avec les usagers Nous sommes en directe avec la population. le chien qui abois, le trottoir qui se dégrade, les voisins qui font la java tous les week-end, c'est pas l'interco qui va le gérer. Les enjeux avec la population sont moins fort et les élus sont moins prégnant Ayant exercé des missions de DGS en commune et en intercommunalité, il m'apparaît une très forte différence dans la proximité de l'élu (donc l'importance des marges de manoeuvre indéniablement au profit de l'intercommunalité) mais aussi dans la cohérence et la force du projet (manifestement au profit des communes). Moins de proximité des élus et des habitants Plus ancré dans le territoire, davanage en interaction avec les habitants et les élus 42
  43. 43. Pouvez-vous développer ? (suite) Manque fréquent de projets de territoire fédérateurs : intercommunalités d'opportunité plus que de projets positionnement des élus différent : moins impliqué que sur le territoire communal vision de l'intercommunalité comme réponses aux problématiques communales et non comme outil de développement d'un territoire Un DGS d'interco est moins accaparé par des problèmes quotidiens de citoyens de plus en plus exigeants. Il peut plus s'impliquer dans des projets de développement. Les 2 ont leur valeur propre sans hiéarchie de compétences entre eux le fait de travailler avec plusieurs maires rend le métier différent En interco, le projet de territoire peut s'avérer plus mouvant d'autant que les "patrons" sont potentiellement plus nombreux: ça devient parfois un métier de diplomate! en commune, la ligne est unique donc en théorie plus facile à suivre Tout dépend de la taille de la commune ou de l'intercommunalité mais l'approche manageriale, financière reste très différente (notamment parce que l'enjeu d'investissement n'est pas le même) L'évolution des intercommunalités vers plus de gestion de services publics, contrairement au début de leur existence où elles étaient surtout chargés d'investissements, conduit à une homogénéisation des métiers. Toutefois, la commune reste la collectivité de proximité et en découlent malgré tout quelques spécificités Dans le contexte actuel et en ce qui me concerne en milieu rural, les préoccupations des communes (immobilisme) et de l'interco (tournée vers l'avenir) sont très différentes : les fonctions correspondantes des DG aussi. Le DG d'une interco a plus de de facilité dans l'anticipation et dans le management des services ;le DG d'une mairie est plus tributaire du quotidien et doit souvent faire face à l'imprévu es compétences d'une communes sont beaucoup plus larges que celles d'une intercommunalité, celles du DGS La relation aux élus y est très différente. La proximité n'a pas la même prégnance . L'expertise y est encore Le lien avec les élus est plus distant en interco Le DGS d'une interco doit faire face à plusieurs maires et aboutir à un équilibre d'ensemble Rapport aux élus différent Il est (malheureusement) bien souvent du role de l'interco d'emmener avec elle les communes dans le processus de mutualisation, et d'avoir une approche plus strategique du territoire. Le DGS d'une commune est plutôt un gestionnaire le DGS d'un EPCI est plus tourné vers la stratégie Pas autant de services à gérer, d'agents que dans une commune. Relation à l'administré plus distante. Par contre le DGS d'interco doit gérer des élus de différents territoires. 43
  44. 44. Pouvez-vous développer ? (suite) Poste moins exposé à l'intercommunalité Les enjeux diffèrent avec les compétences et la proximité des administrés est également différente entre interco et communes La "pression" des élus et usagers/habitants est plus forte en commune Il ne s'agit pas du tout des mêmes enjeux, notamment en terme de proximité. Les DGS des communes sont amenés à traiter beaucoup plus de questions opérationnelles alors que, compte tenu des compétences stratégiques des intercommunalités, les DGS des intercos sont beaucoup plus dans la stratégie et la prospective. DG dans un agglo comporte aujourd'hui un volet de développement qui se réduit à proportion dans les communes. Un DG de commune sera pour l'avenir plus un garant du droit et de la gestion qu'un développeur. Animation d'une transversalité externe, mettre en oeuvre une politique en concertation