4 Partage d’expériences SENEGAL : Déclaration & Paiement de l’impôt en ligne SENEGAL : Déclaration & Paiement en ligne des taxes de douane ORANGE : la porte monnaie virtuelle au service du grand public METZ / FRANCE : Solution de paiement par NFC mise en place par la ville de Metz (France) pour la gestion du parking public

1. Les transactions financières et bancaires dans la
e-administration & la e-gouvernance
Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière d’e-
gouvernance/e-administration
TANGER(MARO) 21 au 23 AVRIL 2014
Abdoulaye Kanté, Link4Dev (Sénégal)
Directeur Associé en charge du pôle Secteur Public & Org. Internationales
I laye@group-link4dev I org I twitter : @abdoulaye #link4dev I www!group-link4dev:orgI
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le
Développement (CAFRAD)
Fondation pour le Renforcement des Capacités en
Afrique (ACBF)

2. PLAN
Eléments de cadrage
Partage d’expériences
 SENEGAL : Déclaration & Paiement de l’impôt en ligne
 SENEGAL : Déclaration & Paiement en ligne des taxes de douane
 ORANGE : la porte monnaie virtuelle au service du grand public
 METZ / FRANCE : Solution de paiement par NFC mise en place par la ville
de Metz en (x) pour la gestion du parking public
Conclusions : leçons issues de ces
expériences

3. ELEMENTS DE CADRAGE
CONTEXTE
 l’exigence de maitriser le déficit public
Le contexte global du secteur public (administration centrale,
collectivités locales, agences publique…) est caractérisé par des
interrogations portant sur la maitrise et la résorption des déficits
publics.
 l’exigence d’efficacité dans la délivrance des services aux citoyens :
les relations avec les usagers sont devenues des indicateurs de
bonne gouvernance.
L’apport des TIC : les services digitaux crédités de fortes
potentialités font aussi naitre des questionnement sur les
applications à développer pour réduire les couts de prestation au
public tout en simplifiant les procédures.

4. ELEMENTS DE CADRAGE
LES ENJEUX FINANCIER ET STRATEGIQUE

5. ELEMENTS DE CADRAGE
Enjeux : MAITRISE DES RESSOURCES PUBLIQUES
 La perception des taxes et impôts par les agents fiscaux devient
cruciale pour les économies, notamment dans le contexte des pays en
développement
 La lutte contre la fraude fiscale devient un impératif de gouvernance
Enjeux : DE LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE COLLECTE
 L’adhésion des citoyens aux règles fiscales peut dépendre des
processus mises en place pour la collecte
 De l’intégrité des systèmes électroniques de collecte

6. ELEMENTS DE CADRAGE
Enjeux : MAITRISE DES RESSOURCES PUBLIQUES
 Le recouvrementdes taxes et impôts par les agents fiscaux devient
cruciale pour les économies, notamment dans le contexte des pays en
développement
 La lutte contre la fraude fiscale devient un impératif de gouvernance
Enjeux : LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE COLLECTE
 L’adhésion des citoyens aux règles fiscales peut dépendre des
processus mises en place pour la collecte
 L’intégrité des systèmes électroniques de collecte

7. ELEMENTS DE CADRAGE
Enjeux : LA MAITRISE TECHNOLOGIQUE
Haut débit
Diversité des équipements informatiques
Mobilité : smartphones, tablettes numériques
Nouveaux concepts : informatique en nuages (cloud computing),
architectures orientées services (soA),
serviciation des applications,
interconnexion applicative et système.

8. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 E-tax : Déclaration et paiement électroniques des impôts ( Sénégal)
 Corus : Paiement électronique des droits de douane (Sénégal)
 Orange money : Transfert d’argent et Paiement par mobile (Le service est
aujourd’hui disponible dans 13 pays : au Botswana, au Cameroun, en Côte
d’Ivoire, en Egypte (sous le nom de Mobicash), en Guinée, en Jordanie, au
Kenya, à Madagascar, au Mali, à l’Ile Maurice, au Niger, au Sénégal et en
Ouganda.)
 Paiement par NFC : paiement par la communication en champ proche (en
anglais Near Field communication, NFC), cas de la ville de METZ pour le
stationnement payant (France)
4 initiatives portant sur l’utilisation des TIC dans la délivrance du service public
seront présentés.

9. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
: est une application web de déclaration et paiement
électroniques des impôts lancée par la Direction Générale des Impôts et
des Domaines (DGID) du Sénégal en Décembre 2013

10. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 Avant le déploiement de l’application :
 Les contribuables se déplacent à leur centre
fiscal pour recevoir en main propre leurs
formulaires de déclarations
 Pour les grandes entreprises, elles reçoivent
leur formulaires directement
 Situation actuelle : pas de déplacement,
accès en mode web
 Télé-déclarations sur l’application web eTax
GAIN DE TEMPS – FLEXIBILITE – EGALITE EN TRE LES CITOYENS
CONTRIBUABLES

11. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION
 Application web accessible via un navigateur
 Possibilité de modifier son profil (changer ses
identifiants par exemple)
 Messagerie interne
 Suivre ses déclarations
 Paiement : interfaçage avec les banques
 Protocole de sécurisation httpshttps
URL de l’application https://www.dgid.sn

12. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 CAPTURES D’ECRANS
1.1. Interface de connexionInterface de connexion

13. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 CAPTURES D’ECRANS

14. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 CAPTURES D’ECRANS

15. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 METHODE DE PAIEMENT DES IMPOTS : TELEPAIEMENT
 RAPPEL DU PRINCIPE DE TELEPAIEMENT : Paiement
effectué à distance en utilisant des moyens de
télécommunication sécurisés (Internet ou téléphonie).
 CONCRETEMENT SUR Etax :
 Communiquez à sa banque le numéro de la
déclaration et le montant à payer
 La banque effectuera le paiement en débitant votre
compte pour créditer celui du centre fiscal auquel le
contribuable est rattaché,

16. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 LIMITES:
 INEXISTENCE D’UN MODULE DE PAIEMENT
DIRECTEMENT INTEGRE A L’APPLICATION
 NECESSITE POUR CHAQUE CONTRIBUABLE DE
SE CONNECTER A L’INTERFACE e-banking de
son établissement financier
 RISQUE DE RETARD DANS LES VIREMENTS
Si vous souhaitez payer par virement électronique,
vérifiez que votre banque supporte le télépaiement.
Si oui, communiquez à votre banque le numéro de la déclaration
et le montant à payer suffisamment à temps pour respecter
le délai légal de déclaration et de paiement

17. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 AVANTAGES:
 L’application n’est tributaires d’aucun système de
paiement en ligne et le contribuable n’a pas
besoin de disposer d’une carte bancaire classique
 etax pourra dans le futur combiné les 02 systèmes
de paiement ce qui élargira la gamme de
télépaiement tout en s’attaquant aux limites
évoquées
 Pour en savoir plus sur etax:
 http://www.dgid.sn/ (site web de la Direction des
impots et domaines du Sénégal)
 https://www.dgid.sn/etax/

18. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
La plateforme web CORUS permet
de payer électroniquement les
droits de douanes et taxes
assimilés. CORUS interconnecte
les banques, les donneurs
d’ordre (commissionnaires agréés
en douane, opérateurs
économiques…), et la douane.
L’application est développée par
Gaindé 2000 (
http://www.gainde2000.sn) une
firme sénégalaise spécialisée dans
la conception d’applications visant à
faciliter les formalités du commerce

19. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 DESCRIPTION DE l’APPLICATION:
 CORUS permet au déclarant de s’acquitter du paiement
des droits de douane par voie électronique avec des
garanties de sécurité dans les transactions.
 L’application interfacée aux systèmes d’information des
banques commerciale, est reliée au système douanier.
 La solution est composée de deux modules :
Un module de paiement qui permet les échanges de données
avec les banques via une passerelle sécurisée ;
Un portail qui permet aux usagers de transmettre des
instructions de paiement à leurs banques.

20. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
 PRINCIPALES FONCTIONNALITES

21. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
LE GUICHET UNIQUE
ORBUS (Gainde) : ORBUS
est un guichet unique du
commerce extérieur, conçu
pour faciliter les formalités
de pré-dédouanement par
des échanges électroniques
entre les différents
intervenants.
TRADEX: UN SYSTEME INTEGRE DE
GESTION DU DEDOUANEMENT
le système Trade X couvre toutes les
procédures de dédouanement depuis la
transmission électronique du manifeste par
le consignataire jusqu’à l’enlèvement des
marchandises en passant par la gestion des
entrepôts, la déclaration, le transit, le
paiement. La solution favorise les échanges
électroniques en intégrant le traitement des
normes EDIFACT.
INTEGRATION AU SYS. INFORMATIQUE DE
LA DOUANE VIA ORBUS ET TRADE X

22. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
UN DISPOSITIF QUI
COMBINE
INFRASTRUCTURE
TECHNOLOGIQUE
Web
ASP 3.0 HTML, ASP.NET
DOT.NET FRAMEWORK 3.5
IIS 5
ADO.NET, DATA SET, ODBC
Asynchronus messaging System MSMQ
OS: Windows Server
Base de données: MS-SQL server
DISPOSITIF DE
SERVICES
Dédouanement
Transactions financières

23. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
A PROPOS DE PAY BOX LA SOLUTION DE
ePAIEMENT
Pour en savoir plus : http://www1.paybox.com/

24. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
LES BENEFICES…

25. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
PORTE MONNAIE VIRTUELLE : INSTRUMENT DE PAIEMENT DE BIENS
SOCIAUX
Orange money : Solution de Transfert d’argent et Paiement par mobile (Le
service est disponible dans 13 pays :
Botswana
Cameroun
Côte d’Ivoire
Egypte (sous le nom de Mobicash),
Guinée
Jordanie
Kenya
Madagascar
Mali
Ile Maurice
Niger
Sénégal
Ouganda

26. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
PRINCIPE DE MISE EN OEUVRE

27. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
Paiement par NFC
Near Field Communication
(communications en champ proche)
Cas de la ville de METZ pour le
stationnement payant (France)

28. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
Technologie de
communication de
proximité (quelques
centimètres) lancée par
Sony et Philips, le Near
Field Communication
(communications en
champ proche) permet
d'échanger des
données entre un
lecteur et n'importe
quel terminal mobile ou
entre les terminaux
eux-mêmes et ce, à un
débit maximum de 424
Kbits/s.

29. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
Les utilisations sont
multiples : un
smartphone peut se
connecter à un
ordinateur pour
télécharger un fichier,
un téléviseur
échangera des
données avec un
smartphone...

30. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
COMMENT LA VILLE DE METZ
MET LE NFC EN ŒUVRE ?

31. PARTAGE D’EXPERIENCES :PARTAGE D’EXPERIENCES :
QUELS SONT LES ENJEUXS POUR L’AFRIQUE ?
Taux de pénétration de l’internet mobile en Afrique (2012 )

32. CONCLUSIONS : LECONS TIREESCONCLUSIONS : LECONS TIREES
DE CES EXPERIENCESDE CES EXPERIENCES
USAGES :
•Les technologies basées sur le mobile peuvent contribuer au
développement massif des transactions électroniques dans les pays
en développement
OPPORTUNITES & PERSPECTIVES:
•Permet le partenariat multi – acteur ( Etat, SSII et Banques)
•Des solutions made in Africa
•Accélérer la modernisation des administrations publiques
LIMITES :
•La question de la sécurité avec le développement de la
Cybercriminalité
•L’antagonisme entre service public et logique commercial des
opérateurs Télecoms