ULCCEtat d’Avancement   des Dossiers    Col. Antoine ATOURISTE,    Directeur Général de l’ULCC    6Mars 2013
Rappel du mandat de l’ULCC    L’Unité de Lutte Contre La Corruption (ULCC)     a le mandat de combattre la corruption et ...
Etat d’avancement desdossiers nombre de dossiers de plaintes/dénonciations  Evolution du                 traités par l’ULC...
DECLARATION DE PATRIMOINE/ Loi de        12 Février 2008 (1)              Tableau 2    Evolution du nombre de formulaires ...
DECLARATION DE PATRIMOINE (2)    Tableau 3. Nombre de déclarations reçues pour les directeurs               généraux et di...
COMITE INTERINSTITUTIONNEL    Institué en Juin 2012 par le Président de la     République son Excellence Monsieur Joseph ...
Tableau des recettes directes générées par les   brigades            mixtes et les postes fixes de juillet 2012 à Janvier ...
Impact des brigades sur les recettes publiquesJuillet-septembre 2012:  1.5 milliards de gourdes en excédent en   glisseme...
PSUGO/Corruption    Port de Paix: 65 inculpés    Port-au-Prince:       52 cas de fraudes       gel d’une trentaine de ...
Les institutions partenaires chargéesde lutter contre la corruption    La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux  ...
Lecons apprises    La volonté politique est la première condition de succès de     de cette lutte contre la corruption. Z...
Perspectives    La signature dun accord de partenariat avec la CSCCA;     La vulgarisation de la loi portant prévention ...
Perspectives (suite)    L’élaboration , de concert avec l’OMRH, d’un code d’éthique pour     tous les agents de la foncti...
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Etat d’Avancement des Dossiers de l' Unité de Lutte Contre la Corruption.

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Etat d’Avancement des Dossiers de l' Unité de Lutte Contre la Corruption.

