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Association des Volontaires pour l'Investissement Solidaire

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AVIS

  1. 1. 1 Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire (AVIS) En création ……………………………………………………………… JUSTIFICATIONCette association accueille toute personne physique en général ou d’origine ayaou enparticulier, ainsi que des personnes morales, qui voudraient se mettre ensemble pourréaliser des projets privés, qui puissent leur rapporter de l’argent.L’association est donc un creuset à l’intérieur duquel les membres apprennent à mieux seconnaitre d’abord, avant de prendre des risques ensemble.Les projets peuvent être réalisés, en général sur tout le territoire national et dans ledépartement de Bouaflé, en particulierEn effet, notre région regorge de potentialités certaines. Personnellement, je resteconvaincu que des personnes disposant de peu de moyens financiers peuvent seregrouper et investir pour gagner de l’argent. En même temps qu’ils contribuent audéveloppement économique de la région.Les gros moyens peuvent venir du Gouvernement ou des ONG, pour des actions en faveurdes populations ; mais les interventions privées sont autant nécessaires.Certes, le pouvoir achat des populations est encore faible, mais il existe des projets dont laréalisation pourrait être largement bénéfique et pour les populations et pour lesinvestisseurs.Je lance donc un appel pressant à tous (salariés, étudiants, travailleurs indépendants) ànous rejoindre au sein de l Association des Volontaires pour l’investissement Solidaire(AVIS) en création. Ensemble nous réussirons surement .
  2. 2. 2TITRE PREMIER CONSTITUTION -DENOMINATION – SIEGE- DUREE - OBJETArticle 1er - ConstitutionIl est crée entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi n°60.315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.Article 2 - DénominationLe Groupement visé à larticle premier est dénommé : Association des Volontaires pour l’InvestissementSolidaire (AVIS)Article 3 – DuréeLe Groupement est constitué pour une dure indéterminée.Article 4 – Siége socialLe siège social du Groupement est fixé à Abidjan.Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu du territoire national, par décision de lAssembléeGénéraleArticle 5 – ObjetL’association a pour objet de :  Inciter les adhérents à investir ensemble, dans tous projets de toutes natures, en vue d’améliorer les conditions de vie des membres  Former ses membres à l’esprit entrepreneurial ;  Susciter, Encourager et appuyer des actions dans des domaines variées telles que : - Activité de développement - La cohésion sociale - Les manifestations socio culturelles  Et généralement, toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou susceptible d’en favoriser le développement
  3. 3. 3 TITRE II DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBREArticle 6 – Qualité de membreL’association est composée de membres actifs et de membres dhonneur 6.1 Est membre actif, toute personne physique ou morale :  Qui adhère aux présents statuts,  Qui s’acquitte de son droit d’adhésion et paie régulièrement ses cotisations.  Qui paie ses cotisations exceptionnelles. 6.3 Est admise comme membre dhonneur, Toute personne qui a rendu ou est susceptible de rendre des services particuliers au Groupement et qui est cooptée à ce titre par le Conseil d’Administration.Article 7 – Perte de la qualité de membreLa qualité de membre se perd par:  Démission  Radiation  Décès TITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTLe Groupement est doté des organes suivants : - lAssemblée Générale (A.G.) - le Bureau Exécutif (BE.) - le Commissariat aux comptes (C.C.) CHAPITRE 1 LASSEMBLEE GENERALEArticle 8 – LAssemblée GénéraleLAssemblée Générale est l’organe suprême de décision du Groupement.Elle est qualifiée d’Ordinaire ou dExtraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.Article 9 – Composition LAssemblée Générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur.
