Mardi 29 septembre 2009 La gestion des déchets d’entreprises sur la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz
L’élimination des déchets ménagers et assimilés,  des compétences partagées <ul><li>Les compétences de la Communauté d’Agg...
<ul><li>Les compétences du Syndicat Bil Ta Garbi </li></ul><ul><li>Le traitement des déchets des ménages et assimilés, la ...
Définitions Déchet :  tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matér...
<ul><li>Responsabilité des entreprises </li></ul><ul><li>Principe de la responsabilité du producteur posé par le code de l...
<ul><li>Responsabilité de la Communauté d’Agglomération </li></ul><ul><li>La CABAB n'a d'obligation de collecte que pour l...
Les déchets : inertes, banals ou dangereux ? <ul><li>On distingue trois classes principales de déchets : </li></ul><ul><li...
Obligation d’éliminer les déchets ….  mais également de les valoriser et de prévenir leur production . <ul><li>La législat...
Les déchets qui peuvent être pris en charge par la CABAB .
Les déchets assimilables aux ordures ménagères . <ul><li>- déchets issus du nettoyage et de l’entretien des locaux, </li><...
Les emballages de types ménagers . <ul><li>Emballages concernés : </li></ul><ul><li>bouteilles et flacons en plastique, </...
Nouveautés : on peut maintenant trier ….
Attention aux erreurs de tri … Ne trier et mettre dans les sacs / bacs que les plastiques en forme de bouteille !
Le verre / Les papiers . <ul><li>Verre : bouteilles, bocaux, … </li></ul><ul><li>Papiers : journaux, revues, magazines, pa...
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Ne sont pas pris en charge par la CABAB . <ul><li>Les déchets non considérés comme assimilables aux déchets des ménages : ...
Le financement du service public d’élimination des déchets . <ul><li>Pour financer l'élimination des déchets qu'elle prend...
Le financement du service public d’élimination des déchets La CABAB a opté pour le recours à un financement associant la T...
Le coût du service public d’élimination des déchets (BP 2009) Charges et recettes exprimées en millions d’euros 17,64 Tota...
Zoom sur la redevance spéciale pratiquée sur la CABAB . Tarifs de la redevance spéciale déterminé par le code activité et ...
Zoom sur les tonnages de déchets collectés sur la CABAB Objectif : stabilisation de la production de déchets tous flux con...
L’année 2008 en quelques chiffres <ul><li>Total de 73 483 tonnes / 697 kg par habitant de déchets ménagers et assimilés co...
Trier plus et mieux pour valoriser davantage de déchets Objectifs - détourner 25% des tonnages d’ordures ménagères par le ...
Prévenir la production des déchets <ul><li>La prévention de la production des déchets regroupe l'ensemble des mesures et d...
Les différentes étapes concernées par la prévention Le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.
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Présentation Gere 2009

  1. 1. Mardi 29 septembre 2009 La gestion des déchets d’entreprises sur la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz
  2. 2. L’élimination des déchets ménagers et assimilés, des compétences partagées <ul><li>Les compétences de la Communauté d’Agglomération </li></ul><ul><li>La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des trois communes de Bayonne, Anglet et Biarritz : </li></ul><ul><li>la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables. </li></ul><ul><li>la collecte des déchets encombrants des ménages. </li></ul><ul><li>les collectes sélectives des déchets recyclables (emballages ménagers, verre, journaux / magazines, …). </li></ul><ul><li>la récupération des déchets ménagers volumineux et spécifiques dans les déchetteries. </li></ul>Le service gestion des déchets en 2009 : 121 agents (72 en collecte, 13 en déchetteries, 11 à l’entretien, 5 au garage,…)
  3. 3. <ul><li>Les compétences du Syndicat Bil Ta Garbi </li></ul><ul><li>Le traitement des déchets des ménages et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent. </li></ul><ul><li>Syndicat créé par arrêté préfectoral du 23 août 2002. </li></ul><ul><li>14 EPCI - 201 communes - ~ 235 000 habitants. </li></ul><ul><li>01/03/2004 : la Communauté a transféré sa compétence « transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés » au Syndicat. </li></ul><ul><li>Les missions du Syndicat </li></ul><ul><li>Choisir une politique cohérente et solidaire dans le domaine du traitement des déchets ménagers et assimilés. </li></ul><ul><li>Mettre en place les équipements de traitement correspondant à la politique choisie. </li></ul>L’élimination des déchets ménagers et assimilés, des compétences partagées
