Projet de loi de finances 2015 – 
Quelle onde de choc pour les 
collectivités ? 
Le rôle de la fonction finance dans 
un u...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
 Identification du groupe territorial, des principaux satellites et intervenants de l’environnement communal : 
> 580 ass...
12.0 
10.0 
8.0 
6.0 
4.0 
2.0 
180 
160 
140 
120 
100 
80 
60 
40 
20 
300 
250 
200 
150 
100 
50 
Ville 1 
Ville 2 
Vi...
CARTOGRAPHIE DES RISQUES ASSOCIES 
Evaluation des risques liés au contrôle interne de la collectivité 
Budget et procédure...
La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales 
Des stratégies de rationalisation de l’organisation 
...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales 
Une recherche de ressources complémentaires 
35 
30 
...
La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales 
Une recherche de maîtrise des dépenses 
120% 
100% 
8...
D’une maquette M14 à une lisibilité des comptes par action 
Ré-imputation de 
chaque ligne 
comptable 
© 2014 KPMG S.A., s...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
Synthèse
© 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG con...
Françoise Larpin 
Associée – Directrice nationale KPMG Secteur 
public 
01 55 68 90 08 
flarpin@kpmg.fr 
© 2014 KPMG S.A.,...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

PLF2015_KPMG_ClubFinances

1 002 vues

Publié le

Support de présentation de KPMG sur le PLF 2015 lors de la journée d'actualité du Club Finances, à Marseille, mardi 18 novembre 2014.

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 002
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
204
Actions
Partages
0
Téléchargements
52
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