large capacité a fédérer au delà de l'epci mise en oeuvre d'une politique qui n'est pas le cumul des interets par communes Tous les élus communautaires sont légitimes Un changement de majorité est possible "quotidiennement" L'élargissement des territoires implique une transversalité très importante Multiplicité des interlocuteurs, dossiers de fonds et transversaux L'enjeu financier est moindre et le contact habitant différent DGA d'une commune plus proche des élus et des habitants La cohésion des élus, l'intérêt des différents territoires pose de réels soucis pour co-construire ou partager les décisions dans le cadre de l'intercommunalité. Les circuits de décision sont souvent longs,les familles politiques d'une grande variété. La stratégie est difficile à définir dans une vision XXIème siècle. Pas la pression des habitants et du service de proximite en interco Jusqu'au dernières élections, les membres des intercommunalités étaient des élus, de représentant des communes, aujourd'hui, ils sont légitimer par le suffrage universel, voir comment vont se dérouler les relations avec les communes membres C'est différent par rapport aux élus mais c'est plus une question de posture différente Dans une commune, l'équipe de direction n'est pas aussi étoffée; le DGS doit accomplir des missions de gestion alors qu'en intercommunalité, il peut déléguer ces missions indispensables pour projeter sa collectivité et être diplomate. Exercice des cptences de la collectivité différente, bien que le socle reste le même (management finances, juridique...) 44
  45. 45. Pouvez-vous développer ? (suite) La proximité du terrain (élus et habitants) est plus importante dans une commune, avec des impacts forts sur L'intercommunalité répond au principe de spécialité. Dans les communes, on est directement au contact de la population et il faut vraiment être multitâches. Intercommunalité orientée sur les projets de territoire, politique stratégique moins de proximité, souvent des personnels catégorie A ou B. Communes pour les plus petites, pas les mêmes problématiques, essentiellement des personnels de catégorie C, proximité des élus -chef de service... Le rapport aux citoyens et à l'élu est différent. Il faut ajouter la dimension cohésion entre les différents points de vue des communes membres, la recherche de la syn,thèse afin que chacun s'y retrouve et puisse aainsi adhérer au projet commun Le DG d'interco doit pouvoir convaincre un ensemble d'élus avec des connaissances et des niveaux de compréhension très variés. Le DGS doit se préoccuper de l'ensemble des communes, car tous les maires sont présents lors des conseils communautaires. Les compétences à gérer sont forcément différentes. les missions des agents aussi et le DG interco est porteur de la mutualisation qui n'est pas forcément bien vue du DG commune. Tout dépend de la taille d'une commune plus la commune est petite plus le travail est difficile car il y a moins d'expertise dans les services or l'intercommunlité recrute plus d'experts En relation directe avec tous les politiques dans une commune qui demandent beaucoup. Le métier n'est pas en soi différent. Être DG d'intercommunalité nécessite l'accentuation de la mise en oeuvre de compétences de management du territoire ainsi que celles de rassembleur/coordinateur des DG des communes membres autour du projet intercommunal . A part cette couleur particulière le tableau professionnel reste le même. Proximité du terrain vision opérationnelle du service public En interco, la négociation, le compromis et l'identité sont des outils permanents du DGS, pas nécessairement en commune. Spécificité du métier d'interco Management des élus ( plusieurs maires, plus d'élus à fédérer) management des agents : plus de cadres connaissance du territoire plus large Relation avec les communes membres : informer, faire participer, échanger Compétences différentes : domaines d'intervention plus ciblés en interco Relation de proximité avec les administrés est moins importantes qu'en commune... La question de la gestion de proximité est le premier motif très présent dans les communes, le projet beaucoup plus présent dans les interco, et enfin la contrainte fi moins pressante dans les interco. LES DEUX SE COURCIRCUITENT Le contact à la population n'est pas le même avec des services à la population moins développés L'intercommunalité est LA structure de projets, son organisation est plus souple. La commune est l'interlocuteur privilégié des administrés mais elle est régie par de nombreuses contraintes réglementaires. Ce sont deux émanations differentes de la notion de service public. 45
