Declaration patrimoines

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Declaration patrimoines

  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 25 janvier 1950Profession : ancien professeur de l’Education nationaleRégime matrimonial : communauté de biensEnfants à charge :Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationaleAutres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
  2. 2. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1951Profession : avocat retraitéRégime matrimonial : séparation de biensEnfants à charge : 2Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie BAutres mandats ou fonctions :
  3. 3. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  4. 4. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  5. 5. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
  6. 6. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION25 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVelsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
  7. 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  8. 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES
  9. 9. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 20121 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  10. 10. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  11. 11. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
  12. 12. IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNECompte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 eurosLivret A – J.M. Ayrault 10 463,91 eurosLivret B – J.M. Ayrault 61,15 eurosLivret A – B. Ayrault 6 979,77 eurosPEL – B. Ayrault 11 071,29 eurosParts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 eurosCompte – J.M. Ayrault 605,14 eurosCompte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 eurosLDD – J.M. Ayrault 12 000 eurosLDD – B. Ayrault 12 000 eurosPEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE**Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros* Arrêté au 11.04.2013** Arrêté au 25.03.2013
  13. 13. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLECombi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 eurosC4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros
  14. 14. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  15. 15. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 eurosrésidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois)Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros(2004) (120 mois)Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois)Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois)‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT
  16. 16. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1951Profession : avocat retraitéRégime matrimonial : séparation de biensEnfants à charge : 2Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie BAutres mandats ou fonctions :
  17. 17. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  18. 18. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  19. 19. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
  20. 20. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION25 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVelsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
  21. 21. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  22. 22. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES
  23. 23. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1946Profession :Régime matrimonial : divorcéEnfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions :
  24. 24. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 € Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 € Maison Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 €1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  25. 25. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social FCPI Innoven 21 944 € FCPI objectif Innovation 3 12 296 €2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 € Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  26. 26. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance-Vie 516 349 €IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION - BNP 5 234 € - Crédit Coopératif 662 € - HSBC - 30 716 €
  27. 27. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION630 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLENEANT
  28. 28. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Capital Préfonretraite 222 351 €
  29. 29. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationAcquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€ Fait à Paris, le 13 avril 2013 Signature : Laurent FABIUS
  30. 30. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires européennes N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance :1963Profession : cadreRégime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêtsEnfants à charge : 2Profession du conjoint : cadre administratifAutres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie - conseiller municipal de Sonnaz
  31. 31. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la du bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, donation, depuis …) Maison individuelle Acquisition Bien commun Juin 2007 555 000 euros Estimation à 650 000 euros 350 m2 dont (travaux en sus 240 m2 habitables environ 85 000 SAINT-ALBAN- euros) LEYSSE (73) Appartement 50 m2 Acquisition neuve en Bien commun Juin 2000 490 895 Francs Estimation à 90 000 euros BASSENS (73) VEFA (soit 74 836 euros)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  32. 32. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  33. 33. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes courants : - Crédit Agricole 2 940 euros - Caisse d’Epargne 500 euros - Banque Postale - CCP 19 euros - Livret A 442 euros
  34. 34. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 109 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEScénic Dynamique DCI 130 RENAULT 2009 26 700 euros 8 500 eurosLaguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT 2006 32 850 euros 5 000 euros
  35. 35. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  36. 36. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationEmprunt habitation principale – juin 70 000 euros 56 120 euros 505 euros2007 (180 mois)Emprunt habitation principale – 152 610 euros 99 621 euros 707 eurosdécembre 2006 (12 ans)Emprunt habitation principale – 106 827 euros 63 290 euros 917 eurosDécembre 2006 (12 ans) Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013 Signature : Thierry REPENTIN