  1. 1. ULCCEtat d’Avancement des Dossiers Col. Antoine ATOURISTE, Directeur Général de l’ULCC 6Mars 2013
  2. 2. Rappel du mandat de l’ULCC  L’Unité de Lutte Contre La Corruption (ULCC) a le mandat de combattre la corruption et ses manifestations en vue :  de protéger les biens publics,  d’établir un climat de confiance pour l’investissement  D’assurer l’efficacité des mesures et actions qui permettent de prévenir, de dépister, de sanctionner et d’éliminer les actes de corruption.
  3. 3. Etat d’avancement desdossiers nombre de dossiers de plaintes/dénonciations Evolution du traités par l’ULCC de 2004 au 28 Février 2013 Nombre 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12- Total 13Nombre de plaintes/ 8 7 25 32 27 13 8 38 11 169dénonciations reçuesNombre d’enquêtes 1 1 4 5 4 1 - 4 6 26 finalisées Nombre de cas 1 1 4 5 4 1 - 4 1 21transmis aux autorités compétentes
  4. 4. DECLARATION DE PATRIMOINE/ Loi de 12 Février 2008 (1) Tableau 2 Evolution du nombre de formulaires collectés pour le Gouvernement Martelly –Lamothe Gouvernement (Martelly-Lamothe) Catégories Nombre de Nombre de Pourcentage formulaires formulaires reçus attendus Président 1 1 100 % Premier ministre 1 1 100% Ministres 18 22 81 % Secrétaires d’État 8 10 80 % Total 28 34 82%
  5. 5. DECLARATION DE PATRIMOINE (2) Tableau 3. Nombre de déclarations reçues pour les directeurs généraux et directeurs généraux adjoint Déclaration de patrimoine/ Directeurs Généraux Catégories Nombre de Nombre de Pourcentage déclarations déclarations reçues attenduesDirecteurs généraux et 53 78 68%adjoint actuellement en poste4 nouveaux ministres, 2 secrétaires d‘Etat et 25 DG doivent faire ouactualiser leur déclaration afin de respecter le quota de 100%Il est demandé à tous les Ministres de rappeler aux membres de leurcabinet de faire leur déclaration.
  6. 6. COMITE INTERINSTITUTIONNEL  Institué en Juin 2012 par le Président de la République son Excellence Monsieur Joseph Michel Martelly et le Premier Ministre, Laurent Salvador Lamothe  Parties prenantes DGI, DOUANE, UCREF,CICC,PNH,Immigration, PARQUET , ULCC)  Les résultats: augmentation des recettes fiscales et douanières.
  7. 7. Tableau des recettes directes générées par les brigades mixtes et les postes fixes de juillet 2012 à Janvier 2013 (bordereaux supplémentaires de douane) Juillet 2012 Aout 2012 Septembre 2012 Octobre 2012 Novembre Décembre Janvier 2013 Total 2012 2012Braches 947,553.06 962,657.03 830,071.80 551,805.36 674,896.95 393,890.00 318,996.52 4,679,870.72Sources Matelas   816,778.83 1,331,135.18 991,631.37 732,169.90 908,548.66 1,069,718.60 5,849,982.54Ganthier 2,432,018.95 2,331,315.18 1,816,787.83 2,  272,046.27 1,132,368.20 2,421,040.29 1,803,042.82 11,936,573.27Morne à cabri   649,906.61 4,406,691.56 306,645.37 253,843.30 264,857.19 156,492.79 6,038,436.82Terrier rouge 292,438.03 760,657.65 645,906.61 487,970.02 812,936.35 652,246.01 169,684.34 3,821,839.01Brigades mobiles -­‐ 316,327.91 148,508.42 445,521.04 0   0 910,357.37Operations       1,  025,461.59 354,813.08 617,501.65 254,642.17 1,226,956.90nocturnes menéespar les Brigadesmobiles (dossierstraités à la Douanede l’AéroportOperations menées       600,179.51 682,419.59 150,889.73 1,433,488.83par la Coordinationdes Brigades (Officecentral)  brigades mobiles à       1,056,732.29 1,340,215.95 2,327,091.46 4,724,039.70Anse a Pitre  Intervention de la         5,452,843.44 1,107,281.47 6,560,124.91Brigade 2 au portde Miragoane  Brigade Fixe a         836,979.02 553,494.97 1,390,473.99Thommassique  Total 3,672,010.04 5,837,643.21 9,179,101.40 2,783,573.16 5,617,939.58 13,570,541.80 7,911,334.87 48,572,144.06 Total des collectes directes= 48,572,144.19 Gourdes
  8. 8. Impact des brigades sur les recettes publiquesJuillet-septembre 2012:  1.5 milliards de gourdes en excédent en glissement annuelOctobre-decembre 2012:365.5 millions de gourdes d’excédent en glissement annuel
  9. 9. PSUGO/Corruption  Port de Paix: 65 inculpés  Port-au-Prince:   52 cas de fraudes   gel d’une trentaine de comptes   4 arrestations  Reste du pays  Plan de verification des 10,000 écoles du PSUGO en cours d’élaboration
  10. 10. Les institutions partenaires chargéesde lutter contre la corruption  La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)  La police judiciaire  L’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF)  La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)  L’Inspection Générale des Finances (IGF)  Le Corps des Comptables Publics  Les Parquets  Le Conseil Supérieure du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)  Le Parlement  Institutions composantes du comité anti-corruption
  11. 11. Lecons apprises  La volonté politique est la première condition de succès de de cette lutte contre la corruption. Zéro tolérance est la consigne du gouvernement Martelly-Lamothe.  La participation de la société civile et des Médias est importante pour faire avancer la cause de cette lutte.  La résistance des agents publics à déclarer leurs biens constitue un obstacle à la transparence  La rétention d’informations représente une entrave au bon déroulement des enquêtes.
  12. 12. Perspectives  La signature dun accord de partenariat avec la CSCCA;  La vulgarisation de la loi portant prévention et répression de la corruption, une fois promulguée;  La révision du décret du 8 septembre 2004 portant création de l’ULCC;  La signature dun pacte dintégrité avec le secteur privé;  La mise sur pied, en partenariat avec la CNMP, dun observatoire sur la passation des marchés publics;  L’augmentation de l’indice de perception de la corruption pour atteindre 3.5 @ 4.0 en 2015
  13. 13. Perspectives (suite)  L’élaboration , de concert avec l’OMRH, d’un code d’éthique pour tous les agents de la fonction publique;  Le lancement dune ligne téléphonique (HOTLINE) permettant de recevoir les dénonciations de corruption.  Loctroi dun label de probité aux institutions faisant preuve de transparence et de bonne gouvernance  La conception d’un manuel d’instruction civique, en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle
  14. 14. Merci de votre attention

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