  46. 46. Pouvez-vous développer ? (fin) Poids important des politiques Impact de la proximité grandissant La proximité des habitants alimente une approche 'terrain" favorable à la conception de l'organisation systémique La taille et les particularités de chaque CT peuvent fortement influer sur ses besoins et son mode de fonctionnement La différence repose sur le rapport au territoire bien que celui-ci soit gommé par les évolutions récentes du mode d'élection de l'assemblée intercommunale. A priori, je pense que les 2 métiers sont différents car 2 DGS de 2 communes différentes peuvent deja avoir des métiers tres différents Le positionnement d'un DGS en intercommunalité dépend fortement des compétences déléguées ou mutualisées. Selon, il peut être une développeur plus qu'un manager. Le contact avec la population n'est pas le même Plus coordonnateur que manager par rapport aux communes membres et aux autres DGS. Plus de mobilité et de présence sur le terrain. Les EPCI ont pour vocation de développer des politiques publiques, d'en déterminer la stratégie et les objectifs poursuivis, autrement dit d'impulser une gouvernance de territoire dans un cadre qui reste encore celui d'une administration de mission. La commune est de plus en plus dans une gestion de proximité avec les contingences de celle-ci. Moins d'influence des élus sur le quotidien Au niveau de l'intercommunalité, le souci du lien, de la relation, de la coopération entre les communes doit être permanent. C'est un autre pilotage Qd on est au niveau de l'interco, plus il y a d'interlocuteur, plus c'est compliqué. L'intérêt local, le service de proximité, la relation de proximité avec l'élu dans une commune ne sont pas encore Sur une commune, on est essentiellement sur la gestion de services. L'interco est plus sur du développement d'un territoire La présence des élus au quotidien parfois chefs de services Pas les mêmes rapports avec le public et avec les élus; Travail de l'ombre Proximité avec le terrain et la population DG d'interco moins soumis au fait politique, davantage dans la prospective et le projet, nécessité de s'adapter en permanence Le DG ou DGA d'une commune doit gérer le quotidien et la proximité alors que le DG de l'Interco est encore loin des administrés 46
  47. 47. 59% estiment que les cadres intermédiaires de leur collectivité n’ont pas la formation nécessaire pour faire face aux enjeux Faut-il imposer un DGS unique ville centre-intercommunalité ? 22% 34% 27% 12% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout ST OUI 39% ST NON 56% Estimez-vous que les cadres intermédiaires de votre collectivité possèdent aujourd’hui la formation et les qualités nécessaires pour faire face aux enjeux ? NSP Si NON, quels sont les trois points sur lesquels ils devront progresser en priorité : 5 10% 49% 37% 3% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout ST NON 59% ST OUI 40% NSP 1% 24% 18% 14% 13% 10% 8% 7% 4% 2% Travail en mode projet Prise de décision Communication avec les équipes Management participatif Stimulation du travail en équipe Évaluation et reconnaissance du travail des agents Capacité de délégation Management intergénérationnel et interculturel Maîtrise des réseaux sociaux et des nouvelles technologies 47
  48. 48. La fin du cumul des mandats : un changement plutôt bien perçu par les DG et DGA Pour le couple DG-DGA / Élu, comment voyez-vous la fin programmée du cumul des mandats : Pour la relation avec votre élu TRES NEGATIVEMENT Pour la gestion de votre collectivité Pour faire avancer les dossiers de votre collectivité 44% 41% 40% 26% TRES POSITIVEMENT 4% 4% 46% 10% 39% Mode de lecture : 44% ont placé leur curseur en moyenne autour de 3/4 soit plus près de l’extrémité « Très positivement ». Pour la relation avec l’élu. Seuls 4% voient la fin programmée du cumul des mandats très négativement pour la relation avec l’élu. 48