  4. 4. 4Article 10 – PouvoirsLAssemblée Générale définit la politique générale du GroupementElle élit en son sein les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes et met fin à leursfonctions dans les conditions prévues par les statuts. Elle : - Fixe le taux des cotisations ; - Entend les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux comptes ; - Discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ; - Donne quitus annuel ou définitif au Bureau Exécutif ; - Prononce l’exclusion définitive des membres ou accepte leur démission - Donne pouvoir au Bureau Exécutif pour lexécution de toutes les tâches de gestion ; - décide de la modification des statuts, approuve le règlement intérieur ; - Décide de la dissolution et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination du Groupement; la modification de la composition de lAssemblée Générale et du Bureau Exécutif et toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau ExécutifArticle 11 – Périodicité des réunionsLAssemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseild’Administration.Elle peut se réunir extraordinairement sur convocation du Bureau Exécutif, à défaut par les 3 / 4 des membresactifs de l’Assemblée Générale.Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations participent à l’Assemblée Générale.Article 12 – QuorumLAssemblée Générale pour délibérer valablement, doit être composée de 2/3 de ses membres présents etreprésentés.Si ce quorum n’est pas atteint à la première convocation lAssemblée générale est convoquée pour unedeuxième fois quinze jours après la première. Au cours de cette deuxième réunion, lAssemblée délibère quelque soit le nombre de membres présents.Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peutêtre muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.Article 13 – Présidence des séancesLes séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par lePrésident du Bureau Exécutif du Groupement. CHAPITRE II- LE BUREAU EXECUTIFArticle 14 – Le Bureau ExécutifLe Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration du Groupement.Il est composé de 7 membres désignés par l’Assemblée Générale.Le Bureau Exécutif agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et qui lui sont délégués par l’Assemblée
  5. 5. 5Générale. La qualité de membre du Bureau Exécutif se perd par démission, radiation, décès, récusationArticle 15 – Mode de scrutinPour être candidat à la Présidence du Bureau Exécutif du Groupement, il faut être membre de l’AssembléeGénérale et à jour de ses cotisations. 15.1 L’Assemblée Générale élit les membres du Bureau Exécutif au scrutin secret et à la majorité absolue. Ou par acclamation. Si au premier tour aucun candidat na obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour au niveau des deux (2) candidats ayant obtenu le plus de voix. 15.2 La proclamation des résultats se fera par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale, aussitôt les dépouillements terminés. 15.3 Le bureau de séance établit la liste complète des personnes proposées pour siéger au Bureau Exécutif . A cette liste est ajoutée la liste des personnes cooptées. 15.4 Toutes les personnes proposées et/ ou cooptées sont présentées individuellement à l’Assemblée Générale qui peut en récuser. 15.5 L’Assemblée générale pourra : - Soit confirmer la liste de personnes proposées par acclamation ; - Soit se prononcer par vote à bulletin secret pour récuser certains noms. 15.6 Les personnes récusées par plus de 1/ 4 des membres de l’Assemblée Générale devront être remplacées, au cours de la première assemblée générale ordinaire qui suivra la mise en place du nouveau Bureau Exécutif . . 15.7 Le Bureau Exécutif ainsi mis en place à un mandat de TROIS (3) ANS. Ce mandat est renouvelableArticle 16 – Composition 16.1- Le Bureau Exécutif du Groupement comprend quinze (15) membres au moins et vingt cinq membres (25) au plus, 16.2- En cas de radiation, de démission de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment dans les limites de 1/3 des membres. Sauf confirmation par la prochaine Assemblée Générale.Article 17- Mandat du Conseil d’Administration Le Bureau Exécutif désigne par consensus en son sein un Président qui forme son bureau. - 1 Président ; - 1 Vice Président
  6. 6. 6 - 1 Secrétaire Général - 1 Trésorier GénéralArticle 18- Pouvoirs du Bureau ExécutifLe Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom duGroupement.  