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Galea & Associés - Le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40

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Etude annuelle sur le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40, réalisée à partir de l’analyse des documents de référence des groupes du CAC 40 au 31 décembre 2014 (hors Pernod Ricard et Alstom). Les montants présentés couvrent le périmètre de tous les salariés des groupes concernés, en France et à l’étranger et les régimes encadrés par la norme comptable internationale IAS19 (révisée en 2013) : régimes postérieurs à l’emploi, autres avantages à long terme et indemnités de cessation d’emploi dont, en France, les régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, dites « retraites chapeau », médailles du travail, indemnités de fin de carrière ou participation aux frais de santé des retraités.

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Galea & Associés - Le coût des avantages au personnel des groupes du CAC 40

  1. 1. 1 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Objectifs de l’étude Comparer les enjeux économiques des engagements sociaux pour les groupes du CAC 40 fin 2014 Mesurer leur évolution par rapport à fin 2013. Méthodologie Les éléments présentés dans cette étude sont issus de l’analyse des documents de référence des groupes du CAC40 au 31/12/2014 (à l’exception de Pernod Ricard et Alstom1 ). Les montants présentés couvrent le périmètre de tous les salariés des groupes concernés, en France et à l’étranger. Les engagements sociaux provisionnés dans les comptes sont encadrés par la norme comptable internationale IAS19 (révisée en 2013). Il s’agit des régimes postérieurs à l’emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d’emploi. Pour les régimes français, les engagements sociaux provisionnés prennent en compte : Les régimes de retraite supplémentaires à prestations définies (« retraite chapeau »), Les indemnités de fin de carrière, Les médailles du travail, La participation employeur à la couverture santé des retraités. Les engagements à l’étranger sont principalement des engagements de retraite. 1 Les états comptables du groupe Pernod Ricard ne sont pas disponibles à la date de rédaction de cet article pour cause de clôture au 30 juin ; les éléments présentés sont donc en date du 30/06/2014. Il convient de noter également que les éléments affichés pour Alstom sont issus de la clôture comptable en date du 31/03/2015. Le groupe Valeo, sorti de l’indice CAC 40 en 2001, est de retour en remplacement de Vallourec. Le coût des avantages au personnel des groupes du CAC40 CE QU’IL FAUT RETENIR Juillet 2015
  2. 2. 2 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Principaux résultats de l’année 2014 1. La baisse des taux en 2014 a entrainé une hausse significative des engagements au global La baisse observée est importante, de plus de 1,5% en zone Euro, et de l’ordre de 1,0% en zone US et en Grande- Bretagne, sur les obligations Corporate de bonne qualité (notées AA ou plus) et de maturité supérieure à 10 ans. Pour mémoire, en 2013, une hausse de près de 0,5% avait été observée en zone Euro, US et Grande-Bretagne. Le montant cumulé des dettes de retraite (ou DBO, Defined Benefit Obligation) est passé de 224Mds€ au 31 décembre 20132 à 270Mds€ au 31 décembre 2014, soit une hausse de 21%. Sur 2014, les engagements de la majorité des groupes sont en augmentation, la dette moyenne passant de 5,6Mds€ à 6,7Mds€ sur cette période. Alstom est un cas particulier, sa dette actuarielle passe de 6,0Mds€ à moins de 1,0Mds€ suite à l’accord conclu avec General Electric (cf. illustration 1). 2. Le taux de financement des régimes reste stable entre 2013 et 2014 La valeur des actifs en couverture des engagements de retraite (externalisation partielle des engagements auprès d’un assureur) a augmenté au global sur l’année et s’élève, hors plafonnement, à 159Mds€ au 31 décembre 2014 (contre 135Mds€ à fin 2013). Le taux de financement des régimes (rapport entre la valeur de l’actif de couverture et la DBO) reste stable entre 2013 et 2014 et est égal à 59% sur l’ensemble du périmètre étudié. Le taux de financement est très variable en fonction des groupes ; il est de plus de 90% pour Alcatel-Lucent ou Pernod Ricard, tandis que des groupes comme Carrefour ou Orange affichent des taux de couverture inférieurs à 15% (cf. illustration 2). 3. Les provisions d’avantages au personnel représentent plus de 10% des capitaux propres La provision inscrite au bilan au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la dette et les actifs de couverture, éventuellement plafonnés. La provision comptable cumulée des groupes du CAC 40 s’élève à 113Mds€3 (contre 91 Mds€ en 2013) et la provision moyenne s’élève à 2,8Mds€. EDF affiche de loin la provision la plus importante (environ 24Mds€) du fait d’un taux de financement de ses engagements relativement faible (43%) - (cf. illustration 3). Les enjeux en matière de provisions de retraite sont très variables selon les groupes ; au global, ils représentent environ 12% des capitaux propres des entreprises du CAC 40. Pour Airbus, Alcatel Lucent, EDF, Michelin et Solvay, les provisions de retraite représentent plus de 40% des capitaux propres (cf. illustration 4). 2 La composition de l’indice CAC 40 correspondante est celle à fin 2014. D’autre part, pour le groupe Crédit Agricole, les chiffres présentés sont issus de l’actualisation du Document de référence. 3 Le plafonnement des actifs s’élève à 2Mds€.