  4. 4. Définitions Déchet : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Les déchets ménagers Est un déchet ménager tout déchet produit par une activité non professionnelle au domicile. Les déchets d’entreprises Est un déchet d'entreprise tout déchet non- ménager. Entreprise au sens large incluant notamment : - les activités tertiaires (services, transports…) - les très petites entreprises : artisans, commerçants et profession libérale, - le secteur privé et public (administration, armée, enseignement, police…) Un déchet d'entreprise résulte soit d’une activité professionnelle soit d'une activité hors domicile quelle qu’elle soit. Aucun déchet produit durant votre activité professionnelle ou sur votre lieu de travail n'est un déchet ménager. Exemples Les restes du repas de Mme Dupont à son domicile sont des déchets ménagers. Les &quot;mêmes&quot; déchets (d'un point de vue physico-chimique), résultant du repas de Mme Dupont sur son lieu de travail ne sont pas des déchets ménagers mais des déchets d’entreprises. Les déchets produits par le travail d'un artisan au domicile de Mme Dupont ne sont pas des déchets ménagers mais des déchets d'entreprises.
  5. 5. <ul><li>Responsabilité des entreprises </li></ul><ul><li>Principe de la responsabilité du producteur posé par le code de l’environnement. </li></ul><ul><li>Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. </li></ul><ul><li>Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. </li></ul><ul><li>La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. </li></ul><ul><li>Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur. </li></ul><ul><li>L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris les déchets assimilables aux déchets ménagers (même s'ils sont collectés par le service public) et les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie. </li></ul><ul><li>La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers, éliminateur privé ou public. Au-delà de cette transmission, la responsabilité du producteur reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination. </li></ul><ul><li>Exemple : une entreprise qui met une bouteille de gaz dans une poubelle que la commune collecte en vue d'une incinération est responsable de l'explosion qui risque d'advenir dans l'incinérateur. </li></ul>
  6. 6. <ul><li>Responsabilité de la Communauté d’Agglomération </li></ul><ul><li>La CABAB n'a d'obligation de collecte que pour les déchets ménagers. </li></ul><ul><li>Elle n’a aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets des entreprises. </li></ul><ul><li>Cette absence d'obligation n'est pas une interdiction. </li></ul><ul><li>La CABAB a choisi de prendre en charge certains déchets d'entreprises dans la mesure où ils sont assimilables aux déchets ménagers. </li></ul><ul><li>Les types de déchets pris en charge et leurs conditions de présentation au service public de collecte sont fixés par la CABAB. </li></ul><ul><li>Déchets assimilables aux ordures ménagères : déchets qui eu égard à leurs caractéristiques (composition, quantités produites, localisation) peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières avec les déchets ménagers. </li></ul><ul><li>Les &quot;sujétions techniques particulières&quot; n'ont jamais été définies par décret. Elles sont laissées à l’appréciation des communes ou des EPCI. </li></ul>
  7. 7. Les déchets : inertes, banals ou dangereux ? <ul><li>On distingue trois classes principales de déchets : </li></ul><ul><li>Déchets inertes </li></ul><ul><li>Ce sont les déchets les plus stables. </li></ul><ul><li>Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l’environnement. </li></ul><ul><li>Exemples : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, carrelage… </li></ul><ul><li>Déchets banals (DIB) </li></ul><ul><li>Ce sont les déchets des entreprises qui ne sont ni inertes ni dangereux. </li></ul><ul><li>Exemples : papiers, cartons, bois, textiles… </li></ul><ul><li>Déchets dangereux ou spéciaux (DIS) </li></ul><ul><li>Ceux qui impliquent le plus de risque vis à vis de l'environnement. </li></ul><ul><li>Gestion encadrée / définie par le code de l’environnement. </li></ul><ul><li>Exemples : déchets organiques de types hydrocarbures, goudrons, boues, les déchets minéraux, liquides (acides...) ou solides (cendres...). </li></ul><ul><li>Exemples </li></ul><ul><li>Une benne de déchets de démolition qui ne contient que des déchets de béton, de brique ou de céramique (mais pas de plâtre ou de bois) est une benne de déchets inertes. </li></ul><ul><li>Une benne qui ne contient que des déchets de cartons, de papiers et de plastiques (non-souillés par des déchets dangereux) est une benne de déchets banals. </li></ul><ul><li>Une poubelle qui contient, entre autres, des filtres à huiles usagés, des résidus de solvants ou des aérosols est une poubelle de déchets dangereux </li></ul>.
