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I.1 Attestation de l’émetteur
Nous soussignés, Abdoulaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des
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I.2 Politique d’information
Le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor, Monsieur Mamadou
SARR, assurera...
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MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
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Sur le fondement de l’autorisation qu’il a reçue du Parlement, le Gouvernement du Sénégal lance,
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III.1.1- Cadre de l’opération
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Emetteur : Etat du Sénégal
Dénomination : Etat du Sénégal 6,75% 2010 – 2015
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Les SGI BICI BOURSE, IMPAXIS SECURITIES et CGF BOURSE sont les arrangeurs et co-chefs
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III.3- Tableau d’amortissement indicatif de l’emprunt
Le tableau d’amortissement indicatif du présent emprunt se présente ...
Les recettes fiscales sont principalement composées d’impôts indirects se décomposant
comme suit :
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III.5- Syndicat de placement
III.5.1- Co-chefs de file du placement
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Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin prévu à cet effet,...
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PRESENTATION DE L’EMETTEUR
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Années 2005 2006 2007 2008 2009
Taux de croissance réel 5,6% 2,5% 4,9% 3,2% 2,2%
Taux d’inflation* 1,7% 2,1% 5,9% 5,8% -0,...
• un taux d’inflation erratique sur la période 2007 à 2008, à l’image de celui des autres
pays de l’Union, qui commence ce...
ii. La situation monétaire
L’évolution de la situation des institutions monétaires en 2010 amène à projeter une stabilité ...
iv. Les critères de convergence de l’UEMOA
Le Sénégal respecte globalement les critères de convergence de l’UEMOA. Sur les...
• Critères de second rang
Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales (norme inférieure ou égale 35%) : le ratio...
• Le secteur primaire
Dans le secteur primaire, l’activité économique devrait progresser de 3,6%, après deux années
de for...
IV.1.3- Les perspectives de croissance à court et moyen termes
En 2011, les perspectives macroéconomiques tablent sur une ...
• la densification et l’amélioration du réseau routier comprenant la réhabilitation et
la construction de routes régionale...
Après les infrastructures réalisées dans la région de Dakar, l’amélioration du trafic routier se
poursuit par la réalisati...
• La zone économique spéciale intégrée
La zone économique spéciale intégrée est prévue sur un site de 5 500 ha à 35 kilomè...
IV.3- Qualité de signature du Sénégal
La qualité de la signature du Sénégal peut être appréhendée à travers, notamment, tr...
L'ISPE est à la disposition de tous les pays membres admis à bénéficier de la FRPC et qui ont
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IV.3.2- Notation
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IV.4- Récentes interventions de l’Etat du Sénégal sur les marchés
financier et monétaire
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* échéances payées
IV.4.2- Interventions sur le marché monétaire
Sur la période 2005-2010, les interventions de l’Etat du ...
IV.4.3- Interventions récentes sur le marché international
L’Etat du Sénégal a effectué avec succès le 15 décembre 2009, a...
IV.5- Présentation de la Direction Générale de la Comptabilité
Publique et du Trésor
L’émetteur est l’Etat du Sénégal, rep...
Au titre des missions ci-dessus énumérées, la DGCPT mène les actions suivantes :
• élaborer les textes portant réglementat...
• Le Coordonnateur
Sous l’autorité du Directeur Général, le Coordonnateur est responsable de la coordination entre
les dif...
ii. La Direction de la Comptabilité publique
La Direction de la Comptabilité publique a pour attributions :
• l’organisati...
iv. La Direction du Contrôle interne
Cette Direction est chargée du contrôle préventif de la gestion des finances publique...
i. La Trésorerie générale
La Trésorerie générale est placée sous l’autorité du Trésorier général, Agent comptable central
...
iv. Les Trésoreries-paieries régionales
Sous l’autorité des Trésoriers-payeurs régionaux, les Trésoreries-paieries régiona...
• La Division des Etudes Economiques, des Statistiques et de la Prévision
La Division des Etudes Economiques, des Statisti...
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ANNEXES
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT
AUTORISATION DE L’OPÉRATION
45
COMMUNIQUÉ DE S&P
RELATIF À LA NOTATION
DU SÉNÉGAL
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RatingsDirect:
Republic of Senegal Outlook To Negative On Vulnerable Public Finances; 'B+/B' Ratings
Affirmed
CreditWire:
...
We believe that the past three years' low growth have increasingly constrained Senegal's
already limited fiscal flexibilit...
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Emprunt Obligatoire Public Etat du Sénégal

  1. 1. 03
  2. 2. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ASER : Agence Sénégalaise d'Electrification Rurale BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers DC/BR : Dépositaire Central / Banque de Règlement DGCPT : Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine FMI : Fonds Monétaire International FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance ISPE : Instrument de Soutien à la Politique Economique MCA : Millenium Challenge Account MCC : Millenium Challenge Corporation MEF : Ministère de l’Economie et des Finances PCE : Facilité de Protection des Chocs Exogènes SCA : Stratégie de Croissance Accélérée SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 3
  3. 3. SOMMAIRE ABREVIATIONS ET DEFINITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 AVERTISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 I. ATTESTATION ET POLITIQUE D’INFORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 I.1- Attestation de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 I.2 Politique d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 II. MOT DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES . . . . . 9 III. PRESENTATION DE L’OPERATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 III.1 Cadre et objet de l’opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 III.2 Caractéristiques de l’Emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 III.3 Tableau d’amortissement indicatif de l’emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 III.4 Mécanismes de sûretés et de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 III.5 Syndicat de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 III.6 Ordres de souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 III.7 Règlement et livraison des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 III.8 Règles d’allocation des ordres de souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 III.9 Déclaration des résultats de l’émission obligataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 III.10 Service financier de l’emprunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 III.11 Tribunaux compétents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 IV. PRESENTATION DE L’EMETTEUR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 IV.1 Environnement économique du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 IV.2 Programme d’infrastructures du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 IV.3 Qualité de signature du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 IV.4 Récentes interventions de l’Etat du Sénégal sur les marchés financier et monétaire 33 IV.5 Présentation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor . . . 36 ANNEXES : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 - Arrêté Ministériel portant autorisation de l’opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 - Communiqué de S&P relatif à la notation du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 4
  4. 4. AVERTISSEMENT La note d’information relative à cette opération a été établie par le Consortium formé par les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) BICI BOURSE – IMPAXIS SECURITIES – CGF BOURSE, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances du Sénégal. Elle engage la responsabilité de ses signataires. L’octroi par le Conseil Régional d’un numéro d’indentification n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée. La note d’information donnant lieu à enregistrement est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et l’identification n’est attribuée qu’après vérification que cette note d’Information est complète et compréhensible et que les informations qu’elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs. Le numéro d’identification du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres. 5
  5. 5. I ATTESTATION ET POLITIQUE D’INFORMATION 6
  6. 6. 7 I.1 Attestation de l’émetteur Nous soussignés, Abdoulaye DIOP, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal, agissant au nom de l’Etat du Sénégal, attestons que les données et informations contenues dans la présente note d’information sont conformes à la réalité et qu’elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye DIOP
  7. 7. I.2 Politique d’information Le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor, Monsieur Mamadou SARR, assurera la politique d’information. Responsable de l’information et de la communication financière : Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor Contacts : Avenue Georges Pompidou x Rue Saint Michel BP 202 Dakar Sénégal Monsieur Mamadou SARR Directeur Général Tel. : (221) 33 849 91 52 E-mail : vsaar2003@yahoo.fr Cheick Tidiane DIOP Coordonnateur DGCPT Tel. : (221) 33 849 91 54 E-mail : ctdiopmef@yahoo.fr Waly NDOUR Trésorier Général Tel. : (221) 33 849 91 57 / (221) 33 822 56 03 E-mail : wlndour@yahoo.fr 8 Souleymane SENE Trésorerie Générale Tel. : (221) 33 849 91 57 E-mail : soleysene@yahoo.fr Edward ROCHE Conseiller Technique Tel. : (221) 33 849 91 57 E-mail : eroche@otatreas.us
  8. 8. II MOT DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 9
