En 2010 : Sursaut de l’épargne, repli de l’investissement, recours plus faible à l’endettement 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45...
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Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités locales

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Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local dresse l'état des lieux des finances des collectivités locales dans le contexte de la réforme de la taxe professionnelle. Il évoque le futur prévisible, pour les collectivités, quant à leurs investissements.

Publié dans : Économie & finance, Business
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Les conséquences de la nouvelle fiscalité pour les ressources des collectivités locales

  1. 2. En 2010 : Sursaut de l’épargne, repli de l’investissement, recours plus faible à l’endettement 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010 Epargne brute corrigée Dépenses d'investissement En milliards d'euros courants, ensemble des collectivités locales 51,7 Mds € Subventions et participations Flux net de dette, + 4,7 Mds €
  2. 3. Nouvelles contraintes sur les recettes : quel impact sur les dépenses ? <ul><li>L’illustration théorique par l’épargne </li></ul>-6% -5% -4% -3% -2% -1% +0% +1% +2% +3% +4% +5% +0,5% +1,0% +1,5% +2,0% +2,5% +3,0% +3,5% +4,0% Evolution des Dépenses de fonctionnement Evolution de l'Epargne brute Hypothèse théorique sur les recettes : +1,5% en 2011 Toutes collectivités Régions Communes Départements Toutes Collectivités (hypothèse recettes à +3%)
  3. 4. Quelle politique d’investissement face aux nouvelles contraintes ? 0 5 10 15 20 25 30 35 1970 71* 72 73 74 75 76 77* 78 79 80 81 82 83* 84 85 86 87 88 89* 90 91 92 93 94 95* 96 97 98 99 00 01* 02 03 04 05 06 07 08* 09 10 11 12 13 14 Dépenses d'équipement direct des communes et groupements à fiscalité propre (métropole hors Paris) - en milliards d'euros constants Projection du cycle post-crise de 1993 Projection du « mandat moyen » Année d’élections municipales
  4. 6. Les enjeux à partir de 2011 : le contexte des déficits publics en % du PIB Dette des administrations publiques françaises 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 2014 Prévisions PLF 2011 Administrations publiques Administrations publiques centrales Administrations publiques locales Administrations de sécurité sociale

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