En direct, le Ministre du Commerce et de l’Industrie Wilson Laleau fait maintenant sa présentation sur les micros-parcs industriels.

1. QU’EST-CE QU’UN
MICRO PARC
INDUSTRIEL ?
POUR
BIEN
COMPRENDRE
CET
OUTIL
DE
CROISSANCE
ECONOMIQUE
ET
DE
DEVELOPPPEMENT
DE
TERRITOIRES
ET
DE
FILIÈRES
Ministère
du
Commerce
et
de
l’Industrie
Mai
2014

2. PRESENTATION GENERALE D’UN MPI

3. VISION
MISSION
• Créer
des
espaces
géographiques
limités
au
sein
desquels
sont
mis
en
place
des
ouMls
industriels
qui
sont
en
mesure
de
valoriser
la
producMon
agricole
ou
celle
de
filières
clairement
spécifiées.
• Augmenter
le
revenu
des
entrepreneurs
et
des
producteurs
agricoles
;
• Favoriser
l’émergence
de
nouvelles
entreprises
;
• Construire
les
filières
d’amont
en
aval
;
• Valoriser
la
producMon
et
les
savoir-­‐faire
naMonaux
;
• Accompagner
et
former
les
producteurs
et
entrepreneurs
sur
la
qualité,
les
normes.
• Mutualiser
les
coûts
et
améliorer
la
producMvité
:
• Pour
réorganiser
le
marché
des
produits
• Et
connecter
les
producteurs
aux
marchés;

4. 1
2
3
Un MPI, c’est :
1. Un espace géographique
intégrant des activités
complémentaires qui
permettent de réduire les
couts unitaires de
production et améliorer la
qualité et la compétitivité
des produits;
2. Un lieu de valorisation de
la production locale et/ou
un lieu de dynamisation de
filière ;
3. Des usines ;
4. Des ateliers ;
5. Un centre de coordination
et de ressources ;
6. Des actionnaires au rôle
complémentaire
7. Des services en commun ;

5. IL EXISTERA PLUSIEURS TYPES DE MICRO PARCS
(MPI)
DES MPI DE VALORISATION DE LA PRODUCTION
AGRICOLE• Fruits,
Légumes,
Tubercules
;
• Bétails,
Fruits
de
Mer,
et
autres
produits
animaux
;
• Sel,
lait,
miel,
etc.
DES MPI DE DYNAMISATION DE
FILIÈRES• Manufacture
de
produits
texMles
finis
et
diversifiés
pour
consommaMon
locale
et
exportaMon
;
• Manufacture
de
produits
variés
en
métal,
argile,
bois,
et
autres
;
• Mécanique
générale,
mécanique
de
précision
;
• Etc.
DES MPI, PÔLES D’EXPERTISE ET DE PROMOTION DE
L’INNOVATION• Partenariat
Universités
–
PME
;
• PromoMon
de
l’innovaMon
;
• Veille
technologique
;
• Clusters
• R
&
D

6. EXEMPLE D’ACTIVITES D’UN MPI A VOCATION AGRO
ALIMENTAIRE

7. EXEMPLE D’ACTIVITE D’UN MPI DE DYNAMISATION
DE FILIERE

8. PREMIERS SITES IDENTIFIES POUR CREATION
DE MPI

9. LES MPI ACCUEILLERONT PLUSIEURS TYPES
D’ENTREPRENEURS
• Des
entreprises
d’une
certaine
taille
qui
peuvent
uMliser
les
équipements
de
l’Etat
ou
apporter
leurs
propres
équipements
à
condiMon
qu’elles
soient
dans
une
logique
de
commerce
équitable
avec
leurs
fournisseurs
et
respectueuses
de
leurs
salariés
;
• De
pe/ts
entrepreneurs
locaux
qui
bénéficieront
d’installaMons
spécifiques
appelées
pépinières.
Ces
peMts
entrepreneurs
peuvent
recevoir
dans
le
MPI
des
appuis
en
formaMon,
en
réalisaMon
de
plans
d’affaires,
en
financement
avec
l’appui
du
Centre
de
développement
de
l’Entreprise
et
de
l’Entreprenariat
(CDEE)
et
du
mécanisme
«
accélérateur
»
de
la
BID
;