  9. 9. Sur le fondement de l’autorisation qu’il a reçue du Parlement, le Gouvernement du Sénégal lance, à partir du 14 octobre 2010, un emprunt par l’émission d’obligations du Trésor pour un volume global de soixante quinze milliards (75 000 000 000) de FCFA sur le Marché Financier Régional de l’UEMOA. En cette circonstance, je voudrais situer le contexte de cette opération en abordant brièvement, en guise d’introduction à cette note qui présente en détail les principales caractéristiques, trois questions essentielles que sont : • la destination des ressources à lever, • la situation économique et budgétaire du Sénégal, • les raisons du choix d’une émission d’obligations sur le Marché Financier Régional. La présente opération s’inscrit dans la recherche, avec l’appui de structures spécialisées, de financements destinés à couvrir les besoins d’investissements en matière d’infrastructures. Il s’agit, par la présente émission de mobiliser une tranche de 75 milliards de FCFA en obligations du Trésor par un Appel Public à l’Epargne pour assurer des dépenses relatives à des actions prioritaires identifiées dans les divers instruments de politique économique du Gouvernement que sont notamment : • le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération (DSRP II), • la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA), • le Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP) et le budget d’investissements. Naturellement, tout investisseur est intéressé par la solvabilité de son débiteur. A cet égard, je voudrais affirmer que cette opération se déroule dans un contexte où la solvabilité du Sénégal reste bonne. En effet, les fondamentaux économiques et budgétaires restent solides, en dépit des tensions que nous observons sur certains secteurs, comme on peut en juger par les indicateurs ci-après : • un taux de croissance appréciable sur la période 2003-2010, en moyenne de 4,3%, il est estimé à 4% en 2010 ; • de bonnes perspectives de croissance plus forte avec la reprise attendue au niveau mondial et une programmation budgétaire prudente ; • une dette publique largement soutenable avec un ratio d’endettement qui s’est établi en 2010 à 34,8% alors que la norme communautaire est de 70% au maximum ; • une bonne mobilisation des recettes fiscales qui s’élèvent à 1 084,6 milliards FCFA et connaitront une hausse de 13% pour se situer à 1 226,3 milliards FCFA en 2010, grâce aux performances exceptionnelles des services de recouvrement ; • un taux de pression fiscale en amélioration continue, estimé à 19,3% nettement au-dessus du minimum de 17% fixé dans les critères de convergence de l’UEMOA ; • une confiance renouvelée de la communauté internationale des bailleurs attestée, notamment, par la signature d’un programme sans décaissement avec le FMI dont toutes les revues jusqu’à ce jour ont été concluantes. Le recours, pour cet emprunt, à une émission d’obligations sur le Marché Financier Régional de l’UEMOA traduit la confiance en la capacité et l’expertise des acteurs de cette place financière à contribuer significativement à la mise en œuvre de la nouvelle politique monétaire de couverture, par le marché, des besoins de financement des Etats. Egalement, ce recours participe à une stratégie de diversification des instruments d’endettement, offrant ainsi une diversité de produits permettant à chaque investisseur, en fonction de ses préférences, de trouver des opportunités de placement de ses excédents de trésorerie. J’exhorte donc tous les investisseurs à saisir cette opportunité de placement sécurisé et rentable et de contribution à l’effort de construction des économies nationale et communautaire en souscrivant massivement. Abdoulaye DIOP Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances 10
  10. 10. III PRESENTATION DE L’OPERATION 11
  11. 11. III.1- Cadre et objet de l’opération III.1.1- Cadre de l’opération Depuis le début des années 2000, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) interviennent sur les marchés de capitaux de la zone pour lever des ressour- ces comme alternative à l’abandon, par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), des avances statutaires dans le cadre des changements intervenus dans sa politique monétaire. Ainsi, le Sénégal intervient sur lesdits marchés depuis 2003 en émettant des obligations et des bons du Trésor : soit par adjudication, soit par appel public à l’épargne. Au 30 juin 2010, le mon- tant cumulé des fonds levés est de 680,7 milliards FCFA; soit une moyenne annuelle de 85,1 milliards FCFA sur la période. Ces ressources levées, particulièrement, celles faisant l’objet d’ap- pel public à l’épargne sont destinées à financer des projets d’investissement entrant dans le cadre des actions prioritaires de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et de la Stratégie de Croissance Accélérée. Pour 2010, le programme d’émission de titres publics porte sur un montant de 220 milliards FCFA y compris le présent appel public à l’épargne de 75 milliards FCFA dont la structuration et le placement ont été confiés au Consortium chef de file formé par les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) BICI BOURSE, IMPAXIS SECURITIES et CGF BOURSE. III.1.2- Objet de l’opération Les fonds à collecter sont destinés à financer des investissements prioritaires se rapportant notamment à : • la réalisation, la réhabilitation, l’entretien et l’assainissement d’infrastructures routières pour un montant global de 56,6 milliards FCFA. Ce programme vise : - l’amélioration de la mobilité urbaine avec en particulier la remise en état du réseau routier (volet réhabilitation, assainissement, et entretien de routes) et la réalisation de voies de contournement à Rufisque en vue de rendre plus fluide la circulation entre Dakar et le futur Aéroport de Diass; - l’amélioration du désenclavement de la région Sud (réhabilitation du pont Emile Badiane reliant Ziguinchor au reste du pays) ; - l’ouverture de corridors d’intégration en direction de la sous région (route Médina Gounass - Frontière avec la Guinée Conakry) et de la région septentrionale Est (route Linguère - Matam). • la mise en place d’infrastructures de connectivité au nouvel aéroport de Diass et à la zone économique spéciale intégrée pour un montant de 13,7 milliards FCFA. Ces investissements concoureront à rendre fonctionnelles la nouvelle plateforme aéroportuaire de Diass, dont la mise en service est prévue en fin 2011, ainsi que la zone économique qui lui est mitoyenne. Ces grands projets, normés aux standard de dernière génération, participent de la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire qui vise à contribuer au décongestionnement de Dakar par l’émergence de pôles d’activités économiques (industrielles, commerciales et de services, en particulier dans les domaines de la maintenance aéronautique et de la logistique) bénéficiant d’un cadre fiscal incitatif. • la réalisation d’un important programme d’électrification rurale pour un montant de 3 milliards FCFA. 12
  12. 12. Emetteur : Etat du Sénégal Dénomination : Etat du Sénégal 6,75% 2010 – 2015 Nature de l’opération : Emprunt obligataire par appel public à l’épargne Objet de l’opération : Financement d’infrastructures prioritaires Montant de l’émission : 75 000 000 000 FCFA Valeur nominale : 10 000 FCFA Prix d’émission : 10 000 FCFA Nombre de titres à émettre : 7 500 000 obligations Forme des titres : Les titres seront sous forme dématérialisée, inscrits en compte auprès du DC/BR et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des Banques Teneurs de Comptes ou des Compensateurs agréés. Durée de l’emprunt : 5 ans Date de jouissance : La date de jouissance des titres sera le premier jour ouvrable suivant la date de clôture de l’opération. Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt nominal est de 6,75 % par an Paiement des intérêts et : Remboursement du capital Période de souscription : Cotation : Fiscalité : Personnes concernées : Mécanisme de Sûretés : Les intérêts seront payables annuellement à partir de la première date anniversaire de la date de jouissance des titres. Le remboursement du capital sera annuel, après une année de différé, à raison du paiement du quart (1/4) dudit capital. Ce paiement sera assuré par le DC/BR via les SGI et les banques teneurs de comptes agréés par le CREPMF. La période de souscription est prévue du 14 octobre au 15 novembre 2010. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur. Les obligations seront inscrites à la cote de la BRVM dans les trois mois qui suivent la clôture de l’opération. Cette inscription permettra d’assurer la liquidité des obligations à la BRVM. Les obligations d’Etat sont exonérées d’impôts dans le pays de l’émetteur. Les revenus liés à ces obligations sont donc exonérés de tout impôt pour l’investisseur au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital. L’émission obligataire est ouverte aux personnes physiques et morales des pays membres de l’UEMOA ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux. Compte de centralisation du Trésor Public de l’Etat du Sénégal Compte de provision pour le remboursement de l’emprunt 13 III.2- Carastéristiques de l’emprunt Les principales caractéristiques de l’emprunt se présentent comme suit :
  13. 13. 14 Les SGI BICI BOURSE, IMPAXIS SECURITIES et CGF BOURSE sont les arrangeurs et co-chefs de file du placement de l’opération. A ce titre, elles structurent et placent les obligations suivant les règles en vigueur sur le Marché Financier Régional de l’UEMOA. Rue Gourgas, Abidjan Plateau 01 BP 1298 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire Tél : (225) 20 20 16 68 Fax : (225) 20 21 47 22 13D, Rue des écrivains Point E BP 45545 – Dakar Fann Sénégal Tél : (221) 33 869 31 40 Fax : (221) 33 864 53 41 12, rue Saint-Michel, Imm. Coumba Castel BP 11516 Dakar – Sénégal Tél : (221) 33 849 03 99 Fax : (221) 33 823 38 99 Toutes les SGI de la zone UEMOA agréées par le CREPMF. • Consortium Arrangeur et Co-chefs de file • Membres du syndicat de placement
  14. 14. III.3- Tableau d’amortissement indicatif de l’emprunt Le tableau d’amortissement indicatif du présent emprunt se présente comme suit : III.4- Mécanismes de sûretés et de paiement Outre leur qualité de supports de dette souveraine, les titres bénéficient d’autres garanties de sécurisation tenant aux mécanismes de sûretés et de paiement des échéances. III.4.1- Mécanisme de sûretés Le mécanisme de sûretés sera axé autour de deux comptes du Trésor sénégalais ouverts dans les livres de la BCEAO à Dakar, à savoir : • un compte de centralisation ; • un compte de provision. Le compte de centralisation est le compte du Trésor Public sénégalais ouvert dans les livres de la BCEAO à Dakar et qui reçoit toutes les recettes (fiscales et non fiscales) de l’Etat du Sénégal. Lesdites recettes permettent de couvrir largement le remboursement de l’emprunt. Ce compte a été utilisé lors des précédentes émissions. Le compte de provision est un compte qui sera ouvert par le Trésor Public sénégalais dans le cadre de la présente opération et qui sera alimenté par des prélèvements du compte de centralisation. Les recettes fiscales de l’Etat du Sénégal ont connu un léger repli de -0,2% sur la période 2008- 2009 passant de 1 087,2 milliards FCFA à 1 084,2 milliards FCFA. Les recettes fiscales estimées à fin 2010 se chiffrent à 1 226,3 milliards FCFA soit une hausse de 13%. 15 Nov. 2011 Nov. 2012 Nov. 2013 Nov. 2014 Nov. 2015 TOTAL Echéances Capital en début de période Annuités Capital en fin de période - 5 062 500 000 5 062 500 000 3 796 875 000 2 531 250 000 1 265 625 000 17 718 750 000 5 062 500 000 23 812 500 000 22 546 875 000 21 281 250 000 20 015 625 000 92 718 750 000 - 18 750 000 000 18 750 000 000 18 750 000 000 18 750 000 000 75 000 000 000 75 000 000 000 75 000 000 000 56 250 000 000 37 500 000 000 18 750 000 000 75 000 000 000 56 250 000 000 37 500 000 000 18 750 000 000 - TotalIntérêtsPrincipal