PLF2015_KPMG_ClubFinances

  1. 1. Projet de loi de finances 2015 – Quelle onde de choc pour les collectivités ? Le rôle de la fonction finance dans un univers contraint Club finances 18 Novembre 2014 Françoise Larpin – Associée, Directrice nationale KPMG Secteur public
  2. 2. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 1 Sommaire I. Les évolutions de la fonction finance Page II. Une nécessaire prise de connaissance de l’environnement Page III. Qualifier et fiabiliser le niveau des marges de manoeuvres Page IV. Identifier les moyens d’actions Page V. Synthèse Page
  3. 3. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 2 Une évolution de la fonction financière 1. La fonction financière « coeur de mission » : la fonction budgétaire et comptable 2. Qui nécessite des mobilisations de compétences multiples 3. Et qui doit s’assurer du renforcement du pilotage de gestion 4. La recherche des modes de financement LT 3. Stratégie financière et les projets d’investisse-ment 2. Qualité budgétaire et comptable L’information de l’assemblée délibérante 1. Analyse des engagements donnés Gestion de l’encours de dette ■ Qualité des dossiers présentés aux établissements bancaires ■ Arbitrage : Autofin., emprunt, fiscalité… ■ Mise en place quasi systématiques de démarche de recherche de marges de manoeuvre budgétaires ■ Analyse financière et qualité budgétaire ■ Qualité des procédures financières et des engagements ■ Analyses des risques et contrôle interne ■ Pré certification ■ …
  4. 4.  Identification du groupe territorial, des principaux satellites et intervenants de l’environnement communal : > 580 associations Laboratoire XX M€ XXX M€ (48% des recettes de gestion) Budgets annexes © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 3 L’analyse rétrospective des comptes, une démarche nécessaire mais pas suffisante Subventions > 500 K€ en K€ CCAS 7 359 Maisons de quartier 5 225 REMS 4 742 Caisse des écoles 4 020 Centre dramatique national 2 349 Société protectrice de l'enfance 2 250 Ecole supérieure d'Art et Design 2 205 Office du Tourisme 1 740 Le Manège de Reims 1 726 REMCA 1 587 CAS du personnel 1 220 Flâneries musicales 1 200 Stade de Reims 600 Reims Basketball 580 Mission locale pour la jeunesse 515 Reims en fêtes 501 37 818 Baux commerciaux Commune (BP) XXX Métropole Lotissement Restaurant municipal Usine relais Boucle Ht Débit Aérodrome * * * * * * Établissements publics Principales DSP Principaux concours versés aux tiers publics et privés analyse des risques interne et externes
  5. 5. 12.0 10.0 8.0 6.0 4.0 2.0 180 160 140 120 100 80 60 40 20 300 250 200 150 100 50 Ville 1 Ville 2 Ville 3 Ville 4 Ville 5 © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 4 Les outils supports de l’analyse rétrospective Exemple de benchmark des ratios financiers : l’analyse globale Pour la Commune de X : Anticipation de la recherche de marges de manoeuvre afin de financer un programme d’investissement ambitieux Mettre les ratios à la lumière du plan d’investissement futur 0.0 0 LRY LAVAL NIORT QUIMPER SAINT BRIEUC VANNES En année CAF nette et capacité de désendettement CAF nette Capacité de désendettement Des équilibres financiers hétérogènes Ville 1 Ville 2 Ville 3 Ville 4 Ville 5 Ville X - En € par habitant CAF brute LAVAL QUIMPER NIORT VANNES SAINT BRIEUC LRY 2013 2013 2011 2012 Ville X
  6. 6. CARTOGRAPHIE DES RISQUES ASSOCIES Evaluation des risques liés au contrôle interne de la collectivité Budget et procédure budgétaire 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Pilotage financier Gestion du patrimoine Evaluation des risques liés au contrôle interne de la collectivité Sincérité budgétaire 104% 103% 102% 101% 100% 99% Stratégique © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 5 L’analyse rétrospective des comptes, une démarche nécessaire mais pas suffisante  Identifier les principaux risques liés au procédures internes et améliorer la qualité comptable PROCESSUS: BUDGET ET PROCEDURE BUDGETAIRE Réponse N° Question Document à collecter Analyse du consultant Sincérité budgétaire Régularité / Conformité Exactitude comptable et budgétaire Exhaustivité budgétaire Economique Stratégique B1 La procédure budgétaire fait-elle l'objet d'une procédure formalisée ? - Note de procédure budgétaire ou guide de procédure La préparation budgétaire fait-elle l'objet d'une procédure formalisée et explicite ? Oui 4 4 4 4 B2 Comment la procédure budgétaire est-elle communiquée aux services ? Comment la direction générale s'assure t-elle de se mise en oeuvre ? - Notes relatives à la préparation budgétaire La procédure budgétaire est-elle correctement appliquée ? Oui 2 2 2 2 B2 La procédure budgétaire fait-elle l'objet d'une note de cadrage ? Par qui est-elle élaborée (élus, DGS, Direction des finances,…) ? Le cadrage est-il général ou précise t-il les objectifs annuels par priorité politique et/ou par projet ? - Lettre de cadrage Le cadrage budgétaire permet-il à la collectivité de disposer des moyens de réaliser un réel arbitrage tant au niveau global (équilibre financier) que détaillé (actions budgétées) ? Oui 4 B3 La préparation budgétaire est-elle réalisée directement au moyen du système d'information financier ? - Identifier le système d'information financier utilisé par la collectivité Le processus de préparation budgétaire est-il sécurisé et intégré ? Oui 2 B4 L'exécution budgétaire est-elle décentralisée dans les services ? Sur quels niveaux de responsabilité repose-t-elle ? L'exécution budgétaire est-elle décentralisée dans les services et repose t-elle sur des niveaux appropriés de responsabilités ? Oui 4 4 4 0% Commande publique Gestion de la dette et de la trésorerie Maitrise des satellites Gestion comptable 98% Régularité / conformité Exactitude comptable et budgétaire Exhaustivité Economique