Il délibère sur toutes les questions courantes ;  Il décrète l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemble Générale ;  Il dresse un rapport d’activités à présenter à cette Assemblée et fait des propositions ;  Il convoque l’Assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;  Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;  Il détermine le placement des fonds disponibles ;  Il autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant au Groupement avec ou sans garantie ;  Il établit le règlement intérieur du Groupement et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ;  Il approuve le budget préparé par le Secrétaire permanent et le trésorier général ;  Il délibère sur toutes les demandes d’aide et / ou d’assistance de quelque nature soumises au groupement ;  Il peut désigner le cas échéant, un expert comptable pour assurer le commissariat aux comptes du Groupement ; Les délibérations du Bureau Exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Groupement, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale ; Les délibérations du Bureau Exécutif relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer.Article 19- RéunionsLe Bureau du Bureau Exécutif se réunit une (1) fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place etautant de fois qu’il est nécessaire à la demande des 1/3 de ses membres, sur un ordre du jour bien précis.En cas d’empêchement absolu ou de refus injustifié du Président du Bureau Exécutif, le Vice –Président pourraconvoquer l’Assemblée Générale.Il est tenu procès-verbal des séances du Bureau Exécutif.Les procès-verbaux sont signés par le Président ou en cas d’empêchement un vice président et le SecrétaireGénéral ou son adjoint. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des registres dont les pages sont numérotées etconservés au siège du Groupement.Article 20- QuorumLes délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2 3 des membres sont présents. Le vote alieu à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
  7. 7. 7 CHAPITRE III LE COMMISSARIAT AUX COMPTESArticle 21- Composition du Commissariat aux ComptesL’Assemblée Générale élit deux (2) Commissaires aux Comptes, en dehors du Bureau Exécutif .Le mandat des commissaires aux comptes est de TROIS (3) ANS. Ils sont rééligibles.Article 22- Attributions des commissaires aux comptesLes Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’AssembléeGénérale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutesréquisitions. - Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. - Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur. TITRE IV RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRESArticle 23- RessourcesLe Groupement vit essentiellement de cotisations, de dons et legs.Il est demandé aux membres de susciter l’octroi de dons auprès d’organismes ou de personnes susceptiblesd’aider le Groupement à atteindre ses objectifs.Article 24- DotationLa dotation comprend : - les biens meubles et immeubles nécessaires au but recherché par le Groupement. - Les capitaux provenant des libéralités ; - La partie des excédents des ressources qui est nécessaire au fonctionnement du Groupement pour l’exercice suivant ;Article 25- Recettes annuellesLes recettes annuelles du Groupement se composent :- des cotisations des membres ;- des ressources crées à titre exceptionnel tels que les quêtes, produits de manifestations culturelles, tombolas, conférences, bals, spectacles, galas ;- des ressources générées par des opérations commerciales et industrielles avec l’agrément de l’autorité compétente au profit du Groupement ;- des produits des libéralités ou donations ;- des revenus de ses biens.
  8. 8. 8Article 26- ComptabilitéIl est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice etun bilanArticle 27- Dépôt des fondsLes fonds du Groupement sont déposés dans une banque agréée par le Bureau du Conseil dAdministration etdans un compte ouvert à cet effet.Article 28- Fonctionnement du compte bancaireL’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter deux [02] signatures à savoir : - celles du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle d’un Vice-président ; - et celle du Trésorier Général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Trésorier Général Adjoint.Article 29- Année budgétaireL’année budgétaire de Groupement commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile encours. TITRE V DISPOSITIONS FINALESArticle 30- FonctionsLes fonctions dans les organes du Groupement sont gratuites.Toutefois, l’Assemblée Générale peut fixer les taux de remboursement des frais engagés par les membres desorganes dans le cadre de leurs fonctions.Article 31- Modifications des statutsLes statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou les 3 /4 des membres actifs à l’Assemblée Générale.Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Ellesdoivent être envoyées à tous les membres de l’assemblée au moins quinze (15) jours à l’avance. -Article 32- DissolutionEn cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de laliquidation des biens du Groupement.Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, reconnus d’utilité publique ou à desassociations caritatives.Article 33- Règlement IntérieurLes dispositions des présents statuts sont complétées et précisées par un règlement intérieur qui en fixera les
  9. 9. 9modalités d’application.Article 34- Déclaration et publicationLe Bureau Exécutif remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Fait et adopté en Assemblée Constitutive Abidjan………….. le …………………………. Le Secrétaire Général Le Président du Bureau Exécutif