  8. 8. Obligation d’éliminer les déchets …. mais également de les valoriser et de prévenir leur production . <ul><li>La législation encourage la récupération des matériaux et favorise toutes les techniques visant à valoriser les déchets. </li></ul><ul><li>La loi du 13/07/1992 a rénové la loi cadre du 15/07/1975 en initiant une politique plus ambitieuse axée sur la valorisation et la prévention des déchets. </li></ul><ul><li>Le stockage doit être réservé aux seuls déchets ultimes. </li></ul><ul><li>Valorisation </li></ul><ul><li>Elle comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie (incinération avec récupération d’énergie, compostage ….). </li></ul><ul><li>Prévention </li></ul><ul><li>Elle vise les actions permettant de réduire / minimiser les quantités de déchets. </li></ul><ul><li>Rechercher l’amélioration des comportements que ce soit au niveau de la production (éco-conception) ou de la consommation (achat, utilisation, gestion). </li></ul>Eviter les mélanges qui peuvent gêner la valorisation.
  9. 9. Les déchets qui peuvent être pris en charge par la CABAB .
  10. 10. Les déchets assimilables aux ordures ménagères . <ul><li>- déchets issus du nettoyage et de l’entretien des locaux, </li></ul><ul><li>- déchets de bouches (restes de repas), </li></ul><ul><li>- …. </li></ul><ul><li>Principes </li></ul><ul><li>Collecte réalisée, en fonction des quartiers de l’agglomération : </li></ul><ul><li>en porte à porte, en sacs poubelles ou bacs individuels, </li></ul><ul><li>en apports volontaires via des bacs ou conteneurs de regroupement. </li></ul>
  11. 11. Les emballages de types ménagers . <ul><li>Emballages concernés : </li></ul><ul><li>bouteilles et flacons en plastique, </li></ul><ul><li>emballages métalliques (boites de conserves, canettes, aérosols, </li></ul><ul><li>briques alimentaires et cartonnettes. </li></ul><ul><li>Principes </li></ul><ul><li>- collecte réalisée en porte à porte, une fois par semaine, en sacs transparents ou bacs. </li></ul><ul><li>- Et des conteneurs d’apports volontaires dédiés aux emballages sur certaines micro-déchetteries. </li></ul>Bien vidés, bien triés, vos emballages seront valorisés.
  12. 12. Nouveautés : on peut maintenant trier ….
  13. 13. Attention aux erreurs de tri … Ne trier et mettre dans les sacs / bacs que les plastiques en forme de bouteille !
  14. 14. Le verre / Les papiers . <ul><li>Verre : bouteilles, bocaux, … </li></ul><ul><li>Papiers : journaux, revues, magazines, papiers de bureaux,…. </li></ul><ul><li>Principes </li></ul><ul><li>Tri à la source par les producteurs / objectif recyclage. </li></ul><ul><li>Apports dans un conteneur prévu à cet effet. </li></ul>
  15. 15. Les cartons d’emballages . <ul><li>Cartons d’emballages non souillés et pliés </li></ul><ul><li>Principes </li></ul><ul><li>tri à la source par les producteurs. </li></ul><ul><li>apports dans l’une des trois déchetteries de la CABAB (accès autorisé aux professionnels pour les cartons exclusivement). </li></ul><ul><li>collecte sélective en porte à porte, en soirées, dans les centres-villes de Bayonne et de Biarritz + certains quartiers commerçants d’Anglet. </li></ul><ul><li>les cartons doivent être présentés non souillés et pliés . </li></ul>Pont de l’Aveugle à Anglet Ranquine à Biarritz Saint - Frédéric à Bayonne Déchetteries ouvertes du lundi au samedi de 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heures et le dimanche de 9h à 12 heures.
