Construction, développement durable et normalisation
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des trav...
<ul><li>Système de normalisation français qui vise à élaborer, à diffuser et promouvoir les normes et les référentiels col...
<ul><li>Document établi par  consensus  et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répé...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui  se décline au niveau DD dans la construct...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui  se décline au niveau DD dans la construct...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui  se décline au niveau DD dans la construct...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui  se décline au niveau DD dans la construct...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des trav...
<ul><li>De la qualité environnementale… </li></ul><ul><ul><li>diffusion des savoirs-faire et de généralisation </li></ul><...
Logique des travaux de normalisation  « des produits … <ul><li>Information environnementale et sanitaire sur les produits ...
Logique des travaux de normalisation  « des produits …
NF P01-020-1 GA P01-020-2 XP P01-020-3  «  Indicateurs environnementaux et méthodes de calcul associées pour l’évaluation ...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des trav...
La Qualité environnementale des bâtiments   <ul><li>La QEB place le  maître d’ouvrage au cœur du dispositif  : un outil au...
<ul><li>Approche cycle de vie </li></ul>Fabrication Transport Mise en oeuvre Vie  en œuvre Fin  de vie Unité fonctionnelle...
Construction et développement durable : les principales normes PRINCIPES ISO 14 001 Projet ISO 26 000 ISO 15 392 ISO 16 81...
Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des trav...
<ul><li>Créer de la richesse  « en consommant »  moins d’environnement et contribuer au progrès social </li></ul><ul><ul><...
<ul><li>Créer de la richesse  « en consommant »  moins d’environnement et contribuer au progrès social </li></ul><ul><ul><...
Eco-Quartier : … contribution des ouvrages au DD Vers « l’Eco-Quartier » => Le PROJET « ECO-QUARTIER » <ul><li>Grenelle:  ...
ECO-QUARTIER :  … Réunion « Eco-quartiers »   <ul><li>Pour recueillir l’avis des différentes acteurs sur l’opportunité d’u...
<ul><li>Une position française affirmée et portée au niveau européens et international sur des questions clés : </li></ul>...
Pour en savoir plus et/ou participer <ul><li>http://www. afnor .org/construction.asp </li></ul><ul><li>(Site AFNOR thémati...
Les forces en présence pour les leaderships  au niveau international (ISO) ISO/TMB RS/DD ISO/TC 207 (Management Environnem...
Principes généraux  et exigences WG3:  ” Aspect Produits ” WG1:  ” Performance environnementale  des bâtiments” WG2:  ” De...
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Rodolphe Civet, Afnor, les enjeux de la certification en matière de logement social

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Tout savoir sur le management environnemental, la certification, les labels.
Avec Rodolphe Civet, chef de projet "département construction" à l'AFNOR

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  • PRINCIPES France SD 21 000 : Développement durable - Responsabilité sociétale des entreprises GA P 01 030 : Système de management environnemental - Qualité environnementale des bâtiments- Système de management environnemental pour le maître d&apos;ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments - Cadre de conception et de mise en oeuvre pour la démarche HQE Europe PrEN 15 643-1 : Sustainability of construction works – Intégrated assessment of building performance – General framework International ISO 14 001 : Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation Projet ISO 26 000 : Lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale ISO 15 392 : Développement durable dans la construction - Principes généraux ISO 16 813 : Conception des bâtiments - Espace intérieur - Principes généraux PRODUITS NF P 01 010 : Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction FD P 01 015 : Qualité environnementale des produits de construction - Fascicule de données énergie et transport FD 30 310 : 4 projets en cours : PrEn 15 804: Sustainability of construction works – Environmental product declaration WI00350004 : Sustainability of construction works – Environmental product declaration- product category rules WI00350005 : Sustainability of construction works – Environmental product declaration – communication formats WI00350006 : Sustainability of construction works – Environmental product declaration – Methodology and data for generic data ISO 21 930 : Bâtiments et ouvrages construits - Développement durable dans la construction - Déclaration environnementale des produits de construction ISO 14 025 : Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires ISO 15 686 : Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie ISO/TR 14 067 : BATIMENT NF P 01 020-1 et 2 : Qualité environnementale des bâtiments - Partie 1 : cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments - Partie 2 : guide d&apos;application de la norme NF P01-020-1:2005 XP 01 020-3 Partie 3 : évaluation des performances environnementales d&apos;un bâtiment - description du résultat de l&apos;évaluation, de la méthode d.