  7. 7. La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales Des stratégies de rationalisation de l’organisation Euros / place 25,000.00 20,000.00 15,000.00 10,000.00 5,000.00 Coût par place / Nombre de places 16 14 12 10 8 6 4 2 Nombre de places / 1 000 habitants © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 6 Indicateur Minima Maxima Moyenne Euros / habitant 9,7 € 194,9 € 69,7 € Euros / place 6 289 € 20 622 € 14 388 € Places offerts / 1000 habitants 1,2 14,1 4,9 Globalement la capacité d’accueil offerte en faveur des jeunes enfants progresse en fonction de la taille de la collectivité, même si le niveau de service reflète plus une volonté politique que la taille d’une collectivité. La structure de cout varie également en fonction du service offert. Globalement le cout moyen par place se situe aux alentours de 14 K€ mais peut varier significativement selon le type d’organisation (Halte-garderie ou Crèche). 0.00 0 200 400 600 800 NOMBRE DE PLACES 0 0 20,000 40,000 60,000 80,000 population
  8. 8. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 7 L’identification des leviers d’actions et l’ancrage de la prospective comme outil de pilotage  Au regard des niveaux de contraintes prévisibles sur la période 2014-2017, l’investissement ne peut plus être la seule variable d’ajustement  La baisse des recettes impose une réaction rapide de recherche de marge de manoeuvres  Différentes entrées paraissent possibles : Marges de manoeuvre  Approche 360 ° Approche financière et comparative Approche organisationnelle Approche politiques publiques / service rendu
  9. 9. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 8 La recherche des marges de manoeuvre Une typologie en fonction de la stratégie Les stratégies de diversification / optimisation des ressources financières Les stratégies de rationalisation de l’organisation et du management RH Les stratégies d’adaptation des modes de gestion et de production Les stratégies de priorisation des projets et des politiques publiques Exemples: ■ Adaptation de la fiscalité ■ Optimisation de la gestion locative et du patrimoine ■ Optimisation de la tarification des services publics et de la gestion du domaine ■ …. Exemples: ■ Structuration des fonctions transversales ou opérationnelles ■ Optimisation des processus internes ■ Mutualisation et relation ville interco ■ Analyse de la masse salariale ■ adaptation du RI et charges sociales ■ … Exemples: ■ Adéquation des actions menées / enjeux de la Ville / EPCI ■ Mise en cohérence de certains modes d’action: insertion, action sociale, culture, jeunesse, quartiers,… ■ … Exemples: ■ Partage des compétences Ville / EPCI ■ Mutualisation des services Ville / Satellites et Ville / EPCI, ■ Modes de gestion de certains services: gestion directe / gestion déléguée (travaux, régies, …) ■ …
  10. 10. La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales Une recherche de ressources complémentaires 35 30 25 20 15 10 5 4 32 40 35 30 25 20 15 10 5 © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 9 - 8 5 4 12 6 1 4 3 4 - 0 9 18 16 13 En € par habitant Recettes d'utilisation du domaine Redevances et recettes d'utilisation du domaine (703) Droits de place (7336) Droits de stationnement (7337) ENJEUX On note la faiblesse des recettes d’utilisation du domaine public pour deux des villes de la même strate. LEVIERS Optimisation des recettes liées à l’utilisation du domaine : réviser les tarifs, étudier l’extension du périmètre du stationnement payant, etc. - 2007 2008 2009 2010 2011 En € par habitant Recettes d'utilisation du domaine (703, 7336, 7337)
  11. 11. La fin d’une gestion traditionnelle des collectivités territoriales Une recherche de maîtrise des dépenses 120% 100% 80% 60% 40% 20% 70 60 50 40 30 20 Poids des charges de personnel* dans les dépenses réelles de fonctionnement © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 10 96% 65% 79% 87% 78% 66% 77% 112% 0% Poids de la masse salariale dans les contributions directes (y compris l'AC) 63 27 33 30 38 42 10 0 1 2 3 4 5 6 7 En € par habitant Fournitures et consommables hors alimentation et fournitures scolaires Seuil de prudence Enjeux Identifier pour chaque typologie de dépenses, les zones d’enjeux en comparaison avec des collectivités similaires 51% 61% 50% 51% 64% 58%
