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Journée d'étude Club finances : "Les nouveaux enjeux de la prospective financière"

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  1. 1. Club FinancesLes nouveaux enjeux de la prospective financière Paris 13 mars 2012
  2. 2. 2. Prospective financière àl’échelle des territoirescommunautaires : unexercice plus que jamaisnécessaireIntroduction
  3. 3. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessaireLa crise économique et financière, la réforme fiscale, le gel des dotations de l’Etat avec ledéveloppement de la péréquation, la réforme territoriale avec l’incitation à la mutualisation,le manque de financement bancaire, sont autant d’évènements qui additionnés etcombinés dans leurs effets constituent une vraie rupture pour l’équilibre des finances descollectivités.Des relations extrêmement étroites d’interdépendance institutionnelle, financière et fiscale.au sein de toute intercommunalité à fiscalité propre entre communautés et communes.Premier exemple : une communauté, qui a subi une baisse de 5% de ses bases deCotisation Foncière des Entreprises alors qu’elle doit financer un nouvel équipement estconfrontée à la nécessité de diminuer le montant de la dotation de solidaritécommunautaire…Second exemple : une communauté voit ses bases augmenter de 15% et se trouve face àdes communes qui lui demandent un accroissement massif de la DSC et des fonds deconcours alors que dans les années à venir la communauté s’est engagée dans unprogramme d’investissement très ambitieux…Un exercice de la prospective financière d’autant plus indispensable eu égard à la réformede la péréquation horizontale qui entre en vigueur en 2012.© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 2International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  4. 4. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessaire• Une nécessaire gestion des enjeux parfois contradictoires et politiquement sensibles surdes questions aussi importantes que la solidarité territoriale, la sauvegarde des équilibresfinanciers respectifs, l’équité entre communes, l’autonomie de décision, la viabilité d’unprojet de territoire, etc.• Une anticipation autant que possible des effets induits par les interactions qui lesunissent et ce, quel que soit le cas de figure.• Un exercice qui se retrouvera d’autant plus renforcée du fait des différentes réformesintervenues.• Une démarche qui doit être engagée sur la base d’un diagnostic partagé par lacommunauté et les communes sur la situation de leurs équilibres financiers.• Une démarche qui se doit d’être partenariale visant à trouver les marges de manœuvrenécessaires.© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 3International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  5. 5. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessairePour être partagée, le diagnostic en amont doit reposer le plus possible sur desindicateurs simples, facilement duplicables et actualisables dans la prospectivefinancière.• Identification des flux financiers ;• Qualification du niveau d’interdépendance financière et fiscale ;• Evaluation du niveau et de l’évolutivité des charges transférées ;• Bilan de la dynamique transfert de charges / transfert de ressources ;• Taux de rigidité des recettes : reversements de fiscalité rapporté aux recettes (côtécommunes) ;• Taux de reversement : reversements de fiscalité rapporté aux contributions directes(intercommunalité) ;• Marge de manœuvre fiscale : poids de la fiscalité professionnelle unique dans le produitfiscal de la commune ;• Calcul du niveau de charges transférées nécessaire pour compenser la perte de ladynamique sur la taxe professionnelle.© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 4International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  6. 6. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessaire• Identification au travers de la prospective des enjeux financiers futurs du territoire danssa globalité.• Anticipation des équilibres financiers de chaque structure dans les cinq ou six années àvenir et donc d’identifier les risques ou opportunités auxquels le pacte financier et fiscaldevra répondre de façon opérationnelle.• Sur la base des tendances constatées, des projets contraints (les « coups partis », lesinvestissements incompressibles, les dépenses obligatoires, etc.) et d’hypothèsesd’évolution sur les dépenses et les recettes de fonctionnement, l’évolution des marges demanœuvre, pour les communes et pour l’intercommunalité, sera caractérisée.