évaluation et de leurs déclinaisons à différentes étapes d&apos;un projet  3 projets en cours : PrEn 15643-2 : Bâtiment - Qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments -Partie 1 : cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments - Partie 2 : guide d&apos;application de la norme NF P01-020 WI00350002 : Sustainability of construction works - Assessment of environmental performance of buildings - Calculation methods WI00350007 : Sustainability of construction works - Description of the building life cycle Evaluation/conception ISO 21 929-1 : Développement durable dans la construction - Indicateurs de développement durable - Partie 1 : cadre pour le développement d&apos;indicateurs pour le bâtiment   ISO 21 931-1 : Développement durable dans la construction - Cadre méthodologique pour l&apos;évaluation de la performance environnementale des ouvrages - Partie 1: Bâtiments ISO 15 686-5 : Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée de vie ISO 23 045 : Conception de l&apos;environnement des bâtiments - Conception de l&apos;&apos;environnement des bâtiments - Lignes directrices pour les exigences relatives au rendement d&apos;&apos;énergie des nouveaux bâtiments OUVRAGE Projet 15 392 en cours : Développement durable dans la construction - Principes généraux
  • Les Eco-quartiers se développent partout dans le monde et vivent un essor particulier en France, grâce au dynamisme du Grenelle de l’environnement. De nombreuses initiatives émanent de différentes collectivités locales, et des réalisations de toutes tailles voient le jour dans notre pays, privilégiant tel ou tel aspect du développement durable. Cette diversité de démarches qui intègre parfaitement un des principes généraux du développement durable, « penser global, agir local » est le signe d’une évolution profonde des attentes de nos concitoyens et de tous les acteurs de la construction, qu’ils soient aménageurs, maîtres d’ouvrage, concepteurs, constructeurs ou industriels de la construction.
  • Rodolphe Civet, Afnor, les enjeux de la certification en matière de logement social

    1. 1. Construction, développement durable et normalisation
    2. 2. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des travaux (des produits au bâtiment vers...) </li></ul><ul><li>La qualité environnementale des bâtiments, </li></ul><ul><li>Orientation des futurs travaux normatifs, </li></ul>PLAN
    3. 3. <ul><li>Système de normalisation français qui vise à élaborer, à diffuser et promouvoir les normes et les référentiels collectifs utiles aux acteurs économiques. (Normalisation, Information, Certification et Formation) </li></ul><ul><li>AFNOR Normalisation assure la représentation des intérêts français à l’international au travers des instances européennes –CEN- et internationales – ISO. </li></ul>Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction AFNOR
    4. 4. <ul><li>Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal , dans un contexte donné (Guide ISO/CEI 2) </li></ul><ul><li>(Definition de l’Organisation Internationale de la Normalisation (ISO)) </li></ul><ul><li>Outil de référence d’application volontaire </li></ul><ul><li>« Concentré de solutions » </li></ul><ul><li>Harmonisation (et non uniformisation) de bonnes pratiques innovantes et exemplaires </li></ul>Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction La normalisation qu’est ce que c’est ?
    5. 5. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui se décline au niveau DD dans la construction par les enjeux suivants : <ul><li>Déclarations environnementales des produits de construction </li></ul><ul><ul><li>Décrire les sources de données et des méthodologies pour l'établissement des déclarations environnementales de produits de construction </li></ul></ul><ul><ul><li>Définir un cadre pour établir des EPD (FDES) pertinentes et applicables à un ensemble cohérent de produits ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Définir des formats de communication des informations environnementales (B to B et B to C); </li></ul></ul><ul><ul><li>Fournir aux parties intéressées du secteur de la construction les informations environnementales pertinentes couvrant l'intégralité du cycle de vie du produit du berceau à la tombe. </li></ul></ul><ul><ul><li>Encourager les fabricants à améliorer les performances environnementales de leurs produits en mettant en place l'Eco conception. </li></ul></ul><ul><ul><li>Harmoniser les règles des marchés européen et mondial (concurrence loyale) par leur conformité aux normes issues du CEN/TC 350. </li></ul></ul>