  12. 12. D’une maquette M14 à une lisibilité des comptes par action Ré-imputation de chaque ligne comptable © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 11 Objectiver par les coûts L’affectation des ressources et recensement des indicateurs Action Compta RH Affectation de chaque agent à une ou plusieurs actions (3 max) Affectation analytique Bouclage M14, garant de la fiabilité du système
  13. 13. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 12 Les outils supports de la démarche La fiche descriptive « marge de manoeuvre » (1/2) DESCRIPTION Libellé Mise en place de la TLPE Type Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales Action concernée Suivre la réglementation en matière de taxation de la publicité et des enseignes Service concerné Direction du cadre de vie / Service gestion du domaine communal et publicité ANALYSE DU RISQUE Risque social Nul Risque politique Moyen ou faible si politique d’exonération adaptée aux petits commerçants Faisabilité technique Simple Cohérence avec l’ambition stratégique Moyenne EVALUATION FINANCIERE Investissement initial 150 K€ Consultation d'un cabinet spécialisé en recensement des publicités et enseignes et constitution du fichier de référence (environ 150 K€) Charge annuelle 60 K€ 2 ETP affectés (B + C): suivi annuel, facturation, recouvrement Gain annuel 500 K€ Impact sur l’autofinancement 440 K€ PRIORISATION Court terme ( < 1 an) AVIS COMMISSION DECISION M. le MAIRE
  14. 14. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative (“KPMG International”), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 13 Les outils supports de la démarche La fiche descriptive « marge de manoeuvre »: fichier de synthèse (2/2) N° Mesure identifiée Nature Service Action concernée Degré de priorité Cohérence stratégique Faisabilité technique Impact CAF année 1 49 Mettre en place une procédure systématique de contrôle des remboursements de charges salariales (IJ, mises à disposition,…) Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales Direction des finances 261 Urgent (< 1 an) Simple 1 640 K€ 13 Mise en place de la TLPE Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales DCV 250 Urgent (< 1 an) Simple 440 K€ 60 Majorer la taxe d'aménagement Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales Direction planification et urbanisme 191 Court terme (1/2 ans) Moyenne 400 K€ 43 Optimiser les moyens dédiés au fonctionnement courant des batiments administratifs (nettoyage, gardiennage, logistique) Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales Direction des affaires juridiques 259 Moyen terme (2 / 3 ans) Moyenne 300 K€ 78 Optimiser les couts de fonctionnement des crèches Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales mission petite enfance 172 Court terme (1/2 ans) Moyenne 300 K€ 86 Adapter les missions du laboratoire d'analyses Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales santé publique 52 Moyen terme (2 / 3 ans) Très complexe 300 K€ 6 Améliorer les outils de suivi financier des couts du SAD pour optimiser le financement obligatoire du CG Diversification et optimisation des ressources financières et fiscales CCAS 68 Urgent (< 1 an) Simple 264 K€
  15. 15. Synthèse
  16. 16. © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. 15 Synthèse  Une nécessaire appropriation des grands équilibres de la Collectivité passant par :  Une illustration du périmètre d’intervention de la collectivité et ses satellites  Une analyse du périmètre nécessairement étendu de la Collectivité  Une rétrospective fiable, synthétique et porteuse de sens pour les élus …  Une rétrospective financière permettant d’éclairer les enjeux actuels de la collectivité et de la positionner autour d’un benchmark simplifié (cible pour la prospective)  Une fiabilisation du socle de projection grâce à l’analyse des procédures de contrôle interne et un croisement avec les données du compte de gestion  Un éclairage fonctionnel permettant une analyse sommaire de l’allocation des crédits par politique publique et permettant de statuer  … au profit d’une projection réaliste permettant d’objectiver les arbitrages budgétaires pluriannuels :  Une prospective fondée sur le maintien ou le rétablissement des marges de manoeuvre de la Collectivité  Une prospective intégrant l’impact des dernières lois de finances et ceux liés au financement du nouveau pacte annoncé par M. Valls  Des scénarios discriminants permettant d’ancrer le plan de mandat en fonction de divers variables d’ajustement  Une démarche de recherche de marges de manoeuvre nécessitant une connaissance fine de l’allocation des ressources publiques aux politiques publiques, gage d’un dialogue de gestion objectivé, d’une acculturation accrue des élus et d’un pilotage facilité  Un co-pilotage des compétences et des moyens à renforcer avec les intercommunalités
  17. 17. Françoise Larpin Associée – Directrice nationale KPMG Secteur public 01 55 68 90 08 flarpin@kpmg.fr © 2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et “cutting through complexity” sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

×