  49. 49. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (85 Verbatim) La gestion des conflits de pouvoirs m'apparait plus péjorative que l'interet d'un positionnement parisien jugé "facilitateur" L'exécutif se prendra pour le "PDG". La gestion d'une commune implique beaucoup de présence du maire et de plus en plus Une présence plus active sera profitable aux prises de décisions. Les élus vont se professionnaliser et devenir des techniciens ou des super- DG . Les frontières seront plus poreuses avec l'administration Plus de disponibilité et de proximité Nécessité d'être dans le réseau présence plus importante de l'élu sur la collectivité Maire-conseiller général, moins de disponibilité mais réseau plus large et connaissance des politiques départementales et des interlocuteurs, la fin du cumul, c'est un aussi un isolement. Plus de présence des élus dans leur collectivité Meilleure clarification des rôles et missions de chacun Disponibilité et concentration sur l'enjeu de la structure C'est simplement une question de niveau d'investissement. J'aime à croire que le non cumul des mandats amènera des élus plus présents sur leur collectivité et plus impliqués car n'ayant pas d'autres préoccupations d'ambition ou partisanes en tête. En revanche, si le non cumul ne s'accompagne pas d'un réel statut de l'élu local, je crains la perte de nombreux élus de qualité et à haut potentiel qui préféreront ne pas s'engager. Serons-nous condamner à ne voir gérer des collectivités que des retraités, des fonctionnaires et des agriculteurs ?!... Plus de présence et d'implications de les dossiers Plus grande disponibilité Ses motivations seront davantage tournées vers la gestion de sa structure Le cumul des mandats, même s'il doit demeurer encadrer, ne constitue pas le sujet ou le mal principal du secteur public local. Il s'agit à mon sens d'un faux débat. L'élu sera plus disponible pour sa collectivité, mais pour autant aura moins connaissance des dispositifs et réseaux permettant l'avancement des "grands dossiers", cela favorisera plus la gestion quotidienne. Il aura plus de disponibilité pour la collectivité pour laquelle il est élu. Peu de cumul Non cumul de mandat = espoir de + de présence ! La fin du cumul des mandats aboutira probablement à une présence accrue de l'élu dans la commune. Ceci permettra sans doute une amélioration de la gestion des affaires courantes. Le risque est toutefois que l'élu empiète sur les attributions du DG. L'influence de l'élu risque d'être moindre, ce qui peut avoir un impact négatif sur le financement et l'avancement des projets. 49
  50. 50. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Verbatim) Plus de disponibilité , de temps à passer sur les dossiers et dans la réflexion , amélioration des compétences ( formation) Plus de présence et meilleur implication des élus Un homme, un mandat pour simplifier est le gage d'un bon fonctionnement de nos institutions et du renouvellement de notre personnel politique. Présence normalement accrue ! Les conflits d'intérêt entre la commune et l'intercomm. C'est déjà le cas depuis le 23 mars 2014 Instauration d'une hiérarchie dans les différents mandats. manque de lien avec le terrain pour les élus occupant les plus hautes fonctions Plus on a de relations avec les autres collectivités ou interlocuteurs, plus les dossiers avancent rapidement et financièrement - ceci dit le cumul des mandats est lourd pour l'élu 2 mandats c'est suffisant pour faire avancer les projets, ensuite renouvellement impératif du tandem pour éviter les phénomènes d'usure, de népotisme et de clientélisme. Le cumul ouvre aussi des portes .... Un élu qui a un mandat exécutif et un mandat législatif est mieux armé pour faire face aux enjeux modernes et a plus de réseaux. Un élu consacré à un mandat exécutif local sera un potentiel supra DG communal et cela rendra difficile le positionnement du fonctionnaire et moins lisible le role et le territoire de chacun. Peu d'incidence sur la gestion de la collectivité. De façon plus générale risque de moindre prise en compte des contraintes des collectivités dans les assemblées parlementaires. Elus disponibles pour le projet de territoire Des élus locaux plus présents, et moins épuisés. Mais il risque d'y avoir une déconnexion des élus nationaux avec Approfondissement