  15. 15. Les recettes fiscales sont principalement composées d’impôts indirects se décomposant comme suit : Les projections sur la durée de l’emprunt se présentent comme suit : Source : Direction de la Prévision et des Etudes Economiques * réalisation ** estimation *** projection La contribution des impôts directs dans les recettes fiscales se détaille comme suit : Source : Direction de la Prévision et des Etudes Economiques * réalisation ** estimation *** projection III.4.2- Mécanisme de paiement L’emprunt sera remboursé par le débit du compte de provision ouvert par le Ministère de l’Economie et des finances dans les livres de la BCEAO à Dakar. Le Trésor Public du Sénégal s’engage à pourvoir à l’alimentation progressive du compte de provision par le débit du compte de centralisation et ainsi disposer de la provision nécessaire pour couvrir la prochaine annuité au moins quinze (15) jours avant chaque échéance. La BCEAO, sur ordre de la DGCPT, débitera de ce compte de provision les fonds relatifs à chaque échéance et effectuera un virement vers le compte de règlement du DC/BR. Le DC/BR sera crédité au plus tard la veille ouvrée de la date de paiement. 16 Années 2007* 2008* 2009* 2010** 2011*** 2012*** 2013*** 2014*** 2015*** Taxes sur biens et services (y compris la TVA de porte) 558 545,9 558,7 639,5 659,9 702 740 786,1 835,3 Droits de porte 185,3 190,1 163,8 172,5 188,2 195,1 203 212,2 221,1 743,3 736 722,5 812 848,1 897,1 943 998,3 1056,4 (En milliards FCFA) (En milliards FCFA) Années 2007* 2008* 2009* 2010** 2011*** 2012*** 2013*** 2014*** 2015*** Impôts sur les sociétés 78,7 86,7 78 103,5 108,1 115,5 125,8 134,7 144,5 Impôts sur le revenu 120,6 151,3 173,6 185 195,2 213,3 227,7 247,5 262,5 IRVM/IRCM 20,3 23,4 21,7 29 25,5 27,1 28,9 30,9 33,2 Taxe sur la plus value immobilière 2,2 1,6 1,8 2,2 2 2,2 2,3 2,5 2,6 CFCE 9,7 9,6 10 11,3 13,5 14,4 15,4 16,3 17,7 231,5 272,6 285,1 331 344,3 372,5 400,1 431,9 460,5 (En milliards FCFA) Source : Direction de la Prévision et des Etudes Economiques * réalisation ** estimation *** projection Années 2007* 2008* 2009* 2010** 2011*** 2012*** 2013*** 2014*** 2015*** Impôts directs 231,5 272,6 285,1 331 344,3 372,5 400,1 431,9 460,5 Impôts indirects 743,3 736 722,5 812 848,1 897,1 943,5 998,3 1 056,4 Droits d'enregistrement et de timbre 40,8 45,2 45,1 48,2 54,1 57,6 61,4 65,7 70,7 Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers 25,8 33,4 31,9 35 37,7 40,3 43 45,9 49 1 041,4 1 087,2 1 084,6 1 226,2 1 284,2 1 367,5 1 448 1 541,8 1 636,6
  16. 16. III.5- Syndicat de placement III.5.1- Co-chefs de file du placement L’Etat du Sénégal a mandaté le Consortium de SGI formé par : • BICI BOURSE • IMPAXIS SECURITIES • CGF BOURSE Ce consortium agira en tant que Chef de file chargé du placement de cet emprunt obligataire et de son introduction au compartiment obligataire de la BRVM. III.5.2- Membres du syndicat de placement L’ensemble des SGI agréées par le CREPMF sont membres du syndicat de placement. Les souscriptions seront reçues aux guichets des établissements suivants : 17 PAYS SGI TELEPHONE BENIN ACTIBOURSE SA : (229) 21 31 53 43 AFRICABOURSE : (229) 21 31 88 36 BIBE FINANCE & SECURITIES : (229) 21 32 48 75 SGI BENIN : (229) 21 31 15 41 BURKINA FASO CORIS BOURSE : (226) 50 31 23 23 SBIF : (226) 50 33 04 91 COTE D’IVOIRE AFRICAINE DE BOURSE : (225) 20 21 98 26 ATLANTIQUE FINANCES : (225) 20 31 59 75 BIAO FINANCES & ASSOCIES : (225) 20 20 06 53 BICI BOURSE : (225) 20 20 16 68 BNI FINANCES : (225) 20 20 99 02 CITICORP SECURITIES WEST AFRICA : (225) 20 20 90 70 EDC INVESTMENT CORPORATION : (225) 20 31 92 24 HUDSON & CIE : (225) 20 31 55 00 PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT : (225) 20 25 75 90 SOGEBOURSE : (225) 20 20 12 65 MALI SGI MALI : (223) 20 29 29 72 NIGER SGI NIGER : (227) 20 73 78 18 SENEGAL BLACKPEARL FINANCE : (221) 33 889 05 05 CGF BOURSE : (221) 33 849 03 99 IMPAXIS SECURITIES : (221) 33 869 31 40 TOGO SGI TOGO : (228) 222 30 86
  17. 17. III.6- Ordres de souscription Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin prévu à cet effet, à retirer auprès des guichets des établissements membres du syndicat de placement. La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date de début des souscriptions, le versement de la provision correspondante auprès de l’agent placeur. III.7- Règlement et livraison des titres A la signature du bulletin de souscription, il sera de la responsabilité des agents placeurs de recevoir du souscripteur la provision correspondant à l’ordre d’achat. A la date de jouissance, les obligations souscrites seront livrées aux souscripteurs par le Consortium à travers les SGI et teneurs de comptes. III.8- Règles d’allocation des ordres de souscription Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de placement serait inférieure à 75 milliards FCFA, l’Etat du Sénégal s’engage à maintenir l’émission à hauteur des sommes collectées. Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de placement à la date de clôture de l’opération serait supérieure à 75 milliards FCFA, l’Etat du Sénégal devra : • soit informer le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, de son intention d’augmenter le montant de l’émission à hauteur maximale des sommes souscrites, aux conditions figurant dans la présente note d’information ; • soit procéder, avec le Consortium chef de file du placement, à une réduction des souscriptions en retenant en priorité les souscriptions des personnes physiques. Sur les titres restant, les souscriptions des investisseurs institutionnels seront réduites au prorata des montants demandés par cette catégorie d’investisseurs. III.9- Déclaration des résultats de l’émission obligataire Dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de jouissance des titres, un rapport sur les résultats de l’émission obligataire sera transmis par le Consortium au CREPMF en vue de l’enregistrement de l’opération. En outre, un communiqué destiné au public sera émis par le Consortium. III.10- Service financier de l’emprunt Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations à chaque date d’échéance du capital seront assurés par la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) par virement au profit du DC/BR pour le compte des différents adhérents (SGI et Banques Teneurs de Comptes) qui se chargeront de payer les souscripteurs. III.11- Tribunaux compétents La présente émission est régie par le droit sénégalais. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis, à défaut d’un règlement amiable, aux tribunaux de Dakar, seuls compétents. 18
  18. 18. IV PRESENTATION DE L’EMETTEUR 19
  19. 19. Années 2005 2006 2007 2008 2009 Taux de croissance réel 5,6% 2,5% 4,9% 3,2% 2,2% Taux d’inflation* 1,7% 2,1% 5,9% 5,8% -0,9% Solde extérieur courant hors dons/ PIB nominal -9% -12,6% -14,7% -8,3% -8,3% Taux d’endettement 45,6% 20,7% 23,8% 24,1% 32,6% Taux de pression fiscale 18,5% 18,8% 19,3% 18,3% 18,0% Position Nette du Gouvernement - PNG (milliards FCFA) -35,7 11,1 96,2 27,8 111,6 Recettes fiscales (en milliards de FCFA) 850,8 921,9 1041,4 1087,2 1084,6 PIB au prix du marché (en milliards FCFA) 4592,7 4893,6 5408,3 5950,2 6023,2 PIB par tête (en milliers FCFA) 424,5 441,5 475,9 510,8 504,4 IV.1- Environnement économique du Sénégal Les principaux instruments de politique économique du Sénégal sont : • le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération (DSRP II) qui fixe le cadre de la politique économique. La mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté nécessite la réalisation de taux de croissance élevés, une bonne maîtrise de l’inflation et une gestion financière et monétaire rigoureuse. A cet effet, le Gouvernement poursuit la diversification de l’économie et met l’accent sur le renforcement de la productivité et la compétitivité. Dans le cadre de la réalisation des objectifs de croissance, plusieurs axes de développement ont été identifiés : énergie, infrastructures et intégration économique ; • la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA) qui a pour objectif de renforcer le DSRP. La SCA a identifié cinq niches industrielles prometteuses qui seront le socle d’une croissance économique rapide : l’agro-industrie, la pêche, le tourisme, le textile, et les technologies de l’information et de la communication. A partir de ces instruments, l’Etat planifie son action prioritaire au travers de Programmes Triennaux d’Investissements Publics (PTIP) et de budgets d’investissements. IV.1.1- Bilan économique et financier du Sénégal La situation économique et financière du Sénégal reste marquée ces dernières années par l’im- pact des récentes crises ; d’abord énergétique et alimentaires (2007), ensuite financière (2008) et enfin économique (2009). Ainsi, l’activité économique a été morose en 2009 avec un taux de croissance de 2,2%, dans un contexte marqué par un environnement économique mondial défavorable. • Données macroéconomiques du Sénégal L’évolution des principaux agrégats macroéconomiques se présente comme suit : Source : DPEE * déflateur du PIB pour 2009 Il ressort de ces données : • des recettes fiscales qui enregistrent sur la période 2005-2009 une hausse de 27,5 % malgré le repli constaté en 2009. Le taux de progression moyen est de 7,7% par an grâce aux performances exceptionnelles des services de recouvrement ; • un taux de pression fiscale, plutôt stable de l’ordre de 18,6% en moyenne ces cinq dernières années, qui se situe au-dessus du minimum de 17% fixé dans les critères de convergence de l’UEMOA ; 20
  20. 20. • un taux d’inflation erratique sur la période 2007 à 2008, à l’image de celui des autres pays de l’Union, qui commence cependant à s’inscrire dans une tendance favorable à partir de 2009. Sous l'effet des différents chocs (la flambée des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires et l'intensification de la crise financière internationale), la croissance économique au Sénégal a fléchi, ressortant à 2,2% en 2009 et 3,2 % en 2008 contre 4,9 % en 2007. Le taux d'inflation, mesuré par l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), s'est établi à -0,94% en 2009 après des niveaux de 5,8% en 2008 et 5,9% en 2007. En 2009, la croissance du PIB a été soutenue par les performances du secteur primaire à la faveur de la bonne tenue de l’agriculture et dans une moindre mesure par le secteur secondaire. Le secteur tertiaire, traditionnellement très dynamique, a subi, notamment, les contrecoups de l’environnement international défavorable et l’effet de la baisse de la demande intérieure. Au plan des finances publiques, l’exercice budgétaire de 2009 a été marqué par une maîtrise des dépenses publiques dans un contexte de baisse des recettes budgétaires. Ces dernières se sont repliées de 2,6%, passant de 1 152,1 milliards FCFA en 2008 à 1 121,9 milliards FCFA en 2009 ; tandis que les dépenses publiques et les prêts nets passaient de 1 578,5 milliards FCFA à 1 608 milliards FCFA, soit une hausse de 1,9% en liaison avec l’augmentation des dépenses d’investissement atténuée par le repli des charges courantes. Globalement, le déficit public est estimé à 4,9% du PIB contre 4,6% en 2008. Le solde budgétaire de base1 (hors PPTE et IADM) est ressorti en déficit de 2,9% du PIB contre 0,8% du PIB en 2008. Concernant les échanges extérieurs, ils ont été marqués en 2009 par un excédent de la balance des paiements de 96,3 milliards FCFA, après le déficit de 88,4 milliards FCFA enregistré l’année précédente. Cette situation s’explique par l’amélioration du déficit de la balance courante reflétant une baisse des importations plus importante que celle des exportations, conjuguée à la bonne tenue du compte de capital et d’opérations financières. Le déficit de la balance courante (y compris dons) s’établit à 7,7% du PIB en 2009, contre 14,2% du PIB en 2008. Hors dons, il est estimé à 8,3% du PIB. La situation monétaire fait ressortir en 2009 une progression de 13% des avoirs extérieurs nets, une augmentation de 9% du crédit intérieur, liée essentiellement à la hausse de la Position Nette du Gouvernement (PNG) de 83,9 milliards FCFA et une expansion de la masse monétaire de 11,0%. • Estimations pour l’année 2010 i. Les finances publiques La politique budgétaire poursuivie est axée sur un soutien accru à la demande globale, la préservation des dépenses prioritaires, tout en assurant la viabilité de la dette. La gestion budgétaire de l’année 2010 devrait être marquée par un bon comportement du recouvrement des recettes budgétaires et une hausse maîtrisée des dépenses publiques. En effet, les recettes budgétaires sont attendues en progression de 13,1% contre un repli de 2,6% en 2009, tandis que les dépenses publiques devraient enregistrer une augmentation de 6,1% contre 1,9% en 2009. Au total, le déficit budgétaire devrait ressortir à 274,8 milliards FCFA, soit 4,3% du PIB, reflétant une amélioration de 0,6 point par rapport à l’année 2009. Quant au déficit budgétaire de base (hors PPTE et IADM), il devrait s’établir à 104 milliards FCFA, soit 1,6% du PIB en 2010. 1 Le solde budgétaire de base se définit comme étant égal au solde des Recettes défalquées des dépenses totales et prêts nets (hors dépenses en capital sur ressources extérieures et prêts rétrocédés). Il doit être positif, conformément au pacte de convergence de l’UEMOA. Cependant, avec l’avènement des initiatives d’allègement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) en 2001 et de la Dette Multilatérale (IADM) en 2006, le critère a été corrigé pour tenir compte des dépenses PPTE et IADM en vue d’encourager l’excéution des dépenses dans les secteurs sociaux. Ainsi, le solde budgétaire de base est calculé, hors PPTE et IADM. 21