• Une nécessaire appropriation par les élus des résultats de ce diagnostic..© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 5International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  7. 7. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessaireL’analyse consolidé doit permettre daboutir à un point déquilibre, cest à dire lexpressionde la stratégie qui permettra de concilier les intérêts à moyen/long termes des communeset de la communauté.L’instauration d’un pacte financier et fiscal doit permettre d’aborder quelquesproblématiques et questions centrales :• Comment sauvegarder les équilibres financiers du groupement et se ménager desmarges de manœuvre tout en respectant ceux des communes ?• Comment répartir leffort dinvestissement entre les communes et la communauté ?• Comment assurer la faisabilité des projets communaux et intercommunaux ?• Quelles sont les conséquences des transferts de charges sur le budget de la communeet de la structure intercommunale à moyen et long termes ? Quelle méthodologied’évaluation des charges transférées ?• Comment coordonner les politiques fiscales des communes et du groupement demanière optimale ? Peut-on conjointement définir un niveau de pression fiscale acceptablepour chaque type de contribuable sur le territoire (règle de lien entre la fiscalitééconomique et les taxes ménages) ?• Comment gérer une évolution à la baisse des ressources ou optimiser la répartition desfruits de la croissance (péréquation / nouveaux projets) ?• Peut-on s’engager à verser durablement un dotation de solidarité aux communes ?• Quid des répercussions du FPIC ?© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 6International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  8. 8. Prospective financière à l’échelle des territoires communautaires : un exercice plus que jamais nécessaireLe pacte financier a pour enjeu de concilier les objectifs du territoire, les équilibresfinanciers et les volontés politiques des communes et du groupement, tout en enétablissant un certain nombre de règles entre le groupement et ses communes membres.Ces différents items constituent les différents leviers de la solidarité qui peuvent êtreactionnés :• La coordination des politiques fiscales ;• Les transferts de charges et leur évaluation ;• Loptimisation de la DGF ;• La politique en matière de dotation de solidarité ;• La mutualisation des moyens ;• L’attribution de compensation..© [year] [legal member firm name], a [jurisdiction] [legal structure] and a member firm of the KPMG network of independent member firms affiliated with KPMG 7International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. All rights reserved.
  9. 9. L’exemple d’unecommunautéd’agglomération
  10. 10. La programmation pluriannuelle des investissements  Les masses en jeu  Un coût net d’investissement de 141 M€ concentré essentiellement sur les 3 prochains exercices * les tableaux détaillés figurent en annexe Investissements recensés et programmés60 000 000 47 465 K€50 000 000 Dépenses Recettes Coût net 38 683 K€ 31 333 K€40 000 00030 000 000 15 096 K€20 000 000 8 768 K€10 000 000 52 219 13 536 56 938 42 111 10 778 23 105 16 693 9 474 8 009 7 925 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 9
  11. 11. La programmation pluriannuelle des investissements La répartition par nature comptable  Un effort d’investissement concentré sur les subventions d’équipement versées (38%), les opérations sous mandat (32%) ;  A noter pour ces opérations : l’obligation d’amortir soit sur 5 ans soit sur 15 ans …  Des opérations en maîtrise d’ouvrage (15%) avec un poids en recul en raison de la non prise en compte des prévisions pour le site d’A… et des opérations « mixtes » qui représentent 14% du programme. Répartition du coût net des investissements par nature comptable 25 000 000 Opérations communautaires 20 000 000 Subventions déquipement / fonds de concours Opérations sous mandat Opérations mixtes 15 000 000 10 000 000 5 000 000 4 705 16 151 12 692 7 290 12 300 21 897 4 532 11 156 11 095 2 465 8 873 867 2 000 5 800 -632 2011 2012 2013 2014 2015 -5 000 000© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 10