des dossiers 1/les relations quotidiennes seront facilitées, 2/les décisions seront prises plus rapidement 3/ le portage des Dans le jeu de cour autour de l'élu, le DG ne dispose pas toujours de l'attention nécessaire pour faire valoir les orientations parfois difficiles dans un environnement contraint Permettra d'éviter les situations de "favoritisme" dans la gestion des dossiers d'élus se retrouvant dans des mandats supra communaux (conseil Général...) Chacun dans son rôle d'élu aura à coeur de démontrer sa capacité à remplir son propre mandat Un élu qui ne cumule plus est plus présent mais du coup il moins accès à l'information sur les enjeux de demain, les subventions qui existent... Il peut également avoir une rupture entre le local et le national, avec la création d'une élite qui vote les textes mais qui n'ont plus connaissance de la réalité du terrain au niveau local. Le cumul des mandats est un non sens démocratique Je pense qu'un Elu d'une collectivité de plus de 5000 habitants doit se consacrer qu'à sa collectivité. Le travail ne manque pas et la relation élu/dgs doit être permanente. investissement fort nécessaire Une normalisation des relations entre élus des différentes strates et institutions évitera des avantages aux uns au détriment des autres Je parle du cumul des mandats dans le temps. Je crois qu'il est capital de se remettre en question dans sa pratique professionnelle et le mouvement des élus ne peut qu'assainir le travail des fonctionnaires territoriaux. 50
  51. 51. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Verbatim) La fin des cumuls de mandats permettra une plus grande disponibilités des élus locaux L'élu omniprésent limite considérablement la capacité d'action du DGS ; "tiré vers le bas" pas une vision trop opérationnelle des sujets, il ne donne plus le meilleur de ce qui est attendu de lui : une vision. Le cumul est une occasion, pour l'élu, de s'ouvrir à d'autres responsabilités, de progresser dans son approche des problématiques. Mon élu ne cumule pas. En revanche, le non cumul fera avancer l'égalité de traitement des dossiers par les collectivités d'un autre rang Il sera plus présent et donc le travail sera plus facile mais notre territoire étant éloigné de la capitale nos dossiers seront beaucoup moins bien défendus et nos problématiques moins bien appréhendées. La gestion étant de plus en plus contrainte, elle nécessite une prise de décision rapide mais également un temps d'analyse donc du temps de relationnel DG/élu Investissement personnel pour un territoire cible Le cumul des mandats reste une marque sur le poids de l'élu dans les relations interinstitutionnelles, cela alors même que en termes d'actions politiques, d'adaptation de la réponse publique, de gestion, je pense que le non cumul est très largement préférable Plus de disponibilités,plus réactif, plus d'investissement.... La cohérence de la multiplicité des organes de décision locaux sera plus difficile à obtenir Un élu centré sur sa collectivité sera plus disponible et sa doute plus investi. En revanche, s'il a un mandat départemental, régional voire national, ce peut être déterminant pour certains dossiers. Mais le non-cumul des mandats impliquera simplement une nouvelle culture territoriale. L'élu sera plus disponible pour sa collectivité il lui faudra courtiser ses collègues influents pour faire avancer ses dossiers on aboutira à une spécialisation des mandats avec sans doute une moindre implication sur le terrain des élus nationaux Le cumul des mandats implique moins de disponibilités de certains élus et peut être parfois la perte de vue de la mission d'intérêt général du politique en raison du cumul des rémunération plus que de mandat. Cela dit, le cumul des mandat a pour avantage une meilleure compréhension des différents enjeux et des dossiers. Il permet aussi une plus grande efficacité dans certains domaines du fait du non cloisonnement des informations par structure.Les élus peuvent en effet relayer les informations dans les différents structures où ils interviennent. L'élu qui était auparavant parlementaire sera nécessairement plus présent dans sa collectivité et sans doute plus investi. Mais tous les exécutifs locaux aujourd'hui ne sont pas parlementaires et ils fonctionnent bien avec leurs équipes de direction générale. En ce qui concerne les dossiers de la collectivité, il y aura sans doute moins d'inégalités de traitement entre les collectivités. Disponibilité Le cumul des mandats est un vrai problème mais le copinage politique pour les subventions également le cumul des mandats conditionne le réflexe qui consiste à essayer de faire avancer les dossier de sa collectivité. Forcément une présence accrue de l'élu et plus de temps à consacrer à la collectivité et ses projets 51