  21. 21. ii. La situation monétaire L’évolution de la situation des institutions monétaires en 2010 amène à projeter une stabilité des avoirs extérieurs nets, une augmentation du crédit intérieur de 12,6% et une expansion de la masse monétaire de 8,6%. La position extérieure nette des institutions monétaires est estimée à 858,6 milliards FCFA en 2010, soit au même niveau qu’en 2009. Ce montant des avoirs extérieurs nets devrait permettre de couvrir un peu plus de 3 mois d’importations de biens et services en 2010 contre 4 mois en 2009. L’encours du crédit intérieur passerait de 1 603,6 milliards FCFA à fin 2009 à 1 801,6 milliards FCFA en décembre 2010, soit une hausse de 198 milliards FCFA attribuable à la fois à l'accroissement des crédits à l’économie de 4% et à la dégradation de la Position Nette du Gouvernement de 132 milliards FCFA. iii. La dette publique Au 31 août 2010, l’encours de la dette publique se présente comme suit : Source : DGCPT/TG & DDI Selon les estimations pour fin 2010, l’encours de la dette publique totale devrait se situer à 2 208,5 milliards FCFA contre 1 963,7 milliards FCFA en 2009, soit une évolution de 12,5%. Cet encours représenterait ainsi 34,8% du PIB contre 32,6% du PIB en 2009, soit une progression de 2,2 points. Toutefois, il demeure en dessous de la norme de 70% retenue dans le cadre du Pacte de convergence de l’UEMOA. Il devrait être composé de 1 789,1 milliards FCFA au titre de la dette extérieure et de 419,5 milliards FCFA portant sur la dette intérieure, représentant respectivement 28,2% et 6,6% du PIB. Le service de la dette publique extérieure devrait représenter 6,8% des recettes budgétaires et 5,7% des exportations de biens et services, contre des plafonds respectifs de 30% et 20% retenus dans le cadre de l’analyse de viabilité de la dette publique. 22 31/12/2009 31/08/2010 Dette extérieure Crédit multilatéraux 973,8 985,8 Crédits bilatéraux 559,5 586,7 Dette commerciale 1 0,1 Eurobond 90 90 1 624,3 1 662,6 Dette intérieure Bons du Trésor 128,5 102,4 Obligations du Trésor par adjudication 103,6 128,1 Obligations par appel public à l’épargne 52,6 41,3 Découvert statutaire 24,4 20,5 Autres titres d’Etat 0,7 0,3 Autres emprunts bancaires 40 32,5 349,8 325,1 Dette publique totale 1 974,1 1 987,7
  22. 22. iv. Les critères de convergence de l’UEMOA Le Sénégal respecte globalement les critères de convergence de l’UEMOA. Sur les huit (8) critères de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques établie au sein de l’Union, le Sénégal en a respecté six (6) en 2009 contre cinq (5) en 2008. Les prévisions de 2010/2011 mettent en évidence une amélioration tendancielle de ces deux critères. Source : DPEE * déflateur du PIB pour 2009 et 2010 • Critères de premier rang Solde budgétaire de base sur PIB nominal (norme supérieure ou égale à zéro) : Avec des soldes de -2,2% en 2008 et -4% en 2009, le Sénégal ne respecte pas ce critère du fait du maintien (dans l’optique de politiques contracycliques) d’un niveau important d’investissement public en dépit du ralentissement noté dans la progression du recouvrement des recettes (avec un taux de pression fiscale en recul, en liaison avec la morosité de l’activité économique, subissant les contrecoups de la crise financière de la période). Taux d’inflation moyen (norme inférieure ou égale à 3%) : après s’être écarté de la norme en 2008 (+5,8%), en raison notamment du renchérissement des prix des produits énergétiques et alimentaires, le Sénégal, qui importe la quasi-totalité de ses produits de consommation, à de nouveau respecté cette norme en 2009 (-0,9%) avec la hausse des cours mondiaux, en particulier prix des produits énergétiques et alimentaires. Encours de la dette publique totale rapporté au PIB nominal (norme inférieure ou égale à 70%) : le ratio de la dette publique intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal qui est passé de 24,1% du PIB en 2008 à 32,6% du PIB en 2009, reste bien en dessous de la norme de 70% du PIB fixée par l’Union. Cette hausse s’explique par le niveau conséquent des financements contractés en faveur d’importants investissements, notamment dans les infrastructures routières (en particulier pour l’Autoroute à péage pour laquelle un financement Eurobond de 200 millions de dollars a été mobilisé). Non accumulation d’arriérés de paiements intérieurs et extérieurs : conformément aux règles en vigueur dans le cadre de la surveillance multilatérale de l’UEMOA, le Sénégal n’a pas accumulé d’arriérés de paiements aussi bien sur sa dette intérieure que sur sa dette extérieure. 23 2008 2009 2010 2011 Norme Premier rang Solde budgétaire de base/PIB nominal -2,2% -4% -2,6% -1,8% >=0 Solde budgétaire de base hors PPTE&IADM/PIB nominal -0,8% -2,9% -1,6% -1,1% >=0 Taux d'inflation annuel moyen * 5,8% -0,9% 1,4% 2% <= 3% Encours de la dette publique totale rapporté au PIB nominal 24,1% 32,6% 34,8% 36,6% <=70% Non accumulation d'arriéré de paiement 0 0 0 0 Second rang Masse salariale/Recettes fiscales 32% 33,6% 32,3% 32,4% <= 35% Investissement financés sur ressources intérieures/ Recettes fiscales 28,9% 34% 35,8% 34,7% >= 20% Solde extérieur courant hors dons/PIB nominal -14,7% -8,3% -8,3% -8% >= -5% Pression fiscale 18,3% 18% 19,3% 19% >=17
  23. 23. • Critères de second rang Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales (norme inférieure ou égale 35%) : le ratio de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales s’établit à 32% en 2008 et à 33,6% en 2009, en deçà de la norme de 35% fixée par l’UEMOA. Ratio des investissements publics financés sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales (norme supérieure ou égale 20%) : le ratio des dépenses en capital financées sur ressources internes rapportées aux recettes fiscales a haussé assez fortement entre 2008 où il se situait à 28,9% et 2009 où il s’établit à 34% alors que le seuil fixé dans le cadre des critères de convergence de l’UEMOA est de 20%. Ce bon ratio traduit la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté et l’accroissement des investissements publics dans les secteurs sociaux (santé, éducation, hydraulique, agriculture…) ainsi que l’important programme d’infrastructures financé par l’Etat du Sénégal. Ratio du solde extérieur courant hors dons sur PIB nominal (supérieure ou égale -5%) : c’est le deuxième critère non respecté par le Sénégal avec un taux de -8,3% en 2009 contre -14,7% en 2008. Cette amélioration est liée à celle de la balance commerciale, imputable en grande partie à la détente sus évoquée des cours mondiaux des produits d’importation. Taux de pression fiscale (norme supérieure ou égale 17%) : ce critère est respecté par le Sénégal. Le taux de pression fiscale se situe en 2009 à 18 % avec une estimation à 19,3% en 2010. IV.1.2- Activité économique du Sénégal L'économie mondiale devrait renouer avec la croissance, en dépit des incertitudes qui pèsent notamment sur les plans de relance économique, la faiblesse de la consommation et de la demande dans les pays avancés. Globalement la croissance du Produit Mondial Brut est prévue à 4,6% en 2010 après un repli de 0,6 % une année auparavant. Ce regain de croissance au niveau mondial, devrait se refléter au plan intérieur par un redressement de l’activité économique. En effet, l’environnement international favorable conjugué aux efforts consentis par le Gouvernement en vue de redynamiser l’activité économique, devrait se traduire par un redressement de la demande extérieure et intérieure, en particulier l’investissement privé. Globalement, le taux de croissance du PIB réel devrait s’établir à 4% en 2010 contre 2,2% en 2009. Cette bonne tenue de l’activité reflèterait celle des secteurs primaire (+3,6%) et secondaire (+4,4%), ainsi que le redressement du secteur tertiaire (+4%) qui a été sensiblement affecté en 2009 par la morosité de l’environnement économique interne et mondial. L’inflation mesurée par le déflateur du PIB devrait se situer à 1,4%. Pour ce qui est des prix à la consommation, ils sont restés globalement stables à fin juin 2010 (+0,1%) et devraient enregistrer une hausse d’environ 1% en 2010, soit en dessous du seuil communautaire fixé à 3%. 24
  24. 24. • Le secteur primaire Dans le secteur primaire, l’activité économique devrait progresser de 3,6%, après deux années de fortes hausses (18,6% en 2008 et 10% en 2009), tirée notamment par le sous-secteur agricole dont le dynamisme devrait se poursuivre avec une croissance de 3,7%, contre 36,8% en 2008 et 15,4% en 2009. Cette performance serait liée en partie à la mise à disposition adéquate d’intrants de qualité dans le cadre de la consolidation de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA III). En effet, un programme de distribution de 10 150 tonnes a été mis en place, soit une nette amélioration par rapport à l’année précédente (9 998 tonnes). Au niveau des engrais, le programme subventionné porte sur une quantité de 55 000 tonnes contre 51 000 tonnes en 2009. • Le secteur secondaire Au niveau du secteur secondaire, le redressement entamé en 2009 devrait se poursuivre en 2010 et l’activité économique devrait progresser de 4,4%, après 4,8% enregistré l’année précédente. Cette hausse s’est reflétée au niveau de l’emploi moderne dans le secteur qui a affiché globalement une croissance de 1,3% entre décembre 2009 et juin 2010. La consolidation de la performance du secteur secondaire est imputable notamment aux industries extractives, aux industries chimiques, aux BTP, aux sous-secteurs des matériaux de construction mais également à la métallurgie. • Le secteur tertiaire A l’instar du secteur secondaire, le secteur tertiaire devrait également s’inscrire dans une tendance haussière, suite au ralentissement de 2009 dû à la morosité de l’activité dans les sous-secteurs du transport, des services d’hébergement et de la restauration et des services aux entreprises. En effet, en 2010, le secteur devrait croître de 4% contre une hausse de 0,8% en 2009, en dépit du ralentissement observé dans le sous-secteur des postes et télécommunications. Cette bonne tenue de l’activité s’est accompagnée d’une progression de l’emploi dans le secteur moderne de 5,8% entre fin 2009 et juin 2010 tirée par les services financiers. • Les échanges extérieurs En 2010, les échanges avec l’extérieur devraient se solder par une légère dégradation du compte courant de 29,5 milliards FCFA, attribuable à la détérioration de la balance commerciale. Exprimé en pourcentage du PIB, le déficit du courant hors dons est évalué à 8,3%, soit au dessus du plafond communautaire fixé à 5%. Le renforcement du compte de capital et des opérations financières devrait toutefois permettre d’équilibrer la balance des paiements en 2010 après un excédent de 96,3 milliards FCFA en 2009. 25