  12. 12. La programmation pluriannuelle des investissements Les fonds de concours et subventions d’équipement versées  Les interventions via des fonds de concours / subventions d’équipement et le financement d’une partie des opérations sous mandat par la CA sont évalués à 97 M€ sur la période 2011- Fonds de concours versés ou subventions déquipement et amortissements annuels 2015 et se traduiront par un niveau d’amortissement qui monte en charge sur la période. nouveaux 2011/201530 000 000 Fonds de concours ou subvention déquipement25 000 000 Amortissement annuel20 000 00015 000 00010 000 000 5 000 000 23 388 60 20 025 2 098 20 645 3 733 17 994 5 343 14 840 6 766 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 11
  13. 13. La programmation pluriannuelle des investissements Les dépenses et les recettes de fonctionnement induites par la PPI  In fine, sont intégrés dans le prospective les données suivantes  Habitat : 150 K€ de charges nouvelles en 2015 dans le cadre de la fiche « droit au logement » (aire d’accueil mise en service) ;  Médiathèques : charges nouvelles liées à l’ouverture des équipements à intégrer (données non connues à ce jour)  Espaces numériques de proximité : 448 K€ à partir de 2011 (remboursement sur rémunération du personnel). © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 12
  14. 14. 2. Les résultats prévisionnels pour 2010 © 2010 KPMG S.A., société anonyme dexpertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
  15. 15. Le compte administratif prévisionnel pour 2010 Le compte administratif prévisionnel pour 2010 :  Les résultats 2010 :  Un excédent brut de gestion en légère baisse : • Lorsque les produits de gestion augmentent de +2.3% … • … les dépenses de gestion progressent de +5.3%.  Si les soldes de gestion suivent cette tendance, ils restent d’un très bon niveau : • Le taux d’autofinancement représente 19.5% fin 2010.  Les investissements réalisés baissent légèrement en 2010 par rapport à 2009 et atteignent 28.6 M€ : • Financés à hauteur de 72% par l’autofinancement net … • … la CA a toutefois mobilisé un emprunt début 2010 (750 K€). La mobilisation de cet emprunt serait toutefois davantage lié à des questions de trésorerie dans un contexte où l’Etat a tardé à verser les douzièmes de compensation relais.  In fine, le résultat de clôture cumulé (ou « fonds de roulement ») s’établit à 4 M€, en légère hausse par rapport à 2009 (3.6 M€).© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 14
  16. 16. 4. Les résultats de la simulation de base © 2010 KPMG S.A., société anonyme dexpertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
  17. 17. Les résultats de la simulation de baseUn effet ciseaux sur la gestion courante « L’effet ciseaux » sur la gestion courante est avéré et visible en 2014 :  Cette réduction des marges de manœuvre Total des dépenses de fonctionnement s’opère malgré une maitrise des charges de gestion Total des recettes de fonctionnement  Celles-ci progressent de +2.2% ; 120 000 K€  Cependant, il convient de soulever l’effet d’inertie liée aux reversements de fiscalité 115 000 K€ dont le poids est important : hors attribution de compensation et dotation de solidarité, la progression des charges de 110 000 K€ gestion est de +4.2%.  Lié à cette progression, +5.6 M€ lié au S…, au S… et au SDIS (+6.3 M€ l’année 105 000 K€ passée).  De leur côté, les recettes ne progressent que de 100 000 K€ +0.3% :  Malgré une hausse du produit fiscal de Effet ciseaux +3.7 M€ (mais d’un rythme annuel de 95 000 K€ +0.8%) …  … une baisse des dotations et 90 000 K€ participations de -2.2 M€ (baisse de la 2010 2011 2012 2013 2014 2015 dotation de compensation, des compensations fiscales et du FDPTP).© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 16
  18. 18. Les résultats de la simulation de baseUne dégradation des soldes de gestion Une dégradation des soldes de gestion :  Une dégradation de l’excédent brut de gestion (-9.8%) en raison de l’effet de ciseaux sur la gestion courante ;  Le niveau de la capacité d’autofinancement chute plus rapidement (-15.3%) en raison d’une hausse de l’endettement lié à la programmation des investissement  La croissance des frais financiers s’établit à 3.3 M€ (7.5 M€ l’année précédente, à mettre en relation avec des marges de manœuvre légèrement plus dégradée et une programmation des investissements plus importante) ;  Suivant cette tendance, la CAF nette baisse également mais elle est positive en fin de période (contrairement aux précédentes simulations). 30 000 K€ Excédent de gestion 25 000 K€ Autofinancement 20 000 K€ Autofinancement net 15 000 K€ 10 000 K€ 5 000 K€ K€ 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 17