10. LA STRUCTURE D’UN MPI
1. Le
MPI
est
piloté
par
une
Société
anonyme
mixte
(SAM)
dont
l’assemblée
générale
des
acMonnaires
élit
un
conseil
d’administraMon
;
2. Cebe
société
anonyme
comprend,
par
définiMon,
comme
acMonnaires
:
l’Etat,
la
collecMvité
territoriale,
les
organisaMons
de
producteurs
(MPI
agro-­‐
alimentaire).
Dans
les
MPI
de
dynamisaMon
des
filières,
les
salariés
des
entreprises
remplacent
les
producteurs
;
l’Etat
peut
rétrocéder
ses
acMons
à
d’autres
acteurs
économiques
du
MPI
mais
devra,
statutairement,
garder
35
%
du
capital
au
minimum.
3. Le
conseil
d’administraMon
de
la
SAM
se
dote
d’un
exécuMf
dénommé
CENTRE
DE
COORDINATION
ET
DE
RESSOURCES
(CCR).
Ce
CCR
installé
doit
répondre
au
cahier
des
charges
formulé
par
le
MINISTERE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE.

11. QU’EST-CE QU’UNE
SAM ?
Une
société
anonyme
mixte
(Sam)
est
une
société
anonyme
ou
société
par
acMons
dans
laquelle
l’Etat
ou
la
commune
ont
invesM
aux
côtés
d’autres
acteurs
économiques
privés,
eux-­‐mêmes
acMonnaires.
« Article 1er L’État ou la commune peut désormais, en
espèces ou en nature, participer en qualité d’actionnaire
dans les sociétés anonymes par actions. Dans ce cas, les
statuts de la société ainsi devenue société à capitaux
mixtes doivent conférer à l’État ou à la commune le droit
de déléguer des représentants à l’administration de ladite
société mixte.
Les représentants de l’État ou de la commune ne peuvent
être révoqués que par leur mandant. »
Loi du 16 septembre 1963 sur les sociétés
anonymes mixtes

12. LES FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SAM
1.
C’est
l’organe
suprême
de
pilotage
du
MPI,
composé
de
l’ensemble
des
acMonnaires
de
la
SAM.
2.
L’assemblée
générale,
comme
dans
toute
SA,
élit
le
conseil
d’administraMon
;
3.
Elle
valide
les
états
financiers
de
l’exercice
passé
et
de
l’exercice
à
venir,
le
plan
d’acMon
annuel.
Ces
documents
sont
présentés
par
le
conseil
d’administraMon
sur
base
d’une
proposiMon
du
CCR
;
LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA SAM
1. Il
Ment
ses
pouvoirs
de
l’assemblée
générale
de
la
SAM
qui
en
élit
les
membres
pour
une
durée
de
trois
ans
;
2. Il
valide
les
états
financiers
de
l’exercice
passé
et
de
l’exercice
à
venir,
le
plan
d’acMon
annuel
sur
base
d’une
proposiMon
du
CCR
et
les
soumet
à
approbaMon
à
l’assemblée
générale
de
la
SAM.
Ces
documents
sont
présentés
par
le
conseil
d’administraMon
sur
base
d’une
proposiMon
du
CCR
;
3. Il
recrute
et
révoque
l’équipe
de
cadres
composant
le
CCR
(voir
page
suivante)
LES FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SAM
LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA SAM