  25. 25. IV.1.3- Les perspectives de croissance à court et moyen termes En 2011, les perspectives macroéconomiques tablent sur une croissance du PIB de 4,4%, portée par le secteur secondaire dont l’activité serait tirée notamment par les industries extractives, les industries chimiques, le raffinage de pétrole, les matériaux de construction et le sous-secteur du BTP. Dans le tertiaire, l’activité serait soutenue par le commerce et le transport. L’inflation, mesurée par la variation du déflateur du PIB serait de 2%. La gestion budgétaire devrait se dérouler dans un environnement macroéconomique favorable avec la consolidation de la croissance observée en 2010. La stratégie de mobilisation des recettes sera articulée autour des grands axes suivants : l’élargissement de l’assiette et la réforme foncière. Les recettes budgétaires sont projetées en hausse de 6% tandis que les dépenses totales et prêts nets devraient progresser de 3,9%. Ainsi, le solde global base ordonnancement ressortirait en déficit de 280,9 milliards FCFA (soit 4,2% du PIB), soit une amélioration de 0,1 point de PIB ; quant au solde de base (hors PPTE et IADM), il est projeté en déficit de 73,5 milliards FCFA (soit 1,1% du PIB). Les échanges avec le reste du monde devraient se traduire par un solde excédentaire de la balance des paiements de 50,9 milliards FCFA à la faveur de la bonne tenue du compte de capital et des opérations financières. Le déficit de la balance courante (hors dons) est attendu à 8% du PIB, soit en amélioration de 0,3% par rapport à 2010. Le secteur monétaire devrait être marqué par une augmentation des avoirs extérieurs nets et du crédit intérieur. Reflétant l’évolution de ses contreparties, la masse monétaire devrait s’inscrire en hausse. Les perspectives relativement favorables qui se dessinent pour le moyen terme sont également confortées par les opportunités offertes notamment en termes de renforcement des infrastructures routières et hydrauliques et de consolidation de la position extérieure en devises par la signature d'une convention de dons d'environ 270 milliards FCFA dans le cadre du Millénium Challenge Account (MCA), les actions visant le renforcement du secteur agricole ainsi que l'intensification des travaux sur les projets d'infrastructures structurants (Autoroute à péage et Aéroport International Blaise Diagne de Diass). L'activité devrait aussi tirer profit de l'exécution des plans d'actions prévus dans le cadre de la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA). La croissance du PIB ressortirait en moyenne autour de 4,5% sur la période 2011-2015. 26
  26. 26. • la densification et l’amélioration du réseau routier comprenant la réhabilitation et la construction de routes régionales ainsi que la construction d’une autoroute à péage ; • la construction d’un nouvel aéroport international ; • l’aménagement d’une zone économique spéciale intégrée ; • l’électrification des zones rurales. • Le réseau routier Le système routier sénégalais était caractérisé par un déséquilibre. Ce déficit infrastructurel a été sensiblement comblé dans la région de Dakar par, notamment : • la réhabilitation de la branche Est de la route nationale 1/Seven up - Fass Mbao, le nivellement des carrefours de Thiaroye et Diamagueune ; • l’élargissement des voies : Route des Niayes - Front de Terre - Pikine Rue 10 ; • l’autoroute Malick Sy - Pikine ; • la réalisation des échangeurs de Patte d'oie, Cambéréne et Pikine ; • l’élargissement des voies Malick Sy - Pikine ; • la réalisation des ponts de Colobane et de Hann ; • le prolongement de l’autoroute jusqu'à la gare ferroviaire ; • le prolongement de la VDN : Route de l'aéroport, échangeur CICES - Tronçon CICES-Aéroport Léopold Sédar Senghor ; • l’échangeur CYRNOS - Avenue Malick Sy et carrefours Cabral, Bakou ; • la construction de l’autoroute à péage Dakar - Diamniadio (34 Km) desservant indirectement le nouvel aéroport international situé à 42 km de Dakar (Diass). IV.2- Programme d’infrastructures du Sénégal L’objectif principal des grands projets de l’Etat est de faire du Sénégal un pôle d’attraction de l’investissement en accord avec une économie dynamique et moderne, ouverte sur le monde. Ainsi, le Sénégal a-t-il pris conscience de son déficit infrastructurel et entrepris un programme intensif de modernisation et de renforcement des infrastructures et d’aménagement du territoire, notamment : 27 Autoroute à péage
  27. 27. Après les infrastructures réalisées dans la région de Dakar, l’amélioration du trafic routier se poursuit par la réalisations des grands chantiers prévus dans les autres régions du Sénégal, notamment : • la route reliant Kédougou à Kita au Mali ; • la voie de contournement de Rufisque en vue de fluidifier la circulation entre Dakar et le futur Aéroport de Diass ; • les corridors Dakar - Conakry et Dakar - Bamako ; • les corridors Médina Gounass - Frontière avec la Guinée Conakry et Linguère - Matam ; • le pont sur la Falémé ; • la réhabilitation du pont Emile Badiane reliant Ziguinchor au reste du pays. • Les aéroports Le Sénégal est doté de trois aéroports ouverts au trafic international : • Aéroports Léopold Sédar Senghor (Dakar), • Cap Skirring (Casamance), • Saint-Louis Ces derniers sont desservis par des vols réguliers tout au long de l’année. Le Sénégal dispose aussi d’aéroports et d’aérodromes ouverts au trafic intérieur. Les infrastructures aéroportuaires du Sénégal connaitront une nette amélioration par la construction d’un nouvel aéroport à Diass : l’Aéroport International Blaise Diagne situé à 42 km de la capitale pour remplacer l’actuel Aéroport International Léopold Sédar Senghor de Dakar - Yoff. Cette construction est prévue sur une superficie de 2 000 ha (contre 800 ha actuellement), elle comprend la réalisation de deux pistes de 4 000 m x 45 m, dimensionnées pour les gros porteurs existants et projetés ; d’une capacité initiale de trois millions de passagers par an extensible par modules, et d’une capacité d’accueil de 80 000 mouvements d’avions par an. Maquette aéroport de Diass - AIBD 28
  28. 28. • La zone économique spéciale intégrée La zone économique spéciale intégrée est prévue sur un site de 5 500 ha à 35 kilomètres de Dakar, à proximité du futur aéroport international Blaise Diagne. Il s’agit d’une zone de déploiement économique mise à la disposition des investisseurs locaux et étrangers. Cette zone aménagée et sécurisée regroupera les principaux équipements marchands nécessaires au développement économique. Le premier des quatres (4) volets du développement de cette zone consiste en la viabilisation d’un espace de 650 ha et la construction de bâtiments industriels et administratifs et vise à accueillir un millier d’entreprises. Il est prévu de mettre en place des infrastructures de connectivité au nouvel aéroport de Diass et à la zone économique spéciale intégrée. • L’électrification rurale L’électricité est perçue dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) comme un puissant levier de lutte contre la pauvreté. En effet, l’électrification rurale contribue à la création de richesses et d’emplois en milieu rural, en particulier lorsqu’elle est développée dans un cadre multisectoriel en synergie avec les autres secteurs stratégiques tels que l’éducation, la santé, l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’eau, la téléphonie rurale et les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le programme pluriannuel du Gouvernement vise à porter le taux d’électrification rurale de 12,5 % en 2003 à au moins 62% en 2022. L’éxécution de ce programme a permis les réalisations suivantes : • le programme spécial d'électrification rurale du nouveau département de Ranérou ; • l’installation de 5 centrales solaires de 10 à 40 KWc dans les îles du Saloum ; • la pose de 2 648 lampadaires solaires et l’électrification solaire de 662 centres communautaires ; • l’électrification de 78 localités rurales par raccordement au réseau MT ou à partir de groupes électrogènes ; • l’installation de 6 centrales solaires de 10 à 40 KWc dans les îles du Saloum ; • l’électrification de 57 localités rurales. La mise en œuvre du programme pluriannuel se poursuit et devrait s’étaler sur une période de vingt ans, necessitant la mobilisation d’importants financements nationaux et internationaux. 29
  29. 29. IV.3- Qualité de signature du Sénégal La qualité de la signature du Sénégal peut être appréhendée à travers, notamment, trois indicateurs : i. ses relations avec les partenaires au développement ; ii. sa notation par les agences spécialisées ; iii. sa gouvernance financière. IV.3.1- Relations avec les partenaires au développement • Programme ISPE Le Sénégal a bouclé, en septembre 2010, son premier programme économique et financier appuyé par l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE). Ce programme sans décaissement est destiné aux pays en phase de stabilisation avancée, affichant une croissance raisonnable, un faible taux d'inflation de base et un niveau de réserves internationales adéquat, et qui ont commencé à assurer la viabilité de leur dette extérieure et intérieure nette. L'IPSE a pour buts de : • promouvoir le dialogue politique entre l'institution et le pays membre ; • diffuser des bilans évaluatifs de la politique économique et financière du pays membre plus fréquemment que dans le cadre du processus ordinaire de consultations, appelé surveillance ; • donner des signaux clairs sur l'efficacité de ces politiques. L'ISPE est un programme qui doit être demandé par le pays, qui est censé s'y investir pleinement ; les caractéristiques de l’ISPE peuvent être résumées comme suit : • les objectifs du programme et les réformes structurelles seront fondés sur la stratégie de réduction de la pauvreté du pays afin d'en garantir l'internalisation ; • les programmes devront satisfaire aux mêmes normes de qualité élevées que les programmes appuyés par un accord financier du FMI ; • l'ISPE aura un calendrier fixe de suivi de la mise en œuvre du programme; des réexamens auront normalement lieu tous les six mois ; • le pays membre communique, en temps voulu, des informations en vue des évaluations menées par le FMI ; • en cas de choc, un ISPE bien engagé permettra un accès rapide aux ressources de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) via la facilité PCE ; • la publication des documents relatifs à l'ISPE est facultative, mais présumée automatique. Il s'agit de la même politique que pour les documents ayant trait à la FRPC. 30