  52. 52. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Verbatim) Plus de temps à consacrer à sa collectivité, proximité des agents de la collectivité et des citoyens Dans ma situation cela ne changera rien. Au delà des mandats des élus, la force des réseaux professionnel sont une force complémentaire à ce qui pourrait s'apparenter au lobbying des élus titulaires de plusieurs mandats. Des représentants nationaux coupés des réalités locales vont avoir à faire à des énarques et autres qui ne connaissent pas le terrain et vont imposer encore plus une vision totalement déformée de la réalité Plus de disponibilité, une meilleure connaissance des dossiers et beaucoup plus de temps sur le terrain auprès des citoyens. Mais moins de relations systématiques avec les élus nationaux, régionaux ou européens Un élu plus présent, c'est avoir le temps d'échanger sur le fond sur les projets Un élu non cumulard, c'est plus de difficultés pour avoir accès aux services des CG et des CR Il est vrai que le cumul des mandats favorisait les financements croisés. "Mon "maire ne cumule pas et il est donc très présent ce qui dans le contexte actuel est très important on a le temps de discuter et de se poser cela peut être un ecceuil pour vendre les projets et obtenir plus de soutien financier J'ai la chance de composer un bon binôme avec mon maire et la plupart des élus ce qui permet de rester positif pour mener les gros dossiers en cours qui subisseent les difficultés financières de part et d'autres Très positivement : - des élus plus présents dans les collectivités, - meilleure répartition des fonds publics aux projets territoriaux Le mandat de parlementaire allié à un mandat local permettait de bénéficier d'une capacité à plaider les dossiers territoriaux au niveau de l'Etat central. AMELIORATION DE LA REALISATION DUTRAVAIL EFFECTUE PAR LES ELUS Relation continue avec les adjoints et ses élus donc moins d'implication du DGS dans ce domaine par contre risque du Maire plus présent devenant DGS moins de réseau pour les mairies actuellement parlementaires pour faire avancer les dossiers Intensification de la relation, implication plus forte dans les dossiers locaux mais influence nationale moindre (?) Meilleure disponibilité Plus de temps, donc plus d'implication sur le territoire. A l'inverse, plus de difficultés à percevoir les enjeux trans-territoriaux 52
  53. 53. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? (Verbatim) L'élu disposant d'un mandat local et d'un mandat supra (Département, Région, Parlementaire) aborde les projets de manière plus élargie. Il a une ouverture d'esprit et une connaissance des politiques publiques que n'a pas un élu local. Si le changement d'élus ou pour ces derniers de fonctions permet d'apporter souffle renouvelé à la collectivité, l'apparition de nouveaux élus sans passé électoral est pénalisant dans l'avancement des dossiers. 1)le pilotage politique des dossiers est de plus en plus sensible, il nécessite du temps et de l'engagement des élus. 2) pour retrouver un lien "sain" avec les citoyens, le non cumul des mandats peut redonner du sens à l'action publique conduite par les élus. Avec moins de mandat, l'élu sera plus disponible au sein de la collectivité, donc une meilleure réactivité. Mais il aura moins de "réseau". Au sein de la collectivité, aucun élu communautaire n'a d'autres mandats (qu'ils soient nationaux, régionaux ou départementaux) : donc peu de changement en perspectives. Par contre, les élus des collectivités supérieures seront peut-être plus favorable à notre territoire s'ils n'ont pas en gestion d'autres collectivités Favorable a la gestion de la collectivité mais peut être trop présent de fait donc une position de chef de service L'élu sera plus disponible. Il servira de tampon entre l'administration et l'administré 53