  10. 10. 10Règlement intérieur
  11. 11. 11 TITRE I DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 - Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts del’Association des Volontaires pour l’Investissement Solidaire (AVIS) TITRE II LES INVESTISSEMENTS SOLIDAIRESArticle 2: Obligation de solidaritéTout membre de l’association est obligé de souscrire à tout projet approuvé par l’assemblée généraleArticle 3 : part socialeLe montant de la part sociale, pour chaque projet est fixé à dix mille (10 000) francs CFA. Le minimumobligatoire à souscrire par chaque membre est de dix (10) parts ou cent mille (100 000) francs CFA.Article 4 : Obligation d’investissementLe Bureau Exécutif a l’obligation de réaliser au moins un projet par an. Le non respect de cette obligation peutentrainer la démission des membres du Conseil.Article5 : Nature et lieu des investissementsLes investissements concernent tous les secteurs d’activité que le Bureau Exécutif juge profitable. A conditiond’obtenir l’approbation de l’assemblée générale.Les investissements seront réalisés sur tout le territoire national en général, et dans la région de Bouaflé enparticulier.Article 6 : le projetL’idée de projet est émise ou présentée par un membre de l’association, devant le bureau du Bureau Exécutif ,qui donne son accord de principe ou le rejette. Le projet accepté est alors soumis à l’analyse ou à une étudecomplète par une cellule technique interne ou par un cabinet privé dont les frais auront été discutés aupréalable. Les frais d’études du projet sont entièrement à la charge de l’associationArticle 7: forme juridique de la structureLe Bureau Exécutif consulte des spécialistes, avant de choisir la forme juridique de chaque structure parlaquelle le projet sera réalisé (SARL ; SA ; Coopérative, etc.)Article 8: Capital de la structure.Le Bureau Exécutif fixe le montant du capital et les conditions d’appel de fonds en capitalArticle 9: Administration des structures crééesChaque structure créée est dotée de textes fondateurs et d’organes de fonctionnement appropriés appropriéArticle 10: SubventionChaque structure est obligée de versée à l’association une subvention annuelle égale à 3 % de son chiffred’affaires annuel.
  12. 12. 12 TITRE III DE LACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE CHAPITRE PREMIER : STATUTS DES MEMBRESAVIS se compose de membres actifs et de membres d’honneur.Article 11 : - Membres actifsEst membre actif du Groupement, toute personne physique, morale ou collectivité villageoise qui : - adhère expressément à ses statuts ; - s’acquitte de son droit d’adhésion fixé à 30 000 F CFA - s’acquitte de sa cotisation de fonctionnement fixée à 20 000 F CFA par an - libère un fonds minimum pour investissement de 100 000 F CFA par an - répond favorablement à tout appel de fonds exceptionnelArticle 12 : – Membres d’honneurEst admise comme membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu, rend ou est susceptiblede rendre des services particuliers au Groupement et qui est coopté par le Bureau Exécutif. CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSIONArticle13– AdhésionPeuvent adhérer à l’Association toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils. Et qui partagent l’espritdu groupement.Article1 4 – Exclusion 1 4.1 Causes d’exclusion La qualité de membre se perd par :  Démission  Radiation  Décès. 1 4.2 Procédure d’exclusion La démission est signifiée par écrit au Bureau Exécutif. La radiation est prononcée par le Bureau Exécutif pour défaut de cotisations pendant une (1) année. La radiation est également prononcée par le Bureau Exécutif pour cause de manquement aux buts du Groupement ou pour tout acte susceptible d’entraver la réalisation de son objet. La personne faisant l’objet d’une procédure de radiation est invitée à se présenter devant le Bureau Exécutif pour être entendue ou à formuler des explications écrites en cas d’empêchement.
  13. 13. 13 TITRE IV DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRESArticle15– Droits des membres La qualité de Membre Actif confère : - de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale ; - de participer aux projets initiés par AVIS ; - de participer à toutes les activités d’AVIS.Article16 – Devoirs des membres Les Membres Actifs ont le devoir de : - s’acquitter de leurs différentes cotisations ; - participer à toutes les réunions ; - se soumettre à l’esprit AVIS - respecter les décisions et les délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif. SANCTIONSL’inobservation des devoirs déterminés à l’article 8 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctionsci-après : - Avertissement - Blâme - Radiation.Article 17– Sanction de premier degréL’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.Article 18 – Sanction de deuxième degréLa radiation est prononcée par l’Assemblée Générale. TITRE V ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT AVIS est dotée d’organes suivants : - L’Assemblée Générale (A.G.) - Le Bureau Exécutif (BE.) - Le Commissariat aux Comptes.