  30. 30. L'ISPE est à la disposition de tous les pays membres admis à bénéficier de la FRPC et qui ont notamment établi une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Au vu des résultats satisfaisants atteints lui permettant d’entretenir d’étroites relations avec le FMI, dont le conseil est toujours sollicité sur ses orientations de politique économique, le Sénégal va très certainement conclure un second programme ISPE. • Programme Millenium Challenge Account Le Sénégal bénéficie d’un Accord de financement (Compact) du Millenium Challenge Account des Etats-Unis d’Amérique, d’un montant de 540 millions d’USD, signé à Washington le 16 septembre 2009. Le Millenium Challenge Account (MCA) est un fonds destiné à accélérer la croissance en vue de réduire la pauvreté. Il s’agit d’une initiative de l’Administration américaine, gérée par le Millenium Challenge Corporation (MCC), qui consiste en un partenariat avec les pays qui ont réalisé des performances dans les trois domaines suivants : • bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ; • création d’un environnement favorable à l’initiative privée ; • engagement de l’Etat à faire des investissements conséquents dans le secteur social. En cohérence avec la Stratégie de développement économique et sociale du Sénégal, notamment la Stratégie de Réduction de la pauvreté ; la Stratégie de Croissance Accélérée et les programmes d’investissement en cours, MCA-Sénégal mise sur les potentialités économiques régionales et sur la capacité du secteur privé, dans toutes ses composantes, à relever le défi de la croissance économique et contribuer au recul de la pauvreté. Les deux principaux domaines d’intervention de MCA-Sénégal sont les routes, l’irrigation et la gestion des ressources en eau. Ces interventions porteront dans les régions périphériques du Nord et du Sud. En termes d’avancement du Compact, il est à souligner que tout le dispositif institutionnel de mise en œuvre est en place avec la création du « MCA-Sénégal », de la Cellule d’Appui au MCA-Sénégal et du Comité des Parties Prenantes du MCA-Sénégal regroupant les secteurs public et privé, la société civile, les responsables locaux et les représentants des populations bénéficiaires. De même, l’Agence fiduciaire et celle de passation des marchés ont été recrutées et sont fonctionnelles. Le Compact est entré en vigueur en fin septembre 2010 et les premiers appels d’offres portant sur les travaux devraient être lancés avant la fin de l’année. Il est à rappeler que tous les projets sont à exécuter dans un délai de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur. 31
  31. 31. IV.3.2- Notation Le Sénégal fait l’objet d’une notation par l’agence STANDARD AND POORS (S&P). En effet, le 16 mai 2010, cette agence a attribuée la note « B + à long terme avec une perspective négative ». Cette dégradation de la perspective de « stable » à « négative » s’inscrit dans un contexte de morosité de l’activité économique observée sur les trois dernières années. En effet, la gestion des finances publiques a été marquée au cours de cette période par un ralentissement des performances de recouvrement de recettes d’une part, et une pression à la hausse des dépenses publiques (liées aux programmes d’investissements) au détriment des dépenses sociales d’autre part. Cet emballement de l’endettement public a impacté défavorablement sur la viabilité et la soutenabilité de la dette publique. Toutefois, il est à noter qu’à ce jour, le Sénégal n’a connu aucun défaut dans le paiement de sa dette conventionnelle et que la récente mission des services du FMI effectuée, en septembre 2010, a permis de noter des perspectives de croissance plus fortes que prévues ainsi qu’une gestion des finances publiques inscrite dans une trajectoire de baisse progressive et maîtrisée du déficit budgétaire. IV.3.3- Gouvernance financière Le Sénégal a entrepris un certain nombre de réformes touchant notamment au cadre règlementaire des Finances publiques et entrepris d’importants efforts en matière de reddition de comptes. C’est ainsi que tous les projets de lois de règlement des années écoulées (y compris 2009) ont déjà été élaborés et soumis à la Cour des comptes. La loi de règlement étant le document par lequel le Gouvernement présente au Parlement l’exécution des lois de finances. La Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) joue un rôle déterminant dans la réalisation des grandes ambitions en matière de bonne gouvernance économique et financière. Sa participation à cette œuvre de dimension nationale devra se traduire, entre autres exigences, par : • la tenue d'une comptabilité claire, fiable et exhaustive ; • la production en temps réel des comptes de gestion des comptables publics ; • l’établissement du Compte Général de l'Administration des Finances, composante fondamentale du projet de loi de règlement à soumettre au Parlement. C’est ainsi que la DGCPT s’est dotée d’un progiciel de gestion comptable et budgétaire : ASTER. Ce progiciel de gestion comptable, budgétaire et modulaire de l’Etat, hautement performant et adapté au nouveau cadre comptable des Etats de l'UEMOA a pour objectif d’améliorer la gestion des finances publiques. Outil indispensable pour assurer la tenue de la comptabilité de l’Etat, ASTER permet de : • suivre l’exécution budgétaire de façon rigoureuse ; • produire en temps réel des documents de synthèse fiables et ainsi, améliorer la qualité comptable ; • faciliter le rapprochement des résultats avec les prévisions et affiner les projections. La mise en exploitation du progiciel ASTER à partir de juillet 2010 permettra de renforcer l’exhaustivité des informations relatives aux comptes publics et d’améliorer leurs délais de production. Le Sénégal s’approche ainsi des meilleurs standards en la matière. 32
  32. 32. IV.4- Récentes interventions de l’Etat du Sénégal sur les marchés financier et monétaire L’Etat du Sénégal est un acteur régulier du marché financier sur lequel il lève fréquemment des ressources. Sur un programme d’émission de titres publics de 220 milliards FCFA au titre de l’année 2010, l’Etat du Sénégal a sollicité les marchés financier et monétaire à hauteur de 201,1 milliards ainsi détaillé: • le marché monétaire pour un montant levé de 126,1 milliards FCFA ; • le marché financier par la présente émission pour une sollicitation de 75 milliards FCFA. IV.4.1- Interventions sur le Marché Financier Régional Sur la période 2005-2010, les interventions de l’Etat du Sénégal totalisent un montant global de 175,1 milliards FCFA (y compris la présente émission) et un encours de 41,3 milliards FCFA se détaillant ainsi : Source : DGCPT/TG Le premier emprunt obligataire dénommé « Etat du Sénégal 5,5% 2005-2010 » a été totalement remboursé à la date convenue, c'est-à-dire le 25 juillet 2010. Le succès de cette opération (souscrit à hauteur de 115 milliards FCFA pour 45 milliards FCFA retenus) a permis de démontrer la confiance des investisseurs en la signature de l’Etat du Sénégal. Dans le but de renforcer les acquis visant l’amélioration du bien être des populations et de financer le complément du Programme d’Amélioration de la Mobilité Urbaine, l’Etat du Sénégal a procédé à une nouvelle émission obligataire par appel public à l’épargne sur le Marché Financier Régional d’un montant de 75 milliards FCFA dénommé « Etat du Sénégal 5,5% 2007-2012 ». Du fait de la crise enregistrée à la même période, l’emprunt a été clôturé avec un montant inférieur à celui qui était prévu lors du lancement, soit 55 166 210 000 FCFA. L’Etat du Sénégal respecte scrupuleusement les engagements pris dans le cadre dudit emprunt auprès des souscripteurs, et a honoré le paiement des deux premières échéances via le DC/BR à bonnes dates de valeur, à savoir, les 18 octobre 2008 et 2009. Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Obligations par appel public à l’épargne 45 Néant 55,1 Néant Néant 75 (en cours) Maturité 5 ans 5 ans 5 ans Encours au 31 août 2010 0 41,3 (En milliards FCFA) 33
  33. 33. * échéances payées IV.4.2- Interventions sur le marché monétaire Sur la période 2005-2010, les interventions de l’Etat du Sénégal représentent un montant global de 543,2 milliards FCFA levés et un encours de 230,5 milliards FCFA se détaillant comme suit : Le tableau d’amortissement du dernier emprunt obligataire par appel public à l’épargne dénommé « Etat du Sénégal 5,5% 2007-2012 » se présente comme suit : Source : DGCPT/TG Au 30 septembre 2010, le Trésor est intervenu à quatre reprises sur le marché monétaire pour un montant global de 126,1 milliards FCFA ainsi détaillé : Source : DGCPT/TG Il ressort de ce tableau que le taux de couverture (montant des soumissions proposées rapporté au montant mis en adjudication) a toujours dépassé les 100% traduisant un certain appétit pour ces titres. 11/02/2010 25,0 3 mois 94,716 378,86% 31,28 Bons 18/05/2010 30,0 1 an 49,710 164,7 % 33,41 15/06/2010 30,0 2 ans 30,049 100,16 % 30,049 Obligations 15/04/2010 30,0 3 ans 31,427 104,76 % 31,4 (en milliards de FCFA) Date d’adjudication Montant mis en adjudication Maturité Montant des soumissions Taux de couverture Montant retenu Années 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Bons du Trésor par adjudication 35,1 50,7 67,2 63,2 86,1 94.7 Obligations du Trésor par adjudication Néant Néant 58,7 25,0 31,1 31,4 Maturité 10 ans 10 ans 5 ans 3 ans (en milliards de FCFA) 34 Échéance Nombre de titres Intérêts nets Titres amortis Capital remboursé Annuités totales Fin de période 18-oct.-08* 5 516 621 3 034 141 550 0 0 3 034 141 550 55 166 210 000 18-oct.-09* 5 516 621 3 034 141 550 1 379 155 13 791 552 500 16 825 694 050 41 374 657 500 18-oct.-10 4 137 466 2 275 606 300 1 379 155 13 791 552 500 16 067 158 800 27 583 105 000 18-oct.-11 2 758 311 1 517 071 050 1 379 155 13 791 552 500 15 308 623 550 13 791 552 500 18-oct.-12 1 379 156 758 535 800 1 379 156 13 791 552 500 14 550 088 300 0 TOTAL - 10 619 496 250 5 516 621 55 166 210 000 65 785 706 250
  34. 34. IV.4.3- Interventions récentes sur le marché international L’Etat du Sénégal a effectué avec succès le 15 décembre 2009, au niveau de la Bourse du Luxembourg, sa première émission obligataire sur les marchés financiers internationaux (Eurobond) par une levée de fonds de 200 millions dollars US. Les principales caractéristiques de cet emprunt se présentent comme suit : * soumissions primaires devant relever d’investisseurs internationaux hors USA Malgré la petite taille de l’émission qui excluait les investisseurs des Etats-Unis, la durée très courte de la phase de pré marketing auprès des investisseurs (road show de deux jours à Londres) et le contexte de fin d’année et de période post défaut de Dubaï et dégradation de la notation de la Grèce, l’opération a été souscrite à 108,35% par 49 investisseurs (avec 64% d’investisseurs rencontrés lors du road show) dont 10 détenant les 66% de l’enveloppe. Les chiffres relatifs aux interventions de l’Etat du Sénégal sur les marchés monétaire et financier et le niveau d’endettement global traduisent une double réalité : • un niveau d’endettement modéré, voire faible ; • l’existence d’une marge d’endettement additionnel. Type du titre Regulation S* Maturité Cinq (5) ans Devise de transaction $ USD Modalités de remboursement In fine ; intérêts semestriels Taux d’intérêt nominal 8,75% 35