  16. 16. Ne sont pas pris en charge par la CABAB . <ul><li>Les déchets non considérés comme assimilables aux déchets des ménages : </li></ul><ul><li>les déchets encombrants : palettes, vieux mobiliers, … </li></ul><ul><li>les gravats, … </li></ul><ul><li>les déchets verts (tontes, tailles, feuilles, branches, …). </li></ul><ul><li>les déchets spéciaux : piles, peintures, solvants, batteries, … </li></ul><ul><li>les déchets des activités de soin à risque infectieux et assimilés, </li></ul><ul><li>les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), </li></ul><ul><li>Vous pouvez faire reprendre gratuitement votre équipement usagé lors de l’achat d’un nouvel équipement similaire par le vendeur de ce nouvel équipement. </li></ul><ul><li>et tous les déchets susceptibles d’exploser, d’enflammer les détritus, de blesser les éboueurs, … </li></ul><ul><li>Il appartient aux producteurs / entreprises de les éliminer par leurs propres moyens. </li></ul><ul><li>Différents prestataires privés peuvent prendre en charge l’élimination de ces types de déchets. </li></ul>
  17. 17. Le financement du service public d’élimination des déchets . <ul><li>Pour financer l'élimination des déchets qu'elle prend en charge, </li></ul><ul><li>la collectivité a le choix entre plusieurs sources de financement : </li></ul><ul><li>- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Impôt calculé en fonction de la valeur locative du foncier bâti du contribuable. </li></ul><ul><li>le budget général alimenté notamment par la taxe professionnelle. </li></ul><ul><li>la redevance générale concernant tous les bénéficiaires du service de collecte, proportionnelle au service rendu et exclusive des autres modes de financement (TEOM ou budget général). </li></ul><ul><li>- la redevance spéciale qui concerne que les bénéficiaires qui ne sont pas des ménages. Elle est complémentaire de la TEOM et/ou du budget général. Elle est proportionnelle au service rendu. </li></ul>
  18. 18. Le financement du service public d’élimination des déchets La CABAB a opté pour le recours à un financement associant la TEOM et la redevance spéciale. Financement du service (suivant le BP 2009) : TEOM : impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à cette taxe foncière ou qui en sont temporairement exonérées. En raison de son caractère fiscal, elle est dépourvue de lien avec le service rendu. Redevance spéciale : redevance facturée à tout établissement à caractère commercial, artisanal, administratif ou de service dès lors qu’il bénéficie de la collecte et du traitement de ses déchets assimilables aux ordures ménagères. Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets. 100 % 16 436 409 € Total 2009 4,6% 751 000 € Redevance spéciale 95,4% 15 685 409 € TEOM
  19. 19. Le coût du service public d’élimination des déchets (BP 2009) Charges et recettes exprimées en millions d’euros 17,64 Total recettes 15,68 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0, 75 Redevance spéciale 0, 08 Autres recettes (vente de sacs, …) 0, 44 Remboursement de la dette &quot;usine&quot; par le Syndicat BTG 0, 69 Recettes contrat Eco-Emballages et vente produits issus de CS 17,64 Total charges 1,96 Annuité de la dette (collecte, usine, décharge) 4,18 Charges en personnel (121 agents) 7,67 Contribution au Syndicat BIL TA GARBI 3,83 Dépenses directes de fonctionnement
  20. 20. Zoom sur la redevance spéciale pratiquée sur la CABAB . Tarifs de la redevance spéciale déterminé par le code activité et le nombre de salariés ou en fonction des volumes de déchets présentés à la collecte. Les tarifs de la redevance sont fixés annuellement par délibération du Conseil Communautaire. En 2009, les tarifs forfaitaires annuels varient de 76,30 à 458 € par an. Le tarif au volume s’élève à 1,15 € par litre. En 2008 : 4 553 factures / montant total des titres émis de 751 495 € soit une moyenne de 165 euros par an et par assujetti. 100 % 751 495 € Total 33 % 248 591 € Biarritz 25 % 188 448 € Anglet 42 % 314 456 € Bayonne % Montants  