  19. 19. Les résultats de la simulation de baseLa CA est en impasse budgétaire en 2014 En 2014, la CA est en situation d’impasse budgétaire : elle ne parvient pas à équilibrer sa section de fonctionnement  Même si les soldes de gestion se dégradent, ils demeurent positifs. Ils sont cependant insuffisants  le taux d’autofinancement se situe à 8.4% et la capacité de désendettement est de 9.4 ans ;  Par ailleurs, et facteur bloquant la section de fonctionnement n’est pas équilibrée à partir de 2014 : cette situation doit être corrélée à la montée en charge des dotations aux amortissement (+6.8 M€).© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 18
  20. 20. Les résultats de la simulation de baseUn programme d’investissement ambitieux Sur la période 2011-2015, la CA réalise un effort d’équipement de 205.3 M€ :  191.1 M€ liés à la PPI et 14.2 M€ liés aux Financement des dépenses déquipement investissements récurrents. 70 000 Le programme de financement :  L’autofinancement net : 26% 60 000 Variation du FR  L’emprunt : 44% Dépenses déquipement  Les autres ressources (subventions, 50 000 Recettes PPI FCTVA, remboursement des communes et 49 363 avances de prêts aux entreprises …) : Recettes hors PPI 29% 40 000 56 416 Emprunts  Deux enseignements : CAF nette  Un portage financier significatif lié 30 000 d’une part à la programmation des 45 622 opérations « communautaires » mais également des opérations 20 000 29 096 28 553 24 818 sous mandat …  … la CA devra être très vigilante à la 10 000 constitution dans les délais des dossiers de subvention  à défaut la CA devra assurer un portage 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 financier encore plus important.© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 19
  21. 21. Les résultats de la simulation de baseUn niveau d’endettement important En fin de période …  En raison d’une baisse des marges de manœuvre de la CA…  … et d’un effort d’investissement 110 000 K€ important. 9.4 10 ans Encours (en K€) … le niveau d’endettement de la CA est capacité de désendet. (en années de CAF) 9 ans 90 000 K€ important et supérieur au seuil de seuil dalerte 7.7 8 ans bonne « gestion » 7 ans 70 000 K€  Le flux net de dette (dette mobilisée – 6.1 dette remboursée) s’établit à 75.3 M€. 6 ans 5  La capacité de désendettement passe 50 000 K€ 5 ans de moins d’un an en 2010 à près de 10 3.7 4 ans ans fin 2015. 30 000 K€ 3 ans  Si cette situation ne positionne pas la 1.8 CA sur le « fil rouge » elle doit 2 ans 14 158 31 668 61 546 81 367 84 605 89 952 10 000 K€ cependant alerter : 0.6 1 ans  Si la CA suit ce rythme 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 d’investissement, elle peut très -10 000 K€ ans rapidement se trouver dans une situation très dégradée … © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 20
  22. 22. Les résultats de la simulation de baseLes enseignements de la simulation Les enseignements de cette simulation :  Si la CA dispose aujourd’hui d’une situation financière saine, elle va être confrontée, dans les années à venir, à de nombreuses contraintes exogènes :  La réforme fiscale : les ressources fiscales progressent en moyenne de +0.8% entre 2010 et 2015 ce qui est bien inférieur au niveaux que la CA connaissait jusqu’à présent ; Pour envisager une progression de +10% en moyenne des ressources fiscales, la CA devrait enregistrer une croissance de près de 25% de la CET …  Le gel des dotations d’Etat et la réforme de la péréquation : la baisse de la dotation de compensation prévue en Loi de Finances pour 2011 (-1.6%), le gel de l’enveloppe normée et les zones d’incertitude pesant sur le FDPTP.  Ces contraintes exogènes, cumulées à un effort d’équipement important (dont les effets sur le niveau de contrainte budgétaire - les amortissements - est visible dans cette simulation) ne permettent pas à la CA de dégager un niveau de marges de manœuvre satisfaisant et placent la CA en situation d’impasse budgétaire. Attention à l’hypothèse où le site d’A….. serait réalisé : une dégradation encore plus rapide des équilibres est à prévoir.  La CA doit donc envisager une stratégie financière lui permettant d’améliorer le profil de simulations présentés ci-avant, à défaut, elle court, en plus du risque d’un règlement du budget par la Chambre Régionale des comptes à partir de 2014, d’un fort risque de dégradation en cas de dégradation d’un des paramètres de la simulation.© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 21
  23. 23. 5. Evaluation de la sensibilité à la variation des variables clefs © 2010 KPMG S.A., société anonyme dexpertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France.