  35. 35. IV.5- Présentation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor L’émetteur est l’Etat du Sénégal, représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances chargé de la mise en œuvre de la politique économique et financière définie par le Gouvernement. Le Ministère de l’Economie et des Finances comprend un certain nombre de services à voca- tion financière intervenant à divers degrés dans la mise en œuvre d’opérations du Marché Financier : • la Direction Générale des Finances qui élabore le projet de Loi de finances ; • la Direction Générale des Douanes qui liquide les droits de porte alimentant dans une notable mesure les recettes budgétaires ; • la Direction Générale des Impôts et Domaines qui assoit et recouvre les impôts directs et indirects intérieurs assurant une bonne part des recettes budgétaires ; • la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT). Au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, c’est la Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) qui est l’administration compétente pour, notamment, la mise en œuvre, la comptabilisation de l’opération et le suivi du service financier de l’emprunt (planification et mise en paiement des sommes échues). IV.5.1- Missions de la DGCPT La DGCPT est organisée par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Sous l’autorité du Directeur Général du Trésor, la DGCPT est chargée de : • l’élaboration, en collaboration avec les départements ministériels et les services concernés, des règles et des procédures relatives aux opérations sur deniers publics (règles de comptabilité publique) ; • l’exécution de toutes opérations de recettes et de dépenses du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets des collectivités locales ; • l’exécution de toutes opérations de trésorerie et, plus spécifiquement : - des opérations d’émission de titres publics (bons et obligations du Trésor) sur les marchés de capitaux ; - du suivi et du remboursement de la dette publique, notamment intérieure (bons et obligations du Trésor) ; - de la réalisation de l’équilibre permanent de la trésorerie ; • la tenue de la comptabilité de l’Etat et de la production des comptes publics (Comptes de gestion et Compte général de l’Administration des Finances). 36
  36. 36. Au titre des missions ci-dessus énumérées, la DGCPT mène les actions suivantes : • élaborer les textes portant réglementation de la comptabilité publique ; • préparer les instructions et circulaires relatives à l’exécution des opérations des comptables publics ; • veiller à l’équilibre permanent de la trésorerie de l’Etat et des collectivités locales ; • contrôler et centraliser les opérations faites pour le compte du Trésor Public et des organismes publics par les comptables spéciaux du Trésor ; • contrôler la conformité des comptes des comptables supérieurs du Trésor avec ceux de l’Ordonnateur ; • gérer le compte unique du Trésor à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ; • viser les états financiers des établissements publics qui sont destinés à la Cour des Comptes ; • assurer, en cours d’année, le suivi de l’exécution des opérations financières, des comptables des établissements publics ; • et impulser, cordonner et contrôler les activités des directions et services qui la composent. IV.5.2- Directions de la DGCPT La DGCPT est placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un Coordonnateur, de Directeurs et de Conseillers. Pour la conduite de ses missions, la DGCPT comprend un certain nombre de services qu’on peut grouper en deux (2) grandes catégories : des services d’administration et de conception et des services opérationnels. En outre, afin de mieux satisfaire les besoins de transparence et de bonne gouvernance, une Direction du Contrôle Interne a été créée. L’organigramme de la DGCPT se présente comme suit : 37 Directeur Général Coordinateur Direction du Contrôle Interne Trésorerie Générale Paierie Générale du Trésor Récette Générale du Trésor Trésoreries Paieries Régionales Direction de la Comptabilité Publique Direction du Secteur Parapapublic Direction de l’Administration et du Personnel
  37. 37. • Le Coordonnateur Sous l’autorité du Directeur Général, le Coordonnateur est responsable de la coordination entre les différentes directions, les services rattachés et les services propres ainsi que de leur contrôle interne. Il coordonne également les liaisons avec les autres directions du département et les autres ministères en vue de l’exécution des actions, actes, décisions et directives dont l’application est à la charge de la Direction Générale. Il gère toutes les questions de fonctionnement et d’organisation des services notamment l’étude et l’analyse des dossiers soumis à l’examen du Directeur Général. Il peut également recevoir délégation de signature du Directeur Général. • Les Conseillers Les conseillers, membres du cabinet du Directeur Général, sont chargés des missions définies par la note de service du Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor. Ils l’assistent dans ses tâches de conseil auprès du Ministre et le secondent, en liaison avec les services concernés, dans la préparation, le déroulement et le suivi des différentes réunions auxquelles il est convoqué. Les conseillers sont nommés par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. • Les Services d’administration et de conception Les services d’administration et de conception comprennent : • la Direction de l’Administration et du Personnel ; • la Direction de la Comptabilité Publique ; • la Direction du Secteur Parapublic ; • la Direction du Contrôle Interne. i. La Direction de l’Administration et du Personnel La Direction de l’Administration et du Personnel est compétente pour l’administration et la gestion des moyens matériels et financiers ainsi que humains. A ce titre, elle est chargée, notamment de : • préparer le projet de budget de la DGCPT et de le défendre lors des arbitrages budgétaires ; • veiller à l’adéquation des effectifs avec les emplois par une gestion prospective ; • gérer administrativement les carrières. 38
  38. 38. ii. La Direction de la Comptabilité publique La Direction de la Comptabilité publique a pour attributions : • l’organisation et la réglementation du recouvrement des recettes publiques ; • l’élaboration de la réglementation applicable au contrôle et au paiement des dépenses publiques; • la définition des règles et procédures relatives à la comptabilisation des opérations de l’Etat, des collectivités locales et des services et organismes que la loi assujettit au régime juridique de la Comptabilité publique ; • la participation à l’élaboration de la réglementation relative aux établissements publics ; • la participation à la définition des règles et procédures relatives à l’exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de recette, de dépense et de trésorerie des établissements publics ; • la participation à l’élaboration de la normalisation comptable ; • la participation à la définition des règles et procédures relatives à l’élaboration et la production de l’information financière publique, notamment des comptes publics. iii. La Direction du Secteur parapublic La Direction du Secteur parapublic exerce des fonctions de : • conseil : à ce titre, elle est compétente pour soumettre des propositions et orientations de politiques de nationalisation ou de privatisation d’entreprises en accord avec les orientations données par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances ; • gestion des participations de l’Etat dans les toutes entreprises et autres entités relevant ou non du secteur parapublic; • suivi : à cet effet, elle surveille la représentation de l’Etat dans les conseils d’administration et autres institutions d’administration, recueille et centralise les problèmes et difficultés rencontrées et propose des solutions ; • statistiques et d’établissement de bases de données en collectant les informations en vue de l’élaboration d’indicateurs de suivi des performances des entités du secteur parapublic. A cet effet, elle reçoit, des entités relevant de son champ de compétence et dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, tous documents, informations et autres données utiles et tient un Observatoire des entités du secteur parapublic ; • d’études sur les entreprises et entités relavant de son champ de compétence. 39
  39. 39. iv. La Direction du Contrôle interne Cette Direction est chargée du contrôle préventif de la gestion des finances publiques, de l’amélioration et du respect des procédures comptables déjà existantes. Elle est chargée des missions : • de contrôle de la conformité des procédures et des opérations des comptables publics et des services avec les normes légales et règlementaires en vigueur ; • d’amélioration continue de la qualité des comptes, produits par la Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor, et des services rendus aux usagers ; • de promotion au sein des services des meilleurs standards internationaux dans les domaines relevant du champ de compétence de la Direction Générale de la Comptabilité publique et du Trésor. • Services opérationnels Les directions impliquées dans l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie ainsi que dans la production des états de synthèse sont les postes comptables supérieurs ci-dessous : • la Trésorerie générale ; • la Paierie générale du Trésor ; • la Recette générale du Trésor ; • les Trésoreries paieries régionales. A ces postes comptables sont rattachés des postes comptables subordonnés que sont : • les perceptions ; • les recettes perceptions municipales ; • l’Agence comptable centrale des postes diplomatiques et consulaires. Ce dispositif permet de mailler le territoire et d’exécuter les opérations de l’Etat au niveau le plus fin de l’organisation administrative tout en rendant possible la centralisation et l’agrégation des données financières aux fins de production de comptes exhaustifs. 40
  40. 40. i. La Trésorerie générale La Trésorerie générale est placée sous l’autorité du Trésorier général, Agent comptable central du Trésor. Elle est chargée de l’exécution des opérations de recettes et de dépenses du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor, des opérations de trésorerie et de toutes les opérations financières de l’Etat dont le Trésorier général est chargé. Elle contrôle et centralise les opérations des comptables secondaires qui lui sont rattachés ; elle coordonne et contrôle également les comptables publics hiérarchiquement subordonnés au Trésorier Général. Elle centralise la comptabilité de tous les comptables supérieurs en vue de l’établissement du Compte général de l’administration des finances. Elle assure la tenue du compte unique du Trésor et de ses comptes spéciaux ouverts à la BCEAO ou dans les banques primaires. Elle gère les titres et valeurs détenus par l’Etat et centralise les émissions et les remboursements des bons du Trésor. Elle comptabilise et gère les emprunts et les engagements de l’Etat. Elle gère les comptes spéciaux du Trésor, les comptes des correspondants du Trésor et les dépôts et consignations ouverts dans ses écritures. ii. La Paierie générale La Paierie générale du Trésor, placée sous l’autorité du Payeur général, est chargée de l’exécution des opérations de dépenses du budget général, des comptes spéciaux et des opérations de trésorerie dont le Payeur général du Trésor est chargé dans la région de Dakar. Elle contrôle et centralise les opérations des comptables secondaires qui lui sont rattachés et en fait de même pour les comptables publics hiérarchiquement subordonnés au Payeur Général du Trésor. Dans ce cadre, elle centralise les opérations des comptables directs du Trésor qui lui sont subordonnés en particulier celles de l’Agent comptable central des postes diplomatiques et consulaires et les opérations effectuées pour le compte du Trésor par les comptables spéciaux qui lui sont rattachés. iii. La Recette générale du Trésor Sous l’autorité du Receveur général du Trésor, la Recette générale du Trésor est chargée dans la région de Dakar de l’exécution des opérations de recettes du budget général et des opérations de trésorerie. Elle est aussi chargée du contrôle et de la centralisation des opérations des comptables secondaires qui lui sont rattachés et de la coordination et du contrôle des comptables publics. Elle centralise les opérations des comptables de l’administration fiscale et des régisseurs de recettes et la gestion des dossiers de crédits en douane. A cet effet, elle centralise les opérations des comptables directs du Trésor qui lui sont subordonnés, sauf en ce qui concerne les opérations que ceux-ci effectuent pour le compte des collectivités locales ; et les opérations effectuées pour le compte du Trésor par les comptables spéciaux du Trésor. Elle gère les comptes des établissements publics nationaux et des correspondants du Trésor dont la liste est fixée par instruction ministérielle. Les perceptions et les recettes-perceptions municipales de la région de Dakar lui sont subordonnées. 41
