Présentation de Valence agglo

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Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

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Présentation de Valence agglo

  1. 1. Prospective financière et fusion d’EPCI Un travail de prospective financière dans le cadre de l’étude d’une fusion d’EPCI 13 mars 2012 1
  2. 2. Prospective financière et fusion d’EPCI Cadre territorial de la prospective Les 3 EPCI : • Valence Agglo (122 400 habitants – 11 communes, ville centre 66 000 habitants, créée en 2010) • CA du Pays de Romans (53 500 habitants, 21 communes, ville centre 34 400 habitants, créé en en 1998) • CC Canton de Bourg-de-Péage (30 900 habitants – 15 communes, ville centre 10 400 habitants, créée en 2000) 2
  3. 3. Prospective financière et fusion d’EPCI La commande politique En 2011, à l’occasion de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, les exécutifs de 3 EPCI ont souhaité un éclairage financier en cas de fusion, avec pour préoccupation : quelle marge de manœuvre financière pour la future intercommunalité ? 3
  4. 4. Prospective financière et fusion d’EPCI Objectifs de la démarche Objectif financier : • Quelle situation financière des EPCI, actuelle, et pour les années à venir Objectif fiscal : • Quel engagement fiscal d’ici la fin du mandat ? objectif de ne pas créer d’imposition nouvelle Objectif d’harmonisation des compétences : • Quelle marge de manœuvre pour le financement de l’harmonisation des 4
  5. 5. Prospective financière et fusion d’EPCI Objectifs de la démarche La démarche ne visait pas • à estimer des marges d’économie • à rechercher des formes d’optimisation • à rechercher le financement de nouveaux projets • à travailler sur les diverses harmonisations de recettes 5
  6. 6. Prospective financière et fusion d’EPCI 1- Le travail de prospective globale (2011) 6
  7. 7. Prospective financière et fusion d’EPCI Démarche globale • Chaque EPCI a réalisé sa propre prospective, sans harmonisation des compétences, puis avec • Réalisation d’une prospective commune • Travail sur des hypothèses de politique fiscale Ce travail a été mené avec l’appui méthodologique d’un prestataire extérieur 7
  8. 8. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Un principe : pas de remise en cause des pactes financiers dans les relations communes/EPCI Par exemple : • pas d’harmonisation du calcul des charges déjà transférées, bien qu’ayant été réalisé selon des méthodes diverses • Intégration des dotations de solidarité dans l’attribution de compensation 8
  9. 9. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Harmonisation des compétences : estimation forfaitaire et hypothèse commune d’évolution • Eclairage public Coût d’entretien : 80€/point lumineux Coût d’investissement : 40 €/ point lumineux Les coûts sont déduits de l’attribution de compensation. La nouvelle Agglomération supporte uniquement la progression du coût fixé à 3%/an. 9
  10. 10. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Harmonisation des compétences : estimation forfaitaire et hypothèse commune d’évolution • Entretien des rivières Progression du coût estimé à 0,30€ / habitant 10
  11. 11. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Harmonisation des compétences : estimation forfaitaire et hypothèse commune d’évolution • Petite enfance Coût de fonctionnement : 4 000 € / place ; progression annuelle de la charge de 10% /an Coût d’investissement moyen annuel : 1900 €/place ; progression annuelle du coût de 3%/an La nouvelle Agglomération ne supporterait que la progression annuelle du coût. 11
  12. 12. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Amortissements : harmonisation des durées et des biens amortissables • Bâtiment : 30 ans • Véhicule : 7 ans • Matériel (hors informatique) : 15ans • Logiciel et informatique : 3 ans Services équilibrés financièrement : à régulariser au préalable si ce n’est pas le cas • Déchets • Tourisme Zones d’activité économique : à bien distinguer dans la présentation générale 12
  13. 13. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Taux d’indexation annuels retenus (dépenses) • Fluides et énergie (hors eau et assainissement) + 5% • Autres charges à caractère général + 2% • Charges de personnel + 2,8% • Produits du domaine + 1,5% • Loyers + 1% • Subventions et contributions au cas par cas 13