  24. 24. Tests de sensibilité Les leviers de la CA Quels sont les leviers dont dispose la CA ?  Diminuer le niveau de ses dépenses ?  Augmenter le niveau de ses ressources ?  Les charges de gestion sont très rigides : l’essentiel de la  Certains leviers peuvent être mis en œuvre progression repose sur les syndicats. Une maîtrise encore mais leur rendement serait nettement insuffisant plus grande des autres charges de gestion est possible mais pour couvrir le déficit de fonctionnement : mission nécessiterait une volonté politique très forte (fermeture de d’audit des bases fiscales (foncier), revoir la politique services ?) dans un contexte de montée en charge des de tarification …  marges de manœuvre intercommunalités. supplémentaires limitées  Les reversement de fiscalité représentent 42% des  Procéder à une augmentation des taux de dépenses de gestion dont 9% pour la dotation de solidarité fiscalité sur les « ménages » et la CFE (mais la communautaire. A noter que la politique de solidarité prévoit un ajustement du niveau de la DSC dès lors que la pression fiscale sur les contribuables est déjà progression des ressources fiscales ne permet pas d’attende importante dans le nord). les « ratios de bonne gestion ».  Instituer une ressource dédiée aux ordures  Maîtriser le niveau de ses amortissements : la CA a déjà ménagères (TEOM ou REOM) pour, a minima, bénéficié de la possibilité d’amortir les fonds de concours et couvrir l’augmentation du coût de la compétence subventions d’équipement sur 15 ans … la plupart de projets « ordures ménagères » sur la période. donnant lieu à versement d’une subvention d’équipement / • 2012 : + 850 K€ fonds de concours constituent des coups partis.  Calibrer le programme pluriannuel des investissements • 2015 : + 3.1 M€ en cumul par rapport à 2012 aux capacités financières de la CA  quid des coups partis ?  Activer des financement alternatifs et dynamiques en investissement. © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 23 23
  25. 25. Tests de sensibilitéPrésentation des tests de sensibilité Pourquoi un test de sensibilité ?  Dans le cadre de la réunion de travail, donner à la CA des indicateurs sur les leviers qu’elle peut activer pour restaurer ses marges de manœuvre et envisager le mandat à venir sereinement.  Objectif des simulations :  Deux objectifs « financiers » : dégager une CAF nette positive et avoir des ratios de « bonne gestion » à un niveau correct ; • Taux d’autofinancement = 15% • Capacité de désendettement = 5 ans  Un objectif « budgétaire » : équilibrer la section de fonctionnement. Sensibilité : trois tests ont été réalisés  Ajout à l’actuelle programmation de l’opération de reconversion du site d’A…. ;  Révision de la programmation pluriannuelle des investissements ;  Institution d’une taxe ou d’une redevance pour financer les ordures ménagères ;  Réduire le niveau de la dotation de solidarité communautaire. © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 24 24
  26. 26. Tests de sensibilitéTest 1 : révision de la PPI Test 1 : ajout de l’opération « reconversion du site d’A…. » Total des dépenses de fonctionnement Soit un coût net d’investissement supplémentaire de 17 M€. Total des recettes de fonctionnement Un flux net de dette de 95 M€ (75 M€ pour la simulation de base) … 120 000 K€ … et une dégradation encore plus forte du fait de l’augmentation de l’endettement : 115 000 K€• Un déséquilibre de la section de fonctionnement de - 3.7 M€ (-2.9 M€ dans la simulation de base) ; 110 000 K€• Un taux d’autofinancement de 7.6% (contre 8.4%) ;• Une capacité de désendettement de 12.6 ans (contre 105 000 K€ 9.4 ans). Si ce programme est réalisé, en sus des 100 000 K€ leviers proposés ci-après (TEOM / DSC)  nécessité de revoir la programmation 95 000 K€ (réduction ou lissage dans le temps). 90 000 K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 25 25