  3. 3. 3 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. 4. 12% du résultat est consacré au financement du coût des avantages de retraite ou des autres avantages à long terme Les montants de charges reconnues en compte de résultat au titre des engagements IAS19, ou le coût annuel des avantages au personnel, dépendent du niveau des engagements (coût des services rendus et coût d’intérêt), du niveau des actifs de couverture (produits d’intérêts) et des évènements particuliers ayant eu lieu en cours d’exercice (modification de régime, liquidation, etc.). La charge cumulée des groupes du CAC 40 pour 2014 s’élève à 7,7Mds€ et la charge moyenne s’élève à 0,2Mds€. Air Liquide, Carrefour et Technip affichent un produit à reconnaitre en compte de résultat suite aux gains réalisés lors de réductions ou modifications de régimes (cf. illustration 5). En valeur absolue, la charge IAS19 représente 12% du résultat net des entreprises du CAC 40. Elle est inférieure à 5% du résultat net (en valeur absolue) pour 14 groupes et est supérieure à 20% du résultat net pour 13 groupes (cf. illustration 6).
  4. 4. 4 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Dernières évolutions en 2015 En France, l’actualité est riche dans le domaine des retraites : - Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 : Dans le cadre de la LFSS 2015, la taxe à 30% sur les rentes des régimes L137-11 CSS supérieures à 8 PASS est passée à 45%. Alors que la version précédente de la taxe ne s’appliquait qu’aux rentes liquidées à partir de 2010, l’administration, sollicitée par un certain nombre d’acteurs sur ce thème, précise que l’ensemble des rentes déjà liquidées doivent être soumises à la taxe de 45%. - Externalisation des retraites : La sécurisation des droits des retraités conformément au droit européen doit faire l’objet d’une ordonnance (conseil des ministres du 8 juillet 2015). Elle imposerait une externalisation partielle des droits auprès d’un organisme assureur, d’une fiducie ou d’une sûreté réelle. Les droits seraient à garantir à hauteur de 50% de la rente plafonnée à 1,5 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Cette garantie serait à atteindre progressivement jusqu’en 2030. Le choix de l’assiette de contribution au titre de l’article L137-11 du Code de la Sécurité Sociale pourrait de nouveau être ouvert. A ce stade, l’externalisation du risque viager semble écartée. De manière pratique, constituer un fonds collectif auprès d’un assureur au niveau des plafonds de garantie pourrait suffire. Le périmètre des garanties s’appliquerait aux rentes liquidées. - Impact de la loi Macron sur les régimes de retraite supplémentaire L.137-11 CSS (recours au 49-3 le 9 juillet 2015) : Les dispositifs de retraite supplémentaire devront être liés à la performance du bénéficiaire et aux résultats de l’entreprise. Un plafonnement des droits accumulés annuellement à 3% de la rémunération de référence est introduit, tout en interdisant la reprise d’années d’ancienneté au bénéfice d’un nouveau dirigeant (« Golden Hello »). Concernant le lien avec la performance de l’entreprise, le conseil d’administration déterminera annuellement les droits potentiellement octroyés aux mandataires sociaux. Enfin, un rapport annuel sera à remettre concernant ces régimes (un décret précisera les informations à communiquer). - Par ailleurs, depuis le début de l’année, les taux d’actualisation en zone Euro, US et Grande-Bretagne sont repartis à la hausse (de l’ordre de +0,25% à +0,50%), ce qui pourrait permettre à de nombreux groupes de constater à ce titre des gains au 30/06/2015. Cependant, les groupes du CAC40 sont toujours confrontés à un environnement de taux bas, ce qui conduit certains acteurs du marché à réfléchir au financement et à la couverture des engagements sociaux, voire à accélérer les réflexions sur les transformations de régimes. Pour la référence de taux servant à fixer le taux d’actualisation, l’IASB n’a pas élargi la définition des obligations de bonne qualité aux notations simple A (décision du 9 juillet 2015). - ARRCO AGIRC : les organisations patronales et syndicales doivent négocier les mesures à prendre face aux déséquilibres des régimes. Les discussions sont planifiées pour l’automne 2015.