    6. 6. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui se décline au niveau DD dans la construction par les enjeux suivants : <ul><li>Performance environnementale des bâtiments  ; </li></ul><ul><ul><li>Harmoniser des méthodes nationales d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. </li></ul></ul><ul><ul><li>Fournir des données d'utilisations exactes, vérifiables et pertinentes pour évaluer la performance environnementale des bâtiments (incluant les performances sanitaire et confort). </li></ul></ul>
    7. 7. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui se décline au niveau DD dans la construction par les enjeux suivants : <ul><li>Dimension économique  ; </li></ul><ul><ul><li>Introduire la prise en compte de la &quot;durée de vie&quot; dès la phase de conception d’un projet de construction et d’élaborer des procédures de suivi. </li></ul></ul><ul><ul><li>Evaluer la performance économique des bâtiments </li></ul></ul><ul><ul><li>Définir la méthodologie et les données utilisées pour calculer la durée de vie estimée à partir de la durée de vie de référence pour les produits, les systèmes et les bâtiments. </li></ul></ul><ul><ul><li>Disposer de données de durée de vie des produits, qui permettent d’alimenter l’approche en coût global et qui s’expriment en regard d’une performance (travaux de l'ISO/TC 59/SC14 « Prise en compte de la durée de vie dans les opérations de construction » </li></ul></ul>
    8. 8. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction … qui se décline au niveau DD dans la construction par les enjeux suivants : <ul><li>Dimension sociale  ; </li></ul><ul><ul><li>Proposer un cahier des charges des aspects sociaux (confort/santé). </li></ul></ul><ul><ul><li>Evaluer la performance sociale des bâtiments </li></ul></ul><ul><ul><li>Prendre en compte les aspects santé et confort, </li></ul></ul>
    9. 9. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des travaux (des produits au bâtiment vers...) </li></ul><ul><li>La qualité environnementale des bâtiments, </li></ul><ul><li>Orientation des futurs travaux normatifs, </li></ul>
    10. 10. <ul><li>De la qualité environnementale… </li></ul><ul><ul><li>diffusion des savoirs-faire et de généralisation </li></ul></ul><ul><ul><li>normalisation pour bâtir et évaluer de façon consensuelle </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>le langage commun (Q.E.B) aux acteurs de la construction (y compris les usagers) </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>et, peu à peu, les outils spécifiques nécessaires pour la programmation, la conception, la mise en oeuvre, l’exploitation et la fin de vie </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>SME décliner au secteur de la construction </li></ul></ul></ul><ul><li>via les produits de construction </li></ul><ul><li>en passant par l’information / MOA (données produits) </li></ul><ul><li>… au développement durable </li></ul><ul><ul><li>Évolution des travaux vers le « social » et la dimension « économique » au niveau européen et international (ISO CD 21929-1 et ISO DIS 21931-1,prEN 15643-3 et prEN 15643-4), </li></ul></ul><ul><ul><li>Évolution des travaux internationaux au secteur du génie civil (ISO 21929-2) </li></ul></ul><ul><ul><li>Changement d’échelle géographique (donc de système gouvernance), </li></ul></ul>Normalisation Logique des travaux de normalisation … Produit  Bâtiment  Infrastructure au développement durable,
    11. 11. Logique des travaux de normalisation « des produits … <ul><li>Information environnementale et sanitaire sur les produits de construction : </li></ul><ul><li>NF P01-010:2004 « Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction » </li></ul>
    12. 12. Logique des travaux de normalisation « des produits …
    13. 13. NF P01-020-1 GA P01-020-2 XP P01-020-3 «  Indicateurs environnementaux et méthodes de calcul associées pour l’évaluation environnementale des bâtiments&quot;  » <ul><li>Qualité environnementale des bâtiments </li></ul>Logique des travaux de normalisation … au bâtiment »
    14. 14. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des travaux (des produits au bâtiment vers...) </li></ul><ul><li>La qualité environnementale des bâtiments, </li></ul><ul><li>Orientation des futurs travaux normatifs, </li></ul>