  54. 54. 69% ont le sentiment que la confiance des citoyens pour leurs élus se dégrade Plusieurs enquêtes soulignent la dégradation de la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Avez-vous ce sentiment ? 3% 27% 50% 19% Oui plutôt Oui tout à fait Non plutôt pas Non pas du tout ST OUI 69% ST NON 30% NSP 1 54
  55. 55. Selon vous, quelle serait la mesure prioritaire pour renouer ce lien distendu ? (178 Verbatim) Annuler les indemnités des élus. L'elu, comme un président d'association, doit être bénévole pour être respecté. Mettre en lumière (pas en propagande) les actions menées et les contraintes en face des évolutions sociales et sociétales. Développer le sens de la responsabilité des citoyens aux côtés des élus Un sens de l'interet général et du desinteressement renouvelés Améliorer la transparence de la gestion publique et homogénéiser les comptes publics La 6ème République ? Retrouver le sens de l'intérêt général Les administrés sont embrouillés, déstabilisés, par le "flou artistique " de la réforme territoriale et par un développement de l'intercommunalité très inégal d'un territoire à un autre. Tout ceci est couplé avec un désengagement de l'État qui retire de nombreux fonctionnaires "de proximité". La confiance ne reviendra que si un effort de clarification est fait dans un souci de stabilisation des institutions. Tenir les engagements Clarté de l'investissement public Plus d'instruction civique dès le primaire, plus personne ne sait qui fait quoi.... Réduire le nombre de mandats dans le temps pour assurer un renouvellement plus fréquent des équipes municipales Un seul mandat et pas plus de deux mandats consécutifs La communication, la participation Redonner du sens, communiquer sur les décisions positives ou négatives, être présent sur le territoire. Démocratie participative Rapprochement des citoyens aux décisions prises par la collectivité La fin des carrières politiques ..... La proximité et l'intégrité. Fin du cumul des mandats. C'est aussi les médias qui entretiennent ce phénoméne. Limitation durée des mandats électifs non cumul des mandats Une meilleure adéquation entre l'élection directe et les instances de décision. Les représentations indirectes (communautés, syndicats)diluent la responsabilité des décisions vis à vis des citoyens. Les citoyens ne se contentent plus de discours lénifiants; ils attendent des stratégies affirmées et surtout des actes en cohérence Une grande proximité avec les habitants et la mise en place effective du non cumul des mandats y compris au niveau horizontal De la pedagogie …Pas une mesure, mais que les élus les plus exposés médiatiquement (et tous les autres bien entendu) se montrent irréprochables (pas d'affaires judiciaires, ...). Davantage de présence des élus sur le terrain !!!... et une nouvelle approche des politiques publiques, beaucoup plus participative. Cela nécessite une prise de conscience jusqu'ici totalement absente. 55
  56. 56. Selon vous, quelle serait la mesure prioritaire pour renouer ce lien distendu ? (Verbatim) Une acculturation des citoyens à la gestion publique à distinguer de la pseudo information qui existe dans les médias actuellement Aller au contact direct au porte aprte plus efficace q les réunions de quartiers ''tare a la creme'' ne débouchant généralement sur rien Il n'y a pas de recettes à ce jour. Changer les Hommes (comportements + nouvelles générations) et changer les structures et leurs statuts(organisations territoriales certes mais aussi, les organes représentatifs, et autres partis et syndicats, dont souvent la représentativité, autre qu'institutionnalisée, n'est plus réellement représentative de la société et de ses composantes.....L'organisation de la Démocratie, doit être modernisée...... Suppression du nombre de collectivités, diminution du nombre d'élus. Clarté dans les objectifs. Obligation d'un plan puriannuel d'investissement en début de mandat Les moyens d'information sont tels aujourd'hui que chacun se croit le mieux informé... avec les interprétations qui en découlent . En coséquence l'élu n'est plus écouté , souvent considéré par beaucoup (à l'exemple de quelques cas isolés surmédiatisés d'élus) comme l'arbitre impartial entre ses