  5. 5. 5 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 1 : Des engagements retraite allant de quelques milliers d’€ à 43Mds€ 42,6Mds€ 31,6Mds€ 21,0Mds€ 15,7Mds€ 15,5Mds€ 14,0Mds€ 12,5Mds€ 11,9Mds€ 11,5Mds€ 11,4Mds€ 10,9Mds€ 10,7Mds€ 6,5Mds€ 5,2Mds€ 5,0Mds€ 4,8Mds€ 4,4Mds€ 4,1Mds€ 3,9Mds€ 3,9Mds€ 3,0Mds€ 2,5Mds€ 2,3Mds€ 2,0Mds€ 1,6Mds€ 1,6Mds€ 1,5Mds€ 1,4Mds€ 1,3Mds€ 1,1Mds€ 1,0Mds€ 1,0Mds€ 0,7Mds€ 0,4Mds€ 0,4Mds€ 0,4Mds€ 0,2Mds€ 0,2Mds€ 0,2Mds€ 0,1Mds€ EDF ALCATEL LUCENT AXA AIRBUS GROUP ARCELORMITTAL SANOFI TOTAL SAINT GOBAIN GDF SUEZ SCHNEIDER ELECTRIC BNP PARIBAS MICHELIN LAFARGE SOLVAY PERNOD RICARD L'OREAL CAP GEMINI CREDIT AGRICOLE S.A SOCIETE GENERALE ORANGE AIR LIQUIDE VINCI RENAULT VEOLIA ENVIRONNEMENT CARREFOUR VALEO SAFRAN LVMH MOET VUITTON DANONE BOUYGUES VIVENDI ALSTOM PUBLICIS GROUPE ESSILOR TECHNIP LEGRAND SA ACCOR KERING GEMALTO UNIBAIL-RODAMCO Engagement à fin 2014 Rappel des engagements à fin 2013 EDF 16% ALCATEL LUCENT 12% AXA 8% AIRBUS GROUP 6% ARCELORMITTAL 6% SANOFI 5% TOTAL 5% SAINT GOBAIN 4% GDF SUEZ 4% SCHNEIDER ELECTRIC 4% BNP PARIBAS 4% MICHELIN 4% LAFARGE 2% SOLVAY 2% PERNOD RICARD 2% L'OREAL 2% CAP GEMINI 2% CREDIT AGRICOLE S.A 2% SOCIETE GENERALE 1% AUTRES 10%  Engagement total : 270Mds€  Engagement moyen : 7Mds€  19 groupes détiennent 90% de l'engagement total
  6. 6. 6 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 2 : Niveau de financement des régimes de retraite 96% 94% 84% 79% 73% 71% 70% 69% 69% 66% 66% 62% 61% 59% 57% 56% 53% 53% 49% 48% 48% 48% 47% 47% 47% 46% 44% 43% 41% 40% 40% 37% 37% 37% 36% 33% 32% 23% 12% 9% ALCATEL LUCENT PERNOD RICARD SCHNEIDER ELECTRIC LAFARGE UNIBAIL-RODAMCO CAP GEMINI SAINT GOBAIN TOTAL L'OREAL VEOLIA ENVIRONNEMENT PUBLICIS GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A SANOFI SOCIETE GENERALE MICHELIN LVMH MOET VUITTON AXA ALSTOM TECHNIP ARCELORMITTAL ACCOR LEGRAND SA AIRBUS GROUP BNP PARIBAS KERING GDF SUEZ VINCI EDF SOLVAY VIVENDI AIR LIQUIDE SAFRAN ESSILOR DANONE GEMALTO BOUYGUES VALEO RENAULT CARREFOUR ORANGE Taux de couverture à fin 2014 Rappel du taux de couverture à fin 2013  Au global, le taux de financement des régimes de retraite du CAC 40 s’élève à 59% en 2014
  7. 7. 7 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 3 : Montants des provisions reconnues au bilan pour les régimes de retraite 24,1Mds€ 9,8Mds€ 8,3Mds€ 8,2Mds€ 6,2Mds€ 6,0Mds€ 5,5Mds€ 4,6Mds€ 3,9Mds€ 3,6Mds€ 3,6Mds€ 3,1Mds€ 2,5Mds€ 2,0Mds€ 1,8Mds€ 1,8Mds€ 1,6Mds€ 1,6Mds€ 1,5Mds€ 1,4Mds€ 1,4Mds€ 1,4Mds€ 1,3Mds€ 1,1Mds€ 0,9Mds€ 0,8Mds€ 0,7Mds€ 0,7Mds€ 0,6Mds€ 0,6Mds€ 0,5Mds€ 0,3Mds€ 0,3Mds€ 0,3Mds€ 0,3Mds€ 0,2Mds€ 0,1Mds€ 0,1Mds€ 0,1Mds€ 0,0Mds€ EDF AXA AIRBUS GROUP ARCELORMITTAL GDF SUEZ BNP