Présentation Chambéry métropole

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Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

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Présentation Chambéry métropole

  1. 1. Suppression de la taxe professionnelle et évolution du rôle de l’observatoire fiscal : premier bilan.Club finances Gazette des communes / journée d’étude du 13 mars 2012
  2. 2. Rappel du contexte global et local :– Loi de finances pour 2010 : suppression de la taxe professionnelle / remplacement par un panier de ressources. – Changement de modèle de croissance pour le territoire. Net ralentissement des bases de fiscalité. – A quoi s’ajoute : – Le gel des dotations (et son impact général) – et désormais le FPIC ( à termes 1.4 M€ pour le territoire / 500 k€ pour l’EPCI)– Alors même que Chambéry métropole est en phase d’achèvement de sa programmation pluriannuelle d’investissement 2011-2015 : – Environ 280 M€ coût brut (tous budgets). – 230 M€ pour le budget général (126 M€ de coût net).- Conséquences pour la Communauté d’Agglomération : - Revisiter les conditions de financement des politiques publiques. - Identifier l’ensemble des outils et leviers permettant : - de favoriser la réalisation du projet d’agglomération, - en laissant en héritage aux élus de 2014 une situation saine.- Parmi ces outils : une transformation du rôle de l’observatoire fiscal.
  3. 3. Contexte : les conséquences fiscales de la « réforme » : – Une perte d’autonomie et de dynamisme par une transformation de 33% des recettes fiscales en dotation… Montants avant réforme Montant après réforme Compensation relais 43 959 593 € Taxe dhabitation 8 487 164 € Exonérations ZAT 14 695 € Exonérations ZAT 6 793 € Prélèvement France Télécom 1 597 214 € Taxe foncière (non bâti) 15 759 € Plafonnement VA 17 822 € Taxe additionnelle non bâti 86 375 € Allocations exonérations TH 463 457 € Création détablissement 45 694 € CFE 11 433 731 € Part CVAE de lEPCI 7 414 278 € IFER 408 058 € DCRTP 5 117 498 € FNGIR 8 880 445 € Total avant réforme 42 359 252 € Total après réforme 42 359 252 € Pour information : TASCOM environ égale auprélèvement FT Dotations 33,05% source 1259 Ann E nov 2011
  4. 4. Projection des effets de la réforme : 0 00 53 0 00 52 0 00 51 0 00 50 0 00 49 0 00 48 0 00 47 0 00 46 0 00 45 0 00 44 0 00 43 2 01 0 20 11 2 01 2 20 13 2 01 4 20 15 2 01 6 TP Hors réforme Recettes issues de la réforme • Les hypothèses sont les suivantes : • TP hypothèse de croissance 3.3% (contre 4.1% en moyenne de 2006 à 2010). • Bouquet fiscal issu de la réforme, hypothèse de croissance « haute » de 1.87% par an. • Un différentiel cumulé de recettes supérieur à 10.6 M€ sur la période
  5. 5. Une nouveau paysage de contribuables : Position Nombr Montant TP Nbre Montant CFE Montant CVAE TASCOM / Avant/ Nom de lentreprise Sect Activité Nom de lentreprise TOTAL CET Ecart TP/CET e étabs. 