    15. 15. La Qualité environnementale des bâtiments <ul><li>La QEB place le maître d’ouvrage au cœur du dispositif : un outil au service du management environnemental d’un projet  ; </li></ul><ul><ul><li>En fonction des préoccupations environnementales, le MOA se fixe des objectifs, des niveaux de performance et s’organise pour les atteindre </li></ul></ul><ul><ul><li>Il organise ses choix par priorité </li></ul></ul><ul><ul><li>Il décide à partir du compromis suivant : </li></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Faisabilité technique, </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Coût </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Priorités et orientations </li></ul></ul></ul></ul>
    16. 16. <ul><li>Approche cycle de vie </li></ul>Fabrication Transport Mise en oeuvre Vie en œuvre Fin de vie Unité fonctionnelle <ul><li>Approche fonctionnelle </li></ul>La Qualité environnementale des bâtiments
    17. 17. Construction et développement durable : les principales normes PRINCIPES ISO 14 001 Projet ISO 26 000 ISO 15 392 ISO 16 813 PrEN 15 643-1 SD 21000 GA P 01 030 FD X30-205 NF P 01 010 FD P 01 015 FD 30 310 NF P 01 020-1 GA P01 020-2 XP P01 020-3 GT P01E miroir des travaux ISO <ul><li>4 projets en cours : </li></ul><ul><li>PrEN 15643-2 </li></ul><ul><li>WI00350011 </li></ul><ul><li>WI00350003 </li></ul><ul><li>WI00350007 </li></ul>ISO 21 930 ISO 15 686 ISO 14 025 ISO 14040 ISO TR 14 047 Evaluation/conception - ISO 21 929-1 - ISO 21 931-1 - ISO 15 686-5 - ISO 15686-10 - ISO 23 045 Projet ISO NP 12720 en cours + Génie Civil <ul><li>3 projets en cours : </li></ul><ul><li>prEN15 804 </li></ul><ul><li>prEN15942 </li></ul><ul><li>prCEN TR 15941 </li></ul>T E C H N I Q U E <ul><li>Lancement de 2 WGs: </li></ul><ul><li>PrEN 15643-3 (soc) </li></ul><ul><li>PrEN 15643-4 (eco) </li></ul>NF P01-010 : Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction, FD P01 015 : Fascicule de données énergie et transport FD 30 310 : Prise en compte de l'environnement dans la conception des produits - Principes généraux et application NF P01-020-1 : QEB - cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments GA P01-020-2 : Guide d’application , XP P01-020-3 : Indicateurs environnementaux et méthodes de calcul associées pour l’évaluation environnementale des bâtiments prEN 15804 : EPD – Règles de Catégorie de Produit prEN 15942 : EPD – formats de communication prCEN TR 15941: EPD – Méthodologie et données pour des données génériques des ouvrages de construction prEN 15643-3 : Cadre pour l’évaluation de la performance sociale, prEN 15643-4 : Cadre pour l’évaluation de la performance économique, prEN 15643-2 : Cadre pour l’évaluation de la performance environnementale, WI11 : Méthodes de calcul WI03 : Utilisation des EPD produits WI07 (TR) : description du cycle de vie du bâtiment ISO 21930 : Déclarations environnementales des produits de construction, Série ISO 15686 : Prédiction de la durée de vie » ISO 14025 : Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires ISO 14040 : Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre ISO TR 14047 : Évaluation de l'impact du cycle de vie Création d’un groupe de travail (ISO/TC 59/SC17/WG5 « engineering civils works » ISO NP 12720 : Guide d'application des principes généraux &quot;projet&quot; ISO CD 21929-2 : Cadre pour le développement d'indicateurs de développement durable - partie 2 : ouvrage de génie civil ISO CD 21929-1 : Cadre pour le développement d'indicateurs de développement durable - partie 1 : bâtiment. ISO DIS 21931-1 : Cadre méthodologique pour l'évaluation de la performance environnementale des ouvrages -- Partie 1: Bâtiments. ISO 15686-5 (2008) Approche en coût global » ISO CD 15686-10 : Evaluation de la fonctionnalité et de l’usage ISO 23045 : Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs ISO 14001 : Management de la qualité ISO 26000 : Responsabilité sociétale NF ISO 15392 : Principes généraux, NF ISO 16813 : Conception de l’environnement intérieur des bâtiments - principes généraux SD 21000 : DD - Responsabilité sociétale des entreprises GA P01 030 : SME pour le maître d'ouvrage : opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments FD X30-205 : Guide pour la mise en place par étapes d'un SME prEN 15643-1 : Evaluation des bâtiments : Partie 1 : Cadre général Bâtiments Ouvrages Produits NF EN ISO
    18. 18. Normalisation et Développement Durable dans le secteur de la construction <ul><li>AFNOR </li></ul><ul><li>Logique des travaux (des produits au bâtiment vers...) </li></ul><ul><li>La qualité environnementale des bâtiments, </li></ul><ul><li>Orientation des futurs travaux normatifs, </li></ul>