  27. 27. Tests de sensibilitéTest 2 : révision de la PPI Test 2 : révision de la programmation pluriannuelle des investissements Total des dépenses de fonctionnement  Si la CA ne réalise que 75% de sa PPI (soit 157.6 M€ de dépenses) elle équilibre la section de fonctionnement. Total des recettes de fonctionnement 120 000 K€ Nota bene : par hypothèse, le niveau des amortissements est diminué à due concurrence 115 000 K€  Cependant : 110 000 K€  Le niveau du résultat de fonctionnement est proche de 0 fin 2015.  Par ailleurs, le niveau des ratios de gestion est 105 000 K€ inférieur aux niveaux « cible » : • Le taux d’autofinancement est de 10.8% 100 000 K€ • La capacité de désendettement est de 4.1 ans.  De plus, cette option nécessite que les 95 000 K€ élus de la CA procèdent à une sélection dans leur PPI. 90 000 K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 26 26
  28. 28. Tests de sensibilitéTest 3 : l’institution d’une TEOM / REOM Test 3 : l’institution d’une TEOM / REOM Total des dépenses de fonctionnement  Hypothèse :  A compter de 2012, la CA institue une REOM / Total des recettes de fonctionnement TEOM permettant de couvrir l’augmentation du 120 000 K€ coût du service ;  Aucun autre levier n’est activé. 115 000 K€  Dans ce cas, la CA parvient à équilibrer la section de fonctionnement durant 110 000 K€ toute la période de l’analyse :  L’effet de ciseaux est toutefois maintenu … 105 000 K€  … et les ratios de gestion ne sont pas aux niveaux « cible ». Ils sont toutefois d’un niveau correct : 100 000 K€ • Le taux d’autofinancement est de 11% • La capacité de désendettement est de 6.3 ans. 95 000 K€  Enfin, le résultat de fonctionnement est proche de 0 ce qui sous tend une impasse budgétaire 90 000 K€ dès 2016 … 2010 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 27 27
  29. 29. Tests de sensibilitéTest 4 : la baisse de la dotation de solidarité communautaire Test 4 : la baisse de la dotation de solidarité communautaire Total des dépenses de fonctionnement  Hypothèse : Total des recettes de fonctionnement  Baisse de 10% de la DSC chaque année …  … celle-ci passe de 9.4 M€ en 2010 à 5.5 M€ en 120 000 K€ 2015.  Aucun autre levier n’est activé. 115 000 K€  Dans ce cas, la CA parvient à équilibrer la section de fonctionnement mais comme la 110 000 K€ précédente simulation :  Le taux d’autofinancement est de 12.1% 105 000 K€  La capacité de désendettement est de 6.6ans.  Le niveau du résultat de fonctionnement est de 100 000 K€ 1.4 M€ au 31/12/2015.  Les résultats des simulations sont donc 95 000 K€ plus favorables … avec un « coût » a priori limité pour le contribuable. 90 000 K€ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 © 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 28 28
  30. 30. Préconisations Le diagnostic posé l’année précédente est confirmé :  « à l’heure actuelle, la CA dispose de marges de manœuvre confortables » …  … toutefois, les projections financières démontrent :  Une dégradation rapide des équilibres financiers avec une situation d’impasse budgétaire en 2014, hors activation de leviers spécifiques.  Cette situation s’explique par : • Un programme d’investissement significatif dont la conséquence sur la section de fonctionnement n’est pas négligeable (amortissement des subventions d’équipement versées et des fonds de concours) même si celle-ci est amoindrie par rapport aux simulations précédentes. • Une réforme de la taxe professionnelle qui conduit à figer une part importante des ressources de la CA : - Les compensation de l’Eta t au titre de la réforme fiscale représentent 58% des ressources de la communauté ce qui limite la dynamique de ses ressources : pour envisager une augmentation de +10% de son produit fiscal élargi elle doit enregistrer une hausse de +25% de la CET - Par ailleurs, la CA a désormais un pouvoir de taux limité à la CFE et à la TH … et toujours dans la limite des règles de lien entre les taux …  La CA doit donc se doter d’une stratégie financière lui permettant de préserver ses marges de manœuvre au risque d’être en impasse budgétaire dès 2014 et de démarrer le prochain mandat sans aucune marge de manœuvre.  Attention à l’hypothèse où le site d’A…. serait réalisé : une dégradation encore plus rapide des équilibres est à prévoir.© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMGconstitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. 29 29

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