2009 etab 2011 2011 IFER Après1/1 OCV CHAMBERY FRANCE FABRICATION DE FIBRES DE VE 6 3 467 315 1 OCV CHAMBERY FRANCE 5 598 290 65 703 663 993 -2 803 3222 FRANCE TELECOM TELECOMMUNICATIONS (HORS TR 26 2 242 731 2 CARREFOUR HYPERMARCHES 2 387 320 116 094 503 414 99 6853/4 SNCF SOCIETE NATIONALEDES CHEMINS DE FE DISTRIBUTION ET COMMERCE D 7 2 223 556 3 PLACOPLATRE 4 342 478 77 904 420 382 -1 082 3914/3 PLACOPLATRE FABRICATION DELEMENTS EN P 4 1 502 773 4 SOC NAT DES CHEMINS DEFER FRANCAIS 2 274 541 222 867 497 408 -1 726 1485/12 ALPINA SAVOIE FABRICATION DE PATES ALIMEN 4 1 280 911 5 SOCIETE DES AUTOROUTESRHONE-ALPES 6 256 656 76 231 332 8876/8 BOLLHOFF OTALU VISSERIE ET BOULONNERIE 1 1 229 100 6 MEDIPOLE DE SAVOIE 1 207 297 103 769 311 0667 CONNEX CHAMBERY AUTRES TRANSPORTS ROUTIERS 2 703 368 7 VICAT 4 195 969 27 603 223 572 -148 3128 TRANSROL FABRICATION DORGANES MECAN 1 584 384 8 BOLLHOFF OTALU 1 161 249 102 438 263 687 -965 4139/11 SCDC PRODUCTION ET DISTRIBUTION 4 576 181 9 EPSYS 152 878 42 965 195 84310/16 ROUTIN PRODUCTION DE BOISSONS RAFR 2 532 017 10 OCV CHAMBERY INTERNATIONAL 1 148 170 62 457 210 627 -291 57711/10 OCV CHAMBERY INTERNATIONAL RECHERCHE DEVELOPPEMENT EN 0 502 204 11 SCDC 138 371 23 925 162 296 -413 88512/14 CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE BANQUES 26 479 326 12 ALPINA SAVOIE 4 130 807 59 646 190 453 -1 090 45813/17 ERDF DISTRIBUTION ET COMMERCE D 20 443 435 13 DISTRIBUTION MATERIAUXBOIS-PANNEAUX - D 2 123 504 35 061 158 56514/15 COPPELIA CHOCOLATERIE, CONFISERIE 1 409 595 14 CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 26 112 103 314 617 426 720 -52 60615/2 CARREFOUR HYPERMARCHES HYPERMARCHES 2 403 729 15 COPPELIA 1 110 839 15 409 126 248 -283 34716/7 VICAT COMM GROS DE MATERIAUX DE C 1 371 884 16 ROUTIN 2 104 677 42 576 147 253 -384 76417 EMBOUTISSAGE PRECIS DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE 1 321 802 17 ERDF 20 94 132 105 693 199 825 -243 61018 BMRA ADMINISTRATION DENTREPRISE 3 306 197 18 IVECO MAGIRUS FIREFIGHTING CAMIVA 2 88 452 58 782 147 23419 ORANGE FRANCE TELECOMMUNICATIONS (HORS TR 10 304 103 19 CASTORAMA FRANCE 1 82 397 31 427 113 82420 GBS FABRICATION DE PATES ALIMEN 1 270 038 20 FINANCIERE DE PARC AUTOMOBILE 6 73 293 7 301 80 594 Total 18 154 649 Total 3 783 423 1 592 468 5 375 891 -12 778 758 • Éléments marquants : • Changement dans la composition des dominants, • Désormais ils représentent 5.3 M€ à comparer aux 8.4 M€ de la TH • Sous le régime de la TP leur poids fiscal = 41.34%. Désormais, il est de 28.1%, • La CVAE est beaucoup moins concentrée.
  6. 6. Que faire ? Les orientations du Conseil Communautaire – Maîtriser de manière rigoureuse les dépenses de fonctionnement, limiter l’effet ciseau : – Croissance des charges = croissance « naturelle des recettes ». – Confirmation du gel de la DSC à 6.5 M€ (décision remontant à 2007). – Poursuivre le développement du territoire en affectant les surplus de recettes aux investissements : – Par une augmentation progressive, continue et équilibrée de la fiscalité. – Veiller à ce que les actions fiscales de Chambéry métropole ne soient pas en contradiction avec celle des communes – C’est dans cette perspective contexte que l’observatoire va sortir de son rôle de simple observateur :
  7. 7. L’évolution du rôle de l’observatoire fiscal : – Sortir l’observatoire de son rôle d’observateur : – Muscler les moyens humains et acquérir de nouvelles compétences : – un agent à plein temps (cadre A), – un budget d’assistance / formation, – participation au groupe de travail de l’AFIGESE, – une plus grande implication des élus et des directions sur ces questions, – renforcement de la présence du directeur sur ces questions, – Disposer d’un outil adapté : – acquisition d’une solution répondant aux besoins : l’atelier fiscal, – à des fins d’études, de prospectives et de préparation de C2ID.