  14. 14. 14 CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALEArticle19 – Composition L’Assemblée Générale est composée des membres actifs, à jours de toutes obligations vis-à-vis d’AVISU:Article20 – Attributions L’Assemblée Générale est l’organe suprême d’AVIS. Ses principales fonctions consistent à : - Déterminer la politique générale du Groupement ; - Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier du Groupement; - Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres du Groupement; et déterminer la nature de leurs droits et obligations ; - Fixer d’une part le taux du droit d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ; - Amender les statuts et créer tout autre organe nécessaire au bon fonctionnement du Groupement; - Confirmer ou récuser les membres du Bureau Exécutif - Elire les Commissaires aux comptes ; - Nommer éventuellement les liquidateurs de l’Association ; - Déplacer le siège social de l’Association ; - Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’Association. CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIFArticle21 – CompositionLe Bureau Exécutif comprend 15 membres dont: - 1 Président (Président du Bureau Exécutif) - 1 Premier Vice-président - 1 Secrétaire Général - 1 Trésorier GénéralArticle22 – Attributions Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes:Le Président Elu par les autres membres du Bureau Exécutif, forme son bureau. A ce titre : - il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ; - il représente AVIS dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ; - il a notamment qualité pour ester en justice au nom d’AVIS.- le Président propose et fait entériner par le conseil, le recrutement d’un secrétaire permanent qui exécute lestaches quotidiennes définies par le conseil .Il est placé sous l’autorité du président.Il doit :- Recevoir le courrier et sous le contrôle du Président ou de son remplaçant de lui donner la suite qu’il peutcomporter
  15. 15. 15- Assurer la bonne marche administrative du Groupement en tant que service exécutif du Conseild’administration- Adresser les convocations à tous les membres pour les inviter aux différentes réunions- Elaborer sous la responsabilité du Trésorier, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat permanentdu Groupement, à soumettre pour avis au Bureau Exécutif.- Mettre à la disposition de tout intervenant, la logistique nécessaire à l’exécution de missions.- préparer les réunions d’AVIS, en collaboration avec le Secrétaire général-Assister à toutes les réunions du Groupement et est chargé de la rédaction du rapport d’activités en fin d’année.-Gérer un fonds de caisse mis à sa disposition pour faire face aux petites dépenses.-Etc.Le Vice-président :Il remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.Le Secrétaire Général : C’est le responsable administratif de l’Association. A ce titre : - il rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ; - il rédige toutes les correspondances de l’Association ; - il assure la garde des archives de l’Association.Le TrésorierC’est le responsable financier de l’Association. Il est chargé notamment du recouvrement des droits dadhésionet cotisations des membres LES CELLULES TECHNIQUESArticle 23 Identification des cellulesLe Bureau Exécutif pourra s’appuyer sur des cellules techniques ou des structures extérieures en vue deréaliser ses objectifs. Il s’agit entre autres de: - La cellule chargée de l’organisation ; - La cellule chargée de l’appui aux institutions coutumières ; - La cellule chargée du développement des projets ; - La cellule chargée des finances ; - La cellule chargée de la promotion et de la communication ; - La cellule chargée du suivi évaluation - Etc.Article 24: SupervisionLes cellules techniques sont placées sous la responsabilité directe du Bureau Exécutif dont des membressupervisent l’avancement des travaux.
  16. 16. 16Article 25: Remboursement de frais dans les cellules techniquesDes frais de mission pourront être alloués aux membres des cellules techniques, pour des missions ou travauxspécifiques. CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTESArticle 26 – Composition Les commissaires aux comptes sont chargés de : • Contrôler la gestion financière du Groupement • Examiner et donner leurs avis sur la politique financière du Groupement TITRE V DISPOSITIONS FINALESArticle 27 – Modification du règlement intérieur Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par leBureau Exécutif .Article 28 – Règlement intérieur Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’Association.Fait et adopté en Assemblée Générale à ………………………... Le .…… Le Secrétaire Général Le Président

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