1

Législation
fédérale
PRÉPARÉ PAR: LAURANCE BRUNET
2

Plan de cours


Les systèmes parlementaires canadien



Terminologie



Adoption des lois



Adoption des lois au C...
3

Le système parlementaire canadien
La Reine:
réprésentée par
la Gouverneure
générale au
Canada

POUVOIR EXÉCUTIF

Le pre...
4

Terminologie

Législation


Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un
domaine déterminé du droit [… in...
5

Service juridique


On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des
parties directement par Inter...
6

Adoption des lois au Canada



La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lo...
7

Le processus législatif
Comment les projets de loi deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en...
8

Média

Laurance Brunet
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

LÉGISLATION CANADIENNE

85 vues

Publié le

Publié dans : Carrière
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
85
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
1
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

LÉGISLATION CANADIENNE

  1. 1. 1 Législation fédérale PRÉPARÉ PAR: LAURANCE BRUNET
  2. 2. 2 Plan de cours  Les systèmes parlementaires canadien  Terminologie  Adoption des lois  Adoption des lois au Canada  Le processus législatif  Média Laurance Brunet
  3. 3. 3 Le système parlementaire canadien La Reine: réprésentée par la Gouverneure générale au Canada POUVOIR EXÉCUTIF Le premier-ministre et le cabinet Laurance Brunet POUVOIR LÉGISLATIF La Chambredes communes: éluepar les électeurs Pouvoir juridique Le Sénat: nommésuite à la recommandationdu premier-ministre La cour suprême du Canada La cour fédérale du Canada Les cours provinciales
  4. 4. 4 Terminologie Législation  Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit [… incluant la] législation déléguée… l’ensemble des règlements adoptés par le gouvernement… Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004. Laurance Brunet
  5. 5. 5 Service juridique  On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des parties directement par Internet et c’est gratuit!  SOQUIJ – Édition des documentations juridique diffusée sur des outils de recherche Web perfectionnés: Plumitifs et Plumitifs municipaux. 514 8428745 Laurance Brunet
  6. 6. 6 Adoption des lois au Canada  La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.  Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de la législation ou «projets de loi». Laurance Brunet
  7. 7. 7 Le processus législatif Comment les projets de loi deviennent-ils des lois? Première lecture Deuxième lecture Examen en comité Étape du rapport Troisième lecture Sanction royale Laurance Brunet Entrée en vigueur
  8. 8. 8 Média Laurance Brunet

×