  8. 8. L’évolution du rôle de l’observatoire fiscal : – Sortir l’observatoire de son rôle d’observateur (suite) : – Aller à la rencontre des communes : – Déploiement de l’outil acquis par Chambéry métropole dans 3 communes tests, – Organisation d’ateliers de travail thématiques (voir plus bas), – Participation à une mission commune d’optimisation sur les logements vacants. – Poursuivre et approfondir la connaissance fiscale du territoire, en orientant celle-ci vers l’action : – Un rapport annuel qui vient en appui au Débat d’Orientation sur les Ressources (1ère édition fin septembre 2011) en lien avec le suivi de la PPI. – Propose des pistes d’actions en matière de fiscalité : – 3 pistes identifiées pour 2012 / 2013 (testées actuellement avec trois communes) – Catégories 7 et 8. Puis catégories 6. – Piscines et véranda, – Logements vacants (4 communes et ville centre). – Remise à l’imposition à la TEOM. – Proposer des options en matière de majoration des recettes après études
  9. 9. Les orientations présentées au Bureau : Leviers fiscalité « entreprises » : Relèvement de la Relèvement de la Relèvement du taux Augmentation du Relèvement du taux de cotisation minimum de cotisation minimum de de VT tarif TASCOM CFE CFE (CA>100 K€) CFE (CA<100 K€) (1.6% →1.8%) (+20% maximum) Proposition de porter la Augmentation Relèvement rendu possible Relèvement rendu base de calcul de 1023 € nécessaire pour tenter par les décisions communales possible du tarif m² à 4000 €. Gain max d’assurer l’auto : dans la limite cumulée annuel envisagé : 1 M€. équilibre jusqu’en 2014 de +20% : Gain estimé à terme : 550k€ Gain max : 2000 k€ au regard des décisions Gain max à 4 ans : communales 2011. 300 k€. Leviers fiscaux « ménages » : Modulation à la baisse des abattements Augmentation du taux de TH de TH Diminution progressive de l’abattement Augmentation du taux de 1à 1,5% avec comme général à la base et des abattements pour conséquence la création d’une taxe foncière.. charge de famille. Levier Tarifs : Augmentation des tarifs Limiter le poids de la Augmentation des tarifs équipements tarification sociale transports Levier flux fiscaux Commune / Agglomération : Harmonisation de la Partage provisoire de la Quel avenir pour la DSC fiscalité des communes fiscalité des Zones (L5211-28-3 LFI 2011) d’Activités nouvelles.
  10. 10. Effets des décisions fiscales à venir : projections comparées 0 00 53 0 00 52 0 00 51 0 00 50 0 00 49 0 00 48 0 00 47 0 00 46 0 00 45 0 00 44 0 00 43 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TP Hors réforme Recettes issues de la réform e Recettes issues de la réform e avec décisions nouvelles • Une évolution de la base de « cotisation minimum » portée de 1023 à 4000 € • Une augmentation de la fiscalité entreprise par l’utilisation de la réserve de taux (275 k€ /an de recettes supplémentaires). • Un différentiel cumulé de recettes réduit à 2.7 M€ sur la période. • Avant toute autre décision…en matière de taux de TH, de politique d’abattement ou de réduction de DSC. • Nécessité, pour trouver d’autres ressources d’exploiter toutes les pistes d’optimisation.
  11. 11. Perspective pour l’observatoire : – Un travail sur la politique d’abattement rendu possible par la LF pour 2012 : – Suppression du mécanisme correctif ? – Préparation à l’adoption d’une politique d’abattement « spécifique »? – Étendre le partenariat avec les communes et les actions d’optimisation : – Étendre aux 23 communes* l’usage de l’atelier fiscal (vs 3 actuellement). – Mettre à leur disposition l’ingénierie dont dispose l’agglomération, – Mener les actions d’optimisation en commun autour des pistes identifiées –rôle central de la commission des finances de la communauté d’agglomération et du comité des maires. – Appuyer la réflexion sur la solidarité communautaire lancée en février 2012 : – Objectivation des situations fiscales. – Préparation à des transferts de fiscalité pour une meilleure harmonisation fiscale ?* Hors Ville centre

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