Dès que les élèves utilisent des outils numériques, la pédagogie de projet n'est pas loin. Qui dit projets (création de livre multimédias, de livres animés, de podcast...) dit souvent envie de publier en ligne les productions des élèves. C'est possible mais à condition de respecter certaines règles et autorisation parentale de diffusion. Cette présentation vous guide et vous informe.

1. Droits d'auteur et Publication
sur le WEB
Delphine Barbirati
Laïla Methnani

2. Prenons une œuvre
parmi les plus étudiées au collège

3. Et regardons ensuite le «Guernica 3D» de Lena Gieseke
https://www.youtube.com/watch?v=5KlEHMN_ZzE
Réalisé pour soutenir sa thèse d'infographie.

4. L ’hommage des Simpson à Guernica par Matt
Groening
(le créateur des Simpson).

5. l’ hommage numérique du groupe Equipo cronica qui intègre
un intrus dans une copie du tableau Guernica

6. Alors, création, plagiat?
Crime de lèse‐majesté?

7. La notion de droit d’auteur
Elle est clairement définie par la loi.
Le droit moral, inclus dans le droit d’auteur, est inaliénable,
imprescripble et perpétuel.
On pourrait considérer que ces œuvres sont des ateintes
au droit moral, donc au droit d’auteur MAIS n’existe t il pas‐ ‐
aussi une tradition de réécriture des oeuvres?
La caricature, le pastiche et la parodie sont des exceptions
au droit de copie (au même titre que le droit à la courte
citation et le droit d’information)

8. Les Ménines…
Vélasquez
Picasso

9. Et en classe?
Nous disposons d’une certaine liberté liée
À l’exception pédagogique.
L’exception pédagogique est clairement définie par les accords cadres entre
certains éditeurs, l’état et le CFC.
Les œuvres ayant une exception pédagogique sont listées sur :
http://www.cfcopies.com/
Faire jouer l'exception pédagogique
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-p

10. Dans quel cadre peut-on reproduire et
montrer des textes, images et sons
protégés par le droit d’auteur?
Cette utilisation n’est possible que dans le cadre d’une activité de
Recherche et d’enseignement (cours, TP conférence dans le cadre
scolaire…)
Il n’est pas possible de conserver durablement les œuvres reproduites,
tout
au plus le temps d’une année scolaire.
Une seule copie est possible pour l’enseignant.

11. Peut on utiliser des œuvres entières‐
ou seulement des extraits?
Un livre: 5 pages sans coupure, dans la limite des 20% de
l’oeuvre.
Un article de journal: pas plus de deux articles d’une
même parution
Une image fixe: la définition est limitée à 400x400 et sa
résolution à 72 DPI (outils pour réduire : Pixlr
http://apps.pixlr.com/editor/ ou photofiltre)
Une œuvre musicale enregistrée: l’écoute intégrale est
autorisée
Une œuvre audiovisuelle: diffusion en intégralité en
classe, si le film provient d’un service de
communication non payant.
Sinon, des extraits inférieurs à 6 minutes. (VLC pour enregistrer)

12. Et la radio ?
Elle n’entre pas dans les cadres précédents.
Quelles solutions?
Utiliser les podcasts et le « vide juridique».
Outil pour enregistrer : Audacity
Podcaster : itunes /juice...

13. Publier en ligne : sous quelles
conditions ?
Où ?
● Un ENT
● Un blog/ un site établissement /
une plateforme vidéo (viméo/
youtube / dailymotion (à éviter))
● Un livre numérique sur calaméo...

14. La mise en ligne est elle possible?‐
● La publication de travaux pédagogiques incluant des œuvres
patrimoniales n’est possible que sur l’extranet (ENT/CO3 (car la
publication demande des codes individuels)
● Par contre, concernant les créations par les élèves d’oeuvres,
la publication est soumise aux règles relatives au droit de Presse
et aux droits d’auteur. Il convient donc de faire signer des
autorisations de publication.
● On pensera aussi à utiliser les licences libres(Creative
commons) qui offrent un cadre favorable à la diffusion.

15. Autorisation légale de publication
A Frontenex, le lundi 24 novembre 2014
Madame, Monsieur,
Votre enfant...................... a réalisé une bande-annonce pour présenter
un livre de la sélection « Young Littérature » . Pour mettre en valeur la
qualité de son travail, nous sollicitons votre autorisation pour la mise en
ligne de cette bande-annonce sur le portail du CDI du collège et sur le
blog du cours de français.
J'autorise Mme Raucaz, professeure documentaliste et Mme Methnani,
professeure de français à mettre en ligne la bande-annonce réalisée par
mon enfant ….............................................................
A ….................................., le...............................

16. Les licences creative commons
Expliquée en vidéo
● http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licen
● A appliquer sur un document électronique (avec
une url)
Déposer une licence pour une production sur le
site http://creativecommons.fr/licences/
Explication en BD