  21. 21. Zoom sur les tonnages de déchets collectés sur la CABAB Objectif : stabilisation de la production de déchets tous flux confondus à l’horizon 2010. -0,7% 697,2 73 483  74 005 68 922 66 746 Total 90,5% 0,0 0,40 0,21 NC NC Cartouches d’encre (déchetteries) 5,0% 1,0 105 100 NC NC Textiles (déchetteries) -2,1% 0,1 9,4 9,6 NC NC Huiles de friture (déchetteries) -14,8% 0,2 23 27 NC NC Huiles de vidange (déchetteries) 23,9% 0,1 5,7 4,6 9,7 6,7 Piles (déchetteries) 65,9% 0,0 1,493 0,9 NC NC Déchets de soins (déchetteries) 18,7% 0,8 79,5 67 46 26 Déchets ménagers spéciaux (déchetteries) - 0,2 17,7 0 0 0 DEEE (déchetteries) - 31,0 3 264 0 0 0 Gravats (déchetteries) 46,30% 34,1 3 592 2 456 708 81 Bois (déchetteries) -26,10% 4,9 513 694 780 627 Ferrailles (déchetteries) 187,6%  3,5 371 129 0 0 Cartons (CS) 30,70% 7,6 804 615 551 507 Cartons (déchetteries) -30% 106,8 11 255 16 076 13 003 12 225 Déchets divers (déchetteries) 35,80% 4,3 451 332 337 317 Déchets encombrants (porte à porte) 0,60% 65,3 6 883 6 841 6 221 5 548 Déchets verts (déchetteries) 4,10% 24,6 2 593 2 491 2 328 2 166 Journaux (CS) 3,20% 29,3 3 085 2 989 2 958 3 015 Verre (CS) 10,10% 4,5 475 432 495 506 Emballages ménagers (CS) -1,90% 379,1 39 955 40 742 41 485 41 722 Ordures ménagères et assimilés 2007/2008 kg /hab/ an Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes Evolution 2008 2008 2 007 2 006 2 005
  22. 22. L’année 2008 en quelques chiffres <ul><li>Total de 73 483 tonnes / 697 kg par habitant de déchets ménagers et assimilés collectés </li></ul><ul><ul><li>dont 39 955 tonnes / 379 kg par habitant d’ordures ménagères résiduelles </li></ul></ul><ul><ul><li>dont 26 553 tonnes / 252 kg par habitant de déchets récupérés dans les déchetteries </li></ul></ul><ul><ul><li>dont 7 328 tonnes / 69,5 kg par habitant d’emballages et de journaux magazines détournés de la collecte des ordures ménagères. </li></ul></ul><ul><li>29,7% des tonnages de déchets collectés ont été valorisés. </li></ul>
  23. 23. Trier plus et mieux pour valoriser davantage de déchets Objectifs - détourner 25% des tonnages d’ordures ménagères par le tri des emballages et des journaux magazines à l’horizon 2015. - réduire le taux de refus de tri de 6% par an. En 2008, les collectes sélectives ont permis de détourner 15,5 % des tonnages de la collecte des ordures ménagères. Depuis le 01/01/2009 : ajout des cartonnettes dans la collecte sélective des emballages.
  24. 24. Prévenir la production des déchets <ul><li>La prévention de la production des déchets regroupe l'ensemble des mesures et des actions en amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à : </li></ul><ul><li>- réduire les quantités de déchets produits ; </li></ul><ul><li>- et/ou réduire leur nocivité ; </li></ul><ul><li>- et/ou améliorer leur caractère valorisable. </li></ul><ul><li>Les concepteurs, producteurs, distributeurs </li></ul><ul><li>- réduction de la toxicité des produits via l’utilisation de matériaux recyclables, </li></ul><ul><li>- augmentation de la durée de vie des produits, </li></ul><ul><li>diminution de la quantité d’emballages des produits, … </li></ul><ul><li>Les consommateurs </li></ul><ul><li>acheter mieux : privilégier le juste emballage, éviter les produits toxiques, acheter des produits qui durent,… </li></ul><ul><li>utiliser mieux : respecter les doses conseillées, réutiliser le papier pour du brouillon,… </li></ul><ul><li>jeter moins et mieux : réutiliser, réemployer, réparer, … </li></ul><ul><li>Les collectivités locales </li></ul><ul><li>- mise en place d’actions en faveur de la prévention (compostage individuel, diffusion d’informations et de conseils, gestion des déchets dangereux,…) </li></ul>
  25. 25. Les différentes étapes concernées par la prévention Le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.

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