  14. 14. Prospective financière et fusion d’EPCI Les questions techniques posées lors de la réalisation de la prospective Taux d’indexation annuels retenus (recettes) • TASCOM + 1,5% • CFE + 0,9% • TH (moyenne 5 dernières années) + 3,7% • CVAE + 1,3% • IFER + 1,5% • Compensations d’exonérations -2% • Dotation compensation part salaire stable • DCRTP/FNGIR stable • Produits des services + 1% • Subventions au cas par cas 14
  15. 15. Prospective financière et fusion d’EPCI Quelques constats de ce travail de prospective • l’apport supplémentaire de DGF sera couvert par le niveau d’augmentation de charges au bout de 4 ans • une dégradation de l’épargne de gestion estimé pour les 3 EPCI à 750 K€ /an 15
  16. 16. Prospective financière et fusion d’EPCI 2- Le travail sur les hypothèses de financement 16
  17. 17. Prospective financière et fusion d’EPCI Scénarios de fiscalité • Scénario 1 : mise en place d’une fiscalité mixte Mise en place d’une fiscalité mixte à hauteur des charges nouvelles, avec retour équivalent aux communes via l’attribution de compensation de façon à neutraliser l’impact pour le contribuable. Ainsi, la nouvelle agglomération bénéficierait uniquement de la dynamique de la fiscalité ménage. 17
  18. 18. Prospective financière et fusion d’EPCI Scénarios de fiscalité Ce premier scénario implique une progression du produit fiscal de 3,7% par an. Ce scénario n’est pas envisageable en l’espèce parce que cela conduirait à une perte de dynamise fiscal des communes de 23,5% en moyenne, et jusqu’à 50% pour des communes ayant des taux ménages faibles. La mise en œuvre de ce scénario est conditionné par le respect de la règle de lien des taux (le taux de TH communale ne pourra baisser plus vite que le taux de FNB) 18
  19. 19. Prospective financière et fusion d’EPCI Scénarios de fiscalité • Scénario 2 : mise en place d’une fiscalité mixte traditionnelle Ce scénario permet de réponde au besoin de financement, mais n’ouvre pas de marge de manœuvre supplémentaire. En sens inverse, les communes gagnent des marges de manœuvre fiscale, car elles n’auront plus à supporter l’accroissement des charges transférées 19
  20. 20. Prospective financière et fusion d’EPCI Scénarios de fiscalité • Scénario 3 : diminution des transferts de compétence Pour permettre d’assurer l’équilibre financier de la nouvelle agglomération, ne faut-il pas diminuer les transfert de compétences afin d’amoindrir le besoin de financement ? Estimation du gain sur l’épargne de gestion des 3 compétences en débat : petite enfance, éclairage public, entretien des rivière. Mais comment restituer les compétences déjà transférées ? 20
  21. 21. Prospective financière et fusion d’EPCI 3- Les suites de ce travail 21
  22. 22. Prospective financière et fusion d’EPCI Suites en 2011 du travail de prospective • Une transparence entre EPCI dans le cadre du schéma intercommunal • Un éclaircissement des objectifs d’une éventuelle fusion • Une première approche financière harmonisée entre EPCI 22
  23. 23. Prospective financière et fusion d’EPCI Suites en 2012 du travail de prospective • Contexte : – Périmètre définitif du SDCI : 4 communes supplémentaires, dont 3 issues d’une communauté de communes à fiscalité additionnelle – Meilleure connaissance du nouveau panier fiscal (contexte plus favorable que celui imaginé) – Nouveaux dispositifs type FPIC 23
  24. 24. Prospective financière et fusion d’EPCI Suites en 2012 du travail de prospective • Travail en cours de réalisation en 2012 – une mise à jour de la prospective financière – une réflexion sur le partage de la fiscalité : foncier bâti économique et TLE (taxe sur les enseignes commerciales ?) 24
  25. 25. Prospective financière et fusion d’EPCI Suites en 2012 du travail de prospective • Travail en cours de réalisation en 2012 – un travail sur l’harmonisation fiscale TH : politique en matière d’abattement, application du mécanisme de neutralisation TEOM : exonérations et plafonnement, redevance spéciale CFE : cotisation minimum et exonération TASCOM : coefficient … 25
  26. 26. Prospective financière et fusion d’EPCI Merci pour votre attention 26

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