    19. 19. <ul><li>Créer de la richesse « en consommant » moins d’environnement et contribuer au progrès social </li></ul><ul><ul><li>La dimension économique </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Élargissement des travaux du SC17 aux indicateurs du développement durable, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Élargissement des travaux du CEN/TC 350 à l’évaluation des performance économiques du bâtiment, </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Le bâtiment et plus largement le secteur de la construction s’intègre dans une dimension sociale , </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Élargissement aux acteurs socio-économiques pour suivre les travaux nationaux, européens et internationaux, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>(Élargissement des travaux du CEN/TC 350 à l’évaluation des performance sociales du bâtiment), </li></ul></ul></ul>Développement durable dans la construction : Orientations futures des travaux normatifs
    20. 20. <ul><li>Créer de la richesse « en consommant » moins d’environnement et contribuer au progrès social </li></ul><ul><ul><li>Changement d’échelle géographique : </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>La dimension urbanistique et territoriale </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Élargissement des travaux du SC17 au génie civil « civil engineering works » </li></ul></ul></ul></ul><ul><ul><ul><ul><li>Changement d’échelle (« ECO Quartier / Quartier Durable ») </li></ul></ul></ul></ul>Développement durable dans la construction : Orientations futures des travaux normatifs
    21. 21. Eco-Quartier : … contribution des ouvrages au DD Vers « l’Eco-Quartier » => Le PROJET « ECO-QUARTIER » <ul><li>Grenelle: « engager un plan volontariste d’Eco-quartiers impulsé par les collectivités territoriales » et « inciter à une planification globale de l’urbanisme, intégrant transport, logement, espaces publics, commerce » . </li></ul><ul><li>Intégration des dimensions sociales et économiques </li></ul><ul><li>Changement d’échelle : Intégration des critères du Développement Durable au-delà de la parcelle et du bâtiment </li></ul><ul><li>Engagements de nouveaux acteurs de la construction sur le sujet </li></ul>
    22. 22. ECO-QUARTIER : … Réunion « Eco-quartiers » <ul><li>Pour recueillir l’avis des différentes acteurs sur l’opportunité d’une telle normalisation et leur implication </li></ul>Lundi 22 juin 2009 de 9 h à 13 h Dans les locaux d’Afnor 11 rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Contact : Patricia HEGO (AFNOR Normalisation) [email_address]
    23. 23. <ul><li>Une position française affirmée et portée au niveau européens et international sur des questions clés : </li></ul><ul><ul><li>Le bâtiment et plus largement le secteur de la construction s’intègre dans une dimension sociale, </li></ul></ul><ul><ul><li>informations environnementale et sanitaire, </li></ul></ul><ul><ul><li>Qualité des produits de construction, </li></ul></ul><ul><ul><li>Evaluation de la qualité environnementale des bâtiments </li></ul></ul><ul><ul><li>Approche cycle de vie, </li></ul></ul><ul><ul><li>Unité de référence (produit), </li></ul></ul><ul><ul><li>Équivalent fonctionnel, </li></ul></ul><ul><ul><li>Performance intégrée des bâtiments, </li></ul></ul><ul><ul><li>Éco-conception </li></ul></ul><ul><li>Des efforts à faire sur les dimensions sociale et économique dans le secteur de la construction </li></ul><ul><li>Projet « Eco-quartier » </li></ul>Conclusion
    24. 24. Pour en savoir plus et/ou participer <ul><li>http://www. afnor .org/construction.asp </li></ul><ul><li>(Site AFNOR thématique de la Construction) </li></ul><ul><li>http://www. afnor .org/ developpementdurable / </li></ul><ul><li>(Site AFNOR thématique du Développement Durable) </li></ul><ul><li>http://www. afnor .org/ developpementdurable /eco-conception.html (Etude Eco conception) </li></ul><ul><li>rodolphe .civet@ afnor .org - 01 41 62 81 24 </li></ul>Merci de votre attention
    25. 25. Les forces en présence pour les leaderships au niveau international (ISO) ISO/TMB RS/DD ISO/TC 207 (Management Environnemental) ISO/TC 205 (Conception environnement intérieur) ISO/TC 59/SC 17 (DD dans la Construction) ISO/TC 59/SC 16 (Accessibilité) ISO/TC 59/SC 14 (Prise en compte de la Durée de Vie) Secrétariat Présidence Comité technique ou Sous-comité
    26. 26. Principes généraux et exigences WG3: ” Aspect Produits ” WG1: ” Performance environnementale des bâtiments” WG2: ” Description du cycle de vie des bâtiments” CEN/TC 350 Task Group “ Document cadre” CEN/TC 350 Les forces en présence pour les leaderships au niveau européen (CEN)

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