  41. 41. iv. Les Trésoreries-paieries régionales Sous l’autorité des Trésoriers-payeurs régionaux, les Trésoreries-paieries régionales sont chargées de l’exécution des opérations de recettes et de dépenses du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des opérations de trésorerie. Elles sont chargées de la gestion des dossiers des crédits en douane ; du contrôle et de la centralisation des opérations des comptables secondaires qui leur sont rattachés ; de la coordination et du contrôle des comptables publics; de la centralisation des opérations des comptables de l’administration fiscale et des régisseurs de recettes. Dans ce cadre, elles centralisent les opérations des comptables directs du Trésor qui leur sont subordonnés au niveau régional, sauf en ce qui concerne les opérations que ceux-ci effectuent pour le compte des collectivités locales et les opérations effectuées pour le compte du Trésor par les comptables spéciaux du Trésor de leur ressort territorial. IV.5.3- Organisation de l’émetteur pour solliciter les marchés La compétence en matière de gestion de la trésorerie et en particulier d’intervention sur les marchés revient à la Trésorerie générale. Outre la Trésorerie générale, participent à la gestion de la trésorerie et aux interventions sur le marché, la Division des Etudes économiques, des Statistiques et de la Prévision et deux conseillers techniques. • La Trésorerie générale La Trésorerie générale assure les fonctions suivantes : • gère le compte unique du Trésor à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Il s’agit d’un compte où est centralisée, directement ou via d’autres comptes, toute la trésorerie publique collectée quotidiennement permettant ainsi d’avoir une vue globale des disponibilités ; • assure la gestion du portefeuille (titres et valeurs) appartenant à l’Etat. A cet égard, elle décide, le cas échéant, d’escompter ou de mettre en pension les effets détenus en vue de se procurer la liquidité nécessaire ; • centralise les émissions et les remboursements de bons et obligations du Trésor ; • et comptabilise les emprunts et les engagements de l’Etat. A cet effet, la Trésorerie dispose de services et personnels dédiés spécialement aux opérations de gestion de la dette publique et des interventions sur les marchés de capitaux pour principalement : • le suivi de la trésorerie aboutissant à l’élaboration d’une situation quotidienne de la trésorerie ; • la programmation des émissions avec les autres services concernés (BCEAO, Cabinet du Ministre, etc.) ; • le suivi des engagements et règlement des échéances ; 42
  42. 42. • La Division des Etudes Economiques, des Statistiques et de la Prévision La Division des Etudes Economiques, des Statistiques et de la Prévision est chargée, notamment : • de la conduite, pour la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor, de toute étude relative aux finances publiques ; • du suivi de l’évolution de la trésorerie de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et autres correspondants du Trésor ; • de la conduite de toute étude permettant de connaître l’évolution prévisible de la trésorerie à court et moyen terme ; à ce titre, elle reçoit de la Trésorerie générale la situation des comptes du Trésor auprès de l’Institut d’émission et des banques primaires ; • du suivi des mouvements de la trésorerie entre les comptables directs du Trésor en vue de leur sécurisation et leur rationalisation ; • de l’élaboration des prévisions de la trésorerie de l’Etat à court et moyen terme ; • du suivi de la position de l’Etat vis à vis du système bancaire (Position Nette du Gouvernement - PNG) et des crédits à l’économie, en relation avec l’Institut d’Emission. • Les Conseillers techniques Ils sont au nombre de deux : • Le Conseiller Technique du Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor chargé notamment de suivre et d’étudier l’évolution des marchés domestique et international de capitaux, de connaître leurs tendances et règles afin d’opérer les meilleurs choix et de présenter ses recommandations au Directeur Général sur les opérations envisagées. • Le Conseiller Technique du Ministre de l’Economie des Finances chargé, entre autres, de la coordination des interventions sur les marchés de capitaux. 43
  43. 43. 44 ANNEXES
  44. 44. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT AUTORISATION DE L’OPÉRATION 45
  45. 45. COMMUNIQUÉ DE S&P RELATIF À LA NOTATION DU SÉNÉGAL 48
  46. 46. RatingsDirect: Republic of Senegal Outlook To Negative On Vulnerable Public Finances; 'B+/B' Ratings Affirmed CreditWire: S&P Revises Senegal Outlook To Neg On Vulnerable Finances Overview • Senegal's economic and fiscal performance in 2009 was weaker than we anticipated. • We expect spending needs to remain high, which is likely to translate into rapid debt accumulation. • We are revising the outlook on Senegal to negative from stable. • We could lower the rating if the government does not address these risks and conduct structural reforms and if economic growth does not pick up. Rating Action On May 27, 2010, Standard & Poor's Ratings Services revised its outlook on the Republic of Senegal to negative from stable, on rising public finance risks. At the same time, the 'B+' long-term and 'B' short-term sovereign credit ratings were affirmed. The recovery rating of '4' on Senegal's debt is unchanged. The 'BBB-' transfer and convertibility assessment, which applies to all countries of the West-African Monetary Union (WAEMU), is also unchanged. Rationale The outlook revision reflects our opinion that risks to Senegalese public finances have increased anew in the context of a sluggish domestic economic recovery and pressing spending needs. Economic and fiscal performances in 2009 were weaker than we anticipated. We expect Senegal's financing requirements to exceed those of similarly rated sovereigns in the period up to 2012, which will translate into higher debt accumulation. We forecast general government debt to converge with the 'B' median of 40% by 2012, from 21% of GDP in 2006. Moreover, we expect Senegal's economic recovery to remain lackluster and below peers' in 2010; we forecast real GDP growth of just above 3%, provided the domestic reform momentum does not slip, particularly in the energy sector. Already in 2009, the global recession exacerbated Senegal's still-weak economic performance and real GDP grew below our expectations by a fragile 1.2%, from an already hesitant 2.5% in 2008. Industry and services suffered from depressed domestic and external demand. Uncertainties on the economic outlook persist with regards to future inflows of foreign direct investment, remittances, and tourism, and the possibility of a prolonged impact from the global downturn. Primary Credit Analyst: Christian Esters, CFA, Frankfurt, (49) 69-33-999-242; christian_esters@standardandpoors.com Secondary Credit Analyst: Veronique Chayrigues, Paris, (33) 1-4420-6781; veronique_chayrigues@standardandpoors.com Additional Contact: Sovereign Ratings; SovereignLondon@standardandpoors.com Senegal (Republic of) 49
  47. 47. We believe that the past three years' low growth have increasingly constrained Senegal's already limited fiscal flexibility. Low tax revenue growth, coupled with an expansionary 2010 budget implemented to respond to these adverse economic conditions, have started to translate into higher deficits. We now expect the general government deficit to widen to almost 6% of GDP in 2010 (including grants), above the 'B' median (4%), from 5% in 2009. As a result, we forecast general government debt to continue edging up and to be close to 40% of GDP in 2012. Although this level remains moderate and below the 48% Senegal recorded in 2004, this would be in line with the median for the countries that we rate in the 'B' category, reducing future flexibility. The ratings on Senegal will also remain constrained by its low level of human development, with per capita GDP that we estimate at just above US$1,000 in 2010 and poor social indicators that put ongoing pressure on infrastructure spending. On a more positive note, Senegal has a long track record of receiving donor support, which we expect to continue. Recovery analysis The US$200 mil notes due 2014 issued by the Republic of Senegal are rated 'B+', at the same level as the sovereign credit rating. The recovery rating is '4', indicating our expectation of average (30%-50%) recovery in the event of a payment default. For further details on the recovery analysis, see "Republic of Senegal Debut Bond Assigned 'B+' Rating; Recovery Rating '4'," published Dec. 8, 2009. Outlook The negative outlook reflects the downside risk to Senegal's already weak public finances posed by a combination of a sluggish economic recovery and high spending needs. If the government does not adopt more active policies in addressing these risks and conduct structural reforms and if economic growth does not pick up, pressure on public finances may prompt us to lower the ratings on Senegal. Conversely, Senegal's creditworthiness could stabilize if the authorities successfully enhance public finance management and if we consider that the structural reforms currently underway will meaningfully and lastingly contribute to reducing economic and fiscal vulnerability to external shocks. Related Criteria And Research • Criteria For Determining Transfer And Convertibility Assessments, May 18, 2009 ; • Sovereign Credit Ratings: A Primer, May 29, 2008 ; • Introduction Of Sovereign Recovery Ratings, June 14, 2007 ; • Republic of Senegal Debut Bond Assigned 'B+' Rating; Recovery Rating '4', Dec. 8, 2009. Ratings List Ratings Affirmed; CreditWatch/Outlook Action To From Senegal (Republic of) Sovereign Credit Rating B+/Negative/B B+/Stable/B Transfer & Convertibility Assessment BBB- Senior Unsecured B+ Recovery Rating 4 50
  48. 48. 02

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