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CONNAISSANCES GENERALES EXERCICE   FEVRIER 2006 CG7
SUJET
LES MINEURS Exposez les modalités relatives à l’audition des mineurs victimes d’une agression sexuelle et la législation concernant les mesures de retenue et de garde à vue des criminels et délinquants mineurs.
Structure du sujet
PREMIERE PHASE ,[object Object]
Le sujet se compose d’un titre et d’une phrase  : - Le titre présente la matière à étudier - La phrase précise l’objet du sujet
[object Object],Exposer  :  Rédiger un développement explicatif dans lequel sont présentés par écrit ou oral des faits ou des idées. Modalités  :  Conditions, particularités qui accompagnent un fait, un acte juridique. Législation  :  Ensemble des lois ou des dispositions législatives concernant un domaine particulier.
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
DEUXIEME PHASE ,[object Object]
Recherche des connaissances
[object Object],[object Object],CONSULTER LES CODES UTILISER SES CONNAISSANCES
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’audition filmée des mineurs victimes d’une agression sexuelle  (ID1)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1 ère  CONCLUSION PARTIELLE  L’audition d’un mineur victime d’une agression sexuelle fait l’objet d’un enregistrement filmé ou sonore selon le choix de la victime ou de son représentant légal, sauf en cas d’opposition de la part des autorités judiciaires compétentes. ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La législation concernant les mesures de retenue ou de garde à vue des criminels et délinquants mineurs  (ID2)
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2 ème  CONCLUSION PARTIELLE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les mineurs criminels ou délinquants peuvent être contraints à rester à la disposition des enquêteurs. Les modalités d’exécution de cette mesure de rétention sont adaptées à l’âge de l’enfant et impliquent les autorités judiciaires compétentes et ses proches.
A CE NIVEAU DE L’ETUDE ,[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object]
L’audition d’un mineur victime d’une agression sexuelle fait l’objet d’un enregistrement filmé ou sonore selon le choix de la victime ou de son représentant légal, sauf en cas d’opposition de la part des autorités judiciaires compétentes. L’AUDITION FILMEE DES MINEURS VICTIMES D’UNE AGRESSION SEXUELLE  (ID1) 1 ère  CONCLUSION PARTIELLE Les mineurs criminels ou délinquants peuvent être contraints à rester à la disposition des enquêteurs. Les modalités d’exécution de cette mesure de rétention sont adaptées à l’âge de l’enfant et impliquent les autorités judiciaires compétentes et ses proches. LA LEGISLATION CONCERNANT LES MESURES DE RETENUE OU DE GARDE A VUE DES CRIMINELS ET DELINQUANTS MINEURS  (ID2) 2 ème  CONCLUSION PARTIELLE Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE
TROISIEME PHASE ,[object Object]
Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE I-  L’audition filmée des mineurs victimes d’une agression sexuelle - Conditions relatives à la personne, à  l’enquête et à l’enregistrement - Modalités relatives à l’enregistrement - Modalités relatives à l’audition du mineur victime II-  La législation concernant les mesures de  retenue ou de GàV des criminels et délinquants mineurs - La mesure de retenue - La GàV des mineurs de 13 à 16 ans - La GàV des mineurs de 16 à 18 ans. PLAN
Exemple de plan détaillé utilisable pour la recopie
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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
QUATRIEME  PHASE ,[object Object]
Exemple d’introduction
Entrée en matière ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Idée maîtresse ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Annonce du plan ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Exemple de conclusion
Rappel du sujet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Réponse à la question tout simplement la reformulation de l’IM ou des conclusions partielles ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ouverture ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
FIN

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Cg mineur victime agression sexuelle et gav

  • 3. LES MINEURS Exposez les modalités relatives à l’audition des mineurs victimes d’une agression sexuelle et la législation concernant les mesures de retenue et de garde à vue des criminels et délinquants mineurs.
  • 5.
  • 6. Le sujet se compose d’un titre et d’une phrase : - Le titre présente la matière à étudier - La phrase précise l’objet du sujet
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  • 24. L’audition d’un mineur victime d’une agression sexuelle fait l’objet d’un enregistrement filmé ou sonore selon le choix de la victime ou de son représentant légal, sauf en cas d’opposition de la part des autorités judiciaires compétentes. L’AUDITION FILMEE DES MINEURS VICTIMES D’UNE AGRESSION SEXUELLE (ID1) 1 ère CONCLUSION PARTIELLE Les mineurs criminels ou délinquants peuvent être contraints à rester à la disposition des enquêteurs. Les modalités d’exécution de cette mesure de rétention sont adaptées à l’âge de l’enfant et impliquent les autorités judiciaires compétentes et ses proches. LA LEGISLATION CONCERNANT LES MESURES DE RETENUE OU DE GARDE A VUE DES CRIMINELS ET DELINQUANTS MINEURS (ID2) 2 ème CONCLUSION PARTIELLE Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE
  • 25.
  • 26. Les enfants victimes ou auteurs d’infractions pénales bénéficient d’une législation adaptée à leur état juvénile. Les auditions des mineurs victimes d’une agression sexuelle font l’objet d’un enregistrement audiovisuel ou sonore afin de leur éviter d’avoir à renouveler leur déclaration au cours du procès pénal. Les enfants ou les adolescents qui ont commis une infraction pénale grave peuvent être contraints, sous certaines conditions et sous le contrôle des autorités judiciaires à rester à la disposition des enquêteurs. IDEE MAITRESSE I- L’audition filmée des mineurs victimes d’une agression sexuelle - Conditions relatives à la personne, à l’enquête et à l’enregistrement - Modalités relatives à l’enregistrement - Modalités relatives à l’audition du mineur victime II- La législation concernant les mesures de retenue ou de GàV des criminels et délinquants mineurs - La mesure de retenue - La GàV des mineurs de 13 à 16 ans - La GàV des mineurs de 16 à 18 ans. PLAN
  • 27. Exemple de plan détaillé utilisable pour la recopie
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