13. LES FONCTIONS DU CENTRE DE COORDINATION ET DE
RESSOURCES (CCR)
1. Comme
son
nom
l’indique,
il
coordonne
et
anime
l’ensemble
de
l’acMvité
du
MPI
;
2. Il
gère
les
services
communs
du
parc,
mis
à
disposiMon
des
entrepreneurs
et
en
assure
la
facturaMon
;
3. Il
assure
la
maintenance
des
services
communs
avec
le
souci
de
confier
le
maximum
de
travaux
aux
entrepreneurs
de
la
pépinière;
4. Il
Ment
la
comptabilité
de
la
SAM
;
5. Il
prépare
les
états
financiers
et
les
plans
d’acMon
annuel
pour
approbaMon
par
le
conseil
d’administraMon
de
la
SAM
;
6. Il
gère
les
conflits
éventuels
entre
acteurs
économiques
de
la
SAM
6. Il
recherche
des
approvisionnements
et
des
marchés
pour
les
entrepreneurs.
7. Il
accompagne
les
entrepreneurs
de
la
pépinière
en
comptabilité,
gesMon
;
ACTIVITES
COMMUNES
DES
CCR
DE
TOUS
LES
MPI

14. LES FONCTIONS DU CENTRE DE COORDINATION ET DE
RESSOURCES (CCR)
1. il
facilite
la
relaMon
entre
les
producteurs
agricoles
et
les
entreprises
;
2. Il
veille
au
mainMen
de
prix
équitables
et
transparents
entre
producteurs
et
entrepreneurs
3. il
aide
les
producteurs
à
améliorer
leur
producMvité
et
la
qualité
de
leurs
produits
(en
collaboraMon
avec
le
Centre
de
services
agricoles
mis
en
place
par
le
MARDNR
dans
le
MPI
;
4. Il
assure
l’interface
entre
les
producteurs
agricoles,
les
entreprises
et
les
peMts
entrepreneurs
avec
la
banque
installée
dans
le
MPI.
ACTIVITES
SPECIFIQUES
DU
CCR
DANS
LES
MPI
A
VOCATION
AGRO
ALIMENTAIRE
ACTIVITES
SPECIFIQUES
DU
CCR
DANS
LES
MPI
DE
DYNAMISATION
DE
FILIERES
1. il
veille
à
une
bonne
relaMon
entre
les
entrepreneurs
et
leurs
salariés
;
2. Il
assure
l’interface
entre
les
entreprises
et
les
peMts
entrepreneurs
avec
la
banque
installée
dans
le
MPI.
3. Il
développe
une
poliMque
de
formaMon
professionnelle
à
l’intérieur
du
MPI

15. ACTIVITES ET COÛTS DES 7 PREMIERS MPI
Localisation Principales productions
Budget estimatif
millions HTG
Saint-Raphael
Riz, légumes, œufs,
vinaigre 246
Anse-Rouge Sel iodé 50
Mole St-Nicolas Pêche, agrumes 125
Vallée Artibonite Riz et divers 300
Arcahaie Bananes, miel de
moringa 254
Cabaret Village mécanique 300
Camp Perrin Mais, maraîchage 125

16. QUI FINANCE LES MPI ?
Trésor
Public
:
25
millions
gourdes
mais
budget
complémentaire
???
BID:
5
millions
de
$
(environ
3
micro
parcs),
mais
beaucoup
d’incerMtudes
sur
les
délais
de
mobilisaMon
Union
Européenne
:
5
millions
EU
mais,
…

17. A PROPOS DES ENTREPRISES
PROCEDURES,
AVANTAGES
ET
DEMARCHES
POUR
ENTRER
DANS
UN
MPI

18. COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT- ELLE INTEGRER UN MPI ?
1. Elle
doit
être
formellement
consMtuée
et
répondre
à
toutes
les
obligaMons
légales
relaMves
aux
sociétés
;
2. Elle
doit
répondre
à
l’appel
à
manifestaMon
d’intérêt
lancé
par
le
MCI
(pour
les
nouveaux
parcs)
ou
adresser
une
demande
formelle
au
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
de
la
SAM
si
celle-­‐ci
est
déjà
consMtuée,
en
:
a) précisant
son
projet
;
b) présentant
un
plan
d’affaires
sur
trois
ans
et
ses
états
financiers
sur
3
ans
(si
ancienne
société)
;
c) Prouvant
sa
capacité
financière
à
réaliser
son
projet
;
d) Démontrant
son
savoir
–
faire
dans
l’acMvité
envisagée.
3. Dans
le
cas
des
nouveaux
MPI,
le
MINISTERE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE
lui
remebra
un
dossier
contenant
les
éléments
d’analyse
sur
le
projet
déjà
collecté
par
ses
services
;
4. Dans
le
cas
des
nouveaux
MPI,
l’entreprise
devra
répondre
à
un
appel
d’offres
portant
sur
l’un
des
projets
pressenMs
pour
le
nouveau
MPI.

