LE PROJET DE BUDGET 2013-2014 REVISÉ

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LE PROJET DE BUDGET 2013-2014 REVISÉ

  1. 1. BPM_12061101_11212
  2. 2. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 Fòk pèp la jwe’n!
  3. 3. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 LE PROJET DE BUDGET 2013-2014 REVISE 3
  4. 4. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 Fondements du PLF 2103-2014 4 Un projet de Budget basé sur : 1) la rigueur et la discipline budgétaires. 2) l’optimisation des choix budgétaires en nous focalisant encore davantage sur les dépenses porteurs de croissance et d’emplois. 3) la diversification accrue des nos sources de financement. 4) l’approfondissement de la modernisation de nos finances publiques dont le document de stratégie et le plan d’actions triennal sera publié sous peu.
  5. 5. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 PLF déposé •  Un taux de croissance économique autour de 4,5% ; •  Un taux d'inflation en glissement annuel ne dépassant pas 5.6% ; •  Un taux de pression fiscale autour de 13%; •  Un taux de change relativement stable. Des réserves de change représentant environ 3 à 4 mois d’importation; •  Le non recours au financement monétaire. PLF révisé •  Taux de croissance du PIB en termes réels autour de 3,6% ; •  Un taux d'inflation en glissement annuel ne dépassant pas 6%;   •  Un taux de pression fiscale autour de 13%; •  Un taux de change relativement stable. Des réserves de change représentant environ 3 à 4 mois d’importation; •  Le non recours au financement monétaire. HYPOTHESES MACROECONOMIQUES
  6. 6. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 6 1. Recettes Courantes 50, 90 milliards de gourdes 2. Bons du Trésor 8,67 milliards de gourdes 3. Autre financement interne 4,562 milliards de gourdes 4. Dons & emprunts 54,54 milliards de gourdes Appui budgétaire 3,07 ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET: 118 680 548 948 DE GOURDES EN BAISSE DE 10% PAR RAPPORT A L EXERCICE 2012-2013 Voies et moyens: 118,68 Milliards de gourdes
  7. 7. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 Principales mesures fiscales 1. Modification du barème de l’ impôt sur le revenu des personnes physiques 2. Uniformisation de la date de paiement de la TMS 3. Application d’un acompte sur les contrats de loyer 4. Modification de la TCA pour la promotion du crédit bail 5. Mise en place de la carte touristique 6. Modification des droits et taxes pour les formalités administratives 7. Mise en place d’une éco-redevance sur l’exploitation des carrières de sables. 7
  8. 8. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 8 ENVELOPPE GLOBALE DU BUDGET (SUITE)
  9. 9. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 Grandes masses du projet de Budget 1) Dépenses de Personnel 23,47 milliards 2) Biens et services 13,37 milliards 3) Service de la dette 3,96 milliards 4) Subvention 8,21 milliards 5) Dépenses d Investissement 68,76 milliards dont Trésor Public 12,72 milliards Dons et Emprunts 51,47 milliards 9
  10. 10. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR GRANDS SECTEURS 10     Pondéra)on   SECTEUR ECON. 48.9% SECTEUR POLITIQUE 19.2% SECTEUR SOCIAL 23.5% SECT. CULTUREL 2.2% AUTRES ADMIN. 6.2% TOTAL 100.0%
  11. 11. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 VENTILATION DES CREDITS TOTAUX PAR GRANDS SECTEURS     PONDERATION   PLANIFICATION 7.4% ÉCONOMIE ET FINANCES 9.3% AGRICULTURE 5.7% TRAVAUX PUBLICS 20.8% JUSTICE ET SECURITE PUBLIQUE 8.2% EDUCATION 12.8% SANTE 5.5% AUTRES 30.4% TOTAL 100.0% 11
  12. 12. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 12 Ajustement salarial en faveur de l'ensemble du personnel de la fonction publique : 900,979,543.00 gourdes dont 721 millions pour prendre en charge notamment l’ajustement salarial au profit des Enseignants (6 mois). Des mesures explicites en support à la croissance et à l'emploi  • Poursuite du maintien de la stabilité macroéconomique. • Renforcement de la Formation Professionnelle et universitaire. • Poursuite des grands d’infrastructures: •  Routes, ponts, ports, aéroports, barrage, système d’irrigation, hôpitaux, bâtiments publics, marchés publics. • Poursuite des grands travaux d‘infrastructures au niveau des différentes communes. GRANDES DECISIONS PRISES A TRAVERS LE PLF 2013-2014
  13. 13. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012 LE PIP 2013-2014

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