PARIBAS SANOFI MICHELIN TOTAL SAINT GOBAIN ORANGE SOLVAY ALCATEL LUCENT SCHNEIDER ELECTRIC AIR LIQUIDE RENAULT SOCIETE GENERALE CREDIT AGRICOLE S.A L'OREAL CARREFOUR LAFARGE VINCI CAP GEMINI VALEO SAFRAN DANONE BOUYGUES VEOLIA ENVIRONNEMENT LVMH MOET VUITTON VIVENDI ALSTOM PERNOD RICARD PUBLICIS GROUPE ESSILOR TECHNIP LEGRAND SA ACCOR KERING GEMALTO UNIBAIL-RODAMCO Provision à fin 2014 Rappel de la provision à fin 2013  Les provisions totales s’élèvent à 113Mds€  La provision moyenne s’élève à 2,8Mds€  16 groupes constatent une provision inférieure à 1Md€ Inférieure à 1 milliard € 16 Groupes Entre 1 et 2 milliards € 11 Groupes Entre 2 et 5 milliards € 7 Groupes Entre 5 et 10 milliards € 5 Groupes Supérieure à 10 milliards € 1 Groupe
  8. 8. 8 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 4 : Poids de la provision comptable dans les capitaux propres 117% 94% 59% 48% 46% 36% 25% 22% 20% 15% 14% 14% 14% 11% 11% 11% 10% 10% 9% 8% 8% 7% 7% 7% 7% 6% 6% 5% 5% 5% 5% 4% 3% 3% 3% 3% 3% 2% 1% 0% AIRBUS GROUP ALCATEL LUCENT EDF MICHELIN SOLVAY VALEO CAP GEMINI ARCELORMITTAL SAINT GOBAIN AIR LIQUIDE AXA SAFRAN CARREFOUR ORANGE GDF SUEZ ALSTOM SCHNEIDER ELECTRIC SANOFI VINCI LAFARGE BOUYGUES L'OREAL RENAULT VEOLIA ENVIRONNEMENT DANONE BNP PARIBAS TECHNIP ESSILOR LEGRAND SA TOTAL PUBLICIS GROUPE GEMALTO ACCOR SOCIETE GENERALE LVMH MOET VUITTON VIVENDI PERNOD RICARD CREDIT AGRICOLE S.A KERING UNIBAIL-RODAMCO Ratio Provision / Capitaux propres à fin 2014 Rappel du ratio Provision / Capitaux propres à fin 2013  Au global, les provisions représentent en moyenne 12% des capitaux propres  Au global, les engagements représentent 29% des capitaux propres
  9. 9. 9 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 5 : Coût des avantages au personnel 1,639Mds€ 0,637Mds€ 0,605Mds€ 0,488Mds€ 0,469Mds€ 0,460Mds€ 0,444Mds€ 0,301Mds€ 0,295Mds€ 0,279Mds€ 0,271Mds€ 0,250Mds€ 0,171Mds€ 0,153Mds€ 0,151Mds€ 0,132Mds€ 0,110Mds€ 0,109Mds€ 0,109Mds€ 0,093Mds€ 0,093Mds€ 0,087Mds€ 0,076Mds€ 0,074Mds€ 0,072Mds€ 0,071Mds€ 0,061Mds€ 0,054Mds€ 0,047Mds€ 0,035Mds€ 0,033Mds€ 0,013Mds€ 0,013Mds€ 0,009Mds€ 0,009Mds€ 0,003Mds€ 0,001Mds€ -0,025Mds€ -0,046Mds€ -0,104Mds€ EDF AIRBUS GROUP ORANGE ARCELORMITTAL GDF SUEZ AXA ALSTOM BNP PARIBAS SANOFI TOTAL MICHELIN SAINT GOBAIN CREDIT AGRICOLE S.A RENAULT SOLVAY L'OREAL PUBLICIS GROUPE VINCI CAP GEMINI SOCIETE GENERALE LVMH MOET VUITTON SCHNEIDER ELECTRIC ALCATEL LUCENT SAFRAN LAFARGE VALEO VEOLIA ENVIRONNEMENT PERNOD RICARD DANONE KERING ESSILOR LEGRAND SA GEMALTO VIVENDI ACCOR BOUYGUES UNIBAIL-RODAMCO CARREFOUR TECHNIP AIR LIQUIDE Charge en 2014 Rappel de la charge en 2013  La charge cumulée des groupes du CAC 40 s’élève à 7,7Mds€  La charge moyenne s’élève à 0,2Md€