intérêts particuliers et l'intérêt général. Il faudrait restaurer le vrai dialogue démocratique du groupe, la confiance et le respect de l'autre, ce que les nouvelles technologies de communication ne permettent malheureusement pas d'apprendre. La confiance s'établit avec une proximité de l'élu et du citoyen, et non pas seulement au travers des différents supports de communication et d'information. La concertation serait l'idéale si TOUS les citoyens s'impliquaient et ne soient pas seulement dans une position de "consommateurs" passifs... Ne plus faire de clientélisme !!! et ne voir que l'intérêt général Plus de proximité et le non cumul des mandats Que les élus soient davantage des gestionnaires et moins des profiteurs du système Ne pas tout promettre mais tenir ce que l'on a promis être irréprochable et le montrer L'honnêteté, la transparence mais ça ne suffit pas : les medias renforcent le phénomène naturel Pour compléter la réponse précédente je pense que les citoyens ne portent de discrédit à leurs élus locaux et font confiance à leur maire ( élu de proximité en contact avec la population ). Par contre plus on s'éloigne du local plus la confiance diminue. Pour renouer la confiance il faut davantage de transparence dans la gestion financière. De plus, il y a trop d'affaires politiques à scandale qui sont responsables de cette perte de confiance La suppression du cumul des mandats Tenir les engagements électoraux Ne pas avoir d'engagements démagogiques + associer le citoyen aux décisions Plus de démocratie participative Les bonnes compétences aux bons échelons territoriaux , la suppression de doublons - de competences et financements croisés ,la clarification des compétences , ne pas laisser à la commune des compétences qui devraient relever des interco.( ex : planification en Urbanisme , voire ADS , polices des compétences dejà transferrées , subsistance de syndicats intercommunaux obsolètes ou pratiquement vides de compétences - malgré les textes les résistances sont fortes pour l'immobilisme ...) Plus d'écoute de la population et de respect envers celle-ci. Ne pas promettre des choses que l'on ne peut pas réaliser. Etre juste et sociable Mandat unique La parité introduit un nouveau brassage dans les conseils municipaux : il faut voir ce que cela va apporter vraiment. Parler vrai aussi est nécessaire : dire ce qui est aux administrés sans mesurer le risque que peut engendrer la parole d'une vérité qui n'est pas toujours bonne à dire Le non cumul et le nombre de mandats limités La mise en évidence de l'action publique Cumul des mandats Limitation des mandats à 2 ou 3 renouvellement Que les services de l'Etat cessent d'imposer toujours plus de normes et de contraintes sans donner les moyens nécessaires Quand je réponds "oui plutôt" c'est qu'au niveau communal ça va encore, mais en politique nationale c'est "oui tout à fait". retrouver des hommes de vocation, plus pédagogue, moins carriéristes et qui expliquent honnêtement les choses Faire ce qu'on dit et dire ce qu'on fait et réciproquement L'exemplarité Les "affaires" nationales pourraient peut être s'arrêter ! Un comportement exemplaire de tous les élus nous y aiderait. Transparence et primer notion intérêt général à intérêt personnel Une participation plus active des citoyens à la vie publique. Non cumul des mandats et limitation à deux mandats successifs. La communication Transparence Présence, implication, mobilisation explications Du courage de la part des élus, d'assumer la situation de leur CT d'etre transparent, de prendre et assumer des décisions sans retropédalage, de s'associer des collaborateurs pertinents pour placer l'élu au bon niveau dans son rapport à ces concitoyens. Agir efficacement pour 'intérêt général et non pour la représentation d'intérêts particuliers Responsabiliser la presse, car les citoyens ont confiance en leurs élus locaux, et notamment municipaux ! il existe un décalage entre le résultat des enquêtes et le nombre de rendez-vous que sollicitent les citoyens avec leur maire. Ces demandes de rendez-vous son le signe de cette confiance ! élection au suffrage direct des élus intercommunaux. Plus de transparence Faire ce que l'on dit, dire ce que l'on fait. 56

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