19. QU’APPORTE L’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE MPI ?
• 1.
Elle
apporte
nécessairement
un
savoir-­‐faire
prouvé
;
• 2.
Elle
peut
louer
bâMments
et
équipements
mis
à
disposiMon
par
le
MPI
ou
apporter
ses
propres
équipements
;
• Elle
apporte
son
personnel
;
• Elle
peut
(ou
non)
mebre
du
capital
dans
la
SAM
;
• Elle
apporte
les
moyens
pour
faire
foncMonner
l’entreprise.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
ENTRANT DANS LE MPI ?
• UMliser
et
payer
les
services
communs
apportés
par
le
MPI
;
• ParMciper
aux
réunions
de
coordinaMon
organisées
par
le
CCR
;
• Se
conformer
au
règlement
intérieur
du
MPI
;
• S’engager
à
être
dans
une
relaMon
de
«
commerce
équitable
»
avec
les
producteurs
agricoles,
les
arMsans,
et/ou
assurer
des
salaires
justes
aux
salariés
de
leurs
entreprises.
• Fournir
trimestriellement
un
tableau
de
bord
relevant
les
quanMtés
de
produits
achetées
et
vendues
;
• Fournir
annuellement
des
états
financiers
audités.
• Respecter
l’environnement.

20. QUELS AVANTAGES OBTIENT L’ENTREPRISE QUI S’INSTALLE
DANS UN MPI ?
1. DiminuMon
de
ses
coûts
de
producMon
grâce
aux
services
communs
;
2. Appui
pour
la
réalisaMon
de
son
plan
d’affaires
(MCI,
CDEE);
3. Facilités
de
financement
grâce
à
l’insMtuMon
financière
installée
dans
le
MPI
(FDI
et
autres
ouMls
financiers);
4. Appuis
dans
la
producMon
amont
(MARNDR
:
MPI
agro
alimentaires)
et
aval
(MCI:
recherche
de
marchés,
intelligence
économique,
normes
et
standards)
;
5. Synergies
entre
entrepreneurs
d’une
même
filière
(MPI
de
dynamisaMon
de
filière)
;
6. ExonéraMon
totale
pendant
une
période
maximale
de
15
ans
de
l’impôt
sur
le
revenu
;
7. Possibilité
de
dépréciaMon
accélérée
des
acMfs
selon
la
grille
du
code
des
invesMssements
;
8. ExonéraMon
des
taxes
communales
à
l’excepMon
du
droit
fixe
de
patente
pour
une
durée
ne
dépassant
pas
quinze
(15)
ans
;
9. Franchise
douanière
et
fiscale,
sur
les
importaMons
de
biens
d'équipements
et
de
matériels
nécessaires
à
l'implantaMon,
et
l'exploitaMon
de
I'entreprise
;
10. ExonéraMon
de
la
taxe
sur
la
masse
salariale
et
autres
taxes
internes
directes
pour
une
durée
ne
dépassant
pas
quinze
(15)
ans
;
11. Dispense
du
dépôt
de
garanMe
prévue
au
Code
douanier
pour
les
importaMons
en
admission
temporaire.
L’entreprise
est
enMèrement
autonome
dans
la
gesMon
de
ses
acMvités
dans
le
respect
des
lois
en
vigueur
et
dans
les
limites
indiquées
précédemment