  10. 10. 10 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Illustration 6 : Poids du coût des avantages au personnel dans le résultat net (en valeur absolue) Cette étude a été réalisée par les consultants de GALEA et plus particulièrement par Maud Vannier-Moreau, Simon Claverie et Julien Boudot. Nous remercions les lecteurs de nous signaler toute erreur ou omission pouvant subsister malgré l’attention portée lors de la réalisation de cette étude. En cas d’utilisation des informations contenues dans ce document, nous recommandons la lecture des rapports annuels pour validation. 192% 189% 65% 64% 59% 54% 54% 50% 44% 27% 26% 26% 25% 19% 19% 15% 13% 11% 9% 8% 8% 7% 7% 6% 6% 5% 4% 4% 4% 4% 4% 3% 3% 3% 2% 2% 2% 0% 0% 0% BNP PARIBAS SOLVAY ORANGE ALCATEL LUCENT SAFRAN ARCELORMITTAL ALSTOM LAFARGE EDF AIRBUS GROUP MICHELIN SAINT GOBAIN VEOLIA ENVIRONNEMENT GDF SUEZ CAP GEMINI PUBLICIS GROUPE VALEO TECHNIP AXA RENAULT TOTAL SANOFI KERING AIR LIQUIDE GEMALTO PERNOD RICARD SCHNEIDER ELECTRIC VINCI DANONE ACCOR ESSILOR CREDIT AGRICOLE S.A SOCIETE GENERALE L'OREAL LEGRAND SA CARREFOUR LVMH MOET VUITTON BOUYGUES VIVENDI UNIBAIL-RODAMCO Ratio charge/Résultat net en 2014 (valeur absolue) Rappel du ratio charge/Résultat net en 2013 (valeur absolue)  En valeur absolue, la charge IAS 19 représente 12% du résultat net des entreprises du CAC 40 en 2014  Pour rappel, en 2013, la charge IAS 19 représentait 9% du résultat net des entreprises du CAC 40
  11. 11. 11 © 2015 GALEA & Associés - Document strictement confidentiel. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale est interdite. Votre contact : Maud VANNIER-MOREAU (mvannier@galea-associes.eu / 01 43 22 11 11) A propos de GALEA & Associés GALEA & Associés est un Cabinet d'Actuaires Conseil, spécialisé en matière de Protection Sociale (Prévoyance, Frais de santé, Dépendance, Retraite et Epargne salariale) : les consultants accompagnent les Entreprises et les Branches professionnelles dans l'audit, la mise en place, la renégociation et le pilotage de leurs régimes. Le Cabinet est également spécialisé dans l’évaluation de passifs sociaux : évaluation des engagements, suivi des écarts, assistance à la rédaction des rapports annuels, accompagnement des échanges avec les commissaires aux comptes. GALEA & Associés vous invite à ses Matinales sur les sujets d’actualité de la Protection Sociale. Ces évènements sont l’occasion d’apporter un éclairage technique sur ces problématiques et d’échanger sur les pratiques des Entreprises. Les détails pratiques sont mis à jour sur notre site internet. www.galea-associes.eu - 12, avenue du Maine 75015 Paris - 01 43 22 11 11

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