  37. 37. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du développement N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1974Profession : -Régime matrimonial : en couple, non cohabitantEnfants à charge : 2Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions : néant
  38. 38. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas (Paris 11ème de travaux arrondissement)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  39. 39. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital socialParts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %acquises à partir de 2004Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.Nièvre2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  40. 40. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)
  41. 41. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 400 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  42. 42. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  43. 43. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 € 05/05/2015 Fait à PARIS, le 8 avril 2013 Signature : Pascal CANFIN
  44. 44. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie NOM: BENGUIGUI PRENOM: Yamina Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance :Profession :Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biensEnfants à charge :Profession du conjoint : dentisteAutres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris
  45. 45. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  46. 46. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 % SAS – Elemiah -2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA LCL 80,45 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  47. 47. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION LDD LCL 99,56 euros CSL LCL 67,19 euros Livret A LCL 32,09 euros Compte courant LCL 0 euros Compte courant BESV 0 euros
  48. 48. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION15 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLENEANT
  49. 49. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  50. 50. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Yamina BENGUIGUI
  51. 51. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée des Français de l’étranger NOM: CONWAY-MOURET PRENOM: Hélène  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1960Profession :Régime matrimonial : divorcée – vie maritaleEnfants à charge :Profession du conjoint : directeur juridiqueAutres mandats ou fonctions : aucun
  52. 52. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris 13ème Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros 57 m²1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  53. 53. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  54. 54. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros Vivaccio (01/2007) 1 393,97 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros Livret A (03/2011) 15 637,38 euros LDD (09/2012) 12 000,00 euros COMPT (06/2012) 42,50 euros Banque postale
  55. 55. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION11 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros
  56. 56. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  57. 57. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 eurosXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Hélène CONWAY-MOURET
  58. 58. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale NOM: PEILLON PRENOM: Vincent  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1960Profession : professeurRégime matrimonial : marié sous le régime de la communautéEnfants à charge : 2Profession du conjoint : journalisteAutres mandats ou fonctions : néant
  59. 59. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Acquisition Pleine propriété 20/04/2012 650 000 euros Maison 450 m² pour le compte de 150 000 euros de la communauté (91490 COURANCES) travaux1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  60. 60. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  61. 61. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION BRED Compte courant 12 400 euros Livret A 9 345 euros Livret Développement durable 12 116 euros Fidélis Livret A 289 euros CEL 362 euros Fidélis 283 euros
  62. 62. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONEnviron 15 000 euros (prix d’achat)VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile Peugeot 407 2006 Environ 35 000 euros Environ 10 000 euros
  63. 63. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  64. 64. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt habitat (24/02/2013) 130 000 euros/15 ans 128 906,88 euros 935,74 eurosPrêt habitat (05/06/2012) 300 000 euros/15 ans 292 396,50 euros 1699,58 eurosPrêt habitat (05/06/2012) 100 000 euros/7 ans 89 148,04 euros 1319,08 euros Fait à PARIS, le 9 avril 2013 Signature : Vincent PEILLON
  65. 65. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite éducative N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1948Profession : Avocat à la Cour d’AppelRégime matrimonial : Communauté légaleEnfants à charge : plus aucunProfession du conjoint : Retraité de l’EquipementAutres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème
  66. 66. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement de 89 m2 Acquisition / Neuf Copropriété / Bien 20 juillet 1998 1 940 000 Francs 570 000 € (procès en cours, (92300 Levallois Perret) commun malfaçons) Maison en bois Acquisition terrain Terrain acquis en Terrain : 14 Terrain : 1/3 de 260 000 € de 120 m2 sur terrain de en 1984. indivis avec mars 1984 250 000 Francs 2000 m2 Construction maison époux Dalle-Pau. Construction pour (97118 Saint-François) en 1990. Partagé par acte environ 500 000 Rénovation en 2008 notarié en 1990 Francs Rénovation pour environ 50 000 €1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  67. 67. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à 72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %Pointe à Pitre (97110)2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €UFF retraite indépendants 1 283,21 €Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  68. 68. III – Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATCrédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012IV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONCompte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP Avril 2013 : 74 262 €(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)Compte George Pau Langevin Société Générale- Compte courant 6 avril 2013 : 3 832,40 €- Compte d’épargne sur livret 6 avril 2013 : 25 566,10 €Comptes Crédit Mutuel- Compte courant 2 756,93 €- Livret durable 19 418,33 €- Livret bleu 30 510,38 €Compte Caisse d’Epargne 40 000 €Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire
  69. 69. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONSensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnelsVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEMegane de 1998 Renault Novembre 2001 ----- Valeur d’usage1 Clio Renault Septembre 2007 11 800 € 5 000 €1 C1 Citroen Octobre 2008 10 600 € 4 000 €
  70. 70. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  71. 71. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationAcquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun Remboursé suite vente desdécembre 2003 maisons objets de la société en décembre 2012 Fait à Paris, le 9 avril 2013 Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN
  72. 72. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1952Profession :Régime matrimonial : DivorcéeEnfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions :
  73. 73. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison traditionnelle Achat par Bien propre Juin 1987 31 250 euros 75 000 euros Cayenne adjudication (+ travaux 31 250 €) (valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté péril) Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 26 420 euros Rouza 30 490 euros Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 12 285 euros Rouza Maison individuelle Achat Moitié en usufruit Janvier 1997 228 670 euros 70 000 euros (part en usufruit) Cayenne (préemption après location) Terrain Achat Bien propre 2005 51 299 euros 50 000 euros Cayenne Terrain Héritage Un quart indivis 32 402 euros Mecancia1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  74. 74. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  75. 75. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Mondiale Vivépargne 84 925,63 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant BFC - 173 euros CEL BFC + 12 345 euros PEL BFC + 42 668 euros Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros Compte courant CIC + 4 238 euros
  76. 76. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION10 000 €VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile Hyundaï 2008 13 000 euros3 vélos Décathlon, 1996 200 euros Peugeot 2005 400 euros Gitane 2009 300 euros
  77. 77. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  78. 78. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Fait à PARIS, le 12 avril 2013 Signature : Christiane TAUBIRA
  79. 79. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1957Profession : conseiller maître à la Cour des comptesRégime matrimonial : célibataireEnfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
  80. 80. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Montbéliard (25200) Appartement (125 m²) Acquisition Bien propre 1999 122 000 euros 200 000 euros1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  81. 81. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  82. 82. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 eurosIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit) Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit) Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)
  83. 83. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION30 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLENEANT
  84. 84. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  85. 85. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationNEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Pierre MOSCOVICI
  86. 86. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 2 juin 1963Profession : ministre délégué chargé du budgetRégime matrimonial :Enfants à charge :Profession du conjoint :Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
  87. 87. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros 120 m² auxquels s’ajoutent (60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de travaux1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  88. 88. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  89. 89. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1/ Caisse Centrale des Banques Populaires - Compte 2 332 euros - Livret A 916,22 euros - Livret Développement Durable 1 376,39 euros2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
  90. 90. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION30 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVéhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros
  91. 91. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  92. 92. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANTXI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros10 juin 2003 (achat maison)Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros16 avril 2009 (travaux maison)Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 eurosmars 2010)Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros2013) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE
  93. 93. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation N O M : HAMON P R E N O M : Benoît Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1967Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommationRégime matrimonial :PACSEnfants à charge : 2Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France
  94. 94. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX DACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) DACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012) Surface = 62.91 m² (29 200 BREST)1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  95. 95. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  96. 96. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte dépôt LCL 5 536,95 euros Compte dépôt LCL 164,45 euros Livre Cerise LCL 3 962,12 euros CEL LCL 822,93 euros PEL LCL 30 903,03 euros LDD LCL 6 061,16 euros (au 10 avril 2013)
  97. 97. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEAutomobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros
  98. 98. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  99. 99. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Cotisations versées au fond de retraite volontaire 61 067,74 euros des députés européens (période 2004/2009)XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclarationPrêt immobilier août 2006 100 000 euros 60 843 euros 760,54 euros 180 mois Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Benoît HAMON
  100. 100. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1959Profession : conseillère d’EtatRégime matrimonial : séparation de biensEnfants à charge : 3Profession du conjoint : diplomateAutres mandats ou fonctions : conseillère générale

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