21. COMMENT UN PETIT ENTREPRENEUR PEUT-IL INTEGRER
LE MPI ?
• Pour
pouvoir
travailler
dans
le
MPI,
le
peMt
entrepreneur
doit
préférablement
être
originaire
de
l’arrondissement
et
avoir
au
moins
deux
ans
de
praMque
du
méMer,
de
manière
formelle
ou
informelle.
Il
doit
avoir
moins
de
40
ans.
Il
doit
exercer
lui-­‐même
son
méMer.
Son
acMvité
ne
doit
pas
engendrer
des
polluMons
non
maîtrisables.
Il
ne
doit
pas
avoir
d’impayés
auprès
d’une
insMtuMon
financière.
• Il
doit
:
• Montrer
le
lieu
où
il
exerce
actuellement
sa
profession
;
• Présenter
plusieurs
de
ses
réalisaMons
;
• Expliquer
au
CCR
ses
achats
et
ses
ventes
;
• Accepter
de
tenir
une
comptabilité
simplifiée
avec
l’appui
du
CCR
;
Avant
de
prendre
sa
décision
d’intégrer
le
MPI,
il
reçoit
la
liste
des
coûts
des
services
offerts
par
le
MPI.

22. QUELS AVANTAGES POUR UN PETIT
ENTREPRENEUR?
1. DiminuMon
de
ses
coûts
de
producMon
grâce
aux
services
communs
;
2. Appui
pour
la
légalisaMon
et
l’enregistrement
de
ses
acMvités
;
3. Appui
pour
la
réalisaMon
de
son
plan
d’affaires
;
4. Appui
pour
la
tenue
de
sa
comptabilité
;
5. Accès
aux
services
du
CDEE
du
MINISTERE
DU
COMMERCE
ET
DE
L’INDUSTRIE
;
6. Facilités
de
financement
grâce
à
l’insMtuMon
financière
installée
dans
le
MPI
;
7. Synergies
entre
entrepreneurs
d’une
même
filière
(MPI
de
dynamisaMon
de
filière)
;
8. ExonéraMon
totale
pendant
une
période
maximale
de
15
ans
de
l’impôt
sur
le
revenu
;
9. Possibilité
de
dépréciaMon
accélérée
des
acMfs
selon
la
grille
du
code
des
invesMssements
;
10. ExonéraMon
des
taxes
communales
à
l’excepMon
du
droit
fixe
de
patente
pour
une
durée
ne
dépassant
pas
quinze
(15)
ans
;
11. Franchise
douanière
et
fiscale,
sur
les
importaMons
de
biens
d'équipements
et
de
matériels
nécessaires
à
l'implantaMon,
et
l'exploitaMon
de
I
'entreprise
;
12. ExonéraMon
de
la
taxe
sur
la
masse
salariale
et
autres
taxes
internes
directes
pour
une
durée
ne
dépassant
pas
quinze
(15)
ans
;
13. Dispense
du
dépôt
de
garanMe
prévue
au
Code
douanier
pour
les
importaMons
en
admission
temporaire.

23. VUES DU MPI DE ST-RAPHAEL

24. cv
QUELQUES TAUX DE RENTABILITÉ D’USINES POSSIBLES A
SAINT-RAPHAËL

25. ANNEE
1 ANNEE
2 ANNEE
3 ANNEE
4 ANNEE
5
Immobilisations INVESTISSEMENTS
Fonds
de
roulement
(9
317
000)
(2
745
226)
Solde trésorerie
(12
062
226)
2
601
962
3
423
769
4
505
317
5
656
828
6
882
119
Valeur
Actuelle
des
flux
de
trésorerie
(12
062
226)
2
262
576
2
588
861
2
962
319
3
234
310
3
421
629
VAN
FINANCIER
2
407
469
TRI
FINANCIER 21,84%
ENCAISSE
Usine
de
produc/on
de
vinaigre

27. Pour
sa
part
le
gouvernement
avance
dans
la
construc/on
des
MPI
pour
la
varisa/on
de
not
produc/on
na/onale
et
la
crea/on
d’emplois.

28. MERCI DE VOTRE
ATTENTION
Pour
nous
visiter
et
trouver
de
la
documenta/on
sur
nos
projets
:mci.gouv.ht